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GOUVERNER LA
FRANCE DEPUIS 1946
THÈME 4 – LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE
MONDE DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE À
NOS JOURS
1ÈRE PARTIE : L’ÉCHELLE DE L’ÉTAT-NATION
État, gouvernement et administration. Héritages et
évolutions.
Introduction : Analyse du sujet
 Les échelles de gouvernement
 L’échelle de l’État-nation :
 État-nation : concept théorique, politique et historique, désignant
la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une
nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés
et appartenant à un même groupe.
 État : échelle privilégiée de gouvernement depuis le XIXe s →
« l’État souverain »
 Gouverner la France depuis 1946
 État, gouvernement et administration. Héritages et
évolutions.
État, gouvernement et administration
Autorité souveraine qui s’exerce
sur le territoire et le peuple français
Elle dispose du pouvoir
suprême de gouverner et de décider
1. Action de diriger
un État (décisions
politiques)
2. En régime
parlementaire :
ensemble des
ministres
responsables devant
le Parlement
Ensemble des personnes morales (État,
collectivités
territoriales, établissement public…) et
physiques
(fonctionnaires, contractuels…) qui
accomplissent
des activités dont le but est de répondre aux
besoins d’intérêt général de la population
Analyse du sujet : les mots-clés
Analyse du sujet
Gouverner
la France
depuis 1946
Les 30
glorieuses :
âge d’or de
l’État
État providence,
dirigiste et
redistributeur
Depuis les
années
1970 : l’État
remis en
cause ?
Crise de l’ État
providence,
néolibéralisme,
supranationalisme,
décentralisation
France : la longue
tradition de l’ État-
nation
1946 : IVe République
reconstruction de
l’État sur de nouvelles
bases fortement
inspirées du
programme du CNR
Problématique
 En quoi l'Etat occupe-t-il une place particulière
en France et comment a évolué la pratique de
l’Etat dans le pays depuis 1946 dans un
contexte d’intégration mondiale et
européenne ?
I.1946-1974 : l’État-nation triomphant
A. Les héritages : L’État- nation démocratique, fruit
d’une longue construction historique
En France, l’État a construit la
nation
Une longue tradition
centralisatrice
Le Roi en
son
conseil,
1672
Une tradition reprise à la
Révolution
Une séance au club des
Jacobins en 1791
Jacobinisme : conception
centralisatrice de la
République française, faisant
de Paris le lieu essentiel
d’exercice du pouvoir, à la
différence de ce qui existe
dans les pays fédéralistes ou
qui du moins ont fait de fortes
dévolutions de pouvoir
aux entités régionales et
locales.
La persistance du jacobinisme
Des valeurs communes entre jacobins révolutionnaires
et jacobins actuels :
Instaurer et défendre une République unifiée et
indivisible en tant que modèle de Société et d’Etat (ex:
Repousser les cultures régionales et les langues
minoritaires au service de l’unification républicaine).
Les jacobins ont également une vision particulière du
rapport entre l’État et la société civile : l’État intervint
dans les domaines les plus divers de la société pour
influer sur la vie des citoyens et pour la réglementer.
… amplifiée par Napoléon
Le corps préfectoral,
fondé par Bonaparte
en 1800 , représente
l'État au niveau des
régions et
départements.
Les préfets : une spécificité
française
 Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle
soient définis par la Constitution.
 Tradition nationale tout d’abord, car en France, la nation s’est construite
par l’État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque
partie du territoire, d’un représentant dont le rôle fut toujours d’y asseoir la
souveraineté de l’État, d’y faire appliquer les lois et d’en administrer les
populations. […]
 Tradition républicaine ensuite, car l’administration territoriale fut au début
de la République française une administration d’État. Créé en 1789 afin
d’estomper les particularismes provinciaux et de favoriser le sentiment
national, le département a d’abord constitué une circonscription de
l’administration d’État, avant de devenir, en 1838, une collectivité locale
dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Aujourd’hui,
les préfets constituent l’armature administrative d’un État unitaire,
démocratique, déconcentré et décentralisé.
 Source: site du ministère de l’intérieur
… et adoptée par
la République
« Le triomphe de la République »,
place de la Nation, Paris.
Commencée en 1879 et inaugurée
le 19 décembre 1899
Nation libre
et souveraine
valeurs
républicaines
fondamentales
B. La IVème République : reconstruire l’État et
le pays
Train déraillé
par des
résistants
près de
Grenoble en
1943
Entrevue de Montoire le 24 octobre
1940
Au lendemain des heures
sombres…
Un pays à reconstruire
Caen en 1944
GPRF 1944-1946.
Un moment fondateur
: la libération, la
restauration de la
République....
  Un plan d’action immédiate
 Des mesures à appliquer dès la libération du
territoire:
- Eviction de l’administration de tous ceux qui ont
pactisé avec l’ennemi
- Rétablissement de la démocratie, du suffrage
universel, de la liberté de la presse
- Retour la nation des grands moyens de
production (→ nationalisation)
- Mesures sociales (relèvement des salaires,
liberté d’expression syndicale…)
Le programme du CNR
Reconstruire la démocratie
 Un régime
résolument
parlementaire
B2
État - Providence
Nationalisations
planification
Sécurité
sociale
campagnes électorales de 1945 et
1946
http://www.ina.fr/video/AFE85002302/le-plan-
monnet-et-l-avenir-francais-video.html
De nouvelles missions pour l’État
 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de
dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de
race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits
et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République.
 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques,
économiques et sociaux ci-après : […]
 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son
emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. […]
 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un
monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la
sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou
mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité
des moyens convenables d'existence.
 12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des
calamités nationales.
 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la
culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
- Renault (16 janvier 1945,
sans compensation financière)
- Les houillères (décembre
1944)
- Les transports aériens (juin
1945)
- Le gaz et l’électricité (avril
1946)
Une vague de nationalisations
Les Français et l’État après la
guerre
 Demande forte d'une intervention de l'Etat en
phase avec une conception française de l'Etat
particulière.
 Idéaux de justice de la libération + approche
keynésienne
 Etat qui guide, dirige, encadre le système capitaliste
pour moderniser la société et le capitalisme...
 Vision de l'Etat partagée par les élites
économiques, politiques, syndicales...
Reconstruire l’administration
Première promotion de l’
École Nationale d’
Administration,
« France combattante »,
1946
Une pépinière de dirigeants
politiques et économiques
Mandats présidentiels Chefs d’Etats Chefs de gouvernement
1974-1981 Valery Giscard d’Estaing
Jacques Chirac
Raymond Barre
1981-1995 François Mitterrand
Pierre Mauroy
Laurent Fabius
Jacques Chirac
Michel Rocard
Edith Cresson
Pierre Bérégovoy
Edouard Balladur
1995-2007 Jacques Chirac
Alain Juppé
Lionel Jospin
Jean-Pierre Raffarin
Dominique de Villepin
2007-2012 Nicolas Sarkozy François Fillon
2012-… François Hollande Jean-Marc Ayrault
L’ENA : former des dirigeants
En rouge : personnages formés à l’ENA Source: ENA
Le Commissariat Général au
Plan
Les plans successifs
C. L’État gaullien
La Vème République
Un régime rythmé par les élections
présidentielles
Gouverner par référendum
Dates Président Raison du référendum Résultat Abstention
8 janvier 1961 De Gaulle
Accepter la politique d’autodétermination
du gouvernement en Algérie
OUI (74,99%) 26,24%
8 avril 1962 De Gaulle Approuver les Accords d’Evian OUI (90,81%) 24,66%
28 octobre 1962 De Gaulle
Elire le président de la République au SU
direct
OUI (62,25%) 23,03%
27 avril 1969 De Gaulle Réformer le Sénat et réorganiser les régions NON (52,41%) 19,87%
23 avril 1972 Pompidou Elargir la CEE OUI (68,31%) 39,76%
6 novembre 1988 Mitterrand
Approuver le statut de la Nlle-Calédonie
OUI (79,99%) 63,11%
20 septembre 1992 Mitterrand Approuver le traité de Maastricht OUI (51,04%) 30,33%
24 septembre 2000 Chirac
Approuver la réduction du mandat
présidentiel à 5 ans
OUI (73,21%) 69,81%
29 mai 2005 Chirac
Approuver le traité établissant une
Constitution européenne
NON (54,67%) 30,63%
Source:vie-publique.fr
L’État et la culture
 Article premier. Le ministère chargé des affaires
culturelles a pour mission de rendre accessible
les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de
la France, au plus grand nombre possible de
français ; d’assurer la plus vaste audience à notre
patrimoine culturel, et de favoriser la
création d’offre de l’art et de l’esprit qu’il
enrichissent.
 Décret portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles, 24 juillet
1959
Genèse du Centre Pompidou
 Il s’agira d’un ensemble monumental consacré à l’art
contemporain sur l’emplacement de Beaubourg.
L’ensemble architectural devra non seulement
comprendre un vaste musée de peinture et de
sculpture mais des installations spéciales pour la
musique, le disque, éventuellement le cinéma et la
recherche théâtrale. Il serait souhaitable qu’il puisse
comprendre une bibliothèque regroupant tous les
ouvrages consacrés aux arts et à leur évolution
récente.
 Lettre de Georges Pompidou à Edmond Michelet, ministre d’Etat des Affaires culturelles,
11 décembre 1969
L’État aménageur
Un aménagement de
la DATAR : la Grande
Motte (1966-1975)
Les aménagements des années
1960
D. Étude de cas : un
technocrate
Itinéraire d’un technocrate
 Paul Delouvrier, un grand commis de l'Etat, Sébastien Laurent et Jean-Eudes Roullier (dirigé par), Edition Presses de Sciences Po,
2005. 4e de couverture.
 Après-guerre, la France donnera naissance à toute une génération de « technocrates » issus de la haute fonction publique et de l'Inspection
des finances en particulier. Innovateurs, réformateurs, confrontés aux immenses problèmes de la reconstruction, ils vont transformer l'action
publique et moderniser l'économie de la France.
 Paul Delouvrier est l'un d'entre eux : jeune inspecteur des finances, résistant, formé à l'école d'Uriage, il rejoint la haute
administration à la Libération. Directeur de cabinet de René Pleven à 31 ans, puis de René Mayer, il participe brillamment aux débuts de
l'aventure européenne aux côtés de Jean Monnet. Nommé Délégué général du gouvernement en Algérie par le général de Gaulle en 1958,
il sera au coeur du conflit pendant les deux premières années de la Cinquième République.
 Visionnaire et homme d'initiatives, son nom reste attaché au développement de la Région parisienne dans les années 1960 et à la création
des villes nouvelles dont il définit, à la tête d'une petite équipe, les grandes orientations.
 Président d'EDF, on lui doit le programme massif d'équipement nucléaire et le développement du marché de l'électricité. C'est encore lui qui
sera chargé de créer ce qui deviendra la Cité des sciences et de l'industrie. Homme de solutions, il mettra toute son énergie au service de la vie
associative.
 Paul Delouvrier est la figure même de ces « grands commis de l'Etat » de la seconde moitié du XXe siècle français. Son parcours
exceptionnel méritait que le Centre d'histoire de Sciences Po et l'Institut Paul-Delouvrier en évoquent les grandes étapes - dont la période
algérienne sur laquelle rien n'avait été écrit - et donnent accès aux sources qui lui sont consacrées.
1914 Naissance , le 25 juin à Remiremont (Vosges)
1936 Diplôme d'études supérieures de droit civil (Faculté de droit et Institut des sciences politiques de Paris)
1940 Mobilisé. Participe au combat de Stonne dans les Ardennes. Reçoit, au front, la médaille du Combattant
1941 Ecole des cadres d'Uriage (avec Hubert Beuve-Méry, fondateur du Monde)
1943 Inspecteur des Finances (major de sa promotion)
1944 Chef du maquis armé de Milly et Nemours
1946 Chef de la division financière du Commissariat Général au Plan
1948 Directeur Général adjoint des impôts (→ 1953). Création de la TVA
1955 Directeur de la division des finances à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'
Acier
1958 Délégué général du gouvernement en Algérie (--> 1960)
1961 Délégué général au district de la région de Paris qui passera de 3 à 8 départements. Création des villes
nouvelles
1966 Préfet de la région parisienne
1969 Président d'EDF. Lancement du programme électro-nucléaire (-->1978)
1979 Président de l'Etablissement public du Parc de La Villette
1995 Décès le 16 janvier à Provins
Biographie de Paul Delouvrier
Visite d'un centre d'EDF-GDF en région parisienne par le Président de la République accompagné de Paul
DELOUVRIER.
Image extraite d’un reportage : M. Pompidou et l'EDF. JT 20H - 12/05/1971 01min29s
Le patron d’EDF
II. Depuis 1974 : un déclin de
l’État ?
A. L’ État providence face à la
crise
A1
Discours de politique générale du
Premier Ministre J. Chirac en 1974
[…] il nous faudra préparer l'avenir à plus long terme de notre économie. Dans ce but, la préparation du
VIIe Plan sera immédiatement entreprise. Mais la planification, qui doit rester l'outil essentiel de notre
développement économique à moyen terme, doit connaître une profonde adaptation dans ses
méthodes et ses objectifs, pour répondre aux exigences du monde moderne. […]
La croissance restera donc un des objectifs du VIIe Plan, mais […] La finalité profonde du Plan devra
être de rendre les Français plus heureux. […]
D'abord, en assurant une meilleure sécurité de l'emploi. Celle-ci dépend bien entendu de la politique
économique générale qui s'appliquera à maintenir un niveau d'emploi satisfaisant, mais qui ne peut
éviter tel ou tel accident.
Il faut donc assurer à chacun une protection plus réelle, notamment contre, le risque de licenciement
collectif. J'inviterai, sans délai, les organisations représentatives, patronales et syndicales, à se
concerter avec les Pouvoirs ;: publics pour définir les moyens d'une meilleure garantie de l'emploi.
Sécurité aussi à l'égard des risques majeurs de l'existence: la maladie et la vieillesse. Au cours de la
campagne, présidentielle, des engagements précis ont été pris par le Président de la République quant
à l'établissement progressif d'une protection minimale de tous les Français à l'égard de ces deux
risques. Ces engagements seront rigoureusement tenus par le Gouvernement.
Sécurité pour les familles. Dès maintenant, le Gouvernement engagera avec leurs organisations
représentatives une concertation pour que les allocations familiales assurent à leurs bénéficiaires, non
seulement le maintien, mais aussi un accroissement de leur pouvoir d'achat. A plus long terme, dans le
Raymond Barre à l'émission
L'événement, TF1, 28 octobre 1976
Peu après son arrivée à Matignon en
1976, Raymond Barre met au point un
plan d'austérité pour lutter contre
l'inflation et amortir les effets du premier
choc pétrolier de 1973. Le franc est
alors très faible et pâtit d'un Deutsche
Mark au plus haut. La France atteint la
barre du million de chômeurs. Le
«premier économiste de France»
décide alors une série de mesures :
blocage des prix sur quatre mois,
relèvement du tarif de la vignette auto,
augmentation des taxes sur le
carburant et l'alcool (respectivement de
15% et de 10%) et majoration de l'impôt
sur le revenu de 4 à 8 points. Mais le
deuxième choc pétrolier de 1979 vient
anéantir ces efforts.
Élections de Mai-Juin 2001
PCF
PS et MRG
PCF
PCF
Nationalisations
5 groupes industriels
39 banques
A2
Retour de l'État égalisateur
B. Une nouvelle dynamique : la
décentralisation
A2Amorce du désengagement ciblé de
l’État
Décentraliser, une nécessité
Le premier ministre Jacques Chaban-Delmas présentait son projet de refondation de l’Etat.
« Tentaculaire et en même temps inefficace : voilà, nous le savons tous, ce qu’est en passe de devenir
l’État, et cela en dépit de l’existence d’un corps de fonctionnaires, très généralement compétents
parfois remarquables. Tentaculaire car, par l’extension indéfinie de ses responsabilités, il a peu à peu
mis en tutelle la société française tout entière.
Cette évolution ne ce serait point produite si, dans ses profondeurs, notre société ne l’avait réclamée.
Or c’est bien ce qui s’est passé. Le renouveau de la France après la Libération, s’il à mobilisé les
énergies, a aussi consolidé une vieille tradition colbertiste et jacobine, faisant de l’État une nouvelle
providence. Il n’est presque aucune profession, il n’est aucune catégorie sociale qui n’ait, depuis 25
ans, réclamé ou exigé de lui protection, subventions, détaxation ou réglementation.
Mais, si l’État ainsi sollicité a constamment étendu son emprise, son efficacité ne s’est pas accrue car
souvent les modalités de ces interventions ne lui permettent pas d’atteindre ses buts. Est-il besoin de
citer des exemples ?
Nos collectivités locales étouffent sous le poids de la tutelle. Nos entreprises publiques, passées sous
la coupe des bureaux des ministères, ont perdu la maîtrise de leurs décisions essentielles :
investissements, prix, salaires. Les entreprises privées elles-mêmes sont accablées par une
réglementation proliférante. »
Jacques Chaban-Delmas, discours à l’Assemblée, le 16 septembre 1969
Les lois de décentralisation
Loi Defferre (1982)
« Des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’Etat, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant des nouvelles règles de la
fiscalité locale et des transferts de crédits de l’Etat aux collectivités territoriales, l’organisation des
régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, le mode
d’élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements
et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. »
Extrait de la loi sur la décentralisation, 2 mars 1982
Révision de la Constitution (mars 2003)
« Article premier. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son
organisation est décentralisée.
Article 72. Les collectivités territoriales thèses, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu,
déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de
leurs compétences.
Article 72-2. […] Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne
de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création
ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités
territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. »
Extraits de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
C. L’ État face à la nouvelle
donne internationale
Le triomphe du néolibéralisme
 Dérégulation
 Privatisation
 M. Thatcher (1979-
1990) et R. Reagan
(1981-1989)
 Néolibéralisme
 Mondialisation
« L’État est le problème »
Caricature de Plantu parue dans le Journal
Le Monde en juin 1984 :
Jacques Delors, ministre socialiste de
l'économie impose un programme de
« rigueur »
Déclaration de politique générale de
J. Chirac (1er Ministre) en 1986
 Depuis des décennies -certains diront même des siècles - la tentation
française par excellence a été celle du dirigisme d'État, Qu'il s'agisse de
l'économie ou de l'éducation, de la culture ou de la recherche, des
technologies nouvelles ou de la défense de l'environnement, c'est toujours
vers l'État que s'est tourné le citoyen pour demander idées et subsides. […]
Ce système de gouvernement […] présente deux défauts rédhibitoires : il
se détruit lui-même, pas obésité; et surtout, il menace d'amoindrir ses
libertés individuelles. […]
 D'autre part, l'économie française a besoin d'un supplément de liberté […] ;
trois libertés fondamentales pour le bon fonctionnement des entreprises
leur seront rapidement garanties : liberté de fixer les prix, liberté de
commercer avec l'étranger sans contrôle, plus grande liberté dans la
gestion des effectifs en vue d’éliminer les entraves à l'emploi. […] La liste
des entreprises qui pourront être privatisées dans les cinq prochaines
années sera clairement indiquée.
Des nationalisations aux
privatisations
Source : Alternatives
économiques n°124, février
1995
 Pression de l'Union
européenne en matière de
concurrence économique.
La politique communautaire
empêche le gouvernement
d’interférer dans la situation
concurrentielle.
 Supranationalisme
 Justification que l'État
français est fortement
endetté et que les recettes
de privatisation sont un
moyen immédiat de réduire
la dette publique.
Qui a le plus privatisé ?
Une politique contestée
Le recul de l’État
Le gouvernement lance, mardi 18 décembre, la modernisation de
l'action publique (MAP), chantier dont le but est d'améliorer les
services publics mais qui doit surtout permettre de dégager de
nouvelles économies budgétaires. Après avoir enterré la révision
générale des politiques publiques (RGPP) de la droite, dont la
mesure phare était le non-remplacement d'un fonctionnaire partant
à la retraite sur deux, la gauche assure que sa MAP visera avant
tout à "améliorer la qualité des services publics dans un contexte
plus contraint". […]
Le premier ministre […] a plaidé mardi pour un "Etat
stratège qui (…) trace les perspectives, pour permettre au pays de
relever le défi de la compétition économique", du "vieillissement",
de la "mobilité" et du "changement climatique", […] L'objectif sous-
jacent de la MAP est surtout de trouver les moyens de réduire le
train de vie de l'Etat, conformément aux engagements pris par
François Hollande, qui a assuré que, après la forte hausse des
prélèvements de 2012 et 2013, la baisse des dépenses seraitSource : Le Monde, 18/12/2012
Quel rôle pour l’État dans
l’économie ?
 François Hollande a
invité syndicats et
patronat à rechercher
un "compromis
positif" lors d'une
conférence sociale au
palais d'Iéna, siège
du Conseil
économique, social et
environnemental à
Paris.
 Source : Placide, 10
juillet 2012
L’
L’État médiateur
Le retour de l’État-stratège ?
Un certain nombre d'hommes politiques reviennent vers la notion d'état stratège. Mais, cette notion a-t-elle encore le
même sens et le même contenu qu'il y a quelques décennies ?
Ah ! De Gaulle, le plan calcul, le nucléaire, le Concorde et le TGV, […] c’était le bon temps, mon bon Monsieur, […] le
temps où le chômage n’existait pas et où l’ascenseur social n’était pas en panne.
[…] Ce qui était […] encore valable il y a 40-50 ans, ne l’est évidemment plus aujourd’hui, compte-tenu des modifications
spatio-temporelles. D’une part, l’espace s’est élargi, pour au moins trois raisons de « supranationalité » :
- la mondialisation du marché rend le référentiel « stratégie pays » inopérant ; […]
- cette globalisation a fait émerger des « entreprises-pays », les fameux GAFA […] C’est la première fois que ces
entreprises peuvent accumuler des ressources dignes des budgets d’une moyenne puissance économique et surtout,
recourir à des agissements qui les mettent en concurrence […] avec les différents Etats,
- la création de blocs économiques, dont l’un, l’Europe, nous intègre et englobe une partie de notre capacité de décision
stratégique.
D’autre part, et parallèlement, le temps s’est raccourci : peut-on encore raisonner comme avant dans une situation où, en
trois à cinq ans des leaders sont marginalisés (n’est-ce pas RIM ? n’est-ce pas Nokia ?) et des « entreprise-pays »
surgissent de nulle part (n’est-ce pas Facebook ?) […]
Quelle est alors la place de l’Etat « stratège » dans un tel panorama ?
S’agit-il d’intervenir au niveau micro-économique, celui, individuel, de l’entreprise ? Mais, qu’est-ce qui rendrait légitime
(ou plus légitime) l’intervention de l’Etat, par rapport à une stratégie de l’entreprise ? […] A ce niveau individuel, l’Etat, […]
semble condamné à n’intervenir qu’au coup par coup, le plus souvent trop tard (autant pour la stratégie !) pour limiter la
casse dans les entreprises en difficulté.
Le retour de l’État-stratège ?
Alors, intervenir au niveau d’une filière, notamment porteuse d’innovations ? Le champ y est probablement plus
dégagé… sauf que, seules les infrastructures, l’énergie et, en partie, le transport ont pu connaître une impulsion étatique
qu’on pourrait traiter de stratégique ; l’Etat a en revanche raté toutes les révolutions industrielles récentes […] Et
d’ailleurs, cette politique d’innovation ne devrait-elle pas être développée au niveau européen ? car, encore faut-il avoir
les moyens de ses ambitions stratégiques ! La France peut-elle, seule, « se payer » le « laboratoire » de recherche
Google X ? évidemment pas ! Seule l’Europe pourrait le faire… […]
La vérité, […] est que, dans ses décisions, l’Etat n’est pas plus (et souvent plutôt moins) rationnel que les autres agents
économiques (ménages et entreprises). D’une part parce qu’à sa tête, ce sont des hommes qui décident (et si les
hommes étaient rationnels, ça se saurait…) ; d’autre part, parce que leurs décisions stratégiques se fondent sur des
considérations politiques avec, pour horizon temporel les seules échéances électorales.
Alors pas de place pour un Etat stratège ? Au contraire ; que de questions nécessitent des réponses, ou plutôt, des choix
: les politiques de l’emploi (« sauver » des emplois dans les entreprises en difficulté ou encourager le redéploiement vers
de nouvelles activités ; mieux protéger les chômeurs ou mieux les former pour retrouver un emploi), de l’énergie (sortir du
nucléaire, mais comment ? sortir du tout routier, mais comment ?), du logement, de l’éducation, de la formation
professionnelle… On peut citer aussi l’avenir de l’Europe (notamment en matière monétaire, fiscale mais aussi
d’innovation…), l’environnement favorable à l’initiative entrepreneuriale, ou encore le rôle de l’action publique et
l’organisation territoriale.
On le voit, les besoins d’Etat stratège et de décisions stratégiques n’ont jamais été aussi forts… à condition de ne pas se
tromper de domaine.
Georges Fisher, Les Echos, 18/02/2015
Quel rôle pour l’État ?
 Dans ce contexte, l'État conserve cependant un rôle important comme garant de la solidarité nationale. Il
est aussi habilité à veiller à ce que la coopération internationale soit un facteur de coexistence pacifique
entre les pays et de prospérité durable pour tous. Après des années de déperdition de l'État providence, il
y a un juste retour à la conception d'un État entrepreneur afin de relancer la croissance et d'un État
arbitre afin de réduire les inégalités. La marge de manœuvre de chaque État dépend toutefois de ses
particularités historiques, politiques, culturelles, économiques et sociales. Tandis que l'entreprise ne se
préoccupe que de sa propre efficacité, l'État doit se préoccuper de l'efficacité collective.
 L'« État stratège » doit créer le cadre permettant au secteur privé de développer sa compétitivité, tout en
continuant à assumer ses responsabilités envers les citoyens. Deux modèles sont en concurrence : celui
de l'« État minimum », qui subordonne le politique aux intérêts particuliers, et celui de l'« État républicain
», qui, donnant la priorité à la cohésion sociale, place le politique au-dessus des intérêts particuliers.
Dans ce dernier cas de figure, l'État devient un régulateur, susceptible d'imposer des règles aux pouvoirs
économiques et, le cas échéant, d'apporter une aide aux entreprises en difficulté – comme il l'a fait de
manière éclatante en 2008 aux États-Unis (contre toute logique libérale), mais aussi au Royaume-Uni, en
Belgique, en Allemagne ou encore en France, pour tenter de remédier à la crise du système financier
international par un recours massif à l'argent public. Au demeurant, les pouvoirs publics demeurent les
plus aptes à lutter contre les multiples formes d'exclusion sociale et à régler les conflits sociaux.Source : Encyclopédie Larousse, http://www.larousse.fr
D. L’évolution de la Vème
République
Alternance(s) et cohabitation(s)
DE
GAULLE
POMPIDO
U
GISCARD MITTERRA
ND
MITTERRA
ND
CHIRAC CHIRACSARKOZYHOLLAND
E
JOSPIN
CHIRAC
CHIRAC
POMPIDO
U
1958 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012
Élection au
SU
Quinquenna
t
CHIRAC
La 1ère alternance
La cohabitation
L’élection présidentielle de 2002 :
l’État désapprouvé ?
Un désintérêt des Français ?
 Crise de la représentativité
(phénomène étudié à
l’échelle mondiale)
Un désintérêt à nuancer
0.00%
5.00%
10.00%
15.00%
20.00%
25.00%
30.00%
35.00%
Taux d’abstention aux 1er et 2ème tours des élections présidentielles depuis 1965
1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012
La réforme constitutionnelle de 2008
: des pouvoirs présidentiels encadrés
 l’exercice de plus de deux mandats présidentiels successifs est désormais interdit.
 le pouvoir de nomination du président de la République est encadré. Pour les
emplois ou les fonctions qui ont une importance pour la garantie des droits et libertés
ou la vie économique et sociale de la nation, le pouvoir de nomination du président
s’exerce après l’avis public des commissions permanentes compétentes des deux
assemblées du Parlement.
 la réforme constitutionnelle complète l’article 16 en introduisant la possibilité, pour le
président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60
sénateurs à l’issue d’une période de 30 jours, de saisir le Conseil constitutionnel
pour avis quant au maintien de l’application de l’article 16. Le Conseil constitutionnel
peut aussi s’autosaisir au bout de 60 jours.
 le droit de grâce est encadré.
 le président de la République ne préside plus le CSM.
Conclusion
Extension du rôle de l’État
Autorité politique reposant sur :
• Des représentants élus
• Un gouvernement
Politiques publiques reposant sur la
Fonction publique (fonctionnaires,
grands corps de l’État)
IVe République :
• Régime parlementaire
• Primauté du pouvoir
législatif
L’État entrepreneur :
• Nationalisations
• Planification
• Aménagement du territoire
Ve République :
• Régime parlementaire
• Primauté du pouvoir
exécutif
L’État-providence:
• Sécurité Sociale
• Salaire minimum
L’État mécène :
• Politique culturelle
De 1946 aux années 1970 Depuis les années 1980
Érosion du rôle de l’État :
• Décentralisation
• Construction européenne
• Mondialisation
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collectivités territoriales
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  • 1. GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 THÈME 4 – LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE À NOS JOURS 1ÈRE PARTIE : L’ÉCHELLE DE L’ÉTAT-NATION État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.
  • 2. Introduction : Analyse du sujet  Les échelles de gouvernement  L’échelle de l’État-nation :  État-nation : concept théorique, politique et historique, désignant la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe.  État : échelle privilégiée de gouvernement depuis le XIXe s → « l’État souverain »  Gouverner la France depuis 1946  État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.
  • 3. État, gouvernement et administration Autorité souveraine qui s’exerce sur le territoire et le peuple français Elle dispose du pouvoir suprême de gouverner et de décider 1. Action de diriger un État (décisions politiques) 2. En régime parlementaire : ensemble des ministres responsables devant le Parlement Ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population Analyse du sujet : les mots-clés
  • 4. Analyse du sujet Gouverner la France depuis 1946 Les 30 glorieuses : âge d’or de l’État État providence, dirigiste et redistributeur Depuis les années 1970 : l’État remis en cause ? Crise de l’ État providence, néolibéralisme, supranationalisme, décentralisation France : la longue tradition de l’ État- nation 1946 : IVe République reconstruction de l’État sur de nouvelles bases fortement inspirées du programme du CNR
  • 5. Problématique  En quoi l'Etat occupe-t-il une place particulière en France et comment a évolué la pratique de l’Etat dans le pays depuis 1946 dans un contexte d’intégration mondiale et européenne ?
  • 7. A. Les héritages : L’État- nation démocratique, fruit d’une longue construction historique
  • 8. En France, l’État a construit la nation
  • 9. Une longue tradition centralisatrice Le Roi en son conseil, 1672
  • 10. Une tradition reprise à la Révolution Une séance au club des Jacobins en 1791 Jacobinisme : conception centralisatrice de la République française, faisant de Paris le lieu essentiel d’exercice du pouvoir, à la différence de ce qui existe dans les pays fédéralistes ou qui du moins ont fait de fortes dévolutions de pouvoir aux entités régionales et locales.
  • 11. La persistance du jacobinisme Des valeurs communes entre jacobins révolutionnaires et jacobins actuels : Instaurer et défendre une République unifiée et indivisible en tant que modèle de Société et d’Etat (ex: Repousser les cultures régionales et les langues minoritaires au service de l’unification républicaine). Les jacobins ont également une vision particulière du rapport entre l’État et la société civile : l’État intervint dans les domaines les plus divers de la société pour influer sur la vie des citoyens et pour la réglementer.
  • 12. … amplifiée par Napoléon Le corps préfectoral, fondé par Bonaparte en 1800 , représente l'État au niveau des régions et départements.
  • 13. Les préfets : une spécificité française  Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution.  Tradition nationale tout d’abord, car en France, la nation s’est construite par l’État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d’un représentant dont le rôle fut toujours d’y asseoir la souveraineté de l’État, d’y faire appliquer les lois et d’en administrer les populations. […]  Tradition républicaine ensuite, car l’administration territoriale fut au début de la République française une administration d’État. Créé en 1789 afin d’estomper les particularismes provinciaux et de favoriser le sentiment national, le département a d’abord constitué une circonscription de l’administration d’État, avant de devenir, en 1838, une collectivité locale dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Aujourd’hui, les préfets constituent l’armature administrative d’un État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé.  Source: site du ministère de l’intérieur
  • 14. … et adoptée par la République « Le triomphe de la République », place de la Nation, Paris. Commencée en 1879 et inaugurée le 19 décembre 1899 Nation libre et souveraine valeurs républicaines fondamentales
  • 15. B. La IVème République : reconstruire l’État et le pays
  • 16. Train déraillé par des résistants près de Grenoble en 1943 Entrevue de Montoire le 24 octobre 1940 Au lendemain des heures sombres…
  • 17. Un pays à reconstruire Caen en 1944 GPRF 1944-1946. Un moment fondateur : la libération, la restauration de la République....
  • 18.   Un plan d’action immédiate  Des mesures à appliquer dès la libération du territoire: - Eviction de l’administration de tous ceux qui ont pactisé avec l’ennemi - Rétablissement de la démocratie, du suffrage universel, de la liberté de la presse - Retour la nation des grands moyens de production (→ nationalisation) - Mesures sociales (relèvement des salaires, liberté d’expression syndicale…) Le programme du CNR
  • 19. Reconstruire la démocratie  Un régime résolument parlementaire
  • 20. B2 État - Providence Nationalisations planification Sécurité sociale campagnes électorales de 1945 et 1946 http://www.ina.fr/video/AFE85002302/le-plan- monnet-et-l-avenir-francais-video.html
  • 21. De nouvelles missions pour l’État  1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.  2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : […]  5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. […]  9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.  10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.  11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.  12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.  13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
  • 22. - Renault (16 janvier 1945, sans compensation financière) - Les houillères (décembre 1944) - Les transports aériens (juin 1945) - Le gaz et l’électricité (avril 1946) Une vague de nationalisations
  • 23. Les Français et l’État après la guerre  Demande forte d'une intervention de l'Etat en phase avec une conception française de l'Etat particulière.  Idéaux de justice de la libération + approche keynésienne  Etat qui guide, dirige, encadre le système capitaliste pour moderniser la société et le capitalisme...  Vision de l'Etat partagée par les élites économiques, politiques, syndicales...
  • 24. Reconstruire l’administration Première promotion de l’ École Nationale d’ Administration, « France combattante », 1946
  • 25. Une pépinière de dirigeants politiques et économiques
  • 26. Mandats présidentiels Chefs d’Etats Chefs de gouvernement 1974-1981 Valery Giscard d’Estaing Jacques Chirac Raymond Barre 1981-1995 François Mitterrand Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Edith Cresson Pierre Bérégovoy Edouard Balladur 1995-2007 Jacques Chirac Alain Juppé Lionel Jospin Jean-Pierre Raffarin Dominique de Villepin 2007-2012 Nicolas Sarkozy François Fillon 2012-… François Hollande Jean-Marc Ayrault L’ENA : former des dirigeants En rouge : personnages formés à l’ENA Source: ENA
  • 31.
  • 32.
  • 33. Un régime rythmé par les élections présidentielles
  • 34. Gouverner par référendum Dates Président Raison du référendum Résultat Abstention 8 janvier 1961 De Gaulle Accepter la politique d’autodétermination du gouvernement en Algérie OUI (74,99%) 26,24% 8 avril 1962 De Gaulle Approuver les Accords d’Evian OUI (90,81%) 24,66% 28 octobre 1962 De Gaulle Elire le président de la République au SU direct OUI (62,25%) 23,03% 27 avril 1969 De Gaulle Réformer le Sénat et réorganiser les régions NON (52,41%) 19,87% 23 avril 1972 Pompidou Elargir la CEE OUI (68,31%) 39,76% 6 novembre 1988 Mitterrand Approuver le statut de la Nlle-Calédonie OUI (79,99%) 63,11% 20 septembre 1992 Mitterrand Approuver le traité de Maastricht OUI (51,04%) 30,33% 24 septembre 2000 Chirac Approuver la réduction du mandat présidentiel à 5 ans OUI (73,21%) 69,81% 29 mai 2005 Chirac Approuver le traité établissant une Constitution européenne NON (54,67%) 30,63% Source:vie-publique.fr
  • 35. L’État et la culture  Article premier. Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessible les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création d’offre de l’art et de l’esprit qu’il enrichissent.  Décret portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles, 24 juillet 1959
  • 36. Genèse du Centre Pompidou  Il s’agira d’un ensemble monumental consacré à l’art contemporain sur l’emplacement de Beaubourg. L’ensemble architectural devra non seulement comprendre un vaste musée de peinture et de sculpture mais des installations spéciales pour la musique, le disque, éventuellement le cinéma et la recherche théâtrale. Il serait souhaitable qu’il puisse comprendre une bibliothèque regroupant tous les ouvrages consacrés aux arts et à leur évolution récente.  Lettre de Georges Pompidou à Edmond Michelet, ministre d’Etat des Affaires culturelles, 11 décembre 1969
  • 37. L’État aménageur Un aménagement de la DATAR : la Grande Motte (1966-1975)
  • 38. Les aménagements des années 1960
  • 39. D. Étude de cas : un technocrate
  • 40. Itinéraire d’un technocrate  Paul Delouvrier, un grand commis de l'Etat, Sébastien Laurent et Jean-Eudes Roullier (dirigé par), Edition Presses de Sciences Po, 2005. 4e de couverture.  Après-guerre, la France donnera naissance à toute une génération de « technocrates » issus de la haute fonction publique et de l'Inspection des finances en particulier. Innovateurs, réformateurs, confrontés aux immenses problèmes de la reconstruction, ils vont transformer l'action publique et moderniser l'économie de la France.  Paul Delouvrier est l'un d'entre eux : jeune inspecteur des finances, résistant, formé à l'école d'Uriage, il rejoint la haute administration à la Libération. Directeur de cabinet de René Pleven à 31 ans, puis de René Mayer, il participe brillamment aux débuts de l'aventure européenne aux côtés de Jean Monnet. Nommé Délégué général du gouvernement en Algérie par le général de Gaulle en 1958, il sera au coeur du conflit pendant les deux premières années de la Cinquième République.  Visionnaire et homme d'initiatives, son nom reste attaché au développement de la Région parisienne dans les années 1960 et à la création des villes nouvelles dont il définit, à la tête d'une petite équipe, les grandes orientations.  Président d'EDF, on lui doit le programme massif d'équipement nucléaire et le développement du marché de l'électricité. C'est encore lui qui sera chargé de créer ce qui deviendra la Cité des sciences et de l'industrie. Homme de solutions, il mettra toute son énergie au service de la vie associative.  Paul Delouvrier est la figure même de ces « grands commis de l'Etat » de la seconde moitié du XXe siècle français. Son parcours exceptionnel méritait que le Centre d'histoire de Sciences Po et l'Institut Paul-Delouvrier en évoquent les grandes étapes - dont la période algérienne sur laquelle rien n'avait été écrit - et donnent accès aux sources qui lui sont consacrées.
  • 41. 1914 Naissance , le 25 juin à Remiremont (Vosges) 1936 Diplôme d'études supérieures de droit civil (Faculté de droit et Institut des sciences politiques de Paris) 1940 Mobilisé. Participe au combat de Stonne dans les Ardennes. Reçoit, au front, la médaille du Combattant 1941 Ecole des cadres d'Uriage (avec Hubert Beuve-Méry, fondateur du Monde) 1943 Inspecteur des Finances (major de sa promotion) 1944 Chef du maquis armé de Milly et Nemours 1946 Chef de la division financière du Commissariat Général au Plan 1948 Directeur Général adjoint des impôts (→ 1953). Création de la TVA 1955 Directeur de la division des finances à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l' Acier 1958 Délégué général du gouvernement en Algérie (--> 1960) 1961 Délégué général au district de la région de Paris qui passera de 3 à 8 départements. Création des villes nouvelles 1966 Préfet de la région parisienne 1969 Président d'EDF. Lancement du programme électro-nucléaire (-->1978) 1979 Président de l'Etablissement public du Parc de La Villette 1995 Décès le 16 janvier à Provins Biographie de Paul Delouvrier
  • 42.
  • 43. Visite d'un centre d'EDF-GDF en région parisienne par le Président de la République accompagné de Paul DELOUVRIER. Image extraite d’un reportage : M. Pompidou et l'EDF. JT 20H - 12/05/1971 01min29s Le patron d’EDF
  • 44. II. Depuis 1974 : un déclin de l’État ?
  • 45. A. L’ État providence face à la crise
  • 46. A1
  • 47. Discours de politique générale du Premier Ministre J. Chirac en 1974 […] il nous faudra préparer l'avenir à plus long terme de notre économie. Dans ce but, la préparation du VIIe Plan sera immédiatement entreprise. Mais la planification, qui doit rester l'outil essentiel de notre développement économique à moyen terme, doit connaître une profonde adaptation dans ses méthodes et ses objectifs, pour répondre aux exigences du monde moderne. […] La croissance restera donc un des objectifs du VIIe Plan, mais […] La finalité profonde du Plan devra être de rendre les Français plus heureux. […] D'abord, en assurant une meilleure sécurité de l'emploi. Celle-ci dépend bien entendu de la politique économique générale qui s'appliquera à maintenir un niveau d'emploi satisfaisant, mais qui ne peut éviter tel ou tel accident. Il faut donc assurer à chacun une protection plus réelle, notamment contre, le risque de licenciement collectif. J'inviterai, sans délai, les organisations représentatives, patronales et syndicales, à se concerter avec les Pouvoirs ;: publics pour définir les moyens d'une meilleure garantie de l'emploi. Sécurité aussi à l'égard des risques majeurs de l'existence: la maladie et la vieillesse. Au cours de la campagne, présidentielle, des engagements précis ont été pris par le Président de la République quant à l'établissement progressif d'une protection minimale de tous les Français à l'égard de ces deux risques. Ces engagements seront rigoureusement tenus par le Gouvernement. Sécurité pour les familles. Dès maintenant, le Gouvernement engagera avec leurs organisations représentatives une concertation pour que les allocations familiales assurent à leurs bénéficiaires, non seulement le maintien, mais aussi un accroissement de leur pouvoir d'achat. A plus long terme, dans le
  • 48. Raymond Barre à l'émission L'événement, TF1, 28 octobre 1976 Peu après son arrivée à Matignon en 1976, Raymond Barre met au point un plan d'austérité pour lutter contre l'inflation et amortir les effets du premier choc pétrolier de 1973. Le franc est alors très faible et pâtit d'un Deutsche Mark au plus haut. La France atteint la barre du million de chômeurs. Le «premier économiste de France» décide alors une série de mesures : blocage des prix sur quatre mois, relèvement du tarif de la vignette auto, augmentation des taxes sur le carburant et l'alcool (respectivement de 15% et de 10%) et majoration de l'impôt sur le revenu de 4 à 8 points. Mais le deuxième choc pétrolier de 1979 vient anéantir ces efforts.
  • 49. Élections de Mai-Juin 2001 PCF PS et MRG PCF PCF
  • 50. Nationalisations 5 groupes industriels 39 banques A2 Retour de l'État égalisateur
  • 51. B. Une nouvelle dynamique : la décentralisation
  • 52. A2Amorce du désengagement ciblé de l’État
  • 53. Décentraliser, une nécessité Le premier ministre Jacques Chaban-Delmas présentait son projet de refondation de l’Etat. « Tentaculaire et en même temps inefficace : voilà, nous le savons tous, ce qu’est en passe de devenir l’État, et cela en dépit de l’existence d’un corps de fonctionnaires, très généralement compétents parfois remarquables. Tentaculaire car, par l’extension indéfinie de ses responsabilités, il a peu à peu mis en tutelle la société française tout entière. Cette évolution ne ce serait point produite si, dans ses profondeurs, notre société ne l’avait réclamée. Or c’est bien ce qui s’est passé. Le renouveau de la France après la Libération, s’il à mobilisé les énergies, a aussi consolidé une vieille tradition colbertiste et jacobine, faisant de l’État une nouvelle providence. Il n’est presque aucune profession, il n’est aucune catégorie sociale qui n’ait, depuis 25 ans, réclamé ou exigé de lui protection, subventions, détaxation ou réglementation. Mais, si l’État ainsi sollicité a constamment étendu son emprise, son efficacité ne s’est pas accrue car souvent les modalités de ces interventions ne lui permettent pas d’atteindre ses buts. Est-il besoin de citer des exemples ? Nos collectivités locales étouffent sous le poids de la tutelle. Nos entreprises publiques, passées sous la coupe des bureaux des ministères, ont perdu la maîtrise de leurs décisions essentielles : investissements, prix, salaires. Les entreprises privées elles-mêmes sont accablées par une réglementation proliférante. » Jacques Chaban-Delmas, discours à l’Assemblée, le 16 septembre 1969
  • 54. Les lois de décentralisation Loi Defferre (1982) « Des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant des nouvelles règles de la fiscalité locale et des transferts de crédits de l’Etat aux collectivités territoriales, l’organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, le mode d’élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. » Extrait de la loi sur la décentralisation, 2 mars 1982 Révision de la Constitution (mars 2003) « Article premier. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée. Article 72. Les collectivités territoriales thèses, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Article 72-2. […] Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. » Extraits de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
  • 55. C. L’ État face à la nouvelle donne internationale
  • 56. Le triomphe du néolibéralisme  Dérégulation  Privatisation  M. Thatcher (1979- 1990) et R. Reagan (1981-1989)  Néolibéralisme  Mondialisation
  • 57. « L’État est le problème »
  • 58. Caricature de Plantu parue dans le Journal Le Monde en juin 1984 : Jacques Delors, ministre socialiste de l'économie impose un programme de « rigueur »
  • 59. Déclaration de politique générale de J. Chirac (1er Ministre) en 1986  Depuis des décennies -certains diront même des siècles - la tentation française par excellence a été celle du dirigisme d'État, Qu'il s'agisse de l'économie ou de l'éducation, de la culture ou de la recherche, des technologies nouvelles ou de la défense de l'environnement, c'est toujours vers l'État que s'est tourné le citoyen pour demander idées et subsides. […] Ce système de gouvernement […] présente deux défauts rédhibitoires : il se détruit lui-même, pas obésité; et surtout, il menace d'amoindrir ses libertés individuelles. […]  D'autre part, l'économie française a besoin d'un supplément de liberté […] ; trois libertés fondamentales pour le bon fonctionnement des entreprises leur seront rapidement garanties : liberté de fixer les prix, liberté de commercer avec l'étranger sans contrôle, plus grande liberté dans la gestion des effectifs en vue d’éliminer les entraves à l'emploi. […] La liste des entreprises qui pourront être privatisées dans les cinq prochaines années sera clairement indiquée.
  • 60. Des nationalisations aux privatisations Source : Alternatives économiques n°124, février 1995  Pression de l'Union européenne en matière de concurrence économique. La politique communautaire empêche le gouvernement d’interférer dans la situation concurrentielle.  Supranationalisme  Justification que l'État français est fortement endetté et que les recettes de privatisation sont un moyen immédiat de réduire la dette publique.
  • 61. Qui a le plus privatisé ?
  • 63.
  • 64. Le recul de l’État Le gouvernement lance, mardi 18 décembre, la modernisation de l'action publique (MAP), chantier dont le but est d'améliorer les services publics mais qui doit surtout permettre de dégager de nouvelles économies budgétaires. Après avoir enterré la révision générale des politiques publiques (RGPP) de la droite, dont la mesure phare était le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, la gauche assure que sa MAP visera avant tout à "améliorer la qualité des services publics dans un contexte plus contraint". […] Le premier ministre […] a plaidé mardi pour un "Etat stratège qui (…) trace les perspectives, pour permettre au pays de relever le défi de la compétition économique", du "vieillissement", de la "mobilité" et du "changement climatique", […] L'objectif sous- jacent de la MAP est surtout de trouver les moyens de réduire le train de vie de l'Etat, conformément aux engagements pris par François Hollande, qui a assuré que, après la forte hausse des prélèvements de 2012 et 2013, la baisse des dépenses seraitSource : Le Monde, 18/12/2012
  • 65. Quel rôle pour l’État dans l’économie ?  François Hollande a invité syndicats et patronat à rechercher un "compromis positif" lors d'une conférence sociale au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental à Paris.  Source : Placide, 10 juillet 2012 L’ L’État médiateur
  • 66. Le retour de l’État-stratège ? Un certain nombre d'hommes politiques reviennent vers la notion d'état stratège. Mais, cette notion a-t-elle encore le même sens et le même contenu qu'il y a quelques décennies ? Ah ! De Gaulle, le plan calcul, le nucléaire, le Concorde et le TGV, […] c’était le bon temps, mon bon Monsieur, […] le temps où le chômage n’existait pas et où l’ascenseur social n’était pas en panne. […] Ce qui était […] encore valable il y a 40-50 ans, ne l’est évidemment plus aujourd’hui, compte-tenu des modifications spatio-temporelles. D’une part, l’espace s’est élargi, pour au moins trois raisons de « supranationalité » : - la mondialisation du marché rend le référentiel « stratégie pays » inopérant ; […] - cette globalisation a fait émerger des « entreprises-pays », les fameux GAFA […] C’est la première fois que ces entreprises peuvent accumuler des ressources dignes des budgets d’une moyenne puissance économique et surtout, recourir à des agissements qui les mettent en concurrence […] avec les différents Etats, - la création de blocs économiques, dont l’un, l’Europe, nous intègre et englobe une partie de notre capacité de décision stratégique. D’autre part, et parallèlement, le temps s’est raccourci : peut-on encore raisonner comme avant dans une situation où, en trois à cinq ans des leaders sont marginalisés (n’est-ce pas RIM ? n’est-ce pas Nokia ?) et des « entreprise-pays » surgissent de nulle part (n’est-ce pas Facebook ?) […] Quelle est alors la place de l’Etat « stratège » dans un tel panorama ? S’agit-il d’intervenir au niveau micro-économique, celui, individuel, de l’entreprise ? Mais, qu’est-ce qui rendrait légitime (ou plus légitime) l’intervention de l’Etat, par rapport à une stratégie de l’entreprise ? […] A ce niveau individuel, l’Etat, […] semble condamné à n’intervenir qu’au coup par coup, le plus souvent trop tard (autant pour la stratégie !) pour limiter la casse dans les entreprises en difficulté.
  • 67. Le retour de l’État-stratège ? Alors, intervenir au niveau d’une filière, notamment porteuse d’innovations ? Le champ y est probablement plus dégagé… sauf que, seules les infrastructures, l’énergie et, en partie, le transport ont pu connaître une impulsion étatique qu’on pourrait traiter de stratégique ; l’Etat a en revanche raté toutes les révolutions industrielles récentes […] Et d’ailleurs, cette politique d’innovation ne devrait-elle pas être développée au niveau européen ? car, encore faut-il avoir les moyens de ses ambitions stratégiques ! La France peut-elle, seule, « se payer » le « laboratoire » de recherche Google X ? évidemment pas ! Seule l’Europe pourrait le faire… […] La vérité, […] est que, dans ses décisions, l’Etat n’est pas plus (et souvent plutôt moins) rationnel que les autres agents économiques (ménages et entreprises). D’une part parce qu’à sa tête, ce sont des hommes qui décident (et si les hommes étaient rationnels, ça se saurait…) ; d’autre part, parce que leurs décisions stratégiques se fondent sur des considérations politiques avec, pour horizon temporel les seules échéances électorales. Alors pas de place pour un Etat stratège ? Au contraire ; que de questions nécessitent des réponses, ou plutôt, des choix : les politiques de l’emploi (« sauver » des emplois dans les entreprises en difficulté ou encourager le redéploiement vers de nouvelles activités ; mieux protéger les chômeurs ou mieux les former pour retrouver un emploi), de l’énergie (sortir du nucléaire, mais comment ? sortir du tout routier, mais comment ?), du logement, de l’éducation, de la formation professionnelle… On peut citer aussi l’avenir de l’Europe (notamment en matière monétaire, fiscale mais aussi d’innovation…), l’environnement favorable à l’initiative entrepreneuriale, ou encore le rôle de l’action publique et l’organisation territoriale. On le voit, les besoins d’Etat stratège et de décisions stratégiques n’ont jamais été aussi forts… à condition de ne pas se tromper de domaine. Georges Fisher, Les Echos, 18/02/2015
  • 68. Quel rôle pour l’État ?  Dans ce contexte, l'État conserve cependant un rôle important comme garant de la solidarité nationale. Il est aussi habilité à veiller à ce que la coopération internationale soit un facteur de coexistence pacifique entre les pays et de prospérité durable pour tous. Après des années de déperdition de l'État providence, il y a un juste retour à la conception d'un État entrepreneur afin de relancer la croissance et d'un État arbitre afin de réduire les inégalités. La marge de manœuvre de chaque État dépend toutefois de ses particularités historiques, politiques, culturelles, économiques et sociales. Tandis que l'entreprise ne se préoccupe que de sa propre efficacité, l'État doit se préoccuper de l'efficacité collective.  L'« État stratège » doit créer le cadre permettant au secteur privé de développer sa compétitivité, tout en continuant à assumer ses responsabilités envers les citoyens. Deux modèles sont en concurrence : celui de l'« État minimum », qui subordonne le politique aux intérêts particuliers, et celui de l'« État républicain », qui, donnant la priorité à la cohésion sociale, place le politique au-dessus des intérêts particuliers. Dans ce dernier cas de figure, l'État devient un régulateur, susceptible d'imposer des règles aux pouvoirs économiques et, le cas échéant, d'apporter une aide aux entreprises en difficulté – comme il l'a fait de manière éclatante en 2008 aux États-Unis (contre toute logique libérale), mais aussi au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne ou encore en France, pour tenter de remédier à la crise du système financier international par un recours massif à l'argent public. Au demeurant, les pouvoirs publics demeurent les plus aptes à lutter contre les multiples formes d'exclusion sociale et à régler les conflits sociaux.Source : Encyclopédie Larousse, http://www.larousse.fr
  • 69. D. L’évolution de la Vème République
  • 70. Alternance(s) et cohabitation(s) DE GAULLE POMPIDO U GISCARD MITTERRA ND MITTERRA ND CHIRAC CHIRACSARKOZYHOLLAND E JOSPIN CHIRAC CHIRAC POMPIDO U 1958 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 Élection au SU Quinquenna t CHIRAC
  • 73. L’élection présidentielle de 2002 : l’État désapprouvé ?
  • 74. Un désintérêt des Français ?  Crise de la représentativité (phénomène étudié à l’échelle mondiale)
  • 75. Un désintérêt à nuancer 0.00% 5.00% 10.00% 15.00% 20.00% 25.00% 30.00% 35.00% Taux d’abstention aux 1er et 2ème tours des élections présidentielles depuis 1965 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012
  • 76. La réforme constitutionnelle de 2008 : des pouvoirs présidentiels encadrés  l’exercice de plus de deux mandats présidentiels successifs est désormais interdit.  le pouvoir de nomination du président de la République est encadré. Pour les emplois ou les fonctions qui ont une importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, le pouvoir de nomination du président s’exerce après l’avis public des commissions permanentes compétentes des deux assemblées du Parlement.  la réforme constitutionnelle complète l’article 16 en introduisant la possibilité, pour le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs à l’issue d’une période de 30 jours, de saisir le Conseil constitutionnel pour avis quant au maintien de l’application de l’article 16. Le Conseil constitutionnel peut aussi s’autosaisir au bout de 60 jours.  le droit de grâce est encadré.  le président de la République ne préside plus le CSM.
  • 78. Extension du rôle de l’État Autorité politique reposant sur : • Des représentants élus • Un gouvernement Politiques publiques reposant sur la Fonction publique (fonctionnaires, grands corps de l’État) IVe République : • Régime parlementaire • Primauté du pouvoir législatif L’État entrepreneur : • Nationalisations • Planification • Aménagement du territoire Ve République : • Régime parlementaire • Primauté du pouvoir exécutif L’État-providence: • Sécurité Sociale • Salaire minimum L’État mécène : • Politique culturelle De 1946 aux années 1970 Depuis les années 1980 Érosion du rôle de l’État : • Décentralisation • Construction européenne • Mondialisation • Dette publique Transfert de compétences aux collectivités territoriales • Privatisations • Délocalisations • Monnaie européenne • Réforme des retraites • Réforme du financement de la Sécurité Sociale