CADENASSAGE
LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE
DE SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN
MILIEU COLLÉGIAL

Colloque en SST 2013
PROCÉDURE DE CADENASSAGE

OBJECTIFS

1. Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés du
Cégep de Sa...
Loi et Règlements
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 51
Article 49
Règlement sur la santé et la sécurité d...
RESPONSABILITÉ
La Direction
Gestionnaire de l’entretien spécialisé
Responsables de la santé-sécurité
Département des achat...
DOCUMENTS
OBLIGATOIRES
Fiches de cadenassage
Tous les équipements du Collège
doivent posséder une fiche de
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DÉFINITION
Dispositifs de cadenassage
Chaque quart de métier dispose d’un sac personnalisé identifié
contenant le nécessai...
PROCÉDURE DE CADENASSAGE
PROCÉDURE DE DÉCADENASSAGE
Procédure de cadenassage

Procédure de décadenassage

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PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble oublié sur un équipement do...
PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
Rapport de retrait de cadenas

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger...
TABLE DES MATIÈRES
Objectif
Loi et Règlements
Définitions de certains termes
Responsabilités des différents intervenants
F...
LES ANNEXES
Engagement envers le cadenassage

Rapport de retrait de cadenas
Demande d’ajout, retrait ou de modification / ...
CALENDRIER D’IMPLANTATION
Étape

Description

Date

1

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CALENDRIER
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Date

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FACTEURS DE RÉUSSITES

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 Implication des employés

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SOLUTION À PETITS
PRIX
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Prix: 90 $

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QUESTIONS ?

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
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Colloque en SST 2013 - Atelier C - Implantation d'une procédure de cadenassage

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Présentation de Mathieu Bélanger, gestionnaire en ressources humaines et Audrey Pelletier, technicienne en administration, responsable de la santé et sécurité du Cégep de Sainte-Foy.

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Colloque en SST 2013 - Atelier C - Implantation d'une procédure de cadenassage

  1. 1. CADENASSAGE LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN MILIEU COLLÉGIAL Colloque en SST 2013
  2. 2. PROCÉDURE DE CADENASSAGE OBJECTIFS 1. Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés du Cégep de Sainte-Foy ainsi que les entrepreneurs externes lors de l’exécution de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de réparation dans la zone dangereuse d’un équipement. 2. Développer une procédure claire qui permet de déterminer les sources d’énergie qui alimentent les équipements et qui précise les méthodes à suivre afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie résiduelle. 3. Informer adéquatement les employés sur les risques reliés à leur travail et les former en la matière. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  3. 3. Loi et Règlements Loi sur la santé et la sécurité du travail Article 51 Article 49 Règlement sur la santé et la sécurité du travail Article 185 Article 186 Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  4. 4. RESPONSABILITÉ La Direction Gestionnaire de l’entretien spécialisé Responsables de la santé-sécurité Département des achats Employés du Collège - Cadenasseurs Communauté collégiale Entrepreneurs et sous-traitants Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  5. 5. DOCUMENTS OBLIGATOIRES Fiches de cadenassage Tous les équipements du Collège doivent posséder une fiche de cadenassage. L’analyse des équipements doit être complétée par des personnes compétentes ayant les connaissances requises pour identifier adéquatement les sources d’énergie, l’interaction entre les équipements et les dispositifs de cadenassage nécessaires. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  6. 6. DÉFINITION Dispositifs de cadenassage Chaque quart de métier dispose d’un sac personnalisé identifié contenant le nécessaire de cadenassage requis à leur catégorie d’emploi. Il existe aussi une station fixe. Celle-ci regroupe un surplus de matériel ainsi que les dispositifs plus spécialisés. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  7. 7. PROCÉDURE DE CADENASSAGE PROCÉDURE DE DÉCADENASSAGE Procédure de cadenassage Procédure de décadenassage Le cadenassage s’applique à toute personne qui intervient dans la zone dangereuse d’un équipement pendant que l’on y effectue des 1. S’assurer qu’il n’y a plus personne dans la zone dangereuse de l’équipement, qu’il n’y a pas d’outil laissé dans l’aire de travail, travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage. Il est à que les protecteurs ainsi que les systèmes de sécurité sont noter que le cadenassage peut être appliqué également lors de replacés et en état de fonctionner. l’entrée en espace clos. Étapes obligatoires à suivre : 2. Chaque employé doit enlever son cadenas personnel de la boîte de cadenassage ou des sources d’énergie. 1. Le cadenasseur doit consulter la fiche de cadenassage. 3. Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine 2. Le cadenasseur verrouille tous les éléments mentionnés sur la de fonctionnement tel qu’inscrit sur la fiche de cadenassage. fiche de cadenassage en suivant l’ordre indiqué et place les sources d’énergie à la position neutralisée. 4. S’il y a lieu, informer le gestionnaire de l’entretien spécialisé que 3. Le cadenasseur libère, dissipe ou bloque les énergies les travaux sont complétés. résiduelles, s’il y a lieu. 4. Le cadenasseur doit effectuer des tests de redémarrage pour 5. Remettre le bon de commande ainsi que la fiche de s’assurer qu’il n’y pas d’énergie demeurée active. cadenassage signée au gestionnaire de l’entretien spécialisé. 5. Compléter les travaux. Important : Lorsqu’un employé a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  8. 8. PROCÉDURE EN CAS D’OUBLI DE CADENAS L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble oublié sur un équipement doit aviser le gestionnaire de l’entretien spécialisé de la situation. Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit identifier la personne qui a apposé son cadenas et la contacter pour qu’elle enlève son cadenas dans le cas où les travaux sont complétés. S’il est impossible de rejoindre cette personne, le gestionnaire de l’entretien spécialisé accompagné d’un témoin doit suivre les étapes suivantes tout en complétant le rapport de retrait de cadenas : • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé s’assure que le travailleur n’est plus sur les lieux de travail, et ce, par tous les moyens possibles. • Ensuite, il s’assure que personne n’est dans la zone de travail pour laquelle le cadenassage a été effectué. En collaboration avec un employé spécialisé du Collège, il doit vérifier que les travaux sont réellement terminés et qu’il n’y a pas de risque pour la sécurité et l’intégrité physique des occupants de la bâtisse et des employés lors du redémarrage. • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé retire le cadenas de l’employé et doit le conserver avec lui. Lors du retour de l’employé au travail, il doit lui remettre en main propre et l’informer des raisons pour lesquelles le cadenas a été retiré. • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé autorise le redémarrage de l’équipement par un employé compétent. • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit remplir un rapport de retrait de cadenas (voir annexe) et consigner ce dernier dans le registre prévu à cette fin. Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves. Il est donc nécessaire d’appliquer la procédure tel qu’il est mentionné et d’être accompagné d’un témoin. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  9. 9. PROCÉDURE EN CAS D’OUBLI DE CADENAS Rapport de retrait de cadenas Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  10. 10. TABLE DES MATIÈRES Objectif Loi et Règlements Définitions de certains termes Responsabilités des différents intervenants Formation et autorisation Révision de la procédure de cadenassage Évaluation Sources d’énergie Documents obligatoires Fiches de cadenassage Équipement sans fiche de cadenassage Dispositifs de cadenassage Cadenas Procédure de cadenassage Procédure de décadenassage Situations particulières Changement de faction Entrepreneurs externes Procédure en cas d’oubli de cadenas Modification des fiches de cadenassage Sanctions Approbation de la procédure Annexes Engagement envers le cadenassage Rapport de retrait de cadenas Demande de modification / fiche de cadenassage Registre de présence à la formation Fiche personnelle de formation en matière de santé et de sécurité Vérification de l’application de la procédure de cadenassage Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  11. 11. LES ANNEXES Engagement envers le cadenassage Rapport de retrait de cadenas Demande d’ajout, retrait ou de modification / fiches de cadenassage Registre de présence à la formation Fiche personnelle de formation en matière de santé et de sécurité Vérification de l’application de la procédure de cadenassage (audit) Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  12. 12. CALENDRIER D’IMPLANTATION Étape Description Date 1 Tournée complète d’inspection des locaux du Cégep 2 Analyse du rapport identifiant les problématiques et déterminations des priorités 3 Présentation aux gestionnaires du Collège (enjeux légaux, Bilan du rapport) Mars 2010 4 Élaboration et présentation d’une ébauche de procédure de cadenassage aux gestionnaires concernés Élaboration du plan de mise en œuvre du programme de prévention incluant une section pour le cadenassage Rencontre avec les gestionnaires de l’entretien spécialisé pour convenir de la mise en œuvre de la procédure de cadenassage Formation des employés spécialisés concernés pour effectuer la rédaction des fiches de cadenassage Production du plan unifilaire du Cégep par Génivar : afin de déterminer les chemins de nos réseaux électrique Rencontre avec le contremaître de l’entretien spécialisé pour convenir d’un plan de travail pour la mise en œuvre de la procédure de cadenassage Début de l’élaboration des fiches de cadenassage : analyse des équipements, identification des sources d’énergie, identification des moyens d’interruption et d’isolement, élaboration des fiches de cadenassage Avril 2010 5 6 7 8 9 10 11 12 Élaboration d’un fichier afin de faire le suivi des fiches de cadenassage en fonction du local et du point d’interruption Rencontre de suivi afin d’ajuster le calendrier d’opération pour l’élaboration des fiches de cadenassage Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel Septembre 2009 Février 2010 Avril 2010 Juin 2010 5 octobre 2010 Octobre 2010 24 février 2011 Débuté le 17 mars 2011 Août 2011 27 mars 2012
  13. 13. CALENDRIER D’IMPLANTATION SUITE Étape Description Date 13 Tournée pour effectuer les tests de redémarrage et valider les fiches de cadenassage 14 Fin de l’élaboration des fiches de cadenassage 15 Rencontre avec les gestionnaires concernés pour adoption de la procédure 16 Élaboration de la liste de dispositifs de cadenassage requis 17 Rencontre des employés afin de valider le matériel nécessaire à chaque catégorie d’emploi et déterminer la localisation du matériel 18 Appel d’offre pour le matériel (trois fournisseurs) 24 mars 2011 12 décembre 2012 17 décembre 2012 8 janvier 2013 27 février 2013 19 Achat du matériel Février-mars 2013 20 Formation des employés sur le programme de cadenassage 21 Réception du matériel et vérification 22 Consultation des employés pour le sac de transport du matériel 23 Identification du matériel et des sacs 24 Planification de la distribution 25 Remise du matériel avec signature des employés et explication de l’utilisation de chaque dispositif Audit 26 Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel Octobre 2011 à juin 2012 14 juin 2012 12 novembre 2012 décembre 2012 25 avril 2013 Mars-avril 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Septembre 2013 Octobre 2013 1er Novembre 2013 2e Mars 2014
  14. 14. PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES • Les délais • Les mouvements de personnel (gestionnaires, employés) • La quantité de systèmes, la superficie du Collège • Les numéros de séries des cadenas Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  15. 15. FACTEURS DE RÉUSSITES  Adhésion de la direction et des gestionnaires  Implication des employés Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  16. 16. SOLUTION À PETITS PRIX Sacs spécialisés pour le cadenassage Prix : 77 $ Prix: 90 $ Sacs de sport Adidas transformés en sac de cadenassage = Prix : sac: 21 $ + papier étiquette 14 $ = Total: 35 $ Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel Prix: 135 $
  17. 17. QUESTIONS ? Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

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