Présentation de Nejib Guetari, Tunisie, intitulée "Les principales dispositions du projet de loi organique de la Cour des Comptes", à l'occasion du séminaire SIGMA organisé pour la Cour des comptes de Tunisie sur le thème de l'indépendance financière et administrative des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC). Le séminaire s'est tenu à Tunis le 12 juillet 2016.
Evolutions en matière budgétaire dans la région MENA - Simon MIBRATHU, Djibou...OECD Governance
Cette présentation a été faite par Simon MIBRATHU, ministère du Budget, Djibouti, à la 9ème réunion OCDE-Hauts responsables du budget des pays du MENA qui s'est tenue à Koweït City les 12 et 13 octobre 2016
Présentation de Nejib Guetari, Tunisie, intitulée "Les principales dispositions du projet de loi organique de la Cour des Comptes", à l'occasion du séminaire SIGMA organisé pour la Cour des comptes de Tunisie sur le thème de l'indépendance financière et administrative des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC). Le séminaire s'est tenu à Tunis le 12 juillet 2016.
Evolutions en matière budgétaire dans la région MENA - Simon MIBRATHU, Djibou...OECD Governance
Cette présentation a été faite par Simon MIBRATHU, ministère du Budget, Djibouti, à la 9ème réunion OCDE-Hauts responsables du budget des pays du MENA qui s'est tenue à Koweït City les 12 et 13 octobre 2016
Transparence Bugétaire au Maroc by Abdessalam Bennabou OECD Governance
Presentation by Abdessalam Bennabou at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
L’objectif majeur de la réforme de la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA est d’assurer la conformité du budget et des programmes de dépenses aux objectifs macroéconomiques, d’allouer les ressources disponibles entre ministères de façon efficace et en conformité avec les priorités stratégiques définies par les documents nationaux de développement et d’améliorer la performance opérationnelle en renforçant l’efficience et l’efficacité dans la fourniture des services publics et la conduite des activités administratives. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est préparé par le ministère des finances ; il doit accompagner le projet de finances lors de son dépôt au Parlement accompagné des projets annuels de performance par programme (des départements ministériels), la justification de l’évolution des crédits par rapport à l’année précédente, l’échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’État par catégorie et la justification des variations par rapport à la situation existante; il doit être conforme aux dispositions du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l'UEMOA.
L'ordre du jour en français pour l'atelier de SIGMA sur la programmation budgétaire pluriannuelle et la budgétisation par programme, qui aura lieu à Rabat le 24-25 juin 2014.
This presentation was made by Amel FEKIH, Tunisia, at the10th Annual Meeting of Middle-East and North Africa Senior Budget Officials (MENA-SBO) held in Doha, Qatar, on 6-7 December 2017
Présentation du rôle du trésor dans la gestion lors de la conférence "Pour une meilleure gouvernance des finances publiques au niveau local en Tunisie" par l'OCDE
2012 03-27 présentation target pro paris incubateur financeTargetpro
Présentation "Start ups: Acquérir de la notoriété", le 27 mars 2012 à L'incubateur Paris Finance.
La présentation évoque l'importance de la communication à chaque étape du projet (prospection commerciale, démarchage auprès des investisseurs, croissance et recrutement, communication de crise).
L'entrepreneur doit savoir déterminer ses publics et décliner son discours en fonction de ses cibles.
Enfin, il faut savoir activer les bons leviers en fonction des priorités de l'entreprise.
Transparence Bugétaire au Maroc by Abdessalam Bennabou OECD Governance
Presentation by Abdessalam Bennabou at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
L’objectif majeur de la réforme de la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA est d’assurer la conformité du budget et des programmes de dépenses aux objectifs macroéconomiques, d’allouer les ressources disponibles entre ministères de façon efficace et en conformité avec les priorités stratégiques définies par les documents nationaux de développement et d’améliorer la performance opérationnelle en renforçant l’efficience et l’efficacité dans la fourniture des services publics et la conduite des activités administratives. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est préparé par le ministère des finances ; il doit accompagner le projet de finances lors de son dépôt au Parlement accompagné des projets annuels de performance par programme (des départements ministériels), la justification de l’évolution des crédits par rapport à l’année précédente, l’échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’État par catégorie et la justification des variations par rapport à la situation existante; il doit être conforme aux dispositions du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l'UEMOA.
L'ordre du jour en français pour l'atelier de SIGMA sur la programmation budgétaire pluriannuelle et la budgétisation par programme, qui aura lieu à Rabat le 24-25 juin 2014.
This presentation was made by Amel FEKIH, Tunisia, at the10th Annual Meeting of Middle-East and North Africa Senior Budget Officials (MENA-SBO) held in Doha, Qatar, on 6-7 December 2017
Présentation du rôle du trésor dans la gestion lors de la conférence "Pour une meilleure gouvernance des finances publiques au niveau local en Tunisie" par l'OCDE
2012 03-27 présentation target pro paris incubateur financeTargetpro
Présentation "Start ups: Acquérir de la notoriété", le 27 mars 2012 à L'incubateur Paris Finance.
La présentation évoque l'importance de la communication à chaque étape du projet (prospection commerciale, démarchage auprès des investisseurs, croissance et recrutement, communication de crise).
L'entrepreneur doit savoir déterminer ses publics et décliner son discours en fonction de ses cibles.
Enfin, il faut savoir activer les bons leviers en fonction des priorités de l'entreprise.
Plan d'étude sur le championnat du monde de Kayak Polo en Suisse NormandeFrmfr Basse-Normandie
Le résultat d'un travail d'une classe de 4e de la MFR de La Bagotière. Il s'agit d'un travail d'enquête et d'étude sur le championnat du monde de Kayak Polo qui aura lieu en 2014 en Suisse Normande sur le territoire de la MFR de La Bagotière.
Lexique administratif réalisé par le Comité d'Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COLSA). C'est un document en libre accès, un outil très intéressant pour aider à la rédaction d'écrits professionnels dans un environnement administratif.
Comprendre la Loi de Finances 2020 en format programmesenmfb
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. En effet, en tant que levier de la réforme de l’État, son ambition est de changer la gestion des finances publiques tout entière, c’est-à-dire la façon dont le budget est préparé, présenté et exécuté.
Profil du Bureau d'Audit du Liban présenté lors de la conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle de la région du voisinage européen du sud. Cette conférence a été co-organisée par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie, elle s'est tenue à Alger les 16-17 décembre 2014.
1. Lexique budgétaire Maroc
Lexique
Annualité ( principe de l’ ): principe selon lequel les recettes et les dépenses autorisées par la loi de finances ne sont valables que pendant une
année.
Autorisation de programme: limite supérieure des dépenses que les ordonnateurs sont autorisés à engager pour l’exécution des investissements
prévus au plan de développement.
Budget annexe: compte décrivant les opérations financières d’un service de l’Etat que la loi n’a pas doté de la personnalité morale et dont
l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement d’un prix.
Budget économique: cadre de prévision macro-économique à court terme ( deux ans) décrivant l’ensemble des opérations des agents
économiques en termes de comptes nationaux.
Budget général: compte retraçant les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat qui ne font pas l’objet d’une affectation spéciale prenant la forme
d’un budget annexe ou d’un compte spécial du Trésor.
Charges communes: ensemble des crédits du budget général qui ne peuvent être ventilés par ministère, en raison de leur caractère général.
Comptes spéciaux du Trésor: comptes retraçant des opérations qui ne peuvent être incluses dans le budget général en raison de leur
spécialisation, d’ un lien de cause à effet réciproque entre la recette et la dépense ou de leur continuité dans le temps.
Comptable public: fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom d’un organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou
de maniement de titres.
2. Crédit de paiement: limite supérieure des dépenses susceptibles d’être ordonnancées dans le cadre de l’année budgétaire.
Déficit budgétaire: excédent des charges budgétaires sur les ressources.
Dépenses imprévues et dotations provisionnelles: chapitre spécial qui n’est affecté à aucun service et qui permet, en ce qui concerne les
dépenses de fonctionnement du budget général, d’assurer, par un crédit supplémentaire, la couverture de besoins urgents ou non prévus lors de
l’établissement du budget
Engagement: acte par lequel l’organisme public crée ou constate une obligation de nature à entraîner une charge
Fonds de concours: fonds versés par des personnes morales ou physiques pour concourir avec ceux de l’Etat à des dépenses d’intérêt général. Ces
fonds qui comprennent également le produit des dons et legs constituent une dérogation au principe de la non-affectation.
Liquidation: opération consistant à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense.
Loi de finances de l’année: loi qui prévoit, évalue et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat.
Loi de finances rectificative: loi qui modifie, en cours d’année budgétaire, les dispositions de la loi de finances de l’année.
Loi de règlement: loi qui constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à une
même année budgétaire et arrête le compte de résultat de l’année.
Morasse budgétaire: document annexe à la loi de finances retraçant le détail des dépenses du budget général et des budgets annexes.
Non-affectation ( principe de la ): principe selon lequel l’ensemble des recettes assure l’exécution de l’ensemble des dépenses.
Ordonnancement: acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l’ordre de payer la dette de l’organisme public.
Ordonnateur: autorité publique qui prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Les ministres sont ordonnateurs de droit.
Paiement: acte par lequel l’organisme public se libère de sa dette.
3. Produit intérieur brut: somme des valeurs ajoutées de l’ensemble des branches de production. Il mesure la richesse du pays au cours d’une
année.
Rapport économique et financier: document accompagnant le projet de loi de finances et destiné à informer le Parlement sur les grandes lignes
de l’équilibre économique et financier, les résultats connus et les perspectives d’avenir ainsi que les modifications apportées en ce qui concerne les
recettes et les dépenses.
Report de crédit: possibilité d’ajouter aux dotations de l’année budgétaire suivante, les crédits de paiement ouverts au titre des dépenses
d’investissement et non utilisés au cours de l’exercice écoulé.
S.E.G.M.A (services de l’Etat gérés de manière autonome): il s’agit des services de l’Etat qui ne sont pas dotés de la personnalité morale et
dont certaines dépenses, non imputées sur les crédits du budget général, sont couvertes par des ressources propres. Ces services sont dotés de
budgets autonomes.
Spécialité des crédits ( principe de la ): affectation des crédits ouverts par la loi de finances à un service particulier et à une catégorie déterminée
de dépenses. Elle consiste, pour le budget général, à épartir les crédits par titre et à l’intérieur d’un même titre, par chapitres, subdivisés en articles,
paragraphes et lignes.
Système de la gestion: système consistant à rattacher toutes les dépenses et les recettes au budget de l’année de leur exécution, quelle que soit la
date de leur autorisation, par opposition au système de l’exercice qui consiste à rattacher les dépenses et les recettes à l’exercice budgétaire où elles
ont été autorisées quelle que soit la date du paiement ou de l’encaissement effectif
Tableau d’équilibre: tableau figurant à la fin de la première partie de la loi de finances et fixant les montants des ressources affectées au budget
général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux du Trésor ainsi que les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte pour l’année
budgétaire considérée.
Tableau des effectifs: document annexe à la loi de finances ayant pour objet de dénombrer les postes budgétaires autorisés.
Unité ( principe de l’ ): principe selon lequel toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées au budget général.
Universalité ( principe de l’ ): principe selon lequel il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les
4. dépenses.
Virement: mouvement de crédits entre articles, paragraphes et lignes à l’intérieur d’un même chapitre. Les virements qui constituent une
dérogation au principe de la spécialité des crédits sont autorisés par le ministre des finances.