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Financement 2 : Dettes – Capitaux propres	

	

IAS 32 – IAS 33 – IAS 39 (partielle)	

	


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1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions
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Instrument financier :
§  Contrat
§  Actif financier pour une entité
§  P...
1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
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Instrument de capitaux propres si et seulement si :
§  Aucune obligation c...
1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation
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Un instrument composé est un instrument non dérivé
formé :
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2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs
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A la comptabilisation initiale, le passif financier est
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3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
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Le résultat de base par action est le rapport entre :
§  Le résult...
3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base
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Appréciation de l’effet dilutif :
§  On commence par les BSA et le...
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Informations financières

4.2 COMPTES CONSOLIDÉS
4.2.1 Comptes de résultat consolidés
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Notes

Montant
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Informations financières
4.2 Comptes consolidés

4.2.2 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres
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Informations financières
4.2 Comptes consolidés

4.2.3 États consolidés de la situation financière
en millions d’euros

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Informations financières
4.2 Comptes consolidés

Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le...
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■ les actions faisant partie du plan d’attribution d’actions gratuites...
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L'essentiel des normes IAS 32, IAS 33 et IAS 39 (passifs uniquement)

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Présentation sur les enjeux du financement pour les entreprises, au travers de la distinction capitaux propres-dettes (IAS 32), du traitement comptable des passifs financiers (IAS 39) et des impacts du choix du financement sur le résultat par action (IAS 33)

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L'essentiel des normes IAS 32, IAS 33 et IAS 39 (passifs uniquement)

  1. 1. Stéphane Lefrancq Financement 2 : Dettes – Capitaux propres IAS 32 – IAS 33 – IAS 39 (partielle) M2 C&A JB – Promotion 2010 - 1 Plan de la problématique 1.  Présentation – IAS 32 2.  Comptabilisation des passifs financiers – IAS 39 3.  Résultat par action – IAS 33 1
  2. 2. 1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions •  Instrument financier : §  Contrat §  Actif financier pour une entité §  Passif financier ou instrument de capitaux propres pour l’autre •  Actif financier : §  Trésorerie §  Instrument de capitaux propres d’une autre entité §  Droit contractuel de recevoir de la trésorerie, d’échanger des actifs/ passifs financiers à des conditions potentiellement favorables §  Contrat pouvant être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité dans certains cas (§11.d) 1. Présentation IF – IAS 32 : Définitions •  Passif financier : §  Obligation contractuelle de : o  Remettre trésorerie ou autre actif financier o  Echanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables §  Contrat pouvant être réglé en instrument de capitaux propres de l’entité dans certains cas (§11.b) •  Instrument de capitaux propres : §  Contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs 2
  3. 3. 1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation •  Instrument de capitaux propres si et seulement si : §  Aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie, un actif financier ou de procéder à un échange à des conditions potentiellement défavorables §  S’il peut être réglé en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui même : o  Non dérivé et aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable d’instruments de capitaux propres o  Dérivé réglé par un montant fixe de trésorerie contre nombre fixe d’instruments de capitaux propres •  Classement de l’instrument ou de ses composantes selon la substance de l’accord contractuel 1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation •  Un passif financier ne laisse pas à l’entité le droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un actif financier •  Exemples de passif financier : §  Action de préférence comportant une obligation de rachat ou le droit de l’exiger §  Instrument comportant un droit de restitution contre de la trésorerie ou un autre actif financier (« remboursable au gré du porteur ») §  Contrat prévoyant le règlement par des instruments de capitaux propres de l’entité représentant un montant fixe ou variant en fonction d’une variable autre que le cours de l’instrument de capitaux propres §  En revanche, un contrat réglé par la remise d’un nombre fixe d’instruments de capitaux propres en échange d’un montant fixe est un instrument de capitaux propres 3
  4. 4. 1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation •  Un instrument composé est un instrument non dérivé formé : §  D’une composante de passif §  Et d’une composante de capitaux propres §  Exemple : obligation convertible en un nombre fixe d’actions •  L’instrument est composé du point de vue de son émetteur •  Les deux composantes doivent être comptabilisées séparément §  La composante capitaux propres est évaluée sur la base de la valeur résiduelle, après déduction de la valeur de la composante passif 1. Présentation IF – IAS 32 : Présentation •  Les actions propres détenues sont déduites des capitaux propres, sans aucun impact sur le résultat. •  Les intérêts, dividendes, profits et pertes sont comptabilisés : §  En résultat pour les passifs financiers §  En capitaux propres pour les instruments de capitaux propres 4
  5. 5. 2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs •  A la comptabilisation initiale, le passif financier est enregistré à la juste valeur, majorée des coûts de transaction •  Evaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du TIE §  « Coût amorti : montant auquel est évalué le passif lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du TIE, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance et diminué de toute réduction pour dépréciation (…) » §  « TIE : taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier » 2. Comptabilisation IF – IAS 39 : Passifs •  Exceptions à ce principe général : §  Passifs financiers à la JV par le résultat §  Passifs financiers issus d’un transfert d’actif financier sans décomptabilisation (§29) §  Contrats de garantie financière ou engagement de fournir un prêt à un taux inférieur au marché o  Evaluation au plus élevé du montant obtenu en appliquant IAS 37 ou du coût initial •  Un passif financier peut être à la JV par le résultat si : §  §  §  §  Encouru en vue d’être racheté dans un proche avenir Partie d’un portefeuille gérés ensemble et avec prises de bénéfices à CT Dérivé Désigné à la JV car cela : o  Elimine une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation o  Groupe géré et performance évaluée sur cette base 5
  6. 6. 3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base •  Le résultat de base par action est le rapport entre : §  Le résultat net attribuable aux actions ordinaires de l’entité mère §  Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation •  Le résultat doit être ajusté des montants après impôts des dividendes préférentiels •  Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est calculé : §  Sur la base de la date d’émission généralement §  De la date de conclusion du contrat pour les instruments à la conversion obligatoire §  Du début de la période comptable pour les actions gratuites 3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base •  Pour le calcul résultat dilué, il faut tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives §  Ajustement du résultat après impôt provenant de la conversion §  Majoration du nombre moyen d’actions en circulation •  Les actions potentielles sont réputées émises au début de l’exercice •  Seules les actions potentielles dilutives sont retenues §  Chaque conversion est traitée séparément §  En commençant par celles dont l’effet dilutif est le plus important o  Résultat par action supplémentaire le plus faible 6
  7. 7. 3. Résultat par action – IAS 33 : Résultat de base •  Appréciation de l’effet dilutif : §  On commence par les BSA et les options : o  Actions réputées émises au cours moyen de la période o  Effet dilutif si prix d’émission < cours moyen §  Instruments convertibles : o  Actions préférentielles convertibles : dilutives si le montant du dividende sur ces actions est < résultat de base par action o  Emprunts convertibles : dilutifs si l’intérêt net d’impôt par action ordinaire est < résultat de base par action •  Le résultat par action de base et dilué est présenté dans l’état de résultat global 7
  8. 8. 4 Informations financières 4.2 COMPTES CONSOLIDÉS 4.2.1 Comptes de résultat consolidés 2010 2011 2012 Notes Montant % Montant % Montant % 3 8 697 100 9 693 100 10 264 100 (6 631) (76,2) (7 425) (76,6) (7 884) (76,8) Frais commerciaux (680) (7,8) (746) (7,7) (794) (7,7) Frais généraux et administratifs (799) (9,2) (809) (8,3) (799) (7,8) (8 110) (93,2) (8 980) (92,6) (9 477) (92,3) en millions d’euros Chiffre d’affaires Coûts des services rendus Charges opérationnelles 4 Marge opérationnelle Autres charges et produits opérationnels 587 Résultat d’exploitation Coût de l’endettement financier net 6 Autres charges et produits financiers 6 713 7,4 787 7,7 (1,2) (118) (1,3) (186) (1,8) 5,6 595 6,1 601 5,9 (54) (0,6) (65) (0,7) (55) (0,6) 7 Résultat des entreprises associées (33) (0,4) (40) (0,4) (45) (0,4) (87) Résultat financier Charge d’impôt 6,8 (98) 489 5 (1,0) (105) (1,1) (100) (1,0) (124) (1,4) (101) (1,0) (140) (1,4) - - - - (1) - RÉSULTAT NET 278 3,2 389 4,0 360 3,5 Dont : Part du Groupe 280 3,2 404 4,2 370 3,6 (2) - (15) (0,2) (10) (0,1) Intérêts minoritaires RÉSULTAT PAR ACTION (en euros) Résultat de base par action 112 8 1,83 2,63 2,37 Résultat dilué par action 8 1,74 2,49 2,25 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI
  9. 9. 4 Informations financières 4.2 Comptes consolidés 4.2.2 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres 2010 2011 2012 158 9 (44) 9 (41) 14 (101) (224) (59) 1 - (2) 67 (256) (91) Résultat net (rappel) Si ces produits et charges comptabilisés en capitaux propres avaient été comptabilisés en résultat, le résultat net aurait été de : 278 389 360 345 133 269 Dont : Part du Groupe 347 149 284 (2) (16) (15) en millions d’euros Notes Écarts de conversion Réévaluation des instruments dérivés de couverture, nette d’impôts Écarts actuariels sur les régimes de retraites à prestations définies, nets d’impôts Autres produits et charges TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES Intérêts minoritaires 13-20 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI 113
  10. 10. 4 Informations financières 4.2 Comptes consolidés 4.2.3 États consolidés de la situation financière en millions d’euros Notes 31 décembre 2010 31 décembre 2011 31 décembre 2012 3 702 Écarts d’acquisition 10 3 201 3 768 Immobilisations incorporelles 10 169 154 192 Immobilisations corporelles 11 499 547 542 1 059 Impôts différés 13 891 1 020 Autres actifs non courants 14 115 119 98 4 875 5 608 5 593 2 371 2 685 2 538 40 55 70 351 Total actif non courant Clients et comptes rattachés 15 Impôts courants Autres créances courantes 16 306 370 Actifs de gestion de trésorerie 17 71 73 75 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 2 305 2 223 2 023 Total actif courant 5 093 5 406 5 057 TOTAL ACTIF 9 968 11 014 10 650 31 décembre 2010 31 décembre 2011 31 décembre 2012 Capital social 1 246 1 246 1 294 Primes d’émission et d’apport 2 875 2 875 2 976 Réserves et report à nouveau (87) (269) (147) Résultat de l’exercice 280 404 370 4 314 4 256 4 493 en millions d’euros Notes Capitaux propres (part du Groupe) Intérêts minoritaires (7) 27 36 Capitaux propres 4 307 4 283 4 529 1 102 1 135 1 131 Dettes financières à long terme 17 Impôts différés 13 178 183 163 Provisions pour retraites et engagements assimilés 20 804 1 099 1 185 Provisions non courantes 21 13 15 16 Autres dettes non courantes 22 279 322 219 2 376 2 754 2 714 Total passif non courant Dettes financières à court terme et découverts bancaires 17 210 702 99 Dettes opérationnelles 23 2 305 2 340 2 335 Acomptes clients et produits constatés d’avance 15 576 661 624 Provisions courantes 21 53 48 48 61 89 95 Impôts courants Autres dettes courantes 137 206 3 285 3 977 3 407 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 114 80 Total passif courant 9 968 11 014 10 650 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI 24
  11. 11. 4 Informations financières 4.2 Comptes consolidés Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt s’analyse comme suit : 2010 en millions d’euros Résultat avant impôt Taux d’imposition en France (%) Charge d’impôt théorique Différences de taux d’imposition entre pays Éléments de rapprochement avec le taux effectif : Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables de l’exercice Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d’exercices antérieurs Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus Ajustements des périodes antérieures Impôts forfaitaires Différences permanentes et autres éléments CHARGE D’IMPÔT RÉEL Montant % 402 2012 Montant % Montant 490 34,4 % 501 36,1 36,1 (138) 34,4 (177) 36,1 (181) 36,1 9 (2,3) 16 (3,3) 16 (3,1) (9) 2,3 2 (0,3) 1 (0,2) 24 (6,1) 67 (13,6) 33 (6,4) 6 (1,5) (1) 0,1 8 (1,6) 9 (2,3) (10) 2,0 8 (1,6) (38) 9,3 (45) 9,2 (51) 10,2 13 (2,9) 47 (9,6) 26 (5,2) (124) 30,9 (101) 20,6 (140) 28,2 Taux effectif d’impôt Le faible niveau du taux d’impôt effectif de 2011 s’explique par la reconnaissance de 76  millions d’euros d’impôts différés actifs américains (105 millions de dollars américain). (cf. Note 13 – Impôts différés). NOTE 8 2011 30,9 % 20,6 % 28,2 % Les impôts forfaitaires sont constitués principalement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en France, des taxes sur capitaux propres aux États-Unis et de l’Impôt Régional sur les Activités Productives (IRAP) en Italie. 4 Résultat par action RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION 2010 Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) L’augmentation du nombre moyen d’actions entre 2011 et 2012 résulte notamment de l’émission en septembre 2012 de 6 millions d’actions dans le cadre du plan d’actionnariat salarié international (ESOP 2012) net des variations relatives aux actions propres. RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de l’exercice. Le cours moyen de l’action pour l’exercice 2012 a été de 30,28 euros. 2011 280 404 2012 370 152 979 307 153 595 650 155 795 618 1,83 2,63 2,37 Au 31 décembre 2012, les instruments dilutifs inclus dans le calcul du résultat dilué par action comprennent : ■ les actions à livrer aux collaborateurs étrangers dans le cadre des plans d’attribution d’actions de performance 2009 et 2010 dont le calcul du nombre d’actions est maintenant définitif (289 500 actions pour le plan de 2009 et 623 620 actions pour le plan de 2010). Ces attributions ne sont plus au 31 décembre 2012 soumises qu’à la condition de présence des bénéficiaires à la date de livraison, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI 129
  12. 12. 4 Informations financières 4.2 Comptes consolidés ■ les actions faisant partie du plan d’attribution d’actions gratuites allouées à l’ensemble des collaborateurs français et dont les modalités ont été arrêtées par le Conseil d’Administration du 25 juillet 2012 et pouvant être attribuées soit 187 702 actions. Ces actions sont assorties d’une condition de présence des bénéficiaires en 2014, ■ la totalité des actions pouvant être attribuées dans le cadre du plan d’attribution d’actions de performance dont les modalités ont été arrêtées par le Conseil d’Administration le 12 décembre 2012 soit 1 003 500 actions, compte tenu de la date d’attribution il n’y a pas eu de validation de la performance en fin d’exercice, ■ les obligations convertibles émises le 20 avril 2009 (OCEANE 2009), soit 16 911 765 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée, nette d’impôts, soit 24 millions d’euros, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Il est rappelé que ces obligations sont convertibles à tout moment et au plus tard le septième jour ouvré précédent le 1er janvier 2014, date à laquelle elles sont remboursables au pair. En revanche, sont considérées comme non dilutives : ■ les options de souscription d’actions détenues par les membres du personnel car le cours moyen des actions ordinaires pendant la période est inférieur au prix d’exercice des options de souscription d’actions, ■ les Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (BSAAR), car le prix d’exercice de 34 euros augmenté du prix d’émission de 3,22 euros excède le cours moyen de marché de l’action Cap Gemini sur l’exercice 2012. 2010 2011 2012 Résultat net part du Groupe Économies de frais financiers liées à la conversion des instruments de dettes nettes d’impôt (1) 280 404 370 37 23 24 Résultat net part du Groupe dilué 317 427 394 152 979 307 153 595 650 155 795 618 en millions d’euros Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Prise en compte des obligations convertibles OCEANE 2005 (nombre moyen pondéré) 11 810 809 - - obligations convertibles OCEANE 2009 (nombre moyen pondéré) 16 911 765 16 911 765 16 911 765 537 320 1 207 035 2 104 322 182 239 201 171 714 450 174 811 705 1,74 2,49 2,25 actions de performances ou attribuées gratuitement et pouvant être exercées Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué) Résultat net dilué par action (en euros) (1) Seule l’OCEANE 2009 ayant un effet dilutif est prise en considération. NOTE 9 Capitaux propres CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE MOTIVATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ A) Plan d’options de souscription d’actions L’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 12 mai 2005 le Conseil d’Administration à consentir à un certain nombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai de 38 mois des options donnant droit à la souscription d’actions. 130 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 CAPGEMINI Le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire. Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par Euronext d’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société, les titulaires d’options de souscription pourront, s’ils le souhaitent, lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielle(s) déjà effectuée(s)).

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