Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Présentation sur les normes IAS 17 (locations) et IFRS 5 (activités abandonnées).
Vous y trouverez également des éléments sur IFRIC 4 (contrats incluant un contrat de location) et IFRIC 12 (concessions)
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeursFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeurs
Bordeaux / Périgueux
Présentation sur les normes IAS 17 (locations) et IFRS 5 (activités abandonnées).
Vous y trouverez également des éléments sur IFRIC 4 (contrats incluant un contrat de location) et IFRIC 12 (concessions)
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeursFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeurs
Bordeaux / Périgueux
La CFDT a publié le 13 décembre 2016, un document intitulé « Prélèvements à la source : des modalités à revoir ».
L’intégralité du document est reproduit ci-après.
Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariésFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés
Bordeaux / Périgueux
Tout savoir sur le prélèvement a la source en un clin d'oeilLudovic PETELLE
Un support de présentation qui permet aux chefs d'entreprises TPE PME de découvrir et comprendre en un clin d'oeil les fondamentaux du Prélèvement à la source.
Les administrateurs de régime d'assurance collective sont appelé à faire les déductions à la source et avantages imposables auprès des employés. Voyez comment vous-y prendre...
La DARES a publié le 13 janvier 2017, un document d’études sur l’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises.
L’aide aux très petites entreprises (ATPE), encore appelé l’aide « zéro charge » a été mise en œuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur
L'actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)PwC France
http://expert-comptable.pwc.fr/fr/actualite-sociale/2015/index.jhtml
L'actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)
- Ce qui change au 1er janvier 2015
- Surcontribution AGEFIPH : finie la tolérance
- L’entrée en vigueur du Compte Pénibilité
- Passage du DIF au CPF
- Les brèves
Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.
1. calcul du bordereau de paiement à la CNSS
calcul du bordereau de paiement à la CNSS :
Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre bordereau de paiement des
cotisations CNSS en ligne. Il va vous faciliter les taches de calcul manuels et de
vérification en plus des calculs des amendes et pénalités ; trés pratique pour les
comptables et les services de personnels .
veuillez servir le tableau ci-dessous comportant
la masse salariale non plafonné
la masse salariale plafonné
le nombre de mois de ratard
Si la masse salariale non plafonné est égale à la masse salariale plafonné, veuillez
confirmer ces montants dans les cases correspondantes
Si le nombre de mois de retard n'existe pas , mettez SVP Zéro dans la case
correspondante.
Après votre clic sur le bouton "cliquer ici"
Le Résultat est votre bordereau de paiement des cotisations CNSS dument rempli et
complété automatiquement .
Votre bordereau de paiement des cotisations CNSS
Introduire votre salaire brut ou M.S non plafonnée
Introduire votre salaire brut OU M.S plafonnée
Introduire le nombre de mois de ratard
Designation Salaire brut Taux Montant
Allocation familiales (1) 6.4%
Prestations de services 13.46%
------- ----- S/T (AF+PS)
Servir NB mois de retard (2)
======== ======== S/T(AF+PS+MR)
2. Taxe de Formation professionnelle 1.6%
majoration de retard
======== ======== S/T (FP+MR)
Total général
calcul du bordereau de paiement assurance maladie
obligatoire A M O :
Le principe de calcul de votre bordereau de paiement AMO est le même que
précedement,
servir la masse salariale non plafonné dans la case correspondante
Servir le nombre de mois de retard ,puis cliquer
sur le bouton "cliquer ici" pour voir s'afficher tous les montants de la déclarations de
paiement de l 'AMO.
Votre bordereau de paiement assurance maladie
obligatoire
Introduire votre salaire brut ou M.S non plafonnée (1)
Introduire le nombre de mois de retard
Designation Salaire brut Taux Montant
Participation AMO (1) 1.50%
Cotisations AMO 4.00%
------- ----- S/T (P.AMO+C.AMO)
Servir NB mois de retard (2)