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Plan de passation des marchés
Dec 2010
2
Planification de la passation des
marchés
Une planification précise et réaliste, et un ordre de
priorité des besoins sont:
Une condition préalable essentielle pour l’efficacité de la
passation des marchés
Un outil clé pour le suivi de l’exécution des projets
La passation des marchés conformément à de bonnes
pratiques prend du temps et le processus comprend
plusieurs étapes
La préparation et l’élaboration sont des étapes
cruciales pour la réussite de la passation des marchés
3
Planification de la passation des
marchés
 Lors de la négotiation de chaque projet, l’emprunteur/le
bénéficiaire doit établir, en consultation avec le FIDA, un plan
de passation des marchés d’une durée de 18 mois,
comprenant, au minimum, pour chaque activité:
• la description succincte de chaque activité d’achat qui sera
entreprise au cours de la période
• la valeur estimative
• la méthode de passation des marchés à adopter
• le mode d’examen que le FIDA appliquera
4
Planification de la passation des
marchés
 Quand il existe des modèles nationaux de plans de passation
des marchés, que le FIDA considère comme acceptables, il
convient d’utiliser ces modèles
 À défaut de tels modèles, le FIDA adopte ceux de toute autre
institution financière internationale auxquels l’emprunteur/le
bénéficiaire est habitué et qui sont utilisés pour d’autres projets
 L’emprunteur/le bénéficiaire est tenu d’actualiser fréquemment le
plan pour prendre en compte tout changement apporté au projet
ou au calendrier
 L’examen par le FIDA du plan de passation des marchés et son
avis de non objection sont obligatoires dans le cadre de tous les
accords de financement supervisés directement par le FIDA
La passation des marchés au démarrage
 Structure idéale
 Cohérence avec les objectifs du projet et le plan de travail annuel
 Estimations financières correspondant au PTBA et à l’allocation
globale de fonds
 Méthodes de passation des marchés en conformité avec le cadre
réglementaire
 Calendrier réaliste des activités de passation des marchés
Caractéristiques souhaitables du plan de passation des marchés
5
Examen du plan de passation des
marchés (1)
 Le plan initial couvre une période de 18 mois (12 mois ensuite) et indique
pour chaque opération:
 La catégorie financière, la composante et le taux de financement
 La méthode de passation des marchés
 L’estimation du coût et des quantités
 L’obligation d’examen par le FIDA
 La durée prévue de l’ensemble du processus
 Les opérations d’achat sont regroupées par catégorie (fournitures/
travaux/ services) pour chaque composante
 Dans chaque catégorie, les opérations d’achat sont groupées en lots codés
pour accroître la concurrence et l’efficacité, et obtenir ainsi de meilleurs prix ,
 Plan de passation des marchés type et modèles
Structure idéale
6
Examen du plan de passation des
marchés(2)
 Procurement actions are relevant to project objectives
 La nature et la quantité des fournitures/travaux/services sont-elles
conformes au rapport de préévaluation (tableaux détaillés des coûts)?
 La nature et la quantité des fournitures/travaux/services sont-elles
cohérentes avec les activités prévues dans le plan de travail annuel?
Cohérence avec les objectifs du projet et le plan de travail annuel
 Le coût estimatif de chaque opération d’achat est raisonnable
 Les estimations des coûts sont correctement reflétées dans le budget
annuel
 Les coûts estimatifs entrent dans les limites de l’allocation globale de
fonds du projet (par catégorie de dépense)
Estimations financières correspondant au budget annule et à l’allocation
globale de fonds
7
Examen du plan de passation des
marchés (3)
 Conformité avec l’ accord de financement et/ ou la LE
 Conformité avec les directives du FIDA et la réglementation nationale
Méthodes de passation des marchés en conformité avec le cadre
réglementaire
 La durée prévue de chaque opération d’achat (de la préparation du
dossier d’appel d’offres à la signature du marché) est réaliste
 Les dates prévues de livraison des fournitures/ travaux/ services sont
compatibles avec les objectifs physiques énoncés dans le PTBA
Calendrier réaliste des activités de passation des marchés
8
Examen du plan de la passation des
marchés
Cohérence
 Cohérence générale: la nature et la quantité des fournitures/ travaux/ services
correspondent-elles généralement à la nature des activités/composantes du projet
conformément au rapport de conception?
 Cohérence avec le PTBA la nature et la quantité des fournitures/ travaux/ services
semblent-elles correspondre aux activités prévues dans le PTBA? Les coûts du marché
sont-ils adéquats et pris en compte dans le budget?
Groupage du marché
 Le marché est-il goupé systématiquement et logiquement en fonction des catégories de
prestations (fournitures/ travaux/ services)?
 Dans chaque catégorie, les articles analogues ou en rapport ont-ils été goupés en un lot
unique quand cela était possible et logique?
 Le groupage a-t-il été opéré de manière à faciliter l’utilisation de la méthode de
passation des marchés la plus concurrentielle, la plus efficace et assurant le meilleur
rapport qualité-prix? Signaler en particulier le “fractionnement” (par exemple, plusieurs
petits lots identiques destinés à contourner le seuil des méthodes d’appel à la
concurrence); le groupage limitant la concurrence par le rattachement de fait d’une série de
marchés au profit de l’attributaire du premier marché (par exemple, premier lot séparé pour
la livraison de machines, suivi de lots futurs pour les pièces de rechange et la
maintenance)?
9
10
Examen du plan de passation des
marchés
Méthode de passation des marchés
 La sélection de la méhtode de passation des marchés est-elle conforme aux
dispositions de l’annexe 4 de l’accord de financement et/ou de la LE?
Calendrier de passation des marchés
 Les estimations temporelles indiquées (pour la méthode de passation des marchés
individuels) semblent-t-elle réalistes?
 Le calendrier de passation des marchés est-il , cohérent avec les calendriers
d’exécution prévus dans le PTBA (la livraison des fournitures, travaux et services
correspond-elle aux objectifs physique énoncés dans le plan de travail)?
11
Après le plan de passation des marchés –
le marché
 Teneur du marché – tous les livrables, le calendrier, les délais,
les rapports axés sur les résultats et les résultats attendus, avec
des indicateurs mesurables
 La gestion du marché – le suivi et la supervision sont essentiels
 Exécution du marché – Le marché n’est complètement exécuté
que lorsque le produit de qualité satisfaisante qui est fait l’objet
est livré à la date fixée
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  • 1. Plan de passation des marchés Dec 2010
  • 2. 2 Planification de la passation des marchés Une planification précise et réaliste, et un ordre de priorité des besoins sont: Une condition préalable essentielle pour l’efficacité de la passation des marchés Un outil clé pour le suivi de l’exécution des projets La passation des marchés conformément à de bonnes pratiques prend du temps et le processus comprend plusieurs étapes La préparation et l’élaboration sont des étapes cruciales pour la réussite de la passation des marchés
  • 3. 3 Planification de la passation des marchés  Lors de la négotiation de chaque projet, l’emprunteur/le bénéficiaire doit établir, en consultation avec le FIDA, un plan de passation des marchés d’une durée de 18 mois, comprenant, au minimum, pour chaque activité: • la description succincte de chaque activité d’achat qui sera entreprise au cours de la période • la valeur estimative • la méthode de passation des marchés à adopter • le mode d’examen que le FIDA appliquera
  • 4. 4 Planification de la passation des marchés  Quand il existe des modèles nationaux de plans de passation des marchés, que le FIDA considère comme acceptables, il convient d’utiliser ces modèles  À défaut de tels modèles, le FIDA adopte ceux de toute autre institution financière internationale auxquels l’emprunteur/le bénéficiaire est habitué et qui sont utilisés pour d’autres projets  L’emprunteur/le bénéficiaire est tenu d’actualiser fréquemment le plan pour prendre en compte tout changement apporté au projet ou au calendrier  L’examen par le FIDA du plan de passation des marchés et son avis de non objection sont obligatoires dans le cadre de tous les accords de financement supervisés directement par le FIDA
  • 5. La passation des marchés au démarrage  Structure idéale  Cohérence avec les objectifs du projet et le plan de travail annuel  Estimations financières correspondant au PTBA et à l’allocation globale de fonds  Méthodes de passation des marchés en conformité avec le cadre réglementaire  Calendrier réaliste des activités de passation des marchés Caractéristiques souhaitables du plan de passation des marchés 5
  • 6. Examen du plan de passation des marchés (1)  Le plan initial couvre une période de 18 mois (12 mois ensuite) et indique pour chaque opération:  La catégorie financière, la composante et le taux de financement  La méthode de passation des marchés  L’estimation du coût et des quantités  L’obligation d’examen par le FIDA  La durée prévue de l’ensemble du processus  Les opérations d’achat sont regroupées par catégorie (fournitures/ travaux/ services) pour chaque composante  Dans chaque catégorie, les opérations d’achat sont groupées en lots codés pour accroître la concurrence et l’efficacité, et obtenir ainsi de meilleurs prix ,  Plan de passation des marchés type et modèles Structure idéale 6
  • 7. Examen du plan de passation des marchés(2)  Procurement actions are relevant to project objectives  La nature et la quantité des fournitures/travaux/services sont-elles conformes au rapport de préévaluation (tableaux détaillés des coûts)?  La nature et la quantité des fournitures/travaux/services sont-elles cohérentes avec les activités prévues dans le plan de travail annuel? Cohérence avec les objectifs du projet et le plan de travail annuel  Le coût estimatif de chaque opération d’achat est raisonnable  Les estimations des coûts sont correctement reflétées dans le budget annuel  Les coûts estimatifs entrent dans les limites de l’allocation globale de fonds du projet (par catégorie de dépense) Estimations financières correspondant au budget annule et à l’allocation globale de fonds 7
  • 8. Examen du plan de passation des marchés (3)  Conformité avec l’ accord de financement et/ ou la LE  Conformité avec les directives du FIDA et la réglementation nationale Méthodes de passation des marchés en conformité avec le cadre réglementaire  La durée prévue de chaque opération d’achat (de la préparation du dossier d’appel d’offres à la signature du marché) est réaliste  Les dates prévues de livraison des fournitures/ travaux/ services sont compatibles avec les objectifs physiques énoncés dans le PTBA Calendrier réaliste des activités de passation des marchés 8
  • 9. Examen du plan de la passation des marchés Cohérence  Cohérence générale: la nature et la quantité des fournitures/ travaux/ services correspondent-elles généralement à la nature des activités/composantes du projet conformément au rapport de conception?  Cohérence avec le PTBA la nature et la quantité des fournitures/ travaux/ services semblent-elles correspondre aux activités prévues dans le PTBA? Les coûts du marché sont-ils adéquats et pris en compte dans le budget? Groupage du marché  Le marché est-il goupé systématiquement et logiquement en fonction des catégories de prestations (fournitures/ travaux/ services)?  Dans chaque catégorie, les articles analogues ou en rapport ont-ils été goupés en un lot unique quand cela était possible et logique?  Le groupage a-t-il été opéré de manière à faciliter l’utilisation de la méthode de passation des marchés la plus concurrentielle, la plus efficace et assurant le meilleur rapport qualité-prix? Signaler en particulier le “fractionnement” (par exemple, plusieurs petits lots identiques destinés à contourner le seuil des méthodes d’appel à la concurrence); le groupage limitant la concurrence par le rattachement de fait d’une série de marchés au profit de l’attributaire du premier marché (par exemple, premier lot séparé pour la livraison de machines, suivi de lots futurs pour les pièces de rechange et la maintenance)? 9
  • 10. 10 Examen du plan de passation des marchés Méthode de passation des marchés  La sélection de la méhtode de passation des marchés est-elle conforme aux dispositions de l’annexe 4 de l’accord de financement et/ou de la LE? Calendrier de passation des marchés  Les estimations temporelles indiquées (pour la méthode de passation des marchés individuels) semblent-t-elle réalistes?  Le calendrier de passation des marchés est-il , cohérent avec les calendriers d’exécution prévus dans le PTBA (la livraison des fournitures, travaux et services correspond-elle aux objectifs physique énoncés dans le plan de travail)?
  • 11. 11 Après le plan de passation des marchés – le marché  Teneur du marché – tous les livrables, le calendrier, les délais, les rapports axés sur les résultats et les résultats attendus, avec des indicateurs mesurables  La gestion du marché – le suivi et la supervision sont essentiels  Exécution du marché – Le marché n’est complètement exécuté que lorsque le produit de qualité satisfaisante qui est fait l’objet est livré à la date fixée
  • 12. Merci