Le document présente les réformes de la gestion financière publique en Géorgie, en se concentrant sur les objectifs, les éléments clés et les raisons qui ont conduit à l'initiation du système de gestion financière publique (PFMR). Il met l'accent sur l'importance de la responsabilité, de la prévisibilité budgétaire et de la transparence, ainsi que sur l'intégration et l'optimisation des processus budgétaires. Les leçons apprises et les étapes futures pour la mise en œuvre des réformes sont également discutées.

1. Réforme de la Gestion Financière Publique L’ Expérience Géorgienne Conférence d’Hiver 2008 de l’ICGFM Décembre 2008

2. Présentations Orateurs Papuna Petriashvili, Ministre Adjoint Département du Budget Ministère des Finances de la Géorgie Liana Skhirtladze Conseiller MTEF Ministre des Finances de la Géorgie Modérateur Tim Grewe, Conseiller Résident Ministère des Finances Bureau d’Assistance Technique

3. Vue d’Ensemble de la Présentation Historique des Réformes Financières Publiques (PFR) Objectifs du PFR Eléments Principaux Stratégie pour une Vision de la Gestion Financière Publique Cadre des Dépenses à Moyen Terme

4. Raisons pour lesquelles le PFMR a été initié en Géorgie Développer des Directions Stratégiques Gouvernmentales, raffiner les priorités Faire des prévisions raisonnables sur la base de paramètres macroéconomiques sûrs Développer un système unifié e-Finance Réforme fiscale Amélioration de la planification des recettes Réforme du système de budget local Développer un Système Intégré d’Information

5. Raisons pour lesquelles le PFMR a été initié en Géorgie Activités anticorruption pour améliorer la Gestion Financière de l’Etat et augmenter la transparence Conformité aux Normes Internationales Coordination des Donateurs et utilisation des fonds d’assistance financière internationale de manière plus efficace et effective Mise en vigueur d’une politique de bon Voisinage et des conditions de participation de l’OTAN (dette internationale) Amélioration des finances et des services publics

6. Buts du Système PFM Maintenir la discipline fiscale, la stabilité macro-économique et la prévisibilité du budget. Promouvoir une approche stratégique dans l’allocation des ressources aux priorités. S’assurer de l’utilisation efficace et effective des ressources. Responsabilisation dans l’utilisation des ressources publiques.

7. Eléments du PFRM Priorités Nationales Stratégie du Gouvernement Données de Base & Direction Cadre de Dépenses à Moyen Terme Budget Annuel Stratégies du Secteur

8. Réforme de la Planification Budgétaire Etablir le système de prévisions budgétaires du programme. Améliorer les prévisions budgétaires et la communication de rapports pour les PLE. Améliorer les prévisions budgétaires d’investissement Déployer les réformes au niveau gouvernemental local Améliorer la participation et l’information publique

9. Réformes de la Gestion des Ressources Réformes Continues des Finances Conception fonctionnelle E-finance préparée Spécifications techniques du Système E-finance préparées Module Financier et Licences de Logiciel Acquis Module Financier personnalisé Système de sécurité conçu et mis en application Phase Pilote lancée

10. Réformes de la Gestion des Ressources Consolider et continuer à améliorer la gestion des recettes : Accomplir les réformes en cours, y compris la simplification des douanes et des codes fiscaux. Renforcer l’administration fiscale et douanière. Améliorer la gestion des arriérés fiscaux Mettre en application un système basé sur le risque pour l’identification d’audit Améliorer la supervision de l’exécution du budget du MOF Améliorer la gestion des immobilisations

11. Indicateurs Macroeéconomiques

12. Mesures Stratégiques pour la Réforme Budgétaire Buts de la Réforme Budgétaire Améliorer le budget et rendre compte des commentaires de l’Evaluation de la Comptabilité Financière Indépendante des Dépenses Publiques (PEFA) Simplifier le processus budg é taire Augmenter l’interrelation entre les documents du budget Renforcer la gestion et améliorer la politique des dépenses Améliorer la coordination du processus budgétaire Augmenter la transparence et la disponibilité au public

13. Mesures Stratégiques pour la Réforme Budgétaire Améliorer la base de législation Intégrer le MTEF dans le processus Budgétaire et l’institutionnaliser Introduire la réflexion sur le moyen terme et un plan d’action à moyen terme au niveau de l’état et localement Lier la politique de l’état, les processus de planification et budgétaire à moyen terme Redistribuer les ressources pour satisfaire les priorités du gouvernement Document de Données de Base et de Direction (BDD) Formulaires du Budget de l’Etat Format du Budget de l’Etat

14. Approche MTEF pour la préparation du budget annuel Prévisions Budget Budget Prévisions Prévisions Budget T T +1 T +2 T+1 T +2 T +3 T +4 T +5 MTEF et Budget Annuel Le MTEF devrait être étroitement lié aux processus techniques et institutionnels de préparation du budget

15. Réformes de Processus Budgétaires Adoption de réglementation par le Gouvernement de Géorgie Participation totale des agences responsables des dépenses à tous les niveaux Plan d’action à moyen terme – une base pour développer le document BDD Intégrer complètement le MTEF dans le processus et le format du budget. Améliorer les liens entre le BDD et les priorités des secteurs Buts détaillés Indicateurs de Performance GFS 2001 à tous les niveaux Législation de budget revisée Systèmes financiers intergouvernementaux ameliorés (Formule)

16. Réformes de Processus Budgétaires Systèmes budgétaires améliorés et simplifiés: Circulaire Exécution Renforcer la capacité du Parlement de réviser les propositions de budget. Améliorer la planification et la budgétisation des projets d’investissements.

17. Leçons Apprises Le PFRM est un processus constant, pluriannuel Les systèmes pluriannuels fournissent la stabilité Transition politique Fluctuations Economiques Conflits La qualité des systèmes s’améliore avec le temps Appui Politique et Exécutif requis pour la réussite Danger de “l’engagement à l’excès” dans les réformes

18. Ce qui est à venir pour le PFRM Plan de mise à jour basé sur : Les besoins en période d’après-guerre Rapport PEFA Aires de concentration durant les trois prochaines années: Mise en vigueur du PFMIS Loi ameliorée sur le système budgétaire Loi ameliorée sur le budget annuel Mise en application du MTF dans les gouvernements locaux Système de budgétisation du Programme Systèmes de budgétisation des investissements

19. Questions et Commentaires