La conformité des exportations

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Les règles de conformité à l'exportation ne valent pas seulement pour les gros joueurs, même les petites entreprises qui envoient leurs produits à des clients en dehors le pays sont soumises à une variété de règlements d'exportation et pourrait faire face à des pénalités importantes en cas de violation de ces règles.

La normalisation contribue à faire que vos produits soient en accord aux exigences américaines, Il est important de comprendre bien les règles qui gèrent le commerce international afin d’éviter tout risque.

Selon le Département américain du Commerce de l'Industrie et de la sécurité (BIS), les amendes pour les violations de l'exportation peuvent atteindre jusqu'à 1 million de dollars par violation dans les affaires pénales, tandis que les affaires administratives peuvent entraîner une pénalité pour un montant de plus de 250.000 dollars ou deux fois la valeur de la transaction.

Un programme de conformité d'exportation efficace comprend la formation continue de tout le personnel de l'entreprise impliqué dans le processus d'exportation, y compris toutes les gestions, les ventes et le personnel de soutien.

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La conformité des exportations

  1. 1. La conformité des exportations Consultation Contacts Monde
  2. 2. Les règles de conformité à l’exportation Les raisons pour lesquelles vous deviez les connaître Les pénalités en cas de violation de ces règles Des amendes et des sanctions administratives Les règles aux États-Unis
  3. 3. Protégez votre entreprise contre les violations d’exportation Les entreprises qui exportent déjà ou qui envisagent de commencer à exporter nécessité de suivre quelques étapes de base pour assurer qu'ils sont conformes aux règlements d'exportation des États-Unis. La normalisation contribue à faire que vos produits soient en accord aux exigences américaines et aidera l'exportation de vos produits sur le marché américain. Il est important de bien comprendre les règles qui gèrent le commerce international afin d’éviter tout risque.
  4. 4. Codes du Système Harmonisé(SH) Le SH est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Le système harmonisé est tenu à jour par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) La première étape pour le Département du Bureau de Commerce de l'Industrie et de la sécurité (BIS) est de contrôler l'exportation de la plupart des produits commerciaux.  Décider si un produit nécessite ou non une licence d'exportation et de déterminer si elle a un numéro spécifique de classement du contrôle des exportations (ECCN). Les produits qui ne disposent pas d'un code ECCN et ne sont pas soumis au contrôle de tout autre organisme aux États-Unis sont désignés comme EAR99.
  5. 5. Numéro de Classement du Contrôle des Exportations (ECCN) Mon produit, a-t-il un ECCN? À quoi sert l’ECCN? Où puis-je trouver l’ECCN? Pourquoi je ne peux pas expédier sans l’ECCN? À quoi sert le code EAR99?
  6. 6. Déterminez si le pays de destination exige une licence d’exportation Le gouvernement des États-Unis, ainsi que plusieurs autres gouvernements et des organisations comme les Nations Unies et l'Union européenne, publient des listes de personnes restreintes à qui vous ne pouvez pas exporter sans une licence. Les destinations les plus restreintes sont les pays sous embargo et les pays désignés par le Département d'État tels que les États commanditaires du terrorisme, y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie.
  7. 7. Prêtez attention aux signals rouges! Sachez comment vos produits seront utilisés, même les produits qui semblent inoffensifs peuvent parfois être utilisés de manières non destinées. Les entreprises doivent être raisonnablement suspectes des commandes pour les articles qui sont incompatibles avec les besoins de l'acheteur, l'installation baisse d'un client et de test lorsqu'il est inclus dans le prix de vente ou lorsque normalement demandé. Toutes les entreprises qui sont impliquées dans tous les aspects de haute technologie de recherche, de développement ou de production sont des cibles potentielles et peuvent être exploité.
  8. 8. Les procédures de conformité à l’exportation Les entreprises de toutes tailles doivent être conscientes de leurs responsabilités en tant qu'exportateurs. Les entreprises qui embauchent des tiers pour gérer leurs exportations devraient exiger des documents que tous les règlements d'exportation sont respectés. Des restrictions sur l'exportation peuvent coûter aux entreprises des millions de dollars en pertes de revenus, et même la prison temps pour les violations les plus graves. Un programme de conformité d'exportation efficace comprend la formation continue de tout le personnel de l'entreprise impliqué dans le processus d'exportation, y compris toutes les gestions, les ventes et le personnel de soutien.
  9. 9. Contactez nous: Site internet: www.formation-commerce-international.com Facebook: Centre de Formation en Commerce International Twitter: CFCIcanada LinkedIn: Centre de Formation en Commerce International

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