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LES HABITANTS!
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Crowdfunding et collectivités > quelles contraintes?!
!   Art. L1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales
A l'exclusion de toute exécution forcée de leurs créances, les collectivités territoriales et
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par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l'encaissement :
1° Du produit des droits d'accès à des prestations culturelles, sportives et touristiques ;
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Crowdfunding et collectivités > quel rôle de la collectivité?!
!   Commanditaire / porteur de projet?
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Musée municipal, Ecole, Lycée, etc.
!   Sponsor financier?
Attribuer des subventions de façon différente, plus « bottom > up » que « top >
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Soutenir un appel à projet
!   Partenaire apportant de la visibilité / un soutien institutionnel et politique?
En appui à une démarche portée par la société civile, les entreprises locales, un
groupement privé local, une association locale
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Crowdfunding et collectivités >
exemple?!
!   UP projets (Auvergne)
-  Appel à projet en Auvergne, par
l’association Auvergne Nouveau
Monde
-  En partenariat avec des entreprises
locales, des réseaux
d’accompagnement et Ulule
-  Dernière édition : janvier 2015, 12
projets financés avec succès
-  Nouvelle édition en cours, projets
en financement en janvier 2016
(
http://www.auvergne-nouveau-
monde.fr/up/projets)
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Crowdfunding et collectivités
> une bonne recette selon
Ulule?!
!  Une opération portée par des acteurs privés
Association, groupement d’entreprise
!  Avec le soutien de la collectivité
Partenaire, apportant un gage de sérieux, de la visibilité,
ouvrant des portes, apportant un soutien politique
!  En partenariat avec les réseaux d’accompagnement
Nécessité de les former en amont
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Apportent des financements à l’opération, des dotations
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Conservation-restauration de la statue de saint Arbogast!
!   La Fondation de l’Œuvre Notre-Dame
800 ans au service de la cathédrale de Strasbourg
!   Le choix du crowdfunding
Du mécénat « traditionnel » au mécénat participatif
!   Le choix de la plateforme
Ulule & co
!   L’opération
Une réussite ;)
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La fondation de l’Œuvre Notre-Dame
!   800 ans au service de la cathédrale
de Strasbourg
Chargée à l'origine de sa construction et de nos jours
de son entretien, de sa conservation et de sa
restauration.
!   Fondation de droit privé administrée
par la ville de Strasbourg.
- Son budget, distinct de celui de la Ville est voté tous
les ans par le conseil municipal.
- Ses achats sont réalisés dans le cadre des
marchés publics.
!   32 agents publics composent l'effectif de la
Fondation
Tailleurs de pierre, sculpteurs, appareilleur, scientifique
conservateurs-restaurateurs, maçons, forgeron,
menuisier, historienne de l’art, documentaliste, etc.
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Le choix du crowdfunding!
!
!   Le mécénat « traditionnel »
Par arrêté consulaire du 25 novembre 1803 la
Fondation conserve la possibilité de recevoir
des dons et legs et de pouvoir recourir au
mécénat pour financer les travaux qu'elle
réalise sur la cathédrale.
" exonération des droits de succession pour la
F.OND.
" déduction d’impôt pour les mécènes.
!   Le mécénat participatif
-Offrir la possibilité à toutes et à tous de devenir
acteur de la sauvegarde de la cathédrale de
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-Une aventure collective et des contreparties.
-Diversifier la communauté des mécènes.
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Le choix de la plateforme!
Analyse février 2015!
!  Mise en concurrence des quatre plateformes
Alsace Innovation, Culture Time, KissKiss BankBank et Ulule
!  Les questions de la grille d’analyse
Principes généraux
Durée maximale, minimale, standard pour un appel à
financement ?
Quels types de projets sont acceptés ?
Quel volume global traité annuellement et le nombre de projets
aboutis ?
Promotion
Quelle visibilité est donnée au dispositif ? Avec quels moyens ?
Est-il possible de personnaliser graphiquement un appel à
financement ?
Administratif et financier
Quelles sont les modalités de reversement des fonds collectés ?
Quel est le coût du service ?
Quel est le dispositif qui permet au mécène d'obtenir un reçu
fiscal ?
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Le choix de la plateforme
En résumé
!  Les statistiques de réussite n’étaient pas accessibles depuis les
sites d’Alsace Innovation et Culture time.
!  Bien que Culture time soit dédiée au patrimoine, elle était peu visible
dans les médias et le nombre de projets aboutis n’était pas connu.
!  Alsace Innovation et Kiss Kiss Bank Bank étaient plus axées sur la
création et l’innovation.
!  La commission était identique pour toutes les plateformes (8%).
!  Les modalités administratives, financières et fiscales étaient
similaires sur les quatre plateformes.
!  Les plus d’Ulule :
Elle disposait d’une rubrique Patrimoine
Elle avait le meilleur taux de réussite (62% de projets réussis,
65% pour le Patrimoine).
Elle avait une très bonne visibilité sur les réseaux sociaux et bonne
sur les médias en général.
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L’opération, une réussite!
!
!   Le montant prévisionnel global des travaux de
conservation-restauration était estimé à 57100 €
!   La Fondation de l’Œuvre Notre-Dame avait
déjà financé une partie de l’opération à hauteur de
30100 €
!   L’objectif premier était de collecter 17000 €
pour la sculpture des greffes (2e objectif : 6000 €
pour les opérations de conservation et 3e objectif :
pose sur l’édifice)
!   Opération réussie ! Plus de 180 contributeurs
ont financé 20303 € en 40 jours (du 17 mars au 25
avril 2015).
!   Bémols
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#capcom15 - AT5 : Utiliser le crowdfunding pour mobiliser les habitants

  • 1. UTILISER LE CROWDFUNDING POUR MOBILISER LES HABITANTS! Sonia Zilli! Arnaud Burgot! Vincent Lalire! ATELIER MÉTHODOLOGIQUE N°5!
  • 3. Qu’est ce que le crowdfunding ? ! !   Principe ancien Love money, Sacré-cœur, Sagrada Familia, Statue de la Liberté, etc. !   Méthode nouvelle Utilisation d’internet, des facilités du paiement en ligne, des réseaux sociaux !   Eléments clé Démarche publique Besoin de fonds et utilisation clairement présentés Grand nombre de personne pouvant contribuer Affectation directe de son épargne AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 4. Quels sont les différents types de crowdfunding ?! !   4 grands types de crowdfunding - Don - Contreparties non financières - Apport en capitaux propres - Prêt !   Des règles juridiques très différentes - Tous modèles : collecte pour le compte d’autrui > avoir un agrément pour collecter ou travailler avec un prestataire agréé + lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Prêt : statut d’IFP, prêt d’un montant max d’1 m€ + 1000 € max par prêteur pour un prêt donné - Capital : statut de CIP, exemption de prospectus jusqu’à 1 m€ AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 5.
  • 6. Quel crowdfunding pour quel projet ?! AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS   Don   Contrepar>es  non   financières   Prêt     Capital   Types  de   porteurs  de   projets     Associa(ons  (100%)   Par(culiers  (50%)   Associa(ons  (32%)   Entreprises  (18%)   Par(culiers  (2%)     Entreprises  (98%)       Entreprises  (100%)   Type  de   projets   Solidaire,  éduca(on,   culture,  santé,   recherche,  etc.   Culture  (60%),  business   (15%),  solidaire  (15%)   Business  (98%),   divers  (2%)   Business  (100%)   Mo>va>ons   des  sou>ens   Solidarité,  par(ciper   à  une  belle  histoire   Retour  émo(onnel,   solidarité,  par(ciper  à   une  belle  histoire,   recevoir  un  bien  ou   service  exclusif,  rela(on   avec  le  porteur  de  projet   Retour  sur   inves(ssement   (prêt  rémunéré)     Solidarité  (prêt  non   rémunéré)   Retour  sur   inves(ssement     Par(ciper  à  une   belle  histoire   entrepreneuriale  
  • 7. Crowdfunding et collectivités > pourquoi ?! ! Crowdfunding = bien plus que du financier Lancement / communication Test grandeur nature Création de confiance, de lien, de proximité Crowdsourcing Exemplarité / inspiration !   Des motivations en phase avec la notion de territoire Affectation directe de son épargne : pour des projets à côté de chez moi, pour des personnes que je connais, pour un impact que je peux constater !   Moderniser l’action publique et montrer son impact Efficacité, innovation, créativité, émotion, exemplarité AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 8. Crowdfunding et collectivités > quels (mauvais) réflexes ?! !   « Nous voulons NOTRE propre plateforme au niveau de la ville » Voué à l’échec… !   « Nous voulons couvrir tous les champs du crowdfunding » Est-ce vraiment utile pour créer de l’engagement et couvrir l’essentiel des types de projet des habitants? !   « Nous ne voulons pas travailler avec un seul partenaire plateforme mais avec plusieurs partenaires » Rendra le projet très complexe : plus de monde autour de la table, plus de difficultés à caler de réunions, plus de différences d’approches, de façons de faire, pas les mêmes technologies, etc. !   « Nous allons lancer un appel d’offre » (pour 1 projet) La plateforme est déjà à marge négative rien qu’en répondant à l’appel d’offre… AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 9. Crowdfunding et collectivités > quelles contraintes?! !   Art. L1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales A l'exclusion de toute exécution forcée de leurs créances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l'encaissement : 1° Du produit des droits d'accès à des prestations culturelles, sportives et touristiques ; 2° Du revenu tiré des immeubles leur appartenant et confiés en gérance, ou d'autres produits et redevances du domaine dont la liste est fixée par décret ; 3° Du revenu tiré des prestations assurées dans le cadre d'un contrat portant sur la gestion du service public de l'eau, du service public de l'assainissement ou de tout autre service public dont la liste est fixée par décret.) !   Alternatives à ce stade ? Avoir recours à une association Etre partenaire et non pas commanditaire d’une action de crowdfunding AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 10. Crowdfunding et collectivités > quel rôle de la collectivité?! !   Commanditaire / porteur de projet? Créateur / promoteur d’une plateforme dédiée à la collectivité Musée municipal, Ecole, Lycée, etc. !   Sponsor financier? Attribuer des subventions de façon différente, plus « bottom > up » que « top > down » Soutenir un appel à projet !   Partenaire apportant de la visibilité / un soutien institutionnel et politique? En appui à une démarche portée par la société civile, les entreprises locales, un groupement privé local, une association locale AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 11. Crowdfunding et collectivités > exemple?! !   UP projets (Auvergne) -  Appel à projet en Auvergne, par l’association Auvergne Nouveau Monde -  En partenariat avec des entreprises locales, des réseaux d’accompagnement et Ulule -  Dernière édition : janvier 2015, 12 projets financés avec succès -  Nouvelle édition en cours, projets en financement en janvier 2016 ( http://www.auvergne-nouveau- monde.fr/up/projets) AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 12. AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS   Crowdfunding et collectivités > une bonne recette selon Ulule?! !  Une opération portée par des acteurs privés Association, groupement d’entreprise !  Avec le soutien de la collectivité Partenaire, apportant un gage de sérieux, de la visibilité, ouvrant des portes, apportant un soutien politique !  En partenariat avec les réseaux d’accompagnement Nécessité de les former en amont Relais essentiels de l’appel à projet !  En partenariat avec des grandes entreprises et PME Apportent des financements à l’opération, des dotations additionnelles au crowdfunding, de la visibilité !  Un mini site dédié à l’opération opéré grâce à notre API Regroupe l’ensemble des projets dans un espace aux couleurs de l’opération, et apportant de la visibilité aux partenaires, avec un double affichage des projets sur Ulule (API)
  • 13. Opération de crowdfunding! Conservation-restauration de la statue de saint Arbogast! !   La Fondation de l’Œuvre Notre-Dame 800 ans au service de la cathédrale de Strasbourg !   Le choix du crowdfunding Du mécénat « traditionnel » au mécénat participatif !   Le choix de la plateforme Ulule & co !   L’opération Une réussite ;) AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 14. La fondation de l’Œuvre Notre-Dame !   800 ans au service de la cathédrale de Strasbourg Chargée à l'origine de sa construction et de nos jours de son entretien, de sa conservation et de sa restauration. !   Fondation de droit privé administrée par la ville de Strasbourg. - Son budget, distinct de celui de la Ville est voté tous les ans par le conseil municipal. - Ses achats sont réalisés dans le cadre des marchés publics. !   32 agents publics composent l'effectif de la Fondation Tailleurs de pierre, sculpteurs, appareilleur, scientifique conservateurs-restaurateurs, maçons, forgeron, menuisier, historienne de l’art, documentaliste, etc. AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 15. Le choix du crowdfunding! ! !   Le mécénat « traditionnel » Par arrêté consulaire du 25 novembre 1803 la Fondation conserve la possibilité de recevoir des dons et legs et de pouvoir recourir au mécénat pour financer les travaux qu'elle réalise sur la cathédrale. " exonération des droits de succession pour la F.OND. " déduction d’impôt pour les mécènes. !   Le mécénat participatif -Offrir la possibilité à toutes et à tous de devenir acteur de la sauvegarde de la cathédrale de Strasbourg. -Une aventure collective et des contreparties. -Diversifier la communauté des mécènes. AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 16. Le choix de la plateforme! Analyse février 2015! !  Mise en concurrence des quatre plateformes Alsace Innovation, Culture Time, KissKiss BankBank et Ulule !  Les questions de la grille d’analyse Principes généraux Durée maximale, minimale, standard pour un appel à financement ? Quels types de projets sont acceptés ? Quel volume global traité annuellement et le nombre de projets aboutis ? Promotion Quelle visibilité est donnée au dispositif ? Avec quels moyens ? Est-il possible de personnaliser graphiquement un appel à financement ? Administratif et financier Quelles sont les modalités de reversement des fonds collectés ? Quel est le coût du service ? Quel est le dispositif qui permet au mécène d'obtenir un reçu fiscal ? AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 17. Le choix de la plateforme En résumé !  Les statistiques de réussite n’étaient pas accessibles depuis les sites d’Alsace Innovation et Culture time. !  Bien que Culture time soit dédiée au patrimoine, elle était peu visible dans les médias et le nombre de projets aboutis n’était pas connu. !  Alsace Innovation et Kiss Kiss Bank Bank étaient plus axées sur la création et l’innovation. !  La commission était identique pour toutes les plateformes (8%). !  Les modalités administratives, financières et fiscales étaient similaires sur les quatre plateformes. !  Les plus d’Ulule : Elle disposait d’une rubrique Patrimoine Elle avait le meilleur taux de réussite (62% de projets réussis, 65% pour le Patrimoine). Elle avait une très bonne visibilité sur les réseaux sociaux et bonne sur les médias en général. AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 18. L’opération, une réussite! ! !   Le montant prévisionnel global des travaux de conservation-restauration était estimé à 57100 € !   La Fondation de l’Œuvre Notre-Dame avait déjà financé une partie de l’opération à hauteur de 30100 € !   L’objectif premier était de collecter 17000 € pour la sculpture des greffes (2e objectif : 6000 € pour les opérations de conservation et 3e objectif : pose sur l’édifice) !   Opération réussie ! Plus de 180 contributeurs ont financé 20303 € en 40 jours (du 17 mars au 25 avril 2015). !   Bémols AT5  :  UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 19. Suivre la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame! ! ! !   www.facebook.com/fondation.oeuvrenotredame/ !   www.oeuvre-notre-dame.org !   et bientôt twitter UTILISER  LE  CROWDFUNDING  POUR  MOBILISER  LES  HABITANTS  
  • 20. L’exemple de l’école de Yèbles! NOM  DE  L'ATELIER  À  MODIFIER  DANS  "EN-­‐TÊTE  ET  PIED  DE  PAGE"   hNps://www.mymajorcompany.com/ecole-­‐de-­‐yebles