SAVOIR ETABLIR
SES FACTURES
Formalisme, mentions obligatoires…
Connaissez-vous toutes
les règles du jeu ?
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Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON
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  1. 1. SAVOIR ETABLIR SES FACTURES Formalisme, mentions obligatoires… Connaissez-vous toutes les règles du jeu ? LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 en live-tweeten live-tweet
  2. 2. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 SOMMAIRE  Cadre réglementaire  Qu’est-ce qu’une facture ?  B to B / B to C  Support de facturation  Langue applicable  Typologies de facture  Mentions obligatoires  Contrôles et sanctions  Règles basiques de TVA 2
  3. 3. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Cadre réglementaire 3 Les règles de facturation tiennent au fait que ces règles relèvent à la fois du Code de Commerce et du Code Général des Impôts et sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes. Nouvelle directive européenne : Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 qui rentra en vigueur le 1er janvier 2013. Principaux points : Les règles de facturation applicables seront celles en vigueur dans l’état membre dans lequel la livraison de biens ou la prestation de services est censée être effectuée ; Assurer l’égalité de traitement des factures papier et des factures électroniques afin de libéraliser la facturation électronique et lutter contre la fraude ;
  4. 4. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Le délai d’émission des factures relatives à certaines opérations (par exemple aux prestations de services taxables au lieu d’établissement du preneur assujetti lorsque ce dernier est le redevable de la TVA). L’exigibilité de la TVA dans des cas déterminés (par exemple en cas d’émission tardive de la facture) De nouvelles mentions obligatoires ou une modification du libellé de certaines mentions. Un assouplissement des conditions requises pour l’émission de factures électroniques afin de permettre de développer le recours à cette pratique sans être obligé de respecter les contraintes liées à la signature électronique ou la dématérialisation de type EDI 4 Cadre réglementaire (suite)
  5. 5. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Qu'est-ce qu'une facture ? 5 Une facture doit être émise pour toute vente de produit ou toute prestation de services (L 441-3 du Code de Commerce). La facture doit être délivrée, soit au moment de la livraison de la marchandise dans les contrats de vente de marchandises, soit à la fin de l'exécution de la prestation de services. La facture est la preuve que la transaction a bien été réalisée. Elle est à l'origine d’un document comptable qui permet de justifier d'une créance d'un fournisseur envers son client. Ce document permet de connaître les montants de TVA à payer et à déduire mais aussi d'établir le chiffre d'affaires de l'entreprise et autres indicateurs vitaux pour votre société.
  6. 6. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Elle doit être établie en 2 exemplaires, l'original étant conservé par le client. Les originaux ou les copies des factures doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la vente ou de la prestation de service. La facture a plusieurs fonctions :  juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue ;  comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;  fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA et au contrôle de l'impôt. A savoir : une note d'honoraires est un document tenant lieu de facture, établi par un professionnel exerçant une profession libérale. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture. 6 Qu'est-ce qu'une facture ? (suite)
  7. 7. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Entre professionnels : la facturation est obligatoire B to B – B to C : qui doit facturer ? 7 Tout professionnel & tout assujetti à la TVA est tenu de s’assurer qu’une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers (CGI art. 289, I). Si le client est une personne morale de droit privé ou de droit public, assujettie ou non à la TVA, l’émission d’une facture est obligatoire (CGI art. 289, I-1). Si le client est une personne physique agissant à titre professionnel, l’émission d’une facture est obligatoire.
  8. 8. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 B to B – B to C : qui doit facturer ? 8  Pour les ventes de marchandises, l'émission d'une facture n'est obligatoire que dans les cas suivants : - à la demande du client, - pour les ventes à distance, - ou les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Dans les autres cas, le professionnel remet généralement un ticket de caisse à l'acheteur. Attention ! Il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires des factures émises dans le cadre des ventes à distance. Celles-ci doivent notamment indiquer l'existence d'un délai de rétractation et ses modalités d'application, ainsi que les garanties légales et contractuelles applicables à la vente. Particularité de la facturation d'un professionnel à un particulier
  9. 9. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 B to B – B to C : qui doit facturer ? 9  Pour les prestations de services réalisées pour des particuliers : Il est obligatoire d'établir une note : - dès lors que le prix est supérieur à 25 euros TTC, - si le client le demande, - ou pour certains travaux immobiliers.
  10. 10. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Support de facturation : Papier / Forme électronique 10 La facture doit être émise en double exemplaire sur un support papier, un exemplaire pour le client et un exemplaire pour le fournisseur. Une facture transmise par télécopie n’est pas valable. La directive 2010/45/UE du 23 juin 2010 dont les dispositions doivent entrer en vigueur dans tous les Etats membres au 1er janvier 2013 pose le principe d’égalité de traitement des factures papier et des factures électroniques. Elle instaure, pour tout assujetti qui reçoit ou émet une facture, l’obligation d’assurer l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité depuis son émission (ou mise à disposition) jusqu’à la fin de sa période de conservation.
  11. 11. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Quelle langue ? 11 La loi Toubon 94-665 du 4 août 1994 rend obligatoire l’usage du français dans les factures et quittances. En revanche l’administration a admis, dans une circulaire DGCCRF du 19 mars 1996, que les factures échangées entre professionnels personnes de droit privé françaises et étrangères, qui ne sont pas des consommateurs ou utilisateurs finaux de biens, produits ou services, échappent à cette obligation. Toutefois, si la facture est émise dans une langue étrangère, le service des impôts peut exiger, aux fins de contrôle, une traduction certifiée par un traducteur juré (Inst. 7 août 2003, 3 CA-136, n 153).
  12. 12. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Typologie de factures 12 Facture proprement dite Factures rectificatives et avoirs : Tout document ou message modifiant une facture initialement émise et y faisant référence de façon spécifique et non équivoque est assimilé à une facture et doit donc respecter la réglementation relative aux factures (CGI art. 289,I-5 et Inst. 7 août 2003, 3 CA- 136 n 180). Un avoir n’est que l’annulation totale ou partielle d’une facture ; il ne peut donc être émis que par un fournisseur qui a initialement émis la facture que l’avoir vient d’annuler en tout ou en partie.
  13. 13. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Typologie de factures 13 Factures d’acomptes Tout versement d’acompte doit donner lieu à l’émission d’une facture par le vendeur ou le prestataire (CGI art. 289, I-1c et Inst. 7 août 2003, 3 CA-136 n 15). Factures Proforma Ce type de facture représente une proposition d'offre avec des quantités et prix prédéfinis et des conditions de vente qui, au cas où le destinataire n'est pas d'accord, pourront être modifiées ou tout simplement refusées. Si cette proposition convient au client (destinataire), il pourra la confirmer en envoyant à son vendeur un bon de commande. Une facture proforma n'a pas la valeur comptable d'une facture et ne constitue à cet égard pas une pièce à inclure dans la comptabilité.
  14. 14. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Mentions obligatoires 14 Une facture doit comporter les mentions suivantes :  Date d'émission (à laquelle elle a été établie),  Numéro de facture (la numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue),  Date de la vente ou de la prestation de service (jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation),  Nom (ou dénomination sociale) et adresse de l'acheteur (sauf opposition de sa part, pour un particulier),
  15. 15. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Mentions obligatoires (suite) 15 Une facture doit comporter les mentions suivantes :  Nom (ou dénomination sociale) et adresse du vendeur ou prestataire (et le cas échéant, numéro Siren et numéro d'immatriculation au RCS),  Numéro individuel d'identification à la TVA (sauf pour les factures d'un montant total HT inférieur ou égal à 150 €),  Désignation du produit (marque, référence, etc.) ou de la prestation,  Décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni (facultatif si la prestation de service a fait l'objet, préalablement à son exécution, d'un devis descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée),
  16. 16. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 16  Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis (prix catalogue),  Taux de TVA légalement applicable et montant total de la TVA correspondant,  Toute réduction de prix (rabais, ristourne, remise) acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture,  Sommes totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), Mentions obligatoires (suite)
  17. 17. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820  Date à laquelle le règlement doit intervenir (et le cas échéant, conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure),  Taux des pénalités de retard exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement (les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire), et taux d’escompte applicable en cas de règlement anticipé. Nouveauté D.02.10.12 : de 40 € pour frais de recouvrement dues au créancier en cas de retard de paiement.  Si le vendeur ou prestataire est membre d'un centre de gestion agréé, la mention suivante doit être ajoutée : "Membre d'une association agréée, le règlement par chèque est accepté." 17 Mentions obligatoires (suite)
  18. 18. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Attention ! Si le vendeur ou prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la facture est en hors taxe et doit porter la mention suivante "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". 18 Mentions obligatoires (suite)
  19. 19. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Contrôles et sanctions 19 Les factures émises par les assujettis peuvent faire l’objet d’un contrôle inopiné de la part des agents de la Direction générale des impôts, il s’agit de contrôler la régularité de la facturation. Le contrôle peut avoir lieu sur place ou dans les locaux de l’administration. Il peut porter sur les factures et les autres documents en rapport avec les opérations facturées ainsi que sur les éléments physiques de l’exploitation, les moyens de transport à usage professionnel et leur chargement, sur la période de six ans visée à l’article L 102 B du LPF. L’enquête peut conduire l’administration à procéder à une vérification de comptabilité (LPF art. L 10 et L 45 à L 54 A).
  20. 20. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Contrôles et sanctions (suite) 20 Amendes :  750 € pour défaut de présentation ou de tenue des registres de biens expédies ou transportés ou des registres de façonniers (article 1788 B du CGI).  50% du montant des sommes reçues ou versées en cas de travestissement ou de dissimulation de l’identité ou de l’adresse du fournisseur ou du client, de leurs éléments d’identification ou de l’acceptation en connaissance de cause de l’utilisation d’une identité fictive ou d’une prête- nom ;  50% du montant facturé pour l’émetteur d’une facture ne correspondant à aucune livraison de biens ou prestation de services réelle. Seul l’émetteur de la facture encourt cette sanction ;
  21. 21. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 21 Amendes :  15 € par omission ou inexactitude constatée sur une facture ou document en tenant lieu, le montant total des amendes dues au titre d’une même facture ne pouvant excéder le quart du montant facturé ou qui aurait dû être facturé (CGI art. 1737, II). Toutes ces amendes qu’elles soient formulées dans un procès verbal ou dans une proposition de rectification, peuvent être contestées dans le cadres des procédures en vigueur et sont prescrites à la fin de la 4e année suivant celle au cours de laquelle les infractions ont été commises (LPF art. L 188). Contrôles et sanctions (suite)
  22. 22. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Contrôles et sanctions (suite)  Le fait d’acheter ou de vendre sans facture ou bien l’existence de factures ne correspondant à aucune opération réelle constitue une circonstance aggravante au regard des sanctions pénales prévues à l’article 1741 du CGI. Ces sanctions ont été considérablement aggravées par la loi de finances rectificative 2012-354 du 14 mars 2012.  L’omission de certaines mentions peut permettre à l’administration de rejeter, chez le client, la déduction de la TVA mentionnée sur une facture, notamment lorsque la dénomination du client est erronée ou lorsque la dénomination des biens ou services fournies n’est pas suffisamment précise. 22
  23. 23. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Règles basiques de TVA Définition :  La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.  Lorsqu’une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majoré le prix de vente hors taxe (HT) aux taux applicables. Ce dernier facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC). 23
  24. 24. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820 Règles basiques de TVA (suite) Principes de Base :  La TVA collectée : Ce montant correspond au total de la TVA enregistré pendant la période sur le compte « 44571 » T.V.A. collectée. Le détail de ce montant peut se vérifier sur les factures de vente émises par l’entreprise à ses clients.  La TVA déductible : Ce montant correspond au total de la TVA enregistré pendant la période sur les comptes « 44562 » T.V.A. sur immobilisations et « 44566 » T.V.A. sur autres biens et services. Le détail de ce montant peut se vérifier sur les factures d’achat reçues des fournisseurs d’immobilisations, de biens et de services. 24
  25. 25. Savoir établir ses factures, Connaissez-vous les règles du jeu ? Animation : Pierre QUENAUDON LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820  La TVA nette : Ce montant est égal à la différence entre la TVA collectée – la TVA déductible. Elle correspond à la TVA à payer. Dans certains cas, l’entreprise peut dégager un crédit de TVA (si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée). Le crédit de TVA est alors reportée sur la prochaine déclaration et majore alors la TVA déductible. Sous certaines conditions, le crédit de TVA peut être remboursé. Les taux de TVA :  Taux normal : 19.60%  Taux réduits : 5.5% et 7%  Taux spécifiques : 2.10% 25 Règles basiques de TVA (suite)
  26. 26. MERCI DE VOTRE ATTENTION Découvrez nos sites, nos métiers, nos expertises www.compagnie-fiduciaire.com Construire avec vous l’avenir de l’entreprise. LE 18/20 DES INDEPENDANTS #apacom1820

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