Le document aborde le concept d'approvisionnement responsable, intégrant des critères environnementaux et sociaux pour réduire l'impact sur l'environnement et renforcer la durabilité économique. Il souligne l'importance des achats responsables en tant que levier pour promouvoir la justice sociale et réduire l'utilisation des ressources naturelles. Enfin, il discute des tendances, des incitatifs et des outils disponibles pour encourager l'adoption de pratiques d'approvisionnement durables au Québec.

1. En matière
1
d'approvisionnement
êtes-vous responsable?
RENCONTRE ANNUELLE
SAR 2012 - RIMOUSKI
L'APPROVISIONNEMENT
RESPONSABLE, UNE MODE OU UN
MODE D'APPROVISIONNEMENT?
Par Anne-Marie Saulnier

2. 2
AGENDA
1. De quoi s’agit-il?
2. Lien entre le développement durable
et les achats responsables
3. Tendances et facteurs incitatifs
4. Outils utilisés et ressources à la
disposition de tous

3. 1. De quoi s’agit-il?

4. Approvisionnements responsables 4
« Mode d’approvisionnement qui intègre des critères
environnementaux et sociaux aux processus d’achat
des biens et services, comme moyen de réduire l’impact
sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux
et de renforcer la durabilité économique des
organisations, tout au long du cycle de vie des
produits »
Autres termes souvent utilisés:
•Achats ou acquisitions responsables
•Achats durables
•Achats socialement responsables
•Acquisitions écoresponsables (souvent associé au volet environnemental seulement)
•Achats éthiques (souvent associé au volet social seulement)

5. EFFET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR LES
APPROVISIONNEMENTS
Qualité Coûts totaux Environnemental Cycle de vie
Prix de propriété Social des produits
Disponibilité Économique et services
Critères Critères Nouveaux Nouvelle
actuels réinventés critères dimension

6. Un volet économique
…réinventé
Réinventer le calcul des coûts

7. Analyse du cycle de vie (environnementale)
1. Il n’y a pas de solution
miracle applicable à tous les
produits et services
2. L’ACV procure une vision
globale qui permet de
capturer TOUS les impacts
(mêmes les impacts
insoupçonnés)
Styrofoam /Pop Corn?
3. Permet d’éviter de
sélectionner de « fausses
solutions» Pourquoi?
environnementales, qui ne
feraient que déplacer le Source: CIRAIG
problème

8. Cycle de Vie d’un Jean
Source: EcoProfil d’un jean, Ademe.fr

9. Cycle de vie d’un bic
• A : Matières premières (90,45 %)
• B : Production (5,62 %)
• C : Distribution (3,66 %)
• D : Fin de vie (0,27 %)

10. PRINCIPAUX CRITÈRES UTILISÉS

11. Est-ce une
mode?

12. Ce pourrait être une mode si... 12
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ÉTAIENT MIEUX CONTRÔLÉS
ET SI LES COURBES D’ÉMISSION DE GES NE SUIVAIENT LES PLUS SCÉNARIOS LES PLUS
PESSIMISTES

13. Si...
13
LES ENJEUX LIÉS À L’ACCÈS À L’EAU POTABLE, DÉJÀ
CRITIQUES, N’ÉTAIENT PAS APPELÉS À DEVENIR PLUS CRITIQUES
ENCORE…

14. Grande marée est du Québec – 6
décembre 2010

15. Si…
LES ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES N’ÉTAIENT AUSSI
ALARMANTS
2011
7 milliards
9,5
1850
1 milliard
7
- 10 000
5 millions
Démographie entre
Démographie
aujourd’hui et 2050
-10 000 ans à aujourd’hui

16. 16
ALORS QUE LES
MATÉRIAUX DONT
NOUS AVONS BESOIN
POUR PRODUIRE LES
BIENS QUE NOUS
CONSOMMONS SE
RARÉFIENT…

17. Si...
17
NOUS POUVIONS ACHETER DES PRODUITS DE GRANDE
CONSOMMATION, COUTEUX PAR AILLEURS, EN TOUTE CONFIANCE…

18. Si
LA CQCAM N’AVAIT PAS TOTALEMENT RAISON LORSQU’ELLE AFFIRME QU’IL
FAUT PROTÉGER PAR TOUS LES MOYENS QUI SONT À NOTRE PORTÉE LES
TRAVAILLEURS QUI SONT IMPLIQUÉS DANS LA PRODUCTION DES BIENS QUE
NOUS CONSOMMONS

19. 2. Lien entre le développement
durable et les achats

20. COPYRIGHT SAULNIER CONSEIL
Les achats:
un levier puissant pour réduire l’usage des
ressources naturelles

21. ...un levier pour réduire les déchets
Source : Recyc-Québec, Bilan 2008 de la gestion de matières résiduelles au Québec
Relation entre les ventes aux détails et la génération des matières résiduelles
1998-2008

22. …un levier pour acheter la justice
sociale

23. 23
ET ÇA MARCHE!
• La ville de San-
Francisco s’est
donnée des
règles d’achats
responsables
• La certification
EPEAT est exigée
pour tout le
matériel
informatique

24. 2. Tendances et incitatifs

25. Tout le monde en parle

26. Les marques développent des gammes de 26
Les consommateurs, les détaillants et les distributeurs le
produits spécifiques t
3. Les consommateurs sont méfiants qsocialementf iabilité de l'info
demandent: des produits environnementaux et uant à la
a
acceptables
Les produits verts sont privilégiés
Les Québécois sont de plus en plus responsables
Un véritable marché responsable
est apparu
Marché organisé des comportements responsables entre les hommes et les femmes s'est réduit en
Écart autour de
fabricants/marques/distributeurs
2011
responsablesfemmes est deAchats de produits/services (2,5 points) de produits/
ICR des
Achats de produits/
63,5, contre 61,0 pour les hommes
Achats
Plus les Québécois avancent en âge, plus ils sont responsables
services bons pour et plus est de 65,6 des garanties en
LICR des 70 ans présentant services issus
Insertion progressive
l'environnement des (ICR de 61,38) etcommerce équitable
Les 18-29 ans (ICR de 57,79), les 30-39 anssociales
termes de conditions du les 40-49 ans (ICR de
62,38) ont des indices sous la et de fabrication
moyenne provinciale
fabricants/marques/détaillants
traditionnels des des firmes multinationales
86,6 % et Québécois pratiquent la consommation responsable, même de façon occasionnelle
Ont 42,1 % 22,4 % 20,8 %
O augmenté
bjectif (45,5 en 2010)
85,8 % affirment recycler en papier, 84,6 % le plastique, 84,6 % en 2010)
(24,7 le 2010) (23,8 le carton,
et 81,4 % recyclent le verre. Les plus concernés: Bas St-Laurent, les
Ont diminué 4,8 % 5,2 % 6%
Rejoindre le nouveau 2010) propriétaires, les 70 ans eten 2010)
(4,8 en segment socio et (4,7
plus.
(5,2 en 2010)
psychodémographique des consommateurs
Stables 53,1 % 72,4 % 73, 2 %
62,2 % des répondants affirment privilégier l'achat d'un produit local, et
responsables qui est enen 2010) progression l'achat en 2010) commerçant de leur quartier. Les plus
(49,7 pleine 58,8% favorisent (70,6 chez un (71 en 2010)
concernés: les consommateurs âgés de 70 ans et plus.
Augmentation croissante du nombre de
produits responsables sur le marché des Québécois privilégient l'achat de produits réutilisables, et 59,5
64,5 %
% ont opté pour des produits vendus dans des contenants ou des emballages
+ 40 à 176% par an réutilisables, ou recyclables. Les plus concernés: les femmes, et les
(TerraChoice E nvironmental
Marketing) consommateurs âgés de 70 ans et plus.

27. 27
Marché européen
• Baromètre achats durables
• 5ième cuvée en 2011
• Base géographique : Europe de l’Ouest
80 dirigeants Achats interrogés par
questionnaire Internet

28. 28
28
Objectifs pour les achats
Achats
Responsables

29. 29
Déterminants: 3 axes dominants
Focus très marqué
sur les risques
Prise en compte de
nouvelles attentes
clients
Vision RSE

30. Une mobilisation mondiale du secteur public

31. Au Canada
• Récent et
documenté sur le
plan théorique
• Conçu selon
l’approche de l’ACV
• Orientations pour les
éco étiquettes
• Strictement
environnemental
• Programme de
formation en ligne

32. Québec: Loi et les règlements
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
32
+
Loi sur le développement durable
L.R.Q., c. D-8.1.1
Dernière modification: 19 avril 2006
No: 978-2-551-23081-5

33. Les or ganisat ions
québécoises
Québec: ont -elles le souci de
l’appr ovisionnement
pression r esponsable ?
des parties
prenantes
r appor t de r echer che
juin 2008
Etude CISO-CQCAM - 2011

34. Pressions des parties prenantes: dans votre
secteur, les groupes étudiants

35. Québec: un espace multipartite dédié
Donneurs d’ordre
Entreprises publiques
Entreprises privées • Hydro-Québec Organismes publics
(distributeur, transporteur et
producteur d'électricité)
• Alcoa (aluminium) • Centre de services partagés du
• Loto-Québec (jeux de hasard)
• Bell (télécommunications) Québec (CSPQ)
• La Société des alcools du Québec
• Cirque du Soleil (divertissement) • Ville de Montréal
(SAQ)
• Gaz Métro (distribution de gaz • La Société de transport de
naturel) Montréal (STM)
• Mouvement Desjardins (services Universités • Travaux publics et services
financiers) • Conférence des recteurs et des gouvernementaux canada
• RONA principaux d’université (CREPUQ) (TPSGC)
Parties prenantes
Experts
Société civile Organismes (Centre de recherche et cabinets- conseil)
gouvernementaux
• Coalition québécoise contre les
• CIRAIG
ateliers de misère • Recyc-Québec • QUANTIS
• Chantier d’économie sociale • Bureau de coordination du • Saulnier Conseil
• ÉQUITERRE développement durable (BCDD) • Ellipsos
• NOVAE
• Institut de développement de
• Réseau québécois des
produits
entreprises adaptées

36. VISION 2011-2014
Être reconnu comme la référence multipartite en matière
d’approvisionnement responsable au Québec.
OBJECTIFS
1. Mobiliser les donneurs d’ordre et autres acteurs de la chaîne
d’approvisionnement autour des grands principes, pratiques
et actions d’approvisionnement responsable
2. Développer les compétences
3. Favoriser la recherche et l’expérimentation en vue d’innover
4. Mesurer et faire connaitre les progrès réalisés en matière
d’approvisionnement responsable

37. Dans votre secteur, des engagements
mondiaux successifs
1990 1991 1992 1993 2002
Déclaration de Halifax Swansea
Talloires AG des Nations Unies
proclame
Le premier engagement
2005-2014
des administrateurs Le chapitre 36 de la
d universités Décennie de l’éducation
envers
Déclaration de
pour le DD
10 actions clés Rio promeut le rôle Déclaration
d’orientation et de de Kyoto
réorientation de sur le DD
l’éducation pour le adoptée par AIU
DD
Les universités doivent « revoir leur propre
fonctionnement afin de refléter les meilleures pratiques à l gard du développement durable » 37

38. Est-ce un mode
d’approvisionnement?

39. Veille stratégique – analyse de cycle de vie – consultation des PP
Approvisionnement responsable
Information des consommateurs – reddition de compte
Mise en place de structures de gouvernance
Renforcement des capacité internes
Modification
Approche Approche Approches
des règles
produits fournisseurs spécifiques
d’achat
Clause
Contrôle de la contractuelle
consommation
Qualification
Gestion de la fin Achat local
Marges de vie
préférentielles Code de
Économie
Critères dans les conduite
sociale
Couts totaux appels d’offre
de propriété Évaluations et
Exigences de PME 39
vérifications in
certifications
situ
Boycott
Certifications

40. 3. Outils utilisés et ressources à
la disposition de tous


41. Initiatives pour
développer
l'achat public
auprès des
entreprises
collectives

42. Économie sociale: exemples
COPYRIGHT SAULNIER CONSEIL
FORMETAL
Le Boulot vers…

43. L’offre du secteur économie sociale
43

44. ACHAT LOCAL
• Dossier d'achat regroupé - Papier pour photocopieurs et imprimantes
• Marge préférentielle intégrée afin de tenir compte du lieu de fabrication
• Initiative de la direction générale des acquisitions, Centre de services
partagés du Québec
« LIEU DE FABRICATION
Une marge préférentielle de 2,5 % sera accordée
pour un produit soumis pour lequel le lieu de
fabrication se situe à l’intérieur d’un rayon de 350
km de la ville de Québec ou de la ville de
Montréal »

45. un aliment du producteur au
consommateur
Achat local: points de repère
Approvisionnement local: bénéfices
Réduction des distances de transport
– Attention: il faut relativiser car les modes de transports
sont souvent plus impactant que les distances… 26
114g CO2 / t-km 18g CO2 / t-km 5-11g CO2 / t-km
6200-
600 km 3800 km 13600 km
Meilleurs conditions de production (env.,

46. Achat alimentaire local
• Ville de Laval et la Coopérative Saveurs de Laval
• 10 institutions, 9 semaines de livraison
• Formations et accompagnement

47. Gestion de la fin de vie

48. Guide des produits promotionnels
écoreponsables

49. Les certifications (produits)

50. Certifications, accréditations ou initiatives
(fournisseur)
Certifications Initiatives
multipartites ou
sectorielles
Social Accountability Fair Labor
International (SAI) Association (FLA)
Global e-
Fair trade Sustainability
Initiative (GeSI)
OHSAS 18001 Occupational Health
Business and
and Safety
Institutional
Management
Furniture
Systems (OHSAS
Manufacturers
18001)
Association
ISO 14000 Gestion
(BIFMA)
environnementale

51. Le répertoire de produits du CSPQ

52. Des modèles de PAR: Réseau des CDEC

53. La PAR de RONA
Par l’entremise de cette
politique, RONA vise à
s’assurer que les produits
achetés par l’entreprise :
 aient le moins d’impact
possible sur l’environnement
 soient le fruit du labeur de
travailleurs dont les droits ont
été respectés
 contribuent au développement
socio-économique local et
régional canadien.

54. Fournir aux acheteurs et
Critères dans requérants les
informations clefs leur
les appels permettant de procéder à
d’offre - les l’acquisition responsable
de produits. Les critères
fiches d’acquisition qui y sont
techniques présentés font état des
enjeux
environnementaux, sociau
x et économiques.

55. Produits et services visés
COPYRIGHT SAULNIER CONSEIL
Automobiles Meubles/mobiliers
Camions Maintenance de la flotte de
véhicules
Boissons Ordinateurs
Cartouches d’encre Papier d’impression
Cellulaire et PDA Papier toilette
Produits alimentaires
Éclairages Produits promotionnels
Électronique de bureau (hors Produits d’entretien ménager
ordinateur et cellulaire) Peinture
Électricité Service de location
d’automobiles
Énergie (hors électricité) Service de restauration
Entretiens d’espaces verts Service d’événement
Équipement vidéo Transport
Fournitures de bureau Traiteurs
Hébergement

56. Critères dans les appels d’offre - les fiches
techniques du gouvernement du Québec
• Bureau de coordination de
développement durable (Québec) –
publié par l’Association des
gestionnaires de parc immobilier
(AGPI)

57. Critères dans les appels d’offre - les
fiches techniques de TPSGC
Travaux publics et services gouvernementaux
Canada
• Impression et de publication
• Véhicules utilisés pour le transport du personnel ou
dans le cadre de la prestation de services
• Gestion d'événements (réunions, ateliers et
conférences)
• Nettoyage
• TI et soutien téléphonique
• Gestion des immeubles et des installations
• Laboratoire
• Aide professionnels et temporaires

58. Les fiches de l’Union Européenne
(19)

59. Responsible Purchasing Network

60. LES OUTILS DE L’ECPAR: ecpar.org

61. Les fiches techniques de l’ECPAR
COPYRIGHT SAULNIER CONSEIL

62. Volet économique
COPYRIGHT SAULNIER CONSEIL

63. Outil en développement:
Calculateur

64. Volet social
COPYRIGHT SAULNIER CONSEIL

65. 12 fiches – 4 nouvelles /an

66. Des orientations pour encadrer les
fournisseurs

67. Un programme complet de formation

68. Facteurs de succès
Se souvenir qu’il y a trois volets au Unir les forces,
développement durable partager les coûts et les
efforts requis
Garder en tête la devise Ne pas avancer à
Ne pas réinventer
« si je ne le fais, qui le la roue l’aveugle – des pistes et
fera? » outils existent déjà
Sensibiliser vos clients
internes…sans oublier
les gestionnaires Mettre en place des
actions à gains rapides
68

69. 69
POUR EN
SAVOIR
PLUS…
info@ecpar.org