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3e Rencontres nationales du marketing territorial
CHOISIR ET PROTÉGER SON NOM
Pierre CHANUT
Fondateur et directeur
NYMEO: Création de noms
pchanut@nymeo.com
#Markterr
3e Rencontres nationales du marketing territorial
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
Souvent la recherche d’un
nouveau nom ça peut se finir
comme ça !
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
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• Un sujet a priori ludique et affectif qui souvent
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fondamentaux de créativité).
LA RECHERCHE D’UN NOM
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
De la méthode !
• Imprégnation
• Critères de sélectionDéfinition
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• ApprofondissementCréation
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• Evaluation juridiqueSélection
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LA RECHERCHE D’UN NOM
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
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Pierre Chanut - NYMEO - 2016
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LA RECHERCHE CRÉATIVE
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
• Filtrage juridique (éliminatoire)
déterminer les classes prioritaires.
• Nom de domaine (non éliminatoire)
déterminer les extensions prioritaires
• International : vérifications sémio-linguistique
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Pierre Chanut - NYMEO - 2016
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CHOISIR LE NOM
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
• Le nom doit capter l’attention (impact).
• Le nom doit affirmer son individualité (unicité).
• Le nom doit s’adapter aux évolutions.
• Le nom doit suggérer plutôt qu’affirmer.
• Le nom doit être validé juridiquement.
CHOISIR LE BON NOM
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
1/ le dépôt de marque
2/ l’enregistrement en nom de domaine
3/ l’usage et la veille
PROTÉGER LE NOM
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
• Ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas : l’examen
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• La disponibilité du nom : les différents droits de propriété
intellectuelle.
• Les classes administratives, le libellé, les conseils en PI.
LE DÉPÔT DU NOM
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
Une lettre (A, région Alsace), un chiffre (64), un groupe de
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néologisme (Vulcania), un slogan (OnlyLyon), un
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Mais aussi un signal sonore, une image, un dessin, un
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LAMARQUE,CEQUIESTPROTÉGEABLE
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• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner l’objet, le sujet.
Ex. : l’expression “Le thé vert” ne peut être déposé seule pour désigner du thé.
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Ex. : “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
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• Certains signes officiels protégés (armoiries publiques, drapeaux, etc)
listés auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
• Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé.
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LA MARQUE, CE QU’IL FAUT ÉVITER
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Le nom ne doit pas
reproduire ou imiter un
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seraient identiques ou
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Les droits antérieurs opposables
• une marque déjà déposée,
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• un nom commercial,
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Pierre Chanut - NYMEO - 2016
• Choisir les classes en fonction de l’usage prévu
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Pierre Chanut - NYMEO - 2016
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obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si le nom
n’est pas disponible, le dépôt de marque peut être contesté
à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui
peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou
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votre marque (possibilité de dommages et intérêts).
LE RISQUE
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
• La règle
• Les extensions
• La vérification
• Les enregistrements
LE NOM DE DOMAINE
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
Règle du “premier arrivé, premier servi” : le nom de
domaine profite à celui qui le réserve en premier.
Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut
pas à une protection.
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usage abusif), vous pouvez éventuellement entamer une
action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon.
LE NOM DE DOMAINE
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
Le nom de domaine
• Choisir les extensions principales pertinentes
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principal pour effectuer les vérifications.
Pierre Chanut - NYMEO - 2016
Les enregistrements
Compte tenu des résultats obtenus lors de la vérification :
• Effectuer les enregistrements disponibles pour le nom
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réservés (utilisés et non utilisés).
LE NOM DE DOMAINE
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L’usage
• Utiliser sinon déchéance possible
• Programmer le renouvellement du dépôt de marque
(10 ans) et des enregistrements en nom de domaine.
La veille
• Surveiller pour défendre sa marque
• L’opposition (bientôt procédure en ligne)
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Fondateur et directeur
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Choisir et protéger son nom

  • 1. 3e Rencontres nationales du marketing territorial CHOISIR ET PROTÉGER SON NOM Pierre CHANUT Fondateur et directeur NYMEO: Création de noms pchanut@nymeo.com #Markterr 3e Rencontres nationales du marketing territorial
  • 2. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Souvent la recherche d’un nouveau nom ça peut se finir comme ça !
  • 3. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 2 remarques préalables • Un sujet a priori ludique et affectif qui souvent peut nous faire minimiser les implications stratégiques. • Dimension quantitative indispensable dans la phase de production de noms (un des principes fondamentaux de créativité). LA RECHERCHE D’UN NOM
  • 4. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 De la méthode ! • Imprégnation • Critères de sélectionDéfinition • Première production • ApprofondissementCréation • Filtrage formel • Evaluation juridiqueSélection • Identification du processus de décision • Mise en œuvre des moyens Choix LA RECHERCHE D’UN NOM
  • 5. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Reconnaissance (repère) Garantie (qualités) Identification (attributs) Caractérisation (images, valeurs) Pour le public Appropriation (se protéger) Différenciation (concurrence) Authentification (caution) Communication (support) Les fonctions d’un nom Pour l’organisation LA DÉFINITION
  • 6. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Recherche en interne Implication du public Prestataire extérieur Les ressources LA RECHERCHE CRÉATIVE
  • 7. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • Filtrage juridique (éliminatoire) déterminer les classes prioritaires. • Nom de domaine (non éliminatoire) déterminer les extensions prioritaires • International : vérifications sémio-linguistique déterminer les langues stratégiques LA SÉLECTION
  • 8. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • Qui ? le ou les décideurs. • Combien ? le nombre de noms sélectionnés. • Comment ? les critères et les moyens. CHOISIR LE NOM
  • 9. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • Le nom doit capter l’attention (impact). • Le nom doit affirmer son individualité (unicité). • Le nom doit s’adapter aux évolutions. • Le nom doit suggérer plutôt qu’affirmer. • Le nom doit être validé juridiquement. CHOISIR LE BON NOM
  • 10. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 1/ le dépôt de marque 2/ l’enregistrement en nom de domaine 3/ l’usage et la veille PROTÉGER LE NOM
  • 11. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • Ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas : l’examen de l’ • La disponibilité du nom : les différents droits de propriété intellectuelle. • Les classes administratives, le libellé, les conseils en PI. LE DÉPÔT DU NOM
  • 12. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Une lettre (A, région Alsace), un chiffre (64), un groupe de lettres (comme le sigle PACA), un mot existant (Breizh), un néologisme (Vulcania), un slogan (OnlyLyon), un patronyme, un nom géographique (stylo Mont-Blanc), une locution (Les nuits de Fourvière). Mais aussi un signal sonore, une image, un dessin, un logotype (les anneaux olympiques), ou une forme. LAMARQUE,CEQUIESTPROTÉGEABLE
  • 13. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner l’objet, le sujet. Ex. : l’expression “Le thé vert” ne peut être déposé seule pour désigner du thé. • Un signe, un mot ou une expression qui décrit l’objet, le sujet. Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine. • Un terme qui pourrait tromper le public sur la nature, ou la provenance. Ex. : “Genéva”, pour des montres fabriquées en France. • Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”… • Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Ex : slogan raciste. • Certains signes officiels protégés (armoiries publiques, drapeaux, etc) listés auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). • Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé. Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit. LA MARQUE, CE QU’IL FAUT ÉVITER
  • 14. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Le nom ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Les droits antérieurs opposables • une marque déjà déposée, • une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”), • une dénomination sociale, • un nom commercial, • un nom de domaine, une indication géographique protégée, • un droit d’auteur LA DISPONIBILITÉ
  • 15. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • Choisir les classes en fonction de l’usage prévu présent et futur (attention à la déchéance) • Rédiger un libellé adapté • Accompagnement par un conseil en PI LES CLASSES ADMINISTRATIVES
  • 16. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si le nom n’est pas disponible, le dépôt de marque peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque (possibilité de dommages et intérêts). LE RISQUE
  • 17. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 • La règle • Les extensions • La vérification • Les enregistrements LE NOM DE DOMAINE
  • 18. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Règle du “premier arrivé, premier servi” : le nom de domaine profite à celui qui le réserve en premier. Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour protéger son nom de domaine (cybersquatteurs, usage abusif), vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon. LE NOM DE DOMAINE
  • 19. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Le nom de domaine • Choisir les extensions principales pertinentes .com .fr .eu .org … • Mais aussi les extensions secondaires • Et, envisager les principales variations autour du nom principal pour effectuer les vérifications.
  • 20. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Les enregistrements Compte tenu des résultats obtenus lors de la vérification : • Effectuer les enregistrements disponibles pour le nom et ses variations • Exercer une veille sur les noms de domaine déjà réservés (utilisés et non utilisés). LE NOM DE DOMAINE
  • 21. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 L’usage • Utiliser sinon déchéance possible • Programmer le renouvellement du dépôt de marque (10 ans) et des enregistrements en nom de domaine. La veille • Surveiller pour défendre sa marque • L’opposition (bientôt procédure en ligne)
  • 22. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 Publication Suivez NYMEO sur…
  • 23. Pierre Chanut - NYMEO - 2016 MERCI DE VOTRE ATTENTION Restez connectés et retrouvez les actes sur cap-com.org #Markterr Pierre CHANUT Fondateur et directeur NYMEO: Création de noms pchanut@nymeo.com