Garantir les crédits à la place des collectivitésSolutions dédiées<br />
Comment garantir vos financements autrement…<br />2<br /><ul><li>Lorsque les collectivités ne souhaitent pas/plus intervenir
Lorsque les garanties de collectivités sont peu adaptées :réhabilitation, remplacement de composants répartis sur l’ensemb...
quelle collectivité pour quelle quote-part ?
Lorsque vous souhaitez vous départir de l’incidence du recours à ces garanties</li></li></ul><li>3<br />Alors que recourir...
quels lots,
quelle valeur par lot,
quid des immeubles avec des lots en copropriété...?
D’effectuer des divisions et mainlevées à répétition, onéreuses en cas de ventes individuelles.</li></li></ul><li>4<br />N...
OPH, ESH, Filiales de Collecteurs...
Sociétés Coopératives HLM
SEM immobilières
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Présentation de Matthieu Seigneur de La Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions présente des solutions alternatives (CEGC)

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  1. 1. Garantir les crédits à la place des collectivitésSolutions dédiées<br />
  2. 2. Comment garantir vos financements autrement…<br />2<br /><ul><li>Lorsque les collectivités ne souhaitent pas/plus intervenir
  3. 3. Lorsque les garanties de collectivités sont peu adaptées :réhabilitation, remplacement de composants répartis sur l’ensemble du parc :
  4. 4. quelle collectivité pour quelle quote-part ?
  5. 5. Lorsque vous souhaitez vous départir de l’incidence du recours à ces garanties</li></li></ul><li>3<br />Alors que recourir à une hypothèque implique :<br /><ul><li>De déterminer précisément l’assiette de garantie
  6. 6. quels lots,
  7. 7. quelle valeur par lot,
  8. 8. quid des immeubles avec des lots en copropriété...?
  9. 9. D’effectuer des divisions et mainlevées à répétition, onéreuses en cas de ventes individuelles.</li></li></ul><li>4<br />Notre solution de garantie sur le marché du Logement Social <br /><ul><li>Notre Compagnie, filiale de Natixis, Groupe BPCE, garantit les crédits « moyen - long terme » mis en place par les établissements de crédit du Groupe au profit des :
  10. 10. OPH, ESH, Filiales de Collecteurs...
  11. 11. Sociétés Coopératives HLM
  12. 12. SEM immobilières
  13. 13. Nous intervenons en substitution ou en complément des garanties classiques (collectivités, sûretés réelles...)</li></li></ul><li>5<br />Opérations garanties<br /><ul><li>Investissements : construction, travaux, équipement, rachat de patrimoine, matériels, pieds d’immeubles…
  14. 14. Garantie des cautions bancaires délivrées par les banques du groupe BPCE sur prêts CDC
  15. 15. Reprise en garantie d’encours existants :
  16. 16. Substitution aux garanties d’origine :- levée de nantissement,- cession partielle avec levée d’hypothèque,- non réitération de garanties de collectivités suite réaménagement…</li></li></ul><li>6<br />Nos solutions dédiées au Logement Social<br />
  17. 17. 7<br /> La caution classique<br />Nous pouvons également intervenir en caution relais, caution temporaire émise pour un an dans l’attente de l’obtention de garanties de collectivités <br />(coût : 0.27 % de la garantie délivrée – transformable en cas de refus des collectivités)<br />
  18. 18. 8<br />Modalités de paiement de la prime <br />Prime unique payable « Flat », à la mise en place du crédit<br />Caution avec paiement par l’opérateur :<br /><ul><li>Au moment de la mise en place du crédit, le montant de la prime indiqué sur l’acte de caution est prélevé par la banque et envoyé à notre Compagnie.</li></ul>Caution avec intégration de la prime au montant du crédit :<br /><ul><li>Le montant de la prime est intégré au financement et versé à notre Compagnie au moment du premier déblocage de fonds.</li></ul>Caution avec intégration de la prime dans le taux du prêt (sous réserve d’accord de l’établissement de crédit) :<br /><ul><li>La prime est payée flat par la banque au moment de la mise en place du crédit.
  19. 19. Celle-ci est répercutée sur le taux du prêt. </li></li></ul><li>9<br />Activités administrateurs de biens et agents immobiliers : offre SOCAMAB <br />Nous garantissons financièrement les professionnels de l’immobilier, les administrateurs de biens et syndics de copropriété :<br /><ul><li>dans le cadre de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet »
  20. 20. et son décret d’application 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret du 21/10/2005. </li></ul>Nous sommes acteur de référence avec les offres Socamab.<br /><ul><li>Nous avons garanti près de 4 000 entreprises pour 4,7 milliards d’engagements et 6500 garanties délivrées en 2010.</li></li></ul><li>10<br />La garantie financière : promouvoir les bonnes pratiques<br />La garantie financière n’est pas un « produit banalisé » car elle engage la crédibilité des professionnels de l’immobilier vis-à-vis :<br /><ul><li>des clients, consommateurs
  21. 21. des pouvoirs publics</li></ul>Notre engagement est « responsable » : nous sécurisons effectivement les opérations :<br /><ul><li>conseils et accompagnement des professionnels
  22. 22. suivi et contrôle
  23. 23. prévention des défaillances
  24. 24. gestion complète des sinistres</li></li></ul><li>11<br />Pour nous contacter<br />Nous sommes à votre disposition <br />pour étudier les financements <br />en amont.<br />Mathieu SEIGNEUR <br />Directeur de marché<br />01 44 43 87 76 <br />mathieu.seigneur@c-garanties.com<br />Dorothée PASQUIER<br />Analyste crédit<br />01 44 43 31 85<br />dorothee.pasquier@c-garanties.com<br />Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - Direction ES – LS<br />128, rue La Boétie - 75378 Paris Cedex 08 - Fax : 01 44 43 38 36<br />
  25. 25. 12<br />Compagnie Européenne de Garanties et Cautions<br />128 rue La Boétie 75378 Paris Cedex 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87<br />Société anonyme au capital de 160 995 996 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - 382 506 079 RCS PARIS B - APE 6512 Z.<br />

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