Meissonnier Streiff Forum 2016

1. L’archivage numérique sera-t-il
reconnu comme un service de
confiance européen ?
Impacts archivistiques
et enjeux normatifs
du règlement eIDAS

2. Antoine MEISSONNIER
Adjoint au chef du bureau du
contrôle et de la collecte des
archives publiques
Service interministériel des
Archives de France
Hervé STREIFF
Responsable conformité et
sécurité de l’information
LOCARCHIVES

3. CONCLUSION
eIDAS peut représenter 4 évolutions majeures pour les archivistes d’ici à la fin de la décennie :
1
• Le règlement eIDAS offre de nouvelles pistes pour dématérialiser à grande échelle
l’acte de consentement
2
• eIDAS repose sur la qualification de prestataires de services de confiance (PSC)
• Il s’agit d’une opportunité pour les faire connaître
3
• Le service d’archivage électronique (SAE) est un maillon essentiel de la chaine de confiance du
document numérique :
• Militons pour que le SAE puisse être reconnu en tant que PSC qualifié
4
• Pour une s’adapter au contexte numérique, l’archiviste devra « remonter » le temps pour
capter les flux d’archives numériques au plus tôt
• Le positionnement du service d’archives devra évoluer s’il veut maintenir sa valeur ajoutée.

4. Qu’est-ce que eIDAS ?
Impacts archivistiques
Stratégie normative
LA DEMONSTRATION

5. - eIDAS est un règlement :
il s’applique en droit français
sans transposition.
- Périmètre : identification et services de confiance.
- Mise en application progressive jusqu’en 2018, avec possibilité de multiples textes
d’application.
- Mais pour les PSC, entrée en vigueur au 1er juillet 2016.
- Concepts : la confiance repose sur :
- Des PSC clairement identifiés.
- L’interopérabilité et la reconnaissance transfrontalière des PSC et des moyens d’identification.
- La hiérarchisation des solutions avec certification du plus haut niveau : niveau d’identification
faible/substantiel/élevé ; PSC non-qualifiés/avancés/qualifiés.
- Et l’archivage ? Hors périmètre d’après la Commission européenne, mais art. 34 parle d’un
« service qualifié de conservation de signature électronique qualifiée ».
QU’EST-CE QUE e-IDAS ? e-IDAS
electronic IDentification And Services
Règlement UE n°910-2014 du 23 juillet 2014 sur
l’identification électronique et les services de confiance pour
les transactions électroniques au sein du marché intérieur

6. Qu’est-ce que eIDAS ?
Impacts archivistiques
LA DEMONSTRATION

7. La conservation dans le temps de la signature électronique fait débat chez les experts :
1. Comment puis-je démontrer, dans 20 ans, la conformité d’un consentement signé
électroniquement aujourd’hui ?
IMPACTS ARCHIVISTIQUES : QUESTIONS
2. Préserver la signature sans le document a-t-elle du sens ?
3. Que se passe-t-il entre le moment de la signature et le moment du versement ?

8. Qu’est-ce que eIDAS ?
Impacts archivistiques
Stratégie normative
LA DEMONSTRATION

9. STRATEGIE NORMATIVE : CONTEXTE
AFNOR
Révisons NFZ 42013
Certification
Agréments
CEN/ETSI
Rédaction référentiel
Data Préservation
Qualification e-IDAS
« PST archivage » ?

10. PSC
Signature / cachet
- Identité
- Certificat
Service producteur
- Document
- Jeton de signature
- Intégrité
- Date
- Identité
Techno de
signature PSC
Data Préservation
- Document
- Jeton de signature
- Intégrité
- Date
- Identité
- Préservation des pistes d’audit
(preuve de la validité de la signature)
Vérifications de
signatures
Télétransmission
STRATEGIE NORMATIVE : LA POSITION DEFENDUE
Connecteurs
Annuaires
PSC
Vérification signature
- Format interopérabilité
Connecteurs
Annuaires

11. CONCLUSION (2)
eIDAS peut représenter 4 évolutions majeures pour les archivistes d’ici à la fin de la décennie :
1
• Le règlement eIDAS offre de nouvelles pistes pour dématérialiser à grande échelle
l’acte de consentement via des processus d’identification normés et la qualification
de services de confiance interopérables dans toute l’UE.
2
• eIDAS repose sur la qualification de prestataires de services de confiance (PSC)
• Il s’agit d’une opportunité pour les faire connaître grâce à la qualification et à la
labellisation
3
• Le service d’archivage électronique (SAE) est un maillon essentiel de la chaine de confiance du
document numérique car la pérennisation des services de confiance pose problème :
• Militons pour que le SAE puisse être reconnu en tant que PSC qualifié
4
• Pour une s’adapter au contexte numérique, l’archiviste devra « remonter » le temps pour capter les
flux d’archives numériques au plus tôt afin de capturer et conserver les pistes d’audit :
• Le positionnement du service d’archives devra évoluer s’il veut maintenir sa valeur ajoutée.

12. Questions ?
Merci de formuler des question
courtes