1. Carrefour des gestions locales de l'eau
Les obstacles à la continuité
écologique
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Les ouvrages Grenelle
Lucien MAMAN
Chef du service "cours d'eau et zones humides"
Direction des Politiques d'Intervention - Agence de l'eau Loire-Bretagne
Loire-
Pilote de la plate-forme " eau, espaces, espèces " du Plan Loire 2007-2013
plate- espè 2007-
Seuil dégradé sur la Cisse (37,« photo Hydroconcept) d’eau : mise en œuvre des lois Grenelle » - 26 janvier 2011
Atelier Continuité écologique des cours
2. Le contexte
• DCE et Sdage: 61% des cours d’eau en bon
état en 2015
• Trame bleue définie dans le Grenelle de
l’environnement (loi cadre, 2009)
• Stratégie nationale «poissons migrateurs»
dont le plan anguilles (2010, règlement européen 2007)
Plan national d'action pour la
restauration des cours d’eau (2009)
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3. Plan national d’action pour la
restauration des cours d’eau
• Lancé en novembre 2009 , composé de 5 piliers :
1. Renforcement de la connaissance
base nationale données seuils et barrages (ROE)
2. Définition de priorités d’intervention par bassin
pour la restauration de la continuité écologique.
3. Révision /9eprogrammes des agences de l’eau et
contrats d’objectifs financements requis pour effacer
ou aménager 1200 ouvrages (France), recensés prioritaires
au plus tard en 2012.
4. Mise en oeuvre police de l’eau avec programme
pluriannuel d’intervention sur les obstacles les plus perturbants
pour les migrations piscicoles.
5. Evaluation des bénéfices environnementaux,
gage du suivi de l’efficacité des mesures mises en oeuvre.
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4. Mise en œuvre du plan
sur le bassin Loire-Bretagne
• Deux volets :
– « incitatif » financé par l'agence de l’eau
(aides pour études, travaux, accompagnement, …)
– « réglementaire » par les services de l’Etat
• Cohérence entre les deux volets sur le terrain :
converger vers mêmes priorités,
mêmes obstacles
• Etablissement d’une liste, révisable si besoin
⇒ Ne préjuge pas du classement
des cours d’eau !
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5. La révision du 9e programme
• Cibler les financements sur les ouvrages et les cours
d’eau
– Les plus pertinents des 12 000 obstacles en Loire-Bretagne
• Engagement des travaux avant fin 2012
– 400 ouvrages avec projet d’aménagement ou d’effacement
• Aides plus accessibles et plus incitatives
– Hors contrat avec taux majoré de 50% selon conditions
• La liste : un vivier d’opérations potentielles aux aides
majorées
– Liste validée au CA du 5/10/2010
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6. Elaboration de la liste
1 480 obstacles
• Travail conjoint Etat (DREAL, SPE), Onema, agence
– Recensement des cours d’eau et obstacles
– Liste de travail niveau bassin (5 800 obstacles)
• Propositions des services régionaux et départementaux
• Concertation locale des partenaires, par DDT-DREAL (et
agence, Onema)
• Consultation de la commission du milieu naturel
aquatique du comité de bassin et des Cle des Sage
– courrier du président du comité de bassin (31/03/10)
– Réunion des présidents de Cle le 28 avril 2010
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7. La carte des obstacles éligibles
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