Marrakech, le 21 Mai 2016
Séminaire ASCAM:
Homologation d’un produit pesticide à usage agricole au Maroc
Présenté par: Mr....
Organigramme de la Division des Intrants Chimiques (DIC)
Index phytosanitaire
Agrément d’une société phytosanitaires
Référ...
Direction Administrative
et Financière
Direction des Services
vétérinaires
Direction des Contrôles et de la
Protection des...
Division des Intrants Chimiques (DIC)
Service du Suivi et du contrôle des
Intrants Chimiques
Service de l’Homologation des...
Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits
pesticides à usage agricole, promulguée par ...
Homologation d’un produit pesticide à usage agricole
au Maroc
« La demande et le dépôt du dossier d’homologation sont effectués uniquement par
les sociétés agréées pour exercer les act...
La lettre d’accompagnement par laquelle le déclarant officialise sa demande.
Pièces et documents à fournir:
Le formulaire ...
Logigramme de la demande d’homologation d’un PUA:
Inscription à l’ordre du jour de la CPUA
Avis de la CPUA
Octroi de l’ACB...
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CPUA = Commission des Pesticides à Usage Agricole
 DÉCRET n°2-01-1343 (17 septembre 2001)
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La lettre d’accompagnement par laquelle le déclarant officialise sa demande.
Pièces et documents à fournir:
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* Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps)
* Chapitre B : PC à base de...
* Chapitre X : **********************
2 Parties
* Partie I : Préparation commerciale * Partie II : Matière active
Section ...
Référentiel ??
BPL = GLP
Bonnes Pratiques de Laboratoire = Good Laboratory Practice
Qualité des essais résidus:
Référentiel ??
Origine de...
Objectif = Etendre l’utilisation des données des essais relatifs aux
résidus de certaines cultures à d’autres cultures.
Ex...
Gestion électronique des demandes d’homologation
d’un PUA au Maroc
Logiciel du guichet unique:
Les principales fonctions de ce logiciel sont:
1. Gestion du courrier arrivé et départ du
cour...
Logiciel SIAA:
Système d’Information, d’Analyse et d’Alerte
Les principales fonctions de ce logiciel sont:
1. Saisir les r...
Index phytosanitaire :
L’index phytosanitaire est publié au site
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  • ONSSA procedures d'homologation

    1. 1. Marrakech, le 21 Mai 2016 Séminaire ASCAM: Homologation d’un produit pesticide à usage agricole au Maroc Présenté par: Mr. BARIK Dris Division des Intrants Chimiques ONSSA-Rabat
    2. 2. Organigramme de la Division des Intrants Chimiques (DIC) Index phytosanitaire Agrément d’une société phytosanitaires Références réglementaires et bases légales Procédure d’homologation d’un PUA au Maroc Procédure d’homologation d’un PUA Référentiel de constitution d’un dossier d’homologation Gestion électronique des demandes (SIAA) Référentiel des exigences en matière des essais résidus
    3. 3. Direction Administrative et Financière Direction des Services vétérinaires Direction des Contrôles et de la Protection des Végétaux (DCPV) Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) Division du Contrôle Sanitaire des PVOV Division de la Protection des Végétaux Division du Contrôle des Semences et Plants Division des Intrants Chimiques (DIC) Service du Suivi et du contrôle des Intrants Chimiques Service de l’Homologation des Intrants Chimiques (SHIC)
    4. 4. Division des Intrants Chimiques (DIC) Service du Suivi et du contrôle des Intrants Chimiques Service de l’Homologation des Intrants Chimiques (SHIC) Guichet Unique BUREAU DES AGREMENTS BUREAU D’HOMOLOGATION BUREAU DE GESTION DES DOSSIERS D’HOMOLOGATION
    5. 5. Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 Janvier 1997)  LOI DES PESTICIDES Décret n°2-99-106 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’exercice des activités d’importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole  AGREMENTS DES SOCIETES Décret n°2-99-105 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’homologation des produits pesticides à usage agricole  HOMOLOGATION DES PUA Décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole  COMMISSION DES PUA
    6. 6. Homologation d’un produit pesticide à usage agricole au Maroc
    7. 7. « La demande et le dépôt du dossier d’homologation sont effectués uniquement par les sociétés agréées pour exercer les activités de fabrication et/ou d’importation des produits pesticides à usage agricole. » : Code de procédures.  SOCIÉTÉ AGRÉÉE Ingénieur agronome et/ou chimiste Local en zone industrielle Agrément
    8. 8. La lettre d’accompagnement par laquelle le déclarant officialise sa demande. Pièces et documents à fournir: Le formulaire de la demande d’homologation d’un PUA. Le dossier d’homologation. Référentiel pour la constitution du dossier de la demande d’homologation d’un PUA Le check-list des études et des données qui figurent dans le dossier d’homologation. * Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps) * Chapitre B : PC à base de m.a chimique sans protection des données (Génériques) * Chapitre C : PC à base de micro-organismes * Chapitre D : PC à base d’extraits de plantes * Chapitre E : PC à base de phéromones
    9. 9. Logigramme de la demande d’homologation d’un PUA: Inscription à l’ordre du jour de la CPUA Avis de la CPUA Octroi de l’ACB et AIE Importation de l’échantillon Réalisation des essais Etude préliminaire du dossier Recevabilité définitive du dossier d’homologation Dépôt de la demande d’homologation à l’ONSSA Recevabilité provisoire du dossier d’homologation
    10. 10. CPUA?? CPUA = Commission des Pesticides à Usage Agricole  DÉCRET n°2-01-1343 (17 septembre 2001) Elle est constituée de : * le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (Président); * un représentant du ministre chargé de l’intérieur; * un représentant du ministre chargé de l’environnement; * un représentant du ministre chargé de l’industrie et du commerce; * un représentant du ministre chargé de l’emploi; * un représentant du ministre chargé du transport; * un représentant du ministre chargé de la santé; * un représentant du ministre chargé de l’équipement; * un représentant de l’administration des douanes. CPUA  Experts en fonction de leur qualification et de problème particulier.
    11. 11. La lettre d’accompagnement par laquelle le déclarant officialise sa demande. Pièces et documents à fournir: Le formulaire de la demande d’homologation d’un PUA. Le dossier d’homologation. Référentiel pour la constitution du dossier de la demande d’homologation d’un PUA Le check-list des études et des données qui figurent dans le dossier d’homologation. * Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps) * Chapitre B : PC à base de m.a chimique sans protection des données (Génériques) * Chapitre C : PC à base de micro-organismes * Chapitre D : PC à base d’extraits de plantes * Chapitre E : PC à base de phéromones
    12. 12. Référentiel ??
    13. 13. Référentiel ?? * Chapitre A : PC à base de m.a chimique sous protection des données (Princeps) * Chapitre B : PC à base de m.a chimique sans protection des données (Génériques) * Chapitre C : PC à base de micro-organismes * Chapitre D : PC à base d’extraits de plantes * Chapitre E : PC à base de phéromones Elle est constituée de 5 chapitres:
    14. 14. * Chapitre X : ********************** 2 Parties * Partie I : Préparation commerciale * Partie II : Matière active Section 1: Identité de la PC Section 2: Propriétés physico-chimiques Section 3: Etudes toxicologiques Section 4: Méthodes d’analyse Section 5: Données relatives à l’application Section 6: Données relatives à l’efficacité Section 7: Classification et étiquetage Section 1: Identité de la M.A Section 2: Propriétés physico-chimiques Section 3: Etudes toxicologiques Section 4: Méthodes d’analyse Section 5: Etudes de métabolismes et résidus Section 6: Devenir et comportement dans l’environnement Section 7: Etudes éco-toxicologiques
    15. 15. Référentiel ??
    16. 16. BPL = GLP Bonnes Pratiques de Laboratoire = Good Laboratory Practice Qualité des essais résidus: Référentiel ?? Origine des essais résidus: 1) Maroc ; 2) Régions géographiques où la pratique agricole et les conditions climatiques sont similaires à celles du Maroc. Nombre des essais résidus: Usages majeurs  Quatre (4) Usages mineurs  Deux (2)
    17. 17. Objectif = Etendre l’utilisation des données des essais relatifs aux résidus de certaines cultures à d’autres cultures. Extrapolation des données: Référentiel ?? Usages exonérés des essais résidus: Liste des usages. Effet des adjuvants sur les résidus. Effet des formulations sur les résidus.
    18. 18. Gestion électronique des demandes d’homologation d’un PUA au Maroc
    19. 19. Logiciel du guichet unique: Les principales fonctions de ce logiciel sont: 1. Gestion du courrier arrivé et départ du courrier du Service de l’Homologation des Intrants Chimiques; 2. Suivi du traitement du courrier par les cadres du SHIC; 3. Suivi de l’état de traitement du courrier; 4. Edition des accusés de réception du courrier arrivé et départ; 5. Edition des rapports d’activités du courrier arrivé et départ,
    20. 20. Logiciel SIAA: Système d’Information, d’Analyse et d’Alerte Les principales fonctions de ce logiciel sont: 1. Saisir les références du courrier arrivée et départ; 2. Suivre les états des demandes; 3. Suivre l’état de paiement des prestations rendus par le SHIC; 4. Edition automatique des décisions d’homologation, d’attestation et des agréments avec leurs lettres d’accompagnement; 5. Assurer l’information en temps réel des produits homologués ou des sociétés agréées par le biais de l’index phytosanitaire électronique publié dans le site web de l’ONSSA.
    21. 21. Index phytosanitaire : L’index phytosanitaire est publié au site web de l’ONSSA et il est actualisé en temps réel par sa liaison automatique avec le SIAA. Actuellement, cet index est divisé en 06 chapitres: A- la liste des produits homologués ; B- la liste des sociétés agréées; C- la commission des pesticides à usage agricole; D- la liste des modifications et des retraits d’homologation; E- la liste des modifications et de retraits d’agréments ; F- la réglementation et les procédures relatives aux pesticides à usage agricole;

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