Engagement individuel de pension, les règles changent.pdfJérôme Havet
Les sociétés peuvent constituer des assurances pensions au bénéfice de leurs employés ou de leurs dirigeants. Ces assurances-groupes (pour les employés) ou engagements individuels de pension (pour les dirigeants d’entreprises) sont soumis à une règle des 80% parfois mal comprise. Cette règle a connu quelques évolutions récentes qui nécessitent certaines précautions. Explications.
La réforme de la fiscalité des véhicules anime le paysage politique depuis plusieurs
années. En effet, entre augmentation générale du prix de l’énergie, sécurité routière et
volonté de passer à une mobilité plus verte, l’accent est aujourd’hui clairement mis sur
l’accélération de la transition vers des véhicules moins polluants et moins puissants. Chaque
niveau de pouvoir y va de son grain de sel, ce qui nous donne l’occasion de reprendre les
éléments principaux des différentes réformes qui sont intervenues récemment.
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdfJérôme Havet
Chaque année apporte son lot d’adaptations et de nouveautés à la déclaration fiscale qui doit être remplie au mois de juin. Comme chaque année, nous en dressons les contours dans ces quelques lignes, ce qui nous permet de faire le point sur les différentes mesures fiscales qui ont marqué l’année précédente en quelques morceaux choisis.
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiquesJérôme Havet
La TVA sur les prestations médicales, paramédicales et esthétiques a déjà fait couler beaucoup d’encre depuis son entrée en vigueur en 2016. Cette législation qui soumettait à diverses prestations esthétiques et d’autres soins la TVA, a été revue l’année dernière et est entrée en vigueur au début de cette année, ce qui nous offre l’occasion d’en dresser les contours dans ces lignes.
Il est possible d'offrir quelques cadeaux à ses associés ou à d’autres relations professionnelles, comme du vin, du champagne, des parfums autres articles de luxe. Ces cadeaux sont déductibles fiscalement à condition de respecter quelques règles particulières.
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022Jérôme Havet
Les honoraires des médecins, diététiciens, dentistes, kinésithérapeutes et autres professions médicales sont généralement exemptées de TVA. Ce n’est en principe pas le cas des prestations purement esthétiques qui, même effectuées par un médecin, seront bientôt à nouveau soumises à la TVA au taux de 21%.
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...Jérôme Havet
La Belgique a été condamnée plusieurs fois par le passé par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour la manière dont elle taxait les revenus des immeubles situés en dehors de la Belgique. Pour résoudre ce problème, le législateur a adopté une loi le 17 février 2021, qui créé diverses obligations à charge des propriétaires.
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoireJérôme Havet
La Belgique a conclu de nombreuses conventions préventives qui limitent la double imposition internationale des revenus, mais très peu qui règlementent la situation des successions transfrontalières. Les codes belges se montrent peu flexibles dans ce type de situations, d’où l’intervention récente de la Cour constitutionnelle pour permettre la déduction de certains frais successoraux payés à l’étranger. Quelques explications s’imposent.
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdfJérôme Havet
Les sociétés peuvent constituer des assurances pensions au bénéfice de leurs employés ou de leurs dirigeants. Ces assurances-groupes (pour les employés) ou engagements individuels de pension (pour les dirigeants d’entreprises) sont soumis à une règle des 80% parfois mal comprise. Cette règle a connu quelques évolutions récentes qui nécessitent certaines précautions. Explications.
La réforme de la fiscalité des véhicules anime le paysage politique depuis plusieurs
années. En effet, entre augmentation générale du prix de l’énergie, sécurité routière et
volonté de passer à une mobilité plus verte, l’accent est aujourd’hui clairement mis sur
l’accélération de la transition vers des véhicules moins polluants et moins puissants. Chaque
niveau de pouvoir y va de son grain de sel, ce qui nous donne l’occasion de reprendre les
éléments principaux des différentes réformes qui sont intervenues récemment.
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdfJérôme Havet
Chaque année apporte son lot d’adaptations et de nouveautés à la déclaration fiscale qui doit être remplie au mois de juin. Comme chaque année, nous en dressons les contours dans ces quelques lignes, ce qui nous permet de faire le point sur les différentes mesures fiscales qui ont marqué l’année précédente en quelques morceaux choisis.
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiquesJérôme Havet
La TVA sur les prestations médicales, paramédicales et esthétiques a déjà fait couler beaucoup d’encre depuis son entrée en vigueur en 2016. Cette législation qui soumettait à diverses prestations esthétiques et d’autres soins la TVA, a été revue l’année dernière et est entrée en vigueur au début de cette année, ce qui nous offre l’occasion d’en dresser les contours dans ces lignes.
Il est possible d'offrir quelques cadeaux à ses associés ou à d’autres relations professionnelles, comme du vin, du champagne, des parfums autres articles de luxe. Ces cadeaux sont déductibles fiscalement à condition de respecter quelques règles particulières.
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022Jérôme Havet
Les honoraires des médecins, diététiciens, dentistes, kinésithérapeutes et autres professions médicales sont généralement exemptées de TVA. Ce n’est en principe pas le cas des prestations purement esthétiques qui, même effectuées par un médecin, seront bientôt à nouveau soumises à la TVA au taux de 21%.
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...Jérôme Havet
La Belgique a été condamnée plusieurs fois par le passé par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour la manière dont elle taxait les revenus des immeubles situés en dehors de la Belgique. Pour résoudre ce problème, le législateur a adopté une loi le 17 février 2021, qui créé diverses obligations à charge des propriétaires.
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoireJérôme Havet
La Belgique a conclu de nombreuses conventions préventives qui limitent la double imposition internationale des revenus, mais très peu qui règlementent la situation des successions transfrontalières. Les codes belges se montrent peu flexibles dans ce type de situations, d’où l’intervention récente de la Cour constitutionnelle pour permettre la déduction de certains frais successoraux payés à l’étranger. Quelques explications s’imposent.
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhiculesJérôme Havet
Les employés qui effectuent des déplacements professionnels pour leurs employeurs peuvent être remboursés des frais occasionnés par ces déplacements sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire qui est indexée chaque année.
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéJérôme Havet
Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant franchement pas connu un grand succès, le gouvernement a décidé d’y apporter certaines modifications pour le rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à modifier leurs habitudes de mobilité.
La nouvelle taxe sur les comptes-titresJérôme Havet
La loi du 11 février 2021 instaure une nouvelle taxe sur les comptes-titres, après la censure de son aînée par la Cour constitutionnelle à la fin de l’année 2019. Nous revenons sur l’historique de cette saga fiscale et détaillons en quelques lignes les nouveautés que cette loi introduit dans notre système juridique et fiscal.
Le législateur désire manifestement abandonner le papier et faire transiter les échanges avec l’administration fiscale par la voie d’une plateforme électronique. Il a pour ce faire adopté une loi du 26 janvier 2021 par laquelle il instaure le principe
de la communication électronique, la communication papier devenant l’exception. Nous vous dressons un bref aperçu de cette législation qui devrait bouleverser les rapports avec le fisc.
Le millésime 2021 de la déclaration fiscale tient principalement compte des mesures prises pour lutter contre les effets économiques de la crise du COVID19. Quelques mots d'explications s'imposent.
Un avantage fiscal pour les loyers covidJérôme Havet
La crise de la COVID-19 a durablement affecté économiquement les entreprises, au point que certaines d’entre elles ne parviennent plus à payer leurs loyers. En parallèle d’une jurisprudence bienveillante qui n’est pas encore fixée, mais qui commence doucement à s’établir, le gouvernement a décidé d’adopter des nouvelles mesures pour les propriétaires qui renoncent à percevoir leurs loyers. Quelques mots d’explications s’imposent.
Les taux des droits de succession sont calculés selon le lien de parenté qui unit les personnes entre lesquelles un legs intervient, ce qui conduit inévitablement à des écueils lorsqu’il s’agit de léguer tout ou partie d’un patrimoine à des personnes autres que des descendants qui sont soumises à un taux d’impôt parfois qualifié de confiscatoire. Les praticiens de la fiscalité se sont néanmoins montrés créatifs pour réduire cette charge fiscale et ont mis au point un mécanisme de « legs en duo » auquel la Flandre vient d’apporter quelques modifications.
Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal.
Kaasroute était le procédé par lequel les donations mobilières belges étaient passées devant un notaire étranger, souvent néerlandais ou suisse et échappaient à l’impôt en Belgique puisqu’elles n’étaient pas enregistrées en Belgique.
Il est possible depuis longtemps de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6% en cas de « démolition suivie de la reconstruction » d’habitations. Cette réduction ne valait cependant que pour 32 villes belges restrictivement énumérées par la législation. Le Gouvernement vient d’étendre provisoirement ces règles à l’ensemble du territoire national, ce qui nous donne l’occasion d’en faire le tour.
Comment seront taxées les aides COVID?Jérôme Havet
Les aides reçues en 2020 et en 2021 en raison de la crise sanitaire liée au COVID ne sont pas toutes exonérées d'impôt. Petit tour d'horizon des règles fiscales applicables à ces indemnités.
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?Jérôme Havet
La Belgique a enfin tenu compte des nombreuses condamnation de l'Europe dont elle a fait l'objet et a adapté la législation régler la question de la déclaration des revenus des biens immobiliers situés à l'étranger. Explications
Nouveautés en matière d'achats scindésJérôme Havet
La Cour d’appel de Gand vient de se prononcer à nouveau à propos de la problématique d’une personne qui avait acquis par le biais de sa société un appartement à la mer pour ses besoins personnels. Nous fous
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseJérôme Havet
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé ce mercredi 21 janvier, que l’administration fiscale acceptera désormais d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation favorable à l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger
(QFIE) aux particuliers en Belgique. Cette règle de la Convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et la France permet de bénéficier d’un taux préférentiel sur les dividendes de source française. Explications.
Troisième volet de notre mini-série consacrée aux entreprises familiales. Celles-ci sont souvent constituées sous la forme de sociétés dont les actions sont des biens mobiliers au sens du Code civil et, à ce titre, considérées comme telles d’un point de vue fiscal. Nous avons déjà expliqué que les droits d’enregistrement en cas de donation sont moins élevés pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers. La question se pose alors de savoir comment organiser au mieux la donation de votre entreprise pour réduire la facture fiscale au minimum.
Comment transmettre au mieux l'entreprise familialeJérôme Havet
La transmission d'une entreprise familiale peut soulever de nombreuses questions. Familles recomposées, enfants non-désireux de reprendre le flambeau, etc. sont autant d'incidents qui peuvent être réglés anticipativement et permettre d'éviter les conflits familiaux.
Les donations d'entreprises familialesJérôme Havet
La donation de l'entreprise familiale à la génération suivante bénéficie d'un avantage fiscal favorable au sein des trois régions. Petit tour d'horizon des différentes mesures.
Les trois régions permettent aux particuliers qui souhaitent participer au financement des entreprises via le prêt winwin, proxi ou coup de pouce de se procurer un avantage fiscal significatif.
Devenir parent en Belgique influence votre fiscalité. Nous vous détaillons en quelques lignes les différents avantages dont vous pouvez bénéficier à l'occasion de cet heureux évènement!
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhiculesJérôme Havet
Les employés qui effectuent des déplacements professionnels pour leurs employeurs peuvent être remboursés des frais occasionnés par ces déplacements sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire qui est indexée chaque année.
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéJérôme Havet
Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant franchement pas connu un grand succès, le gouvernement a décidé d’y apporter certaines modifications pour le rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à modifier leurs habitudes de mobilité.
La nouvelle taxe sur les comptes-titresJérôme Havet
La loi du 11 février 2021 instaure une nouvelle taxe sur les comptes-titres, après la censure de son aînée par la Cour constitutionnelle à la fin de l’année 2019. Nous revenons sur l’historique de cette saga fiscale et détaillons en quelques lignes les nouveautés que cette loi introduit dans notre système juridique et fiscal.
Le législateur désire manifestement abandonner le papier et faire transiter les échanges avec l’administration fiscale par la voie d’une plateforme électronique. Il a pour ce faire adopté une loi du 26 janvier 2021 par laquelle il instaure le principe
de la communication électronique, la communication papier devenant l’exception. Nous vous dressons un bref aperçu de cette législation qui devrait bouleverser les rapports avec le fisc.
Le millésime 2021 de la déclaration fiscale tient principalement compte des mesures prises pour lutter contre les effets économiques de la crise du COVID19. Quelques mots d'explications s'imposent.
Un avantage fiscal pour les loyers covidJérôme Havet
La crise de la COVID-19 a durablement affecté économiquement les entreprises, au point que certaines d’entre elles ne parviennent plus à payer leurs loyers. En parallèle d’une jurisprudence bienveillante qui n’est pas encore fixée, mais qui commence doucement à s’établir, le gouvernement a décidé d’adopter des nouvelles mesures pour les propriétaires qui renoncent à percevoir leurs loyers. Quelques mots d’explications s’imposent.
Les taux des droits de succession sont calculés selon le lien de parenté qui unit les personnes entre lesquelles un legs intervient, ce qui conduit inévitablement à des écueils lorsqu’il s’agit de léguer tout ou partie d’un patrimoine à des personnes autres que des descendants qui sont soumises à un taux d’impôt parfois qualifié de confiscatoire. Les praticiens de la fiscalité se sont néanmoins montrés créatifs pour réduire cette charge fiscale et ont mis au point un mécanisme de « legs en duo » auquel la Flandre vient d’apporter quelques modifications.
Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal.
Kaasroute était le procédé par lequel les donations mobilières belges étaient passées devant un notaire étranger, souvent néerlandais ou suisse et échappaient à l’impôt en Belgique puisqu’elles n’étaient pas enregistrées en Belgique.
Il est possible depuis longtemps de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6% en cas de « démolition suivie de la reconstruction » d’habitations. Cette réduction ne valait cependant que pour 32 villes belges restrictivement énumérées par la législation. Le Gouvernement vient d’étendre provisoirement ces règles à l’ensemble du territoire national, ce qui nous donne l’occasion d’en faire le tour.
Comment seront taxées les aides COVID?Jérôme Havet
Les aides reçues en 2020 et en 2021 en raison de la crise sanitaire liée au COVID ne sont pas toutes exonérées d'impôt. Petit tour d'horizon des règles fiscales applicables à ces indemnités.
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?Jérôme Havet
La Belgique a enfin tenu compte des nombreuses condamnation de l'Europe dont elle a fait l'objet et a adapté la législation régler la question de la déclaration des revenus des biens immobiliers situés à l'étranger. Explications
Nouveautés en matière d'achats scindésJérôme Havet
La Cour d’appel de Gand vient de se prononcer à nouveau à propos de la problématique d’une personne qui avait acquis par le biais de sa société un appartement à la mer pour ses besoins personnels. Nous fous
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseJérôme Havet
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé ce mercredi 21 janvier, que l’administration fiscale acceptera désormais d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation favorable à l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger
(QFIE) aux particuliers en Belgique. Cette règle de la Convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et la France permet de bénéficier d’un taux préférentiel sur les dividendes de source française. Explications.
Troisième volet de notre mini-série consacrée aux entreprises familiales. Celles-ci sont souvent constituées sous la forme de sociétés dont les actions sont des biens mobiliers au sens du Code civil et, à ce titre, considérées comme telles d’un point de vue fiscal. Nous avons déjà expliqué que les droits d’enregistrement en cas de donation sont moins élevés pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers. La question se pose alors de savoir comment organiser au mieux la donation de votre entreprise pour réduire la facture fiscale au minimum.
Comment transmettre au mieux l'entreprise familialeJérôme Havet
La transmission d'une entreprise familiale peut soulever de nombreuses questions. Familles recomposées, enfants non-désireux de reprendre le flambeau, etc. sont autant d'incidents qui peuvent être réglés anticipativement et permettre d'éviter les conflits familiaux.
Les donations d'entreprises familialesJérôme Havet
La donation de l'entreprise familiale à la génération suivante bénéficie d'un avantage fiscal favorable au sein des trois régions. Petit tour d'horizon des différentes mesures.
Les trois régions permettent aux particuliers qui souhaitent participer au financement des entreprises via le prêt winwin, proxi ou coup de pouce de se procurer un avantage fiscal significatif.
Devenir parent en Belgique influence votre fiscalité. Nous vous détaillons en quelques lignes les différents avantages dont vous pouvez bénéficier à l'occasion de cet heureux évènement!
A la 23e position au classement général, le Luxembourg enregistre son plus mauvais résultat à ce jour. Cela témoigne de l’indéniable perte de compétitivité du pays. La dégradation des résultats du Luxembourg est continue depuis 2021 et particulièrement rapide depuis l’année 2022, le pays perdant 10 places en seulement 2 ans, entre 2022 et 2024.
Libérer le Potentiel à l'Ère de la Transformation Numérique pour des Organisa...Mohamed Bouanane
À l'ère de l'Intelligence Artificielle (IA) et dans le monde interconnecté et à l'évolution hyperrapide d'aujourd'hui, la transformation numérique n'est plus un choix mais un impératif stratégique pour les organisations qui cherchent à devancer la concurrence ou à rendre des services à forte valeur ajoutée pour leurs clients ou leurs administrés.
En effet, les organisations sont de plus en plus sous pression pour s'adapter et exploiter la puissance des données, de l'analytique et de la transformation numérique afin d’améliorer leur efficacité au quotidien. Avec l'avènement de IA, le potentiel d'amélioration de l'efficacité opérationnelle, d'augmentation de la productivité et de satisfaction des clients et citoyens est plus grand que jamais. Pourtant, de nombreux dirigeants d'entreprises et du secteur public peinent à comprendre par où commencer et comment mesurer l'impact de ces technologies de pointe.
En somme, cet essai explore l’alchimie entre la transformation numérique, la gouvernance et l’intelligence des données, et l’adoption de l’IA pour réinventer les organisations, fournir des services innovants et créer de la valeur pour tous, en comprenant les subtilités de ces forces convergentes.