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• Qu’est ce que l’entreprise?• La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise• La maitrise du capi...
Qu’est ce que l’entreprise? Approche Statistique• Economique (évolution statistique décret 2008-1354)Un groupe = une entre...
Qu’est ce que l’entreprise? De la statistique vers une nouvelle définition+ Positionnement dans la chaine de valeur produc...
La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : autres PPParties Prenantes = Contraintes et Oppor...
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La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : Autres PPDonneurs d’ordres et clients Bonnes pra...
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La maitrise du capital : condition de performance sur le long termeActionnariat Salarié :Un outil de maitrise (défense) du...
Le fonctionnement des instances de décisionConstatLa gouvernance, le processus de décision et de contrôle ne concerne pas ...
Le fonctionnement des instances de décision : GE, ETI, entreprises cotées et non cotéesCode AFEP-MEDEFCode MiddelnextLivre...
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Performance et gouvernance de l'entreprise

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La performance de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance conjuguant les intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et, en particulier, instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires.

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Performance et gouvernance de l'entreprise

  1. 1. Performance et gouvernancede l’entrepriseAvis présenté par Amélie RafaelAu nom de la section des activités économiquesConseil économique, socialet environnementalAssemblée plénière – 28 mai 2013
  2. 2. • Qu’est ce que l’entreprise?• La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise• La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme• Le fonctionnement des instances de décision
  3. 3. Qu’est ce que l’entreprise? Approche Statistique• Economique (évolution statistique décret 2008-1354)Un groupe = une entreprise = toutes les unités légales contrôlées• MIC - de 10 pers. CA ou Bilan < 2 M€ ;• PME - de 250 pers. CA <50M€ ; Bilan < 43 M€ ;• ETI - de 5 000 pers. CA < 1,5 Md€ ; Bilan < 2 Md€ ;• GE : les autres• Secteurs :• Services 79% des entreprises 63% des salariés• Construction 14% des entreprises 11% des salariés• Industrie 7% des entreprises 26% des salariés• Structuration juridique : ½ des unités légales sont des personnalités morales, - de 3% des SA• Capitalistique :• Environ 700 entreprises cotées,• 73% des entreprises contrôlées (+50%) par 1 actionnaire (physique ou société) Pas d’étude systématique et récente sur la structure de l’actionnariat !MIC PME ETI GE TotalNombre dentreprises 2 555 003 131 253 4 576 217 2 691 049(en % du total) 94,94 % 4,88 % 0,17 % 0,01 % 100,00 %Indépendantes 2 545 918 100 900 490 Nd 2 647 308Groupes français 7 324 25 781 2 806 148 36 059Groupes étrangers 1 761 4 572 1 280 69 7 682Eff. salarié (% du total) 19 % 28 % 22 % 31 % 100 %
  4. 4. Qu’est ce que l’entreprise? De la statistique vers une nouvelle définition+ Positionnement dans la chaine de valeur productive (valeur ajoutée, positionnement concurrentiel, distancedu centre décisionnel)+ Gouvernance : modes différents, statuts de l’ESSUne diversité souvent très mal appréhendéeUne confusion entre « entreprise » et « société » = structuration juridique d’uneunité légale Entreprise = une communauté organisée ayant pour but de pérenniser etdévelopper de nouvelles capacités Enseigner l’entreprise dans sa diversité et selon cette conception Définir un droit de l’entreprise (création collective, autorité de gestion, solidarité)
  5. 5. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : autres PPParties Prenantes = Contraintes et OpportunitésPrise en compte = performance globale sur le long termeCritères non exclusivement financiers
  6. 6. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : les salariésConfiance : Relation contractuelle équitable et homogèneFavorisation de l’élévation des qualifications, reconnaissance et rémunérationsStratégie de long terme et lisible3 leviers à actionner en même temps :Information Formation de l’ensemble des salariés à la gestion et stratégie d’entreprisePratiques managériales participatives, participation à l’élaboration stratégique Formation du management aux pratiques participatives Dimension de collective de la performance dans l’évaluation du travailPartage des résultats via Intéressement et Participation Maintenir le blocage de la Participation rémunération du travail Réfléchir à l’élargissement de ces dispositifs
  7. 7. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : Autres PPDonneurs d’ordres et clients Bonnes pratiques, y compris pour donneurs d’ordre publics Filières et répartition de la valeur ajoutée Transparence des tarifications Politiques d’achats « RSE » évaluées par indicateursTerritoire Initiatives de coopération territoriales Formes d’entrepreneuriat associant diverses parties prenantes
  8. 8. La maitrise du capital : condition de performance sur le long termeConstat :Sous-capitalisationPeur de l’ouverture du capitalFinanciarisationFaiblesse de l’actionnariat individuelRisque d’assèchement des financements par les mesures prudentielles
  9. 9. La maitrise du capital : condition de performance sur le long termeDéveloppement d’outils adaptés Actionnariat individuel via modulation de fiscalité Fonds territoriaux et BPI• Fonds propres sans droits de vote pour TPE/PME• Obligations participatives dans des secteurs stratégiques
  10. 10. La maitrise du capital : condition de performance sur le long termeActionnariat Salarié :Un outil de maitrise (défense) du capital et de partage stratégique (pas d’épargne)Reconnaitre et expliquer les risquesPromotion de l’actionnariat salarié en particulier dans les PMETaux de « démocratisation » élevé et associé aux autres leviers de participation et représentation des salariés• Incitation par fonds « BPI »• Accès aux fonds territoriaux par formes Scop• Formes de coopérative de salariés actionnaire ou holding coopérative de salariés
  11. 11. Le fonctionnement des instances de décisionConstatLa gouvernance, le processus de décision et de contrôle ne concerne pas que les GE oules entreprises cotéesTPE et PME ont aussi des processus de gouvernanceDes formes très diverses (ex. ESS)=> Réfléchir et formaliser une gouvernance adaptée est un levier de performance pourtoutes les entreprises
  12. 12. Le fonctionnement des instances de décision : GE, ETI, entreprises cotées et non cotéesCode AFEP-MEDEFCode MiddelnextLivre vert Commission Européenne Administrateurs et Membres des Conseils : Diversité, indépendance, limite desmandats, non « professionnalisation » Représentation des salariés
  13. 13. Le fonctionnement des instances de décision : TPE / PMEDiversité des réalitésRompre l’isolement du dirigeant pour mieux anticiper les successions et les difficultéséconomiquesAccompagnement pourFormationFormalisation• Relations avec les salariés• Choix éclairé d’une structuration juridique et d’organes ou conseils extra-légaux
  14. 14. DirigeantSalariésActionnairesFilière, territoire, environnement, société…,Organisation, Management, GestionFinancementProcessus et Instances de décision
  15. 15. www.lecese.fr

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