S46 revue de presse kylia - semaine du 7 au 13 novembre 2016

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
LES ARTICLES DE LA S
Près de la moitié des jeunes épargne pour
devenir propriétaire
Le 7/11/2016
Les jeunes rêvent toujours d'accession immobilière. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters) Les moins de
35 ans auraient davantage tendance à épargner pour acheter dans l'immobilier que le reste de la
population. La tradition française de propriété à tout prix semble d
Quelle drôle d'idée... A peine entré dans la vie active, les jeunes se mettraient déjà à épargner pour
devenir propriétaires par la suite. En effet, près de la moitié (42%) des moins de 35 ans mettent de
l'argent de côté dans l'optique d'acquérir un bien immobilier, selon les résultats du baromètre de
l'épargne immobilière réalisé par Opinion Way pour Périal. En comparaison, la proportion de
personnes épargnant pour acheter un bien immobilier tombe à 21% si on prend l'ensemble
personnes interrogées.
Les raisons d'un tel engouement pour un éventuel achat immobilier sont
contexte économique. En effet, les moins de 35 ans semblent particulièrement sensibles aux taux de
La revue de Presse KYLIA
Du 7 au 13 novembre 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
devenir propriétaire
rêvent toujours d'accession immobilière. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters) Les moins de
population. La tradition française de propriété à tout prix semble donc bien partie pour durer...
l'optique d'acquérir un bien immobilier, selon les résultats du baromètre de
personnes épargnant pour acheter un bien immobilier tombe à 21% si on prend l'ensemble
Les raisons d'un tel engouement pour un éventuel achat immobilier sont à aller chercher dans le
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RESIDENTIEL
rêvent toujours d'accession immobilière. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters) Les moins de
onc bien partie pour durer...
l'optique d'acquérir un bien immobilier, selon les résultats du baromètre de
personnes épargnant pour acheter un bien immobilier tombe à 21% si on prend l'ensemble des
à aller chercher dans le

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crédit actuels : 70% d'entre eux considèrent que cela va impacter leurs décisions d'épargne à venir,
contre 61% de l'ensemble des personnes interrogées. En revanche, le fait que l'épargne serve à
soutenir l'économie semble aussi peu intéresser les jeunes générations que le reste de la
population... Et si les jeunes semblent également préoccupés par le niveau actuel des taux de
rémunération des produits d'épargne réglementés (Livret A, LDD, LEP, PEL), ce sont quand même les
solutions qu'ils privilégient pour économiser.
Est-il pertinent d'épargner pour acheter sa résidence principale ?
Si le Plan d'épargne logement (PEL) est conçu pour financer l'achat d'un bien immobilier, les autres
sont soumis à des plafonds de versement qui peuvent paraître rédhibitoires pour servir à eux-seuls
d'apport personnel lors d'un achat immobilier. Mais ils présentent l'avantage, PEL mis à part, d'être
entièrement liquides et défiscalisés. Ce sont d'ailleurs les critères, avec le faible risque de perte,
privilégiés par les épargnants - y compris les jeunes - lorsqu'ils choisissent un placement.
L'achat de sa résidence principale, bien que facilité par les niveaux de crédits actuels, n'est pas la
meilleure solution d'investissement, si on raisonne uniquement en matière de rationalité économique.
C'est en tout cas l'avis exprimé par David Brauman, gérant associé de BSM Invest (cabinet de conseil
en investissement immobilier) dans La Tribune. Il pourrait donc être pertinent, pour les jeunes
générations, de réfléchir à d'autres manières d'investir leur argent. Périal, spécialiste de l'épargne
immobilière, fait par exemple la promotion de son domaine de prédilection dans une partie de l'étude.
On y apprend que les jeunes générations sont justement plus sensibles que les autres à des solutions
comme celles des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Source : latribune.fr

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Lancement du réseau des collectivités
mobilisées contre le logement vacant
Le 7/11/2016
L’objectif est de permettre "aux collectivités d’échanger sur les clés de réussite pour identifier
les logements, accompagner les propriétaires et accélérer leur remise sur le marché".
Dans le cadre du programme "Mobilisons les énergies", la ministre du Logement et de l’Habitat
durable Emmanuelle Cosse vient d’annoncer le lancement du réseau national des collectivités
mobilisées contre les logements vacants : "La remise sur le marché des logements vacants du parc
privé constitue un enjeu essentiel pour répondre à nos objectifs de logement abordable pour tous et
de mixité sociale", a-t-elle souligné.
L’objectif est de permettre "aux collectivités d’échanger sur les clés de réussite pour identifier les
logements, accompagner les propriétaires et accélérer leur remise sur le marché". Sont membres du
réseau l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Eurométropole de Strasbourg, la
Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, Grand Nancy, Vitré Communauté, Grand Poitiers, Plaine
Commune, Bordeaux Métropole, Métropole européenne de Lille, Rennes Métropole, Grenoble
Métropole, Melun Val de Seine, Grand Lyon et Pays Voironais.
Présidé pour un an par l’Eurométropole de Strasbourg, le réseau se réunira fin janvier à Strasbourg.
L’Eurométropole présentera son plan de lutte contre le logement vacant s’appuyant sur un diagnostic
du profil des propriétaires et des raisons de la vacance, partagé avec les 28 communes de
l’agglomération, et une "boîte à outils" renfermant des solutions (comment obtenir des aides ou des

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réductions fiscales ? comment faire conventionner un logement ? etc.). En 6 mois, une cinquantaine
de logements est déjà sortie de la vacance, accompagnée de conventionnements en "social" ou en
"très social". Une soixantaine d’autres est en cours d’instruction.
Source : nouvelobs.com

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Encadrement des loyers : ce que les
professionnels envisagent
Le 7/11/2016
Plus d'une annonce de location sur trois à Paris ne respecterait pas l'encadrement des loyers.
Fin octobre, l'association de défense des consommateurs CLCV révélait dans une étude que
de nombreuses annonces de location ne respectaient pas la mesure d'encadrement des loyers
qui s'impose à Paris depuis août 2015. Comment les professionnels expliquent-ils ce résultat ?
Quelles vont être leurs réactions ?
Parue le 24 octobre dernier, une enquête de l'association CLCV révélait qu'en moyenne, une location
sur quatre proposée par les professionnels, et une annonce de particuliers sur deux ne respectaient
pas la mesure d'encadrement des loyers qui s'impose à Paris depuis le 1er août 2015.
800 annonces issues de huit sites Internet ont ainsi été passées au crible par l'association de
consommateurs : le taux de conformité à la loi des offres de location y est disparate. S'il n'atteint que
50 % chez Pap.fr, il s'élève à 86 % pour les annonces de Nexity et de Foncia.
La mesure "ferait fuir les investisseurs en dehors du périf"
Du côté des professionnels de l'immobilier, la mesure de l'encadrement des loyers est largement
critiquée. Selon l'un d'entre eux, elle "ferait fuir les investisseurs en dehors du périf". Néanmoins, à la

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lecture des résultats de l'enquête, deux des réseaux d'agences étudiés par la CLCV, Century 21 et
Orpi ont réagi en s'engageant à rendre "le plus rapidement possible" 100 % de leurs offres
immobilières conformes à la loi.
Le président d'Orpi, Bernard Cadeau, déplore l'existence, au sein de son réseau, de "cas isolés
d'offres illégales". "Nous allons nous rapprocher de la CLCV pour identifier et quantifier les annonces
jugées non conformes par l'étude. Nous traiterons les dossiers au cas par cas", explique-t-il.
Chez Century 21, le discours est identique : le réseau s'est engagé à contacter l'association de
consommateurs afin de passer au crible les quelque 200 logements parisiens proposés à la location.
Les réseaux Era et Guy Hoquet, qui ne sont pas concernés par l'enquête, se sont également
exprimés. Pour François Gagnon, président d'Era Europe, "viser le 100 % de conformité
professionnelle doit être le cap [et l'étude] laisse présager que cet objectif sera vite atteint." Chez Guy
Hoquet, la mise en place d'un logiciel de vérification des annonces en interne, qui reprend la carte des
loyers de référence définie par l'Olap - permet de se prémunir contre le risque de publier des offres
non conformes, précise son directeur général Fabrice Abraham. Ce dernier regrette pour autant "la
complexité du dispositif, notamment du "complément de loyer" dont les critères restent sujets à large
interprétation".
La question du "complément de loyer"
La loi Alur prévoit en effet la possibilité pour les propriétaires de logements parisiens d'appliquer un
"complément" de loyer de référence si leur bien "présente des caractéristiques de localisation ou de
confort le justifiant par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même
secteur géographique". Pour les meublés, ce complément "doit tenir compte des équipements et
services associés aux logements meublés".
Pour Laetitia Caron, directrice générale de Pap.fr, il semble que cette disposition "juridiquement floue"
soit justement la source d'une grande partie des 50 % d'offres de locations jugées illégales par la
CLCV sur le site Internet d'annonces entres particuliers. "Nous nous appliquons à rendre lisibles et
compréhensibles les dispositions légales, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires.
Pour les aider sur le sujet de l'encadrement des loyers, nous avons mis en place un ensemble de
dispositifs d'information depuis la mise en place de la loi : emailing, articles, vidéos pédagogiques...",
précise la dirigeante.

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"Toutes nos offres sont vérifiées en amont de leur publication mais nous ne pouvons en aucun cas
nous substituer au juge. Or, la disposition du complément de loyer est si floue qu'il nous est
impossible, à la seule lecture des annonces, de s'assurer de la légalité ou non du loyer proposé."
En clair, pour Pap.fr, les offres considérées comme "illégales" par l'enquête ne le seraient pas toutes
dans la réalité, en raison de ce complément de loyer difficile à évaluer. Dans sa note méthodologique,
la CLCV assure pourtant avoir fait preuve d'un certain "zèle" en excluant d'office tous les logements
pouvant "présenter un doute" et éventuellement bénéficier d'un complément de loyer, "quand bien
même ce complément ne serait pas expressément mentionné dans l'annonce".
Des contrôles auprès des agences
La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a réagi au lendemain de la
publication de l'enquête en indiquant qu'elle demanderait la saisine de la DGCCRF (Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour réaliser des
contrôles auprès des agences immobilières.
Pour l'instant, aucune mesure visant le marché de gré à gré n'a été annoncée. Ian Brossat, adjoint à
la Maire de Paris en charge du Logement et de l'Hébergement d'urgence, a cependant indiqué dans
un Tweet du 25 octobre que "la Ville de Paris va engager des jeunes en service civique qui iront au
contact des locataires et leur feront connaître leurs droits". La CLCV, pour sa part, préconise
l'instauration d'amendes en cas de proposition d'un loyer excédant le maximum autorisé, et des
contrôles fiscaux sur les loyers pratiqués.
Source : lexpress.fr

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Un locataire HLM sur cinq a du mal à payer son
loyer
Le 7/11/2016
Près d'un locataire HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en
2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n'a pas empêché les procédures
contentieuses d'augmenter, révèle une enquête.
Au 31 décembre 2014, 18,5% des ménages présents dans le parc HLM étaient en retard de
paiement, selon la 3e enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, publiée par Habitat
actualités, le bimensuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH), et mise en ligne sur son site.
Inférieur à celui de fin décembre 2013 (22%), ce taux reste en hausse par rapport à 2012 (17,5%).
"Globalement élevé", il montre qu'une "part non négligeable des locataires HLM peut rencontrer des
difficultés de paiement", commentent les auteurs de l'enquête.
Toutefois, seuls un tiers de ces ménages sont en situation d'impayés depuis 3 mois ou davantage. Fin
2014, ils représentaient 6,4% de l'ensemble des ménages logés en HLM en France, un léger recul
comparé à 7,1% un an plus tôt.

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Quant au nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois, il "reste faible
et stable depuis 3 ans", aux alentours de 1,3% des ménages présents - soit 56.000 ménages à fin
2014.
Les bailleurs sociaux y voient la preuve qu'un "traitement précoce des impayés, de la part des
organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits".
Quelque 440.000 plans d'apurement amiables ont ainsi été signés en 2014, soit autant que l'année
précédente mais 42% de plus qu'en 2012 (310.000).
En parallèle, 11.500 protocoles d'accord (dits "de cohésion sociale") ont été signés avec des ménages
"dont le bail a été résilié par la justice, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d'aides
personnalisées au logement (APL)", contre 10.000 en 2012.
- Expulsions en hausse -
Après une forte hausse entre 2012 et 2013, l'activité amiable des organismes s'est ainsi stabilisée en
2014, tout en restant "très importante", selon l'enquête.
Un "important travail de prévention" en direction des ménages en difficulté "permet de régler une
partie des situations, et peut expliquer notamment le nombre relativement faible de ménages en
impayés de plus de 12 mois", affirment les bailleurs sociaux.
Toutefois, les procédures contentieuses enclenchées par les organismes HLM, "tout en poursuivant la
recherche de solutions amiables", assurent-ils, sont en hausse.
Quelque 150.000 commandements de payer - l'ordre délivré par huissier, de s'acquitter des sommes
dues dans les 2 mois - ont ainsi été émis en 2014, contre 132.000 l'année d'avant et 114.000 en 2012.
Dans le même temps, 75.000 assignations en justice ont été prononcées en 2014 - soit 11.000 de
plus qu'en 2013 et 17.000 de plus qu'en 2012, concernant 1,7% des locataires HLM. Quelque 31.000
baux ont été résiliés suite à une assignation.
Toujours en 2014, 32.000 commandements de quitter les lieux ont été délivrés, soit 4.000 de plus que
les deux années précédentes.
En "dernier recours", les organismes HLM font appel à la force publique pour expulser le locataire en
défaut: 21.000 demandes ont été effectuées en 2014, soit davantage qu'en 2013 et 2012 (18.000
chaque année).

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Un tiers de ces demandes ont été exécutées, soit 7.000 expulsions, un chiffre en hausse de 16,7%
sur un an.
Pour l'association de défense des consommateurs CLCV sollicitée par l'AFP, "ce comportement brutal
ne peut être qualifié de social".
"Plutôt que menacer les locataires, mieux vaudrait les informer sur leurs droits et les accompagner",
affirme la CLCV, qui se dit opposée à "toute expulsion, surtout lorsqu'elle est le fait d'un bailleur social
dont la vocation est d'accueillir et de protéger les publics fragiles".
"Par ailleurs, un locataire expulsé peut faire valoir son droit au logement (DALO) et ainsi être relogé
en HLM, ce qui rend toute expulsion d'autant plus absurde", estime l'association.
L'enquête porte sur les données de 393 organismes, représentant 76% du parc locatif HLM.
Source : capital.fr

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Marchands de sommeil : un outil francilien
pour sauver les pavillons dégradés
Le 8/11/2016
La Grande Borne, à Grigny (Essonne), fait partie des copropriétés dégradées à bénéficier d’un plan
de requalification de l’Etat - /NEWSCOM/SIPA
La société Sorepad, filiale d’Action Logement et de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-
France, rachètera 400 pavillons par an pour les revendre à des acquéreurs fiables.
La lutte contre les marchands de sommeil s'amplifie. Ces propriétaires sans scrupule qui louent des
logements insalubres à prix d'or, s'attaquent, après les barres d'immeubles, aux pavillons dégradés
qu'ils découpent en morceaux. Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, a
confirmé mardi matin la création, d'ici le 1er janvier 2017, d'une nouvelle structure baptisée Sorepad
(société de réhabilitation pour les pavillons dégradés). Le préfet avait évoqué la création de ce nouvel
outil contre les marchands de sommeil en septembre. Cette filiale commune à Action Logement (ex-1
% Logement) et à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif) permettra de racheter les
pavillons susceptibles de tomber dans les mains de ces marchands malhonnêtes.
400 pavillons par an
Les maisons individuelles seront identifiées par les agences immobilières ou les maires. Valérie
Pécresse, présidente (LR) de l'Epfif, à la tête de la région, au départ réticente, s'est laissé convaincre.
« En aucun cas, cette structure n'est vouée à garder le bien » précise Jean-François Carenco. Ces

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pavillons seront revendus à un particulier « honnête », une société HLM ou un promoteur. Le préfet
vise le rachat de 400 pavillons par an. Le dispositif va être d'abord testé sur deux communes dont le
préfet n'a pas révélé le nom. Ce nouvel outil s'ajoute aux Orcod-In, destinés à réhabiliter les
copropriétés dégradées. Après les barres d'immeubles de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et
Grigny (Essonne), l'Etat va faire bénéficier Mantes-la-Jolie (Yvelines) de ce dispositif Orcod.
Source : lesechos.fr

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Environnement : les aides fiscales jugées
inefficaces
Le 8/11/20016
La Cour des comptes a passé au peigne fin l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un
impact - positif ou négatif- sur l’environnement (crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, taux
réduit de TVA, éco-prêt à taux zéro).
La Cour des comptes critique l'empilement des dispositifs fiscaux en faveur du développement
durable. Les magistrats doutent de l’efficacité de ces aides fiscales, rarement évaluées.
« Accumulation de dispositifs sans cohérence », « outils inadaptés », « coûts mal estimés », «
résultats modestes »... C'est un constat particulièrement sévère qu'a dressé la Cour des comptes,
dans un rapport sur les dépenses fiscales en faveur du développement durable, publié ce mardi soir.
A la demande du Sénat, les magistrats ont passé au peigne fin l'ensemble des dispositifs fiscaux
susceptibles d'avoir un impact - positif ou négatif- sur l'environnement. Un champ relativement large
qui va du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, aux taux réduit de TVA en passant par l'éco-
prêt à taux zéro ou les diverses exonérations (TICFE, TICPE, droits d'enregistrement, etc.)
Deux fois plus de dispositifs en 15 ans
Là se situe la première critique de la Cour des comptes : les dispositifs fiscaux sont trop nombreux. Il
en existe 94 et leur nombre a doublé en quinze ans. La Cour note que ces mesures sont le plus
souvent introduites par amendement parlementaire, alors qu'une minorité d'entre elles sont à
l'initiative du gouvernement.

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Motif de satisfaction, le nombre de dépenses fiscales s'est stabilisé au cours des cinq dernières
années. Mais la Cour regrette que les dépenses défavorables à l'environnement aient pris le dessus
sur celles qui ont un impact positif. Les premières ont vu leur coût augmenter de 6 à 6,9 milliards entre
2010 et 2015, tandis qu'il est passé de 6,9 à 5 milliards pour les secondes. « Le montant consacré aux
incitations défavorables est supérieur à celui des dispositifs favorables, au risque de voir, dans le
meilleur des cas, leurs impacts respectifs sur l'environnement s'annuler, malgré l'effort collectif
consenti », regrette la Cour.
Manque d'évaluations
Quant aux incitations elles-mêmes, la Cour des comptes pointe le manque d'évaluations. « Les
documents budgétaires sont souvent parcellaires, le coût d'une dépense fiscale est approximatif et les
écarts entre prévision et exécution sont parfois considérables », juge-t-elle. A la différence des
dépenses budgétaires, les dépenses fiscales échappent à l'encadrement européen sur les aides
d'Etat. Leur coût est difficile à maîtriser, comme le montre le fait que le plafonnement global des
niches ne soit plus respecté.
Dernier grief et pas des moindres, la Cour des comptes doute fortement de l'efficacité des aides
fiscales en faveur de l'environnement. A titre d'exemple, la consommation énergétique globale des
logements a baissé de seulement 1 % depuis 2009, loin de l'objectif d'une baisse de 38 % à horizon
2020 fixé lors du Grenelle de l'environnement. C'est que les efforts réalisés sur le chauffage ont
souvent été compensés par des consommations plus importantes en électricité liées à l'utilisation des
appareils électroniques. Quant aux effets d'aubaine, ils sont difficiles à quantifier, mais l'Ademe avait
bien constaté un ajustement à la hausse des dépenses entre 2006 et 2008, lorsque le crédit d'impôt
avait été adopté.
Dans les autres domaines, la Cour des comptes n'est pas moins clémente. Pour ce qui est de la
fiscalité des carburants, elle juge toujours injustifié les avantages accordés au diesel, même si elle
constate un changement de position du gouvernement. Sur la protection des espaces naturels, elle
critique le « saupoudrage des interventions » et juge le « bilan incertain » concernant les agro
carburants et le photovoltaïque.
Face à ce constat, la Cour des comptes appelle l'Ademe et le Commissariat général au
développement durable à lancer une évaluation globale des politiques en faveur du développement
durable et à en assurer un meilleur suivi.
Source : lesechos.fr

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Tester son logement avant de l’acheter, c’est
possible !
Le 8/11/2016
Même si le marché immobilier a retrouvé des couleurs, la concurrence est rude dans les réseaux
immobiliers pour séduire clients et acheteurs et finaliser la vente. C’est dans ce contexte que
l’enseigne immobilière sans agence Capifrance a choisi de lancer un service innovant, histoire de se
démarquer de la concurrence. Tout comme cela existe déjà pour la voiture ou pour d’autres produits,
l’idée consiste à proposer à l’acheteur potentiel une période d’essai pour être sûr d’avoir fait le bon
choix.
À peine lancée, l’initiative baptisée «A l’essai» a déjà séduit 500 propriétaires (on peut retrouver les
logements concernés ici) selon Capifrance. «Cette possibilité est réservée aux biens que nous nos
agents commerciaux ont en exclusivité, soit un quart de notre portefeuille», explique Philippe Buyens,
directeur général de l’enseigne. Le réseau qui revendique 1700 conseillers immobiliers et 9.000
ventes annuelles espère que ce nouveau service concernera bientôt 30% de ses mandats exclusifs.
Un séjour de 4 à 24 heures
Concrètement, une fois qu’un propriétaire donne son accord, il doit préciser la durée du «test»:
généralement une demi-journée, une journée pleine voire 24 heures avec une nuit sur place. Si cette

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dernière formule peut rassurer les acheteurs sur l’absence de bruit nocturne, elle semble plus
compliquée à mettre en œuvre.
L’enseigne suggère notamment de passer par une enseigne de location de logement de courte durée
en ligne pour laisser une trace officielle de ce séjour et défrayer le propriétaire s’il doit chercher à se
loger ailleurs pour la nuit. Et côté assurance, il faudra compter sur la responsabilité civile du
propriétaire et de l’acheteur potentiel. «Dans tous les cas de figure, rester sur place au moins
quelques heures cela change tout, précise Philippe Buyens. Dans une vente classique, on se décide
sur une impression de quelques minutes seulement.»
Éviter les abus
Par ailleurs Capifrance précise que ces essais «ne concernent que les clients ayant effectué une
première visite et que l’agent commercial a identifié comme étant en capacité de financer le bien
immobilier convoité. «Il ne s’agit pas d’avoir des personnes qui viennent là uniquement pour profiter
gracieusement d’une villa sur la côte», s’amuse Philippe Buyens. Pour ce réseau immobilier sans
agence, ce service est un gage de transparence pour l’acheteur et devrait donc hâter les ventes.
Avec son homologue Optimhome, Capifrance fait partie de ces réseaux immobilier en ligne détenus
depuis 2011 par Artemis, la holding de la famille Pinault. Certaines mauvaises langues estiment que
genre d’achat se fait souvent pour 7 ans et qu’il est donc grand temps d’embellir la mariée. L’avenir
dira si ce service est un gadget ou une innovation durable.
Source : lefigaro.fr

Pourquoi votre taxe d'habitation a
augmenté ?
Le 8/11/2016
Le montant de la taxe d'habitation à Marseille a augmenté de plus de 50% entre 2008 et 2016.
(Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
On vous avait promis le contraire et pourtant... Le montant de la taxe d'habitation a bel et bien
augmenté pour les contribuables de certaines villes françaises, sans que le taux d'imposition ne
bouge. Explications.
Les promesses n'engagent que ceux qui
quand ils ont reçu leur dernier avis de taxe d'habitation. Alors que le fait de ne pas augmenter le taux
d'imposition de cet impôt local était une promesse de campagne de nombreux candidats élus
municipales de 2014, il semblerait que le montant que certains contribuables devront payer d'ici au 15
novembre (date limite de paiement par voie classique, le 20 novembre par internet) ait bel et bien
augmenté.
Selon des informations révélées par
d'augmenter la taxe d'habitation sans renier leurs promesses de ne pas toucher au taux d'imposition
de ladite taxe. Tout se joue en réalité sur les abattements, généraux ou spéciaux, mis en place pa
certaines communes. D'un taux pouvant être compris entre 1 et 15 %, ils réduisent la valeur locative
du logement, soit la base du calcul de la taxe d'habitation. Certaines communes ont donc décidé de
Pourquoi votre taxe d'habitation a-t-elle
Paul Pelissier / Reuters)
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Certains contribuables en ont fait l'amer constat
d'imposition de cet impôt local était une promesse de campagne de nombreux candidats élus
Selon des informations révélées par Le Parisien, certaines municipalités ont trouvé le moyen
de ladite taxe. Tout se joue en réalité sur les abattements, généraux ou spéciaux, mis en place pa
logement, soit la base du calcul de la taxe d'habitation. Certaines communes ont donc décidé de
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elle
y croient. Certains contribuables en ont fait l'amer constat
d'imposition de cet impôt local était une promesse de campagne de nombreux candidats élus lors des
Le Parisien, certaines municipalités ont trouvé le moyen
de ladite taxe. Tout se joue en réalité sur les abattements, généraux ou spéciaux, mis en place par
logement, soit la base du calcul de la taxe d'habitation. Certaines communes ont donc décidé de

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réduire cet abattement, augmentant ainsi la valeur locative cadastrale des logements de ses
contribuables et donc le montant payé par ces derniers au titre de la taxe d'habitation pour 2016.
Un besoin de financement à court terme
Des villes comme Marseille, Montauban, Castres ou Clichy-la-Garenne ont donc profité de cette ruse
pour récupérer de précieuses recettes fiscales, dans un contexte difficile pour les municipalités. En
effet, comme le rappelle au Parisien le maire de Sceaux Philippe Laurent : "Les maires se
débrouillent pour trouver de l'argent afin de compenser la baisse des dotations de l'Etat". Car si les
subventions aux collectivités ont baissé ces dernières années, leurs prérogatives restent nombreuses.
Ainsi, les mairies ont à leur frais des services publics tels que les transports ; les crèches, écoles
maternelles et primaires ; les clubs et équipements sportifs ; les lieux culturels (musées, théâtre, salle
de concert) ou encore certains services sociaux. Le coût de tous ces services et équipements
demeure conséquent et de nombreuses municipalités se retrouvent donc dans l'obligation d'accroître
leurs sources de financement. Quitte à saler encore un peu plus la facture du contribuable...
Source : latribune.fr

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Patrimoine: ce que possèdent réellement les
Français
Le 8/11/2016
Bonne nouvelle, les inégalités de patrimoine ont légèrement diminué entre 2010 et 2015 en
France selon l'Insee. Mauvaise nouvelle, les 10% des ménages les mieux dotés possèdent 139
fois plus que les 10% les plus modestes.
Bonne nouvelle, les inégalités de patrimoine se sont légèrement réduites entre 2010 et 2015 en
France selon l'Insee. Mauvaise nouvelle, les 10% des ménages les mieux dotés possèdent 139 fois
plus que les 10% les plus modestes.
Les inégalités de patrimoine se sont légèrement réduites entre 2010 et 2015, même si la moitié des
ménages français concentrent encore 92% des avoirs patrimoniaux en France, selon une étude de
l'Insee publiée lundi. À champ comparable, les ménages vivant en France détenaient en moyenne
248.000 euros de patrimoine brut début 2015, hors véhicules, équipements de la maison, bijoux et
œuvres d'arts, soit une hausse de 0,5% en euros courants par rapport à début 2010.

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Début 2015, la moitié des ménages vivant en France déclaraient un patrimoine brut (actifs
immobiliers, financiers, actifs professionnels pour les indépendants, biens durables et objets de
valeur) supérieur à 158.000 euros. Aux extrêmes par rapport à ce chiffre médian, les 10% de
ménages les mieux dotés en termes de patrimoine possèdent au minimum 595.700 euros d'actifs,
tandis que les 10% de ménages les plus modestes disposent au maximum de 4.300 euros, soit 139
fois moins.
Ces inégalités de patrimoine sont nettement plus marquées que celles observées pour les revenus,
souligne l'Insee en précisant qu'"en 2014, le revenu maximal des 10% de ménages les plus modestes
est 4,6 fois moins élevé que le revenu minimum des 10% les plus aisés".

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Un patrimoine immobilier
Sur la période prise en compte, le patrimoine brut des ménages reste majoritairement composé de
biens immobiliers (à 61% début 2015), dont la valeur est principalement concentrée (à 85%) sur la
résidence principale.
La répartition de la masse totale de patrimoine brut est sans surprise déséquilibrée, avec une
concentration importante au niveau des ménages les plus aisés. Ainsi, début 2015, les 10% de
ménages les mieux dotés concentrent 47% du patrimoine brut total, tandis que les 10% les plus
modestes n'en détiennent que 0,07%.
Hors véhicules, biens d'équipement de la maison, bijoux et oeuvres d'art, les déséquilibres de
patrimoine ont légèrement diminué au cours de la période étudiée, observe l'Insee. L'indice de Gini,
qui mesure les inégalités, est ainsi passé de 0,662 début 2010 à 0,653 début 2015 pour l'ensemble
des ménages.
"Cependant, la situation relative des ménages en bas de l'échelle des patrimoines s'est détériorée
entre début 2010 et 2015", peut-on lire dans l'étude de l'Insee. Le patrimoine moyen de cette
population - principalement détenu sous forme de comptes-chèques et de livrets d'épargne
réglementée - a fondu de 30,2% entre 2010 et 2015, précise l'institut.
Dans le même temps, les inégalités se sont nettement accrues au sein de cette catégorie, l'indice de
Gini atteignant 0,684 début 2015 contre 0,523 début 2010.
Si le contexte de taux bas a pesé sur l'épargne des ménages les plus modestes, il a facilité l'accès
des ménages les plus jeunes à la propriété, moyennant une progression du poids de l'endettement
dans leur patrimoine.
En cinq ans, la part de l'immobilier dans le patrimoine des moins de 30 ans a progressé de six points
pour s'établir à 70%. Dans la mesure où les deux tiers de la valeur de leurs biens immobiliers restent
à rembourser, la part de l'endettement dans leur patrimoine privé brut (hors biens durables et de
valeur) a atteint 46% début 2015, soit une hausse de près de neuf points en cinq ans.
Source : challenges.fr

22
Anne Hidalgo veut taxer (encore) plus
fortement les résidences secondaires et les
logements vacants
Le 8/11/2016
La mairie de Paris entend faire pression sur les propriétaires de résidences secondaires et autres
logements laissés vides pour qu'ils les mettent en location.
Cette fois ça va cogner ! Sur proposition du groupe communiste, la mairie de Paris a adopté lundi le
principe de nouvelles augmentations de la fiscalité sur les résidences secondaires et autres
logements laissés vides. Si ces vœux doivent encore être validés par les parlementaires dans le cadre
du projet de loi de finances pour entrer en vigueur, l’objectif est clair : asphyxier un peu plus les
propriétaires afin qu’ils remettent leur bien en location ou en vente.
Concernant les résidences secondaires - dont le nombre est estimé à 90.000 - la mairie souhaiterait
tout d’abord pouvoir augmenter la taxe additionnelle qui est déjà appliquée depuis deux ans. De
quelle ampleur ? "Faire passer la surtaxe de 20% à 40% serait pour nous satisfaisant", confie-t-on
dans l’entourage d’Anne Hidalgo.
Parallèlement, la commune aimerait pouvoir rehausser la taxe sur les logements vacants (c’est-à-dire
ces logements non meublés sans occupation depuis plus d’un an), estimés à 100.000 environ intra-
muros. Actuellement cette taxe, qui s’élève à 12,5% de la valeur locative, est en effet jugée
insuffisamment dissuasive.

23
Ce n’est pas tout. En guerre contre les locations touristiques, la municipalité fait également pression
sur le législateur pour pouvoir rehausser la taxe de séjour ponctionnée aux propriétaires-bailleurs.
"L’idée étant là encore de pouvoir taxer les logements en fonction de leur superficie", explique-t-on à
la mairie.
Pour entrer en vigueur, ces tours de vis fiscaux devront donc recevoir l’aval du Parlement. C’est aussi
les parlementaires qui en fixeront les modalités exactes et elles s’appliqueront alors de facto à
d’autres villes. Un amendement a déjà été déposé en ce sens afin que les propositions de la mairie de
Paris soient étudiées dans les prochaines semaines.
Mais la partie est encore loin d’être gagnée. Pour rappel, la capitale avait déjà tenté l’an dernier de
faire passer une telle mesure… sans succès. Affaire à suivre.
Source : capital.fr

24
Les taux immobiliers encore plus bas
Le 10/11/2016
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont
encore baissé en octobre, comparé au mois précédent, selon une étude publiée jeudi.
Les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 1,33% en moyenne en octobre, contre
1,41% en moyenne en septembre, a indiqué l'observatoire Crédit Logement/CSA.
Pour l'accession à la propriété dans le neuf, ils se sont affichés à 1,39% contre 1,32% dans l'ancien.
"La baisse des taux se poursuit, accompagnant la faiblesse des taux constatés sur les marchés
obligataires, dans un contexte d'abondance de ressources d'épargne faiblement rémunérées", relève
l'observatoire.
"Ainsi, le niveau des taux a été divisé par plus de quatre depuis le début des années 2000", rappelle-t-
il.
Cette baisse est aussi fréquente "à la rentrée, les établissements bancaires rafraichissant leurs offres
commerciales pour bénéficier de l'embellie saisonnière de la demande, avant qu'elle n'entre en
sommeil à l'approche de l'hiver".
La durée des prêts accordés en octobre s'est établie à 210 mois en moyenne, contre 211 mois en
septembre.
Source : lefigaro.fr

25
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Bars licence IV : la situation se stabilise
Le 8/11/2016
Le commentaire de Claude Richoux, cabinet Michel Simond de Clermont-Ferrand (Puy-de-
Dôme)
"La situation des bars licence IV est en cours de stabilisation. Chacun a trouvé sa place sur le marché.
Les établissements réalisant un chiffre d'affaires de moins de 150 000 € ont su s'adapter pour générer
une rentabilité suffisante pour un couple, dont l'un des membres participe à temps partiel à
l'exploitation. Ceci a engendré une réduction de l'amplitude horaire et une fermeture hebdomadaire
d'une ou de deux journées.
Les bars licence IV ont ajouté la diffusion de retransmissions sportives pour leur clientèle n'ayant pas
les moyens de s'abonner aux chaînes payantes. Les établissements les plus fragiles ont disparu ou
ont ajouté une activité de restauration.

26
Les autres établissements ont su se diversifier en adoptant une thématique : rhumerie, bar à cocktails,
à bières… Ces établissements ont étendu au maximum leurs horaires de fermetures et proposent une
ambiance festive ou musicale. Certains ont même concurrencé les discothèques.
En milieu rural, les bars licence IV ont dû se diversifier pour éviter la fermeture. Ils ont ajouté la
restauration, l'épicerie, la boulangerie, la vente de produits régionaux, etc. Il est aujourd'hui
financièrement intéressant de reprendre un bar licence IV, car cette activité conserve de bonnes
marges sur les alcools. L'EBE permet souvent de le payer en moins de trois ans."
Activité : bar licence IV
Chiffre d'affaires
Prix/CA
HT
Prix/EBE avant cotisations
sociales (Coef.)
Tendance générale du
marché : en hausse
Inférieur à 150 000 € (CA
moyen : 111 000 €)
84 % 2,0
De 150 000 € à 250 000 € (CA
moyen : 190 000 €)
90 % 2,5
De 250 000 € à 1 000 000 €
(CA moyen : 483 000 €)
86 % 2,7
Source : moyenne calculée sur 124 cessions réalisées par le réseau Michel Simond du 1er octobre
2015 au 1er octobre 2016. Les données non significatives ont été écartées.
Source : hotellerie-restauration.fr

27
Forte baisse des tarifs hôteliers en France pour
le mois de novembre
Le 8/11/2016
Le comparateur d'hôtels trivago.fr a analysé l'évolution des tarifs hôteliers en France et en Europe
pour le mois de novembre 2016. Verdict : la France enregistre la plus forte baisse annuelle d'Europe
selon le trivago Hotel Price Index (tHPI).
France : -15 % par rapport à l'an dernier
Ce mois-ci, les tarifs hôteliers en France accusent une baisse de 15 % par rapport à novembre 2015.
Les voyageurs séjournant à l'hôtel en France devront débourser 118 euros en moyenne pour une nuit
d'hôtel en chambre double standard, soit 21 euros de moins qu'en novembre 2015, où la même
prestation leur était facturée 139 euros.
Si les pays européens enregistrent en moyenne 2 % de baisse par rapport à novembre 2015, la
France est le pays qui accuse la plus forte baisse de ses tarifs hôteliers en novembre 2016 par
rapport au mois de novembre 2015.

28
Nice et Paris enregistrent les plus fortes baisses mensuelles
Même tendance du côté de la variation mensuelle : ce mois-ci les tarifs hôteliers en France chutent de
11 % par rapport à octobre 2016. Les voyageurs séjournant à l'hôtel dans l'Hexagone débourseront
118 euros en moyenne contre 133 euros le mois dernier. Avec une chute de 21 % de ses tarifs
hôteliers, Nice enregistre la plus forte baisse mensuelle. Paris accuse quant à elle une baisse de 15 %
de ses tarifs hôteliers par rapport au mois dernier : les voyageurs débourseront 136 euros en
moyenne pour une nuitée dans la capitale, contre 160 euros le mois dernier.
Certaines villes enregistrent néanmoins une hausse de leurs tarifs hôteliers par rapport au mois
dernier. Avec l'ouverture imminente des animations de Noël, Strasbourg affiche 5 % de hausse
mensuelle. Ce mois-ci, une nuit d'hôtel en chambre double standard dans le chef-lieu alsacien sera
facturée 120 euros en moyenne contre 114 euros le mois dernier. À noter : ce mois-ci, les tarifs des
hôtels strasbourgeois sont plus élevés qu'en novembre 2015. L'année dernière, la même prestation
était facturée 112 euros en moyenne ; soit 8 euros de moins.
Les tarifs indiqués proviennent du tHPI – trivago Hotel Price Index
Le trivago Hotel Price Index (tHPI) est un indicateur pertinent du marché de la réservation d'hôtels en
ligne. Agrégeant les tarifs de plus de 250 sites de réservation et chaînes hôtelières, le tHPI indique le
prix moyen d'une nuit d'hôtel en chambre double standard dans les destinations les plus recherchées
sur le comparateur de d'hôtels trivago. Publié en début de mois, le tHPI présente les prix des nuits
d'hôtels du mois en cours. Par exemple, le tHPI publié au début du mois de septembre présente les
prix moyens des nuitées pour le mois de septembre.

29
Baromètre Deloitte-In Extenso : pas d'été
indien pour l'hôtellerie française
Le 10/11/2016
L'hôtellerie est en difficulté dans tout l'Hexagone : l'Île-de-France, la Côte d'Azur, mais également la
province qui a enregistré des RevPAR en retrait. Certains hôteliers ont donc été contraints de revoir
leurs prévisionnels à la baisse pour le dernier trimestre.
L'hôtellerie haut de gamme du pôle de La Défense a enregistré un taux d'occupation de 75 % contre
plus de 90 % ces deux dernières années à la même période.
D'après les résultats du baromètre Deloitte-In Extenso, tous les indicateurs sont dans le rouge au
mois de septembre, en termes de fréquentation, de recette moyenne, toutes catégories confondues.
C'est l'ensemble des grandes zones de la France qui sont touchées.
L'hôtellerie parisienne souffre toujours et a terminé le troisième trimestre sur une note encore
négative. La clientèle internationale est toujours absente et le segment luxe est logiquement le plus
impacté (- 22 % de RevPAR à fin septembre). Certains hôteliers situés dans des quartiers d'affaires et
à proximité de grands sièges sociaux ressentent toutefois le début d'une reprise avec le retour de la
clientèle d'affaires, toujours présente lors des événements importants (Maisons & Objets, Salon des

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véhicules de loisirs, la Biennale, la Fashion Week, etc.). Pour autant, en année paire, le calendrier
événementiel reste moins chargé et les résultats en retrait. L'hôtellerie haut de gamme du pôle La
Défense enregistre ainsi un taux d'occupation de 75 % ce mois-ci contre plus de 90 % ces deux
dernières années à la même période.
Le risque sécuritaire reste prégnant et la tendance des clientèles, de loisirs comme d'affaires, à
réserver à la dernière minute est un facteur d'incertitude. Les hôteliers ont du mal à se projeter, mais
anticipent, quoiqu'il en soit, un dernier trimestre en recul.
L'activité reprend avec la clientèle d'affaires
Contrairement à Paris, l'hôtellerie de luxe en province - hors Côte d'Azur - a réalisé de bonnes
performances en septembre et termine avec un RevPAR à + 12 %. Pour toutes les autres catégories,
les RevPAR sont en retrait mais positifs à la fin du troisième trimestre. Les littoraux français ont réalisé
de bonnes performances et ont su capitaliser sur une belle arrière saison pour enregistrer des
résultats en progression sensible.
Sur la Côte d'Azur, l'activité semble reprendre lentement avec le retour de la clientèle affaires en
semaine, même si l'activité reste plus calme les week-ends. Le segment luxe a été soutenu par la
tenue de plusieurs événements, notamment le Monaco Yacht Show et le Yachting Festival de
Cannes. La présence de la clientèle d'affaires peut, pour partie, compenser la baisse du tourisme de
loisirs. Le dernier trimestre pourrait être positif compte-tenu du calendrier événementiel, tant que ces
manifestations sont maintenues. L'inverse compliquerait la tâche des hôteliers, comme à Lille avec
l'annulation dès le début du mois d'août de la grande braderie.

31
Données mensuelles septembre
Luxe Haut de gamme Milieu de gamme Économique Super économique
TO 2016 76 % 80 % 75 % 73 % 69 %
Var. /n-1 0 % - 2 % - 5 % - 5,5 % - 1 %
RMC 2016 408 € 205 € 115 € 68 € 41 €
Var. /n-1 - 4 % - 6 % - 2 % - 4 % - 1 %
RevPAR 2016 308 € 164 € 86 € 49 € 28 €
Var. /n-1 - 5 % - 8 % - 7 % - 9 % - 2 %
TO : taux d'occupation
RMC : recette moyenne par chambre louée
RevPAR : revenu moyen par chambre disponible

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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