IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
IDCC 937 Fixation des rémunérations garanties du personnel des industries mét...Société Tripalio
Un avenant dans la CCR des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937) a été signé le 10 janvier 2017.
Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Accord relatif aux taux effectifs garantis dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
Remise de délégation de Catherine Conconne :
La procédure est engagée
Comme suite au courrier d’explication des faits du 03 aout 2015 de Catherine Conconne adressé au PCR et par lequel elle formulait trois propositions, Serge Letchimy lui a demandé par lettre du même jour de formuler sa décision conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, et de faire un choix.
Le Président de Région réaffirme que la collectivité régionale n’étant pas impliquée dans cette affaire, le retrait des délégations de signature lui semble procéder d’une bonne démarche.
Catherine Conconne par lettre du 04/08 au Président du Conseil Régional a décidé formellement de remettre ses délégations de signature.
Le président du Conseil Régional a engagé ce jour la procédure de retrait des délégations conformément aux textes en vigueur.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Accord paritaire du 10 décembre 2015 sur les salaires dans la CC des ouvriers employés par les entreprises de moins de 10 salariés de Champagne-Ardenne
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
IDCC 937 Fixation des rémunérations garanties du personnel des industries mét...Société Tripalio
Un avenant dans la CCR des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937) a été signé le 10 janvier 2017.
Avenant relatif aux mesures salariales dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Accord relatif aux taux effectifs garantis dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
Remise de délégation de Catherine Conconne :
La procédure est engagée
Comme suite au courrier d’explication des faits du 03 aout 2015 de Catherine Conconne adressé au PCR et par lequel elle formulait trois propositions, Serge Letchimy lui a demandé par lettre du même jour de formuler sa décision conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, et de faire un choix.
Le Président de Région réaffirme que la collectivité régionale n’étant pas impliquée dans cette affaire, le retrait des délégations de signature lui semble procéder d’une bonne démarche.
Catherine Conconne par lettre du 04/08 au Président du Conseil Régional a décidé formellement de remettre ses délégations de signature.
Le président du Conseil Régional a engagé ce jour la procédure de retrait des délégations conformément aux textes en vigueur.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Accord paritaire du 10 décembre 2015 sur les salaires dans la CC des ouvriers employés par les entreprises de moins de 10 salariés de Champagne-Ardenne
Avenant relatif aux salaires minima conventionnel dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Accord relatif aux salaires dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. 1
ACCORD DE SALAIRES
Entre :
Les Jardineries et Animaleries de France
Et :
Les organisations syndicales de salariés ci-après signataires
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : grille des salaires
Grille des salaires applicable au 1er janvier 2021 base 151,67 heures
Coefficient
hiérarchique
Poste taux horaire salaire mensuel valeur du point
155
Manutentionnaire en
jardinerie /graineterie
10,25 1554.58 10.03
Agent administratif 1er
échelon
160
Employé(e) de jardinerie
1554,58 9.72
Vendeur(se)1er)
échelon
Hôte-hôtesse de caisse 1er)
échelon et /ou Hôte-
hôtesse d'accueil
10.25
1er
échelon
Réceptionnaire
165
Agent administratif 2ème
échelon
10.27 1557.60 9.44
170
Vendeur(se) 2ème
échelon
10,29 1560,60 9,18
Hôte-hôtesse de caisse 2ème
échelon et /ou Hôte-
hôtesse d'accueil 2ème
échelon
175 Secrétaire 10,31 1564,50 8,94
180
Vendeur confirmé
comptable
10,43 1582.20 8,79
185 Gestionnaire de rayon 10,63 1613.20 8,72
190 Responsable de rayons 10,94 1660.60 8,74
200 Responsable de secteur 11,43 1734.00 8,67
220 Adjoint de direction 12,54 1903.00 8,65
260
Responsable de point de
vente
14,94 2267.20 8,72
350 Directeur 20,21 3066.00 8,76
400 Directeur régional 23,09 3504.00 8,76
2. 2
Article 2 : Définition
Les signataires constatent que la définition des différents niveaux de classification telle
qu'elle figure dans l'accord respecte le principe d'égalité salariale dans la mesure où elle ne
contient pas de critères susceptibles d'induire une différence de rémunération entre les
hommes et les femmes mais repose sur des critères liés, d'une part, aux connaissances
professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle et
d'autre part, aux capacités professionnelles découlant de l'expérience acquise, de
l'autonomie, de la capacité d'initiative, de la technicité, du type d'activité exercé et des
responsabilités exercées.
Il est rappelé aux entreprises de la branche qu’une différence de rémunération entre les
salariés occupant un emploi similaire doit être justifiée par des raisons objectives et
matériellement vérifiables.
Article 3 : Majoration du dimanche
Dans l’article 5.7 de la Convention Collective la deuxième phrase du 2ème alinéa est abrogée
et remplacée par la phrase suivante :
Les heures effectuées le dimanche bénéficient d’une majoration de 50% du taux horaire de
base du salarié concerné.
Article 4 : Sujets annexes
Suite aux demandes des organisations syndicales relatives à une labellisation des frais de
santé, les signataires entendent ouvrir des négociations portant sur la mise en place d’un
régime frais de santé et ainsi trouver une solution d’assurance pour les entreprises de la
branche.
Suite aux échanges entre les organisations syndicales et la commission patronale, il est
convenu qu’une étude sera menée concernant la grille de classification aux fins notamment
de l’ajuster aux évolutions des métiers des jardineries et animaleries.
Article 5
Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition de 15 jours, par la partie la
plus diligente au Ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur
support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont l’extension du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1-3 et 1-5
de la Convention Collective Nationale.
Fait à Paris 20 janvier 2021
En dix exemplaires originaux
3. 3
Les Jardineries et Animaleries de France
Fédération des Services CFDT
Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et
Allumettes, des Services Annexes (FGTA-FO)
Fédération Nationale de l’Encadrement des Commerces et des Services CFE-CGC (FNECS CFE-
CGC)