Vote électronique et confiance citoyenne, l'exemple Suisse

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LE VOTE ÉLECTRONIQUE EN SUISSE
10E RENCONTRES NATIONALES DE LA
COMMUNICATION NUMÉRIQUE
DENIS MOREL, LA POSTE SUISSE

La Poste Suisse en Bref
Les droits politiques et le vote électronique en
Suisse
La solution de la Poste, concepts principaux
Communication et confiance des citoyens
SOMMAIRE
Le Vote électronique en Suisse | 10e Rencontres nationales de la communication numérique | Paris, le 28.09.2018 | Denis Morel, La Poste Suisse Page 2

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LA POSTE SUISSE EN BREF

1849 Création de la Poste fédérale
1906 Première ligne de cars postaux Berne –
Detligen
1920 Création des PTT
1964 Introduction des numéros postaux
d’acheminement
1998 Les PTT donnent naissance à deux
entreprises: Swisscom et La Poste Suisse
2004 Libéralisation du marché des colis
2013 La Poste devient une société anonyme
de droit public
HISTOIRE
UNE HISTOIRE MOUVEMENTÉE
Page 4Le Vote électronique en Suisse | 10e Rencontres nationales de la communication numérique | Paris, le 28.09.2018 | Denis Morel, La Poste Suisse
La Poste est une société anonyme que droit public, détenue à 100% par la Confédération Suisse

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LES 4 MARCHÉS DE LA POSTE – PHYSIQUE ET DIGITALE
Communication (Physique et digitale) Logistique (Leader dans le E-Commerce)
Banque postale (digitale) Transports publics

Finanzen Alex Glanzmann*
Corporate Center Markus Schumacher**
Immobilier Thomas Baur*
Communication Marco Imboden**
Personnel Valérie Schelker*
Développement/innovation Claudia Pletscher**
Informatique Dieter Bambauer*
Corporate Accounts Jörg Vollmer*
* Membre de la Direction du groupe | ** Membre de la Direction du groupe élargie
ORGANISATION
CarPostal
SA
a. i.
Thomas
Baur*
La Poste Suisse SA
Direction du groupe Ulrich Hurni a.i.*
Poste CH SA
Post-
Logistics
Dieter
Bambauer*
PostMail
Ulrich
Hurni*
Swiss Post
Solutions
Jörg
Vollmer*
Réseau-
Postal
Thomas
Baur*
Conseil d‘administration Urs Schwaller
PostFinance
SA
Conseil
d‘admini-
stration
Rolf Watter
Direction
de
l‘entreprise
Hansruedi
Köng
Révision du groupe
a.i. Martin Bieri
Stratégie et transformation
Michel Franzelli

DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION
NOTRE MANDAT DE TRANSFORMATION
1 2 3Innover Piloter
Développer les
activités et réaliser du
chiffre d’affaires
turnover
Seite 7
Conduite de la gestion de l’innovation
et promotion de la culture de
l’innovation pour le compte de la Poste
Ideation | Processus INN | early Label | PostVenture |
Swiss Post goes Silicon Valley | Boost Camp | Gestion
des tendances | Pitching Days | Use Case Workshops |
Open Innovation | Venturing | Business Model
Developer | EspaceLab
E est chargée de promouvoir les innovations et la transformation par la création de modèles commerciaux numériques.
Identification et pilotage de
nouveaux secteurs d’activité − pour
des opportunités communes aux
unités − avec un caractère
explicitement disruptif
Smart City / My Local Services | Blockchain |
Internet of Things | E-Identity Services |
Autonomous avec drones et robots
Créations de nouvelles activités
sur des marchés d’avenir
intéressants
Post E-Voting | Post E-Health | IncaMail |
SwissID (E-Idenity Services) | BillingOnline
Le Vote électronique en Suisse | 10e Rencontres nationales de la communication numérique | Paris, le 28.09.2018 | Denis Morel, La Poste Suisse

LES DROITS POLITIQUES ET LE VOTE
ÉLECTRONIQUE EN SUISSE
APERÇU ET ORGANISATION

SYSTÈME POLITIQUE SUISSE
SYSTÈME FÉDÉRAL AVEC PEU DE CENTRALISATION
Acteurs Rôles et responsabilités
Confédération
• Mise en place de la législation pour l’état fédéral (y.c. constitution)
• Responsable de quelques affaires en relation avec les citoyens (affaires militaires,
justices, impôts fédéraux)
Cantons (26)
• Mise en place de la législation cantonale et communale (y.c. constitution)
• Responsable principalement des affaires en relation avec les citoyens (impôts,
véhicules, écoles, élections et votations, justice)
Communes (>2300)
• Responsable de quelques affaires en relation avec les citoyens (registre des
citoyens, écoles, cadastre, justice)
• La répartition des responsabilités entre canton et communes depend de chaque
canton
Page 9

LES DROITS POLITIQUES EN SUISSE
DÉMOCRATIE DIRECTE À CHAQUE NIVEAU FÉDÉRAL
Droit de référendum
– Lorsqu'une nouvelle loi ou une loi révisée est publiée, tout citoyen opposé à son entrée en vigueur
dispose d'un délai de cent jours pour récolter 50 000 signatures de citoyens suisses
– Ce droit existe aussi au niveau cantonal, avec moins de signatures nécessaires.
– Exemple: Entrée de la Suisse dans l’EEE en 1992
Droit d’initiative
– L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à 100 000
citoyens ayant le droit de vote, de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution
fédérale et de la soumettre à la votation populaire
– Ce droit existe aussi au niveau cantonal, avec moins de signatures nécessaires.
– Exemples: Interdiction des minarets, six semaines de vacances
Conséquence: La population vote env. 4 fois par année (en plus des élections qui on lieu tous les 4 ans)

ORGANISATION DES VOTATIONS ET ÉLECTIONS
Confédération
– Définit les règles pour les votations et élections au niveau fédéral
– Consolide et publie les résultats consolidés de chaque canton
Cantons
– Définissent les règles pour les votations et élections au niveau cantonal
– Grandes différences entre les cantons
– Sont responsable de l’organisation et de la tenue de chaque scrutin, y.c. au niveau fédéral
– Les cantons organisent indépendamment selon les règles fédérales et/ou cantonales
– Autonomie des cantons forte

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Principe
– Chaque citoyen peut soit voter à l’urne (local de vote), soit
voter par correspondance
– Pour le vote par correspondance, le citoyen a quatre
semaines pour envoyer son vote
Mise en place en Suisse
– Les premiers cantons ont introduits le vote par
correspondance à partir de 1978
– Le vote par correspondance a été mis dans la loi fédérale
en 1994
– Aujourd’hui, plus de 90% des votants utilisent ce canal

Préparation
Seite 13
Préparation
du registre
des électeurs
Scrutin
Local de vote
Correspondance
Électronique
Analyse du résultat et post-traitement
Dépouil-
lement
Consolida-
tion
Préparation
et envoi du
matériel de
vote
Publication
Destruction
du matériel
de vote
LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PROCESSUS DE VOTE

VOTE ÉLECTRONIQUE EN SUISSE
DIFFÉRENTS TYPES DE VOTE ÉLECTRONIQUE
Vote par correspondance
Vote à l’urne
(bureau de vote)
Vote sur des machines de
vote au bureau de vote
(cas USA)
Vote par Internet
(Vote électronique en Suisse)
PHYSIQUE
DIGITAL
Environnement protégé Environnement “non-protégé”
Page 14

AVANTAGES DU VOTE ÉLECTRONIQUE
LES RAISONS DE L’INTRODUCTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE EN SUISSE
– Plus de votes invalides
– Simplicité pour le votant
– Participation des votants qui ont une affinité avec les
moyens technologiques (p.ex. Jeunes)
– Accessibilité à tous. Les aveugles peuvent voter sans
aide extérieure
– Réduction du travail pour les administrations et les
communes
– Promotion de la Suisse comme pays numérique

MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN SUISSE
CHAQUE CANTON DÉCIDE DE LA MISE EN PLACE
– Deux systèmes en Suisse (La
Poste et le Canton de Genève)
– Acquisition faite par le canton
– Déploiement décidé par le
canton
– Seulement les suisses de
l’étranger
– Tout ou partie des résidents
– Autorisation d’utilisation donnée
par le Conseil Fédéral

AUTORISATION D’UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
AUTORISATION ÉCHELONNÉE
Exigences de la confédération
Système couvrant la vérifiabilité individuelle
Système couvrant la vérifiabilité individuelle,
avec certification
Système couvrant la vérifiabilité complète
(individuelle + universelle), avec certification
Limites d’utilisation
Electorat cantonal Electorat fédéral
30%
100%
10%
30%50%
100%
Page 17

LA SOLUTION DE LA POSTE,
CONCEPTS PRINCIPAUX
QUELQUES ÉLÉMENTS CLÉS

Le vote électronique constitue une activité stratégique pour la Poste et l’extension logique
de notre activité traditionnelle, le transport sécurisé d’informations confidentielles, dans
le monde numérique, aujourd’hui et demain.
Page 19
LA POSTE À LA JONCTION ENTRE LE PHYSIQUE ET LE NUMÉRIQUE
DES COMPÉTENCES CLÉS TRADITIONNELLES, DE NOUVEAUX CHEMINS
Stratégie
Nous relions les processus physiques et
numériques et jetons des ponts entre les
deux mondes en tant que «partenaire de
confiance» de nos clients.
Exemples
 Cybersanté – SwissID
 E-banking – E-voting
 E-Poste

– Secret du vote
– Il n'est jamais possible de remonter jusqu'à la
personne qui vote.
– Chaque voix doit être cryptée à tout moment
(cryptage de bout en bout).
– Protocole cryptographique vérifiable
– Toutes les opérations concernant l'urne sont
vérifiables et observables.
– Vérifiabilité complète
– L'électeur peut vérifier que son vote a été déposé
dans l'urne comme il le souhaite (vérifiabilité
individuelle).
– Le bureau de vote peut vérifier que l'urne n'a pas
été falsifiée et que tous les votes ont été comptés
correctement (vérifiabilité universelle).
– Certification par un auditeur accrédité
– Exploitation avec ISO 27’001
– Protocole cryptographique démontré
– Fonctionnalités selon les exigences
– Exploitation selon les exigences
– Tests d’intrusion
– Infrastructure hautement sécurisée avec une
disponibilité maximale
– Transparence
– Publication du code source
– Organisation de tests d’intrusion publics
VOTE ÉLECTRONIQUE EN SUISSE
RÉSUMÉ DES EXIGENCES SUISSES POUR UNE SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE

LA CLÉ DE L’URNE
CONCRÈTEMENT, COMME LA COMMISSION ÉLECTORAL POSSÈDE LA CLÉ DE L’URNE

CHIFFREMENT COMPLET DE BOUT EN BOUT
SEULEMENT AINSI LE SECRET DU VOTE EST ASSURÉ
Chiffrement complet de bout en bout assure que
– le vote est crypté sur l’appareil du votant (en plus du canal SSL)
– le vote ne peut être décrypté que par la commission électorale
– Le vote ne peut jamais être décrypté par une autre organisation ou personne
– Sans le chiffrement complet de bout en bout les vote sont lus et sauvés temporairement sur le serveur
– Les votes sont envoyés en clair à travers le canal SSL
– Les votes sont reçus en clair par le serveur, lus sur le serveur puis encryptés
https://www.youtu.be/4kW4bRW9NJQ

VÉRIFIABILITÉ COMPLÈTE
LORS DES SCRUTINS «PHYSIQUE» LE PROCESSUS EST FACILEMENT OBSERVABLE ….
– Vote et processus se basent sur des
éléments purement physiques
– Les processus peuvent être observés
par la bureau électoral seulement
avec “des moyens humains”
Electeur
Observateur
Urne
Résultats


Bureau
électoral

DANS UN SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, L’OBSERVATION EST PLUS COMPLEXE
– Les processus se basent sur des
éléments digitaux (Données /
Logiciels)
– Les processus ne peuvent plus être
observés par “des moyens humains”
Electeur E-Urne
Résultats
?
?
Processus digital
Processusdigital
Observateur
Bureau
électoral

COMME MOYEN DE RENDRE LE PROCESSUS VÉRIFIABLE
– L’électeur peut vérifier lui-même que
son vote est bien arrivé dans l’urne,
et comme désiré (Vérifiabilité
individuelle)
https://youtu.be/EMHJwpmG8rg
Electeur E-Urne
Résultats
Processus digital
Processusdigital
Vérifiabilité individuelle
Observateur
Bureau
électoral

VÉRIFIABILITÉ INDIVIDUELLE
PAR LE CONTRÔLE DES CODES DE RETOUR
https://www.evoting.ch/fr#demo

COMME MOYEN DE RENDRE LE PROCESSUS VÉRIFIABLE
– L’électeur peut vérifier lui-même que
son vote est bien arrivé dans l’urne,
et comme désiré (Vérifiabilité
individuelle)
https://youtu.be/EMHJwpmG8rg
– Le bureau électoral peut vérifier que
l’urne est intègre et que tous les
votes ont été comptés correctement.
(Vérifiabilité universelle)
https://youtu.be/TMMdK2ok14E
Electeur E-Urne
Résultats
Processus digital
Processusdigital
Vérifiabilité individuelle
Vérifiabilité
Universelle

Observateur

Bureau
électoral

COMMUNICATION ET CONFIANCE
DES CITOYENS

SITUATION EN SUISSE
POSITIONS SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Partie prenante Position
Citoyens >50% des citoyens qui peuvent voter électroniquement le font. Le vote électronique
correspond à un besoin. Selon une étude, la majorité des citoyens attendent le vote
électronique
Partis politiques Pas de positions officielles de partis politiques, mais certaines tendances se détachent:
• Les partis conservateurs et les verts sont plutôt contre le vote électronique
• Les partis de la droite libérale et de gauche sont plutôt pour
Chaque politicien a un avis qui peut diverger des tendances des partis
Parlement Suisse Favorable au vote électronique. Toutes les motions voulant interdire le vote ont été rejetées
Scène informatique Avis divergents, tantôt positifs, tantôt négatifs. Les technologies utilisées pour résourdre le
paradoxe «secret du vote, mais tout est observable» ne sont pas toujours comprises.
Spécialistes et cryptographes Plutôt pour le vote électronique. Les technologies utilisées sont comprises.
Médias Ont tendance à mettre en avant les avis divergents et critiques.

Argumentation des opposants Réponses
Le vote électronique n’est pas sûr,
car tout système peut être piraté
Les systèmes en Suisse ont le plus haut niveau de sécurité
La vérifiabilité universelle permet de démontrer à 100% si un essai de piratage a eu lieu, et
de connaître l’impact sur le résultat
Le vote électronique ne permet
pas de garantir le secret du vote
Même avec le vote électronique, le secret du vote reste garanti, comme le prévoient la
Constitution fédérale et la loi. Les autorités doivent pouvoir savoir qui vote, mais non
comment. Des procédés techniques spécifiques entrent ici en jeu, et seuls les systèmes de
vote électronique qui en sont équipés reçoivent l’agrément du Conseil fédéral.
Des pays ont décidé de mettre fin
au vote électronique
Le vote électronique est établi de longue date en Estonie.
Il est vrai que certains pays ont pris la décision de ne pas introduire le vote électronique, et
que d’autres ont mis fin à des projets en cours. Les motivations diffèrent d’un pays à l’autre
et sont liées à la situation qu’ils connaissent en matière de droits politiques
Des systèmes de vote ont été
piratés aux Etats-Unis
Ce qui est appelé le vote électronique aux Etats-Unis n’est pas comparable au vote
électronique mis en place en Suisse
L’administration peut manipuler
les résultats du vote
La clé du vote est détenue par une commission électorale indépendante de l’administration.
Elle est constituée pour éviter toute manipulation. Le processus est semblable au vote
physique.
COMMENT ASSURER LA CONFIANCE DU CITOYEN
ARGUMENTATION DES OPPOSANTS ET RÉPONSE

COMMENT ASSURER LE CONFIANCE DU CITOYEN
LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ SONT CRUCIALES
Expliquer – Expliquer le vote électronique et ses concepts
Vulgariser – Rendre le vote électronique compréhensible pour le citoyen
Informer – Informer régulièrement et ouvertement
Etre transparent – Ne rien cacher, assurer une information transparente
Ne pas faire d’erreurs – La qualité doit être optimale

EXPLIQUER LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Administration fédérale
– FAQ
– Rapports et études
– Explications de la sécurité
– Explications du
cheminement
– Avantages
« la sécurité prime sur la
vitesse »
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/groupe-experts-vote-electronique.html

Administrations cantonales
– Informations pour les
citoyens du canton
– Liens vers d’autres portails
d’information
https://www.ne.ch/autorites/CHAN/CHAN/elections-votations/Pages/vote-electronique.aspx

Prestataires
– Système de démo en libre
accès
– Blog
– Vidéos
– Explication des principes de
sécurité
https://www.evonting.ch/fr

VULGARISER LES TECHNOLOGIES
Défis
– Les technologies sont complexes
– Les contradicteurs utilisent des arguments fallacieux,
mais qui semblent raisonnables sans connaissance
technique
– Le citoyen a du mal à se représenter les technologies
Solutions
– Les responsables de la communication doivent avoir
une très bonne connaissance de la technologie
– Vulgarisateurs sont nécessaires (compréhension
approfondie des technologie, mais possibilité de
rendre les explications simples)
– Comparaison avec des éléments tangibles et connus
du citoyen
https://www.evoting.ch/fr#security

INFORMER
Présence est nécessaire
– Médias classiques
– Médias sociaux
– Participation à des conférences
publics
– Participation à des conférences
techniques
Il ne faut pas avoir peur de
«descendre de l’arène»
Conférence E-Vote-ID 2017

ETRE TRANSPARENT
Chacun doit pouvoir s’informer, s’il en
ressent le besoin, et en fonction de ses
connaissances:
– Publication des concepts techniques
– Publication des spécifications
– Publication du code source
– Tests d’intrusion publics
Les médias, les spécialistes techniques
peuvent comprendre le système, et aussi
aider le citoyen à la comprendre
https://www.post.ch/fr/entreprises/index-thematique/solutions-sectorielles/solution-de-vote-electronique-de-la-poste

NE PAS FAIRE D’ERREURS
La confiance se perd plus rapidement qu’elle
se gagne
– Chaque scrutin doit être irréprochable
– La communication doit être consistante et
coordonnée entre tous les acteurs
– Les opposants utilisent chaque erreur
rapidement
– Expliquer une erreur prend plus de temps
que de l’éviter
Faire les choses bien et le dire

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