LE CONTROLE DE GESTION
SOCIALE ET LE BILAN
SOCIAL
Hamza ETTAZI
• Introduction
• La notion de contrôle
• Définition du contrôle de gestion
• Les principes généraux du contrôle de gestion...
Introduction
Le contrôle de gestion se définit depuis quelques années comme un instrument de pilotage de la performance.
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La notion de contrôle
Contrôler c’est : vérifier, surveiller, évaluer et maîtriser.
Le contrôle permet de :
 vérifier si ...
Définition du contrôle de gestion
Robert Anthony
« Le contrôle de gestion apparaît comme le processus par lequel les manag...
Les principes
généraux du
contrôle de
gestion
Le contrôle de gestion s’appuie sur des constantes plus ou moins
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Définition de bilan social
Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la not...
Le contenu
du bilan
social
L’employeur doit renseigner les rubriques suivantes :
• Emploi (effectifs, travailleurs extérie...
Procédure à
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L’établissement du bilan social de l’entreprise
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La notion de contrôle
Définition du contrôle de gestion
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Le contenu du bilan social
Procédure à suivre pour établir le bilan social

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Le controle de gestion sociale et le bilan

  1. 1. LE CONTROLE DE GESTION SOCIALE ET LE BILAN SOCIAL Hamza ETTAZI
  2. 2. • Introduction • La notion de contrôle • Définition du contrôle de gestion • Les principes généraux du contrôle de gestion • Définition de bilan social • Le contenu du bilan social • Procédure à suivre pour établir le bilan social
  3. 3. Introduction Le contrôle de gestion se définit depuis quelques années comme un instrument de pilotage de la performance. La performance pouvant s’exprimer au travers de 4 critères :  économie : acquérir les ressources à moindre coût  efficacité : rapport entre résultat et objectif  efficience : rapport entre résultat et moyen mis en œuvre,  effectivité : rapport entre résultat et satisfaction du personnel de l’entreprise.
  4. 4. La notion de contrôle Contrôler c’est : vérifier, surveiller, évaluer et maîtriser. Le contrôle permet de :  vérifier si tout est conforme aux ordres et aux méthodes,  surveiller de façon permanente le déroulement des opérations,  évaluer les écarts de réalisation par rapport aux objectifs,  maîtriser l’organisation par les mesures de correction des différents processus de gestion
  5. 5. Définition du contrôle de gestion Robert Anthony « Le contrôle de gestion apparaît comme le processus par lequel les managers s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience dans l’accomplissement des objectifs de l’organisation. » « Le contrôle de gestion est le processus par lequel les managers influencent d’autres membres de l’organisation pour mettre en œuvre les stratégies de l’organisation. » Robert Teller « Le contrôle de gestion peut se définir comme un processus d’aide à la décision permettant une intervention avant, pendant et après l’action. C’est un système global d’information interne à l’entreprise qui permet la centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données figurant les performances de chacune des activités ou fonctions de l’entreprise. Outre le fait qu’il doit contribuer à la « reconfiguration » de l’entreprise, le contrôle de gestion remplit sa fonction d’interface, notamment en donnant des éléments d’arbitrage entre le référentiel interne et le marché »
  6. 6. Les principes généraux du contrôle de gestion Le contrôle de gestion s’appuie sur des constantes plus ou moins fortes telles que : • Le contrôle a un rôle d’interface entre la planification stratégique et opérationnelle. • • Le contrôle de gestion est basé sur une vision élargie du contrôle • Le contrôle a pour objet la réduction de l’incertitude • Le contrôle de gestion doit s’interroger sur le risque qu’il soit stratégique, d’exploitation ou financier. • Le contrôle de gestion contribue à l’élaboration du système d’information et repose sur une bonne maîtrise de l’information. • Le contrôle de gestion contribue à l’ingénierie des structures sur la base d’une décentralisation efficace de l’autorité. • Il permet d’étudier la structure organisationnelle afin • d’apprécier le partage des pouvoirs et des responsabilités à tous les niveaux. • Le contrôle de gestion est une aide au pilotage opérationnel. • Le pilotage permet aux opérationnels de maîtriser leur activité, et fait qu’ils ont une vision claire des missions et des objectifs à atteindre. Il doit apprécier les déviations et les corriger.
  7. 7. Définition de bilan social Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la notion d’équilibre entre l’actif et le passif. Le bilan social, lui, s’apparente à un bilan de santé, un état de la situation sociale de l’entreprise sur 3 ans. Il permet ainsi d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année civile écoulée, ainsi que des 2 années la précédant Il permet à l’employeur d’anticiper et de remédier à des dysfonctionnements internes. En effet, ce sont des informations à recueillir en N afin de réaliser des choix stratégiques en N+1. Le bilan social contribue aussi à favoriser le dialogue social dans l’entreprise en fournissant aux représentants du personnel des informations auxquelles ils n’avaient pas accès avant sa mise en place.
  8. 8. Le contenu du bilan social L’employeur doit renseigner les rubriques suivantes : • Emploi (effectifs, travailleurs extérieurs, embauches, départs, promotions, chômage, travailleurs handicapés, absentéisme) • • Rémunérations et charges accessoires (montant des rémunérations, hiérarchie des rémunérations, mode de calcul des rémunérations, charges accessoires, charge salariale globale, participation financière des salariés) • Santé et sécurité au travail (accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par éléments matériels, maladies professionnelles, CHSCT, dépenses en matière de sécurité) • Autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l’organisation du travail, dépenses d’amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs inaptes) • Formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage • Relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information et communication, différends concernant l’application du droit du travail) ;
  9. 9. Procédure à suivre pour établir le bilan social L’établissement du bilan social de l’entreprise revient au chef d’entreprise à qui il appartient aussi d’organiser la collecte des informations et d’en vérifier l’authenticité. En fait, il élabore un simple projet de bilan social qui ne deviendra définitif qu’après avis du comité d’entreprise. En effet, chaque année, il doit saisir le comité d’entreprise ou d’établissement afin qu’il émette un avis sur le projet de bilan social Pour ce faire, il doit communiquer le projet aux membres du comité d’entreprise, y compris les représentants syndicaux, au plus tard 15 jours avant la réunion au cours de laquelle le comité émettra son avis. Cette réunion doit se tenir dans un délai de 4 mois après la fin de la dernière des années visées par le bilan social

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