Webinaire francophone, AUF-Direction Europe de l'Ouest

1. L’intégrité académique en relation avec
l’offre de formation d’un établissement
d’enseignement supérieur et de recherche
Mokhtar Ben Henda
MCF-HDR, Université Bordeaux Montaigne
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

2. L’IA : un écosystème en construction
• Causes :
• La compétition académique locale ou internationale ;
• La forte augmentation de taille des communautés et des structures ;
• Les réseaux numérique, l’édition savante et la diffusion des connaissances en ligne ;
• La course à la notoriété, aux financements et aux profits générés par la recherche ;
• Effets :
• Conflits d’intérêt liés à des évaluations ou des expertises de projets, de structure (Classements) mais aussi de personnes
(eRepuation, Facteur d’Impact) ;
• Différentes formes d’abus d’autorité, de discrimination (langues, cultures) ;
• Des manquements aux règles morales et abus de la loi du silence (plagiat, licences, Droits d’auteur) ;
• Régulation :
• Des pratiques d’assainissement (sociétés savantes) ;
• Une doxa de référence (internationale, régionale, nationale) ;
• Une institutionnalisation de l’IA ;
• Une professionnalisations des activités autour de l’IA ;
• Une réglementation légale et juridique de l’IA ;
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

3. Un cadre de référence international
• Principaux textes de référence internationaux :
• 2005 : la Charte européenne du chercheur ;
• 2010 : the Singapore statement on research integrity ;
• 2011 : The European code of conduct for research integrity
(HORIZON 2020) ;
• 2013 : Montreal Statement ;
• 2015 : Charte nationale de déontologie des métiers de la
recherche (France) ;
• 2016 : Rapport Corvol (France) ;
• 2017 : Lettre-circulaire relative à la politique d’intégrité
scientifique (France) ;
• 2018 : Rapport sur l'Intégrité scientifique au CNRS (France) ;
• 2019 : Hong Kong Principles pour l’évaluation des chercheurs
• 2020 : Recommandations LEUR, “Towards a Research
Integrity Culture at Universities: From Recommendations to
Implementation”
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

4. L’IA dans une offre de formation universitaire
• PRINCIPE 1 : AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE
• Les universités sont la première ligne de défense contre le plagiat et d'autres atteintes à l'intégrité académique. Elles sont seules responsables de la qualité de
leurs offres de formation académiques.
• PRINCIPE 2 : APPROCHE UNIVERSITAIRE GLOBALE
• Une approche holistique et globale de l'établissement est un modèle efficace pour minimiser les violations académiques (formation, équité dans le traitement
des violations, signalement centralisé).
• PRINCIPE 3 : POLITIQUE INSTITUTIONNELLE COHÉRENTE
• Définition et mesures cohérentes : TdR clairs, mesures préventives, enquêtes et sanctions équitables.
• PRINCIPE 4 : RESPONSABILISER LES ÉTUDIANTS
• Informer les étudiants des politiques IA et les responsabiliser par un apprentissage actif (impliquer enseignants et autres personnels). Les étudiants sont
responsables de l'intégrité de leur apprentissage et des décisions de violer les codes de conduite académique.
• PRINCIPE 5 : RESPONSABILISER LE PERSONNEL
• Communiquer aux enseignants et professionnels une doxa (guides, manuels, textes juridiques, etc.) et des outils pour identifier et dissuader les violations de
l’IA.
• PRINCIPE 6 : MUTUALISER LES PRATIQUES
• Partager les meilleures pratiques et collaborer à l'analyse comparative ou à d'autres processus interinstitutionnels. La combinaison des connaissances, de
l'expérience ou des ressources renforce l'intégrité académique de l'ensemble du secteur.
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

5. L’IA (IS) : le cadre réglementaire français
• 2015 : La « Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » par les principaux
organismes de recherche et la conférence des présidents université (CPU, 2015) prévoir 7 principes :
• Respect des dispositifs législatifs et réglementaires ;
• Fiabilité du travail de recherche ;
• Communication ;
• Responsabilité dans le travail collectif ;
• Impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise ;
• Travaux collaboratifs et cumul d’activités ;
• Formation.
• 2017 : Lettre-circulaire NOR : MENR1705751C n° 2017-040 du 15 mars 2017 relative à la politique
d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur :
• Définit l’IS : « l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l'activité de recherche, pour en garantir le caractère
honnête et scientifiquement rigoureux » ;
• Demande aux EES d’adhérer à la charte ;
• Demande de nommer un référent à l’intégrité scientifique (RIS : professionnalisation avec des compétences tant
scientifiques, humaines que juridiques) ;
• Annonce la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS).
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

6. L’IA en France : approche systémique
• Institutionnalisation :
• Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) ;
• Réseau national des référents à l’intégrité scientifique (RESINT) ;
• Conseil français de l’Intégrité Scientifique (COFIS) ;
• Professionnalisation :
• HCERES : « Charte Française de Déontologie des Métiers de la Recherche » ;
• RESINT : [Référentiel métier pour les RIS] « Guide pour le recueil et le traitement des
signalements relatifs à l’intégrité scientifique », 2018 ;
• En étude : Formation obligatoire des chercheurs ;
• En étude : Mise en place de contrôles préventifs systématiques (e.g. inspecteurs d’intégrité
pour valider les articles avant l’envoi à une revue, etc.) ;
• Législation (caractère juridique et réglementaire) :
• Lettre-circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements
d’enseignement supérieur (NOR MENR1705751C n°2017-040 du 15 mars 2017) ;
Institutionnali
sation
Profession
nalisation
Législation
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

7. IA : 12 recommandations
aux universités - 2020
• Institutionnalisation :
• Une politique d’établissement pour l’IA ;
• Désignation d’un RIS ;
• Réseau de RIS (RESINT) ;
• Professionnalisation :
• Référentiel de compétences des RIS ;
• Un cahier des charges pour les RIS ;
• Décharge de service pour les RIS ;
• Obligations légales :
• Respecter l’obligation de formation ;
• Systématiser l’obligation de formation ;
• Inscription aux textes réglementaires de
la démarche scientifique ;
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

8. L’IA dans une offre de formation universitaire
• Six principes clés (exemple de l’Université Bordeaux Montaigne) :
https://www.u-bordeaux-montaigne.fr/fr/ecole-doctorale/diplomes-et-formations/formations-proposees-par-l-ed/integrite-scientifique-2.html
Développer le dialogue entre acteurs de la recherche
(doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs,
personnels de soutien à la recherche)
•Faire dialoguer des acteurs issus d’horizons disciplinaires et
professionnels diversifiés en vue de faire émerger une sensibilité
commune face aux problématiques d’intégrité scientifique.
Garantir un climat propice aux échanges
•Offrir à tous les participants un cadre neutre et bienveillant afin
que chacun puisse s’exprimer librement sur des problématiques
particulièrement sensibles.
Accorder une part importante au présentiel
•Les formations en présentiel demeurent un vecteur important
d’échanges pour les doctorants. La démarche proposée peut ainsi
s’articuler avec une offre de formations à distance, sans être
redondante avec elle.
Privilégier des formations à forte dimension appliquée
plutôt qu’une approche magistrale
•Les cas de manquements à l’intégrité scientifique appellent des
réponses au cas par cas en liant directement la question de
l’intégrité scientifique à des pratiques courantes à partir de cas
concrets et spécifiques.
S’appuyer sur les savoir-faire pour faire évoluer les
savoir-être
•L’intégrité scientifique pouvant être définie comme l’ensemble des
règles gouvernant la pratique de la recherche, l’enjeu est d’éviter de
la présenter aux doctorants comme un méta discours sur la
recherche (exogène à la recherche).
Proposer un parcours personnalisable
•Il est possible de s’inscrire aux modules indépendamment les uns
des autres, pour permettre à chaque doctorant de constituer un
parcours de formation individualisé.
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

9. L’IA comme matière de formation
• MOOC : l’Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche
(Université de Bordeaux)
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »

10. Recommandations : grandes lignes
• L’approche IA doit être portée politiquement par l’établissement et intégrée
à son offre de formation (modèle de gouvernance) ;
• Questionner la suffisance du cadre juridique et réglementaire de l’intégrité
académique et l’inscrire dans les référentiels de l’enseignement/recherche ;
• Des formations à l’intégrité scientifique pour tous (étudiants, enseignants et
personnel administratif) avec pour objectifs :
• Atténuer les injonctions contradictoires entre la politique d’intégrité scientifique et les
incitations à publier toujours plus et plus vite ;
• Former les étudiants à une culture de l’IA qui leur éviterait la découverte aléatoire et
hasardeuse des violations de l’IA.
WEBINAIRE « Intégrité académique : état des lieux, valeurs et normes »