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5. Suivi et Évaluation des
Budgets-Programmes
Jean-Marc Lepain
IMF – AFRITAC West 2
Conseiller Régional Résident pour L’Afrique de l’Ouest anglophone
jlepain@imf.org
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La Gestion Budgétaire par Programme
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Construction des objectifs
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Performance et indicateurs
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 Un indicateur est un facteur ou une variable, de
nature qualitative ou qualitative, qui constitue un
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Ressources Mesure la quantité, la qualité et la régularité des ressources prévues pour une activité/ projet / ou
programme.
Exemple : Montant investi dans la sécurité alimentaire, nombre d’agents déployés sur le terrain
Hypothèses et facteurs de risque
 Les Hypothèses doivent être crédibles et justifiées.
 Les facteurs de risque doivent être:
 Identifiés
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 Les contre-mesures pour atténuer les facteurs de risque
doivent être indiquées
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est recommandée.
2. Le Suivi et l’évaluation des programmes
Le Cycle de suivi et d’évaluation
Analyse Causale
Outils de
Vérification de
la Performance
Cadre Logique
de la
Performance
Matrice
d’évaluation
Enchaînement
des Résultats
Dispositif de
Suivi
Revue de
Programme
• Trois composants:
conception, exécution,
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•Basée sur un cadre
logique
•Est souvent conduite
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mêmes
Evaluation d’Impacte
•Evalue l’efficacité des
programmes sur la base
de mesures d’impacte
•Requière l’utilisation
d’une base de données
complexe et des
méthodes d’évaluation
sophistiquées.
•Processus externe
(consultants , sociétés
d’audit
Revue des Dépenses
•Est un outils de
comparaison des
programmes entre eux.
•Est lie aux CMTF
/CMTB et impacte les
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pluriannuels.
•Est un instrument
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d’économie budgétaires. Processus très centralise.
Système de notation de la performance: Intègre des indicateurs multiples
dans une note unique associée a une fiche signalétique. Ex.: US PART
SYNTHESE DES METHODES D’EVALUATION
L’évaluation des programmes
- Conception -
 Qui, quand, comment?
 La méthodologie doit être établie d’avance par voie
réglementaire et avec des manuels de procédure.
 La méthodologie doit avoir un important noyaux
commun, mais être adaptée aa chaque secteur.
 Les objectifs de l’évaluation doivent être définis
(notation de la performance des gestionnaires, value
for money, économies budgétaires, gain de
productivité, etc.)
 Un système de notation doit permettre de comparer
les programmes entre eux.
Les revues de dépenses
Objectif: aller au-delà de l’évaluation des programmes
en liant la performance à l’allocation des ressources.
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coupes budgétaires que l’allocation de nouvelles
ressources.
 Poursuivent des objectifs différents selon les pays.
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 Canada, Australie, Pays Bas: Gérer les contraintes
budgétaires.
L’expérience internationale
 Canada: 1994 création du Canada Program Review.
- Comité Spécial présidé par le Premier Ministre.
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budgétaires (21.5% de réduction du budget de fonctionnement)
• Australie: Sub-Cabinet Expenditure Review Committee dont le
rôle est:
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Critères de réussite de la GBP
 Au bout de trois à cinq ans la structure du budget doit
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Suivi et Evaluation des Programmes Budgetaires

  • 1. 5. Suivi et Évaluation des Budgets-Programmes Jean-Marc Lepain IMF – AFRITAC West 2 Conseiller Régional Résident pour L’Afrique de l’Ouest anglophone jlepain@imf.org www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ La Gestion Budgétaire par Programme Montréal 7-11 Juillet 2014
  • 2. Plan 1. Le Cadre Moyen Terme de la Performance 2. La mise en place de la comptabilité analytique 3. L’évaluation des programmes 4. L’évaluation des gestionnaires 5. Les études d’impact 6. L’Audit
  • 3. 1. Le Cadre Moyen Terme de la Performance et La hiérarchie des indicateurs
  • 4. Le Cadre Moyen Terme de la Performance (Concept et objectif)  Objectif: dépasser le simple recueil d’indicateurs  Lier le niveau des indicateurs à l’effort de financement  Offrir un outil permettant d’allouer l’espace fiscal supplémentaire en fonction (a) des priorités du gouvernement (b) de l’efficacité de la dépense.
  • 5. Méthodologie  Il n’y a pas de consensus ni sur la méthodologie, ni sur la présentation.  Les CMTP sont préparés de manière empirique et évoluent dans le temps.  Il comportent tous une batterie d’indicateurs présentés de manière hiérarchique qui reflète l’architecture programmatique.  La liaison avec le CMDT apparaît assez complexe. Il est recommandé de ne l’établir que dans une seconde phase.  Les outils de simulation sont des outils déjà connus de calcul du retour sur investissement.
  • 6. 3. Suivi et Évaluation des Programmes (Règles, méthodes, critères et outils) 4. Gestion des Risques (Identification, évaluation, et atténuation) CADRE MOYEN TERME DE LA PERFORMANCE 1. Tableau des Objectifs CADRE LOGIQUE DE LA PERFORMANCE 2. Tableau des Indicateurs
  • 7. Qu’est-ce qu’un Cadre Logique de la Performance?  C’est un outil pour lier logiquement les objectifs aux indicateurs de performance.  Permet de développer une méthodologie unifiée et commune à tous les programmes et de façon à pouvoir les comparer.  Permet d’analyser la liaison logique entre programmes, sous-programmes et activités à travers des objectifs et des indicateurs intermédiaires.  Sert à calibrer les intrants par rapport aux extrants.
  • 8. CADRE LOGIQUE DE LA PERFORMANCE Programmes Activités Situation de Base Objectifs et Résultats Moyens Critères de Performance Hypothèses, facteurs de risque et contre mesures Programme 1 Sous-programme 1 Activité 1 Activité 2 Sous-programme 2 Activité 1 Activité 2
  • 9. Composants du Cadre Logique (1)  Situation de base:  Doit poser le problème  Contenir des éléments chiffrés permettant de mesurer le problème  Fournir une analyse logique du problème  Pointer vers une solution du problème  Objectif  Doit en une phrase formuler l’objectif final  Doit suggérer les étapes intermédiaires permettant de déterminer les objectifs intermédiaires
  • 10. Composants du Cadre Logique (2) Objectifs et Résultats  L’objectif exprime le but recherché. Il est généralement multidimensionnel  Le résultat exprime le changement par rapport à la situation de base. Il peut également être un « délivrable » .  Un objectif peut produire plusieurs résultats.  Il est plus facile de lier un résultat à un indicateur qu’un objectif.  Un objectif peut suffire à définir un programme, mais sous-programmes et activités doivent être rattachés à des « résultats ».
  • 11. Construction des objectifs Les Objectifs doivent être:  Spécifiques  Mesurables  Atteignables  Réalistes  Inscrits dans un cadre temporel
  • 12. Performance et indicateurs  La performance est une norme objective permettant de mesurer si une action opère selon les critères prévus ou suit les orientations définies pour atteindre un certain objectif associé à des résultats.  Un indicateur est un facteur ou une variable, de nature qualitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d’informer des changements liés à l’intervention ou d’aider à apprécier la performance d’un acteur de développement.
  • 13. Critères de sélection des indicateurs  Simples  Synthétiques  Aisément communicables  Basés sur une formule indiscutable  Fiables (à l’abri des fluctuations, des perturbations, et des problèmes de méthodologie)  Faciles à élaborer (données disponibles)  Sensibles au changement
  • 14. Hiérarchie des indicateurs de performance Objectifs Indique la modification de la situation de base à partir d’un critère objectif et mesurable. Exemple : Réduire le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté de 31% à 18% au cours du prochain plan quinquennal. Résultat Mesure la quantité, la qualité et l’actualité des produits, des biens et des services qui sont le résultat d’une activité /projet/ ou programme. Exemple : pourcentage de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté Résultat intermédiaire Mesure les résultats des activités intermédiaires nécessaires pour parvenir au résultat final. Exemples : Nombre de personnes touchées par le programme de sécurité alimentaire. Nombre de personnes ayant trouvé un emploi à la fin du programme de formation professionnelle. Extrant Mesure les progrès des activités d’un programme ou projet et l’efficacité des mesures de mise en œuvre. Exemple : Nombre de personnes bénéficiant d’un programme de formation professionnelle Ressources Mesure la quantité, la qualité et la régularité des ressources prévues pour une activité/ projet / ou programme. Exemple : Montant investi dans la sécurité alimentaire, nombre d’agents déployés sur le terrain
  • 15. Hypothèses et facteurs de risque  Les Hypothèses doivent être crédibles et justifiées.  Les facteurs de risque doivent être:  Identifiés  Décrits  Mesurés sur une échelle de probabilité  Les contre-mesures pour atténuer les facteurs de risque doivent être indiquées  La construction d’une matrice de gestion des risques est recommandée.
  • 16. 2. Le Suivi et l’évaluation des programmes
  • 17. Le Cycle de suivi et d’évaluation Analyse Causale Outils de Vérification de la Performance Cadre Logique de la Performance Matrice d’évaluation Enchaînement des Résultats Dispositif de Suivi
  • 18. Revue de Programme • Trois composants: conception, exécution, et reporting •Basée sur un cadre logique •Est souvent conduite par les MDs eux- mêmes Evaluation d’Impacte •Evalue l’efficacité des programmes sur la base de mesures d’impacte •Requière l’utilisation d’une base de données complexe et des méthodes d’évaluation sophistiquées. •Processus externe (consultants , sociétés d’audit Revue des Dépenses •Est un outils de comparaison des programmes entre eux. •Est lie aux CMTF /CMTB et impacte les plafonds de dépenses pluriannuels. •Est un instrument collaboratif qui suppose un dialogue et un élément de négociation. Revue d’efficacité (Value-for Money): A pour principal objectif la réalisation d’économie budgétaires. Processus très centralise. Système de notation de la performance: Intègre des indicateurs multiples dans une note unique associée a une fiche signalétique. Ex.: US PART SYNTHESE DES METHODES D’EVALUATION
  • 19. L’évaluation des programmes - Conception -  Qui, quand, comment?  La méthodologie doit être établie d’avance par voie réglementaire et avec des manuels de procédure.  La méthodologie doit avoir un important noyaux commun, mais être adaptée aa chaque secteur.  Les objectifs de l’évaluation doivent être définis (notation de la performance des gestionnaires, value for money, économies budgétaires, gain de productivité, etc.)  Un système de notation doit permettre de comparer les programmes entre eux.
  • 20. Les revues de dépenses Objectif: aller au-delà de l’évaluation des programmes en liant la performance à l’allocation des ressources.  Les Revues de Dépenses considèrent aussi bien les coupes budgétaires que l’allocation de nouvelles ressources.  Poursuivent des objectifs différents selon les pays.  France, GB, Corée: adapter le budget aux changements de l’environnement économique et budgétaire.  Canada, Australie, Pays Bas: Gérer les contraintes budgétaires.
  • 21. L’expérience internationale  Canada: 1994 création du Canada Program Review. - Comité Spécial présidé par le Premier Ministre. - Objectifs: accroître l’efficacité de l’administration et coupes budgétaires (21.5% de réduction du budget de fonctionnement) • Australie: Sub-Cabinet Expenditure Review Committee dont le rôle est: - Prendre en considération toute proposition de changement conséquent de politique. - Mettre en œuvre un Programme d’Économie. • Grande Bretagne: Revue des Dépenses Ministérielles - Introduit en 1998, la revue se fait tous les trois ans. Sert à entériner le CMTB. - Considère l’efficacité allocative et l’efficacité technique. - Doit dégager de l’espace budgétaire pour de nouveaux projets, en proposant si besoin est des réductions dans les programmes existants.
  • 22. Critères de réussite de la GBP  Au bout de trois à cinq ans la structure du budget doit avoir été sérieusement modifiée avec plus de fonds dépensés dans les secteurs prioritaires.  L’efficacité de l’administration doit s’être améliorée à niveau de service constant. Cela signifie que les budgets de fonctionnement ont été réduits sans diminution de service.  Parvient à créer un rééquilibrage entre l’investissement et les dépenses de fonctionnement.  La qualité des services publics doit s’être améliorée (mesure de la satisfaction des usagers)