Intégration de l’accessibilité dans les normes ISO

Intégration de l’accessibilité
dans les normes ISO
Mokhtar BEN HENDA
2 juin 2017
Journée d’études du projet

Cadre général
Un état des lieux des normes, des lois et de leur liens aux besoins
spécifiques et aux déficiences correspondantes.
Est-ce que ces normes répondent aux besoins observés et si oui,
pourquoi ne sont-elles pas systématiquement appliquées => la
question d’utilisabilité des normes ?
Comment l’accessibilité devient-elle un souci transversal dans le
processus de la normalisation internationale : des règles de données
pratiques ISO ?

Cadre de la normalisation internationale
 L’ISO (Organisation internationale de normalisation) collabore étroitement
avec la CEI (Commission électrotechnique internationale) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
 Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du
comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO ou la CEI
participent également aux travaux.
 Les Normes internationales de l’ISO et de la CEI et les recommandations de
l’UIT-T (réseaux de télécoms) peuvent jouer un rôle important contre la
fragmentation du marché et pour l’émergence de systèmes harmonisés et
accessibles, plutôt que de systèmes qui ne répondent qu’aux normes
nationales et qui sont incompatibles avec ceux produits dans d’autres pays,
 L’élaboration des normes internationales est en général confiée aux comités
techniques de l’ISO et de la CEI et aux Sous comités de l’ISO/CEI JTC1 pour
les TIC.

Modèle d’organisation de l’ISO/CEI JTC1

Accessibilité : références clés
ISO/IEC 40500:2012 -- Technologies de l'information -- Règles pour
l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0
 Remplace les Règles pour l'accessibilité des contenus Web 1.0 [WCAG10]
publiées comme Recommandation du W3C en mai 1999
 Les recommandations WCAG 2.0 abordent les difficultés que peuvent
rencontrer les personnes en situation de handicap notamment :
 Cécité et troubles de la vue,
 Surdité et déficience auditive,
 Troubles d'apprentissage, Troubles des fonctions cognitives,
 Mobilité réduite,
 Troubles de la diction et
 Sensibilité à la lumière.
ISO/CEI GUIDE 71:2014 -- Guide pour l’intégration de l’accessibilité
dans les normes
 Portée normative plus large

GUIDE 71 : Deuxième édition 2014-12-01
Numéro de référence : « ISO/CEI GUIDE 71:2014 Guide pour
l’intégration de l’accessibilité dans les normes»
Remplace : « ISO/CEI Guide 71:2001 Principes directeurs pour les
normalisateurs afin de répondre aux besoins des personnes âgées et
de celles ayant des incapacités »
Préparé par le JTAG (Groupe technique consultatif commun) à la
demande du Bureau de gestion technique (TMB) de l’ISO et du
Bureau de gestion de la normalisation (SMB) de l’IEC
Il a ensuite été adopté par le Groupe d’étude 16 de l’UIT-T en tant
que Supplément 17 de l’UIT-T aux Séries H de Recommandations
(Systèmes audiovisuels et multimédia).

Présentation du GUIDE 71:2014
Décrit les capacités et les caractéristiques humaines afin d’aider les
normalisateurs à identifier les besoins d’accessibilité d’utilisateurs
divers dans des contextes d’utilisation variés,
Equilibre l’effort de normalisation de l’accessibilité entre les secteur
des technologies de l’information, des télécommunications et de la
construction avec d’autres secteurs moins impliqués,
Le premier guide ISO/IEC à avoir également été adopté par l’UIT. Sa
publication s’accompagne d’une nouvelle déclaration de politique
commune CEI, ISO et UIT sur la normalisation et l’accessibilité.

Déclaration de politique commune
 Pour s'assurer que les normes contribuent à l'accessibilité, la CEI, l'ISO et
l'UIT soulignent l'importance des quatre points suivants :
1. Appliquer les principes du design accessible ou universel : La normalisation
devrait garantir que les produits, les services et les environnements soient
disponibles, accessibles, utilisables et sécurisés pour tous les utilisateurs, y
compris les personnes âgées et les personnes handicapées
2. Engager les personnes âgées et les personnes handicapées dans l'élaboration
de normes : La représentation des intérêts des personnes âgées et des
personnes handicapées dans les projets pertinents de normalisation devrait
être soutenue. Des directives et une formation devraient être fournies à ces
représentants pour participer efficacement au processus de normalisation
(SC36/WG7 : accessibilité)
3. Former les développeurs de normes sur l'importance de l'accessibilité : Les
développeurs de normes doivent tenir compte de l'accessibilité dans leur
travail, en particulier des documents clés tels que le Guide 71 pour aborder
l'accessibilité dans les normes
4. Améliorer l'accessibilité des supports normalisés de secrétariat : améliorer
l'accessibilité dans la normalisation des produits de soutien du secrétariat, en
particulier des personnes âgées et des personnes handicapées.

 ISO/CEI Guide 71:2014 fournit des préconisations aux normalisateurs sur la
façon de traiter les exigences et les recommandations en matière
d'accessibilité dans les normes qui ciblent, directement ou indirectement,
les systèmes employés par la population (autrement dit : les produits, les
services et les milieux bâtis).
 Afin d'aider les normalisateurs à définir les exigences et les
recommandations en matière d'accessibilité, le Guide 71 propose:
 un récapitulatif de la terminologie actuelle relative à l'accessibilité;
 les questions à prendre en compte en vue de favoriser l'accessibilité dans le
processus d'élaboration des normes;
 un ensemble d'objectifs d'accessibilité (utilisé pour identifier les besoins des
utilisateurs en termes d'accessibilité);
 une description des capacités et caractéristiques humaines (et des
considérations de conception s'y rapportant);
 des stratégies pour traiter les questions relatives aux besoins d'accessibilité des
utilisateurs et les considérations de conception dans les normes.

 Plus-value du Guide 71:2014
 Pour les normalisateurs : Intégration de l’accessibilité dans les normes,
notamment dans des domaines où la question n’a jamais été prise en
compte.
 Autres publics : référentiel pour les fabricants, les concepteurs, les
prestataires de services et les éducateurs spécialisés.
Finalités Principales
1. Aider les concepteurs, fabricants et éducateurs spécialisés à mieux cerner
les exigences d’accessibilité de la population mondiale grandissante
2. Augmenter le nombre de normes qui aborderont les considérations
d’accessibilité dans des produits et services nouveaux
3. Intégrer les aspects d’accessibilité dans les normes dès le début – au
moment de la conception des produits et services

Concept : « Accessibilité », « Utilisabilité »
Dans le contexte de la normalisation, définition courante
d’accessibilité :
 « degré selon lequel des produits, systèmes, services, environnements et
installations peuvent être utilisés par des membres d’une population
présentant le plus large éventail possible de caractéristiques et de capacités
en vue d’atteindre un objectif spécifié dans un contexte d’utilisation donné »
(Source : ISO 26800, ISO/TR 9241-100, ISO/TR 22411)
Chevauchement entre « accessibilité » et « utilisabilité »
 Accessibilité : « l’utilisabilité d’un produit, d’un service, d’un environnement
ou d’une installation par des personnes présentant le plus large éventail
possible de capacités » (Source : ISO 9241-171, ISO/IEC 25062 et ISO/IEC
29136)
 Accessibilité implique à la fois:
 Facilité d’utilisation (laquelle peut affecter l’efficience de la tâche et la satisfaction de
l’utilisateur)
 Réussite de l’utilisation (autrement dit, l’efficacité du système).

Accessibilité et normes
Si les questions d’accessibilité sont prises en compte dans les
normes, il est possible que les concepteurs des systèmes
reconnaissent les besoins des aspects d’accessibilité plus en amont
du processus de conception ;
L’étude des besoins d’accessibilité des utilisateurs, plutôt en amont
qu’en aval du processus de conception, permet aux producteurs de
concevoir et de produire des systèmes accessibles, sans surcoût ou
avec un surcoût minime ;
La législation gouvernementale, fondée sur les normes
d’accessibilité, peut influencer les politiques publiques, les
procédures et les pratiques ;
Il convient que les normalisateurs veillent à ce que les systèmes
dotés de dispositifs de sécurité répondent aux besoins de tous les
utilisateurs, aussi différents soient-ils.

L’accessibilité dans le processus d’élaboration des
normes
 Considérations générales à l’intention des organismes de normalisation :
 Développer un processus visant à déterminer si l’application du présent Guide
est profitable ou non aux projets (SWG)
 Encourager et faciliter la participation des parties prenantes au processus
d’élaboration des normes d’accessibilité (Industriels, chercheurs)
 Formation des personnels et des membres de comités sur les principes de
l’accessibilité (ISO Secrétariat/Webex)
 05 phases relatives au processus d’élaboration des normes :
 Phase 1: Définir le projet de norme et statuer sur l’applicabilité du présent Guide
 Phase 2: S’assurer que le comité d’élaboration des normes est bien équipé pour
la mise en œuvre d’un processus d’accessibilité une participation équitable
 Phase 3: Élaborer le contenu de la norme
 Phase 4: Publier le projet de norme en vue de son examen public, puis voter et
réviser la norme si nécessaire
 Phase 5: Publier la norme

Phase 1: Définir le projet de norme et statuer sur
l’applicabilité du présent Guide
Action 1 : Déterminer si la norme proposée est centrée sur un ou
des systèmes avec lesquels l’homme interagit directement ou
indirectement en tant qu’utilisateur
Action 2 : Identifier les méthodes d’interaction (directe ou indirecte)
possibles de l’homme avec le système.
Action 3 : Identifier les utilisateurs potentiels et établir ou identifier
la diversité de leurs capacités et caractéristiques.
Action 4 : Identifier les sources-clés des informations pertinentes
(réglementations existantes, normes et résultats de recherches).
Action 5 : Déterminer les aspects pertinents en matière
d’accessibilité qu’il convient de traiter dans la norme

Phase 2: S’assurer que le comité d’élaboration des normes est bien équipé
pour la mise en œuvre d’un processus d’accessibilité une participation
équitable
Action 1 : S’assurer que le groupe de parties prenantes cibles
adéquat soit inclus dans les membres du comité d’élaboration des
normes.
Action 2 : Établir des processus afin d’assurer l’accessibilité des
installations de réunion, de communication et d’information (y
compris les téléconférences et les communications en ligne)
utilisées pendant l’élaboration de la norme.

Phase 3: Élaborer le contenu de la norme
Action 1 : déterminer ou vérifier les besoins d’accessibilité des
utilisateurs et/ou les considérations de conception en matière
d’accessibilité.
Action 2 : Etudier comment des options flexibles ou alternatives
pourraient offrir aux utilisateurs le moyen le plus adapté d’accéder
au service compte tenu de son contexte d’utilisation.
Action 3 : Évaluer la faisabilité des exigences et recommandations
potentielles, en tenant compte des contraintes et des compromis.
Action 4 : Intégrer les exigences et recommandations qui en
résultent dans la norme.
Action 5 : Consulter les parties prenantes afin de confirmer que les
considérations d’accessibilité sont traitées de façon appropriée et
adéquate dans la norme.

Phase 4: Publier le projet de norme en vue de son examen
public, puis voter et réviser la norme si nécessaire
Action 1 : S’assurer que tous les projets de documents sont préparés
et publiés dans un ou des formats accessibles.
Action 2 : S’assurer que les liens vers tous les projets de documents
sont largement diffusés afin de recueillir les réactions de parties
prenantes diverses.
Action 3 : S’assurer que tous les outils nécessaires aux
commentaires et au vote sont accessibles.

Phase 5: Publier la norme
Action 1 : S’assurer que la norme est publiée dans un ou des formats
accessibles.
Action 2 : S’assurer que les informations sur la nouvelle norme sont
diffusées à un large éventail de parties prenantes pertinentes,
d’organismes et de commissions de normalisation.
Action 3 : Les comités membres nationaux sont encouragés à
traduire le Guide 71 dans la ou les langue(s) nationale(s) afin de
faciliter son utilisation par les parties prenantes, organisations et
comités de normalisation concernés.

Deux approches de traitement de l’accessibilité
dans les normes
Approche centrée sur les objectifs d’accessibilité :
 Identifier les besoins d’accessibilité des utilisateurs, lesquels peuvent, à leur
tour, servir à identifier les exigences et les recommandations en matière
d’accessibilité pour un projet de normalisation.
Approche centrée sur les capacités et caractéristiques humaines:
 Identifier les considérations en matière de conception, lesquelles peuvent,
à leur tour, également servir à identifier les exigences et les
recommandations en matière d’accessibilité pour un projet de
normalisation.
Les deux contribuent à la définition d’une stratégie permettant de
répondre aux besoins d’accessibilité des utilisateurs et aux
considérations de conception dans les normes

Autres sources
Pour identifier les besoins d’accessibilité des utilisateurs, les
considérations de conception et/ou les exigences et
recommandations en matière d’accessibilité :
 Lorsque des normes applicables en matière d’accessibilité existent, elles
peuvent être utilisées en tant que références normatives. Exemples :
 ISO/IEC/TR 29138-1 : Considérations d'accessibilité pour les personnes infirmes
 IEC/TR 62678 : Audio, video and multimedia systems and equipment activities and
considerations related to accessibility and usability
 Les réglementations gouvernementales
 ISO/TR 22411 : Données d'ergonomie et lignes directrices pour l'application du Guide 71
aux produits et services afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles
ayant des incapacités
 La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de
l’OMS

Objectifs d’accessibilité
Adéquation avec le plus large éventail possible d’utilisateurs
 Besoins courants :
 Leur prise en compte en tant qu’utilisateurs du système, par la fourniture de modes et
de méthodes d’utilisation accessibles;
 La possibilité d’accéder au système pour les utilisateurs qui conjuguent plusieurs
déficiences et dans des conditions environnementales défavorables
Conformité aux attentes des utilisateurs
 l’absence de surprise quant aux résultats des interactions avec le système;
 la capacité à utiliser ses connaissances et expériences personnelles pour interagir de
manière satisfaisante avec le système;
 l’acquisition d’un enseignement ou le suivi d’une formation destinée à les préparer aux
nouvelles connaissances nécessaires pour interagir de manière satisfaisante avec le
système;
 l’obtention d’une aide ou d’instructions supplémentaires immédiates et facilement
accessibles, lorsque cette aide peut être fournie par le système.

Prise en charge de l’individualisation
 le besoin d’avoir à leur disposition (et d’être capable de choisir) le mode d’interaction
avec le système qui leur convient le mieux (y compris l’activation et la désactivation de
fonctionnalités
 d’accessibilité intégrées);
 le besoin de disposer d’informations sur les options possibles d’interaction avec le
système, à partir desquelles ils pourront choisir leurs modes d’interaction;
 le besoin de disposer d’un moyen accessible de choisir les fonctionnalités
d’individualisation, lesquelles seront conservées en vue des utilisations futures du
système, jusqu’à ce que l’utilisateur les modifie
Capacité à approcher/atteindre le système
 la présence d’un espace adéquat, adapté à leur personne et aux produits ou
technologies d’aide qu’ils utilisent;
 la présence de commandes placées à leur portée;
 la présence d’options d’interaction clairement présentées;
 la présence de niveaux de confidentialité et de sécurité appropriés;
 la capacité à utiliser le système aussi bien à distance que directement

 Perceptibilité
 l’utilisation d’un mode sensoriel spécifique (ou d’un ensemble de modes spécifiques) pour
percevoir les informations;
 la maîtrise de divers attributs de présentation d’un mode;
 la capacité à faire la distinction entre plusieurs éléments d’information individuels présentés;
 la maîtrise de l’environnement physique (dans la mesure du raisonnable) de façon à ce qu’il
n’interfère pas avec la perception des informations.
 Compréhensibilité
 la capacité à obtenir une vue d’ensemble du système, de ses composants et de ses
fonctionnalités;
 la capacité à comprendre les informations présentées par le système;
 la présence d’informations qui étayent leurs capacités cognitives;
 la présence de courtes étapes clairement expliquées pour réaliser les tâches;
 la présence de signaux destinés à les aider à réaliser les tâches;
 la réception d’un retour d’information indiquant aux utilisateurs les résultats de leurs actions;
 la capacité à maîtriser le rythme d’interaction avec le système;
 la capacité à accéder à de l’aide lorsque cela est nécessaire

 Contrôlabilité
 la capacité à utiliser une modalité d’interaction spécifique (ou un ensemble de modalités
d’interaction spécifiques) pour interagir avec le système;
 la capacité à réaliser la tâche en utilisant les diverses parties du corps et certains types
d’actions spécifiques;
 la capacité à réaliser des tâches progressivement, étape par étape;
 la capacité à interagir avec le système à son propre rythme.
 Utilisabilité
 la capacité à éviter de commettre des erreurs lors de l’accomplissement des tâches;
 l’engagement d’un effort physique et cognitif minimal lors de la réalisation des tâches;
 la capacité à accomplir des tâches de manière efficiente au regard de ses propres capacités
(c’est-à-dire que ce qui est efficient pour un utilisateur ne le sera pas nécessairement dans la
même mesure pour d’autres utilisateurs);
 la capacité à accomplir des tâches dans le temps imparti;
 la capacité à accomplir des tâches à l’aide des ressources disponibles;
 le sentiment de satisfaction vis-à-vis du résultat de l’interaction avec le système;
 l’assurance que l’utilisation du système n’impliquera aucune conséquence néfaste ou risque
inacceptable;
 le sentiment de satisfaction vis-à-vis d’un système perçu comme digne d’être utilisé;
 un ressenti physique et psychologique positif lors de l’utilisation du système

 Tolérance aux erreurs
 la capacité à explorer un système sans activer, par inadvertance, des composants du système
ou leur fonctionnalité;
 la capacité à parvenir à exploiter un système malgré une maîtrise du corps limitée (par
exemple : force réduite, tremblements);
 la capacité à détecter que des erreurs ont été commises;
 la capacité à surmonter les erreurs commises lors de l’interaction avec le système (dans la
mesure du possible);
 la restauration du système à un état antérieur ou à son état initial afin de remédier aux
erreurs;
 l’élimination des erreurs grâce à un système qui met en évidence les conséquences négatives,
permet de les éviter facilement et les génère difficilement.
 Utilisation équitable
 la capacité à utiliser un système fondé sur le présent document, d’une manière aussi similaire
que possible à celle employée par les autres utilisateurs;
 la capacité à utiliser un système fondé sur le présent document, d’une manière différente,
mais équivalente à celle employée par les autres utilisateurs;
 la mise à disposition de moyens alternatifs d’interaction avec un système fondé sur le présent
document

Compatibilité avec d’autres systèmes
 la capacité à utiliser leurs propres produits d’assistance ou technologie d’aide pour
interagir avec l’ensemble des fonctionnalités du système;
 l’absence d’interférence entre le système et leurs produits d’assistance ou technologie
d’aide.
Utilisation équitable
 la capacité à utiliser un système fondé sur le présent document, d’une manière aussi
similaire que possible à celle employée par les autres utilisateurs;
 la capacité à utiliser un système fondé sur le présent document, d’une manière
différente, mais équivalente à celle employée par les autres utilisateurs;
 la mise à disposition de moyens alternatifs d’interaction avec un système fondé sur le
présent document

Capacités et caractéristiques humaines
 Organisées par :
 Structures anatomiques humaines,
 Fonctions organiques humaines,
 Déficiences associées et conséquences pour le fonctionnement global en termes
de limitations d’activité et de restrictions de la participation
 Capacités sensorielles : déficiences liées aux :
 fonctions visuelles ;
 fonctions auditives ;
 fonctions du toucher ;
 fonctions gustatives et olfactives
 Fonctions du système immunitaire : déficiences liées aux:
 allergies (réaction immunitaire à une substance) ;
 hypersensibilités (réponse non spécifique à une substance).
 Capacités et caractéristiques physiques
 la taille du corps humain;
 le mouvement des membres supérieurs et inférieurs ;
 la force et l’endurance;
 les fonctions de la voix et de la parole,

Capacités et caractéristiques humaines
Capacités cognitives :
 les fonctions mentales globales telles que l’intellect, la conscience, l’énergie
et la motivation;
 les fonctions mentales spécifiques (perception, attention, mémoire, etc.);
 les fonctions affectives (émotionnelles).
Fonctions du système immunitaire : déficiences liées aux:
 allergies (réaction immunitaire à une substance) ;
 hypersensibilités (réponse non spécifique à une substance).
Capacités et caractéristiques physiques
 la taille du corps humain;
 le mouvement des membres supérieurs et inférieurs ;
 la force et l’endurance;
 les fonctions de la voix et de la parole,

Normes ISO pour l’accessibilité
IT assistive technology (ISO/IEC TR 13066)
Web content (ISO/IEC 40500)
IT accessibility and ergonomics (ISO 9241)
User interfaces (ISO/IEC 24786)
e-learning, education and training (ISO/IEC 24751)
Accessibility considerations for people with disabilities (ISO/IEC TR
29138)
Office equipment (ISO/IEC 10779)

Normes ISO/CEI - Accessibilité TIC
 ISO/IEC 20016-1:2014 -- Technologies de l'information pour l'apprentissage,
l'éducation et la formation -- Accessibilité au langage et équivalences
d'interface humaines (HIEs) dans les application d'apprentissage
électronique -- Partie 1: Cadre et modèle de référence pour
l'interopérabilité sémantique
 ISO/IEC 24751-1:2008 -- Technologies de l'information -- Adaptabilité et
accessibilité individualisées en e-apprentissage, en éducation et en
formation -- Partie 1: Cadre et modèle de référence
formation -- Partie 2: Besoins personnels en matière d'"accès pour tous" et
préférences de prestation numérique
formation -- Partie 3: Description des ressources numériques relatives à
"accès pour tous"
 ISO/IEC 29136:2012 -- Technologies de l'information -- Interfaces utilisateur
-- Accessibilité matérielle des ordinateurs personnels

Normes ISO/CEI - Accessibilité TIC
 ISO/IEC CD 24751-1 [Projet] -- Technologies de l'information -- Adaptabilité et accessibilité
individualisées en e-apprentissage, en éducation et en formation -- Partie 1: Cadre et
modèle de référence
 ISO/IEC DIS 20071-23 [Projet] -- Technologies de l'information -- Accessibilité du
composant interface utilisateur -- Partie 23: Titre manque
 ISO/IEC PDTS 20071-15 [Projet] -- Technologies de l'information -- Accessibilité du
composant interface utilisateur -- Partie 15: Titre manque
 ISO/IEC TR 13066-4:2015 -- Technologies de l'information -- Interopérabilité avec les
technologies d'assistance -- Partie 4: Accessibilité API des environnements graphiques
lInux/UNIX
 ISO/IEC TS 20071-11:2012 -- Technologies de l'information -- Accessibilité du composant
interface utilisateur -- Partie 11: Lignes directrices pour le texte alternatif pour images
interface utilisateur -- Partie 21: Directives sur les descriptions audio
interface utilisateur -- Partie 25: Lignes directrices sur la présentation audio de texte dans
des vidéos, y compris les légendes, sous-titres et autres textes à l'écran

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