Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
IDCC 2148 Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation ...Société Tripalio
Un accord de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été signé le 3 février 2017 dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
La DARES a publié le 22 Mars 2017, un document d'étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et l'exposition au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
L'Insee a publié le 21 mars 2017 les données sur l'indice des loyers commerciaux.
Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,91. Sur un an, il accélère (+0,5 % après +0,2 % au trimestre précédent).
Idcc 1606 avenant frais de deplacement reunion paritaireSociété Tripalio
Avenant relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux participant aux réunions paritaires dans la convention collective nationale du bricolage.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
IDCC 2148 Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation ...Société Tripalio
Un accord de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été signé le 3 février 2017 dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
La DARES a publié le 22 Mars 2017, un document d'étude portant sur la hausse du coût du travail en 2011 et 2012 et l'exposition au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
L'Insee a publié le 21 mars 2017 les données sur l'indice des loyers commerciaux.
Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,91. Sur un an, il accélère (+0,5 % après +0,2 % au trimestre précédent).
L'Insee a publié le 21 mars 2017, les données sur l'indice du coût de la construction.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 645 au quatrième trimestre 2016 après 1 643 le trimestre précédent. Sur un an, l’ICC augmente de 1,0 %, une hausse moins soutenue qu’au trimestre précédent (+2,2 %).
L'Insee a publié, le 21 mars 2017, les données sur l'indice des loyers des activités tertiaires.
Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 108,94.
Sur un an, il augmente de 0,7%, comme le trimestre précédent.
La DREES a publié le 22 mars 2017 une étude tendant à démonter comment l’assurance maladie et les complémentaires santé contribuent à la solidarité entre hauts et bas revenus.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 son enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat conjoncturel est quasi-stable dans l'industrie du bâtiment.
L'indicateur qui le synthétise perd un point et se situe à 99, juste au-dessous de sa moyenne de long terme (100)
Son niveau de février est rehaussé d'un point par rapport à la première estimation, à 100, du fait de l'intégration de réponses tardives d'entreprises.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires est quasi stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles.
L'indicateur qui le synthétise gagne un point et se situe à 105. Il reste supérieur ou égal à sa moyenne de longue période (100) depuis mai 2015.
L'Insee a publié, le 23 mars 2017, son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de gros.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat conjoncturel est stable au-dessus de sa moyenne dans le commerce de gros.
L’indicateur qui le synthétise est à 103, au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Il est légèrement rehaussé en janvier (+1 point à 103) du fait de l’intégration de réponses tardives d’entreprises.
Fixation des indemnités des petits déplacements des travaux publics en AlsaceKahiba Grace BEHE
Un accord régional relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment des travaux publics (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'Insee a publié le 23 mars 2017 les indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires en France s'infléchit un peu mais demeure au-dessus de la normale.
L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd un point mais se situe quatre points au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Il est stable ou quasi stable dans les services, le commerce et le bâtiment. Cependant, il perd trois points dans l’industrie manufacturière.
Réduction du nombre de coefficients de la grille de classification dans le co...Kahiba Grace BEHE
Un avenant de classification portant sur le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuterie et alimentation fine et des négociations-distributionsde levure (IDCC 1624) a été signé le 21 Novembre 2016.
Nouvelle classification des emplois dans la CCN du commerce de fruits et lég...Kahiba Grace BEHE
Un accord de classification portant sur le commerce de détail de fruits et légumes,épiceries et produits laitiers (IDCC 1505) a été signé le 14 décembre 2016.
L'Insee a publié le 23 mars 2017, son enquête mensuelle de conjoncture dans le services.
Selon l'Insee, en mars 2017, le climat des affaires dans les services est stable au-dessus de sa moyenne.
L’indicateur qui le synthétise est stable à 104, au-dessus de son niveau moyen de long terme (100). Du fait de l’intégration de réponses tardives d’entreprises, son niveau en février 2017 est rehaussé de 1 point.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de l'immobilier.
Communiqué de presse : FO banques et sociétés financières interpelle les auto...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 5 avril 2017, FO banques et sociétés financières interpèlle la fédération bancaire française, le gouvernement, et les candidats à la présidentielle concernant une casse sociale de plus en plus proche
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Communiqué de presse : la fédération nationale des boissons fait ses proposit...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 04 avril 2017, la fédération nationale des boissons agissant pour le compte des distributeurs -grossistes en boissons, fait ses propositions aux candidats à la présidence
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Fusion des caisses « congés intempéries BTP » du Grand ouest et de la Méditer...Kahiba Grace BEHE
Les arrêtés du 21 Mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse de la région méditerranée » et de la caisse « congés intempéries BTP-Caisse du grand ouest » viennent d’être publiés au JO.
Modalités de sanction des laboratoires biologiques médicalesKahiba Grace BEHE
Le décret du 27 Mars 2017 portant sur les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale vient d'être publié dans le JO du 29 mars 2017.
IDCC 2614 Accord fixant le barème des salaires minima des ETAM des travaux p...
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
1. BRANCHE BANQUE POPULAIRE
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PREAMBULE
Les parties signataires se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur
les salaires prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L.2241-1 et
suivants du code du travail.
Dans ce cadre, les informations nécessaires à cette négociation ont été fournies :
- Perspectives macro-économiques pour 2017,
- Eléments de contexte (évolution de l’inflation et des mesures salariales, point sur l’emploi,
focus sur l’évolution des salaires effectifs par emploi, indicateurs clés sur les mesures
passées),
- Egalité professionnelle H/F (taux de féminisation des effectifs, différentiel de
rémunération, recrutements, évolution de effectifs),
- Bilan social 2015.
A la suite de trois réunions tenues les 13 octobre, 15 novembre et 7 décembre 2016, les
parties signataires sont convenues des mesures qui suivent.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le champ d’application de l’accord comprend l’ensemble des entreprises du réseau des
Banques Populaires mentionné à l’article 5 - I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à
l’Organe Central des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires.
ARTICLE 2 – SALAIRE DE REFERENCE
Le salaire de référence est égal au salaire annuel de base constaté le 31 décembre 2016 pour
un temps plein.
ARTICLE 3 – MESURE SALARIALE GENERALE
Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent article sont les salariés des
entreprises définies à l’article 1 du présent accord, inscrits à l’effectif au 31 décembre 2016 et
au 1er
février 2017 sans discontinuité de contrat et dont le salaire de référence est inférieur
ou égal à 50.000€.
A effet du 1er
janvier 2017, les parties au présent accord ont arrêté la mesure suivante :
• Une augmentation générale pérenne de 0.40% du salaire de référence.
La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie du mois de février
2017.
Page 1 sur 3
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Branche BP – 23 décembre 2016
2. ARTICLE 4 - DUREE, REVISION, PUBLICITE
Article 4.1. - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant du 1er
janvier 2017 au
31 décembre 2017.
Article 4.2. – Demande de révision
La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l’article L.2261-7 du
Code du travail et selon les modalités suivantes :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire
l’objet d’une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou
adhérentes.
A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l’objet
d’une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales
représentatives dans le champ d’application de l’accord, qu’elles en soient signataires ou non,
adhérentes ou non, ou par BPCE.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de
l’avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de
révision. Les négociations concernant cette demande devront s’ouvrir au plus tard, dans un
délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.
Article 4.3 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-3 du code
du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version
sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des
services centraux du Ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat greffe du Conseil de
prud’hommes de Paris.
Page 2 sur 3
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Branche BP – 23 décembre 2016
3. Fait à Paris, le 23 décembre 2016
Pour la C.F.D.T. Pour BPCE
Pour le S.N.B. – C.F.E. / C.G.C.
Page 3 sur 3
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Branche BP – 23 décembre 2016