1.
La gouvernance d’entreprise:
Essai de synthèse et éléments d’analyse
Réalisé par: BELFELLAH Younes
1Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

2.
Plan
2Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre
conceptuel
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
La gouvernance des établissements et entreprises
publics: Modèle de réflexion et particularités
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements

3.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
3Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
 Naissance : fin des
années 80 du siècle
dernier.
 Initiateurs : les
instances internationales.
 Objectif : rechercher
des conditions de
développement
économique, politique et
social.
La mondialisation des
marchés
La mobilité des
capitaux et
intégration
financière
L ’incertitude de
l’environnement
Les crises
économiques et les
scandales financiers

4.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
4Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
« Ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour
promouvoir l'action collective et fournir des solutions
collectives afin de poursuivre des objectifs communs »
Banque mondiale
«Ensemble des mécanismes et moyens visant à rallier les
intérêts des différentes parties prenantes, à éviter les
divergences, à chercher la compatibilité, à manager la
susceptibilité afin d'arriver au compromis voire le consensus »
OCDE

5.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
5Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Définition générale de la gouvernance: l'ensemble des techniques de
gestion efficace et transparente des ressources humaines, économiques
et environnementales. La gouvernance serait « la capacité des sociétés
humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institutions, de
processus, de corps sociaux, pour se gérer elles-mêmes dans un
mouvement volontaire. Cette capacité de conscience (le mouvement
volontaire), d'organisation (les institutions, les corps sociaux), de
conceptualisation (les systèmes de représentation), d'adaptation à de
nouvelles situations est une caractéristique des sociétés humaines ».

6.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
6Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Politique
• L’intégration du citoyen dans la conception du
pouvoir politique et la prise de décision.
Economique
• La performance de la politique économique et la
lutte contre la rente.
Juridique
• Séparation, équilibre et indépendance du pouvoir
juridique.
Sociale
• Implication de la société civile dans le processus de
citoyenneté et de développement humain.

7.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
7Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Institutionnelle
• Efficacité des organes, cohérence du système et restitution des
programmes stratégiques.
Régionale et
spatiale
• Déconcentration, décentralisation et approche participative
dans la prise de décision.
Administrative et
technique
• Développement du capital humain, transparence, mobilisation
des Ressources Humaines et satisfaction du client-Citoyen
Environnementale
• Développement durable, allocation rationnelle des ressources
naturelles et économies des énergies.

8.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
8Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Type de
gouvernance
Définitions et caractéristiques
Gouvernance
mondiale
L'ensemble des processus par lesquels les règles
collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises
en œuvre, contrôlées et placées au service d'une
économie mondiale qui serait porteuse d'ordre, de
justice, de liberté, d'efficacité.
Gouvernance
globale
Elle ne se limite pas aux institutions et organisations
officielles qui participent à l'élaboration et à la diffusion
des normes et des règles régissant le monde, mais aussi
les institutions étatiques.
Gouvernance
sociale
Elle articule et associe des institutions politiques, des
acteurs sociaux et des organisations privées, dans des
processus d'élaboration et de mise en œuvre des choix
collectifs, capables de provoquer une adhésion active
des citoyens.

9.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
9Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Vers une gouvernance thématique
Gouvernance légitime
• L’art de gérer les affaires publiques et d’exerce les
pouvoirs y afférant au service du bien commun avec
l’adhésion et sous le contrôle de ceux su qui s’exercent ces
pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles
s’appuie cette vision de questions de gouvernance sont :
l’équité comme principe guidant de l’action publique et le
respect de l’autre comme modalité de mise en relation
entre les acteurs de l’espace public.

10.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
10Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance démocratique
• Une gouvernance démocratique doit contribuer à
promouvoir, parallèlement et de façon indissociable, le
processus démocratique et la lutte contre la pauvreté et
les inégalités, en vue de créer les conditions d’un
développement économique et social durable dans tous
les Etats. Cet objectif vise à garantir l’accès de tous les
êtres humains aux droits fondamentaux.
Vers une gouvernance thématique

11.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
11Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance financière
• Ensemble des processus, règles, normes, valeurs et
institutions grâce auxquels les différents acteurs
(organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent
les systèmes et les marchés financiers sur tous les
territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale.
Développement
Légitimité
Efficacité
Légalité
Accountability

12.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
12Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Niveau 5
Niveau 4
Niveau 3
Management de la gouvernance
Niveau 2
Management du management
Niveau 1
Le management de l'entreprise par ses dirigeants
Méta-gouvernance
Gouvernance de la gouvernance
La Gouvernance est une redécouverte de théories
La théorie des coûts de transactions
La théorie de l’agence
La théorie des droits de propriété
La théorie d’efficience
La théorie d’organisation
La théorie des jeux

13.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
13Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
LO IS et REGLEMENTS PRATIQUES RECOMMANDATIONSGOUVERNANCE ++=
État
Conseil d’Administration
Comité exécutif
Unité
Unité
Unité
Parties prenantes
 Employés
 Société civile
 ONG
 Associations d'actionnaires
 Clients, fournisseurs
Agents économiques
Commissaires aux
comptes
Agences de notation
Banques
Conseillers / analystes
 Assureurs
Instances
réglementaires
internationales
 Etat
 Ministères
 U.N
 E.I.T.I
Médias
 TV, radio
 Presse
Marchés
Financiers
 Investisseurs
 Places
boursières
Source: Global Corporate Governance Forum

14.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
14Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
• Priorité aux intérêts
des actionnaires
Modèle
Anglo-saxon
• Priorité aux intérêts
des parties
prenantes
Modèle
Rhénan
• Priorité aux intérêts
des parties
prenantes + Priorité
aux intérêts des
actionnaires
Modèle
Hybride
Equité
Responsabilité / Responsabilisation
Reddition des comptes
Transparence

15.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
15Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Les déterminants externes
Critères :
Contrôle
Révision
Autres
Les lois et règles
Secteur financier
Emprunts
Participation dans le
capital
Les marchés
Compétitivité
IDE
Organisationnels
Parties
Prenantes
Instituts
Comptables et
auditeurs
Avocats
Banques
d’investissement
Consulting
Analyse Financière
Spéciaux
Les déterminants internes
Assurer
Les actionnaires
Le conseil
d’administration
La direction
Fonctions
principales
Affecter et
contrôlerReporting

16.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
16Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Traitement équitable
des actionnaires
La compatibilité des
droits et des
responsabilités
(Checks & Balances)
Détermination des
rôles des parties
prenantes et leur
traitement équitable
Définition des
responsabilités des
organes de la
gouvernance
Principes de la bonne gouvernance des entreprises (1/2)

17.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
17Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Respect d’une hiérarchie
des responsabilités à tous
les niveaux et une
distribution du pouvoir de
la prise de décision
(Power-Sharing)
La mise en place d’une
charte institutionnelle
d’éthique
La création des comités
spécialisés
( comité d’audit, de
surveillance, de
nomination et
rémunération)
Transparence et
diffusion de
l’information
Principes de la bonne gouvernance des entreprises (2/2)

18.
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
18Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
« … » La démocratisation de l’Etat et de la société, et l’amélioration du climat d’affaires
passent par l’adoption des règles de bonne gouvernance. Elles nécessitent ainsi la mise
en œuvre des principes et des mécanismes prévus dans la Constitution, avec, au
premier chef, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la
normalisation de la vie publique, la lutte contre toute forme de prévarication et de
corruption, et contre le monopole et la rente économique et politique, ceci, outre la
nécessité d’œuvrer pour assurer l’égalité des chances et garantir la liberté
d’entreprendre et la libre concurrence « … »
Discours de SM le Roi du 14 octobre 2011, prononcé devant les membres des deux
Chambres du Parlement à l’occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème
année législative de la 8ème législature.

19.
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
19Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Débat ouvert depuis 2002.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance en
2008.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance
des PME en 2010.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance
des EEP en 2012.
Constitution
Hautes Orientations
Royales
Programme du
gouvernement
Responsabilités du
nouveau ministère
Cadre de
référence

20.
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
20Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
• Rôle de l’Etat: Stratège, Actionnaire, Régulateur, contrôleur
• Rôles et responsabilités de l’Organe de Gouvernance
• Droits des actionnaires et leur traitement équitable
• Transparence et diffusion de l’information
• Relations avec les parties prenantes et leur traitement équitable

21.
21Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Positionnement
et orientation
stratégiques de
l’EEP
Mode de
financement de
l’EEP
Politique de
communication
de l’EEP
Evaluation de la
gestion des
organes de
direction
Rôle de
l’Etat
Arbitrage
Consultation
Contractualisation
Gestion du
conflit
d’intérêt
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités

22.
22Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Comportement
Procédure
Structure
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités

23.
23Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance intégrée
Code des bonnes pratiques
de la gouvernance des EEP
Structure organisationnelle
Filiales
Directions des fonctions
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités

24.
24Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Comité d’audit Comité RSEComité des risques Comité nomination et
rémunération
Comité de
directoire
Audit
externe
Audit
interne
Structure de gouvernance
intégrée et croisée
Conseil d’administration
Qualité et
conformité
Ressources
Humaines
Filiale 1
Contrôle de
gestion
Filiale 2
Marketing et
commercial
Filiale 3
Achats-
logistique
Filiale 4 Filiale 7Filiale 5 Filiale 6
Finance
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités

25.
25Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et
particularités
Fonctionnement de l’Organe du gouvernance
HOMMES
 Composition
 Nombre d'administrateurs
 Compétences
 Expériences
 Engagement/loyauté
 Éthique/Intégrité
 Animation du Conseil
 Collégialité
 Répartition des tâches
 Prise de parole
 Formation
 Rémunération et Évaluation
PROCESSUS
 Nomination des administrateurs
 Organisation
 Règlement intérieur
 Comités
 Système d’information du
Conseil
 Assurance RCMS
 Évaluation des travaux du Conseil
 Attribution jetons de présence
 Plans de succession
 Gestion des conflits d'intérêts
Missions du Conseil
Domaines réservés
Culture d'entreprise
Source: Global Corporate Governance Forum

26.
26Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Le concept de valeur
• La valeur économique d’un bien correspond à son prix.
Cette valeur économique est une notion complexe qui
intègre : Des calculs financiers de valorisation, tenant
compte des flux financiers, des moyens financiers
immobilisés et du temps.
Une
approche
financière
• La valeur accordée à un bien dépend également de
l’appréciation de ses éléments qualitatifs qui peut différer
selon les points de vue.
Une
approche
qualitative
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements

27.
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements
27Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance et performance: Un rapport de causalité
Application de la gouvernance d’entreprise
Climat serin et confiance
Gestion intégrée des risques
Vision claire et attractivité d’investissement
Mobilisation interne et rentabilité financière
Performance globale
Satisfaction des parties prenantes

28.
28Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Création de
valeur
Gestion du
risque
Gouvernance
Performance
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements

29.
29Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements

30.
30Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Pratiques connexes à la gouvernance
Vision intégrale,
claire et précise
Management par
les objectifs
orienté résultat
Valorisation du
capital humain
Culture de la
contractualisation
Modernisation de
l’administration et
ingénierie
institutionnelle
Approche
participative de
gestion
Qualité de service
client-citoyen
Contrôle, suivi et
évaluation
Communication
interne et externe
Gouvernance et performance: fondements et
enseignements

31.
Mémento
31Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Etat
d’esprit
Etat
pratique
Enjeux face à la gouvernance d’entreprise:
Pérenniser la relation avec la performance sur le long terme.
Impacter le citoyen (client) et améliorer l’image institutionnelle.
Anticiper les risques et maximiser les bénéfices.
Apporter un changement de fond et de forme pour l’organisation.

32.
Merci de votre attention
32Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse