it's about security and safety in work

1. V. Les normes ISO 45001
Qu'est-ce que c'est le management SST ?
Santé et Sécurité au travail, est un domaine d'expertise technique
contrôlant les aspects liés aux risques professionnels au sein de
l'entreprise.
Pourquoi un système de management SST ?
• Chaque jour, plus de 6 300 personnes perdent la vie des suites d’un
accident du travail ou d’une maladie professionnelle – soit plus de 2,3
millions de décès par an.
• Entreprise est soumise à des contraintes réglementaires, normatives,
mais aussi des contraintes d'image de marque, d'efficacité et de
performance.

3. ISO 9001 version 2015 : Satisfaction client
ISO 14001 version 2015 : Protection de l’environnement ISO 45001 version 2018 : Maîtrise des risques SST
Le même objectif, c’est de
satisfaire les exigences
Ont des parties
communes et des parties
spécifiques.
Contiennent des
éléments imbriqués
Sont coordonnés et
font partie d’un
ensemble
V. Les normes ISO 45001

6. ▪ ISO 45001 partage une structure-cadre (HLS:High Level Structure), un texte
de base et des termes et définitions identiques avec les normes de système
de management ISO récemment révisées, comme ISO 9001:2015
(management de la qualité) et ISO 14001:2015 (management
environnemental).
▪ Le cadre commun ISO (la « structure-cadre » évoquée plus haut) pour les
normes de systèmes de management a été délibérément élaboré pour
faciliter l’intégration de nouveaux domaines de management dans les
systèmes de management existants d’un organisme. ISO 45001 repose, par
exemple, sur des bases assez proches de celles d’ISO 14001, car nous avons
conscience que de nombreux organismes combinent leurs fonctions S&ST et
environnementales en interne.
Les normes ISO 45001

7. La norme ISO 45001 a pour objectif d’instaurer un
cadre de sécurité vers l’amélioration permanente
de la protection des travailleurs et de la
diminution des risques.
Les normes ISO 45001

8. Voir la norme ISO 45001:2018
Les normes ISO 45001

19. Les informations documentées (procédures et enregistrements)
exigés
• tenir à jour des informations documentées (procédures)
– responsabilités et autorités du SMS&ST (§ 5.3)
– risques et opportunités S&ST (§ 6.1.1)
– méthodes et critères d'évaluation des risques (§ 6.1.2.2)
– exigences légales et autres exigences (§ 6.1.3)
– objectifs et plans d'action S&ST (§ 6.2.2)
– maîtrise des processus (§ 8.1.1)
– situations d'urgence (§ 8.2)
– amélioration continue (§ 10.3)

20. conserver des informations documentées (enregistrements)
– domaine d'application (§ 4.3)
– politique de S&ST (§ 5.2)
– responsabilités et autorités (§ 5.3)
– méthodes et critères d'évaluation des risques (§ 6.1.2.2)
– exigences légales et autres exigences (§ 6.1.3)
– objectifs et plans d'action S&ST (§ 6.2.2)
– compétences des travailleurs (§ 7.2)
– communication (§ 7.4.1)
– d'origine externe (§ 7.5.3)
– maîtrise des processus (§ 8.1.1)
– situations d'urgence (§ 8.2)
– surveillance, mesure, analyse, évaluation et équipements (§ 9.1.1)
– équipements de mesure (§ 9.1.1)
– évaluation de la conformité (§ 9.1.2)
– programme d'audit et résultats d'audit (§ 9.2.2)
– décisions de la revue de direction (§ 9.3)
– non-conformités (§ 10.2)
– amélioration continue (§ 10.3)

25. La Certification selon l’ISO 4500/18
C’est la reconnaissance par un organisme de
certification que l’entreprise a mis en place un SMSST
conforme aux exigences de la norme ISO 45001/18
et lui permettant d’instaurer un cadre de sécurité vers
l’amélioration permanente de la protection des
travailleurs et de la diminution des risques.

26. Il existe de nombreuses différences, mais le principal changement est qu’ISO 45001 se
concentre sur l’interaction entre un organisme et son environnement métier, tandis que le
référentiel OHSAS 18001 était axé sur le management des dangers en matière de S&ST et
d’autres problèmes internes. Mais les normes diffèrent également à de nombreux autres
égards :
1. ISO 45001 répond à une approche processus, alors que le référentiel OHSAS 18001
établit une procédure (Renforcement de l’approche par processus).
2. ISO 45001 est dynamique au niveau de l’ensemble des articles, ce qui n’est pas le cas de
l’OHSAS 18001.
3. ISO 45001 tient compte des risques et des opportunités, tandis que l’OHSAS 18001 ne
traite que des risques opérationnels.
4. ISO 45001 intègre les points de vue des parties intéressées, ce que ne fait pas
l’OHSAS 18001.
▪ Focus sur les principaux changements par rapport à l’OHSAS 18001
Les normes ISO 45001 v 2018

27. ▪ ISO 45001 se concentre sur l’interaction entre un organisme et son environnement
métier, tandis que le référentiel OHSAS 18001 était axé sur le management des
dangers en matière de SST et d’autres problématiques internes.
▪ Élargissement de terme risques aux opportunités
▪ La norme ISO 45001 recommande de prendre les mesures le plus en amont possible
afin de saisir les opportunités d’améliorations de la performance SST
▪ Renforcement du leadership : l’ISO 45001 accorde un rôle plus important à la
Direction
▪ ISO 45001 met l’homme au cœur du système
▪ Processus de communication interne et externe
▪ Information documentées
▪ Focus sur les principaux changements par rapport à l’OHSAS 18001
Les normes ISO 45001

28. ▪ Focus sur les principaux changements par rapport à l’OHSAS 18001
Les normes ISO 45001

29. Le premier décrit les activités de l'entreprise selon une vision transversale par
rapport à l'organisation de celle-ci.
Le second explicite le "comment faire" dans cette organisation. L'approche
processus permet d'identifier et de maîtriser les interfaces entre les
différentes activités.
Il ne faut pas confondre « processus » avec « procédure »
V. Les normes ISO 45001
▪ Focus sur les principaux changements par rapport à l’OHSAS 18001

30. Pour migrer à partir de l’OHSAS 18001, il faut prendre différentes mesures « pour
préparer le terrain », avant de pouvoir mettre en place le nouveau système de
management proprement dit. En respectant la séquence suivante, vous serez sur
la bonne voie :
1. Procéder à l’analyse des parties intéressées (les personnes ou organisations
susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de votre organisme) ainsi
que des facteurs internes et externes à même d’impacter vos activités. Étudier
ensuite comment maîtriser ces risques au moyen de votre système de
management.
2. Définir le périmètre d’application du système, tout en tenant compte de ce que
votre système de management vise à réaliser.
Les normes ISO 45001
▪ J’ai une certification OHSAS 18001. Comment engager la migration ?

31. 3. Utiliser ces informations pour mettre en place vos processus,
apprécier/évaluer les risques et, plus important, définir les indicateurs de
performance clés pour les processus.
4. Une fois que vous aurez adapté toutes les données par rapport aux outils
OHSAS 18001, vous pourrez réutiliser l’essentiel de ce dont vous disposez
déjà dans votre nouveau système de management. Ainsi, malgré une
approche assez différente, les outils de base sont les mêmes.
▪ J’ai une certification OHSAS 18001. Comment engager la migration ?
Les normes ISO 45001

32. ▪ Piloter le projet santé sécurité au travail
▪ Le leadership, l’engagement, la prise de responsabilité et l’obligation de la
direction de rendre des comptes;
▪ Le développement, le soutien et la promotion par la direction d’une culture
favorable aux résultats escomptés du système de management de la s&st au
sein de l’organisme;
▪ La communication;
▪ La consultation et la participation des travailleurs et, quand ils existent, de leurs
représentants;
▪ L’allocation des ressources nécessaires pour le maintenir;
▪ Des politiques de s&st compatibles avec l’orientation et les objectifs stratégiques
généraux de l’organisme;
Les facteurs clés du succès d’une démarche SST
Les normes ISO 45001

33. ▪ Un ou des processus efficaces pour identifier les dangers, maîtriser les
risques pour la S&ST et tirer parti des opportunités pour la S&ST;
▪ L’évaluation et le suivi en continu des performances du système de
management de la s&st en vue d’améliorer la performance en s&st;
▪ L’intégration du système de management de la s&st dans les processus
métiers de l’organisme;
▪ Des objectifs de s&st en adéquation avec la politique de s&st et qui
prennent en compte les dangers, les risques pour la s&st et les opportunités
pour la s&st de l’organisme;
▪ La conformité aux exigences légales et autres exigences.
▪ Piloter le projet santé sécurité au travail
Les facteurs clés du succès d’une démarche SST
Les normes ISO 45001

34. La direction doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une politique de S&ST
qui:
▪ Inclut l’engagement à procurer des conditions de travail sûres et saines pour la
prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et qui soient
appropriées à la finalité, à la taille et au contexte de l’organisme, ainsi qu’à la
nature spécifique de ses risques pour la S&ST et de ses opportunités pour la
S&ST;
▪Fournit un cadre pour l’établissement des objectifs de SST;
▪Inclut l’engagement à satisfaire aux exigences légales et autres exigences;
▪Inclut l’engagement à éliminer les dangers et à réduire les risques pour la SST
(voir 8.1.2);
▪ L’élaboration de la politique
Les normes ISO 45001

35. ▪Inclut l’engagement pour l’amélioration continue du système de
management de la S&ST;
▪Inclut l’engagement à la consultation et à la participation des travailleurs et,
quand ils existent, des représentants des travailleurs.
La politique de S&ST doit:
✓ exister/être présentée sous la forme d’une information documentée;
✓ être communiquée au sein de l’organisme;
✓ être disponible vis-à-vis des parties intéressées, le cas échéant;
✓ être pertinente et appropriée.
▪ L’élaboration de la politique
Les normes ISO 45001

36. ▪ Inventaire des exigences légales et autres exigences applicables
Les normes ISO 45001

37. Destinée à la direction d’un organisme, la norme vise à fournir
un lieu de travail sûr et sain pour les travailleurs et les
visiteurs. Pour y parvenir, il est essentiel de maîtriser l’ensemble
des facteurs susceptibles d’entraîner des maladies, des
traumatismes et, dans le pire des cas, des décès, en atténuant
les effets préjudiciables pour l’état physique, mental et cognitif
d’une personne – et ISO 45001 couvre l’ensemble de ces
aspects.
V. Les normes ISO 45001
▪ Finalité d’un système de management santé Sécurité au travail

38. A SAVOIR