La performance de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance conjuguant les intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et, en particulier, instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires.

1. Performance et gouvernance
de l’entreprise
Avis présenté par Amélie Rafael
Au nom de la section des activités économiques
Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 28 mai 2013

2. • Qu’est ce que l’entreprise?
• La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise
• La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme
• Le fonctionnement des instances de décision

3. Qu’est ce que l’entreprise? Approche Statistique
• Economique (évolution statistique décret 2008-1354)
Un groupe = une entreprise = toutes les unités légales contrôlées
• MIC - de 10 pers. CA ou Bilan < 2 M€ ;
• PME - de 250 pers. CA <50M€ ; Bilan < 43 M€ ;
• ETI - de 5 000 pers. CA < 1,5 Md€ ; Bilan < 2 Md€ ;
• GE : les autres
• Secteurs :
• Services 79% des entreprises 63% des salariés
• Construction 14% des entreprises 11% des salariés
• Industrie 7% des entreprises 26% des salariés
• Structuration juridique : ½ des unités légales sont des personnalités morales, - de 3% des SA
• Capitalistique :
• Environ 700 entreprises cotées,
• 73% des entreprises contrôlées (+50%) par 1 actionnaire (physique ou société)
 Pas d’étude systématique et récente sur la structure de l’actionnariat !
MIC PME ETI GE Total
Nombre d'entreprises 2 555 003 131 253 4 576 217 2 691 049
(en % du total) 94,94 % 4,88 % 0,17 % 0,01 % 100,00 %
Indépendantes 2 545 918 100 900 490 Nd 2 647 308
Groupes français 7 324 25 781 2 806 148 36 059
Groupes étrangers 1 761 4 572 1 280 69 7 682
Eff. salarié (% du total) 19 % 28 % 22 % 31 % 100 %

4. Qu’est ce que l’entreprise? De la statistique vers une nouvelle définition
+ Positionnement dans la chaine de valeur productive (valeur ajoutée, positionnement concurrentiel, distance
du centre décisionnel)
+ Gouvernance : modes différents, statuts de l’ESS
Une diversité souvent très mal appréhendée
Une confusion entre « entreprise » et « société » = structuration juridique d’une
unité légale
 Entreprise = une communauté organisée ayant pour but de pérenniser et
développer de nouvelles capacités
 Enseigner l’entreprise dans sa diversité et selon cette conception
 Définir un droit de l’entreprise (création collective, autorité de gestion, solidarité)

5. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : autres PP
Parties Prenantes = Contraintes et Opportunités
Prise en compte = performance globale sur le long terme
Critères non exclusivement financiers

6. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : les salariés
Confiance : Relation contractuelle équitable et homogène
Favorisation de l’élévation des qualifications, reconnaissance et rémunérations
Stratégie de long terme et lisible
3 leviers à actionner en même temps :
Information
 Formation de l’ensemble des salariés à la gestion et stratégie d’entreprise
Pratiques managériales participatives, participation à l’élaboration stratégique
 Formation du management aux pratiques participatives
 Dimension de collective de la performance dans l’évaluation du travail
Partage des résultats via Intéressement et Participation
 Maintenir le blocage de la Participation rémunération du travail
 Réfléchir à l’élargissement de ces dispositifs

7. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : Autres PP
Donneurs d’ordres et clients
 Bonnes pratiques, y compris pour donneurs d’ordre publics
 Filières et répartition de la valeur ajoutée
 Transparence des tarifications
 Politiques d’achats « RSE » évaluées par indicateurs
Territoire
 Initiatives de coopération territoriales
 Formes d’entrepreneuriat associant diverses parties prenantes

8. La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme
Constat :
Sous-capitalisation
Peur de l’ouverture du capital
Financiarisation
Faiblesse de l’actionnariat individuel
Risque d’assèchement des financements par les mesures prudentielles

9. La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme
Développement d’outils adaptés
 Actionnariat individuel via modulation de fiscalité
 Fonds territoriaux et BPI
• Fonds propres sans droits de vote pour TPE/PME
• Obligations participatives dans des secteurs stratégiques

10. La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme
Actionnariat Salarié :
Un outil de maitrise (défense) du capital et de partage stratégique (pas d’épargne)
Reconnaitre et expliquer les risques
Promotion de l’actionnariat salarié en particulier dans les PME
Taux de « démocratisation » élevé et associé aux autres leviers de participation et représentation des salariés
• Incitation par fonds « BPI »
• Accès aux fonds territoriaux par formes Scop
• Formes de coopérative de salariés actionnaire ou holding coopérative de salariés

11. Le fonctionnement des instances de décision
Constat
La gouvernance, le processus de décision et de contrôle ne concerne pas que les GE ou
les entreprises cotées
TPE et PME ont aussi des processus de gouvernance
Des formes très diverses (ex. ESS)
=> Réfléchir et formaliser une gouvernance adaptée est un levier de performance pour
toutes les entreprises

12. Le fonctionnement des instances de décision : GE, ETI, entreprises cotées et non cotées
Code AFEP-MEDEF
Code Middelnext
Livre vert Commission Européenne
 Administrateurs et Membres des Conseils : Diversité, indépendance, limite des
mandats, non « professionnalisation »
 Représentation des salariés

13. Le fonctionnement des instances de décision : TPE / PME
Diversité des réalités
Rompre l’isolement du dirigeant pour mieux anticiper les successions et les difficultés
économiques
Accompagnement pour
Formation
Formalisation
• Relations avec les salariés
• Choix éclairé d’une structuration juridique et d’organes ou conseils extra-légaux

14. Dirigeant
Salariés
Actionnaires
Filière, territoir
e, environneme
nt, société…,
Organisation, Management, Gestion
Financement
Processus et Instances de décision

15. www.lecese.fr