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La HAS  Source d’information scientifique  pour les masseurs kinésithérapeutes Différents types de publication de la HAS JFK 2011 Marseille 5 Février 2011 J. André-Vert Chef de projet
Missions de la HAS 05/02/2011 Autorité publique indépendante  à caractère scientifique Améliorer la qualité  et la sécurité des soins Les différents types de publication de la HAS  Promouvoir les bonnes pratiques  et le bon usage des soins  auprès des  professionnels  de santé  et des  usagers É valuer l’aspect médical,  économique et de santé publique Aider les  pouvoirs publics   dans leurs décisions de remboursement  des produits et services médicaux
Introduction 12 recommandations de bonne pratique 12 guides « affection de longue durée » 11 indicateurs de qualité et sécurité  7 grilles d’évaluation des pratiques 5 programmes pilotes 685 certifications d’établissement de santé 4500 accréditations de médecins  05/02/2011 657 pour des médicaments 148 pour des dispositifs médicaux 46  pour des actes 6  pour des accords conventionnels 12  recommandations en santé publique Les différents types de publication de la HAS  Vers les pouvoirs publics Vers les professionnels de santé  et   usagers JFK 2009 : recommandations de bonne pratique Publications en 2009 JFK 2011 : diversité des autres publications
01 Vers les pouvoirs publics
Avis sur les médicaments, les dispositifs  médicaux et les actes professionnels  Évaluation du service médical rendu (SMR)   en vue du remboursement par l’assurance maladie 3 à 12 mois   Avis favorable pour   neurostimulation électrique transcutanée lors de douleurs chroniques si insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux   05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple
Avis sur les accords conventionnels  05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple Validation d’un référentiel préparé par l’UNCAM  en vue de préciser le nombre d'actes en séries au-delà duquel un accord préalable est nécessaire pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge 2 mois   Avis favorable pour   15 séances après prothèse totale de hanche si < 80 ans 25  séances après prothèse totale de genou de 1 ère  intention si < 80 ans 40 séances après reconstruction du LCAE du genou Avis défavorable pour 30 séances après réparation de la coiffe des rotateurs
Évaluations en santé publique  05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple Évaluation au niveau d’une population et non d’un patient donné   comparer l’intérêt médical d’une intervention de santé aux coûts qu’elle engendre  proposer des modèles organisationnels 12 à 18 mois   Dépistage de l’infection par le VIH  à l’ensemble de la population âgée de 15 à 70 ans, hors notion d’exposition à un risque de contamination ou caractéristique particulière  => mobilisation active des médecins généralistes et autres acteurs de santé
02 Vers les professionnels de santé Éventuellement publications spécifiques pour MK
Recommandation de bonne pratique 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple Propositions développées selon une méthode explicite pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques En vue d’améliorer la qualité des soins   12 à 18 mois   Spondylarthrite ankylosante grave   évaluation précoce et spécifique (déficience, incapacité et handicap) par un MK, MPR ou rhumatologue kinésithérapie préférentiellement en séances individuelles, plus efficaces à court terme que les séances en groupe (grade B)
Critères d’EPP pour les techniques de  rééducation et de réadaptation  05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple É léments simples et opérationnels de bonne pratique comparer sa pratique avec les recommandations par une méthode d’audit clinique ciblé améliorer sa pratique professionnelle s’il y a lieu 6 mois   Bilan kinésithérapique de la cervicalgie dossier existant douleur évaluée de manière objective gênes fonctionnelles et/ou professionnelles notées endurance des muscles extenseurs et fléchisseurs notée test de repositionnement céphalique utilisé
03 Vers les professionnels de santé Publications non spécifiques aux MK
Guides de prise en charge des  affections de longue durée (ALD) 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple Guides destinés aux médecins et aux patients en vue d’établir les protocoles de soins (demandes de prise en charge à 100 %) et coordonner le parcours de soins des patients  9 à 12 mois   Cancer du poumon et mésothéliome pleural malin   la kinésithérapie fait partie, selon les besoins, de la liste des actes et prestations remboursables à 100 %
Protocoles nationaux de diagnostic et  de soins (PNDS)  05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemple Protocoles explicitant la prise en charge optimale actuelle et le parcours de soins des patients présentant une maladie rare   en vue de permettre la prise en charge par l’assurance maladie, de médicaments et produits, y compris hors AMM, indispensables pour les maladies rares   12 à 18 mois   Arthrite chronique juvénile Lorsque la situation clinique le justifie, peuvent intervenir les kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, psychologues.
Guides méthodologiques 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS  Définition Durée Exemples Guides décrivant les méthodes utilisées dans les démarches de qualité en santé  12 mois   Coopération entre professionnels de santé  rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article 51 de la loi HPST  qui permet de déroger aux conditions légales d’exercice par le transfert d’actes ou d’activités de soins d’un corps de métier à un autre É laboration de recommandations de bonne pratique  actualisation publiée en janvier 2011
Plus de 8000 publications  fondées sur : une analyse critique de la littérature  l’avis des professionnels de santé  l’avis des usagers pour certains travaux Diversité des missions, des publics, du temps imparti => Publications de nature différentes => Méthodes adaptées à chaque type de publication Conclusion La HAS :  source utile au masseur-kinésithérapeute  pour actualiser ses connaissances
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  • 2. Missions de la HAS 05/02/2011 Autorité publique indépendante à caractère scientifique Améliorer la qualité et la sécurité des soins Les différents types de publication de la HAS Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers É valuer l’aspect médical, économique et de santé publique Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux
  • 3. Introduction 12 recommandations de bonne pratique 12 guides « affection de longue durée » 11 indicateurs de qualité et sécurité 7 grilles d’évaluation des pratiques 5 programmes pilotes 685 certifications d’établissement de santé 4500 accréditations de médecins 05/02/2011 657 pour des médicaments 148 pour des dispositifs médicaux 46 pour des actes 6 pour des accords conventionnels 12 recommandations en santé publique Les différents types de publication de la HAS Vers les pouvoirs publics Vers les professionnels de santé et usagers JFK 2009 : recommandations de bonne pratique Publications en 2009 JFK 2011 : diversité des autres publications
  • 4. 01 Vers les pouvoirs publics
  • 5. Avis sur les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels Évaluation du service médical rendu (SMR) en vue du remboursement par l’assurance maladie 3 à 12 mois Avis favorable pour neurostimulation électrique transcutanée lors de douleurs chroniques si insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple
  • 6. Avis sur les accords conventionnels 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple Validation d’un référentiel préparé par l’UNCAM en vue de préciser le nombre d'actes en séries au-delà duquel un accord préalable est nécessaire pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge 2 mois Avis favorable pour 15 séances après prothèse totale de hanche si < 80 ans 25 séances après prothèse totale de genou de 1 ère intention si < 80 ans 40 séances après reconstruction du LCAE du genou Avis défavorable pour 30 séances après réparation de la coiffe des rotateurs
  • 7. Évaluations en santé publique 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple Évaluation au niveau d’une population et non d’un patient donné comparer l’intérêt médical d’une intervention de santé aux coûts qu’elle engendre proposer des modèles organisationnels 12 à 18 mois Dépistage de l’infection par le VIH à l’ensemble de la population âgée de 15 à 70 ans, hors notion d’exposition à un risque de contamination ou caractéristique particulière => mobilisation active des médecins généralistes et autres acteurs de santé
  • 8. 02 Vers les professionnels de santé Éventuellement publications spécifiques pour MK
  • 9. Recommandation de bonne pratique 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple Propositions développées selon une méthode explicite pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques En vue d’améliorer la qualité des soins 12 à 18 mois Spondylarthrite ankylosante grave évaluation précoce et spécifique (déficience, incapacité et handicap) par un MK, MPR ou rhumatologue kinésithérapie préférentiellement en séances individuelles, plus efficaces à court terme que les séances en groupe (grade B)
  • 10. Critères d’EPP pour les techniques de rééducation et de réadaptation 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple É léments simples et opérationnels de bonne pratique comparer sa pratique avec les recommandations par une méthode d’audit clinique ciblé améliorer sa pratique professionnelle s’il y a lieu 6 mois Bilan kinésithérapique de la cervicalgie dossier existant douleur évaluée de manière objective gênes fonctionnelles et/ou professionnelles notées endurance des muscles extenseurs et fléchisseurs notée test de repositionnement céphalique utilisé
  • 11. 03 Vers les professionnels de santé Publications non spécifiques aux MK
  • 12. Guides de prise en charge des affections de longue durée (ALD) 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple Guides destinés aux médecins et aux patients en vue d’établir les protocoles de soins (demandes de prise en charge à 100 %) et coordonner le parcours de soins des patients 9 à 12 mois Cancer du poumon et mésothéliome pleural malin la kinésithérapie fait partie, selon les besoins, de la liste des actes et prestations remboursables à 100 %
  • 13. Protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemple Protocoles explicitant la prise en charge optimale actuelle et le parcours de soins des patients présentant une maladie rare en vue de permettre la prise en charge par l’assurance maladie, de médicaments et produits, y compris hors AMM, indispensables pour les maladies rares 12 à 18 mois Arthrite chronique juvénile Lorsque la situation clinique le justifie, peuvent intervenir les kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, psychologues.
  • 14. Guides méthodologiques 05/02/2011 Les différents types de publication de la HAS Définition Durée Exemples Guides décrivant les méthodes utilisées dans les démarches de qualité en santé 12 mois Coopération entre professionnels de santé rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article 51 de la loi HPST qui permet de déroger aux conditions légales d’exercice par le transfert d’actes ou d’activités de soins d’un corps de métier à un autre É laboration de recommandations de bonne pratique actualisation publiée en janvier 2011
  • 15. Plus de 8000 publications fondées sur : une analyse critique de la littérature l’avis des professionnels de santé l’avis des usagers pour certains travaux Diversité des missions, des publics, du temps imparti => Publications de nature différentes => Méthodes adaptées à chaque type de publication Conclusion La HAS : source utile au masseur-kinésithérapeute pour actualiser ses connaissances
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Notes de l'éditeur

  1. 1. Évaluer l’aspect médical, économique et de santé publique Avis sur les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels La HAS évalue périodiquement l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels. Selon que le service médical rendu (SMR) a été jugé suffisant ou insuffisant, elle rend aux autorités décisionnaires des avis favorables ou défavorables au remboursement par l’assurance maladie. Parmi les avis favorables, citons : l’ analyse métrologique de la posture, de la locomotion et/ou des gestuelles, pour quantifier les déficiences et évaluer l’efficacité de programmes de rééducation ; le traitement de l&apos;incontinence d&apos;effort masculine par ballonnets, en seconde intention, après échec de la rééducation vésicosphinctérienne ; les appareils de neurostimulation électrique transcutanée , lors de douleurs chroniques lorsqu’il y a insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux ; le générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM®, pour le traitement des pseudarthroses, cependant sans amélioration du service rendu par rapport au traitement chirurgical ; les véhicules pour personnes handicapées  ; les dispositifs médicaux d’aide à la prévention et d’aide au traitement des escarres .
  2. Avis sur les accords conventionnels il s’agit de fixer un seuil à partir duquel la poursuite des soins nécessitait le recours à la procédure de l’entente préalable et non de définir un nombre maximum de séances remboursables, pas plus que de formuler des recommandations de bonne pratique clinique applicables à ces actes. Les accords conventionnels ne peuvent être conclus entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux qu’après avis de la HAS, lorsqu’ils portent sur la qualité, la sécurité et l’efficience des pratiques. Conformément à l&apos; article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale , la HAS peut être amenée à valider des référentiels proposés par l&apos;Union nationale des caisses d&apos;assurance maladie (UNCAM), qui visent à préciser le nombre d&apos;actes en séries au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge. Depuis 2009, 6 référentiels ont été publiés après saisine de l’UNCAM pour les actes de rééducation après : prothèse totale de hanche, prothèse totale du genou, chirurgie réparatrice de réinsertion ou suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs ; reconstruction du ligament croisé antérieur du genou, libération du médian du canal carpien et entorses cheville-pied.
  3. Évaluations en santé publique L’évaluation médico-économique consiste à comparer l’intérêt médical d’une intervention de santé aux coûts qu’elle engendre. Elle offre ainsi des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou de programmes de dépistage. Voici 3 exemples d’évaluations en santé publique portant sur des populations suivies par les kinésithérapeutes : douleur chronique : les aspects organisationnels ; enquête ayant permis de mettre en évidence que 32% des patients suivis en structures spécialisée sont orientées vers un MK dépistage néonatal systématique de la mucoviscidose en France ; dépistage de l’infection par le VIH en France : stratégies et dispositif de dépistage.
  4. Améliorer la qualité et la sécurité des soins
  5. Le plan Maladies rares 2005-2008 a confié aux centres de référence la responsabilité de constituer, en lien avec la HAS, des protocoles nationaux de diagnostic et de soins, afin de permettre la prise en charge par l’assurance maladie, de médicaments et produits, y compris hors AMM, indispensables pour les maladies rares. L’objectif des PNDS est d’expliciter pour les professionnels de santé la prise en charge optimale actuelle et le parcours de soins des patients. Parmi les PNDS pouvant intéresser les masseurs-kinésithérapeutes, citons : l’ arthrite juvénile idiopathique , les syndromes drépanocytaires majeurs de l&apos;enfant et de l&apos;adolescent , les cardiopathies congénitales complexes ,
  6. Guides de prise en charge des affections de longue durée (ALD) La HAS élabore des guides destinés aux médecins, afin de les aider à établir les protocoles de soins (demandes de prise en charge à 100 %) et à coordonner le parcours de soins des patients. Ces guides décrivent les actes et prestations nécessaires au suivi et au traitement de la pathologie. Des versions destinées aux patients sont également disponibles. Depuis 2009, plusieurs pathologies traitées par les kinésithérapeutes ont fait l’objet de guides ALD : la spondylarthrite ankylosante grave ; le cancer du poumon et mésothéliome pleural malin ; le cancer des voies aéro-digestives supérieures ; la maladie d’Alzheimer ; le cancer de la prostate ; le cancer de la vessie ; les lymphomes non hodgkiniens ganglionnaires de l’adulte.
  7. L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est une démarche organisée d’amélioration des pratiques, désormais intégrée dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). Elle se traduit par un double engagement : d’une part, s’engager à fonder son exercice clinique sur des recommandations, et d’autre part, mesurer et analyser ses pratiques par rapport à celles-ci. Afin d’aider les professionnels, de nombreux outils leur sont proposés dont un dossier intitulé «  Critères d’EPP pour les techniques de rééducation et de réadaptation  ».
  8. Les différentes publications de la HAS répondent à des missions distinctes : elles ne sont donc pas réalisées dans le même objectif ni selon la même méthode. Néanmoins, ses publications s’appuient toutes sur une synthèse critique des études réalisées par la recherche clinique ou des travaux d’évaluation antérieurs publiés en français ou en anglais. Ses publications sont téléchargeables gratuitement sur son site www.has-sante.fr . Ainsi, les publications de la HAS, facilement accessibles, représentent une source importante d’informations scientifiques utiles à la pratique des masseurs-kinésithérapeutes.