Le document décrit le processus d'accompagnement à la formation des salariés par l'entreprise L.E.A Partners, en mettant l'accent sur la planification des actions de formation et les obligations légales associées. Il aborde les étapes de préparation du plan de formation, y compris l'évaluation des besoins en formation, la rédaction du plan, et l'information des institutions représentatives du personnel. Enfin, il évoque les droits individuels liés à la formation et les autres domaines d'intervention offerts par le consultant RH.

1. Accompagnement dans la formation
Cabinet Conseil en Gestion des Ressources Humaines
L.E.A Partners
4 rue Danjou
92517 Boulogne Billancourt Cedex
+ 33 (0)1 46 99 36 54
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2. Accompagnement dans la formation
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Durant sa carrière, le salarié a le droit d’être formé pour mieux
s’adapter, notamment, aux évolutions techniques de son poste.
Il existe de nombreux types de formations, certaines sont
obligatoires, d’autres peuvent être demandées par les salariés.
Le plan de formation est un document que vous établissez afin
de planifier les actions de formation qui seront suivies par les
salariés.
Ce document constitue aussi un moyen pour vous de justifier
que vous avez rempli vos obligations en matière de formation
professionnelle.
(article L. 6321-1 du Code du travail)
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3. Accompagnement dans la formation
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Afin d’établir un plan de formation, un consultant RH vous
accompagnera pour l’ensemble du processus d’élaboration du
plan de formation. En voici les points essentiels :
• Préparation du plan de formation
• Le droit individuel à la formation
• Le congé individuel à la formation
• Autres domaines d’intervention
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4. Accompagnement dans la formation
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• Préparation du plan de formation
1) Etablir le bilan du plan de formation précédent :
Avant d’élaborer le plan de formation pour l’année à venir, vous
devez établir le bilan des actions de formation qui ont
été effectivement menées dans l’entreprise l’année précédente.
Dans ce bilan, vous détaillerez les actions de formation
réellement suivies par les salariés, leur coût, leurs conditions
d’organisation, les catégories de salariés concernées, les
organismes de formation auxquels vous aurez fait appel.
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5. Accompagnement dans la formation
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• Préparation du plan de formation
2) Recenser les besoins en formation dans l’entreprise et
déterminer leur coût :
Afin de proposer les actions de formation adaptées à
vos objectifs et de préparer les salariés à des évolutions
technologiques, vous devez recenser les besoins en formation
dans l’entreprise par différents moyens (entretiens
d’évaluation, entretiens professionnels avec les salariés…).
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6. Accompagnement dans la formation
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• Préparation du plan de formation
3) Rédiger le plan de formation pour l’année à venir :
Le plan de formation doit être établi chaque année et prévoit
les différents types d’actions dont pourront bénéficier les
salariés. Il s’agit notamment :
-d’actions d’adaptation des salariés à leur poste de travail
-d’actions liées à l’évolution de l’emploi ou de maintien dans
l’emploi
-d’actions de développement des compétences des salariés
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7. Accompagnement dans la formation
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• Préparation du plan de formation
3) Rédiger le plan de formation pour l’année à venir :
Pour chaque catégorie d’action de formation envisagée, vous
devez détailler les effectifs de l’entreprise qui
seront concernés, par catégorie professionnelle et
par sexe, ainsi que les conditions financières de mise en œuvre
de ces actions (coût pédagogique, rémunération des
salariés, allocation de formation).
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8. Accompagnement dans la formation
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• Préparation du plan de formation
4) Informer et consulter les institutions représentatives du
personnel :
Vous êtes tenu d’informer le comité d’entreprise, ou à défaut
les délégués du personnel, et les délégués syndicaux à propos
du plan de formation (article D. 2323-5 du Code du travail).
Ensuite, vous consulterez le comité d’entreprise à deux reprises.
La première réunion doit se dérouler avant le 1er
octobre, la seconde avant le 31 décembre.
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9. Accompagnement dans la formation
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• Préparation du plan de formation
4) Informer et consulter les institutions représentatives du
personnel :
Vous devez être en mesure de justifier de la consultation du
comité d’entreprise auprès de l’administration. Sinon, votre
participation financière en matière de formation
professionnelle sera majorée de 50 % (article L. 6331-31 du
Code du travail).
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10. Accompagnement dans la formation
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• Le droit individuel à la formation
Tout salarié en CDI ou en CDD bénéficie chaque année d'heures
de droit individuel à la formation (DIF).
Les particularités de ce droit, les conditions d’exercice, la
rémunération, la durée et d’autres points essentiels sont les
thèmes pour lesquels un consultant RH L.E.A Partners vous
accompagnera.
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11. Accompagnement dans la formation
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• Le congé individuel à la formation
Le Congé Individuel de Formation a pour objectif de permettre
à tout salarié qui le désire, d’accéder, par le biais
d’une formation à un niveau de qualification supérieur.
La demande de CIF, nécessite, pour sa validité et son
acceptation, le respect de certaines règles de forme.
Le consultant RH L.E.A Partners vous accompagnera dans la
mise en place du CIF.
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12. Accompagnement dans la formation
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• Autres domaines d’intervention
Le consultant RH L.E.A Partners vous accompagnera également
sur les points suivants :
- Administration de la formation
(planifications, convocations, supports, suivi, évaluations…)
- Déclarations légales
- Achats, recherches de prestataires
- Financements et relations OPCA
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13. Accompagnement dans la formation
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Alain RIZZO (Directeur Associé)
ar@lea-partners.com
+33(0)1 46 99 97 19
+33 (0)6 79 40 13 33
Maryse SOTO (Assistante direction et
recherches)
ms@lea-partners.com
+33(0)1 46 99 36 54
+33 (0)6 85 13 93 08
Julien DUFOUR (Consultant RH)
jd@lea-partners.com
+33(0)1 46 99 36 80
+33 (0)6 66 99 57 70
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