Histologie du Tube Digestif (Chapitre 2/3 de l'Histologie du l'appareil diges...
Mdph pe 13 10 15
1. Les prestations au profit des personnes
adultes handicapées
Maison Départementale des Personnes
Handicapées de la Sarthe
CS81906
11, rue de Pied Sec
72019 - LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02-43-54-11-90
Fax : 02-43-54-11-94
N° vert : 0800-52-62-72 (gratuit)
Courriel : mdph.sarthe@cg72.fr
http://www.mdph72.fr/FMC Le Bailleul
13/10/2015
2. MDPH de la Sarthe 2
Le handicap en Sarthe
(données 2014)
Population du département : 572 771 habitants (INSSEE 2012)
Nombre de dossiers actifs à la MDPH : 34 303
Nombre de dossiers ouverts en 2014 : 13 138 adultes + 3
537 enfants dont 3 816 nouveaux dossiers
Nombre de demandes de prestations en 2014 : 32 072
dont 14 2019 nouvelles demandes (≈ 75% accord, délai ≈
3 mois 1/2)
3. MDPH de la Sarthe 3
Loi du 11 février 2005
Égalité des droits et des chances, participation et
citoyenneté des personnes handicapées
La personne handicapée a droit à la compensation
des conséquences du handicap, quels que soient
l’origine et la nature de la déficience, l’âge ou le
mode de vie
4. MDPH de la Sarthe 4
Définitions
Déficience : dans le domaine de la santé, la déficience correspond à toute
perte de substance ou altération d’une fonction ou d’une structure
psychologique, physiologique, ou anatomique.
Incapacité : dans le domaine de la santé, une incapacité correspond à toute
réduction (résultant d’une déficience) partielle ou totale de la capacité
d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme
normale pour un être humain.
Désavantage : dans le domaine de la santé, le désavantage social d’un
individu est le préjudice qui résulte de sa déficience ou de son incapacité et
qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle considéré comme normal
compte tenu de l’âge, du sexe et des facteurs socioculturels.
Handicap : écart entre l’incapacité de la personne et les ressources
personnelles, matérielles et sociales dont elle dispose pour palier les
incapacités. Le handicap représente la conséquence sociale de la déficience
Invalidité : inaptitude définitive, totale ou partielle à assurer les actes de la vie
domestique, sociale ou à conserver un accès à un emploi normal
maladie
déficience
(organe ou fonction)
incapacité
(activités)
désavantages
(rôles sociaux)
5. MDPH de la Sarthe 5
Le handicap pour l’usager
Incapacité durable, secondaire à un problème médical chronique, à réaliser les actes de la vie
courante
Capacité à vivre dans la cité
Vie sociale
Activité professionnelle
Capacité à réaliser les actes domestiques
- Ménage - Cuisine
- Parentalité - Courses
- Bricolage
Capacité à réaliser les actes essentiels
- Toilette - Élimination
- Habillage - Prise du repas
- Déplacements - Communication
6. MDPH de la Sarthe 6
Missions de la MDPH
Accueil et écoute des attentes des personnes
handicapées
Évaluation des situations et des besoins dans le
cadre d’une prise en charge globale
Préconisation du plan personnalisé de compensation
du handicap
Accompagnement dans la réalisation du projet de vie
7. MDPH de la Sarthe 7
La demande de prestations
Initiative de la personne handicapée ou du représentant légal :
dossier initial ou de renouvellement
Formulaire de demande auprès de la MDPH
Certificat médical
Rapports de comportement (ESAT, foyers, SAVS, …)
Toutes pièces médicales, administratives ou sociales jugées potentiellement
utiles
MDPH
Instruction administrative
Évaluation du handicap et des conséquences
Évaluation des droits et des besoins
CDA-PH
Représente les collectivités locales et l’état, les organismes sociaux et les
associations de personnes handicapées
Valide les propositions des équipes pluridisciplinaires
Prend les décisions relatives aux demandes de prestations des personnes
handicapées
8. MDPH de la Sarthe 8
Imprimé unique de demande
Certificat médical – certificat médicaux spécialisés
Fiche médecin du travail – fiche de situation professionnelle
Enregistrement de la demande par le service instruction
Évaluation par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation
Étude sur dossier – concertation des différents acteurs internes – convocation éventuelle
du demandeur ou visite à domicile pour complément d’informations,
questions aux acteurs externes
puis proposition, à la CDAPH, d’un Plan Personnalisé de Compensation pour validation.
Décision de la CDAPH :
Accord Refus
Notification et envoi de la décision à l’intéressé
9. MDPH de la Sarthe 9
Les études en situation d’urgence
Urgences de premier niveau
Les maladies chroniques évolutives graves
Les sorties d’hospitalisation
Une personne en situation de fin de vie
Les demandes permettant le maintien à domicile de la personne, en
raison de l’évolution de son état de santé ou de la modification de
son environnement (aidants) : notion de mise en danger de la
personne
Urgences relatives
Les demandes relatives au maintien à l’emploi, à certaines
demandes de formation (travail par exemple réalisé dans le cadre
d’un projet professionnel, …)
Une personne ayant besoin d’un renouvellement de son matériel, et
sans lequel il ne peut correctement évoluer dans son
environnement classique (prothèses auditives ou encore fauteuils
par exemple)
10. MDPH de la Sarthe 10
Les décisions
Hormis pour la carte européenne de stationnement, déléguée au
directeur de la MDPH, toutes les décisions de prestations au profit
des personnels handicapées sont prises par la Commission des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA-PH) sur
proposition motivée de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
Composition de la CDA-PH ; 23 personnes dont des représentants du
département, des services et des établissements publics de l’État,
des organismes de protection sociale (CPAM, CAF, etc.), des
organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et,
pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des
personnes handicapées et de leurs familles désignés par les
associations représentatives, et un membre du conseil départemental
consultatif des personnes handicapées
Notification des décisions par le pôle instruction de la MDPH après
signature par le président de la CDA-PH
11. MDPH de la Sarthe 11
Les recours Recours gracieux :
A déposer auprès de la MDPH dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date
de réception de la notification de décision
Recours contentieux :
A déposer dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de
réception de la notification de décision)
Décisions relative à la PCH :
Contentieux Technique de la Sécurité Sociale.
Le défenseur est la MDPH
Décisions relatives au paiement de la PCH :
Commission centrale d’aide sociale.
Décisions relatives à l’attribution : AAH, CI, Complément de Ressources,
Orientation vers Ets médico-social, affiliation assurance vieillesse :
Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) – NANTES
Décisions relatives à l’attribution de : Reconnaissance de la Qualité de
Travailleur Handicapé (RQTH) , Carte Priorité, Orientation Professionnelle
(ORP) :
Tribunal Administratif (T.A.) – NANTES
Recours contre les décisions du tribunal administratif ou tribunal contentieux :
Cour Nationale de l’Incapacité - BEAUVAIS
12. MDPH de la Sarthe 12
Le dossier de demande de prestations
Formulaire de demande auprès de la MDPH
Certificat médical MDPH
Pièces médicales accessoires
Bilan ophtalmologique
Avis du médecin du travail
Toute pièce médicale jugée utile par le patient ou
le médecin traitant
Autres informations
CV
….
13. MDPH de la Sarthe 13
Identification indispensable
Coordonnées indispensables adresse pour
envoi des notifications et courriers,
coordonnées téléphoniques pour obtenir
certains renseignements sans avoir à
convoquer le demandeur
14. MDPH de la Sarthe 14
Les décisions de la CDA-PH prennent en
compte la situation sociale et familiale
Les modalités pratiques de
l'accompagnement professionnel dépendent
de la situation réelle actuelle au regard du
travail :
Demandeur d'emploi
En situation d'emploi, en activité ou en arrêt
de maladie
Aucune recherche d'emploi
...
Les données familiales, sociales sont
indispensables pour déterminer
l'éligibilité à certaines prestations
15. MDPH de la Sarthe 15
Les données financières sont indispensables
pour adapter au mieux le plan de
compensation de handicap aux conditions
sociales réelles
Les conditions d'hébergement peuvent
conditionner l'ouverture de prestations
particulières
16. MDPH de la Sarthe 16
L'expression des attentes et souhaits du
handicapé est toujours un élément important
pris en compte pour orienter les projet de vie
dans le sens de ses possibilités mais aussi de
ses aspirations. Par ailleurs, les personnels
handicapés expriment souvent des
demandent judicieuses qui n'ont pas été
prises en compte par les professionnels du
secteur médico-social
17. MDPH de la Sarthe 17
Demandes spécifiques particulièrement utiles
aux demandes dans l'accompagnement
scolaire. Indispensable en particulier pour les
orientations scolaires ou la déterminations
des compléments d'une AEEH éventuelle.
18. MDPH de la Sarthe 18
Expression des demandes de moyens
techniques ou humains de compensation du
handicap. Permet d'orienter l'étude du plan de
compensation
Seules les demandes exprimées par la
personne handicapée sont étudiées par
la CDA-PH.
A l'étude du dossier, la MDPH peut
conseiller l'intéressé sur d'autres
prestations éventuellement utiles
19. MDPH de la Sarthe 19
La carte d'invalidité
Conditions d’attribution
De droit si le taux de handicap ≥80% ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité classée en
3ème catégorie par la sécurité sociale
Attribué par la CDAPH
Mention "besoin d'accompagnement"
enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant handicapé, de la 3ème à la
6ème catégorie
adulte bénéficiaire d'une "aide humaine" dans le cadre de la prestation de
compensation
adulte bénéficiaire de la majoration pour tierce personne (MTP) accordée à certains
titulaires de la pension d'invalidité ou de la pension de vieillesse qui est versée à sa
suite
adulte bénéficiaire d'une majoration de la rente accident du travail ou maladie
professionnelle, pour assistance d'une tierce personne
adulte bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA
Mention "cécité"
dès lors que la vision centrale de la personne handicapée est inférieure à un vingtième
de la normale.
20. MDPH de la Sarthe 20
La carte d'invalidité
Avantages concédés
priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et
salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du
public (pour le titulaire et la personne qui l'accompagne),
priorité dans les files d'attente des lieux publics,
avantages fiscaux,
exonération éventuelle de la contribution à l'audiovisuel public,
diverses réductions tarifaires librement déterminées par les organismes exerçant une
activité commerciale.
21. MDPH de la Sarthe 21
La carte de priorité
Conditions d’attribution
Pour toute personne handicapée présentant une pénibilité à la station debout appréciée
«en fonction des effets de son handicap sur la vie sociale du demandeur, en tenant
compte, le cas échéant, des aides techniques auxquelles il a recours».
Avantages concédés
priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et
salles d'attente, de même que dans les établissements et les manifestations
accueillant du public.
priorité dans les files d'attente.
22. MDPH de la Sarthe 22
Le guide-barème pour l’évaluation des
déficiences et incapacités des
personnes handicapées
Document légal inséré au code de la famille
Barème spécifique, différent des barèmes de droit
commun, de pension d’invalidité militaire, des
accidents du travail, de pension d’invalidité de la
SS…
Base indicatrice pour évaluer les handicaps
23. MDPH de la Sarthe 23
L’évaluation du handicap
Évaluation des incapacités ≠ diagnostic médical. Le diagnostic
permet de présager de l’évolutivité
Le handicap est apprécié sur les données cliniques, mais
également les éléments de déficience décrits par les médecins
traitants, le médecin du travail ou le patient dans sa vie
personnelle, familiale, sociale, scolaire ou professionnelle
Certaines déficiences sont évaluées sur des données cliniques
objectives (visuelles : AV, auditives : audio, …)
Évaluation sur dossier ou en présence de la personne handicapée
(à domicile ou à la MDPH)
Détermination d’un taux global ≠ somme des déficiences
Le taux est important car permet l’ouverture de certains droits
24. MDPH de la Sarthe 24
Le taux d’incapacité
4 tranches de handicap :
0 – 20 %: déficience légère sans retentissement sur la vie sociale,
professionnelle et domestique ou sur la réalisation des actes de la vie
courante
Amputation partielle ou isolée des doigts ou orteils
Raideur des doigts, du poignet , de la pro-supination
Lombalgies simples, déviation rachidienne minime
Acuité visuelle avec correction : 1/20 et 10/10
20 – 45 % : déficience modérée gênant la réalisation de certaines activités de
la vie courante ou ayant un retentissement modéré sur la vie sociale,
professionnelle et domestique
Amputation d’un pouce ou de plusieurs doigts ou orteils
Raideurs du coude, de l’épaule du coude avec déviation
Lombalgies chroniques sans retentissement professionnel notable
Acuité visuelle avec correction : 1/20 et 4/10
25. MDPH de la Sarthe 25
Le taux d’incapacité
4 tranches de handicap :
0 – 20 %: troubles psychiques légers entraînant une gêne, quelques
interdits rares ou des troubles subjectifs sans incapacité réelle dans la vie
domestique habituelle
20 – 45 % : troubles psychiques contrôlés compatibles avec la vie
quotidienne et socioprofessionnelle
Théâtralisme ou irritabilité ou timidité ou hyperactivité désordonnée
Troubles dépressifs ou hypomaniaques légers ou psychose maniaco-
dépressive compensée
Anxiété permanente ou crises d’angoisse fréquente
Troubles de la pensée compensés compatibles avec la vie quotidienne et
l’activité professionnelle malgré des troubles de la cohérence du discours
26. MDPH de la Sarthe 26
Le taux d’incapacité
50 – 75 % : déficience importante limitant la réalisation de
certaines activités de la vie courante ou ayant un retentissement
important sur la vie sociale, professionnelle et domestique
Amputation de jambe ou de cuisse (appareillée)
Enraidissement complet de l’épaule, de la main et du poignet
Lombalgies avec raideur et/ou déviation importante
Acuité visuelle avec correction : 1/20 et 2/10
80 – 90 % : déficience sévère rendant très difficile grave
entraînant la perte de l’autonomie pour la plupart des actes
essentiels de la vie quotidienne
Désarticulation de hanche d’épaule ou de coude dominant
Blocage de plusieurs grosses articulations
Lombalgie : pas d’exemple
Acuité visuelle avec correction : 1/20 et 1/10
100 % : coma végétatif permanent
27. MDPH de la Sarthe 27
Le taux d’incapacité
50 – 75 % : troubles psychiques mal contrôlés perturbant la vie
socioprofessionnelle
Automutilations névrotiques, agressivité, phobies invalidantes
États d’excitation ou dépression franche sans mélancolie grave
Angoisse permanente avec crises de panique fréquentes
Troubles de la pensée non compensés permettant une vie quotidienne
conservée mais gêne à l’adaptation socioprofessionnelle
80 – 95 % : troubles psychiques entravant la vie socioprofessionnelle
Agitation importante ou menaces de passages à l’acte avec danger pour la
vie de l’intéressé ou son entourage
Agitation psychomotrice dangereuse pour l’intéressé ou son entourage, état
mélancolique grave
Délire envahissant ou confinant à l’isolement, pouvant aller jusqu’à
suppression du contact avec la réalité
28. MDPH de la Sarthe 28
La carte européenne de stationnement
Conditions d’attribution
Toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa
capacité et son autonomie de déplacement à pied. Elle peut aussi être délivrée à
une personne contrainte d'être aidée dans tous ses déplacements. Le handicap
des personnes est apprécié selon les critères suivants :
la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres,
ou la personne a systématiquement recours à une aide pour ses
déplacements extérieurs :
une aide humaine,
une canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux
membres supérieurs (exemple : déambulateur),
une prothèse de membre inférieur.
ou la personne a recours lors de tous ses déplacements extérieurs à une
oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la
respiration).
Attribuée par le préfet avec délégation au directeur de la MDPH
29. MDPH de la Sarthe 29
Les prestations de compensation du
handicap (PCH)
Prestations financières d’un besoin personnalisé de
compensation.
6 domaines d’action :
Aide humaine (auxiliaire de vie, aidant familial)
Aide technique (fauteuils, lit médicalisé,…..)
Adaptation du logement (salle de bains,…..)
Aménagement du véhicule/surcoût du transport
(rampes, commandes au volant, …..)
Charges spécifiques / exceptionnelle (télé assistance)
(eau gélifiée, gants, ….)
Aide animalière (chien guide)
30. MDPH de la Sarthe 30
L’ouverture des droits à PCH
Conditions d’ouverture du droit à PCH : présenter pour
une durée prévisionnelle minimale d’1 an :
Une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité
essentielle (impossibilité totale de réaliser l’activité)
ou
Une difficulté grave pour la réalisation de 2 activités
essentielles (activités réalisées de façon incomplète ou
incorrecte)
Conditions de prise en charge financière :
Pas de PCH après 75 ans
PCH après 60 ans si le droit existait avant l’âge de 60
ans
Plafond forfaitaire de prise en charge
31. MDPH de la Sarthe 31
Les niveaux de difficultés
Aucune difficulté
La personne réalise l’activité sans aucun problème et
sans aide technique, c’est-à-dire spontanément,
totalement, correctement et habituellement
Difficulté modérée
L’activité est réalisée avec difficulté mais avec un
résultat final normal. Elle peut par exemple être
réalisée plus lentement ou nécessitant des stratégies
et des conditions particulières
Difficulté grave
L’activité est réalisé difficilement et de façon altérée
par rapport à l’activité habituellement réalisée
Difficulté absolue
L’activité ne peut pas du tout être réalisée par la
personne elle-même. Chacune des composantes ne
peut pas du tout être réalisée.
L'évaluation du niveau de difficulté est aidée par des référentiels
32. MDPH de la Sarthe 32
Les actes essentiels
TACHES ET EXIGENCES GENERALES,
RELATIONS AVEC AUTRUI
S’orienter dans le temps
S’orienter dans l’espace
S’orienter dans l’espace
Maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui
MOBILITE – MANIPULATION
Se mettre debout
Faire ses transferts
Marcher
Se déplacer (dans le logement, à l'extérieur)
Avoir la préhension de la main dominante
Avoir la préhension de la main non dominante
Avoir des activités de motricité fine
ENTRETIEN PERSONNEL
Se laver
Assurer l’élimination et utiliser les toilettes
S’habiller/se déshabiller
Prendre ses repas (manger, boire)
33. MDPH de la Sarthe 33
La PCH aide humaine
Peut tenter de répondre aux besoins de la personne
handicapée essentiellement dans le domaine de la sécurité,
de l’entretien personnel, de la vie sociale (pas le ménage)
Bilan réalisé le plus souvent par une infirmière ou assistante
sociale qui évalue les besoins de la personne handicapée à
son domicile, dans son cadre de vie habituel
Importance des préconisations motivées des instituts
spécialisés
Financement permettant soit la prise en charge d’un
auxiliaire extérieur ou l’indemnisation d’un aidant familial
34. MDPH de la Sarthe 34
La PCH aide technique
Peut tenter de répondre aux besoins de la personne
handicapée essentiellement dans le domaine de la sécurité,
de l’entretien personnel, de la vie sociale
Bilan réalisé le plus souvent par une infirmière ou assistante
sociale ou ergothérapeute qui évalue les besoins de la
personne handicapée à son domicile, dans son cadre de vie
habituel
Importance des préconisations motivées des instituts
spécialisés
PCH auditive sujette à des normes objectives strictes
d’hypoacousie
Allocation permettant soit la prise en charge plafonnée
d’éléments techniques
35. MDPH de la Sarthe 35
La PCH aménagement du logement
Peut tenter de répondre aux besoins de la
personne handicapée essentiellement dans le
domaine de la sécurité, de l’entretien personnel
Bilan réalisé le plus souvent par un ergothérapeute
qui évalue les besoins de la personne handicapée
à son domicile
Importance des préconisations motivées des
instituts spécialisés
Allocation permettant la prise en charge plafonnée
d’aménagement du logement sur devis comparatifs
36. MDPH de la Sarthe 36
Seules les demandes exprimées par le
handicapée sont étudiées par la CDA-
PH.
Au vu de l'étude du dossier, la MDPH
peut conseiller l'intéressé pour le
conseiller sur d'autres prestations
éventuellement utiles
Demande de prestations à caractère financier
Demande d'orientation dans le domaine de
l’accompagnement médico-social
Demande dans le domaine de
l'accompagnement professionnel
Maintien dans l'emploi
Reclassement professionnel
Emploi en milieu adapté
...
37. MDPH de la Sarthe 37
L’allocation adulte handicapée (AAH)
prestation non contributive destinée à assurer un
minimum de ressources aux personnes handicapées
allocation subsidiaire : les avantages d'invalidité,
d’accident du travail ou de vieillesse, au sens large du
terme, doivent être sollicités en priorité à l'AAH, notion
de ressources globales du foyer
Payée par la CAF ou MSA
Conditions:
soit taux de handicap ≥ 80 % : AAH dit «L.821-1 » (> 20 ans)
soit compris ≥ 50 % et < à 80 % qui se couple avec une
restriction substantielle et durable compte tenu du handicap
pour l’accès à l’emploi : AAH dit «L.821-2 » (> 20 ans et <
âge légal retraite)
38. MDPH de la Sarthe 38
Le complément de ressources
Payée par la CAF ou MSA
Conditions
le taux d’incapacité est ≥ 80 %
la capacité de travail est < 5 % : incapacité totale
et définitive à 1 quelconque emploi
âge > 20 ans et < 60 ans
qui occupent un logement indépendant
qui n'ont pas perçu de revenu d'activité à caractère
professionnel propre depuis un an à la date du
dépôt de la demande
39. MDPH de la Sarthe 39
L’allocation personnalisée à
l’autonomie (APA)
Allocation est accordée par le Département aux
personnes de plus de 60 ans ayant besoin d’aide
pour accomplir les actes essentiels de la vie
courante
Dossier par le CLIC
La MDPH n’entre pas dans la procédure
40. MDPH de la Sarthe 40
Les pensions d’invalidité
Inaptitude au travail d’origine médicale
Déterminée par le médecin conseil de la CPAM après
déclaration de l’inaptitude au poste par le médecin du
travail
Détermine éventuellement une pension d’invalidité :
1ère catégorie : capacité de travail réduite de 1/3
2ème catégorie : capacité de travail réduite de 2/3
3ème catégorie : invalide qui, étant absolument incapable
d'exercer une profession quelconque, est en outre dans
l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce
personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
Pension payée par la CPAM selon degré d’invalidité et
salaires antérieurs
41. MDPH de la Sarthe 41
La reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé (RQTH)
« Est considéré comme travailleur handicapé toute
personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver
un emploi sont effectivement réduites par suite de
l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique,
sensorielle, mentale ou psychique ». (Article L.5213-1 du
code du travail)
42. MDPH de la Sarthe 42
Avantages de la RQTH
Ouvrir le droit au bénéfice de l’obligation d’emploi de travailleurs
handicapés
Donner accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de
dispositifs de droit commun de la politique de l’emploi (ex. : contrats aidés)
Accéder aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés
(stages de réadaptation ou formation professionnelle)
Bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi
(lorsqu’elle s’accompagne d’une décision d’orientation vers le marché du travail).
Bénéficier d’aides proposées par l’AGEFIPH (prime à l’insertion, formations
spécifiques, aide à la création d’entreprise, aménagement du poste de travail, …)
Bénéficier d’aménagements d’horaires dans l’entreprise ou de règles
particulières en cas de rupture du contrat de travail.
(doublement de la durée de préavis de licenciement)
Accéder à la fonction publique par concours ou recrutement spécifique.
43. MDPH de la Sarthe 43
Les orientations professionnelles
Orientations professionnelles :
milieu ordinaire du travail
• Maintien dans l’emploi avec ou sans accompagnement (SAMETH,
CARSAT, médecins du travail, …)
• Recherche directe d’emploi avec accompagnement : Cap Emploi,
Mission Locale, Pôle Emploi, dispositifs spécifiques (Adgesti, ….)
• Entreprise Adaptée (EA)
milieu protégé : ESAT (ex CAT) et section annexe de l’ESAT
• Nécessite impérativement notification par CDA-PH
• Suivi par MDPH avec rapports de comportement
Formations : centres de formations
centres de formation institutionnels
centres de réadaptation professionnelle (CRRP)
44. MDPH de la Sarthe 44
Orientation médico-sociale
Services d'accompagnement ou établissements d'hébergement
en charge d'accompagner les personnes handicapées dans
leur projet de vie
La plupart ont un projet socio-pédagogique adapté à une
population cible :
Déficience intellectuelle
Déficience psychique
Autisme
Déficience motrice cérébrale
…
la MDPH n' a aucune prérogative pour imposer la prise en
charge d'une personne handicapée aux structures de droit
privé.
45. MDPH de la Sarthe 45
Orientation médico-sociale :
logement - accompagnement
Réservés aux travailleurs d'ESAT
Foyer d'hébergement (FH) : hébergement semi-collectif avec
accompagnement socio-éducatif
Foyer d'hébergement semi-autonome (FHSA) : logement autonome
avec accompagnement socio-éducatif appuyé
Réservés aux travailleurs d'ESAT retraités
Foyer d'hébergement pour personnes handicapées vieillissantes
Pour personnes handicapées en logement autonome
Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Service d'accompagnement médico-social des adultes handicapés
(SAMSAH)
46. MDPH de la Sarthe 46
Orientation médico-sociale :
hébergement - accueil
Accueil des personnes handicapées en incapacité de travailler et de
vivre seules
Accueil permanent, temporaire ou de jour
Foyer de vie : adultes handicapés ayant une certaine autonomie pour les actes de
la vie quotidienne et une capacité à participer à une animation sociale.
Foyer d'accueil médicalisé : adultes gravement handicapés ayant besoin de
l'assistance d'une tierce personne pour effectuer la plupart des actes essentiels de la vie
courante ainsi que d’une surveillance médicale et de soins réguliers.
Maison d'accueil spécialisé : personnes adultes atteintes d'un handicap
intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu
acquérir un minimum d'autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une
tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins
constants.
Établissement d'accueil temporaire
EHPAD (dérogation d'âge éventuelle)
47. MDPH de la Sarthe 47
Tous éléments jugés utiles par les
professionnels médico-sociaux ou la
personne handicapée peuvent être joints et
sont étudiés par la MDPH
Avis des médecins du travail
Avis des acteurs sociaux de proximité
Rapport de comportement des
établissements socio-éducatifs ou
socioprofessionnels
...
48. MDPH de la Sarthe 48
A ne cocher que s'il n'y a eu aucune
modification pathologique, thérapeutique ou
du handicap depuis le dernier certificat
médical
49. MDPH de la Sarthe 49
Diagnostics de l'affection responsable
principalement du handicap et des affections
intercurrentes éventuelles
Histoire de la maladie
Description clinique, et évolutivité
La description clinique doit pouvoir être
corrélée avec la déficience
Pour les handicaps auditifs et visuels,
l'évaluation du handicap et l'ouverture de
droits aux prestations répondent à des critères
objectifs précis : audiogramme et bilan
ophtalmologique avec acuités visuelles
indispensables
50. MDPH de la Sarthe 50
Les traitements peuvent eux-mêmes être
sources de handicap. Ils peuvent également
renseigner sur la sévérité d'un handicap
Le praticien (médecin traitant ou spécialiste)
connaît bien son patient. Il mène sa
démarche médicale en fonction des
difficultés de son patient. Il peut guider la
MDPH dans l'évaluation physique,
psychique et fonctionnelle du handicap
La déficience doit être en lien avec une
pathologie décrite
51. MDPH de la Sarthe 51
Les préconisations et observations éventuelles
du praticien sont prises en compte dans la
détermination du plan de compensation
Éléments d'évaluation dans la réalisation des
actes essentiels, dans la vie domestique,
scolaire ou professionnelle
52. Les médecins de la MDPH
Pôle adulte
Dr Claude Bodet claude.bodet@sarthe.fr
Dr Patrice Emerit patrice.emerit@sarthe.fr
Dr Benoit Lutier benoit.lutier@sarthe.fr
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