Présentation de l étude du Cnfpt sur les coopératives d habitants

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Intervention de Laure Soutenet du CNFPT au 2e forum sur les Quartiers durables

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Présentation de l étude du Cnfpt sur les coopératives d habitants

  1. 1. Les coopératives d'habitants à la croisée des dimensions sociales, éthiques et environnementales Laure Soutenet Chargée d’étude – CNFPT Organisé par
  2. 2. PRESENTATION DE L’ETUDE Des retours d’expériences sur des pratiques innovantes d’habitat Habitat groupé, autopromotion, coopératives d’habitants… quelles pratiques en France ? Un socle commun, d’ « habitat coopératif » : des projets collectifs d’habitat : volonté de s’organiser collectivement et de favoriser le « vivre ensemble » des projets basés sur une participation active des habitants et la coopération Un focus sur le rôle des collectivités Quelles interactions entre les collectivités territoriales et les porteurs de projets ? Organisé par 2
  3. 3. Tour d’horizon de 6 programmes d’habitat Quelques démarches d’habitat coopératif les Naïfs, habitat groupé auto-géré en locatif à Meylan (agglomération grenobloise) – réalisé en 1984 La Salière, habitat groupé autogéré (en copropriété) à Grenoble – en cours Programme d’auto-promotion et auto-construction à Crolles (Isère) – en cours Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants à Villeurbanne (agglomération lyonnaise) – en cours H’Nord, coopérative d’habitants pour un écoquartier environnemental et social à Bordeaux – en cours Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la propriété à Toulouse – en cours Organisé par 3
  4. 4. Les Naïfs, habitat groupé autogéré locatif L’habitat groupé Recherche d’une alternative, de convivialité et de solidarité ; mutualisation d’équipements, d’espaces, de services Développement en France dans les années 70 et 80 : recherche de vivre ensemble, mais non communautaire, et d’auto-gestion Le programme « Les Naïfs » Une proposition de la Ville de Meylan, une initiative d’habitants : 12 logements en locatif social + des locaux communs autogérés Maîtrise d’ouvrage confiée à un bailleur social (Pluralis) ;Programmation participative ; Aménagements des modalités de gestion La vie du groupe depuis 1984 : groupe d’âge assez homogène au départ ; dynamisme de la vie collective et de l’utilisation des communs fonction des habitants Le soutien politique et technique Politique volontariste de la Ville de Meylan ; soutien technique dans le cadre du projet de ZAC et partenariat privilégié Engagement fort du bailleur et de l’architecte Organisé par 4
  5. 5. Les Naïfs, habitat groupé autogéré locatif Organisé par 5
  6. 6. La Salière, projet d’habitat groupé autogéré L’habitat groupé aujourd’hui Regain de l’habitat groupé depuis les années 2000 Intégrant de nouvelles exigences : économiques, environnementales, sociales Le projet de la Salière 5 logements + des espaces communs réalisés en auto-promotion et auto- construction partielle Principes et valeurs : volonté de se réapproprier la maîtrise de son habitat et de favoriser le vivre ensemble, et un projet écologique Montage : un statut de copropriété aménagé ; un objectif BBC Appel à projet et implication de la Ville de Grenoble En 2007, appel à projets visant à expérimenter l’auto-promotion et l’innovation (sociale ou environnementale) : prix du terrain « accession sociale » et encadrement de la spéculation En 2009, nouvel appel à projets sur 3 terrains : intérêt pour l’habitat solidaire, écologique, social et limitant la spéculation ; recherche de formules alternatives à l’accession sociale, en particulier pour la réhabilitation Rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage Organisé par 6
  7. 7. La Salière, projet d’habitat groupé autogéré Perspectives : La ville souhaite reproduire l’expérience, en réhabilitation, mais pas d’engagement politique officiel ; importance des collectifs locaux et d’une structure nationale Limites : Des difficultés juridiques, des blocages culturels et financiers (garanties de résultat et de non spéculation) ; la mise en concurrence induite par les appels à projets Organisé par 7
  8. 8. Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants La coopérative d’habitants Principe général : concevoir et gérer collectivement un bien, favoriser le vivre ensemble Propriété collective Statut de locataire-coopérateur Gestion démocratique Non spéculation et non lucrativité Le Projet Village Vertical Valeurs : la mutualisation, le vivre ensemble, la solidarité, la convivialité et un projet écologique 14 logements, dont 4 pour un foyer de jeunes, + des espaces communs, dans un immeuble de 40 logements, dans un projet de ZAC Maîtrise d’ouvrage et portage financier co-porté par RSH Organisé par 8
  9. 9. Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants Le rôle des institutions publiques Une volonté politique partagée ; chef de file : le Grand Lyon Intérêt pour les solutions d’initiative citoyennes, répondant au développement durable et à la mixité diffuse ; recherche d’alternatives à l’accession sociale Soutien au montage : comité technique ; aide exceptionnelle au PLS (foncier) et financement de l’accompagnement Habicoop ; engagement fort de RSH Perspectives : constitution d’un comité de pilotage politique et d’un groupe des partenaires régionaux; 3 projets pilotes dans le Grand Lyon et une quarantaine de projets de coopératives en France ; impulse une co-production des politiques publiques Limites : difficulté à répondre à une demande « hors norme », l’importance d’un interlocuteur référent ; des blocages dans le montage ; trouver l’équilibre entre la prise en main par les pouvoirs publics et l’autonomie des projets Organisé par 9
  10. 10. Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la propriété La SCIAPP Une finalité économique et sociale : le déblocage du parcours résidentiel des plus modestes, par la constitution d’un capital immobilier (accession sociale) Un changement du rapport au logement : impliquer les habitants dans la conception et la gestion de logements sociaux Un montage proche d’une opération classique de logement social : Maîtrise d’ouvrage par un bailleur social et programmation participative ; construction aux conditions du locatif social Les locataires – associés acquièrent des parts de la SCI Vente librement négociée : vise une valorisation collective du bien Le projet Arbram 57 logements + des espaces collectifs et coopératifs ; zone ANRU Pilotage du projet par AERA ; groupe constitué suivant des critères de la commune et du bailleur Organisé par 10
  11. 11. Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la propriété Le rôle des institutions Peu impliquées car projet piloté par AERA ; intérêt sur le projet pour la revitalisation du quartier Un comité de suivi à la Ville de Toulouse Un rôle d’information et de soutien politique Perspectives : 2 projets de SCIAPP dans des écoquartiers à Toulouse et 1 dans l’Aude ; un appui politique fort est nécessaire pour l’accès au foncier et auprès des opérateurs HLM Limites : des blocages pour la mise en œuvre de ces projets ; des préjugés Organisé par 11
  12. 12. Synthèse et perspectives L’habitat coopératif en France Un redéploiement à la faveur des « crises » Des innovations rendues possibles par le rapprochement de la demande à l’offre Des démarches expérimentales diverses et éparses ; des obstacles à leur développement Des divergences sur la conception et les objectifs de ces démarches 3 acteurs clés interagissent : les habitants, les «experts», les collectivités Organisé par 12
  13. 13. Synthèse et perspectives Cohérence des projets au regard des orientations politiques actuelles et attentes Rôles des collectivités et institutions : Aide au foncier et à la construction Soutien politique et information Soutien financier …en préservant le caractère « d’initiative habitante » Un intérêt croissant pour ces expérimentations, des difficultés à les accompagner Organisé par 13
  14. 14. Organisé par

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