Introduit en 2008 par la loi « Hôpital Patients Santé et Territoire » (HPST), les contrats locaux de santé ont permis d’associer les acteurs autour des enjeux de santé d’un territoire. Ce dispositif associant à la fois les collectivités territoriales et les acteurs de la santé, du social et du médico-social a été conforté par la loi de modernisation de notre système de santé adopté en décembre 2015.
Cette confirmation des contrats locaux de santé et l’arrivée à échéance des premiers contrats ont invité Décision Publique à s’interroger sur les plus-values apportées par ce dispositif contractuel et sur les difficultés rencontrées dans l’élaboration et sa mise en œuvre.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
...
reseauprosante.fr
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
...
Le pacte de confiance une forte nécessité de changement.Réseau Pro Santé
Serons-nous entendus par la ministre ? Après 3 mois de discussions intenses, de bilan des conséquences des réformes néolibérales sur l’hôpital public, diagnostic assez bien partagé par la quasi totalité des acteurs, la mission couty arrive à sa fin. La ministre devra au sein du rapport que lui présentera mr Couty, lui-même basé sur les conclusions des 3 groupes de travail, choisir ses axes de réformes et de négociations.
Le SNPHAR-E, au sein de son intersyndicale Avenir Hospitalier, s’est beaucoup investi dans cette mission, considérant que c’était la dernière chance qui s’offrait pour faire entendre notre avis sur la dégradation de l’outil public qu’est l’hôpital, et nos propositions. Celles-ci sont publiques http://www.sante.gouv.fr/ le-pacte-de-confiance.html et semblent avoir été bien entendues.
Le 9 janvier une réunion de restitution de ce travail collectif a été organisée, avec présentation de la trame des propositions qui seront faites à la ministre. Celles-ci sont sous-tendues par l’opposition franche aux valeurs qui nous ont été imposées ces dernières années, aussi bien sur la politique tarifaire et le financement comme seul moteur et seul outil de régulation des décisions, que ce soit à l’échelle de l’hôpital ou de la région.
La loi HPST devrait être revue en profondeur, afin de reconstruire un Service Public Hospitalier à vocation territoriale centré sur le parcours du patient, avec un financement adapté, permettant une juste rémunération des toutes les prises en charge, et régulé par un management adapté aux acteurs.
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration classique. L’organisation interne doit être adaptée à la taille de l’établissement.
reseauprosante.fr
Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Mécanismes de Financementde la Santé: La mise en commun des risquesHFG Project
Présentation par Dr Elaine Baruwa, Abt Associates, à la Conférence Internationale sur le financement de la santé en Haïti: Défis et Perspectives pour son Financement, Avril 28-29 2015 Haïti.
Table ronde : organisation territoriale de la psychiatrieRéseau Pro Santé
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
A. POURRAT
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE
Article 69 de la Loi de Santé du 26/01/2016
- Coordination de second niveau en articulation avec les équipes de soins primaires constitués autour des médecins généralistes sur la base d’un projet de santé.
- Projet territorial de santé mentale (art. L3221-2) associant l’ensemble des acteurs sanitaires, socio et médico-sociaux d’un territoire, réalisé en trois étapes :
» Diagnostic territorial partagé.
» Projet territorial de santé mentale.
» Contrat territorial de santé mentale conclu avec l’ARS.Le diagnostic territorial partagé
- Définir des territoires de santé mentale cohérents.
- Evaluation des besoins de santé mentale à partir d’indicateurs.
Le projet territorial de santé mentale
- Actions de prévention.
- Mission de secteur psychiatrique avec une offre de soins psychiatriques graduée organisée en trois niveaux : sectorielle, intersectorielle spécialisée et supra sectorielle de recours.
- Prise en compte des besoins de populations particulières.
- Modalités d’accompagnement et d’insertion sociale. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Table ronde : exercice de la psychiatrie publique au futur Réseau Pro Santé
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
LE MÉTIER EN PSYCHIATRIE Isabelle Montet, Secrétaire Générale du SPH
C’est comme secrétaire générale du SPH, « Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux » que je suis invitée à participer à cette table ronde, c’est-à-dire comme représentante d’un corps professionnel invitée à interroger l’exercice de la psychiatrie publique au futur. Et aujourd’hui, ceci revient à interroger le devenir de la lettre H du SPH, ou le bien fondé de maintenir comme identifiant l’appartenance des psychiatres aux hôpitaux, ou autrement dit envisager le rôle de l’hôpital dans le devenir de notre exercice professionnel.
Nous sommes attachés à ce H, très fortement lié à l’histoire et à la construction de la psychiatrie publique, que ce soit dans son organisation, ou bien plus, dans son poids identitaire pour une profession : être psychiatre des hôpitaux, c’est aussi être psychiatre de secteur, mot qui dépasse la simple unité géographique et même l’outil de soin.
Aujourd’hui, ce H pour la psychiatrie se trouve embarqué dans l’actualité d’une nouvelle réforme sanitaire qui touche les hôpitaux : la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 crée et oblige les établissements à adhérer à des Groupements Hospitaliers de Territoire ; or, ces GHT, qui n’ont pas été pensés pour la psychiatrie, ont un fort impact sur la psychiatrie publique d’un futur très proche. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Financement des soins de santé universels taxation et pérennité, cas du GhanaHFG Project
Présentation par Dr Chris Atim
Directeur Exécutif, Association Africaine de Politique et d’Économie de la Santé (AfHEA), à la Conférence Internationale sur le financement de la santé en Haïti: Défis et Perspectives pour son Financement, Avril 28-29 2015 Haïti.
Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-ComtéDircomARSBFC
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Le sommaire :
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :
- Médico-social : des évolutions réglementaires pour mieux adapter l'offre
- Autonomie : de nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables
- Réorganisations hospitalières : stabiliser l’offre de soins pérenne par un recours gradué
- Schéma régional des ressources humaines en santé : main dans la main pour l’efficience du système de soins
- Organisation des soins : les projets médicaux partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins
- Santé publique : méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
- Santé environnement : le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
- Qualité des soins : semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région
- Coordination des professionnels : la PTA 71 et eTicss pour répondre aux situations complexes
- Télémédecine : offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
- Parcours de santé : décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain
- Démographie médicale : le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier des départs de médecins généralistes
- Démocratie en santé : huit conseils territoriaux en santé pour mieux appréhender les besoins de la population
- Territoires : la dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité
- Sécurité des actes médicaux : les cabinets dentaires sensibilisés à la maitrise du risque infectieux
- Lutte contre le tabagisme : Stopoklop 2è édition : les partenaires entrent dans le jeu
- Programme national nutrition santé (PNNS) : l’ « ARS’active »… autour du PNNS
- Optimisation des moyens internes : un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial
Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté v2DircomARSBFC
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Le sommaire :
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :
- Médico-social : des évolutions réglementaires pour mieux adapter l'offre
- Autonomie : de nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables
- Réorganisations hospitalières : stabiliser l’offre de soins pérenne par un recours gradué
- Schéma régional des ressources humaines en santé : main dans la main pour l’efficience du système de soins
- Organisation des soins : les projets médicaux partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins
- Santé publique : méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
- Santé environnement : le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
- Qualité des soins : semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région
- Coordination des professionnels : la PTA 71 et eTicss pour répondre aux situations complexes
- Télémédecine : offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
- Parcours de santé : décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain
- Démographie médicale : le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier des départs de médecins généralistes
- Démocratie en santé : huit conseils territoriaux en santé pour mieux appréhender les besoins de la population
- Territoires : la dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité
- Sécurité des actes médicaux : les cabinets dentaires sensibilisés à la maitrise du risque infectieux
- Lutte contre le tabagisme : Stopoklop 2è édition : les partenaires entrent dans le jeu
- Programme national nutrition santé (PNNS) : l’ « ARS’active »… autour du PNNS
- Optimisation des moyens internes : un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial
O Dadaísmo surgiu em 1916 em Zurique como protesto contra a Primeira Guerra Mundial. Enfatizava o ilógico e o absurdo, opunha-se a qualquer equilíbrio ou regra na arte. Expandiu-se por vários países europeus e os Estados Unidos. Artistas como Tristan Tzara e Hans Arp usavam técnicas como o poema fonético e a colagem para criticar a cultura burguesa e valores convencionais.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
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Le pacte de confiance une forte nécessité de changement.Réseau Pro Santé
Serons-nous entendus par la ministre ? Après 3 mois de discussions intenses, de bilan des conséquences des réformes néolibérales sur l’hôpital public, diagnostic assez bien partagé par la quasi totalité des acteurs, la mission couty arrive à sa fin. La ministre devra au sein du rapport que lui présentera mr Couty, lui-même basé sur les conclusions des 3 groupes de travail, choisir ses axes de réformes et de négociations.
Le SNPHAR-E, au sein de son intersyndicale Avenir Hospitalier, s’est beaucoup investi dans cette mission, considérant que c’était la dernière chance qui s’offrait pour faire entendre notre avis sur la dégradation de l’outil public qu’est l’hôpital, et nos propositions. Celles-ci sont publiques http://www.sante.gouv.fr/ le-pacte-de-confiance.html et semblent avoir été bien entendues.
Le 9 janvier une réunion de restitution de ce travail collectif a été organisée, avec présentation de la trame des propositions qui seront faites à la ministre. Celles-ci sont sous-tendues par l’opposition franche aux valeurs qui nous ont été imposées ces dernières années, aussi bien sur la politique tarifaire et le financement comme seul moteur et seul outil de régulation des décisions, que ce soit à l’échelle de l’hôpital ou de la région.
La loi HPST devrait être revue en profondeur, afin de reconstruire un Service Public Hospitalier à vocation territoriale centré sur le parcours du patient, avec un financement adapté, permettant une juste rémunération des toutes les prises en charge, et régulé par un management adapté aux acteurs.
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration classique. L’organisation interne doit être adaptée à la taille de l’établissement.
reseauprosante.fr
Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Mécanismes de Financementde la Santé: La mise en commun des risquesHFG Project
Présentation par Dr Elaine Baruwa, Abt Associates, à la Conférence Internationale sur le financement de la santé en Haïti: Défis et Perspectives pour son Financement, Avril 28-29 2015 Haïti.
Table ronde : organisation territoriale de la psychiatrieRéseau Pro Santé
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
A. POURRAT
ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE
Article 69 de la Loi de Santé du 26/01/2016
- Coordination de second niveau en articulation avec les équipes de soins primaires constitués autour des médecins généralistes sur la base d’un projet de santé.
- Projet territorial de santé mentale (art. L3221-2) associant l’ensemble des acteurs sanitaires, socio et médico-sociaux d’un territoire, réalisé en trois étapes :
» Diagnostic territorial partagé.
» Projet territorial de santé mentale.
» Contrat territorial de santé mentale conclu avec l’ARS.Le diagnostic territorial partagé
- Définir des territoires de santé mentale cohérents.
- Evaluation des besoins de santé mentale à partir d’indicateurs.
Le projet territorial de santé mentale
- Actions de prévention.
- Mission de secteur psychiatrique avec une offre de soins psychiatriques graduée organisée en trois niveaux : sectorielle, intersectorielle spécialisée et supra sectorielle de recours.
- Prise en compte des besoins de populations particulières.
- Modalités d’accompagnement et d’insertion sociale. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Table ronde : exercice de la psychiatrie publique au futur Réseau Pro Santé
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
LE MÉTIER EN PSYCHIATRIE Isabelle Montet, Secrétaire Générale du SPH
C’est comme secrétaire générale du SPH, « Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux » que je suis invitée à participer à cette table ronde, c’est-à-dire comme représentante d’un corps professionnel invitée à interroger l’exercice de la psychiatrie publique au futur. Et aujourd’hui, ceci revient à interroger le devenir de la lettre H du SPH, ou le bien fondé de maintenir comme identifiant l’appartenance des psychiatres aux hôpitaux, ou autrement dit envisager le rôle de l’hôpital dans le devenir de notre exercice professionnel.
Nous sommes attachés à ce H, très fortement lié à l’histoire et à la construction de la psychiatrie publique, que ce soit dans son organisation, ou bien plus, dans son poids identitaire pour une profession : être psychiatre des hôpitaux, c’est aussi être psychiatre de secteur, mot qui dépasse la simple unité géographique et même l’outil de soin.
Aujourd’hui, ce H pour la psychiatrie se trouve embarqué dans l’actualité d’une nouvelle réforme sanitaire qui touche les hôpitaux : la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 crée et oblige les établissements à adhérer à des Groupements Hospitaliers de Territoire ; or, ces GHT, qui n’ont pas été pensés pour la psychiatrie, ont un fort impact sur la psychiatrie publique d’un futur très proche. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Financement des soins de santé universels taxation et pérennité, cas du GhanaHFG Project
Présentation par Dr Chris Atim
Directeur Exécutif, Association Africaine de Politique et d’Économie de la Santé (AfHEA), à la Conférence Internationale sur le financement de la santé en Haïti: Défis et Perspectives pour son Financement, Avril 28-29 2015 Haïti.
Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-ComtéDircomARSBFC
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Le sommaire :
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :
- Médico-social : des évolutions réglementaires pour mieux adapter l'offre
- Autonomie : de nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables
- Réorganisations hospitalières : stabiliser l’offre de soins pérenne par un recours gradué
- Schéma régional des ressources humaines en santé : main dans la main pour l’efficience du système de soins
- Organisation des soins : les projets médicaux partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins
- Santé publique : méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
- Santé environnement : le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
- Qualité des soins : semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région
- Coordination des professionnels : la PTA 71 et eTicss pour répondre aux situations complexes
- Télémédecine : offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
- Parcours de santé : décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain
- Démographie médicale : le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier des départs de médecins généralistes
- Démocratie en santé : huit conseils territoriaux en santé pour mieux appréhender les besoins de la population
- Territoires : la dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité
- Sécurité des actes médicaux : les cabinets dentaires sensibilisés à la maitrise du risque infectieux
- Lutte contre le tabagisme : Stopoklop 2è édition : les partenaires entrent dans le jeu
- Programme national nutrition santé (PNNS) : l’ « ARS’active »… autour du PNNS
- Optimisation des moyens internes : un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial
Rapport d'activité 2017 de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté v2DircomARSBFC
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Le sommaire :
Rapport d'activité 2017 de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté :
- Médico-social : des évolutions réglementaires pour mieux adapter l'offre
- Autonomie : de nouveaux services pour accompagner les personnes âgées, handicapées et vulnérables
- Réorganisations hospitalières : stabiliser l’offre de soins pérenne par un recours gradué
- Schéma régional des ressources humaines en santé : main dans la main pour l’efficience du système de soins
- Organisation des soins : les projets médicaux partagés : une stratégie de groupe pour organiser les soins
- Santé publique : méningite : une campagne de vaccination exceptionnelle
- Santé environnement : le PRSE 3 : pour une approche globale de la santé
- Qualité des soins : semaine de la sécurité des patients : 5 distinctions pour les établissements de la région
- Coordination des professionnels : la PTA 71 et eTicss pour répondre aux situations complexes
- Télémédecine : offrir une expertise de proximité sur tout le territoire
- Parcours de santé : décloisonner pour répondre aux enjeux du système de santé de demain
- Démographie médicale : le « cabinet éphémère », une expérimentation pour pallier des départs de médecins généralistes
- Démocratie en santé : huit conseils territoriaux en santé pour mieux appréhender les besoins de la population
- Territoires : la dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité
- Sécurité des actes médicaux : les cabinets dentaires sensibilisés à la maitrise du risque infectieux
- Lutte contre le tabagisme : Stopoklop 2è édition : les partenaires entrent dans le jeu
- Programme national nutrition santé (PNNS) : l’ « ARS’active »… autour du PNNS
- Optimisation des moyens internes : un fort investissement technologique pour faciliter le travail partenarial
O Dadaísmo surgiu em 1916 em Zurique como protesto contra a Primeira Guerra Mundial. Enfatizava o ilógico e o absurdo, opunha-se a qualquer equilíbrio ou regra na arte. Expandiu-se por vários países europeus e os Estados Unidos. Artistas como Tristan Tzara e Hans Arp usavam técnicas como o poema fonético e a colagem para criticar a cultura burguesa e valores convencionais.
Bernardo S. Cruz has over 20 years of experience in accounting and auditing roles. He received a Bachelor of Science in Accountancy from the University of Caloocan City in 1997. Currently, he works as an Internal Auditor and Accounting Supervisor at Infinite Ideas, having previously held senior accountant and credit/collections officer roles. He has skills in QuickBooks, Peachtree, Microsoft Excel, and has beginner knowledge of Microsoft Access, SQL, and Oracle.
Cell division is the process where a parent cell divides into two daughter cells. There are two main types of cell division: mitosis and meiosis. Mitosis produces two identical daughter cells through several phases - the chromosomes are replicated in prophase, aligned in metaphase, separated in anaphase, and divided into daughter cells in telophase. The daughter cells are identical to the original parent cell and have the same number of chromosomes. Mitosis is used for growth, tissue repair, and asexual reproduction in simple organisms.
Este documento resume los principios básicos de la fabricación aditiva y cómo funciona apilando capas de material en forma de polvo hasta formar un objeto deseado. También describe cómo la fabricación aditiva permitirá prescindir de herramientas, reproducir cualquier geometría imaginable, satisfacer las necesidades cambiantes del mercado y ofrecer personalización. Además, explica que la nueva tecnología de impresión 3D de Carbon3D permitirá imprimir piezas más resistentes y a una velocidad y coste mucho mayor que las técnicas
This ppt highlights the advantages of e- governance along with some initiatives taken in India for the e- delivery of government services to citizens through effective use of technology.
The document discusses genomic libraries. A genomic library contains DNA fragments representing the entire genome of an organism. It is constructed by inserting fragments of partially digested genomic DNA into vectors like plasmids or bacteriophages, which are then introduced into bacteria or yeast. The bacteria replicate and produce clones containing fragments of the original genome, theoretically representing all its sequences. Genomic libraries allow researchers to explore genomic structure and function, map genomes to identify gene locations, and clone DNA segments.
Este documento describe la empresa Kola Real, una de las principales empresas productoras de gaseosas en el Perú. La empresa tiene 7 plantas estratégicamente ubicadas en el Perú y 3 plantas en el extranjero. Ofrece productos como Kola Real, Sabor de Oro y Plus Cola a precios bajos gracias a una estrategia de reducción de costos. La empresa también ha implementado sistemas como ERP y e-business para mejorar su gestión.
La contractualisation externe dans le système hospitalier françaisAdel Badaoui
L'expérience française de contractualisation couvre à la fois la concession et la soustraitance
comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit
ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt
particulier au regard de l’abondante littérature qui lui est déjà consacrée.
Plan d’attractivité et GHT : un entretien avec la directrice générale de la DGOSRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°5" Juilllert 2016
En 2011, alors directrice d’hôpital, Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé a été consignataire du manifeste pour une santé égalitaire et solidaire1. Cinq ans plus tard, pourra-t-elle atteindre des objectifs qu’énonçait clairement ce manifeste en matière d’accès aux soins et de démocratie sanitaire ? Nous avons demandé à la nouvelle Directrice Générale de la DGOS de répondre à nos questions. Vous retrouverez l’intégralité des questions et leurs réponses en allant sur (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php? option=com_content&view=article&layout= edit&id=323).
AH : Vous allez déployer les mesures réglementaires déclinées du plan attractivité. La totalité des outils d’attractivité serait donc disponible dès novembre ?
AM. Armanteras-de-Saxcé :Le programme de travail arrêté avec les membres du groupe de suivi du plan d’action attractivité reposait sur un calendrier de mise en œuvre des mesures échelonné entre 2016 et 2017. Les mesures les plus attendues seront finalisées cet été pour mise en œuvre à l’automne, en particulier :
• l’harmonisation de la couverture maladie et maternité des assistants, chefs de clinique et praticiens contractuels avec celle des PH;
• la création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière ;
• la création de la prime d'exercice territorial. Cette mesure modernisera profondément l’actuel régime de la prime multisites pour mieux reconnaître les activités partagées entre établissements et accompagner les dynamiques de territoires dans le cadre de la création des GHt. Cette dynamique territoriale est renforcée par l’augmentation de 100 postes du nombre d'assistants spécialistes, dont les 50 premiers seront ouverts dès le 1ernovembre 2016 ;
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Promouvoir le dialogue politique en santé : Rencontre des deputés membres de ...HFG Project
Promouvoir le dialogue politique en santé : Rencontre des deputés membres de la Commission Santé de l’Assemblée Nationale et la societé civile du secteur santé
Conférence de Vincent Mettauer, directeur du pôle Démocratie sanitaire, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, et un représentant de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) - 24 novembre 2015
La révolution numérique et le parcours de santé Alain Tassy
La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 ouvre la porte à une véritable révolution en proposant de rebâtir tout le système autour du parcours de santé afin de mettre le patient au centre du dispositif et de favoriser la prévention.
Pour être mise en œuvre, cette nouvelle approche nécessite une évolution des pratiques et une coordination à distance de tous les professionnels de la santé. L’utilisation des technologies numériques représente alors une solution car elles permettent une coordination efficace. Le dossier médical partagé est absolument nécessaire et son appropriation par les professionnels est vital.
L’introduction du parcours de santé représente pour le monde médical une innovation organisationnelle comme le vivent de nombreux autres domaines du monde économique confrontés à la transformation digitale. On peut alors s’étonner que les projets gérés par les ARS soient lancés uniquement pour répondre à un problème identifié localement sans prendre en compte le passage à l’échelle nationale. On peut aussi s’étonner de l’absence de structure et d’un chef de projet responsables de la mise en place du parcours de santé.
Réforme hospitalière. Nivillac précise sa positionGuyon Jacky
La mise en oeuvre d'une restructuration de l'organisation hospitalière englobant les centres hospitaliers de Vannes-Auray, Ploërmel, Josselin, Malestroit, Belle-Ile et Nivillac et l’EPSM Morbihan de Saint-Avé. La Clinique des Augustines de Malestroit et le Centre SSR de Colpo suscite pas mal de réactions.
Après la conférence de presse donnée par Philippe Couturier, patron de cette nouvelle entité, la direction du centre hospitalier de Basse-Vilaine (Nivillac) exprime certaines réserves dans un communiqué de presse que nous diffusons en intégralité.
Le compte à rebours est lancé pour l'élaboration du Projet régional de santé (PRS) Bourgogne-Franche-Comté 2018-2027 qui sera publié au plus tard le 1er janvier 2018.
Ce PRS sera composé de 3 éléments : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Il définira pour la période 2018-2027 la politique régionale de santé qui sera menée en matière de prévention, d’organisation de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale.
Alternative au Tramway de la ville de Quebec Rev 1 sml.pdfDaniel Bedard
CDPQ Infra dévoile un plan de mobilité de 15 G$ sur 15 ans pour la région de Québec. Une alternative plus économique et rapide, ne serait-elle pas posssible?
- Valoriser les infrastructures ferroviaires du CN, en créant un Réseau Express Métropolitain (REM) plutôt qu'un nouveau tramway ou une combinaison des 2.
- Optimiser l'utilisation des rails pour un transport combiné des marchandises et des personnes, en accordant une priorité aux déplacements des personnes aux heures de pointes.
- Intégrer un téléphérique transrives comme 3ème lien urbain dédiés aux piétons et cyclistes avec correspondance avec le REM.
- Le 3 ème lien routier est repensé en intégrant un tunnel routier qui se prolonge avec le nouveau pont de l'Île d'Orléans et quelques réaménagemet de ses chausées.
https://www.linkedin.com/in/bedarddaniel/
English:
CDPQ Infra unveils a $15 billion, 15-year mobility plan for the Quebec region. Wouldn't a more economical and faster alternative be possible?
Leverage CN's railway infrastructure by creating a Metropolitan Express Network (REM) instead of a new tramway or a combination of both.
Optimize the use of rails for combined freight and passenger transport, giving priority to passenger travel during peak hours.
Integrate a cross-river cable car as a third urban link dedicated to pedestrians and cyclists, with connections to the REM.
Rethink the third road link by integrating a road tunnel that extends with the new Île d'Orléans bridge and some reconfiguration of its lanes.
https://www.linkedin.com/in/bedarddaniel/
Alternative au Tramway de la ville de Quebec Rev 1 sml.pdf
Contrat local de santé : quel bilan pour les territoires
1. www.decisionpublique.f
r
Quels bilans pour les contrats
locaux de santé ?
Introduit par la loi "Hôpital Patients Santé et
Territoire" (HPST), les contrats locaux de
santé ont été créés pour répondre à un
véritable enjeu de co-construction des
politiques locales de santé.
Décision Publique Santé s'est interrogée au cours de
ces derniers mois sur les différentes étapes de la vie des
contrats locaux de santé, de leur élaboration à leur
évaluation.
Vous trouverez dans les prochaines pages une synthèse
des principaux résultats de nos travaux.
3. Page 3
Remerciement
Afin de mener cette étude sur les contrats
locaux de santé, nous avons été amenés à
interroger les territoires suivants :
La communauté d’agglomération d’Agen,
La communauté d’agglomération du Boulonnais,
La communauté de communes Nord Dordogne,
La communauté de communes de Pompey,
La communauté de communes de Saint Polois,
La ville de Toulouse,
La ville de Belfort,
La ville de Narbonne,
La ville de Calais,
La ville de Soyaux,
La ville de Cognac,
La ville de Blois,
La ville de Caen,
Le Parc naturel régional de Brenne,
Le Pays du Médoc,
Le Pays Val d’Adour,
Le Pays Centre Ouest Bretagne,
Le Pays Sud Charente,
Nous tenons à les remercier pour le temps qu’ils ont bien voulu
nous accorder.
Nous remercions également Simon Parpinelli (étudiant en
master 2 – Expertises de l’action publique territoriale) et
l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes pour leur implication
dans ces travaux.
Démarche méthodologique
Pour recueillir les différentes données
nécessaires à l’élaboration de cette étude,
nous avons lors du 1er
semestre 2015 :
Elaboré un recensement des CLS,
Réalisé une étude documentaire,
Conduit des entretiens auprès d’un échantillon
d’animateurs de contrats locaux de santé,
Envoyé un questionnaire à l’ensemble des
animateurs des contrats locaux de santé recensés.
4. Page 4
Sommaire
Définition des Contrats Locaux de santé :
Le contrat local de santé est un outil de
contractualisation entre les Agences Régionales de
Santé et les collectivités territoriales. Il permet
d'associer les acteurs autour des enjeux d’un territoire
portant sur la promotion de la santé, la prévention, les
politiques de soins et l'accompagnement médico-
social. C'est un outil au service d'une stratégie locale
en santé qui s'inscrit dans la durée et vise à apporter,
en proximité, une meilleure réponse aux besoins de
la population. Il constitue également une opportunité
pour permettre une meilleure articulation avec les
politiques publiques pilotées par les partenaires dans
une logique de cohérence, de coordination et de
décloisonnement.
Articles L.1434-2 et L1434-17 du Code de la
santé publique.
Les contrats locaux en chiffres :
Depuis 2008, les Agences Régionales de Santé et les
collectivités territoriales ont la possibilité de se doter d’un
contrat local de santé…. Où en sommes-nous
aujourd’hui ?
P. 5
Les plus-values d’un contrat local
de santé :
L'élaboration et la mise en œuvre d’un contrat local de
santé apportent-ils une plus-value aux politiques
territoriales de santé développées par les collectivités
territoriales ? - le regard porté par les animateurs de CLS.
Les étapes de la vie d’un contrat
local de santé :
Un regard critique porté par les animateurs des contrats
locaux de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation du dispositif CLS.
P. 12
P. 8
5. Page 5
Depuis 2008 (et à fin juin 2015), près de 260 contrats locaux de santé ont été
conclus au niveau national. Dans les prochains mois, 58 nouveaux contrats
viendront enrichir cette première liste. Ce dispositif couvre ainsi près de 18 millions
de Français (28%) et 18% du territoire national :
De profondes inégalités peuvent être observées entre les régions ; les régions
Bourgogne, Bretagne et Ile de France sont relativement avancées sur le sujet. A
l'inverse les régions Champagne Ardennes, Provence Alpes Côte d'Azur et Basse-
Normandie n’ont que très marginalement utilisé le dispositif des contrats locaux de
santé.
Les contrats locaux de santé en chiffre
6. Page 6
Des contrats locaux de santé plutôt ruraux :
Les villes qui se sont saisies relativement tôt de cet
outil de contractualisation représentent aujourd’hui
près de 59% des Contrats Locaux de Santé signés
à ce jour.
Le reste des CLS ont été conclus sur des territoires
plus vastes, des communautés de communes
(23%) ou des pays (17%).
Néanmoins malgré ce périmètre qui semble être
restreint, une ville, les contrats locaux de santé
restent aujourd’hui une spécificité rurale.
D’une manière plus fine, lorsque l’on observe les
territoires couverts par un contrat local de santé,
nous pouvons constater que cet outil de
contractualisation couvre les deux extrêmes en
matière de densité de population (très forte densité
et très faible densité de population).
Des territoires marqués par un fort indice de vieillissement :
Les contrats locaux de santé touchent de manière relativement importante des
territoires disposant d’un indice de vieillissement fort. En effet 64% des villes
couvertes ont un indice supérieur à la moyenne nationale.
Des territoires marqués par une accessibilité aux soins complexes :
Dans le prolongement du constat formulé sur le vieillissement de la population, le
recensement des contrats locaux de santé a également permis de souligner qu’une
proportion relativement importante des communes disposant d’un indice
d’accessibilité potentielle localisée faible sont aujourd’hui couverte par un CLS.
Qui sont les territoires qui ont contractualisé un
Contrat Local de Santé ?
58%
23%
19%
Villes EPCI Pays / PETR
Quel périmètre pour les CLS ?
Source:recensementweb,traitement:DécisionPublique
13,50%
86,50%
Urbain Rural
Quel territoire couvert par les CLS ?
7. Page 7
Des territoires marqués par des indices socio-économiques
préoccupants :
D’une manière générale, les communes impliquées dans des contrats
locaux de santé semblent également avoir pour spécificité le fait que
leurs habitants disposent d’un revenu fiscal médian faible voire très
faible (83% des communes couvertes).
Synthèse :
Comme le souligne les différents points communs existants entre les territoires qui ont pu
conclure des contrats locaux de santé aujourd’hui, ces derniers s’inscrivent majoritairement
dans un double contexte :
Une population fragile du fait de son vieillissement ou de précarisation de
certaines populations,
Une accessibilité aux soins qui s’avérait de plus en plus complexe.
8. Page 8
Les plus-values apportées par les Contrats Locaux de Santé
sont au nombre de 4 pour les territoires qui se sont engagés
dans ce dispositif contractuel :
Un dispositif qui permet d’apporter une réponse aux
problématiques d’accès aux soins,
Un dispositif de valorisation d’actions existantes et
contribuant à renforcer la visibilité de l’offre,
Un dispositif fédérateur,
Un espace de concertation et de gouvernance partagée,
La désertification médicale constitue actuellement l’un des enjeux prioritaires de
nombreux contrats locaux de santé : le vieillissement des professionnels de santé,
les difficultés éprouvées par de nombreux territoires pour renouveler l’offre de soin
ont bien souvent constitué un élément déclencheur de la démarche d’élaboration
d’un contrat local de santé.
En effet, de manière complémentaire aux dynamiques de maisons et de pôles de
santé pluridisciplinaires, pour beaucoup de collectivités territoriales et d’agences
régionaux de santé, l’élaboration d’un contrat local de santé permet d’apporter des
éléments de réponses à la problématique de désertification médicale en agissant
sur l’organisation de l’offre de soin, en accentuant les actions de coordination et de
concertation entre les professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux
(structurer un réseau d’acteurs).
Pour les animateurs de contrats locaux de santé, la nécessité d’organiser de
manière régulière dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre ou de
l’évaluation, des temps d’échange entre l’ensemble des parties prenantes permet à
ces derniers de mieux identifier les missions et domaines de compétences de
chacun des partenaires.
Les plus-values d’un contrat local de santé :
Répondre à une problématique d’accès aux soins :
Valoriser les actions existantes :
9. Page 9
A l’issue de ces temps d’échanges, certains acteurs se
rapprochent naturellement afin de coordonner leurs pratiques,
leurs outils et partager leurs constats sur les besoins du territoire.
Cette meilleure connaissance de l’offre et des besoins du
territoire donne les moyens à chacune des parties prenantes
d’orienter plus efficacement les publics et de mettre en place des
actions plus efficientes.
L’élaboration d’un contrat local de santé traduit à minima une volonté partagée des
collectivités territoriales et de l’agence régionale de santé de travailler de manière
coordonnée et concertée sur des problématiques de santé. Au-delà de cette
dimension partenariale, un contrat local de santé permet de rassembler une grande
variété d’acteurs autour d’un même diagnostic et de projets communs.
Pour les animateurs de contrats locaux de santé, il est important tout au long de la
démarche de faire valoir la dimension multi-partenariale du dispositif, d’autant plus
que les partenaires sont issus de milieux totalement différents.
Le contrat local de santé est également pour eux un outil permettant de faire tomber
les cloisons entre des secteurs (sanitaire, social, médicosocial…) qui n’ont que très
rarement l’habitude de travailler ensemble. Ces secteurs sont ainsi naturellement
amenés à travailler ensemble sur des projets communs dans le cadre des contrats
locaux de santé.
Les nombreuses rencontres organisées sont pour les collectivités disposant d’un
contrat local de santé un moyen de rassembler l’ensemble des partenaires du
territoire autour d’une réflexion et d’une démarche commune. Cet espace de
dialogue permet de confronter les points de vue, de partager des connaissances et
de favoriser la co-construction de projets.
Au-delà de la cohésion et de la concertation entre les acteurs, l’élaboration d’un
contrat local de santé offre également l’opportunité à chacun des territoires de
s’interroger sur la gouvernance locale de santé et sur la place de chacun des
acteurs dans la définition et la mise en œuvre d’une politique de santé. La
composition des comités de pilotage traduit d’ailleurs généralement cette volonté
de construire des politiques communes (ARS, ville, EPCI, Conseil Départemental,
Conseil Régional…).
Fédérer les acteurs autour d’un projet commun :
Repenser la gouvernance locale de santé et développer des espaces
de concertations :
10. Page 10
A l’inverse, les porteurs de contrat locaux de santé ont rappelé
les limites de l’exercice et du dispositif.
L’essentiel des difficultés rencontrées par les territoires porte sur :
L’ingénierie de projet,
Le pilotage du contrat local de santé,
Nous reviendrons plus longuement sur les difficultés rencontrées par les porteurs
de contrat local de santé dans les prochaines pages.
Si les modalités méthodologiques d’élaboration du diagnostic préalable ont été
clairement définies par les agences régionales de santé et la fédération des
observatoires régionaux de santé, il n’en va pas de même pour l’ensemble du
processus d’élaboration des contrats locaux de santé dans leur ensemble.
Ce manque de cadrage méthodologique notamment sur les modalités d’implication
des acteurs est au cœur des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales
et leurs partenaires dans l’élaboration d’un contrat local de santé.
A l’inverse, des notes de cadrage trop précises de certains contrats locaux de santé
n’ont pu laisser que de très faibles marges de manœuvre à des territoires pour
définir de manière partagée leurs priorités, leurs ambitions…
Dans le prolongement de ces remarques sur le dispositif méthodologique, les
animateurs de contrats locaux de santé ont également pu souligner des difficultés
dans le pilotage d’un projet partenarial.
Ces difficultés portent avant tout sur la répartition des rôles entre les différents
partenaires (ARS, Collectivités territoriales…) et des tâches entre les animateurs.
L’ingénierie de projet :
Les limites du contrat local de santé :
Le pilotage du contrat local de santé :
11. Page 11
Synthèse :
De façon plus détaillée, les animateurs des contrats locaux de
santé ont mentionné lors de nos différents échanges l’ensemble
des plus-values, moins-values suivantes :
Présentation par type de porteur
Ville EPCI Pays
Pluridisciplinarité des
acteurs,
Des acteurs d’horizons
divers autour d’un projet
commun,
La continuité de prolonger
les Ateliers Santé Villes et
l’articulation des CLS
avec les Contrats de Ville,
L’affirmation d’une
dynamique locale,
Le CLS, un levier financier
La pluridisciplinarité des
acteurs engagés,
Des acteurs d’horizons
divers autour d’un projet
commun,
Le rapprochement du
sanitaire et du social,
Le renforcement de la
légitimité du territoire à
agir,
Une approche
transversale des
problématiques de santé,
La légitimation du Pays
comme acteurs des
politiques de santé,
La mise en réseau des
acteurs,
L’affirmation d’une
dynamique locale axée sur
l’offre de soins,
Le renforcement des
politiques de santé
Un portage politique
disparate,
Une articulation difficile
avec les ASV et Contrat
de Ville,
Un portage politique
disparate,
Un portage politique
disparate,
Le niveau d’investissement
des professionnels de
santé,
Une logique trop
descendante et le
manque de co-
construction,
Déficit méthodologique,
Un fort investissement
nécessaire (temps)
Une mobilisation des
habitants complexes,
Une logique trop
descendante et le
manque de co-
construction,
Une précipitation dans la
définition de certains CLS,
Les faibles moyens
humains et financiers,
Déficit méthodologique et
d’ingénierie,
Un déficit de
communication en interne
et externe sur le dispositif,
Les faibles moyens
humains et financiers,
Une répartition floue des
tâches et missions,
Des difficultés de
mobilisation des
partenaires,
Des projets parfois trop
ambitieux
12. Page 12
Au-delà des constats d’ordres généraux que nous
avons pu poser dans les précédentes pages, il nous
semble nécessaire de nous arrêter précisément sur
les 3 étapes de la vie d’un contrat local de santé et
plus particulièrement sur les leviers et les difficultés
éprouvées au cours de chacune d’entre elles.
Aspects méthodologiques :
Comme nous l’avons précisé précédemment, un grand nombre d’animateurs de
contrat local de santé ont pu éprouver des difficultés durant la phase d’élaboration
et de rédaction.
L’Agence Régionale de Santé d’Ile de France a pu apporter des éléments de
réponses à cette problématique en proposant aux territoires qui le souhaitent une
démarche méthodologique (le kit méthodologique est disponible sur le site .de
l’ARS : https://lc.cx/4qE2).
Néanmoins, au-delà de ce phasage méthodologique, les difficultés rencontrées par
les territoires sont essentiellement liées à la dimension partenariale et participative
que l’élaboration d’un contrat local de santé implique.
La réussite d’un contrat local de santé est à notre sens étroitement liée à la capacité
dont disposera le territoire pour mobiliser et entrainer les élus, les professionnels
(santé, du social, du médico-social…) dans une dynamique commune et partagée.
Les échanges et les rencontres avec les acteurs doivent par conséquent être au
cœur du dispositif méthodologique.
De la même manière, la démarche méthodologique devra également permettre à
chacun de s’approprier ce dispositif, ses actions et d’être en mesure de le porter
sur le long terme.
Enfin par expérience, cette dimension participative nécessite de mettre en œuvre
une démarche de communication à destination des partenaires et de la
population. L’information des acteurs s’avère plus particulièrement nécessaire
lorsque le temps de la priorisation des actions et des projets arrive afin notamment
d’expliciter les différentes décisions prises par le territoire.
Les différentes étapes d’un contrat local
de santé :
L’élaboration du contrat local de santé :
13. Page 13
Un levier : la co-construction du dispositif
L’existence d’une dynamique antérieure (projet de maison de
santé, atelier santé ville…) a pu selon de nombreux territoires
constituer un levier d’appropriation du dispositif pour les acteurs
locaux.
A ce titre, il apparait souvent nécessaire de favoriser des rencontres, des
réflexions sur la thématique de la santé entre les acteurs. Ces dernières
permettront à la fois de développer ou de conforter un réseau sur lequel le territoire
pourra s’appuyer pour mettre en œuvre une politique territoriale de santé et
d’évaluer le niveau d’intérêt des acteurs pour un dispositif de type contrat local de
santé.
Il s’agira ainsi de développer une première démarche de démocratie en santé et
de construire le dispositif méthodologique avec l’ensemble des acteurs du
territoire afin qu’ils puissent se l’approprier facilement et partager un intérêt
communs.
L’outil d’analyse de l’opportunité de contractualiser un CLS élaboré par l’ARS Ile de
France doit constituer un véritable support d’aide à la décision de chacun des
territoires.
Une nécessité : penser la mise en œuvre et l’évaluation du contrat local de
santé :
Généralement lors de la phase d’élaboration d’un contrat local de santé, les
collectivités territoriales et leurs partenaires font souvent l’impasse sur une réflexion
approfondie sur les modalités de pilotage et d’animation du contrat local de santé.
Parmi les questions qu’il convient de se poser lors de la phase d’élaboration, nous
pouvons mentionner :
Qui animera le contrat local de santé sur le long terme ?
Qui continuera à animer et à mobiliser les acteurs du territoire ?
Qui accompagnera les porteurs de projets ?
Qui assurera le suivi des actions ?
Autre thématique à traiter nécessairement, les aspects de financements des actions
et des différents projets mentionnés dans le contrat local de santé ou d’actions
connexes. En effet, l’une des limites de ce dispositif contractuel reste l’absence de
financement spécifique pour ses actions.
14. Page 14
Au-delà des problématiques d’ordre méthodologiques que nous
aborderons dans les prochains paragraphes, le caractère non
opposable des contrats locaux de santé expliquent en grande
partie les difficultés rencontrées par les animateurs et les
territoires.
En effet après avoir formaliser un programme d’actions, le contrat local de santé
prévoit nécessairement de prolonger les dynamiques de coopération et de
concertation dans la durée. Hors bien souvent une fois le contrat local de santé
signé, les acteurs ont tendance à développer de manière isolée leurs actions. Ce
manque de cohésion territoriale se retrouve fréquemment dans les contrats locaux
de santé qui se sont attachés essentiellement à pérenniser des actions existantes.
Un prérequis : définir le rôle de chacun
Généralement lors de la phase d’élaboration du contrat local de santé, un binôme
Agence Régionale de Santé et collectivité territoriale assure le pilotage du projet. Il
n’en va pas nécessairement de même lors de la mise en œuvre du contrat local de
santé, les chargés de mission de l’ARS s’effaçant au profit de la collectivité.
Si les acteurs parviennent facilement à trouver leur place dans la mise en place des
actions, il n’en va également pas de même pour le pilotage des projets et le suivi
des différentes actions. Il s’avère par conséquent nécessaire de bien définir en
amont le rôle de chacun des acteurs du territoire et les conditions de suivi des
projets (réunion, point téléphonique régulier…).
Un objectif : consolider le collectif
Ce prérequis ne s’avère pas nécessaire lorsqu’un collectif projet existe autour du
contrat local de santé et une dynamique de coopération et de collaboration. A défaut
de collectif, l’animation du contrat local de santé devra permettre de consolider le
collectif et de prolonger la dynamique projet.
Une nécessité : développer des outils de pilotage et de suivi
Contrairement à la phase d’élaboration du contrat local de santé, il n’existe à ce jour
aucune préconisation quant aux modalités d’animation et de suivi des contrats
locaux de santé. Au-delà de l’absence de cadre méthodologique, à notre sens c’est
La mise en œuvre du contrat local de santé :
15. Page 15
davantage l’inexistence d’outils de pilotage qui peut aujourd’hui
être problématique pour les territoires et les animateurs.
La dimension partenariale et la multiplicité des porteurs de projets
nécessitent en effet d’une part de formaliser des indicateurs de
suivi partagés et d’autre part de définir les modalités de recueil et
partage des informations.
Comme nous l’avons précisé dans les précédentes pages, l’ensemble de ces
questions doivent à notre sens être traité lors du lancement des travaux.
Actuellement, nous ne disposons que de très peu de recul par rapport au dispositif
d’évaluation des contrats locaux de santé. Les premiers contrats arrivant aujourd’hui
à leur terme. Nous nous appuierons dans cette analyse sur les premières missions
d’évaluations conduites (Contrat Local de Santé du Pays Centre Ouest Bretagne
plus particulièrement) et sur le regard porté par les animateurs sur ce dispositif.
Aspect méthodologique :
Lors de la rédaction des fiches actions, plusieurs critères d’évaluation et indicateurs
de suivis sont définis par les agences régionales de santé ou collectivement par
l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du contrat local de santé.
Ces derniers s’attachent généralement à évaluer chacune des actions de manière
indépendante et ne mesure que très rarement les effets globaux du contrat local de
santé en tant que tel.
Au-delà de ces indicateurs, les articles du contrat local de santé définissent les
modalités d’évaluation. Le texte est généralement le suivant :
«La stratégie d’évaluation devra inclure à minima le suivi des actions
mises en œuvre et l’évaluation des résultats en termes d’impact sur la
santé des bas-normands.
L’objectif de l’évaluation est de démontrer, à l’issue de la période de
financement, la valeur ajoutée des actions proposées par rapport aux
dispositifs existants et d’appréhender les conditions dans lesquelles les
acteurs régionaux peuvent s’engager sur une nouvelle période. »
L’évaluation du contrat local de santé :
16. Page 16
Comme nous pouvons le constater en dehors du recours à un
prestataire externe, les modalités d’évaluation et notamment les
objectifs de l’évaluation reste relativement flou.
Plus largement, l’évaluation du contrat local de santé ne doit pas
selon les animateurs uniquement avoir pour objectif de dresser
un bilan à 3 ans du dispositif mais doit également constituer un
véritable outil de pilotage et d’aide à la décision.
Un préalable : évaluer le processus d’élaboration du contrat local de santé
Les premières démarches d’évaluation de contrats locaux de santé ont insisté sur
la nécessité de porter une attention particulière sur les modalités d’élaboration du
contrat local de santé. Ces questions évaluatives portant notamment sur les
modalités d’implication des acteurs doivent être de préférence traitées à notre sens,
non pas exclusivement dans le cadre d’une démarche d’évaluation finale, mais dès
le lendemain de sa signature, les acteurs impliqués dans la démarche ne se
souvenant plus nécessairement des conditions d’élaboration et d’implication des
publics.
Une nécessité : réaffirmer les objectifs et les ambitions du contrat local de
santé
A notre sens au-delà de l’analyse du niveau de mise en œuvre des actions et de
ses résultats individuels, il s’avère également nécessaire d’analyser les effets
globaux du contrat local de santé sur les priorités du territoire (axes stratégiques
et opérationnels). N’oublions en effet pas que les résultats d’actions de santé
publique et de santé environnementale ne peuvent être mesurés à l’aune d’un
contrat local de santé mais nécessite plusieurs années de recul.
Une réflexion sur les ambitions du territoire en matière de santé et notamment les
motivations de la démarche d’évaluation devra être menée en parallèle lors de
l’élaboration du contrat local de santé.
Les indicateurs d’évaluation qui en découleront devront être adaptés au
territoire, à ses attentes et à ses moyens humains. En effet, ces derniers
pourront être aisément recueillis, analysés par les animateurs et ils pourront
apporter des éléments de réponse aux objectifs et ambitions attribués au contrat
local de santé.