La notion de contrôle Définition du contrôle de gestion Définition de bilan social Le contenu du bilan social Procédure à suivre pour établir le bilan social

1. LE CONTROLE DE GESTION
SOCIALE ET LE BILAN
SOCIAL
Hamza ETTAZI

2. • Introduction
• La notion de contrôle
• Définition du contrôle de gestion
• Les principes généraux du contrôle de gestion
• Définition de bilan social
• Le contenu du bilan social
• Procédure à suivre pour établir le bilan social

3. Introduction
Le contrôle de gestion se définit depuis quelques années comme un instrument de pilotage de la performance.
La performance pouvant s’exprimer au travers de 4 critères :
 économie : acquérir les ressources à moindre coût
 efficacité : rapport entre résultat et objectif
 efficience : rapport entre résultat et moyen mis en œuvre,
 effectivité : rapport entre résultat et satisfaction du personnel de l’entreprise.

4. La notion de contrôle
Contrôler c’est : vérifier, surveiller, évaluer et maîtriser.
Le contrôle permet de :
 vérifier si tout est conforme aux ordres et aux méthodes,
 surveiller de façon permanente le déroulement des opérations,
 évaluer les écarts de réalisation par rapport aux objectifs,
 maîtriser l’organisation par les mesures de correction des différents processus de gestion

5. Définition du contrôle de gestion
Robert Anthony
« Le contrôle de gestion apparaît comme le processus par lequel les managers s’assurent que les ressources sont
obtenues et utilisées avec efficacité et efficience dans l’accomplissement des objectifs de l’organisation. »
« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les managers influencent d’autres membres de l’organisation
pour mettre en œuvre les stratégies de l’organisation. »
Robert Teller
« Le contrôle de gestion peut se définir comme un processus d’aide à la décision permettant une intervention
avant, pendant et après l’action. C’est un système global d’information interne à l’entreprise qui permet la
centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données figurant les performances de chacune des
activités ou fonctions de l’entreprise. Outre le fait qu’il doit contribuer à la « reconfiguration » de l’entreprise, le
contrôle de gestion remplit sa fonction d’interface, notamment en donnant des éléments d’arbitrage entre le
référentiel interne et le marché »

6. Les principes
généraux du
contrôle de
gestion
Le contrôle de gestion s’appuie sur des constantes plus ou moins
fortes telles que :
• Le contrôle a un rôle d’interface entre la planification stratégique et opérationnelle.
•
• Le contrôle de gestion est basé sur une vision élargie du contrôle
• Le contrôle a pour objet la réduction de l’incertitude
• Le contrôle de gestion doit s’interroger sur le risque qu’il soit stratégique, d’exploitation
ou financier.
• Le contrôle de gestion contribue à l’élaboration du système d’information et repose sur
une bonne maîtrise de l’information.
• Le contrôle de gestion contribue à l’ingénierie des structures sur la base d’une
décentralisation efficace de l’autorité.
• Il permet d’étudier la structure organisationnelle afin
• d’apprécier le partage des pouvoirs et des responsabilités à tous les niveaux.
• Le contrôle de gestion est une aide au pilotage opérationnel.
• Le pilotage permet aux opérationnels de maîtriser leur activité, et fait qu’ils ont une
vision claire des missions et des objectifs à atteindre. Il doit apprécier les déviations et les
corriger.

7. Définition de bilan social
Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la notion d’équilibre entre
l’actif et le passif. Le bilan social, lui, s’apparente à un bilan de santé, un état de la situation sociale de l’entreprise sur
3 ans. Il permet ainsi d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de
l’année civile écoulée, ainsi que des 2 années la précédant
Il permet à l’employeur d’anticiper et de remédier à des dysfonctionnements internes. En effet, ce sont des
informations à recueillir en N afin de réaliser des choix stratégiques en N+1.
Le bilan social contribue aussi à favoriser le dialogue social dans l’entreprise en fournissant aux représentants du
personnel des informations auxquelles ils n’avaient pas accès avant sa mise en place.

8. Le contenu
du bilan
social
L’employeur doit renseigner les rubriques suivantes :
• Emploi (effectifs, travailleurs extérieurs, embauches, départs, promotions, chômage,
travailleurs handicapés, absentéisme)
•
• Rémunérations et charges accessoires (montant des rémunérations, hiérarchie des
rémunérations, mode de calcul des rémunérations, charges accessoires, charge salariale
globale, participation financière des salariés)
• Santé et sécurité au travail (accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par
éléments matériels, maladies professionnelles, CHSCT, dépenses en matière de sécurité)
• Autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et
contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l’organisation du
travail, dépenses d’amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs
inaptes)
• Formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage
• Relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information
et communication, différends concernant l’application du droit du travail) ;

9. Procédure à
suivre pour
établir le bilan
social
L’établissement du bilan social de l’entreprise
revient au chef d’entreprise à qui il
appartient aussi d’organiser la collecte des
informations et d’en vérifier l’authenticité. En
fait, il élabore un simple projet de bilan
social qui ne deviendra définitif qu’après avis
du comité d’entreprise. En effet, chaque
année, il doit saisir le comité d’entreprise ou
d’établissement afin qu’il émette un avis sur
le projet de bilan social Pour ce faire, il doit
communiquer le projet aux membres du
comité d’entreprise, y compris les
représentants syndicaux, au plus tard 15
jours avant la réunion au cours de laquelle le
comité émettra son avis. Cette réunion doit
se tenir dans un délai de 4 mois après la fin
de la dernière des années visées par le bilan
social