1.
16 novembre 2022 1
H. Fuchey, Institut de l’élevage
SIMULATIONS DE L’IMPACT DE LA
RÉFORME SUR LES SYSTÈMES
D’ÉLEVAGE FRANÇAIS

2.
ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE
Simulations des aides directes à partir du RICA
16 novembre 2022 La PAC dans tous ses Etats 2

3.
ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE
• Source des données :
• Base de données publique 2018 du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA)
• Classification des exploitations selon la typologie IDELE (déclinaison des OTEX pour
plus de précision sur les systèmes d’élevage)
• Simulations :
• Sur le 1er pilier exclusivement
• 2023 et 2027 : début et fin de programmation
• Statiques, toutes choses égales par ailleurs : pas d’évolution démographique, de
cheptels ou de surfaces
• Application de la baisse budgétaire = ↘ 2,4% du P1 pour tous / 2018
• Application des hypothèses « intra-RICA »
16 novembre 2022 La PAC dans tous ses Etats 3
Présentation des simulations

4.
ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE
• Application intra-RICA
• Budget, surfaces, UGB, … : recalculés et répartis intra-RICA
• Données par « tranches » :
• Converties en valeur de milieu de tranche
• GAEC : transparence appliquée à partir de la ‘MO non salariale’
• Eco-régime : simulations sur l’entrée « pratiques culturales »
• Points « diversité des TA » à partir des informations d’assolement → considéré comme limitant
• Exploitations 100% PP ou Cult. pérennes = niveau supérieur
• Non prise en compte du niveau spécifique « bio »
• UGB-bovines PAC éligibles :
• Conversion UGB techniques → UGB administratives + 16 mois avec application d’un ratio issu de la
BDNI (selon typologie et régions)
• Montant : répartition du budget intra-RICA sur les UGB intra-RICA
(avec application du transfert vers les protéines végétales pour 2027)
• Aide JA du P1 non isolée : incluse dans l’enveloppe BISS
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Application des hypothèses testées

5.
IMPACTS EXPLOITATIONS :
IMPACTS PAR FILIÈRES
Simulations des aides directes à partir du RICA
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6.
EXPLOITATIONS BOVINES LAITIÈRES
• Hausse significative du couplage animal, sauf pour les spécialisés de montagne
et, en plaine, du couplage végétal, dans une moindre mesure
• Impacts sur les aides directes : la hausse de couplage compense au-delà de la baisse
par la convergence
SAUF chez les intensifs et polycult-élev., où la compensation reste partielle
16 novembre 2022 La PAC dans tous ses Etats 6
Hausse de couplage,
qui atténue voire compense la baisse du P1
2023
Eco-Régimes ; couplage UGB ; prot. vég. à
2,3% ; pas de convergence sup.
Couplage : +25% de moyenne
(entre -7% et +68% selon les types)
P1 : +1,7% en moyenne
(entre -3% et +7% selon les types)
2027
ER ; couplage UGB ; prot. vég à 3,5% ;
½ chemin de convergence
Couplage : +21% de moyenne
(entre -13% et +72% selon typo)
P1 : = en moyenne
(entre -7% et +7%)

7.
EXPLOITATIONS LAITIERES OVINES – CAPRINES
• ↘ couplage animal
compensée chez les caprins par le couplage végétal
• Aides directes : globalement en hausse, avec l’effet convergence,
amplifié chez les Ca (effet protéines végétales)
16 novembre 2022 La PAC dans tous ses Etats 7
Evolutions peu marquées, globalement positives
2023
ER ; prot. vég. à 2,3% ; Pas de conv.
Couplage : moyenne : -4% OvL et +1% Ca
(entre +2% et -4%)
P1 : moyenne : +2% Ov à +4% Ca
(jusqu’à +12%)
2027
ER ; prot. vég à 3,5% ; ½ chemin de conv.
Couplage : moyenne : -10% Ov et +5% Ca
(entre -10% et +18% selon production)
P1 : moyenne :+1% Ov à + 7% Ca
(jusqu’à +19%)

8.
EXPLOITATIONS BOVINES ALLAITANTES
• Baisse significative du couplage animal (pas d’effet couplage végétal)
• Forte diversité des impacts sur les aides directes, avec l’historique individuel : effet
compensateur ou aggravant de l’éco-régime forfaitaire et de la convergence
16 novembre 2022 La PAC dans tous ses Etats 8
Baisse de couplage des BV,
forte diversité d’impact sur le P1
2023
ER ; couplage UGB ; prot. vég. à 2,3% ;
Pas de convergence
Couplage : -17 % de moyenne
(entre -11% et -30% selon les types)
P1 : -2,5% en moyenne
(entre -1% et -13%)
2027
ER ; couplage UGB ; prot. vég à 3,5% ;
½ chemin de convergence
Couplage : -23% de moyenne
(entre -17% et -34% selon typo)
P1 : -3% en moyenne
(entre = et -20%)

9.
EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES
• ↘ couplage animal liée au budget
• Maintien de la prime ‘nouveau producteur’
• Aides directes : diversité d’impacts de la convergence du BISS
• Spécificité des « pastoraux » : larges bénéficiaires
➔Mêmes tendances qu’en BV, mais avec un moindre impact couplage et moins
d’amplitude sur DPB
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Baisse de couplage et quasi-équilibre sur le P1
2023
ER ; prot. vég. à 2,3% ; Pas de conv.
Couplage : -3,7 % de moyenne
(entre -3,5% et -4%)
P1 : = en moyenne
(entre -0,5% et +0,5%)
2027
ER ; prot. vég à 3,5% ; ½ chemin de conv.
Couplage : -9,3% de moyenne
(entre -8,5% et -10,5% selon typo)
P1 : -2,3% en moyenne
(entre -1,5% et -3,5%)

10.
ÉLÉMENTS DE CONCLUSIONS
• Globalement : des amplitudes moins fortes qu’aux précédentes réformes
• Des élevages laitiers plutôt bénéficiaires et allaitants plutôt perdants
• Les élevages intensifs majoritairement perdants, pas les élevages extensifs
• D’où, sur les élevages herbivores français :
• Des impacts très négatifs sur les BV plutôt intensifs : E / NE-JB / NE-VSLM
• Une baisse, moindre, pour : BL intensifs / diversifiés, BV extensifs, OvV
• Un quasi-équilibre pour les élevages OvL et Ca
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De fortes disparités au sein des filières,
mais de grandes tendances !
• Dans un contexte de décapitalisation, et de faibles revenus, avec les enjeux climatiques très
prégnants → pas d’intérêt à capitaliser
• Impact du ‘plan protéines végétales’ : effet d’annonce ou réalité économique ? Quelles volontés et
possibilités agronomiques/administratives pour ces cultures ?
• Installations : toujours l’intérêt des GAEC, parfois peu attrayant pour les JA !
Quels impacts sur les installations ?
Quels impacts ? Une baisse du lien à la production…