Comptes annuels du SEL 2013-2014

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Chaque année, le SEL publie son rapport financier du dernier exercice fiscal. La transparence financière est importante pour nous.

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Comptes annuels du SEL 2013-2014

  1. 1. S.E.L. Service d’Entraide et de Liaison Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 157, rue des Blains 92220 BAGNEUX Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 mars 2014
  2. 2. Deloitte. Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-5ur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 2800 Télécopieur: ÷ 33 (0) 1 40 88 2828 wwwdeloitte.fr S.E.L. Service d’Entraide et de Liaison Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 157, rue des Blains 92220 BAGNEUX Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 mars 2014 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2014, sur: - le contrôle des comptes annuels de l’association S.E.L. Service d’Entraide et de Liaison, tels qu’ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste Société anonyme au capital de 1 723 040€ Société d’Expertise Comptabe inscrire au Tableau de l’Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-Prance Société de Commissaires aux Compres, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre l’VA: FR 02 572 028 041 Member 0f Deloitte Touche ToI’rmatsu Limited
  3. 3. Deloitte. S.E.L. Service d’Entraide et de Liaison 2 / 2 également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 25 Septembre 2014 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Jean-Pierre VERCAMER
  4. 4. SEL Bilan de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014 31/03/2013 31/03/2014 A C T I F Valeur Amort & Valeur Valeur Brute Prov. Nette Nette IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 524,78 9 143,19 381,59 .Logiciels Informatique 9 524,78 9 143,19 381,59 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 035 701,78 241 942,71 793 759,07 805 120,56 .locaux Bagneux : construction 615 000,00 76 832,88 538 167,12 550 467,12 .locaux Bagneux : équipement technique 245 517,86 69 753,91 175 763,95 170 792,55 .Equipement Technique général Bagneux 26 788,00 7 450,76 19 337,24 20 676,64 .Agencements & Installations Bagneux 45 391,25 27 906,80 17 484,45 22 023,57 .Equipement Bagneux 14 511,27 6 314,97 8 196,30 9 647,43 .Matériel informatique 29 111,49 18 609,54 10 501,95 9 412,39 .Matériel audio-visuel 18 940,67 17 983,72 956,95 449,08 . Mobilier 35 441,24 12 090,13 23 351,11 21 651,78 . Matériel de transport 5 000,00 5 000,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 490 809,13 435 123,00 55 686,13 55 666,53 .Participations au SEL artisanat (Apport ADR) 483 467,56 435 123,00 48 344,56 48 344,56 . Participation à SCI ROGI 1 051,90 1 051,90 1 051,90 . Participation CREDIT AGRICOLE 99,00 99,00 99,00 . Avances de trésorerie asso 990,67 990,67 971,07 . Dépots et cautionnements 5 200,00 5 200,00 5 200,00 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 536 035,69 686 208,90 849 826,79 860 787,09 COMPTE DE LIAISON STOCK ET EN COURS 114 824,89 15 082,50 99 742,39 106 761,04 . De marchandises 114 824,89 15 082,50 99 742,39 106 761,04 CREANCES ET COMPTES RATTACHES 409 312,69 9 771,70 399 540,99 211 226,55 . Clients 153 688,17 153 688,17 81 821,32 . Avances sur projets tickets repas 108 950,29 108 950,29 101 339,63 . Produits à recevoir 48 995,00 48 995,00 1 722,24 . TR avance bon refuge (3 ans) 14 289,44 9 771,70 4 517,74 5 089,44 . Projets avance 21 891,00 21 891,00 17 007,46 . Avances diverses 60 098,55 60 098,55 1 621,57 . Autres créances 1 400,24 1 400,24 2 624,89 PLACEMENTS : VALEURS MOBIL.& AUTRES 1 324 155,46 1 324 155,46 1 675 218,45 .Placements 1 064 671,69 1 064 671,69 1 247 809,00 .Livret ass 259 483,77 259 483,77 427 409,45 DISPONIBILITES 31 017,48 31 017,48 16 603,44 . Banques 28 945,87 28 945,87 14 722,06 .Caisses 2 071,61 2 071,61 1 881,38 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 32 018,73 32 018,73 17 855,16 .Charges constatées d'avance 32 018,73 32 018,73 17 855,16 T O T A L 1 911 329,25 24 854,20 1 886 475,05 2 027 664,64 . T O T A L D E L ' A C T I F 3 447 364,94 711 063,10 2 736 301,84 2 888 451,73
  5. 5. SEL Bilan de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014 PASSIF 31/03/2014 31/03/2013 FONDS ASSOC. SANS DROIT DE REPRISE 489 414,53 528 527,14 .D' investissements : Propres 242 898,74 242 898,74 .D' investissements : Subv. non renouv. 224 425,79 224 425,79 .De trésorerie .Sans affectation : Fonds d' intervention .Résultat de l'exercice 56,37 61 202,61 .Report à nouveau 22 033,63 FONDS ASSOC. AVEC DROIT DE REPRISE 172 280,00 182 780,00 .A la dissolution : val.biens affect. invest. .A un autre terme .Valeur biens affectés investissement 172 280,00 182 780,00 .Subv. non renouv. d'investissement .Libéralités en attente d' autorisation RESERVES 534 622,05 495 453,07 .D' Investissements :prov. Pour renouvellement 275 256,61 275 256,61 .De Trésorerie .Sans affectation : Fonds d'intervention 215 365,44 215 365,44 . Bourse étudiants 4 831,02 . Haïti 22 000,00 . Système Informatique 22 000,00 PROVISIONS REGLEMENTEES .D' Investissements .De Trésorerie .De Régularisation de la gestion SUBVENT. D'EQUIP. AMORTISSABLES TOTAL FONDS PROPRES & ASSIMILES 1 196 316,58 1 206 760,21 PROV. POUR RISQ. ET CHARGES .Provisions pour risques .Provisions pour charges (travaux) TOTAL PROV. P/ RISQ. & CHARG. FONDS DEDIES 427 364,41 505 975,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIM. D' INVEST. 400 227,75 507 377,40 . Particuliers 30 362,24 31 362,24 . Crédit Mutuel 236 088,35 330 251,42 . Crédit Agricole 133 777,16 145 763,74 EMPRUNTS ET DETTES ASSIM. DE TRESOR. 1 441,00 4 495,99 . Emprunts et dettes auprès établ.crédit 3 054,99 . Dépôts et cautionnements reçus 1 441,00 1 441,00 AUTRES DETTES 710 952,10 663 843,13 .Dettes sur immob. et comptes rattachés .Avances reçues et usagers créditeurs .Fournisseurs et comptes rattachés 51 193,24 37 032,70 .Dettes sociales et fiscales 138 831,28 140 309,98 .Autres dettes (parrainages dûs) 414 553,68 394 812,02 Charges à payer (projets et sensib) 37 129,10 7 339,00 .Produits constatés d'avance 69 244,80 84 349,43 TOTAL DETTES ET ASSIMILES 1 112 620,85 1 175 716,52 T O T A L D U P A S S I F 2 736 301,84 2 888 451,73
  6. 6. SEL Compte de résultat de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014 réalisé réalisé P R O D U I T S 31/03/2014 31/03/2013 Var. Total Abonnements 1 621,76 1 835,83 -12% Abonnement SEL Informations 1 200,00 1 239,00 -3% Autres abonnements 421,76 596,83 -29% Total Secteur Aide aux artisans 212 340,84 273 272,84 -22% Vente de marchandises 173 337,99 225 980,30 -23% Autres produits activités annexes 39 002,85 47 292,54 -18% Dons 4 913 374,93 4 636 639,54 6% PARRAINAGE Contrat Parrainage - France 2 747 962,88 2 648 323,39 4% Contrat Parrainage - Suisse 3 186,79 4 304,44 -26% Parrainage Plus - France 261 028,46 255 018,74 2% Parrainage Plus, dons, Suisse 531,74 430,32 24% Dons sur Parrainage - France 25 966,13 36 753,82 -29% Cadeaux (dont Noël) - France + Suisse 170 517,38 176 160,06 -3% Parrainage étudiants LDP 7 200,00 8 600,00 -16% TOTAL PARRAINAGE 3 216 393,38 3 129 590,77 3% PROJETS DE DEVELOPPEMENT Soutien alimentaire (Tickets-Repas) Engagements alimentaires - France 470 003,48 474 227,42 -1% Engagements alimentaires - Suisse 25 552,90 28 585,51 -11% Dons ponctuels - France + Suisse 55 255,63 28 197,13 96% Sous-total soutien alimentaire 550 812,01 531 010,06 4% Eau, assainissement 112 603,46 130 083,38 -13% Microcrédit 68 352,71 36 251,00 89% Agriculture 62 423,57 63 339,30 -1% Santé 57 239,12 36 363,50 57% Dons affect. par donateur aux projets dév. Afrique Haiti 375 790,74 229 327,69 64% Sous total dév domaine+général 676 409,60 495 364,87 37% TOTAL DEVELOPPEMENT 1 227 221,61 1 026 374,93 20% SECOURS D'URGENCE Fonds d'urgence 180,00 Urgence Sahel 200 436,13 Urgence RD Congo (Philippines en 2012) 1 460,00 4 368,15 Urgence RCA (Afrique de l'Esten 2013) 14 824,37 60,00 Urgence Haïti 5 001,66 Urgence Inde (Sud Soudan en 2013) (Côte Ivoire en 2012) 2 298,62 10 647,39 Urgence Mali (Turquie en 2012) 3 832,00 21 317,00 Urgence Philippines 223 294,04 Urgence Syrie 9 500,68 TOTAL SECOURS D'URGENCE 255 209,71 242 010,33 5% AUTRES DONS Dons pour Ateliers artisanaux/cofinan.2013 270,00 360,00 -25% Dons non affectés (SNA) 82 116,22 119 548,32 -31% Assurance-vie (non-affectée) 5 049,76 32 175,64 -84% Dons spécifiques (défi Michée, etc …) 40 058,25 35 301,55 13% COMPTE ABRITE FONDATION PROTESTANTISME Legs SOUS TOTAL Dons pour parrainage Dons pour Ticket-Repas 5 000,00 3 500,00 Dons pour projets de développement 77 056,00 47 778,00 Dons pour urgence 5 000,00 Dons pour sensibilisation (Défi Michée) SOUS TOTAL 87 056,00 51 278,00 70% TOTAL 87 056,00 51 278,00 70% TOTAL AUTRES DONS 214 550,23 238 663,51 -10% Cotisations 5 685,00 5 913,00 -4% Autres produits-Produits en atténuat.de charges 35 987,80 28 067,06 28% Remboursements de frais /locaux 12 026,26 12 167,45 -1% Sensibilisation ventes kits 565,00 833,29 -32% Remboursement de frais divers 3 835,56 1 760,28 118% Vente de livres+ divers 851,00 2 023,30 -58% Remboursements sur CES, CEJ, CIE, agefiph 4 439,50 Remboursements sur formation 9 010,40 5 627,24 60% Remboursements frais événements 5 260,08 5 655,50 -7% Reprise prov dépréciation actif 17 376,50 9 929,00 75% TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 5 186 386,83 4 955 657,27 5% Produits financiers 6 695,35 8 770,32 -24% Produits financiers divers 6 673,07 8 770,32 -24% Gains de change 22,28 Produits exceptionnels 8 360,66 11 987,36 -30% Cessions Divers (dont ex antérieur) 8 360,66 11 987,36 -30% Report des ressources non utilisées des ex.ant. 468 848,07 612 023,98 TOTAL DES PRODUITS 5 670 290,91 5 588 438,93 1% Déficit T O T A U X 5 670 290,91 5 588 438,93 1%
  7. 7. SEL Compte de résultat de l'exercice du 01/04/2013 au 31/03/2014 réalisé réalisé C H A R G E S 31/03/2014 31/03/2013 Var. Achats de marchandises 170 779,00 222 115,93 -23% Achats de marchandises 146 656,49 118 510,88 24% Frais annexes d'achat de marchandises 14 809,86 17 615,76 -16% Variation de stock de marchandises 9 312,65 85 989,29 -89% Consommations 82 139,39 76 538,87 7% Achats de prestations de service 26 760,84 26 760,84 Electricité - eau 3 209,95 2 951,67 9% Fournitures administratives générales 6 284,60 5 962,32 5% Photocopies et frais liés (hors loc.) 6 808,81 4 871,17 40% Achat livres et CD 3 247,32 4 110,39 -21% Fournitures et frais informatiques 1 945,68 2 576,14 -24% Carburant 298,12 176,29 69% Divers matériel et mobilier 1 687,73 3 215,01 -48% Charges co-propriété Bagneux 29 772,93 22 760,58 31% Divers 2 123,41 3 154,46 -33% Services et autres services extérieurs 469 762,38 465 000,06 1% Sous-traitance 4 156,36 1 621,73 156% Locations diverses 1 078,33 813,28 33% Crédit bail photocopieur couleur 7 570,29 7 568,28 0% Entretien et réparations 10 771,62 8 677,19 24% Contrats de maintenance (informatique, locaux, etc.) 4 087,84 2 842,38 44% Prime d'assurance 4 051,56 4 095,46 -1% Documentation générale et technique 2 257,60 1 930,20 17% Internet 5 080,74 6 049,54 -16% Divers (études, colloques) 2 457,43 1 640,88 50% Personnel extérieur 24 148,80 37 398,53 -35% Honoraires CAC 15 040,90 13 551,64 11% Honoraires divers 16 519,60 9 328,80 77% Audiovisuel 3 977,40 6 717,49 -41% Publicité internet 5 680,35 4 605,61 23% Création outils internet 600,00 1 686,00 -64% Annonces et encarts publicitaires 11 479,29 9 716,44 18% Expositions et stands 6 401,85 9 713,03 -34% Cadeaux 1 567,98 SEL informations 105 940,65 119 370,41 -11% Publications Fidélisation (PARR) 19 898,52 26 967,20 -26% Publications Fidélisation (PROJ) 4 024,67 6 042,65 -33% Imprimés et frais promotionnnels (SENSIBILISATION) 3 788,56 3 407,18 11% Imprimés et frais promotionnnels (PARR ) 8 174,91 5 030,55 63% Imprimés et frais promotionnnels (PROJETS) 27 449,95 13 403,97 105% Imprimés et frais promotionnnels autres 11 953,45 7 296,21 64% Déplacements, missions, réceptions 15 286,05 23 323,81 -34% Déplacements étranger 34 521,20 35 960,01 -4% Frais postaux et autres frais de port 55 044,56 44 785,42 23% Téléphone et ADSL 7 732,82 8 333,92 -7% Frais de virements étranger 1 166,72 1 694,75 -31% Frais de prélèvement automatique 32 913,88 26 342,68 25% Divers frais bancaires 4 839,20 3 458,96 40% Cotisations 10 099,30 11 625,86 -13% Autres impôts et taxes 21 087,00 20 795,00 1% Charges de personnel 818 827,06 758 434,63 8% Appointements bruts 509 428,54 476 192,77 7% Charges patronales 235 878,48 219 310,55 8% Taxe sur salaires 36 467,00 34 691,00 5% Frais stagiaires et bénévoles (ind., etc) 1 551,95 1 773,08 -12% Indemnité de transport (du personnel) 14 416,97 8 890,67 62% Médecine du travail 2 481,84 2 276,60 9% Frais de formation 14 790,96 10 826,56 37% Divers 3 811,32 4 473,40 -15% Dotations et Provisions 54 125,76 52 498,63 3% Dotation aux amortissements 39 043,26 35 122,13 11% Provision pour dépréciation 15 082,50 17 376,50 -13% Autres charges - Activités sociales 3 641 021,86 3 473 719,31 5% Versements Parrainages 2 005 218,33 1 913 990,94 5% Versements Cadeaux (Noël et autres) 163 828,89 172 886,04 -5% Versements Parrainage Plus et dons 244 299,74 242 314,33 1% Versements Projets de développt -TR alimentaire 351 662,67 354 609,44 -1% Versements Dons alimentaires ponctuels 34 066,00 18 415,00 85% Versements autres Projets de développt 465 682,54 413 579,25 13% Versements Secours d'urgence 260 874,51 269 902,61 -3% Versements Projets Dév Equitable 8 809,49 -100% Versements Sensibilisation 40 985,07 35 390,00 16% Versements fonds issus du cpte abrité Fond.Protest. 74 404,11 43 822,21 70% Versements fonds issus Legs Fond.Protest. TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 5 257 742,45 5 069 102,43 4% Charges financières 19 547,22 24 725,09 -21% Intérêts des emprunts 19 164,79 23 687,43 -19% Autres charges financières 382,43 1 037,66 -63% Charges exceptionnelles 2 097,39 1 821,29 15% Engagements à réaliser sur ressources affectées 390 237,48 430 987,51 -9% Impôt société 610,00 600,00 2% TOTAL DES CHARGES 5 670 234,54 5 527 236,32 3% Excédent de l'exercice 56,37 61 202,61 T O T A U X 5 670 290,91 5 588 438,93 1%
  8. 8. Annexes comptables Exercice relatif à la période comprise entre le 01 avril 2013 et le 31 mars 2014 S.E.L. Association loi 1901
  9. 9. 1 ANNEXE COMPTABLE 1) Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels Les comptes de l’exercice clos le 31/03/2014 ont été établis en conformité avec le règlement du Comité de la Règlementation Comptable (CRC) 99.01 relatif au plan comptable des associations et fondations. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/2013 au 31/03/2014. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :  Continuité d’exploitation  Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,  Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2) Faits marquants de l’exercice Il n’est à signaler aucun fait marquant pouvant avoir une incidence sur le résultat de l’exercice ou la présentation des comptes. 3) Immobilisations 3-1) Tableau des valeurs brutes des immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition. Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 31/03/2013 Acquisitions Diminutions 31/03/2014 Logiciel gestion des dons et des projets 4.178,84 572,00 4.750,84 Logiciel comptable 3.565,98 3.565,98 Logiciel de développement outil Web 1.207,96 1.207,96 TOTAL 8.952,78 572,00 9.524,78 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 31/03/2013 Acquisitions Diminutions 31/03/2014 Bureaux 157 r Blains 92220 Bagneux 915.905,27 16.791,84 932.697,11 Système téléphonique 14.511,27 14.511,27 Voiture 5.000,00 5.000,00 Mobilier de bureau 30.674,46 4.766,78 35.441,24 Matériel informatique 31.032,99 5.122,94 7.044,44 29.111,49 Matériel audio-vidéo 18.130,87 809,80 18.940,67 TOTAL 1.015.254,86 27.491,36 7.044,44 1.035.701,78
  10. 10. 2 Immobilisations financières Valeurs brutes 31/03/2013 Acquisitions Diminutions 31/03/2014 Participation SEL Artisanat 483.467,56 483.467,56 Participation SCI ROGI 1.051,90 1.051,90 Participation CREDIT AGRICOLE 99,00 99,00 Avances de trésorerie 971,07 19,60 990,67 Dépôts et cautionnements 5.200,00 5.200,00 TOTAL 490.789,53 19,60 0 490.809,13 3-2) Tableau des amortissements des immobilisations Immobilisations incorporelles Amortissements Taux et mode d’amortissement 31/03/2013 Dotations Reprises 31/03/2014 Système gestion des dons et des projets 50,00 L 4.178,84 190,41 4.369,25 Système comptable 50,00 L 3.565,98 3.565,98 Système de développement 50,00 L 1.207,96 1.207,96 outil Web TOTAL 8.952,78 190,41 9.143,19 Immobilisations corporelles Amortissement Taux d’amortissement Cumul des dotations au 01/04/2013 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des dotations au 31/03/2014 Bureaux 157 r Blains 92220 Bagneux / construction 2,00 L 64.532,88 12.300,00 76.832,88 Bureaux / Equipements techniques 5,00 L 64.044,83 13.159,84 77.204,67 Bureaux / Agencements 10,00 L 23.367,68 4.539,12 27.906,80 Système téléphonique 10,00 L 4.863,84 1.451,13 6.314,97 Voiture 20,00 L 5.000,00 5.000,00 Mobilier de bureau 10,00 L 9.022,68 3.067,45 12.090,13 Matériel informatique 25,00 L 21.620,60 4.033,38 7.044,44 18.609,54 Matériel audio-vidéo 20,00 L 17.681,79 301,93 17.983,72 TOTAL 210.134,30 38.852,85 7.044,44 241.942,71 Immobilisations financières provisions Cumul des dotations au 01/04/2013 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Cumul des dotations au 31/03/2014 Participation SEL Artisanat 435.123,00 435.123,00 Participation SCI ROGI Participation CREDIT AGRICOLE Avances de trésorerie Dépôts et cautionnements TOTAL 435.123,00 435.123,00
  11. 11. 3-3) Amortissements des immobilisations Ils sont pratiqués conformément aux règlements CRC 2002-10 et 2004-6. La dotation aux amortissements des immobilisations est calculée selon la méthode linéaire avec prorata temporis aux taux couramment utilisés pour chaque catégorie d’immobilisations. 3-4) Participation à l’association loi 1901 Artisanat SEL La participation financière est de 483.467,56€. Les provisions des exercices précédents restent constituées au 31/03/2014 par mesure de prudence. La valeur nette de la participation financière est de 48.344,56 €. 3 4) Stocks 4-1) Mode d’évaluation Les stocks sont composés de marchandises relatives aux secteur lucratif qui sont revendues sans transformation. L’évaluation au coût moyen pondéré des marchandises en stock se déroule en deux phases : a) Évaluation du coût des marchandises entrées, b) Évaluation au coût moyen pondéré du stock global. Le coût du transport est imputé sur chaque article au prorata du volume occupé dans le container. L’évaluation du Prix de Revient Moyen Pondéré se fait selon la règle de calcul suivante : PRMP = (valeur stock+valeur arrivage) / quantité totale en stock. 4-2) Dépréciation des stocks : Provision pour stocks à rotation lente Au 31 mars 2013, une provision pour dépréciation du stock a été constituée pour un montant de 17.376 €. Cette provision a été reprise en totalité sur l’exercice 2014 et une nouvelle provision a été constituée au 31/03 2104 pour un montant de 15.082 €. Ce montant a été déterminé sur la base de 50% du stock d’objets artisanaux de plus de 2 ans et dont la rotation est supérieure à 24 mois. Le stock d’objets artisanaux a une valeur nette de 99.742,39 € au 31/03/2014. 5) Créances et comptes rattachés Ce poste est constitué des montants suivants, en milliers d’euros : - Créances clients (activité fiscalisée) 154 - Avances versées Projets Ticket-Repas 113 - Avances sur projets futurs 22 - Avance ravalement 60 - Produits à recevoir 49 - Divers 2 TOTAL 400 Le recouvrement de ces montants doit intervenir dans le courant de l’exercice 2014/2015.
  12. 12. 4 6) Valeurs Mobilières de Placement 6-1) Règles et méthodes Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Les cessions sont comptabilisées selon la méthode FIFO. Lorsque la valeur réelle des titres à la clôture de l’exercice est inférieure à la valeur historique, il est constitué une provision pour dépréciation. 6-2) Tableau des Valeurs Mobilières de Placement VMT 31/03/2013 Augmentation Diminution 31/03/2014 Comptabilité 31/03/2014 Banque Postale Sicav Latitude 17,21 17,21 17,21 Sicav/LBPAM Trésorerie 1.097.730,79 3.188.667,95 3.371.805,26 914.593,48 914.593,48 Crédit Agricole Capitop Monet 4.674,85 4.674,85 4.674.85 Sequin 145.386,15 145.386,15 145.386.15 TOTAL 1.247.809,00 3.188.667,95 3.371.805,26 1.064.671,69 1.064.671,69 6-3) Plus-value latente Elle s’établit à 878,16 € au 31 mars 2014. 7) Fonds associatifs 7-1) Tableau de variation global Solde au 31/03/2013 Résultat N-1 Résultat N Augmentation (Baisse) des Fonds Associatifs Solde au 31/03/2014 Fonds associatifs sans droit de reprise 467.324,53 467.324,53 Fonds associatifs avec droit de reprise 182.780,00 (10.500,00) 172.280,00 Réserve d’investissement 275.256,61 275.256,61 Réserve sans affectation 215.365,44 215.365,44 Réserves affectées -bourse étudiants 4.831,02 (4831,02) -Haïti 22.000,00 -Système Informatique 22.000,00 0,00 22.000,00 22.000,00 Report à nouveau 22.033,63 22.033,63 Résultat 61.202,61 (61.202,61) 56,37 56,37 TOTAL 1.206.760,21 0 56,37 (10.500,00) 1.196.316,58 7-2) Commentaires Les fonds associatifs avec droit de reprise concernent le secteur lucratif pour 162.280 € et le secteur non lucratif pour 10.000 €. La réserve d’investissement de 275.256,61 € avait été constituée en 2007/2008. Elle correspond à la plus-value de cession des locaux de Cachan affectée au financement des locaux de Bagneux.
  13. 13. 5 8) Fonds dédiés Nature des projets et caractéristiques À nouveau au 31/03/2013 Utilisation des fonds en 2013/2014 Engagements sur fonds dédiés en 2013/2014 Engagements au 31/03/14 Parrainage 56.539,60 56.539,60 15.677,43 15.677,43 P.Plus, cadeaux et 52.488,32 46.514,81 27.573,52 33.547,03 dons/parrainage Parrainage Cadeaux Noël 2.876,67 2.876,67 Ticket-Repas 171.748,84 171.748,84 166.975,64 166.975,64 Dons sur Ticket- Repas 20.862,01 20.862,01 25.474,95 25.474,95 Développement général 89.074,02 89.074,02 128.908,58 128.908,58 Développement Domaines 44.798,53 44.798,53 13.845,08 13.845,08 Développement Équitable 2.209,48 230,93 2.440,41 Secours Urgence Haïti 59.065,94 30.122,00 28.943,94 Secours Urgence Mali 7.256,93 7.256,93 Secours Urgence RD Congo 1.931,33 1.931,33 Secours Urgence Syrie 250,60 250,60 Secours Urgence Philippines 5.082,13 5.082,13 Secours Urgences Centre Afrique 3.341,93 3.341,93 TOTAL 505.975,00 468.848,07 390.237,46 427.364,39 9) Emprunts Capital restant dû Dont à moins d’un an Objet Crédit Agricole 133.777,16 12.581,02 Locaux Crédit Mutuel 110.165,39 46.009,29 Secteur fiscalisé Crédit Mutuel 125.922,96 52.590,30 Secteur fiscalisé Particuliers 30.362,24 Secteur principal Montant total 400.227,75 111.180,61 10) Créances et dettes Toutes les créances et dettes ont une échéance inférieure à 1 an, à l’exception des emprunts. 10-1) Charges à payer Ce poste s’élève à 37 k€. Il est composé des éléments suivant : - Projet de développement accepté par la CPD du 05/03/14 27 k€ - Un projet agricole accepté par la CPD du 05/03/14 9,7 k€ - Un paiement à faire concernant un projet au Burundi de SEL Projets 0,27 k€
  14. 14. 10-2) Provision pour congés payés Elle est incorporée au résultat selon un inventaire nominatif. 10-3) Comptes de régularisation - Charges constatées d’avance pour 32 k€ : Divers frais de fonctionnement dont les factures concernent l’exercice suivant. - Produits constatés d’avance pour 69 k€ : Parrainages payés d’avance par les parrains, pour les mois suivants, ainsi que des engagements projets Ticket Repas perçus d’avance. 6 11) Engagements hors bilan 11-1) Engagements reçus - Le prêt de 160.000,47 € accordé à l’association Artisanat SEL fait l’objet d’une convention de remboursement sur 5 ans à partir du 01/09/2005, dont le montant est déterminé tous les ans. Cette dette a été gelée par décision du Conseil d’Administration au 17/04/2007 (délais max=7 ans) et réaffectée en apport avec droit de reprise par décision du Conseil d’Administration du 26 septembre 2008. Le solde au 31/03/2012, inchangé depuis cette date, est de 140.000 €. 11-2) Engagements donnés : 11-2-1) Garanties données : - Emprunt de 600 K€ auprès du Crédit Mutuel relatif à l’acquisition du stock des produits artisanaux et le financement des « avances sur commandes » : - 1er Prêt de 300 k€ : Caution de SOGAMA à hauteur de 100 K€, soit 33,33% de l’encours - 2e Prêt de 300 k€ : Hypothèque en 1er rang sur l’immeuble situé 157 rue des Blains à BAGNEUX (92). - Emprunt de 200 K€ contracté le 12 décembre 2007, sur 10 ans et révisable sur les 5 dernières années pour le financement des locaux de Bagneux : Nantissement de placements pour 100 K€ en garantie de l’emprunt de 200 K€ 11-2-2) Engagements donnés (montants restant à verser) relatifs aux protocoles d’accord (projets de développement) concernant les exercices suivants dans l’attente de la levée de conditions suspensives : - 11 891 € restent à verser en décembre 2014, dans le cadre du développement de microentreprises agro-alimentaires. Condition suspensive : bonne réception des rapports de la seconde année du projet et bon déroulement du projet. - 60 395 USD : Programme intégré de développement. Condition suspensive : Réception de rapports trimestriels. Pour deux des sous-projets restant à financer, achat d’un échographe obstétrique ($7 050) et d’équipement de l’ITM de Nselo ($8 225), sous condition de disponibilités des fonds collectés au SEL. - 39 637 € : Projet d’appui aux producteurs d'ananas. Conditions suspensives : après la réception et l'analyse de rapports satisfaisants et d'un déroulement conforme au projet prévisionnel. - 9 490 € : Forage de deux puits. Conditions suspensives : le 1er forage terminé et le rapport intermédiaire reçu. - 2 846 € : Formation Menuiserie à Kheur Guney. Condition suspensive : réception du rapport annuel et bon déroulement du projet.
  15. 15. - 24 361 € : Projet d’activités agricoles génératrices de revenus. Condition suspensive : réception des rapports, bon déroulement du projet et de validation de la CPD. - 5 851 € : Coopérative d’épargne et de crédit. Condition suspensive : bon déroulement des activités et de réception du rapport intermédiaire. - 20 000 € : Projet de secours alimentaire d’urgence, sous condition de disponibilités des fonds collectés au SEL. - 5 000 € euros restent à verser en décembre 2014 pour d’impression de livrets pour un projet du Défi Michée Haïti. Condition suspensive : réception du rapport intermédiaire. - 55 000 USD : Projet de renforcement de fonds propres d’une institution de microfinances. Condition suspensive : réception des rapports, de bon déroulement du projet et de validation de la CPD. - Plusieurs projets Ticket-Repas en test (CASA, CMS, UCJG/YMCA) avec des subventions trimestrielles sur 15 mois (au total 11 231 € à verser). 7 11-2-3) Indemnités de fin de carrière Conformément à la loi, le S.E.L. étant une petite structure (20 salariés), a estimé le moyen des indemnités de départ à la retraite du personnel, au moyen d’une formule simplifiée de calcul qui ne prend en compte ni l’évolution des salaires, ni la probabilité de présence dans l’association à l’âge de la retraite. Le calcul est effectué salarié par salarié, en fonction du salaire actuel, en tenant compte de l’année de naissance et de l’ancienneté au moment du départ en retraite au taux plein. En l’absence d’accord collectif c’est l’indemnité de base qui est retenue. L’engagement s’élève à 69 k€ au 31 mars 2014. 11-2-4) Droit individuel à la formation Volume d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 1.356 heures. 12) Contributions volontaires et en nature 12-1) Bénévolat Le S.E.L. bénéficie des services de 150 bénévoles pour des tâches très variées, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous : Les membres du Conseil d’Administration du S.E.L. exercent leur mandat de façon bénévole. Les temps passés sont valorisés au coût horaire du SMIC charges sociales comprises. Classification Description Quantité (nombre d’heures) Valorisation Mission sociale Traduction 2 089,6 Mission sociale Visite terrain 150,5 Mission sociale Commission des projets 210,0 Fonctionnement Réunions Conseil d’Administration et Bureau 399,0 Fonctionnement Tâches administratives 718,0 Recherche de fonds Représentation dans les régions de France 703,5 Total bénévolat Valorisation au SMIC horaire 4 270,6 56 978 € Mécénat de compétence Mission sociale sensibilisation 37 672 TOTAL 94 650 €
  16. 16. 8 12-2) Volontariat Néant 12-3) Dons en nature Néant 13) Informations diverses 13-1) Effectif moyen salarié par catégorie Cadres Non-cadres 7,80 14,05 13-2) Salaires annuels des trois plus hauts cadres dirigeants Le montant total des salaires annuels bruts versés aux trois plus hauts cadres (hors administrateurs du CA qui ont une fonction non rémunérée) est de 103.204,31 €. 13-3) Ventilation des produits par secteur en k € ACTIVITE PRINCIPALE (96 % des produits) Dons parrainage 3216 56,73% Dons projets de développement 1227 21,64% Dons secours urgence 255 4,50% Dons spécifiques (Défi Michée…) 40 0,71% Dons non affectés (dons, ass-vie) 87 1,53% Dons par la Fondation du Protestantisme 87 1,53% Reprise de fonds dédiés 469 8,27% Cotisations et abonnements 7 0,12% Produits en atténuation de charges 36 0,64% Produits financiers 7 0,12% Produits exceptionnels 8 0,14% ACTIVITE FISCALISEE (Aide aux Artisans) 4% des produits Ventes d'objets artisanaux et produits d'activités annexes 212 3,74% Reprise de provision pour dépréciation 17 0,30% TOTAL 5670 100% 14) Compte d’Emploi des Ressources (CER) Le Compte d’Emploi des Ressources reprend les charges du compte de résultat en les classant par nature : - Missions sociales, ventilées entre celles réalisées en France et celles réalisées à l’étranger. - Frais de recherche de fonds - Frais de fonctionnement 14-1) Tableau d’emploi des ressources Voir page suivante
  17. 17. EMPLOIS TOTAL DES EMPLOIS AU 31/03/14= CPTE DE RESULTAT (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public consommées au 31/03/14 (3) RESSOURCES RESSOURCES COLLECTEES AU 31/03/14 (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées au 31/03/14 (4) Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 365 897 T1 1. MISSIONS SOCIALES 4 339 863 4 168 425 S T1 1. RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 1.1. Réalisées en France 1.1. Dons et legs collectés Dons manuels non affectés 87 166 87 166 Actions réalisées directement 51 437 51 437 Dons manuels affectés 4 826 209 4 826 209 T2 Versements à d'autres organismes agissant en France 41 000 41 000 Legs et autres libéralités non affectés Legs et autres libéralités affectés 1.2. Réalisées à l'étranger 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public Actions réalisées directement 476 738 475 966 Versements à un organisme central ou d'autres org. 3 770 688 3 600 022 2. FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 404 605 404 605 S T2 2.1 Frais d'appel à la générosité du public 404 605 404 605 2.2.Frais de rech. des autres fds privés (mécénat) 2.3.Charges liées à la rech.de subv°et autres concours 2- AUTRES FONDS PRIVES 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 4- AUTRES PRODUITS 270 691 3. FRAIS DE FONCTIONNEMENT 520 447 476 787 S T3 5 049 817 T3=ST1+ST2+ST3 I. TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 5 264 915 I. TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II. DOTATIONS AUX PROVISIONS 15 083 II. REPRISES DES PROVISIONS 17 377 III. ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESS.AFFECT. 390 237 III.REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 468 848 IV. VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) 78 611 T4 IV. EXCEDENT DES RESSOURCES DE L'EXERCICE 56 V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V. TOTAL GENERAL 5 670 291 VI. TOTAL GENERAL 5 670 291 4 991 986 T2+T4 V. Part des acquisitions des immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public T5 VI. Neutralisation des dotations aux amort.des immob. Financées à compter de la première application du règlement par les ress.coll.auprès du public T5 bis VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 5 049 817 T6=T3+T5-T5bis VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 5 049 817 T6 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice 308 066 T7=T1+T2+T4-T6 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales 70 361 Bénévolat 94 650 Frais de recherche de fonds 9 387 Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges 14 902 Dons en nature Total 94 650 Total 94 650
  18. 18. 14-2) Définition des missions sociales du Service d’Entraide et de Liaison (S.E.L.) 10 14-2-1) Préambule Cette définition, conforme aux statuts et au projet associatif du S.E.L., a été arrêtée par le Conseil d’Administration du 18/03/2010. Le S.E.L., association protestante de solidarité internationale, a comme objectif d’améliorer les conditions de vie des personnes et populations en situation de pauvreté dans les pays en développement. Créé par l’Alliance Évangélique Française en 1980, ses activités reposent sur l’enseignement biblique qui associe la Parole et les actes pour transmettre l’amour de Dieu. C’est pourquoi le S.E.L. travaille également en partenariat avec des organisations chrétiennes qui ont la préoccupation de prendre en compte l’ensemble des besoins humains (physiques, matériels, économiques, spirituels, etc.) des bénéficiaires finaux. Le S.E.L. mène une action humanitaire. Le financement qu’il octroie à ses partenaires s’inscrit dans ce cadre. Ceux-ci déploient leur action au-delà des considérations religieuses, politiques et ethniques. 14-2-2) Mission sociale « Parrainage » Les programmes de parrainage du S.E.L. donnent la priorité à l’action en faveur d’un enfant en particulier. Grâce à un soutien financier et à la correspondance avec un parrain qui prie aussi pour lui, chaque enfant parrainé reçoit une aide efficace pour briser le cercle vicieux de la pauvreté. Les partenaires sur place, dans les pays en développement, agissent dans les domaines suivants : soutien scolaire, suivi médical et soutien alimentaire, activités sociales et culturelles, enseignement chrétien. 14-2-3) Mission sociale « Projets de Développement » Le S.E.L. participe au financement de projets visant à améliorer les conditions de vie des populations des pays du Sud, et en particulier en Afrique francophone. Ces projets, élaborés et initiés par les partenaires sur place, en concertation avec les populations concernées, font l’objet d’analyse et de conseil par une commission spécialisée du SEL. Les domaines d’intervention sont notamment : l’accès à l’eau et à l’assainissement, le microcrédit, l’agriculture, l’accès aux soins et aux médicaments, l’aide alimentaire pour les enfants (Ticket-Repas). 14-2-4) Mission sociale « Secours d’Urgence » Le S.E.L. apporte une aide lors de situations d’urgence, principalement dans les pays en développement. Ce soutien financier peut consister en trois aspects : premiers secours, mise en place d’une aide transitoire, phase de réhabilitation. Le S.E.L. privilégie ses partenaires locaux, ou fait appel à une organisation membre d’un réseau auquel appartient le S.E.L. 14-2-5) Mission sociale « Sensibilisation » Le S.E.L contribue à promouvoir la réflexion sur des thèmes en lien avec le développement, tels que l’eau, l’Afrique, l’enfance, la dette des pays pauvres, la libération du sous-développement, la condition des femmes, la santé, le microcrédit, l’agriculture, l’environnement, le commerce équitable, la mission intégrale. Ses moyens d’action sont la création et la mise à disposition d’outils d’animation, de réflexion générale et biblique, ainsi que le partenariat avec d’autres associations poursuivant ce but.
  19. 19. 14-2-6) Mission sociale « Aide aux artisans » En lien avec Artisanat SEL, le S.E.L. permet à des producteurs et artisans défavorisés de pays émergeants de vivre dignement de leur travail. Cette mission sociale, revêt, selon les termes de la législation fiscale, un caractère « lucratif ». En effets les ressources ne proviennent pas de dons mais de ventes de produits. Il est à préciser que le terme « lucratif » ne sous-entend pas que l’activité soit obligatoirement bénéficiaire. 14-3) Principes d’affectation des charges dans le CER et clés de répartition L’affectation des dépenses aux différents postes du Compte d’Emploi des Ressources est validée par le Conseil d’Administration après un examen détaillé. Chaque type de dépense est analysé en fonction de la définition précise validée par le Conseil d’Administration pour les missions sociales, afin de s’assurer qu’il correspond bien aux missions sociales du S.E.L. Ensuite le Conseil d’Administration a validé les éléments suivants à inscrire en missions sociales : - Versements aux partenaires sur le terrain, dans les cadres du parrainage d’enfants, des projets de développement, du secours d’urgence ou de la sensibilisation. - Coûts directs du personnel opérationnel. Ces coûts sont enregistrés au prorata du temps passé pour la mission sociale elle-même par chaque salarié concerné, sur la base de fiches de suivi des temps On distingue notamment : o Parrainage : Les relations avec les parrains font partie de la mission sociale elle-même, qui consiste à créer du lien entre le parrain et l’enfant. Le personnel du S.E.L. veille à instaurer et entretenir la relation entre le parrain. o Projets de développement et le secours d’urgence : Les échanges avec les partenaires sur le terrain fait partie intégrante de la mission sociale, notamment par le suivi de la réalisation des projets financés. Il s’agit de l’élaboration des dossiers, du travail préparatoire réalisé dans le cadre de la démarche d’agrément avec la Commission des Projets (organe composé de bénévoles choisis pour leurs compétences spécifiques dans le Développement), du suivi des projets avec les partenaires (respect du cahier des charges, suivi financier). o L’action des directions opérationnelles (Département des projets, Département du parrainage) qui agissent pour les missions humanitaires et la gestion du travail de leur équipe. o Sensibilisation : réalisation d’outils de sensibilisation. Les autres coûts directs inscrits en mission sociale sont : - les frais de déplacement sur le terrain par les personnes opérationnelles, - les frais administratifs et d’expédition de la correspondance entre les parrains et les filleuls, - les frais de locaux des bureaux des services parrainage et projets de développement. - frais des numéros spéciaux du journal SEL-Information (Défi Michée, Numéro spécial Sensibilisation), qui entrent dans la mission sociale sensibilisation. Par ce moyen, le S.E.L. contribue à promouvoir la réflexion sur les thèmes concernés. - frais de prélèvements bancaires automatiques, frais d’envois de fonds, et frais bancaires de paiement en ligne, qui viennent se déduire du montant brut du don. 11
  20. 20. Le S.E.L. n’affecte aucun frais de support (direction générale, financière, informatique) à ses missions sociales. Ces frais sont enregistrés dans les frais de fonctionnement. Le travail de relation avec les donateurs, concernant les projets de développement ou le secours d’urgence (échange de courrier, lettre de nouvelle, lettre de remerciement, préparation des dossiers en réponse à un engagement…) est affecté à la rubrique des frais de recherche de fonds (collecte, entretien de la collecte). 12 Ratios/Emplois (infos du CER) 31/03/2014 31/03/2013 Missions sociales 82,6 % 83 % Versements 72,1 % 72,3 % Coûts directs Missions sociales 10,5 % 10,7 % Frais de support 17,4 % 17 % Frais de recherche de fonds 8,0 % 8,4 % Frais de fonctionnement 9,4 % 8,6 % Ratios/ Ressources (infos du CER) 31/03/2014 31/03/2013 (Versements+variation fonds dédiés)/Dons reçus affectés 72,6 % 71,5 % (Versements+variation fonds dédiés)/(Dons reçus affectés et non affectés) 72,5 % 71 %

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