Champs électromagnétiques : respecter le code du bien-être au travail, quelles mesures pour quels équipements de travail ?
Oratrice: V. BEAUVOIS (Ir électricien, ULg).
Le 21 septembre dernier, la Chambre de commerce et le CPT-Lux vous ont proposé une journée de recyclage pour conseillers en prévention. Voici les présentations de cette journée.
Matinée bien-être et sécurité au travail - 21/09/2017 (1/5)
1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Matinée bien-être et sécurité sur le lieu du travail - 21/09/2017 (1/5)
Champs électromagnétiques : respecter le code du bien-être au travail, quelles
mesures pour quels équipements de travail ?
Oratrice: Véronique BEAUVOIS (Ir électricien, ULg)
2. Code du bien-être au travail
Livre V - Facteurs d’environnement et agents physiques
Titre 7 - Champs électromagnétiques
Véronique Beauvois Ir.
Maître de Conférences ULg
Applied & Computational Electromagnetics
21/09/2017
1
3. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
2
4. 1. Historique (1)
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de
mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des
travailleurs au travail. Elle comporte les principes généraux concernant la
prévention des risques
èLoi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de
l’exécution de leur travail.
Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs
électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16,
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Modifiée par la directive 2008/46/CE du Parlement européen et du
Conseil du 23 avril 2008.
Abrogée par la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du
Conseil du 26 juin 2013.
3
5. 1. Historique (2)
èA.R. du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité
des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de
travail
èCode du bien-être au travail
Livre V – Facteur d’environnement et agents physique
Titre 7 – Champs électromagnétiques
4
7. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
6
8. 2. Champ d’application
Ø Transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives
à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs
électromagnétiques) (20ème directive particulière au sens de l’article 16,
paragraphe 1er, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/
CE.
Ø Découle des recommandations de l’ICNIRP (http://www.icnirp.org/).
Ø S’applique aux employeurs, aux travailleurs et aux personnes y assimilées (loi
du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur
travail).
Ø Couvre les effets connus (directs et indirects) de l’exposition des travailleurs
aux champs électromagnétiques pendant leur travail pouvant comporter un
risque pour leur santé ou leur sécurité.
Ø Ne couvre pas les effets à long terme potentiels (non établis scientifiquement).
Ø Ne couvre pas les risques découlant de contacts avec des conducteurs sous
tension : se reporter aux règles de sécurité et de conformité des installations
électriques (RGIE).
Ø Champs électromagnétiques de 0 Hz (statiques) à 300 GHz.
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9. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
8
10. 3. Champs électromagnétiques
Champ électrique – Champ magnétique
Les champs électromagnétiques résultent de la présence ou du déplacement de charges
électriques.
Un champ électrique (E) est nécessaire pour produire un courant (c’est-à-dire un
déplacement de charges) et c’est ce courant qui produit le champ magnétique (H).
9
Champ électrique:
Force qui s exerce sur une charge électrique
(en V/m). Le champ électrique est présent dès
qu un appareil est sous tension. (en V/m =
volts/mètre)
Champ magnétique:
Force qui s exerce sur une masse magnétique (A/
m ou T). Le champ magnétique apparaît lorsqu un
courant circule. (A/m = ampères/mètre et T=
teslas)
11. 3. Champs électromagnétiques
Champ électrique – Champ magnétique
Les champs électromagnétiques sont constitués d’un champ électrique et d’un champ
magnétique de même fréquence.
La fréquence (en Hertz) est le nombre de cycles par seconde (50 Hz = 50 cycles /
seconde).
Champ « électromagnétique » : lorsque le champ électrique (E) et le champ magnétique
(H) coexistent et sont indissociables (radiofréquences). La mesure de l’un permet de
déduire l’autre directement (E/H = 377 Ω).
« Onde » électromagnétique : propagation d’un champ électromagnétique variant dans le
temps, en phase, à la vitesse de la lumière (ex. : radiofréquences, lumière, …).
Cette appellation ne s’applique pas aux champs de fréquences extrêmement basses, de
fréquences basses et de fréquences intermédiaires : les champs E et H coexistent mais
doivent être mesurés séparément.
Les champs diminuent quand la distance augmente.
10030301D2.WMF
1 cycle
1 s e co n d e
F
240303d1.W MF
t (s)
13. 3. Champs électromagnétiques
Ø Champs électromagnétiques de 0 Hz (statiques) à 300 GHz.
Ø Champs électriques et magnétiques statiques :
Ø Aimants permanents
Ø IRM
Ø Soudage
Ø Electroaimants
Ø Electrolyse
Ø …
Ø Champs électriques et magnétiques variant dans le temps :
Ø Réseau électrique, transformateurs, ... 50 Hz
Ø Soudage
Ø Chauffage par induction (≈kHz)
Ø ...
Ø Champs électromagnétiques (variant dans le temps) :
Ø Antennes émettrices (radio, TV, téléphonie mobile, …)
Ø Radars
Ø Séchage, chauffage et cuisson par micro-ondes
Ø RFID
Ø ...
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14. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VDA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
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15. 4. Effets des champs électromagnétiques
ü Effets biophysiques directs : effets sur l’organisme qui résultent de l’exposition du
corps ou d’une partie du corps aux champs EM.
ü Effets thermiques (100 k – 300 GHz) :
ü Echauffement du corps ou des tissus (absorption d’énergie des champs)
ü Echauffement limité aux tissus externes à partir de 6 GHz
ü Effets non thermiques (jusque 10 MHz) : stimulation de muscles, des nerfs ou des
organes sensoriels
ü Effets potentiellement nocifs pour la santé mentale et physique
ü Effets sensoriels : symptômes passagers tels que vertiges/nausées ou
phosphènes pouvant occasionner une gêne temporaire ou altérer les facultés
cognitives ⇒ Risque pour la sécurité du travailleur
ü A ne pas confondre avec les effets « athermiques » non avérés des champs
RF de faible intensité (exemple : téléphonie)
ü Courants induits dans les membres
14
f
300 GHz10 MHz100 kHz0 Hz
Effets non thermiques
Effets thermiques
16. 4. Effets des champs électromagnétiques
ü Effets indirects : ils résultent de la présence d’un objet dans un champ EM et
pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé du travailleur.
ü Interférences avec des équipements et dispositifs médicaux électroniques, y
compris des dispositifs actifs implantés (défibrillateur/stimulateur cardiaque,…)
ou portés à même le corps (pompe à insuline,…)
ü Risque de déplacement ou de projection d’objets ferromagnétiques dans des
champs magnétiques statiques
ü Amorçage non intentionnel de dispositifs électro-explosifs (détonateurs)
ü Incendies et explosions (inflammation de matériaux inflammables par des
étincelles)
ü Courants de contact (jusque 110 MHz)
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17. 4. Effets des champs électromagnétiques
ü Effets indirects non spécifiés :
ü Interactions avec blindages et structures métalliques (effet thermique)
ü Interférences et risques de dysfonctionnement de systèmes électroniques et de
contrôle
ü Objets métalliques portés à même le corps ou à proximité
ü Composants électroniques portés à même le corps ou à proximité
ü …
ü Ne sont pas pris en compte :
ü Effets potentiels à long terme (de type « athermiques ») (*)
ü Risques découlant d’un contact avec des conducteurs sous tension
(*) pas d’éléments scientifiques probants.
16
18. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
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19. 5. Valeurs limites d’exposition (VLE)
ü Des valeurs établies sur base des effets biophysiques et biologiques, directs et à
court terme scientifiquement bien établis, c’est-à-dire des effets thermiques et la
stimulation électrique des tissus.
ü VLE ne prennent pas en compte les effets indirects résultant de la présence d’objets
(y compris les implants) dans un champ EM.
ü VLE fonction du type d’effet, de la fréquence du champ, des parties exposées et des
conditions de travail.
ü VLE relatives aux effets sur la santé : si elles sont dépassées, risques d’effets nocifs
pour la santé des travailleurs (échauffement ou stimulation des tissus nerveux et
musculaires).
ü VLE relatives aux effets sensoriels : si elles sont dépassées, risques de troubles
passagers des perceptions sensorielles (phosphènes rétiniens, effets auditifs) et
changements mineurs des fonctions cérébrales.
ü Certaines VLE peuvent être mesurées directement (induction magnétique d’un champ
magnétique statique, densité de puissance à partir de 6 GHz), d’autres non (champ
électrique interne, AS, DAS) è VA (grandeurs mesurables) / Recours à des
modèles biophysiques ou à des mesures en laboratoire (procédure complexe).
18
21. 5. Valeurs limites d’exposition (VLE)
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VLE pour une induction magnétique statique (entre 0 Hz et 1 Hz)
Effets sensoriels, conditions de travail normales 2 T
Effets sensoriels, exposition localisée de membres 8 T
Effets sur la santé, conditions de travail contrôlées 8 T
VLE relatives aux effets thermiques (DAS) (entre 100 k et 6 GHz)
Echauffement de l’ensemble du corps 0,4 W/kg Moyenne DAS du corps
Echauffement localisé tête et tronc 10 W/kg DAS localisé du corps
Echauffement localisé des membres 20 W/kg DAS localisé des membres
VLE relative aux effets auditifs (champs pulsés)
Entre 300 kHz et 6 GHz 10 mJ/kg (AS)
VLE relative aux effets sur la santé (f ≥ 6 GHz)
Entre 6 GHz et 300 GHz 50 W/m2 (S)
23. 5. Valeurs déclenchant l’action (VA)
ü Des valeurs définies à partir de grandeurs physiques directement mesurables au
poste de travail en l’absence du travailleur : champ électrique E, induction magnétique B,
densité de puissance S et courant électrique I (IL et IC).
ü Le respect des VA est réputé garantir que les VLE ne seront pas dépassées.
ü A contrario, le dépassement des VA n’implique pas nécessairement le dépassement des
VLE mais des actions complémentaires doivent être menées.
ü Elles prennent en compte :
ü Les effets sur la santé
ü Les effets sensoriels (trouble de l’organe d’équilibre, phosphènes rétiniens,
modifications mineures passagères de certaines fonctions cérébrales, effets
auditifs)
ü Les décharges d’étincelles
ü Les effets indirects
ü Interférences avec des DMIA
ü Déplacement ou projection d’objets ferromagnétiques
ü Décharges d’étincelles
ü Courants de contact
ü VA fonction du type d’effet (thermique ou non thermique) et de la fréquence du champ
ü VA basses et VA hautes (effets non thermiques)
ü VA basses : en lien avec VLE relatives aux effets sensoriels
ü VA hautes : en lien avec les VLE relatives aux effets sur la santé. 22
28. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
27
29. 6. Obligations de l’employeur
Veiller à ce que l’exposition ne dépasse pas les VLE relatives aux effets sur la santé.
Ø Si les VA sont dépassées :
Ø Soit l’évaluation des risques démontre que les VLE ne sont pas dépassées et que
tout risque pour la sécurité peut être exclu,
Ø Soit l’employeur établit et met en œuvre un plan d’action (art. 22) :
Ø Autres méthodes de travail
Ø Choix d’équipements émettant des champs moins intenses*
Ø Mesures techniques : mécanismes de verrouillage, blindages, …**
Ø Limiter ou contrôler l’accès : signaux, marquage au sol, barrières,
commande déportée,…**
Ø Gérer les décharges d’étincelles et les courants de contact : moyens
techniques (liaison équipotentielle), formation des travailleurs
Ø Programmes appropriés de maintenance des équipements, des lieux et postes
de travail
Ø Conception et agencements des lieux et postes de travail (éloignement)
Ø Limiter la durée de l’exposition et son intensité
Ø Equipements de protection individuelle (EPI)
*privilégier la réduction à la source (en particulier lors de l’achat d’un nouvel
équipement)
**protection collective 28
30. 6. Obligations de l’employeur
Veiller à ce que l’exposition ne dépasse pas les VLE relatives aux effets sur la santé.
Ø Si les VA sont dépassées :
Ø Limiter ou contrôler l’accès : signaux, marquage au sol, barrières, …
29
Radiations
non-ionisantes
Champ magnétique
important
Interdit aux porteurs
de pacemakers
Interdit aux porteurs
d’implants métalliques
Interdiction aux objets
métalliques et aux montres
Ne pas marcher
ou se tenir ici
Accès interdit
aux personnes
(non autorisées)
Passage
interdit
Interdit
aux femmes
enceintes
31. 6. Obligations de l’employeur
Veiller à ce que l’exposition ne dépasse pas les VLE relatives aux effets sur la santé.
Ø Si les VA sont dépassées :
Ø Limiter ou contrôler l’accès : signaux, marquage au sol, barrières, …
30
Protecteur mobile
32. 6. Obligations de l’employeur
Veiller à ce que l’exposition ne dépasse pas les VLE relatives aux effets sur la santé.
Ø Si les VA sont dépassées :
Ø Dispositif de commande à deux mains
31
33. 6. Obligations de l’employeur
Veiller à ce que l’exposition ne dépasse pas les VLE relatives aux effets sur la santé.
Ø Les VA basses peuvent être dépassées lorsque c’est justifié par la pratique ou le
procédé :
Ø Soit les VLE relatives aux effets sensoriels ne sont pas dépassées,
Ø Soit les VLE relatives aux effets sur la santé ne sont pas dépassées, les
travailleurs ont été informés de l’apparation de symptômes et
Ø E : les décharges et les courant de contact excessifs sont évités
Ø B : le dépassement des VLE relatives aux effets sensoriels est temporaire et
des mesures sont prises en cas de symptômes passagers.
Ø Les VLE relatives aux effets sensoriels peuvent être dépassées
Ø Lorsque la pratique ou le procédé le justifient
Ø De manière temporaire
Ø Les VLE relatives aux effets sur la santé ne sont pas dépassées
Ø Des mesures sont prises en cas de symptômes passagers : perceptions
sensorielles, nausées, vertiges, effets sur le système nerveux central (tête)
Ø Informer les travailleurs de la possibilité de symptômes passagers et de sensations
Ø B statique : mesures spécifiques telles que le contrôle des mouvements
32
34. 6. Obligations de l’employeur
Veiller à ce que l’exposition ne dépasse pas les VLE relatives aux effets sur la santé.
Ø Information et formation (art. 30)
Ø Résultats analyse des risques, mesures de prévention prises, effets indirects
potentiels, résultats mesures / calculs, possibilité de symptômes passagers,
pratiques professionnelles sûres, travailleurs à risques particuliers, rôle de la
surveillance de la santé, …
Ø Consultation et participation des travailleurs (CPPT)
Ø Surveillance de la santé
Ø Dérogations :
Ø IRM (santé ou recherche) sous certaines conditions définies à l’art. 37 (*)
Ø Activités militaires (à la condition de prévenir les effets nocifs pour la santé et les
risques pour la sécurité)
Ø Secteurs ou activités spécifiques : dépassement temporaire dans des circonstances
dûment justifiées (art. 38)
Ø Les principes généraux de prévention et de réduction du risque s’appliquent
toujours.
Ø Demande de dérogation : SPF Emploi
(*) Pourquoi cette dérogation ? Car cette technologie est d’une importance capitale pour
diagnostiquer et traiter les maladies.
33
35. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
34
36. 7. Lieux de travail accessibles au public
Art. V.7-18. « Sur les lieux de travail ouverts au public, il n’est pas nécessaire de
procéder à l’évaluation de l’exposition si une évaluation a déjà été effectuée
conformément aux disposition relatives à la limitation de l’exposition du public aux
champs électromagnétiques […] »
Le Code ne fixe pas de limites pour l’exposition de la population générale. D’autres
limites s’appliquent :
Ø Installations de transport et de distribution de l’énergie électrique :
Arrêté ministériel du 20/04/1988 : limite sur l’intensité du champ électrique E
Ø Transformateurs électriques :
Ø Arrêté du Gouvernement wallon du 1/12/2005 : limite pour le champ électrique E
et pour le champ d’induction magnétique B
Ø Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9/09/1999 et
recommandation de l’IBGE : limite pour B
Ø Batteries (> 10 000 V) : arrêté du Gouvernement wallon du 23/11/2006 : limites pour
E et B
Ø Champs ELF : arrêté du Gouvernement flamand du 11/06/2004 : limite pour B
35
37. 7. Lieux de travail accessibles au public
Art. V.7-18. « Sur les lieux de travail ouverts au public, il n’est pas nécessaire de
procéder à l’évaluation de l’exposition si une évaluation a déjà été effectuée
conformément aux disposition relatives à la limitation de l’exposition du public aux
champs électromagnétiques […] »
Ø Antennes-relais émettrices stationnaires : limite sur le champ électromagnétique
Ø Décret wallon du 3/04/2009
Ø Ordonnance bruxelloise du 3/04/2014
Ø Arrêté du Gouvernement flamand du 16/12/2011
Ø La recommandation 1999/519/CE du Conseil vise à limiter l’exposition du public
aux champs EM.
Ø Les limites sont celles des recommandations de l’ICNIRP pour le public :
Ø Restrictions de base (équivalent des VLE)
Ø Niveaux de référence (équivalent des VA)
Ø Prend en compte les effets sur la santé, des effets sensoriels et des effets indirects
mais pas les interférences avec des dispositifs implantés.
Ø En Belgique, les limites d’exposition respectent les niveaux de référence de la
recommandation 1999/519/CE.
36
38. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
37
39. 8. Travailleurs à risques particuliers
Ø Dans le cadre de l’analyse des risques et des mesures de prévention qui en découlent
[…], l’employeur prête une attention particulière à toutes incidences sur la santé et la
sécurité des travailleurs à risque particulier, notamment :
Ø Les travailleurs portant des dispositifs médicaux implantés actifs (DMIA)
(stimulateurs et défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires, implants de tronc
cérébral, prothèses de l’oreille interne, neurostimulateurs, codeurs rétiniens,
pompes de perfusion implantées)
Ø Les travailleurs portant des dispositifs médicaux implantés contenant
du métal (articulations artificielles, broches, plaques, vis, agrafes chirurgicales,
pinces pour anévrismes, stents, prothèses de valves cardiaques, anneaux
d’annuloplastie, implants contraceptifs métalliques et boîtiers de DMIA)
Ø Travailleurs portant des dispositifs médicaux à même le corps (pompes externes
de perfusion d’hormones)
Ø Les travailleuses enceintes : effets directs
Ø Travailleurs à risques particuliers non spécifiés :
Ø Travailleurs prenant certains médicaments
38
41. 8. Travailleurs à risques particuliers
Ø Comment protéger ces travailleurs des autres risques ?
Ø Risques souvent spécifiques (explosifs, …)
Ø Normes pour ce type de risque
Ø Guide non contraignant de bonnes pratiques de la Commission européenne :
Les niveaux de référence de la recommandation 1999/519/CE
offrent un niveau de protection suffisant pour la plupart des travailleurs à risques
particuliers
Ø Les travailleuses enceintes
Ø Les porteurs de dispositifs médicaux implantés passifs
Ø La plupart des porteurs de DMIA
Ø Dispositifs portés à même le corps : contacter le fabricant (interférences ?)
Ø Prothèse, grossesse, maladie, traitement non déclarés à l’employeur : anticiper
40
42. 8. Travailleurs à risques particuliers
Ø Exception : quelques cas de travailleurs portant des DMIAs (DMIAs ancien, mises en
garde spécifiques, adaptation du poste difficile)
Ø Travailleur : suivre les recommandations de l’équipe médicale suite à la pose de
l’implant actif
Ø Employeur : envisager une analyse du risque individuelle sur base de toutes
informations utiles sur les sources et sur l’implant :
Ø Définir les sources et évaluer l’exposition maximale
Ø Déterminer l’immunité de l’implant
Ø Evaluation clinique sur les lieux de travail : ECG monitoring et télémétrie
Ø Revoir l’analyse des risques
Ø NBN EN 50527-1. Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs porteurs
de dispositifs médicaux implantables actifs aux champs électromagnétiques
Ø Partie 1 : Généralités.
Ø Partie 2-1 : Spécification d'évaluation pour les travailleurs avec un simulateur
cardiaque.
41
43. Plan de l’exposé
1. Historique
2. Champ d’application
3. Quelques notions de base d’électromagnétisme
4. Effets des champs électromagnétiques
5. VLE & VA
6. Obligations de l’employeur
7. Lieux de travail accessibles au public
8. Travailleurs à risques particuliers
9. Outils / Exemples
42
44. 9. Outil : Guide non contraignant de bonnes pratiques
Ø Art. V.7-14 « Aux fins de l’évaluation prévue à l’article V.7-13, l’employeur répertorie
et évalue les champs électromagnétiques sur le lieu de travail, en tenant compte des
guides pratiques pertinents établis par la Commission européenne visés à l’article 14 de
la Directive 2013/35/UE du 26 juin 2013, ainsi que d’autres normes ou lignes directrices
en la matière y compris des bases de données relatives aux expositions. »
43
45. 44
9. Outil : Guide non contraignant de bonnes pratiques
46. 9. Outil : Guide non contraignant de bonnes pratiques
En pratique ?
1. Faire l’inventaire des sources
2. Evaluer le risque en fonction de la source et du type de travailleur (*)
1. Volume 1, tableau 3.2
3. Si « oui », collecter des données complémentaires
1. Volume 2
2. Informations du fabricant ou du fournisseur – ou associations sectorielles
3. Bases de données de mesures et outils web (WISE)(Ex. emfweld.com)
4. Mesurer (ou calculer) l’intensité des champs générés et comparer aux VA pertinentes
5. Comparer aux VLE par dosimétrie
6. Travailleurs à risques particuliers ?
7. Effets indirects ?
Qui mesure ?
-> S.I.P.P. ou S.E.P.P ou laboratoire agréé
- Conserver la traçabilité de l’analyse
des risques, des mesures, …
Processus dynamique (si changements, modification de pratique de travail, de procédure
de travail, nouveaux équipements, surveillance de la santé,…)
(*) ne pas négliger le personnel de maintenance, d’entretien, de réparation, ... 45
47. 46
9. Outil : Guide non contraignant de bonnes pratiques
48. 9. Outil : Guide non contraignant de bonnes pratiques
Evaluations d’expositions complexes
Exemples : exposition non uniforme, exposition à des champs 100k-10MHz ou 0-1Hz,,
exposition simultanée à des composantes à fréquences multiples, exposition à des champs
non sinusoïdaux, …
Et si le travailleur est exposé à plusieurs sources de fréquences différentes ?
Dans ce cas, « l’analyse est fondée sur une sommation, comme expliqué dans les guides
pratiques pertinents visé à l’article 16 ».
Concrètement ? Une méthode consiste à faire la somme des rapports, par fréquence, entre
la grandeur mesurée (E, B, …) et la valeur seuil (VLE ou VA) correspondante à cette
fréquence, elle ne doit pas dépasser 100%.
La méthode recommandée est celle de crête pondéré (voir Guide Vol.1).
47
58. 57
Exemple : pistolet de soudage par points
Attention à la norme utilisée ! NH qui recommande de mesurer le champ à 20 cm
du corps alors que le câble est souvent plus proche en usage normal …
60. 59
Valeurs limites d’exposition
Comment sont elles établies ?
Sur base d’études – de quels types ?
In vitro
Effets
chimiques et
électriques
In vivo
Effets à forte
exposition
Epidémiologie
Etudes
nombreuses et
contradictoires
61. 60
Valeurs limites d’exposition
Effets sur la santé – Classification du CIRC
Cancérigène
Inclassable
118 agents
Exemples :
Tabac, amiante, lampes UV
Peut-être
cancérigène
289 agents
Exemples :
Champs magnétiques
(basses fréquences), café,
styrène, gaz d échappement
des moteurs à essence
Probablement
cancérigène
80 agents
Exemples :
Emissions de friture,
stéroïdes androgéniques, viande
rouge
502 agents
Exemples:
Ethylène, saccharine, eau oxygénée,
polystyrène, fluorides, bleu de méthylène
Groupe 1
Groupe 2a
Groupe 2b
Groupe 3