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1  sur  11
OFFICE DE TOURISME DE BRIVE
RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014
Par Nathalie CONDAT

Directrice Administrative et Financière
1. PRESENTATION DE L’ OT
DE BRIVE

6 / 11 / 2013

-2-
LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE
 Accueil, information et promotion du territoire
 Animation : organisation d’un festival de musique, animations
estivales ( été + hiver)
 Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire,
salons, congrès et séminaires
 Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière
(Marché public)

 Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée
 Ingénierie
 Centre de formation

-3-
• Quelques chiffres clés
• Budget annuel 2013 : 4 000 000 €
• Autofinancement 60 % - Subvention 40 %
• Effectif : 50 salariés

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• Les chiffres de demain
• Budget annuel 2014 : 5 000 000 €
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• TVA : assujetti et redevable partiel
• Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 €
06/11/2013

-4-
2. UNE NOUVELLE
ORGANISATION JURIDIQUE
AU 1er janvier 2014

6 / 11 / 2013

-5-
LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION
a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence
• Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle
passe de 16 à 49 communes.
• 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014.
• La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la
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b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association
• L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de
l’activité
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6 / 11 / 2013

-6-
NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE

GIE

ASSOCIATION

Accueil/Information
Chantier d’insertion
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Ingénierie
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Direction
Direction
administrative
et financière
DRH
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SPL
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LA GOUVERNANCE
GIE

ASSOCIATION

Président
Bureau
CA
1/3 élus
1/3 socio-pro
1/3 sociétés civiles

Président
Vice-président
2 administrateurs : SPL
2 administrateurs : Asso
Contrôleur
de gestion

SPL

Président
Vice-président
Directeur Général
(mandataire social)

2 actionnaires :
Communauté d’Agglo 2/3
Ville de Brive 1/3
15 administrateurs
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AGGLO
Subvention de fonctionnement
non soumise à TVA

DSP = rescrit fiscal en cours concernant le
taux de TVA à appliquer

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Imposition : IR

Frottement de TVA sur
les dépenses mixtes Refacturation des frais
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L’ASSOCIATION :
 Conserver une vie associative professionnelle
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 Mutualiser les moyens entre les 2 structures
 Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL
et l’Association
-10-
QUESTIONS DIVERSES
Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
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  • 1. OFFICE DE TOURISME DE BRIVE RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014 Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
  • 2. 1. PRESENTATION DE L’ OT DE BRIVE 6 / 11 / 2013 -2-
  • 3. LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE  Accueil, information et promotion du territoire  Animation : organisation d’un festival de musique, animations estivales ( été + hiver)  Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire, salons, congrès et séminaires  Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière (Marché public)  Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée  Ingénierie  Centre de formation -3-
  • 4. • Quelques chiffres clés • Budget annuel 2013 : 4 000 000 € • Autofinancement 60 % - Subvention 40 % • Effectif : 50 salariés • 4 bureaux d’information touristique • Les chiffres de demain • Budget annuel 2014 : 5 000 000 € • Effectif : 60 salariés • 9 bureaux d’information touristique • Particularités fiscales et sociales • TVA : assujetti et redevable partiel • Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 € 06/11/2013 -4-
  • 5. 2. UNE NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE AU 1er janvier 2014 6 / 11 / 2013 -5-
  • 6. LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence • Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle passe de 16 à 49 communes. • 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014. • La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la gestion de plusieurs équipements : Village de gîtes, camping, aire de camping car, maison du vélo et le futur Palais des congrès b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association • L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de l’activité • La SPL dispose d’un capital social versé par les actionnaires 6 / 11 / 2013 -6-
  • 7. NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE GIE ASSOCIATION Accueil/Information Chantier d’insertion Centre de formation Ingénierie Rencontres du Tourisme Direction Direction administrative et financière DRH Communication SPL Commercial : groupes + réservation + régie publicitaire+ séminaire/congrès + salons Animations Gestion des équipements : Parc floral + Résidence hôtelière Equipements à venir Maison du vélo + Villages de gîtes camping Aire de camping car Un palais des congrès
  • 8. LA GOUVERNANCE GIE ASSOCIATION Président Bureau CA 1/3 élus 1/3 socio-pro 1/3 sociétés civiles Président Vice-président 2 administrateurs : SPL 2 administrateurs : Asso Contrôleur de gestion SPL Président Vice-président Directeur Général (mandataire social) 2 actionnaires : Communauté d’Agglo 2/3 Ville de Brive 1/3 15 administrateurs
  • 9. Des incidences en matière de TVA AGGLO Subvention de fonctionnement non soumise à TVA DSP = rescrit fiscal en cours concernant le taux de TVA à appliquer GIE TVA Imposition : IR Frottement de TVA sur les dépenses mixtes Refacturation des frais mixtes avec tva 60 % Clé de répartition : effectif ASSOCIATION Taux de récupération TVA passe de 81 % à 50 % Imposition partielle à l’ IS Convention des organismes de tourisme 40 % SPL Capital : 225 000 € (2/3 Agglo – 1/3 Ville de Brive) TVA récupération : 100 % Imposition : IS Convention des espaces de loisirs
  • 10. POURQUOI 3 STRUCTURES ? L’ASSOCIATION :  Conserver une vie associative professionnelle  Conserver les aides à l’embauche soit 200 K€ SPL :  Plus de mise en concurrence  Souplesse dans la gestion des nouveaux équipements GIE :  Mutualiser les moyens entre les 2 structures  Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL et l’Association -10-
  • 11. QUESTIONS DIVERSES Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière nathalie.condat@brive-tourisme.com Tel : 05.87.01.61.07.