Lmaman les ouvrages_grenell

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Lmaman les ouvrages_grenell

  1. 1. Carrefour des gestions locales de leau Les obstacles à la continuité écologique _________ Les ouvrages Grenelle Lucien MAMAN Chef du service "cours deau et zones humides" Direction des Politiques dIntervention - Agence de leau Loire-Bretagne Loire- Pilote de la plate-forme " eau, espaces, espèces " du Plan Loire 2007-2013 plate- espè 2007-Seuil dégradé sur la Cisse (37,« photo Hydroconcept) d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011 Atelier Continuité écologique des cours
  2. 2. Le contexte• DCE et Sdage: 61% des cours d’eau en bon état en 2015• Trame bleue définie dans le Grenelle de l’environnement (loi cadre, 2009)• Stratégie nationale «poissons migrateurs» dont le plan anguilles (2010, règlement européen 2007) Plan national daction pour la restauration des cours d’eau (2009) Atelier « Continuité écologique des cours d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011
  3. 3. Plan national d’action pour la restauration des cours d’eau• Lancé en novembre 2009 , composé de 5 piliers : 1. Renforcement de la connaissance base nationale données seuils et barrages (ROE) 2. Définition de priorités d’intervention par bassin pour la restauration de la continuité écologique. 3. Révision /9eprogrammes des agences de l’eau et contrats d’objectifs financements requis pour effacer ou aménager 1200 ouvrages (France), recensés prioritaires au plus tard en 2012. 4. Mise en oeuvre police de l’eau avec programme pluriannuel d’intervention sur les obstacles les plus perturbants pour les migrations piscicoles. 5. Evaluation des bénéfices environnementaux, gage du suivi de l’efficacité des mesures mises en oeuvre. Atelier « Continuité écologique des cours d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011
  4. 4. Mise en œuvre du plan sur le bassin Loire-Bretagne• Deux volets : – « incitatif » financé par lagence de l’eau (aides pour études, travaux, accompagnement, …) – « réglementaire » par les services de l’Etat• Cohérence entre les deux volets sur le terrain : converger vers mêmes priorités, mêmes obstacles• Etablissement d’une liste, révisable si besoin ⇒ Ne préjuge pas du classement des cours d’eau ! Atelier « Continuité écologique des cours d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011
  5. 5. La révision du 9e programme• Cibler les financements sur les ouvrages et les cours d’eau – Les plus pertinents des 12 000 obstacles en Loire-Bretagne• Engagement des travaux avant fin 2012 – 400 ouvrages avec projet d’aménagement ou d’effacement• Aides plus accessibles et plus incitatives – Hors contrat avec taux majoré de 50% selon conditions• La liste : un vivier d’opérations potentielles aux aides majorées – Liste validée au CA du 5/10/2010 Atelier « Continuité écologique des cours d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011
  6. 6. Elaboration de la liste 1 480 obstacles• Travail conjoint Etat (DREAL, SPE), Onema, agence – Recensement des cours d’eau et obstacles – Liste de travail niveau bassin (5 800 obstacles)• Propositions des services régionaux et départementaux• Concertation locale des partenaires, par DDT-DREAL (et agence, Onema)• Consultation de la commission du milieu naturel aquatique du comité de bassin et des Cle des Sage – courrier du président du comité de bassin (31/03/10) – Réunion des présidents de Cle le 28 avril 2010 Atelier « Continuité écologique des cours d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011
  7. 7. La carte des obstacles éligibles Atelier « Continuité écologique des cours d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011

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