Présentation de l étude du Cnfpt sur les coopératives d habitants
1. Les coopératives d'habitants à la croisée des
dimensions sociales, éthiques et environnementales
Laure Soutenet
Chargée d’étude – CNFPT
Organisé par
2. PRESENTATION DE L’ETUDE
Des retours d’expériences sur des pratiques
innovantes d’habitat
Habitat groupé, autopromotion, coopératives d’habitants…
quelles pratiques en France ?
Un socle commun, d’ « habitat coopératif » :
des projets collectifs d’habitat : volonté de s’organiser collectivement et de
favoriser le « vivre ensemble »
des projets basés sur une participation active des habitants et la coopération
Un focus sur le rôle des collectivités
Quelles interactions entre les collectivités territoriales et
les porteurs de projets ?
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3. Tour d’horizon de 6 programmes
d’habitat
Quelques démarches d’habitat coopératif
les Naïfs, habitat groupé auto-géré en locatif à Meylan
(agglomération grenobloise) – réalisé en 1984
La Salière, habitat groupé autogéré (en copropriété) à
Grenoble – en cours
Programme d’auto-promotion et auto-construction à
Crolles (Isère) – en cours
Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants à
Villeurbanne (agglomération lyonnaise) – en cours
H’Nord, coopérative d’habitants pour un écoquartier
environnemental et social à Bordeaux – en cours
Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la
propriété à Toulouse – en cours
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4. Les Naïfs, habitat groupé autogéré locatif
L’habitat groupé
Recherche d’une alternative, de convivialité et de solidarité ;
mutualisation d’équipements, d’espaces, de services
Développement en France dans les années 70 et 80 : recherche de vivre
ensemble, mais non communautaire, et d’auto-gestion
Le programme « Les Naïfs »
Une proposition de la Ville de Meylan, une initiative d’habitants : 12
logements en locatif social + des locaux communs autogérés
Maîtrise d’ouvrage confiée à un bailleur social (Pluralis) ;Programmation
participative ; Aménagements des modalités de gestion
La vie du groupe depuis 1984 : groupe d’âge assez homogène au départ
; dynamisme de la vie collective et de l’utilisation des communs fonction
des habitants
Le soutien politique et technique
Politique volontariste de la Ville de Meylan ; soutien technique dans le
cadre du projet de ZAC et partenariat privilégié
Engagement fort du bailleur et de l’architecte
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6. La Salière, projet d’habitat groupé autogéré
L’habitat groupé aujourd’hui
Regain de l’habitat groupé depuis les années 2000
Intégrant de nouvelles exigences : économiques, environnementales, sociales
Le projet de la Salière
5 logements + des espaces communs réalisés en auto-promotion et auto-
construction partielle
Principes et valeurs : volonté de se réapproprier la maîtrise de son habitat et de
favoriser le vivre ensemble, et un projet écologique
Montage : un statut de copropriété aménagé ; un objectif BBC
Appel à projet et implication de la Ville de Grenoble
En 2007, appel à projets visant à expérimenter l’auto-promotion et l’innovation
(sociale ou environnementale) : prix du terrain « accession sociale » et
encadrement de la spéculation
En 2009, nouvel appel à projets sur 3 terrains : intérêt pour l’habitat solidaire,
écologique, social et limitant la spéculation ; recherche de formules alternatives à
l’accession sociale, en particulier pour la réhabilitation
Rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage
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7. La Salière, projet d’habitat groupé autogéré
Perspectives : La ville souhaite reproduire
l’expérience, en réhabilitation, mais pas
d’engagement politique officiel ; importance des
collectifs locaux et d’une structure nationale
Limites : Des difficultés juridiques, des blocages
culturels et financiers (garanties de résultat et de
non spéculation) ; la mise en concurrence induite
par les appels à projets
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8. Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants
La coopérative d’habitants
Principe général : concevoir et gérer collectivement un bien, favoriser le
vivre ensemble
Propriété collective
Statut de locataire-coopérateur
Gestion démocratique
Non spéculation et non lucrativité
Le Projet Village Vertical
Valeurs : la mutualisation, le vivre ensemble, la solidarité, la convivialité et
un projet écologique
14 logements, dont 4 pour un foyer de jeunes, + des espaces communs,
dans un immeuble de 40 logements, dans un projet de ZAC
Maîtrise d’ouvrage et portage financier co-porté par RSH
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9. Village Vertical, projet pilote de coopérative d’habitants
Le rôle des institutions publiques
Une volonté politique partagée ; chef de file : le Grand Lyon
Intérêt pour les solutions d’initiative citoyennes, répondant au développement
durable et à la mixité diffuse ; recherche d’alternatives à l’accession sociale
Soutien au montage : comité technique ; aide exceptionnelle au PLS (foncier) et
financement de l’accompagnement Habicoop ; engagement fort de RSH
Perspectives : constitution d’un comité de pilotage politique et d’un groupe des
partenaires régionaux; 3 projets pilotes dans le Grand Lyon et une quarantaine de
projets de coopératives en France ; impulse une co-production des politiques
publiques
Limites : difficulté à répondre à une demande « hors norme », l’importance d’un
interlocuteur référent ; des blocages dans le montage ; trouver l’équilibre entre la
prise en main par les pouvoirs publics et l’autonomie des projets
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10. Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la
propriété
La SCIAPP
Une finalité économique et sociale :
le déblocage du parcours résidentiel des plus modestes, par la
constitution d’un capital immobilier (accession sociale)
Un changement du rapport au logement : impliquer les habitants
dans la conception et la gestion de logements sociaux
Un montage proche d’une opération classique de logement social :
Maîtrise d’ouvrage par un bailleur social et programmation
participative ; construction aux conditions du locatif social
Les locataires – associés acquièrent des parts de la SCI
Vente librement négociée : vise une valorisation collective du bien
Le projet Arbram
57 logements + des espaces collectifs et coopératifs ; zone ANRU
Pilotage du projet par AERA ; groupe constitué suivant des critères de
la commune et du bailleur
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11. Arbram, habitat coopératif en accession progressive à la
propriété
Le rôle des institutions
Peu impliquées car projet piloté par AERA ; intérêt sur le projet pour la
revitalisation du quartier
Un comité de suivi à la Ville de Toulouse
Un rôle d’information et de soutien politique
Perspectives : 2 projets de SCIAPP dans des écoquartiers à Toulouse et 1 dans l’Aude
; un appui politique fort est nécessaire pour l’accès au foncier et auprès des
opérateurs HLM
Limites : des blocages pour la mise en œuvre de ces projets ; des préjugés
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12. Synthèse et perspectives
L’habitat coopératif en France
Un redéploiement à la faveur des « crises »
Des innovations rendues possibles par le rapprochement
de la demande à l’offre
Des démarches expérimentales diverses et éparses ; des
obstacles à leur développement
Des divergences sur la conception et les objectifs de ces
démarches
3 acteurs clés interagissent : les habitants, les «experts»,
les collectivités
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13. Synthèse et perspectives
Cohérence des projets au regard des
orientations politiques actuelles et attentes
Rôles des collectivités et institutions :
Aide au foncier et à la construction
Soutien politique et information
Soutien financier
…en préservant le caractère « d’initiative habitante »
Un intérêt croissant pour ces expérimentations, des
difficultés à les accompagner
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