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Auteur de manuel de cours numérique :
quels droits et quels devoirs ?




     Isabelle Laplante, bibliothécaire
     2 octobre 2012



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Plan de la présentation


1.    Manuels de cours numériques…

2.    Vos droits : protéger votre publication

3.    Vos devoirs : respecter les droits d’auteur

4.    Le droit du lecteur

5.    Questions
1. Manuels de cours numériques…




Tiré de KAPLAN, Fréderic. Réinventer les manuels scolaires, présenté à l’IFP (Institut de
formation pédagogique, 18 avril 2011.
http://www.slideshare.net/frederickaplan/reinventer-les-manuels-scolaires
2. Vos droits : protéger votre publication



Droits d’auteur =
Propriété intellectuelle



« Politique de gestion
de la propriété
intellectuelle »



Exemple tiré de la politique du
Cégep de Matane
2. Vos droits : protéger votre publication


Selon la convention collective :

« 8-1.03 Les cahiers de cours ou les notes de cours, y compris
sous forme audiovisuelle ou informatisée, dont l’enseignante ou
l’enseignant est l’auteure ou l’auteur, ne peuvent être utilisés sans
son consentement. L’utilisation d’une œuvre dont une enseignante
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VIII-8. Le plan de cours ne peut être utilisé par le Collège sans le
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ne peut retenir son consentement sans motif raisonnable. »

Extrait d’une convention collective des enseignants d’un cégep public du Québec
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3. Vos droits : protéger votre publication




Les méthodes de protection des fichiers :
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Troisième méthode : les contraintes techniques (DRM)

Source : http://anel.qc.ca/assets/medias/2011/12/Sécurité.pdf
3. Vos droits : protéger votre publication




Les licences ouvertes :




     Attribution               Non                Non derivative             Share-alike
       («by»)               commercial               («nd»).                  («sa»).
                              («nc»)


Source : http://creativecommons.org et « La licence Creative Commons : Le copyright revu et
amélioré », Bulletin Clic, 2004. http://clic.ntic.org/cgi-bin/aff.pl?page=article&id=1075
3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur




Dès la rédaction : respect des droits d’auteur
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« Comment éviter le plagiat », InfoSphère, UQAM, 2011.
http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/sciences_humaines/module7/citer.html

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3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur




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3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur


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3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur


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3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur


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4. Vos devoirs : le droit du lecteur


La déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre
numérique (proposition)
Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :
•le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent
l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;

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technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur
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Source : Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3ième version, Marie D. Martel
(bibliomancienne), 2 mars 2011.
http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/
4. Vos devoirs : le droit du lecteur


La déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre
numérique (proposition) (Suite)
Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants (suite) :

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numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
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licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations
autour de l’accès, et non des droits;

Source : Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3 ième version, Marie D. Martel
(bibliomancienne), 2 mars 2011.
http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/
Merci !
    isabelle.laplante@cdc.qc.ca
    2 octobre 2012


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Auteur de manuel de cours numérique : quels droits et quels devoirs?

  • 1. Auteur de manuel de cours numérique : quels droits et quels devoirs ? Isabelle Laplante, bibliothécaire 2 octobre 2012 Cette présentation sera disponible sur le site du labo VTE /
  • 2. Plan de la présentation 1. Manuels de cours numériques… 2. Vos droits : protéger votre publication 3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur 4. Le droit du lecteur 5. Questions
  • 3. 1. Manuels de cours numériques… Tiré de KAPLAN, Fréderic. Réinventer les manuels scolaires, présenté à l’IFP (Institut de formation pédagogique, 18 avril 2011. http://www.slideshare.net/frederickaplan/reinventer-les-manuels-scolaires
  • 4. 2. Vos droits : protéger votre publication Droits d’auteur = Propriété intellectuelle « Politique de gestion de la propriété intellectuelle » Exemple tiré de la politique du Cégep de Matane
  • 5. 2. Vos droits : protéger votre publication Selon la convention collective : « 8-1.03 Les cahiers de cours ou les notes de cours, y compris sous forme audiovisuelle ou informatisée, dont l’enseignante ou l’enseignant est l’auteure ou l’auteur, ne peuvent être utilisés sans son consentement. L’utilisation d’une œuvre dont une enseignante ou un enseignant est soit l’auteure ou l’auteur, soit l’une ou l’un des auteures ou des auteurs, est soumise aux dispositions de l’Annexe VIII-8. Le plan de cours ne peut être utilisé par le Collège sans le consentement de l’enseignante ou l’enseignant. Celle-ci ou celui-ci ne peut retenir son consentement sans motif raisonnable. » Extrait d’une convention collective des enseignants d’un cégep public du Québec (Syndicat : Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ), 11 mai 2012)
  • 6. 3. Vos droits : protéger votre publication Les méthodes de protection des fichiers : Première méthode : ne pas permettre le téléchargement! Deuxième méthode : la dissuasion (filigrane) Troisième méthode : les contraintes techniques (DRM) Source : http://anel.qc.ca/assets/medias/2011/12/Sécurité.pdf
  • 7. 3. Vos droits : protéger votre publication Les licences ouvertes : Attribution Non Non derivative Share-alike («by») commercial («nd»). («sa»). («nc») Source : http://creativecommons.org et « La licence Creative Commons : Le copyright revu et amélioré », Bulletin Clic, 2004. http://clic.ntic.org/cgi-bin/aff.pl?page=article&id=1075
  • 8. 3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur Dès la rédaction : respect des droits d’auteur Utilisation de citations, des images, des extraits vidéo, etc. « Comment éviter le plagiat », InfoSphère, UQAM, 2011. http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/sciences_humaines/module7/citer.html « J'utilise et je diffuse l'information de façon éthique et légale », InukTic, Réseau REPTIC et Fédération des cégeps, 2012. http://inuktic.qc.ca/?onglet=1&item=23
  • 9. 3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur Utilisation d’images et vidéos : gratuit ou payant ? Des images gratuites ? Pas aussi sûr que cela ! Carrefour éducation, février 2011. http://carrefour-education.qc.ca/dossiers/des_images_gratuites_pas_aussi_sur_que_cela
  • 10. 3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur Utilisation d’images et vidéos : gratuit ou payant ? (Source : http://francais.istockphoto.com/photo-2125136-riz-japon-riziere-agriculteur-champ.php?st=f4cc4fd )
  • 11. 3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur Utilisation d’images et vidéos : gratuit ou payant ? (Source : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Rice_fields_mazandaran.jpg?uselang=fr )
  • 12. 3. Vos devoirs : respecter les droits d’auteur Utilisation d’images et vidéos : gratuit ou payant ?   (Source : http://monde.ccdmd.qc.ca/ressource/?id=65529&demande=desc  )
  • 13. 4. Vos devoirs : le droit du lecteur La déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique (proposition) Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants : •le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires; •le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit; Source : Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3ième version, Marie D. Martel (bibliomancienne), 2 mars 2011. http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/
  • 14. 4. Vos devoirs : le droit du lecteur La déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique (proposition) (Suite) Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants (suite) : •le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur; •le droit de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager un livre numérique sans être soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations autour de l’accès, et non des droits; Source : Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique – 3 ième version, Marie D. Martel (bibliomancienne), 2 mars 2011. http://bibliomancienne.wordpress.com/2011/03/02/declaration-pour-les-droits-de-lutilisateur-de-livre-numerique-3ieme-version/
  • 15. Merci ! isabelle.laplante@cdc.qc.ca 2 octobre 2012 Cette présentation sera disponible sur le site du labo VTE /

Notes de l'éditeur

  1. La loi actuelle : Loi sur le droit d’auteur (C-42) de 2005… Bientôt l ’application de la nouvelle loi du droit d’auteur au Canada (C-11)  Des exceptions qui simplifie la vie dans le monde de l ’éducation  Moins de redevances pour les créateurs