Le PAC, est considéré comme une démarche destinée à ouvrir les communes sur de nouvelles opportunités en matière de développement et de gestion locale

1. Le Plan d’Action de la Commune

2. Fait et présenté
Par:
Mr : GHARNIT ABDESSAMAD
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3. Le contexte
1) Quelques concepts
2) Le cadre juridique de l’élaboration du
plan d’action de la commune.
3) Les grandes étapes de l’élaboration du plan
4) Les grandes rubriques du document du PAC
5) Quelques bonnes pratiques pour réussir la conception et la mise
en œuvre du PAC

5. « Est un document qui décrit pour six années, dans une perspective de
développement durable et sur la base d'une démarche participative prenant en
considération notamment l'approche genre, les actions de développement dont
la réalisation est prévue sur le territoire de la commune. »
Le PAC, est considéré comme une démarche destinée à ouvrir les communes
sur de nouvelles opportunités en matière de développement et de gestion locale
Cette démarche est complétée par des stratégies nationales telles que
l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH, 2005), la Stratégie
nationale de développement urbain (SNDU, 2009) et le récent projet sur la
Régionalisation (2010).
LE PAC : Le plan d’action de la commune
1 Quelques concepts

6. L’espace (y
compris les
ressources et les
potentialités)
Les acteursLe temps
En conséquence, le développement local peut se définir comme « un processus
dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en
œuvre des actions sur un espace donné en vue de l’amélioration de leurs
conditions de vie ».
Le développement
local s’articule
autour de trois
dimensions:
Le
développement
local ?
1 Quelques concepts

7. La planification locale peut se définir comme « la
construction d’une vision commune ou concertée entre les
acteurs concernés en vue de la définition et la réalisation
dans le temps et dans un espace donné, d’objectifs
communs et négociés ».
La planification locale permet de répondre aux questions
suivantes : « Quels sont nos problèmes ? Qu’avons-nous
comme richesses ? Qu’allons nous faire ? À quel moment le
faire ? Où le faire ? Avec qui le faire? Avec quels moyens ?».
Les réponses à toutes ces questions peuvent permettre à tous
les acteurs d’avoir une idée de ce que sera la commune dans
les années à venir
La
planification
locale?
1 Quelques concepts

8. Chapitre II
Des compétences propres
Session première – Plan d’action de la commune
Article 78
La commune met en place, sous la supervision du président de son conseil, un plan d’action de la commune et œuvre à son
suivi, son actualisation et son évaluation.
Le plan d’action de la commune fixe, pour six années les actions de développement prévues d’être réalisés ou d’y participer sur
le territoire de la commune.
Le plan d’action de la commune est établi au plus tard au cours de la première année du mandat du conseil, en cohérence avec
les orientations du programme de développement régional, suivant une démarche participative et en coordination avec le
gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire, en sa qualité du charge de l’administration centrale.
Le plan d’action de la commune doit comporter un diagnostique mettant en évidence des besoins et les potentialités de la
commune de ses ressources et dépenses prévisionnelles afférentes l’approche genre.
Article 79
La commune œuvre à l’exécution de son plan d’action selon la programmation pluriannuelle prévue a l’article 183 de la présente
loi organique.
Article 80
Le plan d’action de la commune peut être actualise à partir de la troisième année de son entrée en vigueur.
Article 81
Est fixée par voir réglementaire la procédure d’élaboration du plan d’action de la commune, de son suivi , de son actualisation , de
son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
Article 82
Afin d’élaborer le plan d’action le la commune , l’administration, les autres collectivités territoriales, les établissement et
entreprises publics communiquent à la commune les documents disponibles relatifs aux projets d’équipement prévus pour être
réalisés sur le territoire de la commune.
2 Le cadre juridique de l’élaboration du
PAC

9. 3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan
Phase
préparatoire
Phase de
démarrage
Phase de
diagnostic
Phase de
planification
Phase de
mise en
œuvre

10. Phase
préparatoire
La phase préparatoire comportent
deux activités principales :
1 Développer et engager
l’initiative de planification
2 Constituer et mettre en
place l’équipe de planification
3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan

11. o
o
Equipe technique
Equipe animation
Comité de Pilotage PCD
Cellule GPS
Phase
préparatoire Les équipes de travail
3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan

12. Phase de
démarrage
3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan

13. Phase de
diagnostic
3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan

14. Planification
Rédaction du plan d’action de la commune
3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan

15. 3 Les grandes étapes de l’élaboration du plan
Au cours de cette phase, les dépositions
techniques et administratives sont prises pour la mise
en œuvre du Plan.
L’attention sera focalisée sur le programme des 3
premières années. Cette phase sera marquée par:
l’élaboration fiches techniques des actions
les démarches pour les financements
les appuis techniques à demander
les procédures administratives à faire, etc.
Suivi ‐ évaluation
Reprogrammation
Phase de
mise en
œuvre

16. Résumé des principales étapes
1.Phase de
démarrage
1. Formations
2. information sensibilisation
2.Phase de
Planification
1. Assises communales
2. formulation PAC
3. Adoption par le CC
3.Phase de mise
en œuvre
1. -Fiches techniques
2. -démarches de financement
3. - démarches administratives, etc.
1.Phase de
diagnostic
1.Phase
préparatoire
1. Développer et engager l’initiative de planification
2. Constituer et mettre en place l’équipe de planification
1. Diagnostic descriptif et participatif
2. Analyse des résultats et validation

17. 4 Les grandes rubriques du document
du Plan d’action de la commune

18. • Assurer un minimum d’administration tout au long du processus de conception et de
mise en œuvre du PAD.
• Tenir compte des compétences des CT dans la définition, la programmation et
l’estimation financière des microprojets;
• Veiller à la précision, à la concision et à la clarté du contenu du PAC.
• Retenir tout au long du processus que les CT ne remplacent pas l’Etat et ses
• représentants; ils se complètent dans le processus du développement local;
• Retenir que l’une des missions des CT, est de créer un environnement favorable à la
promotion des AGR. Elles ne remplacent pas les structures spécialisées en la matière;
• Assurer la diffusion du PAC dans des formats accessibles au plus grand nombre.
5 Quelques bonnes pratiques pour
réussir la conception et la mise en œuvre
du PAC
AGR : Activité génératrice de revenue