Choisir et protéger son nom

3e Rencontres nationales du marketing territorial
CHOISIR ET PROTÉGER SON NOM
Pierre CHANUT
Fondateur et directeur
NYMEO: Création de noms
pchanut@nymeo.com
#Markterr
3e Rencontres nationales du marketing territorial

Pierre Chanut - NYMEO - 2016
Souvent la recherche d’un
nouveau nom ça peut se finir
comme ça !

2 remarques préalables
• Un sujet a priori ludique et affectif qui souvent
peut nous faire minimiser les implications
stratégiques.
• Dimension quantitative indispensable dans la
phase de production de noms (un des principes
fondamentaux de créativité).
LA RECHERCHE D’UN NOM

De la méthode !
• Imprégnation
• Critères de sélectionDéfinition
• Première production
• ApprofondissementCréation
• Filtrage formel
• Evaluation juridiqueSélection
• Identification du processus de
décision
• Mise en œuvre des moyens
Choix
LA RECHERCHE D’UN NOM

Reconnaissance
(repère)
Garantie
(qualités)
Identification
(attributs)
Caractérisation
(images, valeurs)
Pour le public
Appropriation
(se protéger)
Différenciation
(concurrence)
Authentification
(caution)
Communication
(support)
Les fonctions d’un nom
Pour l’organisation
LA DÉFINITION

Recherche
en interne
Implication
du public
Prestataire
extérieur
Les ressources
LA RECHERCHE CRÉATIVE

• Filtrage juridique (éliminatoire)
déterminer les classes prioritaires.
• Nom de domaine (non éliminatoire)
déterminer les extensions prioritaires
• International : vérifications sémio-linguistique
déterminer les langues stratégiques
LA SÉLECTION

• Qui ?
le ou les décideurs.
• Combien ?
le nombre de noms sélectionnés.
• Comment ?
les critères et les moyens.
CHOISIR LE NOM

• Le nom doit capter l’attention (impact).
• Le nom doit affirmer son individualité (unicité).
• Le nom doit s’adapter aux évolutions.
• Le nom doit suggérer plutôt qu’affirmer.
• Le nom doit être validé juridiquement.
CHOISIR LE BON NOM

1/ le dépôt de marque
2/ l’enregistrement en nom de domaine
3/ l’usage et la veille
PROTÉGER LE NOM

• Ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas : l’examen
de l’
• La disponibilité du nom : les différents droits de propriété
intellectuelle.
• Les classes administratives, le libellé, les conseils en PI.
LE DÉPÔT DU NOM

Une lettre (A, région Alsace), un chiffre (64), un groupe de
lettres (comme le sigle PACA), un mot existant (Breizh), un
néologisme (Vulcania), un slogan (OnlyLyon), un
patronyme, un nom géographique (stylo Mont-Blanc), une
locution (Les nuits de Fourvière).
Mais aussi un signal sonore, une image, un dessin, un
logotype (les anneaux olympiques), ou une forme.
LAMARQUE,CEQUIESTPROTÉGEABLE

• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner l’objet, le sujet.
Ex. : l’expression “Le thé vert” ne peut être déposé seule pour désigner du thé.
• Un signe, un mot ou une expression qui décrit l’objet, le sujet.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
• Un terme qui pourrait tromper le public sur la nature, ou la provenance.
Ex. : “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
• Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
• Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Ex : slogan raciste.
• Certains signes officiels protégés (armoiries publiques, drapeaux, etc)
listés auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
• Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé.
Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.
LA MARQUE, CE QU’IL FAUT ÉVITER

Le nom ne doit pas
reproduire ou imiter un
signe qui bénéficie d’un
droit antérieur, pour des
produits ou des services qui
seraient identiques ou
similaires aux vôtres.
Les droits antérieurs opposables
• une marque déjà déposée,
• une marque très connue mais
non déposée (“marque
notoire”),
• une dénomination sociale,
• un nom commercial,
• un nom de domaine, une
indication géographique
protégée,
• un droit d’auteur
LA DISPONIBILITÉ

• Choisir les classes en fonction de l’usage prévu
présent et futur (attention à la déchéance)
• Rédiger un libellé adapté
• Accompagnement par un conseil en PI
LES CLASSES ADMINISTRATIVES

Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une
obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si le nom
n’est pas disponible, le dépôt de marque peut être contesté
à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui
peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou
pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter
votre marque (possibilité de dommages et intérêts).
LE RISQUE

• La règle
• Les extensions
• La vérification
• Les enregistrements
LE NOM DE DOMAINE

Règle du “premier arrivé, premier servi” : le nom de
domaine profite à celui qui le réserve en premier.
Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut
pas à une protection.
Pour protéger son nom de domaine (cybersquatteurs,
usage abusif), vous pouvez éventuellement entamer une
action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon.
LE NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine
• Choisir les extensions principales pertinentes
.com .fr .eu .org …
• Mais aussi les extensions secondaires
• Et, envisager les principales variations autour du nom
principal pour effectuer les vérifications.

Les enregistrements
Compte tenu des résultats obtenus lors de la vérification :
• Effectuer les enregistrements disponibles pour le nom
et ses variations
• Exercer une veille sur les noms de domaine déjà
réservés (utilisés et non utilisés).
LE NOM DE DOMAINE

L’usage
• Utiliser sinon déchéance possible
• Programmer le renouvellement du dépôt de marque
(10 ans) et des enregistrements en nom de domaine.
La veille
• Surveiller pour défendre sa marque
• L’opposition (bientôt procédure en ligne)

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