Ingénierie de formation.pptx presentation exhaustive

L’INGENIERIE DE
FORMATION
Année : 2021

“
PLAN
Généralités sur l’Ingénierie de Formation :
• Définition
• Objectifs
• Méthodologie
Plan de formation
• Réalisation du plan de formation
Organismes de financement :
• GIAC
• OFPPT
2

DÉFINITION
3
L’ingénierie de formation est une stratégie mise en œuvre par l’entreprise dans le but de
concevoir des dispositifs de formation qui seront utilisés pour atteindre un objectif cible.
L’ingénierie de formation transforme les données entrant de la formation ( cahier des
charges, objectifs de formation, ressources,...) en données sortant (objectif pédagogique,
méthode, outils,…)
INGENIERIE DE FORMATION

OBJECTIFS
L’ingénierie de formation a pour but de rendre la formation plus efficace. Moins coûteuse, c’est une
méthode très intéressante. Elle est capable de s’adapter aux entreprises de toutes tailles et à tous types
de formation.
Toutefois, l’ingénierie de formation, pour sa réussite, a besoin d’une véritable volonté politique
concrète. Cette volonté doit également s’accompagner du soutien de la Direction Générale de
l’entreprise et du DRH.
L’ingénierie de formation joue un rôle important dans la politique de formation de l’entreprise. Si elle
est bien élaborée, elle permettra d’atteindre les objectifs fixés.
4

POURQUOI RÉALISER UNE INGÉNIERIE DE FORMATION ?
5
Importance du levier humain dans l’entreprise
La formation est une action de valorisation des RH
La montée en compétence est une stratégie de lutte contre la concurrence
La formation est une exigence normative du SMQ
La formation est un droit du personnel
Le financement de la formation est un droit á toute entreprise adhérente á la CNSS et payant la TFP

METHODOLOGIE
6
Description de
l’entreprise
Analyse des
besoins de
formation
Evaluation et
identification des
compétences
Conception du
plan de formation

METHODOLOGIE
7
Description de l’entreprise
Cette étape va permettre d’établir une description sur l’identité, les activités et
les principaux indicateurs économiques de l’entreprise. Ainsi que sur les
données sur le personnel, l’organigramme, les circuits d’information et de
décision.

METHODOLOGIE
8
Analyse des besoins de
formation L’objectif de cet étape est de :
• Identifier les besoins en compétences liés aux orientations stratégiques ou aux
projets de l’entreprise.
• Identifier les besoins en compétences pour remédier aux dysfonctionnements.
• Identifier les besoins en compétences issus des demandes individuelles ou
Collectives.
• Consolider et ordonner l’ensemble des besoins identifiés,
• Rédiger le rapport sur l’identification des besoins en compétences.

METHODOLOGIE
Etapes de l’analyse des besoins de formation :
1. Diagnostic de la vision stratégique :
 Confirmer avec le Directeur Général de la société les orientations stratégiques retenues de l’entreprise
après le diagnostic réalisé,
 Déterminer les objectifs qui découlent de la vision de la direction et de ses orientations stratégiques,
 Définir les moyens humains, financiers et organisationnels actuels et potentiels de l’entreprise,
permettant de répartir, coordonner et contrôler les activités et orienter le comportement des Hommes
dans le cadre des objectifs de l’entreprise.
9

METHODOLOGIE
2. Diagnostic des besoins en compétences :
▪ Orientations stratégiques en politique RH :
• Faire le point sur les pratiques de l'entreprise et Identifier la problématique du risque social avec Le Directeur
Général.
• Quelle est la vision actuelle et future de la direction générale de l’entreprise vis-à-vis de la politique des ressources
humaines ?
▪ Identification des emplois futurs
 Réétudier l’organigramme fonctionnel de l’entreprise en tenant compte du projet de développement pour :
• Identifier les besoins en formation,
• Identifier les besoins en profils pour recrutement,
• Redistribution des fonctions en termes de compétence, de disponibilité et de charge de travail.
▪ Recensement des emplois actuels 10

METHODOLOGIE
3. Identification des demandes en compétences individuelles et collectives:
 Collecte des demandes en formation
 Rapprochement entre les demandes exprimés et les objectifs de service
 Expression des besoins en compétences
11

METHODOLOGIE
12
la fiche de recensement des besoins en formation ci-après représente un outil d’analyse et de collecte des besoins
en formation :

13
METHODOLOGIE

METHODOLOGIE
14
Evaluation et identification
des compétences Cette phase permet d’évaluer les actions de formation déjà menées et de
manière plus globale, elle portera sur le plan et la politique formation
engagée par l’entreprise.
Cette étape permettra donc de mesurer les écarts entre les objectifs et les
résultats obtenus par l’action de formation.
En outre, la phase d’évaluation sera une source d’information importante
pour la phase d’analyse.

METHODOLOGIE
15
Conception du plan de
formation Cette dernière étape permet de sélectionner des dispositifs appropriés et à
créer des actions de formation les plus adaptées.
Elle consiste donc à :
 Analyser ou élaborer des fiches techniques de formation.
 Arrêter la liste des bénéficiaires de la formation.
 Allouer le budget de la formation.
 Définir le système d’évaluation.
 Organiser le suivi de la formation.
 Valider les différentes données mises à jour.
 Effectuer des choix et valider les décisions.

METHODOLOGIE
16

ETUDE DE CAS
17
Exercice N°1

PLAN DE FORMATION
Qu’est ce qu’un plan de formation ?
Un plan de formation est un outil permettant a l’entreprise d’élaborer un véritable projet
de développement des compétences de ses agents et de ses services.
Après la détection de l’écart entre compétences disponibles et compétences souhaitées,
l’ingénierie de formation procède á la formalisation du plan de formation.
18

PLAN DE FORMATION
Le plan de formation contient les éléments suivants
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La politique de formation (entretien des compétences, préparation des
salariés aux évolutions du métier)
Planning des actions á effectuer
Un tableau synthétique ou il précise (les objectifs de formations, les contenus, méthode
d’organisation , le personnel concerne , la durée et le calendrier prévisionnel )

RÉALISATION DES ACTIONS DE FORMATION
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Pilotage Communication
Préparation des
salaries
Animation Evaluation

1. Le pilotage :
Une formation est un projet nécessitant un dispositif de pilotage qui comprend :
• Un comite de pilotage: en charge de la gestion du projet de formation
• Un chef de projet : qui manage les personnes engage dans le projet de formation
• Une équipe projet : qui met en œuvre le projet de formation
• Un réseau de personne ressources : qui participent d’une façon ou d’une autre au projet de
formation
21

2. La communication:
La communication du plan formation est une action importante, par laquelle l’entreprise doit
commenter la politique et le contenu du plan.
Outils utilisés : Tableau d’affichage, E-mail, réunion,….
3. Préparation des salariés :
Les responsables hiérarchiques doivent informer les salariés dans les délais suffisants avant la
formation, leur présenter les objectifs et leur commenter le déroulement de la formation, en fin leur
remettre le programme de la formation
22

4. L’animation (La diffusion de la formation):
Cette étape est purement pédagogique. Elle couvre le face á face qui a lieu entre le formateur et le
personnel
Une fois que le contenu de la formation a été développé, l’entreprise doit veiller á une diffusion efficace.
Pour ce faire, il faut prévoir le matériel nécessaire tel qu’un rétroprojecteur, un ordinateur, un tableau et
des crayons ou un tableau á feuilles mobiles pour favoriser le succès des activités de formation
23

5. L’ évaluation:
L’évaluation de la formation a pour but de mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place pour les
collaborateurs et les écarts entre les objectifs fixés par la formation et résultats effectivement obtenus. Et
d’une manière plus large, s’assurer de la pertinence et de la rentabilité des actions de formation au
niveau de l’entreprise.
Outils d’évaluations : les questionnaires , les observations en situation de travail, les entretiens
individuels, les études et les enquêtes,….
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RÉALISATION DES ACTIONS
DE FORMATION
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ETUDE DE CAS
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Exercice N°2

ORGANISME DE FINANCENEMT « GIAC »
GIAC : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D’AIDES AU CONSEIL
Dans le cadre du développement de la Formation en Cours d’Emploi, les pouvoirs publics ont mis en place, en 1996/97,
un mécanisme qui vise l’émergence de la demande des entreprises en formation en cours d’emploi.
Dans ce cadre, des Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) ont été créés par les fédérations
professionnelles.
Le « GIAC» est une association de droit marocain à but non lucratif, financé par l’Etat et géré par la profession, pour le
développement de la FORMATION EN COURS D’EMPLOI et en vu d’encourager les entreprises à l’amélioration
continue des compétences de leurs salariés.
Le GIAC est une structure comprenant un Président et un Comité Consultatif des Engagements (CCE), élus par
l’Assemblée Générale, un Directeur du GIAC et une cellule d’assistance au CCE
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INDUSTRIES
GIAC 1
TEXTILE-CUIR
GIAC 2
Technologies
GIAC 3 GIAC 4 GIAC 5
TOURISME-
HOTELERIE
GIAC 6
AGROALIMENTAIRE
GIAC 7
TRANSPORT-
LOGISTIQUE
GIAC 8 GIAC 9
TERTIAIRE OU
DE SERVICE
PECHES-
MARITIMES
BTP

Les actions menées par les GIAC visent d’une part à inciter les entreprises à intégrer la
formation en cours d’emploi en tant que facteur déterminant de leur compétitivité et,
d’autre part, à renforcer les moyens nécessaires à l’identification et à l’expression d’une
demande de formation en cours d’emploi qui répond aux objectifs de développement de
ces entreprises.
Elles s’adressent d’une manière prioritaire aux entreprises ayant un projet de
développement et notamment aux PME/PMI.
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Les actions conduites par les GIAC pour l’identification et l’expression de la demande en compétences et
en formation des entreprises portent sur :
1- l'information et la sensibilisation à la formation en cours d’emploi au profit des organisations, des
chambres professionnelles et des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises ;
2- les études et le conseil pour la définition d’une stratégie de développement des entreprises et des
branches professionnelles et des besoins en formation en cours d’emploi qui en découlent ;
3- l’ingénierie des plans de formation en cours d’emploi, qui comprend le diagnostic des besoins en
formation et l’élaboration des plans de formation qui en découlent
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Le GIAC peut financer deux types d’ingénierie de financement
 Une ingénierie de formation externe :
Toute entreprise adhérente au GIAC bénéficie d’un financement pour la réalisation d’une ingénierie de
formation.
Les ingénieries de formation peuvent faire l’objet d’un financement tous les ans.
Le maximum fixé au coût d’une ingénierie de formation est de 100.000 DH (hors taxes).
Si l’action d’ingénierie découle d’un diagnostic stratégique financée par le GIAC, son remboursement est effectué
à 80% du coût de l’action, au lieu de 70%, appliqué en absence de ce recours.
Pour ce qui est de l’ingénierie de formation, dans le cas où l’entreprise présente une deuxième demande, elle
devra avoir réaliser le plan de formation de l’année N-1 (á la hauteur de 30%) 31

 Une ingénierie de formation interne :
Toute entreprise adhérente au GIAC bénéficie de l’approbation de son ingénierie et plan de
formation réalisés pas les ressources internes de l’entreprise.
Cette validation lui garantie un taux de remboursement de 70% de ces actions de formations
par l’OFPPT.
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La procédure de financement :
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Procédure TIERS-PAYANT
Dans le cadre de la nouvelle réforme des GIAC & CSF, les entreprises peuvent également
bénéficier de la prise en charge de leurs frais d'études IF directement par le GIAC à hauteur de
70%; (80% en cas d’un diagnostic stratégique); dans le cadre du tiers payant, à condition de
confier leurs études aux établissements publics ou les Cabinets Conseils qualifiés par le
Ministère de la Formation Professionnelle.
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LES AVANTAGES DU GIAC
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ORGANISME DE FINANCENEMT : L’OFPPT
En tant qu'acteur de la formation professionnelle doté d'une expérience éprouvée, l'OFPPT
accompagne les PME-PMI dans leurs évolution ainsi que dans l'atteinte de leurs différents
objectifs. Il a pour ambition de permettre d'acquérir un niveau de compétitivité accru, en
capitalisant sur le capital humain des dites entreprises .
L’OFPPT propose différentes gammes de service au profits des entreprises qui s’étend de la
formation jusqu’au recrutement, en passant par le conseil.
 Ingénierie de formation ;
 Formation Intra entreprise ;
 Conseil en recrutement. 41

ORGANISME DE FINANCENEMT : OFPPT
L'OFPPT propose une prestation de conseil en ingénierie de la formation, conçue pour répondre aux besoins spécifiques
de formation. Cette prestation de conseil en ingénierie de formation suit 3 étapes:
ETAPE 1:
• Définition des orientations et des enjeux stratégiques de l’entreprise ;
• Identification des emplois sensibles.
Livrable : Document de cadrage de l’intervention
ETAPE 2:
• Diagnostic et axes de formation :
• Identification des problématiques et des déficits en compétences, liés aux orientations stratégiques, aux
dysfonctionnements, et aux besoins individuels ;
• Identification des mesures d’accompagnement.
Livrable : Résultats du diagnostic et axes de formation. 42

ORGANISME DE FINANCENEMT : OFPPT
ETAPE 3:
• Traduction des besoins sous forme d’actions de formation ;
• Elaboration des fiches des actions de formation retenues ;
• Définition des effectifs concernés par chaque action de formation, sa durée, le prestataire
éventuel, et les coûts estimatifs ;
• Planification de la réalisation des actions de formation.
Livrable : Rapport final comprenant le cadrage, les résultats du diagnostic et le plan de
formation
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LES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION « CSF »
Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours d’emploi
(formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés.
Ce financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat spécial de
formation, (CSF) conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.
Le système des CSF est financé sur une fraction du produit de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP).
L’exercice retenu pour le budget alloué aux CSF et les comptes y afférents commence le 1er janvier de
l’année et se termine le 31 décembre de la même année.
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ELIGIBILITE AUX CSF
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en
situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’Année TFP ». Sont assujettis à la TFP conformément
à l’article 2bis du Décret n°2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié :
▪ Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances,
▪ Les employeurs exerçant une profession libérale ou occupant des travailleurs à domicile
▪ Les coopératives,
▪ Les sociétés civiles,
▪ Les notaires, courtiers, commissionnaires, représentants ou agents d’assurance
▪ Les syndicats, associations et groupement de quelque nature que se soit
▪ Les personnes faisant acte d’entreprise ;
▪ Les établissements publics.
45

ELIGIBILITE AUX CSF
La vérification de l’éligibilité des entreprises privées et établissements publics, est faite par l’OFPPT sur la
base des données mises à jour mensuellement qui lui sont fournies par la CNSS, dans le cadre d’une
convention entre les deux organismes.
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle
(TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’Année TFP ».
« L’Année TFP » est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’Année N-2 et le 30 juin de
l’Année N-1.
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ELIGIBILITE AUX CSF
47

CHAMPS D’APPLICATION DES CSF
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Les actions
individuelles
Les actions
groupées

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1. Les actions individuelles:
Les
actions
individuelles
Les Actions de Formation Planifiée
(FP)
Les Actions de Formation Non
Planifiée (FNP)
Les Actions d’Alphabétisation
Fonctionnelle (Alpha)

1) Les Actions de Formation Planifiée (FP)
Les actions planifiées sont celles inscrites dans un Plan de Formation annuel découlant
nécessairement d’une étude d’ingénierie de formation.
2) Les Actions de Formation Non Planifiée (FNP)
Il s’agit d’actions de formation ayant un caractère conjoncturel et réalisées hors du cadre d’un Plan de
Formation.
3) Les Actions d’Alphabétisation Fonctionnelle (Alpha)
Les actions d’alphabétisation fonctionnelle visent à dispenser aux salariés des entreprises des compétences
linguistiques fonctionnelles et des compétences logico-mathématiques.
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2. Les Actions Groupées
Elles concernent les Plans de Formations Groupées mis en œuvre au profit des entreprises
membres d’Associations d’entreprises ou de Zones Industrielles.
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ORGANISME DE FORMATION
Les actions de formation peuvent être réalisées par :
▪ L’entreprise elle - même si elle dispose des compétences nécessaires.
▪ Des professionnels de la formation :
1. Les organismes de conseil et de formation privés assujettis à la Taxe de Formation Professionnelle
(TFP), et vérifiant la condition d’éligibilité correspondante à sa date d’affiliation :
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Date d’affiliation Condition d’éligibilité
Avant le début de l’année TFP Déclarations régulières pendant les 12 mois de l’année TFP
Pendant l’année TFP Déclarations régulières depuis la date d’affiliation à la fin de l’année TFP
Après la fin de l’année TFP Affiliation à la CNSS

ORGANISME DE FORMATION
2. Les organismes publics de conseil et de formation créés conformément à la réglementation en
vigueur: universités, écoles d’ingénieurs, établissements de formation professionnelle, etc.
53

ATTESTATION D’ACCES AUX CSF
la procédure de demande d’accès au système des CSF exige l’établissement d’une attestation d’accès de l’entreprise
demanderesse au système des CSF. Cette attestation indique que l’entreprise est éligible. Elle est valable pour les
actions de diagnostic et d’ingénierie, ainsi que pour toutes les demandes de financement individuelles déposées au
cours de l’exercice N. La demande d’accès au système des CSF au titre de l’exercice N peut être déposée à partir du
mois d’octobre N-1.
Le dossier Administratif relatif á la demande de l’attestation d’accès aux CSF est constitué des éléments suivants :
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Pour toute demande d’accès au système des Contrats Spéciaux de Formation, l’entreprise demanderesse
doit déposer en premier lieu le dossier administratif en ligne via la plateforme de l’OFPPT, puis auprès
de l’Unité de Gestion des CSF.
Les pièces constituant le Dossier sont étudiées ainsi que la vérification de l’éligibilité:
▪ Si le Dossier est incomplet, il est retourné avec mention de la ou des pièces faisant défaut
▪ Si le dossier est complet, une attestation provisoire est délivré a l’entreprise demanderesse
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Pour chaque Dossier complet, il est procédé à la vérification de l’éligibilité pour l’Année N. Une
Attestation d’Accès aux CSF est délivrée accompagnée d’un document donnant à titre indicatif le
montant du plafond de remboursement dont pourrait bénéficier l’entreprise.
Cette Attestation est valable pour les Actions de Diagnostic et d’Ingénierie, financées par les GIAC, ainsi
que pour toutes les Demandes de Financement Individuelles déposées au cours de l’exercice N.
56

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58

PROCÉDURES DE DEMANDES DE FINANCEMENT
La procédure de demande de financement au titre des FP, des FNP et des Alpha aboutit à l’établissement d’un
contrat spécial de formation entre l’entreprise et l’Unité de Gestion des CSF territorialement compétente qui
fixe les obligations réciproques des deux parties. Ce contrat est établi après traitement par les Unités de
Gestion des CSF d’un Dossier Technique déposé par l’entreprise.
Les Demandes de Financement des Actions d’Ingénieries de Formation sont traités par les GIAC concernés.
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PROCÉDURES DE
DEMANDES DE FINANCEMENT
60

ETAPES DE LA PROCÉDURE
Les entreprises doivent vérifier l’éligibilité des organismes de formation sur le portail des CSF avant même de constituer le
Dossier Technique.
ETAPE 1: Dépôt et vérification du dossier technique
Le dossier technique est constitués des éléments suivants, selon les types de l’action :
 Actions : FORMATION PLANIFIÉE
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Les Demandes de Financement des Actions de Formations Planifiées sont soumises aux conditions
suivantes :
 Les demandes de financement relatives aux Actions Planifiées sont à déposer avant le trente (30) juin
(inclus) de l’Année N ;
 Elles ne peuvent commencer que dix (10) jours ouvrables au moins à compter de la date de réception
de la Demande de Financement ;
 Un Plan de Formation découlant d’une étude d’ingénierie non validée par le GIAC concerné est
considéré comme Actions de Formation non Planifiées.
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 Actions : Formation non planifiée (FPN) et Alphabétisation fonctionnelle
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Les Demandes de Financement des Actions de Formations Non Planifiées et des Actions d’Alphabétisation sont
soumises aux conditions suivantes :
• Les demandes de financement relatives aux Actions Non Planifiées ou d’Alphabétisation Fonctionnelle sont à
déposer avant le 30 (trente) novembre de l’Année N.
• Les Actions de Formations Non Planifiées ou d’Alphabétisation Fonctionnelle ne peuvent commencer que 5
(cinq) jours ouvrables au moins à compter de la date de réception de la Demande de Financement

Le Dossier Technique est déposé auprès de l’Unité de Gestion des CSF, couvrant le lieu d’affiliation à la
CNSS de l’entreprise demanderesse
• Si l’accès aux CSF n’est pas encore obtenu, l’Unité de Gestion invite l’entreprise à suivre la procédure
• Si l’accès est obtenu, l’Unité de Gestion procède à la vérification du Dossier Technique.
• Si le Dossier est incomplet, il est retourné avec mention de la ou des pièces faisant défaut et/ou la
liste des organismes de formation non éligibles
• Si le Dossier est complet, un accusé de réception est délivré à l’entreprise.
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ETAPE 2: Traitement de la demande de financement et établissement du contrat :
L’Unité de Gestion des CSF approuve les Demandes de Financement sur la base du Coût Retenu pour
chaque Action de Formation conformément :
▪ À la Nomenclature des Coûts arrêtée par le CRCSF concerné,
▪ Aux taux de remboursements applicables,
▪ Aux plafonds de remboursements arrêtés selon les critères du présent manuel.
Chaque semaine, les demandes de financement approuvées sont consignées dans un Procès verbal dressé
et signé par l’Unité de Gestion des CSF.
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 L’Unité de Gestion établit un Contrat Spécial de Formation (Modèle 2) signé par l’Unité de Gestion
des CSF et adresse une demande de retrait du contrat à l’entreprise
 La période entre le dépôt du Dossier Technique et la demande de retrait du Contrat de Formation
ne peut excéder une durée de deux (2) mois.
 L’entreprise est tenue de retourner le contrat portant signature légalisée de la personne habilitée et
cachet de l’entreprise au plus tard le 31 décembre de l’Année N.
 A défaut, le contrat n’est pas réceptionné et la demande de financement correspondante est
automatiquement annulée.
 Les contrats de financement sont soumis au visa du contrôleur de l’Etat auprès de l’OFPPT
conformément aux seuils arrêtés par décision du Ministre des Finances et de la Privatisation
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Cas d’Annulation ou modification des données d’une demande de financement :
 L’entreprise dispose, d’une manière exceptionnelle, de la possibilité d’annuler une action de
formation ou de modifier les données suivantes : les jours de réalisation, le lieu de réalisation,
l’organisme de formation ou l’organisation horaire.
 L’annulation ou la modification doit obligatoirement être signalée par l’entreprise à l’Unité de
Gestion des CSF par un avis (Modèle 3) dans un délai d’au moins trois (3) jours ouvrables avant la
date prévue pour le démarrage de l’action.

DOSSIER DE REMBOURSEMENT
La procédure de demande de remboursement au titre des FP, des FNP et des Alpha aboutit à
l’établissement d’un ordre de virement au profit de l’entreprise. Cet ordre de virement est établi après
traitement par les unités de gestion des CSF du dossier de remboursement déposé par l’entreprise.
Ainsi, Les Demandes de remboursement des Actions d’Ingénieries de Formation sont traités par les GIAC
concernés.
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DOSSIER DE
REMBOURSEMENT
69

ETAPES DE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
Etape 1: Dépôt et Vérification du
Dossier Financier :
Les demandes de remboursements sont
matérialisées par un Dossier Financier
constitué des éléments suivants :
70

Le Dossier Financier est à déposer au plus tard le 30 avril de l’Année N+1 auprès de l’Unité de Gestion où
la Demande de Financement (Dossier Technique) a été déposée et qui l’inscrit dans un registre spécifique
selon un système de numérotation chronologique.
• Si le Dossier est incomplet ou non conforme, il est retourné, avec mention de la ou des pièces faisant
défaut
• Si le dossier est complet, un accusé de réception est délivré à l’entreprise
71

Etape 2: Traitement de la demande de remboursement et Établissement de l’ordre de virement :
L’Unité de Gestion traite la demande de financement et établit pour chaque entreprise concernée un
ordre de virement correspondant aux contrats et aux avis de modifications acceptés.
Le montant des remboursements relatif aux formations planifiées réalisées en interne ne dépassera pas
30% de la participation financière globale accordée.
L’ordre de virement est adressé à l’entreprise concernée accompagné d’une liste détaillée des actions
remboursées. L’Unité de Gestion, informe les entreprises de la cause du rejet de financement des actions
réalisées et présentées pour remboursement.
La période entre le dépôt des demandes de remboursement et l’envoi de l’ordre de virement ne peut
excéder une durée de deux (2) mois.
72

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