Transparence Bugétaire au Maroc by Abdessalam Bennabou OECD Governance
Presentation by Abdessalam Bennabou at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
Transparence Bugétaire au Maroc by Abdessalam Bennabou OECD Governance
Presentation by Abdessalam Bennabou at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
La loi organique relative aux lois de finances est le socle de la réforme budgétaro comptable au Bénin. Quels ont alors les innovations de cette nouvelle constitution financière?
Présentation de Nejib Guetari, Tunisie, intitulée "Les principales dispositions du projet de loi organique de la Cour des Comptes", à l'occasion du séminaire SIGMA organisé pour la Cour des comptes de Tunisie sur le thème de l'indépendance financière et administrative des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC). Le séminaire s'est tenu à Tunis le 12 juillet 2016.
La mise en oeuvre de la gestion budgetaire par programme require une reforme de l'Etat et de ses services ainsi que l'application de nouvelles regles de gestion qui implique la mise en place de differents outils de suivi.
La loi organique relative aux lois de finances est le socle de la réforme budgétaro comptable au Bénin. Quels ont alors les innovations de cette nouvelle constitution financière?
Présentation de Nejib Guetari, Tunisie, intitulée "Les principales dispositions du projet de loi organique de la Cour des Comptes", à l'occasion du séminaire SIGMA organisé pour la Cour des comptes de Tunisie sur le thème de l'indépendance financière et administrative des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC). Le séminaire s'est tenu à Tunis le 12 juillet 2016.
La mise en oeuvre de la gestion budgetaire par programme require une reforme de l'Etat et de ses services ainsi que l'application de nouvelles regles de gestion qui implique la mise en place de differents outils de suivi.
Présentation d'une modélisation des Systèmes d'Intelligence Collective (travaux du MIT).
Donne des clés pour comprendre et concevoir une campagne de crowdsourcing.
Analyse du Salon d'Art Contemporain de Montrougebutwhythat
Analyse de la sélection d'artistes participants au Salon d'Art Contemporain de Montrouge (en 2009 et 2010) par Luc BARROVECCHIO : www.art-economique.com
Teil 1 | Zeitsprung | Erfolgsfaktor Neugier: Was ist Neugier?Kathrin Scheel
Teil 1 unseres erfolgreichen Kartensets "Erfolgsfaktor Neugier": Zum Einstieg geht es zunächst um eine Begriffsklärung - was verstehen wir eigentlich unter Neugier? Ist sie angeboren? Und wie lässt sie sich in Unternehmen nutzen und integrieren?
Caractéristiques du système des finances publiques tunisien
Qu’est ce que la GBO?
Une réforme de modernisation des finances publiques appelée dans le contexte Tunisien « Gestion Budgétaire par Objectif » (GBO)
Elle combine un système de gestion budgétaire par programme et un management public par la performance;
Substituant une logique de résultats à une logique de moyens, elle vise à améliorer tant l’efficacité que l’efficience de l’action publique ainsi que son degré de transparence.
“Gouvernement pour des Citoyens Informés”
Ernesto Saboia, Président, Cour des Comptes de l’État, Nord du Brésil
Nandala Mafabi Nathan, Président, Comité des Comptes Publics, Parlement de l’Ouganda
Tindamanyire Kabondo Gaudioso, Membre du Parlement, Parlement de l’Ouganda
Vivek Ramkumar, Directeur Général, Partenariat du Budget International, Open Budget
Initiative (Initiative de Budget Ouvert)
Dans cette séance, les participants écouteront les spécialistes des différent pays parler de
ce qu’ils font pour rendre leurs gouvernements plus transparents et pour aider leurs citoyens
à devenir plus activement impliqués de façon à mieux comprendre les actions du gouvernement.
Comment pouvons-nous tenir les citoyens mieux informés et restaurer la confiance?
Comment pouvons-nous aider les citoyens à mieux comprendre les engagements
financiers, les conséquences et comment leurs communautés en bénéficieront à
long terme?
Quels sont les nouveaux médias qui peuvent être employés pour encourager
les communications aux citoyens?
Le suivi des politiques publiques, la préparation des rapports et les indicateurs à utiliser
Tunis, Tunisie
11 juillet 2017
-1ere séance: Introduction aux Principes d’administration publique SIGMA, Peter Vági
-3eme séance: Les éléments clés du monitoring et de la préparation de rapports, Valér Jobbágy
-4eme séance: L’élaboration de rapports, Valér Jobbágy
-5eme séance: Exercice pratique 1: La logique d’intervention, Peter Vági
12 juillet 2017
-1ere scéance: Mesurer le progrès, indicateurs, Peter Vági
-2eme séance: Exercice pratique 2: Définition des indicateurs, Peter Vági
Dossier de presse rapport Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs 5 ...France Stratégie
Le rapport sur l’action publique de demain fait suite au rapport Quelle France dans dix ans ? et s’inscrit dans la même temporalité. Il a été préparé à la demande de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, qui souhaitait pouvoir inscrire les actions de portée immédiate dans une perspective de plus long terme, rejoignant en cela une attente déjà exprimée par les partenaires sociaux.
Le dialogue sur les politiques : partage d'expériences et de données probante...valéry ridde
... pour renforcer la multisectorialité dans la gouvernance du système de santé des pays à faible et moyen revenu.
Objectifs :
1. Partager les leçons apprises d’une recherche sur le DP dans le cadre de la couverture sanitaire universelle, à travers le Partenariat pour la couverture sanitaire universelle
2. Mobiliser les expériences des participants en matière de DP
3. Réfléchir ensemble aux besoins de soutien aux DP
Les aides à l'innovation : Revues de dépenses 2015Alain KHEMILI
Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont
confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation.
Numéro spécial consacré au budget 2020.
Un tour d'horizon sur la reforme de l'État par le budget. Comment le Gouvernement a-t'il préparé le projet de budget ? Quelles sont les principales composantes du budget 2020 ? Quelles priorités y sont retenues ? Quelles innovations avec le nouveau format budgétaire ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses en parcourant cette édition spéciale de la revue "Échos finances".
La participation constructive et responsable de la société civile aux processus de prise de décision politique est de plus en plus reconnue comme une valeur ajoutée dans une multitude de pays car cela permet aux institutions publiques de mieux prendre en compte les réels besoins et préoccupations des citoyens, se traduisant en des interventions mieux ciblées des décideurs et une confiance accrue de la population envers les autorités. Cependant, la participation de la société civile est confrontée à plusieurs défis. C’est pour contribuer à surmonter ces défis que GVC a conçu l’initiative d’élaborer, de manière participative, un Livre Blanc sur la participation des OSC dans les processus de prise de décision en Tunisie.
GVC est une organisation non gouvernementale, laïque et indépendante, fondée à Bologne (Italie) en 1971 et présente en Tunisie depuis 2012 notamment dans les domaines de la défense et promotion des droits humains, le renforcement socio-économique des femmes vulnérables, l’ égalité homme-femme, la gouvernance locale et la participation citoyenne.
Un livre blanc est un document d’analyse et de proposition destiné aux décideurs (Gouvernement, Institutions publiques) pour servir de base à l’élaboration ou à l’amélioration d’une politique ou d’une stratégie. En particulier, ce document se base sur l’expérience acquise par le projet WeGov!, un projet de trois ans cofinancé par l’Union Européenne et mis en oeuvre par GVC et ses partenaires, qui vise à soutenir l’implication de la société civile aux processus de prise de décisions politiques en Tunisie, Libye, Palestine et Jordanie. Je profite ici pour remercier Mme Donia Turki, l’experte qui nous a appuyé dans la réalisation de ce document.
This document summarizes Tunisia's progress on 20 open governance commitments made as part of its OGP membership between 2014-2015. Key points:
- 80% of commitments were relevant to OGP values of access to information, citizen participation, and accountability.
- 20% of commitments saw substantial or limited completion. Areas of limited progress included anti-corruption laws, electronic petition platforms, and audit reports.
- Commitments around open data portals, e-participation platforms, and civil servant training showed some progress but require more development to ensure accessibility and meaningful participation.
- Overall, Tunisia made some steps forward in open governance but many commitments still require greater transparency, public participation, and follow through to
Perception des 27 candidats par les internautes - Elections présidentielles 2...Jazem HALIOUI
Il est évident que la campagne électorale est le moment où la communication politique devient la plus fertile. C’est l’occasion d’analyser les différentes stratégies utilisées et d’évaluer leur impact sur les électeurs. C’est dans ce contexte que l’outil de monitoring et d’analyse WebRadar a réalisé une étude de la perception des personnalités des 27 candidats à la présidence (Elections 2014 en Tunisie) en se basant sur plusieurs millions de commentaires postés sur Facebook.
L’objectif principal de cette analyse est de mettre en évidence et d’une manière scientifique les qualités des candidats aux présidentielle, leurs indice de notoriété et leurs style de leadership, ceci dans le but d’éclairer le tunisien dans son choix lors des élections présidentielles du 23 Novembre 2014 ainsi que lors du deuxième tour.
L'histoire de l'internaute Tunisien, son présent et son futur. Une présentation par Jazem Halioui, donnée la première fois lors du TedxENISo en Février 2013, à Sousse en Tunisie
Internet Media Usage Stats in Tunisia - WebRadarJazem HALIOUI
WebRadar is an online media monitoring and analytics tool started in 2011 in NY and Tunisia by a team of 5 people focused on Arab countries. It collects news articles, social media posts and blogs, extracts relevant information, and provides tools to monitor and analyze trends. A showcase for Tunisia outlined that WebRadar collects 1000 news articles, 2000 Facebook posts and 5000 tweets daily from top sources, detects languages, builds a knowledge graph of entities, measures social interactions and estimates audience of over 1.2 billion pageviews primarily from Facebook. It offers monitoring and analytics dashboards, reports and tools to customers for applications like reputation management and crisis monitoring.
1. Conférence de Concertation Nationale sur la
réforme des budgets publics en Tunisie
« Pour un budget transparent et participatif »
Panel3 : Appréciation de quelques expériences d’OSCs
tunisiennes en matière d’engagement envers le budget
Par : M.KESRAOUI Nabil
1
2. Qui sommes-nous ?
L’association TRANSPARENCY FIRST (T1) est une organisation à but non
lucratif ouverte à toutes les compétences du pays. Sa mission consiste à
contribuer au progrès de la société tunisienne en tant qu’acteur actif dans
la diffusion et le développement de la culture de la transparence sous ses
divers aspects et ce, dans le cadre de changements positifs.
2
3. Actions développés depuis 2011
TRANSPARENCE AU NIVEAU DU PROCESSUS ÉLECTORAL :
Séminaire organisé sur « La transparence dans le processus électoral ».
Période : 25 juin 2011
Formation de plusieurs membres en tant que Formateurs des
observateurs accrédités par l’ISIE. Septembre 2011
Plusieurs actions de sensibilisation et de Formation sur le processus
électoral + Recrutement des observateurs des élections. Octobre 2011
Une étroite collaboration a été nouée avec les observatoires des
élections pour l’observation des élections de l’ANC. Octobre – Nov 2011
3
4. Actions développés en 2012
Participation active de T1 dans la préparation d’un projet régissant
l’instance électorale avec l’association CHAHED. Septembre 2012
Lutte contre la corruption : Sous l’égide du PNUD, T1 a été membre
fondateur du réseau ATIT qui se veut un interlocuteur du
gouvernement dans ce domaine.
Conférence – Débat : La Responsabilité Sociétales des Organisations
(RSO) selon la norme ISO 26000 – Mai 2012
Conférence sur « La Transparence Budgétaire » : le 9 juin 2012 à Tunis
Co-organisation de la Conférence de Concertation Nationale sur la
réforme des budgets publics en Tunisie (avec IBP) depuis juin 2012
4
5. L’idée de la conférence ?
Certains problèmes de transparence budgétaire
au niveau d’un établissement de l’enseignement
supérieur
A partir de février 2012
5
6. Exemples de problèmes liés
à la transparence dans un établissement publique
Ressources budgétaires insuffisantes pour satisfaire certains besoins
quotidiens de l’activité de l’établissement.
Absence d’information publiée sur la structure du budget de
l’établissement.
Certaines rubriques budgétaires non consommées à la fin de l’année.
D’autres rubriques sont consommées rapidement d’une manière non
équitable entre les différentes départements : Absence de critère de
répartition.
Absence d’information à mi chemin sur l’Etat d’exécution du budget par
rubrique budgétaire (Rapport intermédiaires)
6
7. Les problèmes de transparence à tous les
niveau du processus budgétaire
Contrôle
Exécution
(dépenses)
Planification
7
8. Questions pertinentes relatives à la
TRANSPARENCE au niveau processus budgétaire :
Processus de planification budgétaire : Quelles sont les personnes
impliquées ? Les méthodes utilisées pour préparer les prévisions
budgétaires ?
Procédés de communication des données budgétaires aux différents
niveaux : Accès du public à l’information budgétaire
Procédures de dépenses publiques : Critères de transparence au niveau
de l’exécution du budget.
Contrôle des dépenses publiques : Les types de contrôle. Efficacité du
contrôle des dépenses de l’Etat en présence des actes de malversation
et de la corruption ?
Quels sont les agrégats budgétaires à publier régulièrement.
8
9. Programme de la journée
Intervention n°1 : Transparence budgétaire : Meilleures pratiques
Intervention n°2 : Système budgétaire tunisien : Vers une gestion
budgétaire par Objectifs (GBO).
Interventions animées par M. Mnaouer TOUIHRIA
Intervention n°3 : Contrôle budgétaire dans un contexte de
budgétisation axée sur les résultats
Intervention animée par M. Houcine BENHADJ MESSAOUD
Synthèse et recommandations
9
10. Evaluation de la journée
Population touchée par le séminaire :
o Plus de 50 cadres haut fonctionnaires directement rattachés au
processus budgétaire (unités GBO entre autres)
o Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées par la
thématique de transparence
Emission (2heures) diffusée par une radio tunisienne à propos de « La
transparence budgétaire.
10
11. ARTICLES PUBLIÉS PAR TRANSPARENSY FIRST
o 9-04-2012 : Tunisie-Lutte contre la corruption : « Des mesures
simplificatrices et insuffisantes »
• Vison critique du décret-loi n°120-2011 instituant à la commission
nationale de lutte contre la corruption
o 27-07-2012 : Tunisie : Sait-on où va l’argent public ?
• Comment la GBO permet une meilleure allocation des deniers
publics
o 25-10-2012 : Tunisie : L’opinion publique tenue dans l’ignorance sur
les comptes de l’Etat !
• Critique du système budgétaire classique et présentation des
étapes de mise en place de la GBO avec développement des
avantages de ce modèle budgétaire
11
12. Expérience de TRANSPARENSY FIRST
au niveau du conseil régional de BEN AROUS
But de l’intervention :
Participation de la société civile dans l’établissement du budget de 2013
L’apport de TRANSPARENSY FIRST :
• Une meilleure protection du patrimoine public
• Une analyse critique de certaines rubriques budgétaire
Les limites de l’intervention
• Des contraintes réglementaires liées à l’accès aux documents comptables
pour les Organisations des Sociétés Civiles
12
13. Activités futures de TRANSPARENSY FIRST
en matière de transparence budgétaire et fiscale
• La gestion budgétaire par objectifs (GBO)
• Le contrôle budgétaire dans un contexte d’une GBO
• La mise en place des normes IPSAS
• Les meilleures pratiques de contrôle et d’audit interne publics pour
promouvoir la responsabilité et l’intégrité dans la gestion publique.
• La transparence fiscale
• Les marchés publiques
• Analyse et commentaires des dispositions de la loi de finances
13