En 2013, l'e-commerce en France connaît une forte croissance avec plus de 117 500 sites marchands et 32 millions de cyberacheteurs, affichant un chiffre d'affaires de 45 milliards d'euros. La satisfaction des consommateurs atteint un taux inégalé de 98%, et la fréquence d'achat par personne dépasse 16 transactions annuelles. Les obligations légales liées à l'e-commerce, comme le droit de rétractation et les informations requises lors d'achat, sont cruciales pour protéger les consommateurs.

1. E-COMMERCE
Etat des lieux de l’E-commerce
en France en 2013
Vendeurs, acheteurs & obligations légales
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2. E-COMMERCE
• Etat des lieux de l’économie numérique en 2013
• Cyber acheteurs
• Cyber marchands
• Obligations légales du E-commerce
E-commerce
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3. Bilan 2012
du e-commerce
en France :
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E-commerce

4. Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013
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E-commerce

5. Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013
L’E-commerce ne connait pas la crise !
Nombre de sites marchands :
Nombre de cyberacheteurs :
Nombre de transactions :
Chiffre d’affaires :
Panier moyen :
Satisfaction :
CA au 1er trimestre 2013 :
+ de 117 500 sites actifs (+ 17 %)
+ de 32 millions (+8%) (8/10)
+ de 16 / an / pers et 1400.00 € / an / pers
45 milliards d’€uros (+19%)
90 € (-1%)
98 %
12.1 milliards d’€uros
Prévision 2013 : 53 milliards € - Prévision 2015 : 70 milliards €
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E-commerce

6. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013
L’E-commerce ne connait pas la crise !

7. En 2012 :
les cyberacheteurs augmentent
au même rythme que
les internautes (+ 5 % )
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E-commerce
Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013

8. Catégories d’acheteur qui progressent, comme en 2011 :
Les seniors (65 ans et +)
Les femmes
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E-commerce
Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013

9. 2012 :
Achats moyens
16 transactions / an
Montant total
1400 €
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E-commerce
Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013

10. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Bilan annuel 2012 e-commerce en France :
FEVAD – janvier mai 2013

11. Les cyber acheteurs en France :
François Momboisse
« …Deux records enfin que je trouve particulièrement importants et
encourageants pour l’avenir : le taux de satisfaction après achat, déjà particulièrement
haut, atteint le niveau inégalé de 98% ; et la fréquence d’achat dépasse 16 achats sur le
net par an par acheteur, contre 12 il y a 2 ans et 10 il y a 4 ans.
Donc de plus en plus de gens achètent, ils sont de plus en plus satisfaits et
achètent de plus en plus souvent...»
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E-commerce

12. Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.
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E-commerce

13. Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.
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E-commerce

14. Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.
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E-commerce

15. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.
Au 1er trimestre 2013 :
• près de 2 internautes sur 3 (63,3%) ont
consulté, en moyenne chaque mois, au
moins un des sites du Top 15 e-commerce.
• 28,4 millions d’internautes qui ont
consulté un de ces sites
(+6% / 2011)

16. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.

17. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.
B2B

18. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :
Audience E-commerce français.
B2B

19. D@vid BEDOUET pour l'option E-business FBS juin 2013
E-commerce
Les cyber acheteurs en France :
Source FEVAD, Fédération du E-commerce et de la vente à distance & Médiamétrie :

20. Les cyber marchands en France :
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E-commerce

21. Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Médiamétrie
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E-commerce

22. Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Médiamétrie
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E-commerce

23. Profil du E-commerçant 2012 selon Oxatis :
(Etude sur E-commerçant en France et en Angleterre janv 2013 )
Oxatis, c’est quoi ? :
• Créé en 2001 par Marc Schillaci
• 1ère plate forme e-commerce en Europe
• 6500 clients
• 35 salariés
• 1 site marchand sur 3 est ouvert sur Oxatis
• Logiciel + hébergement + support technique
• Sans frais d’ouverture ni engagement
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E-commerce
Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Oxtais & KPMG

24. Profil du E-commerçant 2009 selon Oxatis :
(Offre Start & Go - Oxatis – Etude / 2140 PME <10 salariés)
•34% des e-commerçant sont commerçants
•29% chef d’entreprise (TPE/PME)
•13% pure players
•et 13% autres
•53% d’entre eux sont dans des communes de – de 20000 habitants
•22% dans des communes de 20000 à 100000 habitants
•9% de 100000 à 400000
•16% plus de 400000 habitants
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E-commerce
Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Oxtais & KPMG

25. Profil du E-commerçant 2009 selon Oxatis :
(Offre Start & Go - Oxatis – Etude / 2140 PME <10 salariés)
•12% des e-commerçants français ont embauché en 2012
•Plus de la moitié des e-commerçants Oxatis (53%) ont un site optimisé mobile.
•27% d’entre eux ont déjà réalisé des ventes sur ce canal, tout secteur d’activité confondu.
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E-commerce
Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Oxtais & KPMG

26. Profil du E-commerçant 2009 selon Oxatis :
(Offre Start & Go - Oxatis – Etude / 2140 PME <10 salariés)
L’animation du site de vente en ligne passe par :
• le référencement pour 87%
• la mise en avant de promotions et évènements pour 81%
• la mesure du retour sur investissement pour 73%
• le mail marketing pour 68%
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Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Oxtais & KPMG

27. Profil du E-commerçant 2009 selon Oxatis :
(Offre Start & Go - Oxatis – Etude / 2140 PME <10 salariés)
Utilisez-vous les réseaux sociaux à usage professionnel ?
•anglais oui à 52%
•français oui à 67%
Constatez-vous un impact de twitter / CA ?
•anglais oui à 27%
•français oui à 9%
Constatez-vous un impact de facebook / CA ?
•anglais oui à 33%
•français oui à 19%
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E-commerce
Les cyber marchands en France :
Source FEVAD, Oxtais & KPMG

28. Les obligations légales
du E-commerce:
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E-commerce

29. Les obligations légales
du e-commerce:
Les achats sur Internet sont régis par le code de la consommation :
Article L. 121-18 : devoir d'information
Article L. 121-19 : obligations de confirmation
Article L. 121-20 : délai de rétractation
Article L. 121-20-1 : délai de remboursement
Article L. 121-20-3 : délai d'exécution des commandes et responsabilité
Article L. 34-5 : emails non sollicités
Articles L121-18, L121-19, L121-20-1 et L121-20-3, modifiés et mis à jours par la Loi Chatel (3 janvier 2008)
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30. Les achats sur Internet sont régis par le code de la consommation :
L'article L121-18 :
L'offre de contrat doit contenir les informations suivantes :
1- nom du vendeur, numéro de téléphone valide, adresse,
2- frais de livraison
3- modalités de paiement, de livraison, d'exécution
4- droit de rétractation (VAD)
5- durée de validité de l'offre et du prix
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E-commerce
Les obligations légales
du e-commerce:

31. Les achats sur Internet sont régis par le code de la consommation :
L'article L121-19 :
Le consommateur doit recevoir au plus tard au moment de la livraison :
1- confirmation des information relatives au vendeur
2- date limite de livraison
3- informations sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation
4- une adresse de réclamation
5- informations relatives au SAV + garanties commerciales
6- conditions de résiliations
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E-commerce
Les obligations légales
du e-commerce:

32. Les achats sur Internet sont régis par le code de la consommation :
L'article L121-20 :
Délais de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception,
sans justificatif ni pénalité (sauf frais de retour).
L'article L121-20-1 :
En cas de rétractation le vendeur doit rembourser le consommateur
en totalité et sous 30 jours.
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E-commerce
Les obligations légales
du e-commerce:

33. Les achats sur Internet sont régis par le code de la consommation :
L121-20-3 :
Le cybervendeur doit obligatoirement, avant la signature du contrat ou la validation de la
commande, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à exécuter le contrat.
Si le cybervendeur est dans l'impossibilité de réaliser le contrat quelle qu'en soit la raison, il
doit obligatoirement en informer le consommateur et le rembourser dans un délais maximal de
30 jours à compter du paiement.
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E-commerce
Les obligations légales
du e-commerce:

34. Contrat de Vente A Distance :
Obligatoire pour tout paiement par carte bancaire, contracté auprès de sa banque.
C'est la banque qui est responsable des transactions par cartes bancaires en ligne.
Octobre 2008, norme 3D Secure :
les banques doivent authentifier les porteurs de cartes de crédit.
Protocole sécurisé pour éviter les cas de répudiation : si le titulaire d’une carte bancaire
conteste un achat réalisé sur Internet, le commerçant doit le rembourser (sans aucun recours
dans la plupart des cas).
Sauf…
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E-commerce
Les obligations légales
du e-commerce:

35. Contrat de Vente A Distance :
2 Exceptions :
PayPal :
Cartes bancaires
Cartes privatives
Compte PayPal
7 millions de comptes PayPal en France
(presque 1 cyberacheteur / 3)
eBay :
Boutiques Pro : PowerSeller
80 000 vendeurs professionnels en France
Paiement via PayPal
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E-commerce
Les obligations légales
du e-commerce:

36. E-commerce, la conclusion :
D’énormes possibilités…
MAIS
E-commerce c’est avant tout du commerce !
Cadre législatif
Concurrence
Marketing
Gestion
CRM
…
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37. E-commerce, la conclusion 2:
De la nouveauté … depuis 2012
F-commerce : non M-commerce : oui !
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38. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
• Commerce Mobile = + 160 % / 2011
• CA = 1 Milliards d'€ en 2012
/ 0.4 Milliards en 2011
• = 2 % du CA du E-commerce
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39. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
• Taux équipement / tablettes : 20% des foyers
• Les possesseurs d’iPad apparaissent beaucoup plus enclins à
l’utiliser pour faire du shopping que les possesseurs d’autres types de
tablettes.
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40. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
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41. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
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42. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
• 28% des personnes ayant l’intention de faire les soldes sur internet
cet hiver avaient l’intention d’utiliser leur mobile pour préparer ou
acheter (et 21% leur tablette)
• en 2013 20% des internautes envisagent d’utiliser leur mobile pour
commander sur internet (et 15% leur tablette)
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43. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
• E-commerçant : site optimisés mobile ou tablette ou en projet !
• Les sites d’E-commerce ayant optimisé leur présence sur mobile et
tablette y réalisent 7% de leur chiffre d’affaires avec une progression
de plus de 100% en 2012
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44. M-commerce :
(Fevad/CCM Benchmark)
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45. Sources des images et des chiffres présentés:
http://www.associationeconomienumerique.fr
http://www.fevad.com
http://www.mediametrie.fr
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46. Sitographie :
Quelques liens bien utiles…
Associations :
http://www.associationeconomienumerique.fr
http://www.fevad.com
Statistiques :
http://www.mediametrie.fr
http://www.ifop.com
Textes de loi :
Code de la consommation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100305
Loi Chatel (3 janvier 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017785995
Solutions de paiement :
PayPal :
http://www.paypal.fr/fr
eBay solutions professionnelles :
http://pages.ebay.fr/professionnels/index.html
PDF :
http://www.ecommercemag.fr/Index-Thematique/Professionnels-du-e-business-9/Marche-indicateurs-48/Chiffres-cles-189.htm
http://www.fevad.com/espace-presse/les-derniers-chiffres-cles-du-m-commerce-en-france-fevad-ccm-benchmark
http://www.fevad.com/espace-presse/oxatis-dresse-pour-la-sixieme-annee-le-profil-du-e-commercant#topContent
http://www.mediametrie.fr/internet/communiques/telecharger.php?f=5ec91aac30eae62f4140325d09b9afd0
http://www.fevad.com/espace-presse/bilan-e-commerce-45-milliards-d-euros-en-2012#topContent
http://www.fevad.com/uploads/files/Etudes/europe/Infographic_Europe.pdf
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