Agrément de la SCOR pour ses activités d'assurance en 2019 par l'ACPR

1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision no
2019-VP-06 du 29 janvier 2019 modifiant la décision no
2018-C-73 du 15 novembre 2018
portant agrément d’une entreprise d’assurance
NOR : ACPP1903134S
Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Art. 1er
. – En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, la société SCOR EUROPE SE (SIREN :
840 024 509), dont le siège social est à Paris (75116), 5, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer en France
les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du code précité, à compter
du 1er
janvier 2019 :
– 1 - Accidents ;
– 2 - Maladie ;
– 3 - Corps de véhicules terrestres ;
– 4 - Corps de véhicules ferroviaires ;
– 5 - Corps de véhicules aériens ;
– 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
– 7 - Marchandises transportées ;
– 8 - Incendie et éléments naturels ;
– 9 - Autres dommages aux biens ;
– 11 - Responsabilité civile véhicules aériens ;
– 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
– 13 - Responsabilité civile générale ;
– 14 - Crédit ;
– 15 - Caution ;
– 16 - Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2019.
B. DELAS
9 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 111