Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déch...
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Etude financière sba résumé pdt v17092015 (2)

  1. 1. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 1 Saint Brieuc Agglomération Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets Synthèse actualisée des éléments Calia 24 septembre 2015 CALIA Conseil Siège – 24 rue Michal – 75013 PARIS Agence de Lyon – 62 rue Bonnel - 69003 LYON SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23 www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr
  2. 2. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 2 1. Analyse des coûts du service d’élimination des déchets
  3. 3. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 3 Le coût du fonctionnement du service en 2014 (1)  Les dépenses de fonctionnement du service atteignent 13 274k€ en 2014 :  Les charges de personnel et les contributions au syndicat de traitement représentent respectivement 41% et 44% des charges totales.  Dans le cadre du passage en budget annexe, de nouvelles charges seront à valoriser ( frais de structure, charges financières,…) 5 469 5 870 980 627 328 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 en k€ Décomposition des charges Charges de personnel Charges de traitement (Kerval) Amortissements totaux Charges d'entretien et de fonctionnement des véhicules Autres charges de fonctionnement
  4. 4. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 4 Le coût du fonctionnement du service en 2014 (2)  Les produits de fonctionnement du service atteignent 12 274k€ en 2014 :  Les ventes de matériaux et les soutiens représentent respectivement 7% et 15% des produits totaux.  Le produit de la TEOM représente 72% des produits du service.  Avec la redevance spéciale, 75% des recettes de fonctionnement du service proviennent des usagers. 904 1 861 303 8 812 393 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 en k€ Décomposition des produits Ventes de matériaux Soutiens Divers TEOM Redevance spéciale
  5. 5. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 5 2. Analyse du financement du service d’enlèvement des déchets
  6. 6. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 6 Contribution du budget général au service en 2014  Le coût aidé TTC du service d’élimination des déchets de SBA est financé par : – La TEOM, – La redevance spéciale, – Le budget général de la collectivité :  Le fonctionnement du service, après contribution de la TEOM et de la redevance spéciale, est déficitaire de 1000k€, soit 7,5% des charges de fonctionnement.  Avec les dépenses d’investissement, la contribution du budget général au service public d’enlèvement des déchets est de 2 285k€, soit 15,5% des charges totales.  En cas de passage à la redevance simple ou incitative, le financement du service par le budget général ne sera plus possible (une dérogation existe pour les quatre premières années). en k€ 2014 Solde de l'année sur le fonctionnement -1 000 % des charges de fonctionnement 7,5% Dépenses d'équipement (collecte) 973 Dépenses d'équipement (déchèteries) 118 Remboursement de la dette 345 Dépenses à financer 1 436 FCTVA 151 Nouveaux emprunts Recettes d'investissements 151 SOLDE SECTION D'INVESTISSEMENT -1 285 CONTRIBUTIONS DU BUDGET GENERAL TOTALES 2 285 Pourcentage par rapport aux charges totales 15,54% 76,69% 3,42% 19,89% Financement du service par SBA - 2014 TEOM Redevance spéciale Budget général
  7. 7. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 7 Analyse du produit de TEOM  Le produit de la TEOM s’élève à 8 812 k€ en 2014. Le taux est unique à 7,66% pour 2014 et la TEOM des ménages représente 77% de la TEOM totale  A l’intérieur de la TEOM ménages, les maisons représentent 74% du produit de TEOM total. – L’habitat individuel représente environ 2/3 de l’habitat sur l’agglomération.  Il a été choisi d’exonérer les professionnels qui n’ont pas le service et ceux qui payent la redevance spéciale, ce qui représente environ 506k€ de recettes en moins. 2 063,8 6 748,4 Produit de TEOM en k€ Professionnels Ménages 4 973,9 1 712,5 62,0 Produit de TEOM en k€ Maisons Appartements Dépendances
  8. 8. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 8 Analyse du produit de TEOM  Les bases foncières, à partir desquelles est calculée la cotisation de TEOM, diffèrent fortement entre les communes de l’agglomération :  Les bases foncières moyennes par commune de l’Agglo vont de 1 024€ (St-Donan) à 2 362€ (Ploufagran), soit un rapport de 2,3 entre la plus forte et la moins forte. – Ce rapport était identique en 2011. 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 en€ Base foncière moyenne par commune en 2014 Base foncière moyenne surSBA:2 002 €
  9. 9. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 9 Analyse du produit de TEOM  Le produit de TEOM se répartit de la manière suivante entre les communes de l’Agglomération : – Saint-Brieuc représente à lui seul 45% des produits de TEOM. – Saint-Brieuc, Plérin, Ploufagran et Trégueux représentent plus des ¾ des produits de TEOM sur l’agglomération.  Pour ce qui est du produit de TEOM des professionnels, Saint-Brieuc représente un peu plus de la moitié du produit de TEOM total. 45% 14% 10% 7% 6% 4% 4% 10% Répartition des produits de TEOM sur l'agglomération de St Brieuc SAINT-BRIEUC PLERIN PLOUFRAGAN TREGUEUX LANGUEUX PORDIC YFFINIAC Autres 51% 12% 9% 9% 7% 2% 4% 6% Répartition des produits de TEOM des professionnels sur l'agglomérationde St Brieuc SAINT-BRIEUC PLERIN PLOUFRAGAN TREGUEUX LANGUEUX PORDIC YFFINIAC Autres
  10. 10. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 10 Analyse de la redevance spéciale  Les professionnels représentent 21% du produit de redevance spéciale : ils représentent un produit de 82k€ pour environ 122k€ d’exonération de TEOM.  Les premiers redevables de la redevance spéciale sont : – La commune de St Brieuc (29k€), – Le Conseil Général (27k€), – Les restaurants inter-administratifs (14k€), – L’établissement de soins des châtelets (14k€), – La commune de Plérin (12k€). 30% 21%17% 25% 7% Produit de la redevance spéciale par catégorie d'usagers - prévisions 2015 Administration Artisan-Commerçant- Industriel Collège-Lycée-Université Ets Communaux Ets spécialisés
  11. 11. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 11 3. Présentation des possibilités en terme de financement du SPED
  12. 12. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 12 Cadre réglementaire de la REOM (1)  La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est une redevance payée par les utilisateurs du service public d’enlèvement des déchets. Elle doit être une contrepartie du service rendu par la collectivité.  Elle est généralement calculée à partir des éléments suivants : Composition du foyer, Fréquence de collecte (notamment résidences secondaires), Mode de collecte (PàP ou PAV), Nombre et volume des conteneurs mis à disposition,  La mise en place de la redevance confère au service le caractère de service public industriel et commercial – Le caractère de SPIC a pour conséquence l’application de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux SPIC ( amortissements, équilibre budgétaire au bout de 4 ans,…)  Le statut du personnel : – Les agents fonctionnaires en poste lors de la transformation en SPIC peuvent conserver leur statut de fonctionnaire ; Les agents recrutés à compter de la transformation en SPIC ont le statut d’agent de droit privé. – La création de postes de fonctionnaires n’est pas possible au sein du SPIC. – Le directeur du service et le comptable public conservent la qualité de fonctionnaire
  13. 13. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 13 Cadre réglementaire de la REOM (2)  Redevables à la REOM : – La redevance est payée par tous les usagers effectifs du service. Ainsi, elle n’est pas due par les personnes qui n’utilisent pas le service (Cour de Cassation – section commerciale, 04/04/1991 Blot contre Trésorier principal de Chinon). – Elle est payée par les occupants du logement desservi et non par les propriétaires, comme pour la TEOM. – Enfin, la redevance doit être proportionnelle au service rendu. Des exonérations de la REOM sous conditions d’âge (exonération des personnes âgées par exemple) ou au-delà d’un certain nombre de personnes au foyer ne peuvent être envisagées, car elles méconnaissent le principe de proportionnalité applicable aux redevances pour service rendu.  Recouvrement de la redevance : – En pratique, la Collectivité constitue et tient à jour le fichier, édite les factures, le met sous pli et les affranchit (généralement les timbres et les enveloppes sont fournis par le Trésor)  Le recouvrement de la redevance est ensuite assuré par le Trésor public ;  A noter, que les impayés sont à la charge de la collectivité.  Dans le cadre de la TEOM, la gestion de la TEOM est les impayés sont pris en charge dans les 8% de frais de gestion que l’Etat perçoit auprès des contribuables (soit près de 397 k€ pour 2011)
  14. 14. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 14 4. Prospective – comparaison fil de l’eau et mise en place de la REOM
  15. 15. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 15 Hypothèses – fil de l’eau ou REOM  Hypothèses de construction de la prospective : – Tonnages stables : la production de déchets des habitants de Saint-Brieuc Agglo est déjà faible. – Evolution des charges :  +2% par an pour les charges de personnel,  +2% par an pour les cotisations au syndicat de traitement,  +2,5% pour les autres charges. – Evolution des recettes :  +1,5% par an pour les recettes hors TEOM/RS.  +2% par an pour la redevance spéciale. – Investissement :  Prise en compte du PPI au 15 mars 2015, en inflatant les montants de 2% par an.  Pour la prospective fil de l’eau (TEOM), la contribution du budget général reste équivalente à celle projetée pour l’année 2015, soit 1,2M€.
  16. 16. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 16 Investissements – fil de l’eau ou REOM  Les dépenses d’investissement s’élèvent pour les deux scénarios autour de 13,5M€ entre 2015 et 2020 : – 1,5M€ de remboursement des emprunts actuels, – 9,4M€ de dépenses d’équipement – 1,5M€ de remboursement de nouveaux emprunts (taux de 2%, durée de 10 ans). – Le scénario REOM est plus coûteux de 0,03M€  Les recettes d’investissement hors emprunts atteignent 7,7M€ entre 2015 et 2020 : – 5,9M€ d’amortissements, – 1,5M€ de FCTVA, – 0,3M€ d’autres recettes d’investissements.  Elles sont complétées par 5,7M€ de nouveaux emprunts en scénario TEOM, 5,8M€ en scénario REOM. 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 enk€ Investissements - scénario TEOM fil de l'eau Remboursement du capital - nouveaux emprunts Remboursement du capital - emprunts existants Collecte déchèteries Collecte Précollecte Structure en M€ (2015-2020) Scénario TEOM Scénario REOM Dépenses d'équipement 9,45 9,45 Structure 0,17 0,17 Précollecte 1,23 1,23 Collecte 3,24 3,24 Collecte déchèteries 4,81 4,81 Dépenses d'équipement (mise en place de la REOM) 0,00 0,03 Structure 0,025 Remboursement du capital - emprunts existants 2,59 2,59 Remboursement du capital - nouveaux emprunts 1,47 1,48 TOTAL 13,51 13,54
  17. 17. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 17 Coûts de fonctionnement – fil de l’eau (1)  Dans le scénario de maintien de la TEOM, la hausse du coût aidé TTC est principalement liée à l’évolution annuelle des différents postes de charge. – Des évolutions sont aussi liées à la fin de certains amortissements en 2019 et 2020, ainsi qu’à l’échéance d’un emprunt rattaché au service déchets en 2017.  En 2020, il s’élèverait à 11,6M€, contre 10,2M€ en 2014.  Il augmente de 2,2% en moyenne entre 2014 et 2020. 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 enk€ Evolution du coût aidé TTC - scénario TEOM Déchets des déchèteries Cartons des professionnels Déchets verts Verre Recyclables secs OMR Structure, communication et prévention
  18. 18. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 18 Coûts de fonctionnement - fil de l’eau (2)  Le montant de TEOM attendu à contribution du budget général constante s’élève à 10M€ en 2020, soit 10,8M€ à la charge du contribuable (frais de gestion de 8%). – Avec la RS, le coût pour l’usager et le contribuable s’élève à 11,2M€.  Sur 2015-2020, l’évolution attendue du taux de TEOM est la suivante, soit un taux à 8,0% en moyenne sur 2015-2020 : – Entre 2014 et 2020 le taux devrait augmenter de 7,1%. 0 2 4 6 8 10 12 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 enk€ Evolution du coût pour l'usager et le contribuable - scénario TEOM Montant de la TEOM pour les contribuables Redevance spéciale en k€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Produit de TEOM attendu 8 812 8 945 9 131 9 402 9 681 9 907 10 006 Evolution du produit de TEOM 1,51% 2,08% 2,96% 2,97% 2,33% 1,00% Evolution des bases estimées 0,90% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% Taux de TEOM attendu 7,66% 7,66% 7,79% 7,94% 8,09% 8,20% 8,20% Evolution du taux de TEOM 0,00% 1,68% 1,94% 1,95% 1,32% 0,00%
  19. 19. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 19 Hypothèses – propres à la mise en place de la REOM  Nous avons pris une hypothèse de mise en place de la REOM en 2017 : – 3 ETP en première année puis 2 à 35k€ pour la facturation et le suivi des redevables (hypothèse de facturation trimestrielle), – 1 ETP pour la gestion des bacs, – Investissement dans un logiciel de facturation en 2016 pour 25k€, – Mise à jour annuelle du logiciel à partir de 2017 pour 8k€/an, – Impayés : 5% la première année puis 2,5%, répercutés sur le montant total de REOM facturé.  La contribution du budget général est diminuée progressivement (1/4 par an).  Dans ce premier scénario, la REOM n’est pas soumise à TVA.
  20. 20. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 20 Coûts de fonctionnement – mise en place de la REOM (1)  Dans le scénario de mise en place de la REOM, on constate une légère augmentation du coût aidé TTC en 2017, avec les nouveaux ETP dédiés à la gestion de la REOM. – Ils représentent 1% des charges totales du service d’enlèvement des déchets.  En 2020, le coût aidé du service se monte à 11,8M€ contre 10,2M€ en 2014.  Il évolue en moyenne de 2,3% par an entre 2014 et 2020 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 enk€ Evolution du coût aidé TTC hors impayés - scénario REOM Déchets des déchèteries Cartons des professionnels Déchets verts Verre Recyclables secs OMR Structure, communication et prévention
  21. 21. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 21 Comparaison des prospectives (1)  Le scénario REOM présente un coût aidé TTC supérieur de 1,1% plus élevé que le scénario fil de l’eau TEOM en 2020. – Cette différence est due aux ETP supplémentaires ainsi qu’aux dépenses afférentes au logiciel de facturation.  Sur les quatre années de 2017 à 2020, l’écart se monte au total à 0,5 M€. – Il s’agit principalement de frais de structure (facturation) pour 0,38M€, – Et de frais liés à la précollecte (gestion des bacs OMR, recyclables secs et verre) pour 0,15M€ Coût aidé TTC en k€ total 2017-2020 total 2017-2020 Structure, communication et prévention 6 296 6 674 OMR 24 796 24 863 Recyclables secs 1 364 1 418 Verre 2 125 2 149 Déchets verts 569 569 Cartons des professionnels 539 539 Déchets des déchèteries, Emmaus et encombrants 9 847 9 847 TOTAL 45 536 46 058 Scénario fde TEOM Scénario REOM 9 000 9 500 10 000 10 500 11 000 11 500 12 000 12 500 13 000 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 enk€ Evolution du coût aidé TTC Scénario TEOM fil de l'eau Scénario REOM
  22. 22. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 22 Comparaison des prospectives (2)  Le montant à la charge de l’usager/contribuable est GLOBALEMENT plus élevé en TEOM (y compris RS et budget général) – Le montant de TEOM comprend les 8% de frais de gestion – Le montant de REOM facturé est présenté y compris les 5% en 2017 puis 2,5% par la suite d’impayés.  En 2020, l’écart entre les deux scénarios est de 3,9%, soit 0,5M€. – La TEOM seule est moins élevée pour l’usager que la REOM. – Néanmoins, dans le scénario fil de l’eau TEOM, l’usager contribue aussi au budget déchets à travers la redevance spéciale et le budget général – Au total, le scénario TEOM est donc plus couteux que le scénario REOM pour l’usager. 9 000 9 500 10 000 10 500 11 000 11 500 12 000 12 500 13 000 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 enk€ Evolution du montant de contribution des usagers (TEOM, RS, REOM) Scénario TEOM fil de l'eau Scénario REOM 10 806 443 1 241 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 Scénario fde TEOM Scénario REOM enk€ Structure des contributions des usagers (TEOM, RS, REOM) en 2020 Budget général REOM RS TEOM 12,5M€ 12M€
  23. 23. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 23 5. Impact sur les ménages de la mise en place de la REOM – année 2020
  24. 24. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 24 Hypothèses de comparaison TEOM/REOM en 2020 (1)  Pour ce qui est de la REOM, nous avons pris une hypothèse de forfait unique de REOM par foyer. – D’après le fichier d’estimation des dotations de bacs, les professionnels représentent environ 15% des bacs d’OMR sur le territoire de l’agglomération. – Pour prendre une marge de sécurité, nous avons choisi de considérer que 20% du produit de la REOM est issu des professionnels, et donc 80% pour les ménages. – Le nombre de foyers a été estimé depuis le fichier taxe d’habitation :  Prise en compte des appartements – maisons – maisons exceptionnelles – maisons partagées.  Les résidences secondaires n’ont pas été retirées.  Au total, le produit de REOM par foyer en 2020 est estimé de la façon suivante : TEOM, REOM, RS en 2020 Scénario REOM Total 2020 yc frais de gestion et impayés 12 021 373 Pourcentage à la charge des ménages 80% Total à la charge des ménages 9 617 098 Nombre de foyers 56 014 Contribution moyenne par foyer 171,69
  25. 25. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 25 Hypothèses de comparaison TEOM/REOM en 2020 (2)  Pour ce qui est de la TEOM, nous avons actualisé les bases de TEOM des ménages (à partir du fichier de taxe d’habitation) : +0,9% en 2015 puis +1% chaque année.  Avec le taux de TEOM estimé dans la prospective à 8,20% et des frais de gestion à 8%, nous avons actualisé la contribution de TEOM des ménages pour l’année 2020.  La comparaison entre la TEOM et la REOM payées par les ménages en 2020 se fait donc y compris les 8% de frais de gestion de l’Etat pour la TEOM.
  26. 26. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 26 Effets de la mise en place de la REOM sur les ménages (1)  Nous avons calculé pour chaque foyer l’écart de sa contribution entre la mise en place de la REOM et le scénario fil de l’eau en 2020 :  Sur l’ensemble des ménages de l’Agglomération, le résultat est le suivant : – 39 851 foyers voient leur contribution augmenter, soit 71% des ménages de l’Agglomération. – Plus de la moitié des foyers voient leur contribution augmenter de plus de 25€. 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 Nombredefoyers Modification de la contribution au budget déchets lors du passage à la REOM par foyer
  27. 27. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 27 Effets de la mise en place de la REOM sur les ménages (2)  Sur l’ensemble des communes, une majorité des foyers subit une hausse de la contribution au budget déchets avec le passage à la REOM. 0% 25% 50% 75% 100% Saint-Donan Méaugon (La) Tréméloir Saint-Julien Trémuson Plédran Hillion Pordic Yffiniac Trégueux Saint-Brieuc Langueux Ploufragan Plérin Pourcentage de foyers subissant une baisse/hausse de la contribution au budget déchets lors du passage à la REOM Baisse sup à 100 € Baisse de 99 à 50 € Baisse de 49 à 0 € Hausse de 1 à 49 € Hausse de 50 à 99 € Hausse de 100 à 150 € Hausse de plus de 151 €
  28. 28. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 28 Effets de la mise en place de la REOM sur les ménages (3)  En moyenne, la contribution d’un foyer représente 147,74€ dans le cas d’un scénario fil de l’eau avec maintien de la TEOM en 2020 contre 171,69€ dans le scénario REOM.  Cette différence s’explique non pas par un coût du service à la charge de l’usager/contribuable plus élevé dans le cas de la REOM, mais par une modification (théorique – selon les hypothèses) de la répartition du total des contributions entre les ménages et les professionnels : TEOM, REOM, RS en 2020 Scénario fil de l'eau Scénario REOM Total 2020 yc frais de gestion et impayés 11 249 266 12 021 373 Pourcentage à la charge des ménages 73,56% 80% Total à la charge des ménages 8 275 436 9 617 098 Nombre de foyers 56 014 56 014 Contribution moyenne par foyer 147,74 171,69
  29. 29. Saint-Brieuc Agglomération - Etude financière prospective sur la compétence déchets et réflexion sur la fiscalité des déchets – Mai 2015 29 Effets de la mise en place de la REOM sur les ménages (4)  L’impact sur des foyers témoins est le suivant : – Nous avons choisi Ploufragan (base de TEOM moyenne la plus élevée), St Brieuc (ville centre), Trémuson (base de TEOM médiane) et Saint-Donan (base de TEOM la plus faible). – Dans ces quatre communes, nous avons choisi le foyer qui présentait une base de TEOM proche de la moyenne des bases de TEOM ménage.  L’ensemble des foyers témoins voit leur contribution au service déchets augmenter avec le passage à la REOM. Ploufragan St Brieuc Trémuson St Donan Cotisation TEOM 2020 y compris frais de gestion 169 € 146 € 113 € 96 € REOM 2020 172 € 172 € 172 € 172 € Ecart REOM 2020 - TEOM 2020 yc frais de gestion 3 € 26 € 59 € 76 € Foyer témoin - base de TEOM moyenne sur la commune

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