Extrait de la newsletter D.L Expert, d'avril 2019.
Océa Concept, expert en conseil retraite pour les dirigeants et services RH d'entreprises a réalisé un dossier spécial retraites. Juste avant la reforme des retraites, découvrez les principaux paramètres sur la retraite existants déjà en 2019.
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael MerlenMichael Merlen
Michael Merlen vous explique :
Ce titre peut paraître sibyllin. Je vais vous expliquer ce qu'il en est.
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux. Le qualificatif "83" fait référence à l'article du Code général des impôts régissant sa fiscalité.
Ce contrat d'assurance permet de financer sa retraite. Voyons comment !
Comment financer sa retraite grâce à son entreprise
Financer sa retraite grâce à son entreprise se fait différemment suivant si l'on est salarié ou travailleur non salarié.
Pour les salariés :
Beaucoup de PME utilise aujourd'hui encore "l'article 83" pour leurs salariés. Ce contrat permet de rendre déductibles du ¬résultat imposable de l'entreprise les cotisations versées à l'organisme gestionnaire de ce même contrat ¬. Ces cotisations sont exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 1877 euros pour l'année 2014, elle reste cependant soumises à la CRDS et à la CSG.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) :
Vous pouvez prétendre au contrat Madelin. L'enveloppe de la déduction fiscale sera calculée en fonction de votre bénéfice d'activité et du plafond ¬annuel de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 69463 euros en 2014. Ce contrat "retraite Madelin" seront disponible uniquement à votre départ en retraite et sous forme de rente. Chacun de vos versements seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise. Vous devrez vous engager sur un versement mensuel, trimestriel ou annuel .Bien utilisé ce contrat peut vous faire réaliser de sérieuse économie d'impôts.
Pour les Salariés ou TNS :
Le PERP :
Dans le cadre du Plan d'épargne retraite populaire, (PERP) aucun engagement de versement n'existe, vous pouvez verser librement, un montant non défini par avance. Cependant les déductions d'impôts seront moins intéressantes que la retraite Madelin qui se déduit directement tels une charge pour l'entreprise tandis que le PERP sont déductible du revenu net global privé.
Pour les dirigeant d'entreprises ainsi que les conjoints associés d'une société dont l'effectif est compris entre 1 et 250 salariés. L'entreprise doit être doté d'un Plan épargne entreprise antérieurement à la souscription d'un PERCO.
Le PERCO :
Le PERCO reprend les mêmes avantages que le PEE, mais les sommes ne peuvent être débloquées qu'uniquement au départ en retraite. Les versements sont limités à 25% du revenu brut. Des cas de déblocages exceptionnels sont également prévus et reprennent ceux du PEE.
Auteur : Michael Merlen, je travaille dans le domaine de l'assurance et des mutuelles santé depuis plusieurs années, sur mes blogs ou doc, je vous propose des informations sur les questions relatives aux contrats d'assurance, les mutuelles santé, les mutuelles d'entreprises. Ceci reste uniquement des informations et non des conseils.
Aujourd'hui en France, 60% des entreprises se créent en SAS/SASU. A destination de ces Présidents, cette présentation apporte des réponses concernant leur protection sociale.
Extrait de la newsletter D.L Expert, d'avril 2019.
Océa Concept, expert en conseil retraite pour les dirigeants et services RH d'entreprises a réalisé un dossier spécial retraites. Juste avant la reforme des retraites, découvrez les principaux paramètres sur la retraite existants déjà en 2019.
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Michael Merlen retraite art 83 perp Mickael MerlenMichael Merlen
Michael Merlen vous explique :
Ce titre peut paraître sibyllin. Je vais vous expliquer ce qu'il en est.
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux. Le qualificatif "83" fait référence à l'article du Code général des impôts régissant sa fiscalité.
Ce contrat d'assurance permet de financer sa retraite. Voyons comment !
Comment financer sa retraite grâce à son entreprise
Financer sa retraite grâce à son entreprise se fait différemment suivant si l'on est salarié ou travailleur non salarié.
Pour les salariés :
Beaucoup de PME utilise aujourd'hui encore "l'article 83" pour leurs salariés. Ce contrat permet de rendre déductibles du ¬résultat imposable de l'entreprise les cotisations versées à l'organisme gestionnaire de ce même contrat ¬. Ces cotisations sont exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 1877 euros pour l'année 2014, elle reste cependant soumises à la CRDS et à la CSG.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) :
Vous pouvez prétendre au contrat Madelin. L'enveloppe de la déduction fiscale sera calculée en fonction de votre bénéfice d'activité et du plafond ¬annuel de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 69463 euros en 2014. Ce contrat "retraite Madelin" seront disponible uniquement à votre départ en retraite et sous forme de rente. Chacun de vos versements seront déductibles du revenu imposable de votre entreprise. Vous devrez vous engager sur un versement mensuel, trimestriel ou annuel .Bien utilisé ce contrat peut vous faire réaliser de sérieuse économie d'impôts.
Pour les Salariés ou TNS :
Le PERP :
Dans le cadre du Plan d'épargne retraite populaire, (PERP) aucun engagement de versement n'existe, vous pouvez verser librement, un montant non défini par avance. Cependant les déductions d'impôts seront moins intéressantes que la retraite Madelin qui se déduit directement tels une charge pour l'entreprise tandis que le PERP sont déductible du revenu net global privé.
Pour les dirigeant d'entreprises ainsi que les conjoints associés d'une société dont l'effectif est compris entre 1 et 250 salariés. L'entreprise doit être doté d'un Plan épargne entreprise antérieurement à la souscription d'un PERCO.
Le PERCO :
Le PERCO reprend les mêmes avantages que le PEE, mais les sommes ne peuvent être débloquées qu'uniquement au départ en retraite. Les versements sont limités à 25% du revenu brut. Des cas de déblocages exceptionnels sont également prévus et reprennent ceux du PEE.
Auteur : Michael Merlen, je travaille dans le domaine de l'assurance et des mutuelles santé depuis plusieurs années, sur mes blogs ou doc, je vous propose des informations sur les questions relatives aux contrats d'assurance, les mutuelles santé, les mutuelles d'entreprises. Ceci reste uniquement des informations et non des conseils.
Aujourd'hui en France, 60% des entreprises se créent en SAS/SASU. A destination de ces Présidents, cette présentation apporte des réponses concernant leur protection sociale.
La DREES a publié, le 30 janvier 2017, une étude sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès d’organismes spécialisés, c’est-à-dire, qui ciblent certaines populations (fonctionnaires, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…)
Guide de déductibilité sociale et fiscale des régimes de protection sociale complémentaire.
Vous y trouverez:
1°) Les 6 conditions nécessaires à respecter.
2°) Le Régime fiscal et social des cotisations de Prévoyance Complémentaire.
Réalisé par les services ADREA Mutuelle.
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
"Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) : volontaire ou obligatoire?"
Conférencier : M. Yanik Paquin, conseiller en régimes de retraite chez Desjardins Assurances
Deux millions de travailleurs québécois sont sans régime de retraite. C’est pourquoi le gouvernement du Québec a mis en place le RVER. Depuis le 1er juillet 2014, tous les employeurs comptant cinq employés ou plus doivent en offrir un, selon un échéancier préétabli. Quelles sont les caractéristiques de ce régime? Comment modifie-t-il votre réalité d’employeur et quels en sont les impacts financiers, administratifs et humains? Existe-t-il d’autres solutions qui vous permettent de vous conformer à cette nouvelle Loi? Venez apprendre tout ce que vous devez savoir sur ce sujet brûlant d’actualité.
Ameliorez la remuneration de vos salariesSacha Veille
Améliorez la rémunération de vos salariés tout en maîtrisant vos charges : retrouvez les tendances présentées par les juristes Cerfrance Vendée lors des réunions d'information Employeurs de ce premier semestre 2017.
Les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2013 ont apporté de nombreux bouleversements quant au traitement fiscal et social de la rémunération du chef d’entreprise.
Sur la base de cas concrets, AG2R La Mondiale vous a proposé de revenir sur ces mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de vos entreprises.
A la fin de l’internat de biologie médicale, beaucoup de questions se posent. Que faire une fois son diplôme en poche ? Quel genre d’exercice : plutôt salarié ou biologiste responsable ? Comment négocier son contrat ?
Toutes ces questions, l’internat ne nous prépare pas à y répondre mais elles ont leur importance afin que notre premier contrat puisse se passer dans les meilleures conditions. Présentation des principaux contrats qui vous attendent dans le privé après l’internat ainsi que quelques petits trucs à connaître...
Le contrat de biologiste salarié :
Il correspond au contrat de travail classique. Protection sociale, chômage tout est pris en charge. Le salaire est à négocier en fonction de ce qui est proposé aux alentours.
Le contrat ultraminoritaire (ou travailleur non salarié : TNS) :
Il correspond à l’achat d’une part sociale d’un laboratoire. Il s’agit d’un travail non salarié qui n’est pas couvert par la législation du travail, la rémunération se faisant au titre du travail technique.
Ce contrat s’il est bien négocié peut permettre une entrée dans le laboratoire en vue d’une association.
reseauprosante.fr
Vers une rémunération liée aux compétences | RESSOURCES HUMAINESCLDEM
Le CLDEM présente à Emballages Interplast un atelier-discussion sur la rémunération liée aux compétences.
Un régime de rémunération basée sur les compétences vise à rendre la rémunération des employés fonction de la nature, de la variété ou de la spécialisation de leurs compétences, leurs connaissances ou leurs habiletés.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
La DREES a publié, le 30 janvier 2017, une étude sur les contrats de complémentaire santé souscrits auprès d’organismes spécialisés, c’est-à-dire, qui ciblent certaines populations (fonctionnaires, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…)
Guide de déductibilité sociale et fiscale des régimes de protection sociale complémentaire.
Vous y trouverez:
1°) Les 6 conditions nécessaires à respecter.
2°) Le Régime fiscal et social des cotisations de Prévoyance Complémentaire.
Réalisé par les services ADREA Mutuelle.
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
"Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) : volontaire ou obligatoire?"
Conférencier : M. Yanik Paquin, conseiller en régimes de retraite chez Desjardins Assurances
Deux millions de travailleurs québécois sont sans régime de retraite. C’est pourquoi le gouvernement du Québec a mis en place le RVER. Depuis le 1er juillet 2014, tous les employeurs comptant cinq employés ou plus doivent en offrir un, selon un échéancier préétabli. Quelles sont les caractéristiques de ce régime? Comment modifie-t-il votre réalité d’employeur et quels en sont les impacts financiers, administratifs et humains? Existe-t-il d’autres solutions qui vous permettent de vous conformer à cette nouvelle Loi? Venez apprendre tout ce que vous devez savoir sur ce sujet brûlant d’actualité.
Ameliorez la remuneration de vos salariesSacha Veille
Améliorez la rémunération de vos salariés tout en maîtrisant vos charges : retrouvez les tendances présentées par les juristes Cerfrance Vendée lors des réunions d'information Employeurs de ce premier semestre 2017.
Les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2013 ont apporté de nombreux bouleversements quant au traitement fiscal et social de la rémunération du chef d’entreprise.
Sur la base de cas concrets, AG2R La Mondiale vous a proposé de revenir sur ces mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de vos entreprises.
A la fin de l’internat de biologie médicale, beaucoup de questions se posent. Que faire une fois son diplôme en poche ? Quel genre d’exercice : plutôt salarié ou biologiste responsable ? Comment négocier son contrat ?
Toutes ces questions, l’internat ne nous prépare pas à y répondre mais elles ont leur importance afin que notre premier contrat puisse se passer dans les meilleures conditions. Présentation des principaux contrats qui vous attendent dans le privé après l’internat ainsi que quelques petits trucs à connaître...
Le contrat de biologiste salarié :
Il correspond au contrat de travail classique. Protection sociale, chômage tout est pris en charge. Le salaire est à négocier en fonction de ce qui est proposé aux alentours.
Le contrat ultraminoritaire (ou travailleur non salarié : TNS) :
Il correspond à l’achat d’une part sociale d’un laboratoire. Il s’agit d’un travail non salarié qui n’est pas couvert par la législation du travail, la rémunération se faisant au titre du travail technique.
Ce contrat s’il est bien négocié peut permettre une entrée dans le laboratoire en vue d’une association.
reseauprosante.fr
Vers une rémunération liée aux compétences | RESSOURCES HUMAINESCLDEM
Le CLDEM présente à Emballages Interplast un atelier-discussion sur la rémunération liée aux compétences.
Un régime de rémunération basée sur les compétences vise à rendre la rémunération des employés fonction de la nature, de la variété ou de la spécialisation de leurs compétences, leurs connaissances ou leurs habiletés.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vu par les licenciés économi...Unédic
Gatard et Associés a conduit pour l’Unédic en février-mars 2014, une étude qualitative auprès de 47 licenciés économiques afin d’approfondir les motivations et la décision des bénéficiaires à opter pour le CSP, et de faire un bilan de l’accompagnement apporté.
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
Salaires : le mode d'emploi pour les salariés et les employeursQapa.fr
Le guide des salaires QAPA 2016 a pour objectif de vous apporter les informations juridiques dont vous avez besoin en tant que salarié et en tant qu’employeur concernant le salaire.
Au sommaire de ce libre blanc :
> Vos obligations en tant qu’employeur,
> Quel coût pour l’entreprise ?
> Veillez à vous mettre en conformité !
Bonne lecture !
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Les administrateur de régime d'assurance collective sont appelé à consulter le contrat afin de résoudre les situations particulières qui surgissent régulièrement dans le cours d'une année.
Loan Insurance from Desjardins Financial
Security provides a tax-free benefit if you’re
unable to work because of an illness, accident,
or in case of death.
Guarantee Advantage® is a market-linked term investment that provides you with a return at maturity that falls within a pre-determined range. That means you can't lose any money and, you have the potential to earn more than you would with a fixed-interest term investment.
Garantie AvantageMD est un placement à terme lié au marché qui vous assure d'obtenir, à l'échéance, un rendement se situant à l'intérieur d'une fourchette de taux précise. Vous savez donc à l'avance que vous ne perdrez pas d'argent et vous avez accès à un potentiel de rendement plus élevé que celui d'un placement à terme à taux fixe.
2. Une convention de retraite
pour vos employés clés,
un puissant levier pour leur
assurer une retraite dorée !
Cinq raisons d’établir
une convention de retraite :
Provisionner des sommes importantes
à l’abri des créanciers
Les cotisations à une convention de retraite sont
versées dans une fiducie, ce qui protège votre
entreprise et vos employés clés contre les créanciers.
Elle permet donc à votre entreprise de transférer
des sommes importantes à un patrimoine fiduciaire
distinct et de les sécuriser pendant une longue période.
Attirer les meilleurs et fidéliser
vos employés clés
Une convention de retraite constitue un moyen
concret et efficace d’attirer les meilleurs et de
fidéliser vos employés clés. Elle leur garantit un
revenu de retraite additionnel à celui qu’ils
recevront de leur régime de retraite traditionnel.
Faire profiter votre entreprise d’une mesure
fiscale avantageuse
Les cotisations à une convention de retraite sont
entièrement déductibles du revenu imposable de
votre entreprise. Elles deviendront imposables pour
vos employés clés lorsqu’elles seront versées sous
forme de revenu de retraite.
3. Assurer votre relève
Une convention de retraite permettra à vos
employés clés de prendre votre relève lorsque
vous partirez à la retraite. Ils pourront utiliser les
prestations qui leur sont destinées pour acheter
vos actions selon certaines conditions préétablies.
Diminuer les factures d’impôt
Votre entreprise verse des bonis pour diminuer
ses factures d’impôt ? Vos employés clés n’ont pas
besoin de ces sommes pour maintenir leur niveau
de vie ? Une convention de retraite transformera
ces bonis en cotisations déductibles et permettra
à ces derniers de reporter le paiement de l’impôt à
leur retraite.
Une convention de retraite,
la façon efficace de fidéliser vos
employés clés tout en profitant
de réductions d’impôt !
4. Une convention de retraite
en trois étapes :
1
2
3
Rencontre préliminaire afin de bien évaluer
vos besoins.
Présentation des modalités d’une convention
de retraite.
Recommandation de solutions adaptées à
votre situation.
Nous communiquerons avec vous sous peu pour
fixer une rencontre qui nous permettra de vous
expliquer comment vous pourriez tirer parti d’une
convention de retraite.
Pour en apprendre davantage dès maintenant,
composez le 1 877 585-3142.
5. L’ABC d’une convention
de retraite
Une convention de retraite est un régime
supplémentaire de retraite privé parrainé par
un employeur à l’intention de ses employés clés
(actionnaires, professionnels, cadres supérieurs et
dirigeants). Elle permet de leur fournir un revenu
de retraite additionnel à celui qu’ils recevront de
leur régime de retraite traditionnel.
Quelle est la différence entre un régime
de retraite traditionnel et une convention
de retraite?
Un régime de retraite traditionnel comporte un
plafond relatif aux cotisations permises. En raison
de cette limite, les personnes qui gagnent un salaire
annuel supérieur à 125 000 $ ne peuvent pas
obtenir un revenu de retraite approprié à leur
revenu antérieur moyen.
Une convention de retraite :
• n’impose pas de limite maximale ni minimale
quant aux cotisations qui peuvent y être versées,
qui doivent toutefois être raisonnables ;
• n’impose pas d’âge minimal pour commencer à
recevoir des prestations de retraite.
Une convention de retraite comble le manque
à gagner découlant d’un régime de retraite
traditionnel et procure à vos employés clés un
revenu de retraite adapté à leur niveau de vie.
6. SFL Partenaire de
Desjardins Sécurité
financière fait partie
d’un regroupement
de conseillers en
sécurité financière
et de cabinets les plus
puissants au Canada.
Elle se spécialise
dans le domaine de
l’assurance de
personnes, de
l’épargne et des
placements et
compte au-delà
de 1 000 conseillers
partenaires et
plus de 40 centres
financiers.
Pour en apprendre
davantage sur les
modalités d’une
convention
de retraite,
composez le
1 877 585-3142.
07059F (07-04)
www.desjardinssecuritefinanciere.com
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