Automatisation de la gestion et de l'archivage documentaire dans les entreprises:
- Maitrisez le flux des documents
- Améliorez leurs traçabilité
- La fluidité de leur circulation et traitement
- Augmentez la productivité au sein de votre entreprise
Présentation lors de la matinée d'échanges et réflexions du 24 avril 2014
Le contrat de services agile, Livre blanc itSMF franceitSMF France
Ce Livre Blanc s’intéresse à la transposition des concepts de l’agilité à la contractualisation des services IT : comment rendre « agile » une relation dans la durée, dont les tenants et aboutissants sont souvent à peine prévisibles lors de la signature du contrat.
Petite boîte à outils pour réunions difficilesPhilippe Vallat
Petite boîte à outils pour réunions difficiles: de la préparation à la facilitation, en passant par l'engagement des participants et la gestion de l'agressivité.
Automatisation de la gestion et de l'archivage documentaire dans les entreprises:
- Maitrisez le flux des documents
- Améliorez leurs traçabilité
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- Augmentez la productivité au sein de votre entreprise
Présentation lors de la matinée d'échanges et réflexions du 24 avril 2014
Le contrat de services agile, Livre blanc itSMF franceitSMF France
Ce Livre Blanc s’intéresse à la transposition des concepts de l’agilité à la contractualisation des services IT : comment rendre « agile » une relation dans la durée, dont les tenants et aboutissants sont souvent à peine prévisibles lors de la signature du contrat.
Petite boîte à outils pour réunions difficilesPhilippe Vallat
Petite boîte à outils pour réunions difficiles: de la préparation à la facilitation, en passant par l'engagement des participants et la gestion de l'agressivité.
A Brief History of Database Management (SQL, NoSQL, NewSQL)Abdelkader OUARED
What's the Difference Between SQL, NoSQL, and NewSQL
SQL is a relational database management system (RDBMS) based on ... NewSQL tries to bring some of the features and scalability of NoSQL to SQL.
Machine Learning et Intelligence ArtificielleSoft Computing
Machine Learning (ML) et Intelligence Artificielle (AI) sont au cœur des stratégies des géants du net : reconnaissance de textes, de visages, de sentiments, analyse de signaux issus notamment d’objets connectés. Comment capitaliser sur ces méthodologies pour des applications Marketing ? Avec quels outils, méthodes et compétences ?
Google, Facebook, Apple et autres Microsoft se livrent une bataille de Titan sur le terrain de l’Intelligence Artificielle. Cette débauche de moyens en recherche et développement génère la diffusion en Open Source de nombreux algorithmes ou le foisonnement de fonctions et d’API de Machine Learning et Deep Learning et d’AI « as a service ». Avec des efforts minimes, tout-un-chacun peut aujourd’hui accéder simplement et pour un coût modique à des fonctionnalités puissantes pour reconnaître un visage, une voix, des sentiments …
En outre, la démocratisation des technologies Big Data donne accès à des puissances de traitement considérables qui permettent d’appliquer ces algorithmes de Machine Learning sur des centaines de milliers de points, des milliards d’enregistrements et des volumes de plusieurs péta-octets.
Le Marketing et la connaissance client capitalisent sur toutes ces nouvelles possibilités : conseiller le bon produit – en mode recommandation ou substitution, anticiper des changements dans les comportements, s’adresser au client de façon complètement personnalisée, surveiller en temps réel des indicateurs de bon ou mauvais fonctionnement – objets connectés, fluidifier et optimiser l’expérience client en identifiant des axes d’amélioration des parcours ou process.
Ce séminaire vise à démystifier le Machine Learning, à en dessiner des applications potentielles pour le Marketing. Les modalités de mise en œuvre – outils, procédures et techniques, forces et faiblesses – seront détaillées à travers la présentation de cas d’usage.
"Analyse de l’efficacité d’un dispositif de pédagogie active (avec le numérique)"
Présentation utilisée lors du 2e colloque international sur les TICE à Ouarzazate (Maroc) les 25 à 27 octobre 2016
Objectif général : Acquérir les connaissances nécessaires à la programmation avec le langage Python
Objectifs opérationnels :
- Mémoriser des données primitives
- Traiter des données
- Communiquer avec l’extérieur
- Contrôler le flux d’exécution des instructions
- Mémoriser des données composites
- Découper et réutiliser du code
Dans cette session, vous apprendrez:
Les différences entre modéliser pour MongoDB versus une base de données relationnelle.
Une méthodologie pour modéliser pour MongoDB qui est adaptable aux projets simples, agiles ou plus complexes.
Quelques patrons de conception (design patterns) courants dans le développement d'applications avec MongoDB, dans le but de maximiser la performance.
Dans ce cours, on découvre comment construire une interface graphique en Python en utilisant la librairie Tk. Après avoir vu les différents composants de base, ce cours présente la programmation évènementielle qui permet d'écrire du code qui réagit à des évènements comme le clic sur un bouton, par exemple.
A Brief History of Database Management (SQL, NoSQL, NewSQL)Abdelkader OUARED
What's the Difference Between SQL, NoSQL, and NewSQL
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Machine Learning et Intelligence ArtificielleSoft Computing
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Google, Facebook, Apple et autres Microsoft se livrent une bataille de Titan sur le terrain de l’Intelligence Artificielle. Cette débauche de moyens en recherche et développement génère la diffusion en Open Source de nombreux algorithmes ou le foisonnement de fonctions et d’API de Machine Learning et Deep Learning et d’AI « as a service ». Avec des efforts minimes, tout-un-chacun peut aujourd’hui accéder simplement et pour un coût modique à des fonctionnalités puissantes pour reconnaître un visage, une voix, des sentiments …
En outre, la démocratisation des technologies Big Data donne accès à des puissances de traitement considérables qui permettent d’appliquer ces algorithmes de Machine Learning sur des centaines de milliers de points, des milliards d’enregistrements et des volumes de plusieurs péta-octets.
Le Marketing et la connaissance client capitalisent sur toutes ces nouvelles possibilités : conseiller le bon produit – en mode recommandation ou substitution, anticiper des changements dans les comportements, s’adresser au client de façon complètement personnalisée, surveiller en temps réel des indicateurs de bon ou mauvais fonctionnement – objets connectés, fluidifier et optimiser l’expérience client en identifiant des axes d’amélioration des parcours ou process.
Ce séminaire vise à démystifier le Machine Learning, à en dessiner des applications potentielles pour le Marketing. Les modalités de mise en œuvre – outils, procédures et techniques, forces et faiblesses – seront détaillées à travers la présentation de cas d’usage.
"Analyse de l’efficacité d’un dispositif de pédagogie active (avec le numérique)"
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Objectif général : Acquérir les connaissances nécessaires à la programmation avec le langage Python
Objectifs opérationnels :
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Dans cette session, vous apprendrez:
Les différences entre modéliser pour MongoDB versus une base de données relationnelle.
Une méthodologie pour modéliser pour MongoDB qui est adaptable aux projets simples, agiles ou plus complexes.
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Dans ce cours, on découvre comment construire une interface graphique en Python en utilisant la librairie Tk. Après avoir vu les différents composants de base, ce cours présente la programmation évènementielle qui permet d'écrire du code qui réagit à des évènements comme le clic sur un bouton, par exemple.
La CNIL publie une méthodologie de référence relative aux CNIL : traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de DM DIV
HIT 2017 - ASIP Santé - Atelier N°3 Règlement européen sur la protection des ...ASIP Santé
Atelier N°3
Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : quels enjeux en 2017 ?
par Erik BOUCHER de CREVECOEUR, CNIL et Florence EON, ASIP Santé
Données de santé & RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Per...CEEDFormation
I. Définition d’une donnée personnelle
II. Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)
III. RGPD et professionnels de santé
IV. Consentement des patients
V. Accessibilité des données et sécurité
VI. Focus : crise sanitaire
Apports du projet de loi de santé en matière de dématérialisation des données...yann le gigan
>>Apports du projet de loi de santé en matière de dématérialisation des données de santé
[SlideShare Asip Santé 04.05.15]
Présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014, le texte du projet de loi de modernisation de notre système de vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles changent la donne en matière de dématérialisation des données de santé. Revue des principales nouveautés avant l’examen au sénat.
http://fr.slideshare.net/esante_gouv_fr/asip-sant-prezpdlsant10022015v32404scesansd
Apports du projet de loi de santé en matière de dématérialisation des données...ASIP Santé
Présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014, le texte du projet de loi de modernisation de notre système de vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Plusieurs articles changent la donne en matière de dématérialisation des données de santé. Revue des principales nouveautés avant l’examen au sénat.
Évaluation des dispositifs médicaux : journée d’information pour les associat...Haute Autorité de Santé
La HAS s’appuie sur la CNEDiMTS (Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux) pour l’évaluation des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l’assurance maladie et leur bon usage. Elle prend en compte le point de vue des patients dans ses évaluations.
La HAS a organisé une première journée d’information.
L'objectif : faire connaitre les missions de la CNEDIMTS, les critères d’évaluation et les différentes modalités de contributions des patients à ses travaux.
Objets connectés - Évolutions réglementaires en cours Alain Tassy
Une stratégie numérique pour développer le secteur.
Toutes les données de santé ne sont pas destinées à être hébergées par un hébergeur de données de santé. l'obligation de recueillir le consentement de la personne va être renforcé. Le RGPD va supprimer la notion de données de bien-être. La nature de la donnée de santé est indépendante de son origine. Le RGPD introduit l'analyse d'impact à lancé au début du projet: "Privacy by design".
Il reste à gagner la confiance et répondre aux craintes des professionnels.
Ce webinar s'adresse à tous les gestionnaires de données de santé : DSI de CHU et d'établissements de santé, éditeurs de logiciels métiers liés à la santé, revendeurs de solutions informatiques de santé,...
Similaire à [Webinar] Données de santé, recherche & Covid-19 @Cnil (20)
La Douane pour les débutants - épisode 2 : l’origine de ma marchandiseFrenchTechCentral
Que désigne exactement le "made in" China ou le "fabriqué" en France ? L'épisode 2 de la Douane pour les débutants, décrypte les notions et nomenclatures qui concernent l'origine de votre marchandise. Rendez-vous en présentiel à French Tech Central - STATION F, pour en savoir plus !
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément primordial de la déclaration en douane. Elle fait partie du tryptique élémentaire qui accompagne vos actions d'import / export. Afin de faciliter vos démarches, nos experte.s proposent aux startups d'en savoir plus sur :
Les critères géographiques et économiques : comment déterminer l'origine de votre marchandise ?
La différence entre origine et provenance ?
Taxation, prohibitions, réglementations sanitaires : qu'implique l'origine ?
ALE, APE, IMF, ONP, OP, RCO : décryptage des acronymes qui accompagnent vos démarches...
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFFrenchTechCentral
Quelles sont les bonnes pratiques à connaître lorsque l'on recrute son premier stagiaire / alternant / CDD ? Quelles sont les ressources disponibles pour pouvoir se mettre en conformité ? Nos expert.e.s de l'URSSAF se mettent à votre disposition à l'occasion d'un webinar, pour accompagner vos démarches administratives et faciliter l'accueil de vos futur.e.s collaborateurs et collaboratrices.
Startups, vous vous apprêtez à embaucher pour la première fois et souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant que recruteur et recruteuse ? Découvrez les conseils et les bonnes pratiques qui vous permettront de répondre aisément aux attentes de l'URSSAF :
Quelles sont les obligations qui entourent le recrutement de son premier salarié ?
De combien de temps je dispose pour réaliser ma Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) ?
Stagiaire, alternant, CDD : quels sont les particularités administratives liées à l'embauche de ces différents profils ?
L'URSSAF peut-il m'aider à me mettre en conformité ?
Comment accéder aux marchés publics en tant que startup ? Zoom économie circu...FrenchTechCentral
Quelle est la stratégie à adopter lorsque l’on veut accéder aux marchés publics ? Et quelles opportunités s’offrent aux startups engagées dans l’économie circulaire ? Le 5 novembre, rencontrez nos expert.e.s à l’occasion d’un webinar !
Les startups aussi, accèdent à la commande publique ! Pour connaître les étapes, les recommandations et les opportunités business qui accompagneront votre entrée sur les marché publics, l'UGAP revient avec vous sur :
Ce qu'est un marché public et comment s’y insérer ?
欄 Les particularités d'une contractualisation avec le public : quelles sont les bonnes pratiques ?
Les avantages propres à ce type de collaboration : quels gages de confiance pour vos clients ?
Loi AGEC : comment les startups de l’économie circulaire tirent leur épingle du jeu ?
Inscrivez-vous et posez vos questions en live !
Ou et comment recruter un.e UX designer pour ma startup ? @GENFrenchTechCentral
Où commencer quand on veut enrichir son équipe d'un profil UX/UI ? Comment trouver le professionnel idéal quand les métiers du numérique sont en tension ? Pourquoi se concentrer sur le recrutement inclusif ?
Méthodes pédagogiques innovantes; axées sur le marché ;
Profils d'apprenants issus de la diversité ;
Outils disponibles pour exploiter le vivier de talents de la GEN ;
Focus sur la formation de "designer UX" avec Popschool,
Interview d'une startup qui a recruté avec la Grande École du Numérique....
Inscrivez-vous et posez toutes vos questions en direct !
La Douane pour les débutants – Épisode 1 : la nomenclature douanière de votre...FrenchTechCentral
Startups, lorsque vous importez ou exportez une marchandise, les professionnels du dédouanement vous interrogent alors sur l'espèce, l'origine et la valeur du produit concerné. Qu'est-ce que ces terminologies désignent ? Comment répondre de façon claire et rapide aux exigences douanières ? Nos expert.e.s décryptent pour vous !
Premier épisode d'une série de webinars consacrée aux notions douanières, ce focus sur la nomenclature de votre marchandise vous permettra d'en savoir plus sur :
Ce que la Douane peut attendre de votre startup, lorsque importez et/ou exportez ;
Ce que désignent l'espèce, le HS code, le code marchandise et le classement tarifaire ;
Les réglementations applicables à votre produit (droits de Douane, mesures de politiques commerciales, normes, etc.)
Bluetooth, Wi-Fi, NFC… Comment les bandes libres bénéficient aux startups ? FrenchTechCentral
Les bandes libres sont des bandes de fréquences que les appareils de faible ou de courte portée peuvent exploiter sans licence. À l’occasion d’un webinar animé par l’ARCEP et l’ANFR, découvrez comment cette simplicité réglementaire est devenue un véritable levier d’innovation pour les startups de l’IoT :
Quel potentiel d’innovation en France, avec les bandes libres ?
⚖️ Un cadre réglementaire minimal existe-t-il ?
Quid des contraintes en phase de commercialisation ?
Quelles opportunités avec le Wi-Fi 6 ?
Financement & AAP : quelles ressources pour les startups de la French Touch ...FrenchTechCentral
Jeu vidéo, musique, littérature numérique, salles de spectacle, monde de l’art : comment les startups de la French Touch façonnent-elles l’industrie créative française, et par quels moyens ? Bpifrance revient sur les ressources pensées pour accompagner ce secteur stratégique de l’économie française.
LEGAL DAY #3/4 - Comment aborder une levée de fonds ? @BOLD @ISAI @CCIParisFrenchTechCentral
Startups, vous souhaitez enclencher votre première levée de fonds ? Timing, bonnes pratiques, ressources privées et publiques : développez votre projet avec l’aide de BOLD, du fonds d’investissement Isai et de la CCI Paris Île-de-France.
Pour enrichir votre stratégie de financement et faire usage des outils les plus pertinents pour votre projet, découvrez :
Quelles sont les étapes à connaître et la posture à adopter ?
Interlocuteurs et ressources : qui solliciter et à quel moment ?
里 Qu’est-ce qu’une LOI ou Term Sheet ?
La négociation est-elle un gage de crédibilité vis-à-vis des investisseurs ?
Retex de Juliette Mopin : VC associate au fonds d’investissement Isai.
Inscrivez-vous pour poser l’ensemble de vos questions, en direct, à nos expert.e.s !
Un événement proposé et animé par STATION F, French Tech Central et BOLD.
LEGAL DAY #2/4 - Première embauche & au delà @InspectionDuTravailFrenchTechCentral
Quelles sont les étapes incontournables lorsqu’une startup embauche son premier salarié ? Quelles sont ses obligations légales et réglementaires qui encadrent son activité ? Qui accompagne les startuppers sur ces sujets ? L’Inspection du Travail vous dit tout !
Conseils, décryptage, mise en conformité : découvrez les ressources que le privé et le public mettent à la disposition des startups pour relever ce défi !
欄 Première embauche : quels réflexes à avoir ? - par BOLD
L’Inspection du Travail m’accompagne aussi dans la sécurisation de mon projet ?
里 DPAE, mutuelle, rédaction du contrat de travail, paie : comment s’y prendre ?
Particularité du coworking : comment gérer l’affichage obligatoire ?
Quid des startups étrangères qui exercent en France ?
Inscrivez-vous pour participer à cet échange et poser vos questions en live !
Un événement proposé et animé par STATION F, French Tech Central et BOLD.
LEGAL DAY #1/4 - Les red flags au lancement de ma startup @INPI @BOLDFrenchTechCentral
À chaque projet, les outils de protection et les démarches qui lui correspondent. Pour augmenter la performance de votre stratégie et enclencher sa mise en pratique, apprenez-en plus sur :
La répartition du capital ;
欄 L'encadrement des relations entre les associés ;
Les droits de propriété intellectuelle en lien direct avec votre projet ;
Le type de protection à mettre en place ;
Les démarches à connaître pour que votre société soit titulaire de tous ses actifs ...
Startups : protégez vos données biométriques avec la CNILFrenchTechCentral
Quelles sont les règles applicables à l’utilisation de dispositifs biométriques ? Les expert.e.s de la CNIL proposent un webinar aux startups qui souhaitent mieux comprendre le traitement de ces données parfois sensibles.
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier un individu à partir de caractéristiques physiques, biologiques et comportementales (empreintes digitales, iris, voix, visage ou même la démarche).
Comment procéder si vous comptez avoir recours aux mécanismes d’authentification biométriques proposés par les smartphones ?
La CNIL a clarifié les conditions dans lesquelles ces traitements de données biométriques sont soumis ou non aux obligations de protection des données. Elle rappelle que, dans tous les cas, le particulier doit garder la maîtrise de sa donnée biométrique.
Quelles sont les démarches à suivre pour les employeurs souhaitant recourir aux dispositifs biométriques pour contrôler les accès aux espaces, aux applications et aux outils de travail ?
Un règlement type « biométrie sur les lieux de travail » précise désormais les obligations des employeurs.
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...FrenchTechCentral
Et si un partenariat tech international était la clé de votre développement et le bon tremplin pour votre internationalisation ?
Rencontrez les experts de Bpifrance et découvrez de nouvelles perspectives stratégiques pour votre projets, à l'occasion d'un webinar !
Bpifrance et l’équipe des Partenariats Innovation Internationaux accompagne et finance le développement de projets collaboratifs internationaux innovants à travers :
Un service de conseil, d'information et de mise en relation (entreprises, start-up, scale-ups, incubateurs, SATT, pôles de compétitivité, institutions publiques et agences d’innovation étrangères) ;
Un accompagnement en amont vers les projets collaboratifs transnationaux (Européens et Internationaux) : identification d’appels à projets, aide à la recherche de partenaires technologiques et au montage de dossiers, sessions de matchmaking etc.
La création et la gestion d’appels à projets européens et internationaux ;
Le financement de projets collaboratifs innovants...
Par son positionnement stratégique au sein de l’écosystème, l’équipe Partech International accélère l’internationalisation des entreprises françaises innovantes grâce au levier de l’innovation collaborative.
Podcast : panorama d'un secteur en ébullition - Radio France - Résidence CréatisFrenchTechCentral
900 000 : c’est le nombre de podcasts mis en ligne en 2020, soit trois fois plus qu’en 2019. Délaissé pendant plus de 15 ans, ce format est désormais sujet à un engouement éditorial et économique sans précédent. Devenu une véritable industrie à part entière, il s’impose désormais dans les stratégies des créateurs.trices indépendant.es et des géants de l’internet.
À l’occasion d’un webinar, Thomas Biasci, chef de projet innovation et spécialiste podcasts de Radio France, et William Shilton, responsable des programmes de la Résidence Créatis, s’adressent aux startups qui souhaitent en savoir plus sur ce format dont tout le monde parle.
Outils & financement : le 360° du recrutement startup - Pôle Emploi - Incubat...FrenchTechCentral
Nos experts de Pôle Emploi et de l’Incubateur HEC vous font découvrir les ressources & dispositifs innovants pensés pour les startups et leurs problématiques RH.
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Nos experts de Pôle Emploi et de l’Incubateur HEC vous font découvrir les ressources & dispositifs innovants pensés pour les startups et leurs problématiques RH.
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Nos experts de Pôle Emploi et de l’Incubateur HEC vous font découvrir les ressources & dispositifs innovants pensés pour les startups et leurs problématiques RH.
2. Erik BOUCHER de CREVECOEUR, ingénieur expert au service de l’expertise
technologique
Manon DE FALLOIS, juriste au service de la santé 2
Recherches dans le domaine de la santé et
COVID-19
3. Le cadre de la protection des données de santé:
présentation des textes applicables
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• La loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés »
ou « LIL » et plus particulièrement:
Par nature Par combinaison Par destination
Section 3
Traitements de données à caractère personnel dans le
domaine de la santé (art. 64 et suivants de la LIL)
Sous - section 1 : dispositions générales
Sous - section 2 : traitements à des fins de
recherche, étude ou évaluation en santé
4. Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
« données relatives à la santé physique ou mentale,
passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la
prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations
sur l’état de santé de cette personne »
Article 4 du RGPD
Par nature Par combinaison Par destination
3 catégories de données de santé
5. Pour traiter des données de santé, il faut justifier de
l’une des exceptions de l’article 9.2 du RGPD
Interdiction de traiter des données relatives à la santé
(article 9-I du RGPD et article 6 LIL)
Le principe en matière de données de santé
Parmi ces exceptions figurent notamment les traitements
nécessaires à des fins de recherche scientifique.
6. Les « règles d’or » de la protection des données
LIMITATION
DES FINALITÉS
MINIMISATION
DES DONNÉES
EXACTITUDE
LIMITATION DE LA
CONSERVATION
INTÉGRITÉ ET
CONFIDENTIALITÉ
LICÉITÉ, LOYAUTÉ,
TRANSPARENCE
RESPECT DES
DROITS DES
PERSONNES
8. Le cadre légal des recherches dans le domaine de la
santé (1)
• La formalité applicable au traitement dépend de la qualification de la
recherche (recherche impliquant la personne humaine (RIPH) / recherche
n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH)).
• Adoption par la CNIL de nombreux référentiels applicables aux recherches
dans le domaine de la santé : les méthodologies de référence.
• Deux types de formalités (hors recherche interne):
• Déclaration de conformité à une méthodologie de référence ;
• Dépôt d’une demande d’autorisation.
8
9. Le cadre légal des recherches dans le domaine de la santé
(2)
9
« Recherches organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, en
vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer :
1° Les mécanismes de fonctionnement de l'organisme humain, normal ou pathologique ;
2° L'efficacité et la sécurité de la réalisation d'actes ou de l'utilisation ou de l'administration de
produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d'états pathologiques. (CSP,
art. R.1121-1) »
Exemples: essais cliniques de médicaments, prélèvements sanguins spécifiquement pour les besoins
de la recherche, etc.
Recherche impliquant la personne humaine (RIPH)
Collecte de données supplémentaires pour les besoins de la recherche sans répondre à la
définition de RIPH (notamment la finalité).
Réutilisation secondaire (changement de finalité) de données déjà acquises.
Exemples: réutilisation de données issues du SNDS, d’un registre existant, d’un entrepôt de données
ou de dossiers médicaux sans que de nouvelles données soient collectées auprès des personnes
concernées pour les besoins de la recherche.
Recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH)
10. Le cadre légal des recherches dans le domaine
de la santé (3)
• Principaux points de non-conformité aux méthodologies de référence
justifiant le dépôt de demandes d’autorisation :
• Modalités d’information :
• Inclusions de patients en urgence sans information préalable du patient ou d’un
de ses proches (RIPH) ;
• Information d’un seul titulaire de l’autorité parentale en cas d’inclusion d’un
mineur dans un projet de recherche ;
• Demandes d’exception à la fourniture d’une information individuelle des patients
(RNIPH) ;
• Destinataires des données directement identifiantes :
• Mise en place d’un suivi centralisé par des professionnels n’ayant pas assuré la
prise en charge des patients ;
• Nature des données traitées :
• Traitement du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR)
aux fins d’appariement avec les données du Système national des données de
santé ;
• Traitement de données du SNDS (hors PMSI): SNIIRAM, CépiDc, des données
issues de l’entrepôt COVID de la CNAM et de la Plateforme des données de santé,
etc.
10
11. Les différents référentiels applicables en matière de
recherche (1)
11
• Recherches nécessitant le consentement de la personne :
• recherches interventionnelles comportant une intervention non
justifiée par la prise en charge habituelle
• recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes
• Recherches en génétique nécessitant le consentement
Méthodologie de
référence MR-001
• Études non interventionnelles de performances en
matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Méthodologie de
référence MR-002
• Recherches ne nécessitant pas le recueil du consentement
exprès ou écrit de la personne concernée :
• Recherches non interventionnelles
• Recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes
avec information collective
Méthodologie de
référence MR-003
12. Les différents référentiels applicables en matière de
recherche (2)
12
• Recherches n’impliquant pas la personne humaine,
étude ou évaluation dans le domaine de la santé
Méthodologie de
référence MR-004
• Accès au PMSI national (ATIH) par les établissements
de santé et fédérations
Méthodologie de
référence MR-005
• Accès au PMSI national (ATIH) par les industriels de
produits de santé (via un bureau d’études)
Méthodologie de
référence MR-006
• Procédure de simplification pour accéder aux données de
l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du
Système national d’information inter-régimes de l’Assurance
maladie (SNIIRAM)
Référentiel
« EGB »
13. Synthèse des démarches
applicables
CPP
RNIPH
Déclaration de
conformité à la
MR avant la mise
en œuvre du
traitement
Si avis
favorable
NON
Tirage au sort d’un
CPP via la CNRIPH Recherche
conforme à une
MR ?
(MR 001, 002 ou 003)
Recherche conforme à une
MR ou un référentiel ?
(MR 004, 005, 006 ou
« référentiel EGB »)
Dépôt à la CNIL
d’une demande
d’autorisation
« recherche » et
mise en œuvre du
traitement après
la délivrance de
l’autorisation
Déclaration de conformité à la MR
avant la mise en œuvre du traitement
+
information de la Plateforme des
données de santé en vue de
l’inscription de l’étude au sein du
répertoire public
Dépôt à la Plateforme des données
de santé d’une demande
d’autorisation « recherche » qui
soumettra le dossier au CESREES pour
avis avant sa transmission à la CNIL
Quelle est la
typologie de la
recherche ?
OUI
RIPH
OUI
NON
Légende:
RIPH: recherche impliquant la personne humaine
RNIPH : recherche n’impliquant pas la personne humaine
CPP : comité de protection des personnes
CNRIPH : Commission nationale des recherches impliquant la personne
humaine
MR : méthodologie de référence
EGB : échantillon généraliste des bénéficiaires
CESREES: Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et
les évaluations dans le domaine de la santé
14. 14
Les traitements de données du Système national des
données de santé à des fins de recherche, d’étude ou
d’évaluation dans le domaine de la santé
15. Qu’est-ce que le SNDS?
Le SNDS rassemble et met à disposition des données provenant historiquement :
• des hôpitaux (Programme de médicalisation des systèmes d'information : « base PMSI »);
• des données de l’Assurance maladie (Système national d’information inter-régimes de
l’Assurance maladie – « base SNIIRAM ») ;
• des causes médicales de décès (« base CépiDc »);
• les données relatives au handicap en provenance des maisons départementales des
personnes handicapées ;
• un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie
complémentaire ;
Suite à la loi du 24 juillet 2019, le périmètre du SNDS a été élargi aux données d’enquêtes
appariées avec certaines composantes du SNDS, aux données des visites médicales et de
dépistage obligatoire ; aux données recueillies services de protection maternelle et infantile, etc.
Les données du SNDS peuvent faire l’objet d’un appariement avec des données
provenant d’une autre source (registre existant, données d’une précédente étude…) : cet
appariement peut être direct (NIR) ou indirect (au moyen de variables).
15
16. L’accès aux données du SNDS (1)
Deux types d’accès aux données du SNDS existent :
un accès permanent au bénéfice de certains services publics ou organismes
publics (Direction générale de la santé, agences régionales de santé, ANSM, etc.)
pour l’accomplissement de leurs missions et dans les limites fixées par un décret
du 26 décembre 2016 ;
un accès ponctuel, soumis à l’accomplissement préalable d’une formalité vis-à-
vis de la CNIL, pour les autres organismes (structures privées par exemple) pour
certaines finalités fixées par le code de la santé publique telles que la
réalisation d’une étude, d’une recherche ou d’une évaluation et
répondant à un motif d’intérêt public:
Déclaration de conformité à une méthodologie de référence
En cas de de non conformité : dépôt d’une demande d’autorisation.
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17. L’accès aux données du SNDS (2)
Accès encadré pour les entreprises productrices de produits de santé et les
assureurs. Ils doivent :
soit passer par un bureau d’études ou un organisme de recherche
indépendant,
soit démontrer que les modalités techniques d’accès ne permettent en
aucun cas d’utiliser le SNDS pour des finalités interdites identifiées
dans la loi:
1° la promotion des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 en
direction des professionnels de santé ou d'établissements de santé ;
2° l'exclusion de garanties des contrats d'assurance et la modification de
cotisations ou de primes d'assurance d'un individu ou d'un groupe
d'individus présentant un même risque.
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18. Les grands principes encadrant le traitement des
données du SNDS
Nécessité d’une finalité d’intérêt public
La transparence des traitements auprès de la Plateforme
des données de santé
Respect des modalités d’information et d’exercice
des droits des personnes:
En cas de traitement de données du SNDS exclusivement:
information générale sur la réutilisation des données (site web
des hôpitaux, des organismes d’assurance maladie, des
mutuelles, etc.)
En cas d’appariement des données du SNDS avec d’autres
données (registre existant, données recueillies à l’occasion d’une
précédente étude): principe d’information individuelle des
personnes concernées dans les conditions prévues par la loi
« informatique et libertés ».
Le respect du référentiel de sécurité (arrêté du 22
mars 2017)
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19. Le respect du référentiel de sécurité du SNDS
Modalités d’accès respectant le référentiel :
portail de la CNAM ;
plateforme de de l’ATIH ;
mise à disposition via le Centre d’accès sécurisé aux données
(CASD) avec terminal biométrique ;
solution technique de la Plateforme des données de santé
(Health Data Hub).
possibilité d’export des données dans un « système fils »
homologué (attestation de conformité au référentiel de
sécurité : à travers une homologation reposant sur l’analyse
et la gestion des risques).
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20. Les appariements déterministes avec les données du
SNDS
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Usage du NIR comme identifiant pivot avec le SNDS.
Différents types d’intermédiaires peuvent intervenir dans les circuits
d’appariement et participer à leur sécurisation :
centralisation des données,
reconstruction du NIR à partir des traits d’identité,
et, parfois, mise en forme des fichiers d’identités.
Des écueils fréquents ont été identifiés :
recours superflu à un tiers si le NIR est déjà connu ;
circulation inutile du NIR et/ou des données de santé ;
mauvais usage des identifiants techniques temporaires (« numéros d’accrochage ») ;
conservation excessive des identifiants techniques, à détruire rapidement ;
« tiers » faisant en réalité partie du même organisme que le responsable de traitement.
ð La CNIL a publié un guide pratique :
circuits standards conformes aux obligations légales et validés par la CNIL.
critères devant conduire à recourir à un tiers indépendant et permettant de s’assurer de son
indépendance.
21. La procédure accélérée d’instruction des demandes
d’autorisation pour les projets liés à la COVID-19
Priorisation institutionnelle dès février 2020 puis mise en place en mars 2020 d’une
procédure accélérée d’instruction des demandes d’autorisation relatives aux traitements liés
à la COVID-19 non conformes aux méthodologies de référence.
Transmission par les responsables de traitement de dossiers encore incomplets et
irrecevables du point de vue réglementaire afin de bénéficier d’un accompagnement
juridique et technique de la Commission pour faciliter et accélérer la mise en œuvre de ces
projets en amont de leur recevabilité.
Adaptation des méthodes de travail en temps de crise avec les organismes de recherche:
réunions très régulières (AP-HP, INSERM, Institut Pasteur …)
Une centaine de demandes reçues depuis février 2020 : 23 % des dossiers ont été autorisés
le jour même, 45 % l’ont été en moins de deux jours et 62 % en moins d’une semaine (contre
quatre mois maximum habituellement).
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22. Retour d’expérience sur l’instruction des dossiers liés
à la COVID-19 (1)
Vérification de la conformité du traitement au RGPD, à la loi « informatique et
libertés », aux dispositions du code de la santé publique
Vérification de la conformité des modalités d’information aux dispositions du code
de la santé publique (inclusions en urgence, transmission d’un document écrit
résumant les informations communiquées) ;
Vigilance quant au respect des droits des personnes (droit d’opposition
discrétionnaire…) ;
Vigilance quant au respect du principe de minimisation (justification scientifique de
la collecte de certaines données sensibles autres que des données de santé
(origine ethnique, vie sexuelle…) ;
Vigilance quant à mise en place de mesures de sécurité appropriées, à la gestion
des habilitations.
Focalisation lors de l’instruction sur les points de non-conformité aux
méthodologies de référence.
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23. Retour d’expérience sur l’instruction des dossiers liés
à la COVID-19 (2)
Conciliation entre les besoins des chercheurs et la protection de la vie
privée des patients : l’exemple des modalités d’information :
Pour certaines RNIPH portant sur la COVID-19 (réutilisation de données issues des
dossiers médicaux) : pour les patients hors d’état d’être informés au moment de
l’inclusion, admission de la transmission d’une information différée (au moment du
réveil) moyennant un effacement systématique des données en cas d’opposition du
patient ;
Information d’un seul titulaire de l’autorité parentale pour les inclusions de mineurs
moyennant la transmission systématique d’une note d’information au représentant
légal absent au moment de l’inclusion ;
Possibilité d’envoyer la note d’information par mail dans le cadre de certains projets
de recherche quand elle ne révèle aucune information sur l’état de santé, réel ou
supposé, des participants à l’étude.
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24. Pour en savoir plus
Fiche thématique « Qu’est-ce qu’une donnée de
santé? »
Fiche thématique sur le cadre légal de la
recherche médicale
Fiches thématiques relatives à chaque
méthodologie de référence : MR-001; MR-003;
MR-004; MR-005; MR-006.
Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de
sécurité du SNDS
Guide de la sécurité des données personnelles
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