Diaporma prospective bureau du 15 octobre 2015

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  • La chaîne de l’épargne est un outil d’analyse financière couramment utilisé par les collectivités.
    L’épargne nette correspond aux ressources dégagées par le fonctionnement une fois prélevée la charge de la dette qui est une dépense obligatoire. Une épargne nette négative signifierait que la collectivité n’est pas en mesure de dégager suffisamment de ressources en fonctionnement pour rembourser ses emprunts.
    La chaîne de l’épargne du DOB 2014 présentait une épargne nette positive à hauteur de 690K€ à horizon 2018.
    La prospective a été mise à jour au cours de l’été 2014 afin de tenir compte :
    - du CA 2013
    - de l’estimation du CA 2014
    - d’une évolution au fil de l’eau pour les années 2015-2018 (maintien des orientations budgétaires du DOB 2014 notamment hausse de la TASCOM et baisse des subventions aux associations et prises en compte des évolutions connues)
    de la prise en compte des dépenses et recettes d’investissement correspondant aux coûts partis du PPI actualisé (les dépenses nettes d’investissement intégrées à la prospective représentent 102 M€ soit 95% du PPI )
    La prospective actualisée présente aujourd’hui une épargne nette négative à hauteur de 6M€ à horizon 2018.
    Nous allons analyser les raisons de cette dégradation de la prospective financière de l’Agglomération.
  • Le DOB 2014 intégrait 78M€ de dépenses nettes d’investissement représentant 70% du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI).
    Les dépenses nettes d’investissement correspondent aux dépenses brutes d’investissement diminuées des ressources d’investissement telles que les subventions, la TVA, … il s’agit du reste à charge de la collectivité.
    La prospective de juillet 2014 intègre 102M€ de dépenses nettes d’investissement soit 95% du PPI.
    Les opérations qui ont été intégrées dans la prospectives sont celles qui sont suffisamment avancées pour pouvoir être lancées à court terme. Il faut par conséquent mesurer leur impact sur l’équilibre financier en tenant compte à la fois de la dépense qu’elles représentent en investissement mais également de l’impact en fonctionnement. Certains investissements génèrent des charges de fonctionnement (personnel, entretien) alors que d’autres peuvent être en partie financés par des économies de fonctionnement (ex le siège).
    Les 102M€ de dépenses nettes d’investissement dépassent la capacité d’investissement de l’Agglomération, il sera par conséquent nécessaire de travailler sur le PPI.
  • Diaporma prospective bureau du 15 octobre 2015

    1. 1. 1 PROSPECTIVE FINANCIERE ET ARBITRAGES BUDGETAIRES 2016 Budget principal Bureau du 15 octobre 2015
    2. 2. Chaîne de l’épargne de la prospective actualisée juillet 2015 : 1 K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Produits de fct. courant 74 182 62 314 62 073 61 916 62 690 63 443 64 166 64 876 - Charges de fct. courant 63 933 52 955 53 575 54 010 54 154 54 692 55 172 55 660 = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 10 249 9 359 8 498 7 905 8 536 8 751 8 994 9 215 = Produits exceptionnels larges* 900 200 200 200 200 200 200 200 - Charges exceptionnelles larges* 465 2 365 2 370 2 485 2 485 2 485 2 485 2 485 = EPARGNE DE GESTION (EG) 10 684 7 194 6 328 5 620 6 251 6 466 6 709 6 930 - Intérêts 903 736 888 1 341 1 650 1 977 2 415 2 746 = EPARGNE BRUTE (EB) 9 781 6 458 5 440 4 280 4 601 4 489 4 294 4 184 - Capital 3 264 2 687 3 209 3 536 4 410 5 235 6 347 7 393 = EPARGNE NETTE (EN) 6 517 3 771 2 231 744 191 -746 -2 053 -3 208 La prospective intègre une baisse de DGF de près de 5M€ à horizon 2018. • 12% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal retraitées des atténuations de produits (DAC et FNGIR) • 140 postes • 20% d’augmentation de fiscalité 5M€ de recettes en moins = Prospective financière actualisée Budget Principal
    3. 3. Prospective financière actualisée Budget Principal NIVEAU D’INVESTISSEMENT (EN M€) : Le PPIF révisé en mai est intégré en totalité dans la prospective, y sont ajoutés, 15M€ au titre du PLH4 (provision) et 1M€ dép/an pour le pluvial. En M€ INVESTISSEMENT 2014-2021 Dépenses brutes d'investissement 165 Recettes d'investissement 42 Dépenses nettes d'investissement 123 2 Pour financer ces investissements, au vue de la baisse des dotations d’État, il faut améliorer l’excédent brut courant (RF-DF). Le DOB 2015 prévoyait la recherche de 2M€ de recettes nouvelles sur 2016/2017. Les investissements du service collecte et valorisation des déchets sont financés par la TEOM.
    4. 4. H1 Equilibre par la fiscalité (+10%) H2 Equilibre par la fiscalité (+5%) et la diminution du FCF (-1M€) H3 Equilibre par la fiscalité (+5%) et l'attribution de 100% de la croissance du FPIC à SBA (+1M€) Scénarios d'équilibre 3 SCENARIOS PRESENTES AU BUREAU LE 9 JUILLET 2015 : Prospective financière actualisée Budget Principal Le Projet de Loi de Finances 2016 confirme l’évolution du FPIC au niveau national, mais cette évolution est inférieure à celle prévue initialement (de 780M€ à 1Md€). Toute chose égale par ailleurs, le FPIC du territoire passerait de 2,6M€ à 3,1M€ soit une augmentation de 500K€.
    5. 5. • Avis favorable à l’affectation de la croissance du FPIC à SBA • Avant d’envisager un éventuel recours à la fiscalité, toutes les pistes d’optimisation des dépenses et recettes de fonctionnement doivent être explorées, il peut être envisagé de revoir le niveau de certaines prestations à l’usager • Le bureau souhaite examiner les montants versés aux satellites de SBA 4 La prospective financière Avis du bureau du 9 juillet 2015
    6. 6. 5 Prospective financière et BP 2016 Dépenses K€ Prospective BP 2016 Recettes K€ Prospective BP 2016 011 Charges à caractère général 7 676 7 943 70 Produits du domaine 3 252 3 113 012 Charges de personnel 12 389 12 355 73 - Impot et Taxe 42 749 42 623 65 - Autres charges 10 725 10 937 74 Subventions et dotation de l'état 15 702 15 700 Ressources nécessaire à l'équilibre 2 000 Ecart : 445 Ecart : -2 267 Montant global à trouver en fonctionnement : 2 712 Fonctionnement : montants à trouver pour assurer l’équilibre :
    7. 7. 6 Prospective financière et BP 2016 Dépenses K€ PPI Recettes K€ PPI Dépenses prévues au PPI 30 937 Recettes 2016 8 524 Y compris +1M€ pluvial Total dépenses 30 937 Total recettes 8 524 Dépenses d’investissement non prévues au PPI : Dépenses K€ BP 2016 Dépenses nouvelles 1 900 Total dépenses 1 900 Dépenses d’investissement PPI :
    8. 8. 7 Budget primitif 2016 Présentation des politiques en développement
    9. 9. 8 Budget primitif 2016 Développement éco et touristique Dépenses nouvelles en fonctionnement : Projets Enveloppe BP 2016 Salon des métiers de l’emploi et de la formation 30 000€ Salon entreprendre pour apprendre 10 000€ Nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises : frais de communication et de personnel 80 000 € Numérique : rencontres du numérique (10K€) et subventions (65K€) 77 000 € Total dépenses nouvelles 197 000 €
    10. 10. 9 Budget primitif 2016 Développement éco et touristique Dépenses nouvelles en investissement : Dispositif d’aide aux entreprises : création, reprise ou développement Dispositifs Montant de l’aide Enveloppe Subventions aux activités économiques et commerciales en centre ville /centre bourg / quartiers prioritaires / Légué. Aide aux activités commerciales, de services et artisanales Dépenses éligibles : investissements matériels, aménagement local, travaux exceptés mises en conformité réglementaire Aide à l’action collective de formation ou de conseil 5 000 à 10 000 € par projet 500 000€ Avances remboursables pour le développement des entreprises Aide aux TPE/PME (entreprises industrielles, de service, artisanales) Projets : développement, croissance externe, diversification d’activité, nouveaux marchés, investissements matériels ou immatériels liés à la croissance (recrutement/exportation), renforcement du BFR, modernisation, démarche de labellisation ou de certification. 5 000 à 50 000 € par projet 500 000 € (Risque de défaillance évalué à 8%) Subvention pour les projets exogènes et les projets d’entreprises structurantes Jusqu’à 100 000 € par projet 300 000 € Total nouveaux projets d’investissement non prévus au PPI 1,3 M€
    11. 11. 10 Budget primitif 2016 Développement éco et touristique Dépenses nouvelles en investissement : Tourisme : Dispositifs Montant de l’aide Enveloppe Participation aux travaux d’assainissement des campings 240 000 € Aide aux particuliers pour une offre d’hébergement insolite 3 500 € /projet 14 000 € Aide aux petites entreprises hôtelières de centre ville 20 000 € Signalétique touristique pour l’accueil LGV (co-financement des communes) 20 000 € Total nouveaux projets d’investissement non prévus au PPI 294 000 € Enseignement supérieur : Subvention pour le financement de l’école de cyber sécurité (250 000 €) 75 000€
    12. 12. 11 Budget primitif 2016 Développement éco et touristique Dépenses de fonctionnement en augmentation : Projets Évolution BP 2016 Subvention Syndicat Mixte de l’aéroport (196 000€) – déficit + Rbt prêt relais + 77 000€ Subvention Initiative Armor (prêts d’honneur) +14 000€ Subvention à l’Office de Tourisme +40 000 € Enseignement supérieur : animation, création de poste, subventions +46 000 € Total dépenses de fonctionnement en augmentation (hors FRI) +177 000 € Dépenses d’investissement en augmentation : Projets Evolution BP 2016/PPI Aide aux entreprises : création d'emploi (Blanc aéro technologie BP 2016 : 90K€) +60 000 €
    13. 13. 12 Budget primitif 2016 Développement éco et touristique Moyens consacrés au développement des Parc d’Activités Économiques : Projets BP 2016 Acquisitions de terrains et travaux d’aménagement 3 500 000€ Ventes envisagées en 2016 1 300 000€ Solde 2016 2 200 000 € Pour rappel : déficit constaté au 31/12/14 budget ZAE 4 375 000€
    14. 14. 13 Budget primitif 2016 Développement éco et touristique Synthèse des dépenses nouvelles : Fonctionnement Investissement Total Salons 40 000 0 40 000 Aide aux entreprises 80 000 1 360 000 1 440 000 Subventions 91 000 91 000 Numérique 76 500 5 000 81 500 Tourisme 40 000 294 000 334 000 Enseignement sup. 46 000 75 000 121 000 Total 373 500 1 734 000 2 107 500 Évolution du Fonds Recherche Innovation créé en 2013 : 2014 2016* Evolution Fonctionnement 500 000 772 000 272 000 Investissement 45 000 370 000 325 000 Total 545 000 1 142 000 597 000 •Dont 70K€ pour l’appel à projet stockage de l’énergie Et 30K€ pour l’innovation sociale
    15. 15. 14 Budget primitif 2016 Habitat Dépenses nouvelles en fonctionnement : Projets Enveloppe BP 2016 Création d'une plate forme habitat (prestations, location, RH) Guichet unique pour les aides aux particuliers (recettes escomptées Ademe et Région 51,8 K€) 100 000 Mixité sociale : création conférence intercommunale du logement, définition d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social, et formalisation d'une convention de mixité sociale. Frais d'étude 40K€ + 0,2 ETP subvention ANRU envisagée 20K€. 48 000 Auto-réhabilitation accompagnée (compagnons batisseurs - aide à la rénovation des logements) 30 000 Etude pour renouvellement du PLH (coût global 95 K€) 20 000 Total 198 000
    16. 16. 15 Budget primitif 2016 Habitat Projets Enveloppe BP 2016 PIG précarité (marché suivi aides amélioration habitat privé - montants des aides prévues en investissement : 299K€) Subvention de fonctionnement de l'Etat 150K€ 300 000 Total 300 000 Dépenses récurrentes en fonctionnement : Dépenses investissement – montants conformes au PPI : Projets Enveloppe BP 2016 Aides habitat privé 1 050 000 Aides habitat public 3 397 000 Portage foncier 500 000 Total 4 947 000
    17. 17. 16 Budget primitif 2016 Gens du voyage Recettes de fonctionnement en diminution : Projets BP 2016 Aides de l'Etat pour la gestion des aires : diminution liée au nouveau mode de calcul basé sur l'occupation des aires -40 000 Tarification sociale appliquée aux redevances d'occupation des aires (recettes en diminution de 18%) -16 000 Total -56 000 Dépenses nouvelles en investissement : Projets BP 2016 Construction d'une nouvelle aire d'accueil à Ploufragan inscription BS Réhabilitation de l'aire d'accueil actuelle destinée à la sédentarisation des gens du voyage quelle maitrise d'ouvrage ? Installation du pré-paiement sur 3 aires 50 000
    18. 18. 17 Budget primitif 2016 Politique insertion sociale et professionnelle Dépenses nouvelles en fonctionnement : Projets Enveloppe BP 2016 Plate-forme insertion (honoraires et poste coordinateur) Subvention FSE pendant 3 ans (60 à 70K€ par an valorisation possible de dépenses existantes) 45 000 Total 45 000 Dépenses investissement – montants conformes au PPI : Projets Enveloppe BP 2016 Ateliers du cœur 1 247 000 Photovoltaïque Espace Initiative Emploi (convention territoire à énergie positive) 57 000 Autres 65 000 Total 1 369 000
    19. 19. 18 Budget primitif 2016 Énergie – développement durable Dépenses nouvelles en fonctionnement : Projets Enveloppe BP 2016 Plan climat – contrat d’objectif avec l’Adème (270k€ sur 3 ans – subvention Adème 150K€ à 270K€ si atteinte objectifs de réduction de consommation et développement des énergies renouvelables) 20 000 Appel à projet stockage de l’énergie (fonds recherche innovation) 70 000 Total 90 000 Dépenses nouvelles en investissement : Projets Enveloppe BP 2016 Boucle énergétique locale : étude de faisabilité des réseaux de chaleur 26 000 Boucle énergétique locale : étude des modes juridiques d'une société de production et distribution de chaleur 24 000 Appel à projet efficacité énergétique sur le patrimoine communal 100 000 Total 150 000
    20. 20. 19 La prospective financière Présentation des satellites et adhésions

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