SlideShare une entreprise Scribd logo
MODULE DE CREATION
D’ENTREPRISES

BUSINESS
PLAN
PLAN


INTRODUCTION



ÉTUDE COMMERCIALE


CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LE MARCHE



STRATEGIE MARKETING



LES ACTIONS COMMERCIALE



ÉTUDE TECHNIQUE



ETUDE FINANCIERE



CREDITS DE FONCTIONNEMENT



FISCALITE DES ENTREPRISE



LE CHOIX D’UNE STRUCTURE



PROCEDURES POUR LA CREATION D’ENTREPRISES



LES STRUCTURES D’APPUI



LES ORGANISMES DE GARANTIE

2
INTRODUCTION

3
DEFINITION DE LA PME
PME existante ( > 2 ans) , elle doit répondre aux conditions
suivantes :



Effectif < 200 personnes.
CA annuel HT < 75 MDH ou

Total bilan < 50 MDH

4
ATOUTS D’UNE PME



Capacité d’adaptation aux crises et aux chocs exogènes



Flexibilité et souplesse des structures de gestion et de
production



Plus grande mobilité des facteurs de production.

5
CAUSES D’ECHEC DES ENTREPRISES
NOUVELLES


Problèmes commerciaux








Marché mal ciblé
Clientèle potentielle surévaluée
Délais de paiement clients sous évalués
Gamme de produits insuffisante
Politique marketing peu adéquate

Problèmes de gestion





Sous-évaluation des besoins financiers
Plan d’investissement mal échelonné dans le temps
Sous-estimation des coûts de revient
Mauvaise gestion des ressources humaines

6
CAUSES D’ECHEC DES ENTREPRISES
NOUVELLES ….suite


Problèmes techniques







Mauvaise conception du produit
Absence d’évolution technique du produit ou de service
Compétence technique non mise à jour
Erreur dans le choix du matériel

PROBLÈMES RELATIONNELS




Mésentente entre les associes
Problèmes familiaux
Malhonnêteté d’un partenaire

7
LES 10 ETAPES DE CREATION D’ENTREPRISES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.

L’ IDEE
LE PROJET PERSONNEL
ETUDE COMMERCIALE
ETUDE TECHNIQUE
ETUDE FINANCIERE
PLAN DE FINANCEMENT
CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE
LES FORMALITES DE CREATION
INSTALLER L’ENTREPRISE
DEMARRER L’ ACTIVITE
8
LA PROTECTION DE L'IDÉE









L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle
s'exprime : invention, marque, création littéraire ou
artistique..
D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle,
les droits qui protègent les créations " issues de l'activité de
l'esprit humain " contre toute appropriation de tiers. Ces
droits se divisent en deux branches :
Les droits d'auteurs : les oeuvres littéraires , les oeuvres
d'art , les œuvres musicales ou audiovisuelles,les logiciels.
Les droits de propriété industrielle : La protection d'une
invention par un brevet, Le dépôt d'une marque, Les
dessins et modèles
9
LE PROJET DE CREATION






La définition de son projet personnel est, pour tout créateur
d’entreprise, une étape très importante.
Une création est avant tout l'affaire d'un individu qui se
révèlera ou non être « l'homme de la situation » face aux
contraintes et aux sollicitations de son projet.
Les composantes de ce projet personnel passent par une
approche de ses motivations, de son bilan personnel
(personnalité, compétences, expérience, potentiel), et de
ses contraintes personnelles.

10
SON BILAN PERSONNEL






Ses aptitudes et potentialités :
 capacité personnelle d’action,
 de résistance physique,
 de solidité psychologique…
 exemple : travailler 6jours7 et 14h /24
Ses compétences et son expérience :
 commerciales,
 de gestion,
 techniques,
 relationnelles.
Sa personnalité : traits de personnalité
11
PRINCIPAUX CARACTERES DES
ENTREPRENEURS









Un fort besoin d’auto-réalisation
Persévérance
Forte motivation
Sens de la créativité
Confiance en soi
Implication totale
Goût du risque
Goût d’indépendance

12
SES CONTRAINTES PERSONNELLES









Ses ressources financières disponibles et réalisables
Ses revenus incompressibles et souhaités et charges
familiales
Ses contraintes de temps
Son environnement familial
Son cadre de vie
Sa santé et celle de son entourage

13
LA COHERENCE HOMME – PROJET
DECISIONS A PRENDRE





Passer à une seconde phase : le montage du projet
d’entreprise : étude de faisabilité
Renoncer à un projet qui présente trop de risques
Ou le différer pour avoir :
 plus de temps
 De ressources financières
 Se former
 S’associer

14
ÉTUDE COMMERCIALE

15
INTÉRÊT DE L’ÉTUDE COMMERCIALE




Après avoir vérifié la
cohérence du projet
économique par rapport à ses propres contraintes et
atouts personnels, on peut passer à une nouvelle étape :
l’élaboration de son projet de création d’entreprise.
L’étude commerciale occupe une place clé dans
l’élaboration de votre projet. Toute la construction de
votre future entreprise va s’appuyer sur les conclusions
de cette étape, qui doit vous permettre :
 de bien connaître et comprendre votre marché,
 de définir votre stratégie,
 de choisir vos actions commerciales.
16
PARTIE 1
CONNAÎTRE ET COMPRENDRE
LE MARCHE

17
VOTRE PRODUIT OU PRESTATION





Description : Il s'agit de faire apparaître :
 Les différentes caractéristiques de votre produit (ou
de votre prestation),
 Sa description physique,
 Ses caractéristiques techniques,
 Ses performances
 Et surtout son utilisation ou utilité (à quel besoin
répond-il ?)
Usages secondaires
En dehors du besoin primordial auquel répond votre
produit, a-t-il ou peut-il avoir d'autres utilisations
différentes qui accroîtraient son intérêt et son marché ?

18
QUEL EST VOTRE MARCHÉ ?


A quels besoins comptez-vous répondre et, en
conséquence,



Sur quel marché vous situez-vous (exemple : le
marché du loisir) ?



Précisez obligatoirement si le marché que vous visez
est local, régional, national ou international et, par la
suite, ne raisonnez que sur le marché choisi.

19
CONNAÎTRE LE MARCHE





Adapter le produit à une clientèle ciblée
 Vérifier l’existence d’une clientèle cible
 Ou
modifier le produit ou service pour se
conformer à la demande potentielle
Bien identifier les intervenants
Il faut recueillir le maximum d’informations
concernant les différents intervenants du marché
OFFRE :
• les concurrents
•Les distributeurs

intermédiaires

DEMANDE :
Les clients
Les prescripteurs

20
ANALYSE DE LA DEMANDE

21
CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE
(CONSOMMATION)
1.

Volume et évolution de la demande.



Avez-vous des indications sur le volume général (en CA
ou nombre de produits) de votre marché (celui que vous
visez précisément).
Quelle a été l'évolution ces dernières années du volume
de ce marché ?
Quelle est l'évolution prévisible ?
S'agit-il d'un marché en déclin, en stagnation, en
progression ?
Quel est le taux de croissance annuel en %
Quel est le taux d’équipement des clients en mes
produits?







22
CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE
(SUITE)
2.

Type de clientèle



Quelle est la clientèle de ce marché : consommateurs
individuels,
collectivités,
grossistes,
détaillants,
industriels, administrations, etc.
Précisez ce que chaque type de clientèle représente dans
le marché en % des ventes et, si possible, en nombre de
clients.
Aurez-vous dans la cible de clientèle beaucoup ou peu de
clients, des gros ou des petits ?





23
LES MÉTHODES DE BASE D’UNE
ÉTUDE DE MARCHÉ






Les sondages par questionnaire
Les entrevues personnelles
Les groupes de discussion
L'observation
Les essais en conditions réelles

24
ENTRETIENS ET ENQUÊTES : DEUX
DÉMARCHES COMPLÉMENTAIRES
ENTRETIENS
Personnes à contacter
Nature de l’information
Qui voir ?
Comment ?

Combien ?

Des professionnels
Qualitative : informations
denses, riches, à analyser en
profondeur
Intervenants ayant des
fonctions différentes dans le
processus d’achat
Prise de rendez vous
téléphonique, 30 minute à 1h
par entretien avec un guide
d’entretien.
20 à 25 entretiens

ENQUETE PAR
QUESTIONNAIRE
particuliers
Quantitative et descriptive :
résultats sont souvent
succincts
Utilisateurs, acheteurs qui
auront un avis différent
Questionnaire fermé de 4 à 5
minutes, sur les lieux publics
ou au téléphone
150 à 200 personnes au
minimum
25
3. AUTRES POINTS IMPORTANTS
SUR LA CONSOMMATION


Indiquez ici et détaillez les points clés de ce marché sur
le plan de la consommation.
 Saisonnalité de la demande
 Type de distribution obligatoire,
 Habitudes de comportement des clients : qui
décide, qui achète, qui paie, qui utilise, qui prescrit,
qui influence, achat d’impulsion ou de réflexion, rôle
des relais d’information et des leaders d’opinion
 Motivations des clients : recherche de sécurité,
considération, attrait de la nouveauté, confort,
plaisir, rigueur, sensation d’appartenance à un
groupe…..
 L’étude des motivations
permet de construire
l’argumentaire commercial pour convaincre et
fidéliser sa clientèle.
26
ANALYSE DE L’OFFRE

27
CARACTÉRISTIQUES DE L'OFFRE


Avant de détailler vos plus gros concurrents, indiquez
quelles sont les caractéristiques générales de l'offre sur
ce marché. Exemples :








Concentration
Multitude de concurrents,
Intensité concurrentielle,
Type de distribution généralement choisi,
Marché, caractéristiques de leurs produits, réputation,
politique commerciale, etc... évolution technologique, ...

Précisez ensuite quels sont vos principaux concurrents et
indiquez pour chacun : ancienneté, taille, CA, part de
28
1 – PRODUITS DISPONIBLES



Etudier les caractéristiques des produits et services
disponibles sur le marché



Analyser leurs avantages et inconvénients



Première définition du produit et du prix

29
2 – CONCURRENTS DIRECTS
ET INDIRECTS


Il faut connaître les concurrents en faisant la
distinction entre directs et indirects :



Exemple : pour l’exploitant d’un cinéma, la télévision
est un concurrent



Il faut analyser la politique marketing des concurrents

30
LES PRINCIPAUX ASPECTS À
PRENDRE EN CONSIDÉRATION
CONCERNANT LES CONCURRENTS










Leur ancienneté dans l’activité;
Leur taille exprimée en chiffre d’affaires, effectif du
personnel….
Leur situation géographique;
Leur couverture géographique;
Leurs horaires de travail;
La gamme de produits qu’ils proposent;
Les prix de vente;
La marge commerciale moyenne qu’ils réalisent;
Leur part de marché
31
METHODES D’INVESTIGATIONS SUR
L’OFFRE




Collecte d’informations
Interview des concurrents (éventuellement par
personne interposée);
Observation directe: pour avoir, par exemple, une idée
sur les heures de pointe pour un commerce donné;

32
SOURCES D’INFORMATIONS


kompas;



Répertoires des chambres de commerce;



Publications et études se rapportant au secteur
d’activité;



Annuaire statistique du Maroc;



Annuaires statistiques des organismes nationaux
comme l’office des changes;



etc.…

33
Evaluer le chiffre d'affaires


Définition du CA prévisionnel par imitation




Définition du CA prévisionnel par les charges




Le créateur définit comme CA prévisionnel le montant
des ventes qu'il faut réaliser pour couvrir les charges
d'exploitation (notion de seuil de rentabilité - point mort).

Définition du CA prévisionnel par les produits




Le créateur base ses prévisions sur le CA moyen réalisé
habituellement par les entreprises qui travaillent dans la
même branche d'activité.

Le créateur a testé ou a fait tester son produit auprès de
la clientèle potentielle en recueillant des promesses
d'achat conditionnelles ou fermes. Ce sont ces
dernières qui font l'objet du calcul du CA.

L’estimation du chiffre d’affaires se fait sur 3 ou 5 ans.
34
PARTIE 2
STRATEGIE MARKETING




Segmenter
Cibler : couple produit – marché
Positionnement

35
SEGMENTATION




Segmenter un marché consiste à le découper le marché
en sous-ensembles distincts, chacun de ces groupes
pouvant être raisonnablement être choisi comme cible à
atteindre à l’aide d’un marketing mix spécifique
Critères de segmentation :
 Géographique
 Socio-démographique
 Psychographiques
 comportement

36
CIBLAGE


5 stratégies de couverture d’un marché après
segmentation :






Concentration
Spécialisation par produit
Spécialisation par marché
Spécialisation sélective
Couverture globale3.

37
M1

M2

M3

P1

Centration sur un couple produit marché :
• Entreprise disposant de ressources limitées
• Segment non inexploité

P2
P3

M
1

M
2

M
3

P1

P3

M1

P2

Spécialisation sélective

On cible les différents segments par des produits
spécifiques
Cette stratégie a pour avantage de réduire les risques
inhérents à un produit ou à un marché

P2

P1

Concentration :

M2

M3

Spécialisation par marché

Plusieurs produits pour le même marché
Notion de gamme de produits

P3

38
M1

M2

M3

P1

Entreprise se concentrant sur un seul produit
L’entreprise gagne en notoriété
Risque : obsolescence du produit ou changement
Des goûts des consommateurs

P2
P3

M1
P1
P2

Spécialisation par produit

M2

M3

Couverture globale

Attaque de l’ensemble des segments avec des
produits spécifiques pour chaque marché

P3

39
POSITIONNEMENT


Le positionnement est la conception d’un produit et de
son image dans le but de lui donner une place
déterminée dans l’esprit du consommateur cible



Le positionnement peut se faire par :


Le produit



Le prix



L’innovation



Le mode de vente



L’image symbolique de communication
40
PARTIE 3
LES ACTIONS COMMERCIALES

41
VOTRE POLITIQUE COMMERCIALE


Politique de produit



Politique de prix



Politique de distribution



Politique de communication

42
POLITIQUE DE PRODUIT


Quels sont les caractéristiques votre produit par rapport
à ceux de vos concurrents ?



Quels en sont les aspects positifs et négatifs au regard
des distributeurs, consommateurs, ... (présentation,
performances, garantie, simplicité, ...) ?



Aurez-vous un produit ou une gamme, plusieurs
produits ou plusieurs gammes ?

43
POLITIQUE DE PRIX


Quel est le niveau de prix de vos produits ?



Comment vous situez-vous
concurrence ? Pourquoi ?



par

rapport

à

la

3 méthodes pour la fixation du prix :


Selon les coûts de l’entreprise



Selon la concurrence



Selon la demande

44
POLITIQUE DE DISTRIBUTION


Indiquez quel type de canal(aux) de distribution vous
comptez utiliser pour la distribution de vos produits.



Où en sont vos contacts avec ces canaux ?



Quels sont les délais et modes de règlement de ces
canaux ?



Envisagez-vous de vendre directement ? Si oui, par
quels moyens ?



S'il est prévu une force de vente, indiquez son nombre,
sa structure, son type de rémunération.

45
POLITIQUE DE COMMUNICATION


Communiquer c’est transmettre un message à une
cible bien cernée.



Toute action de communication vise un public précis
qui, par sa réponse, sanctionne ou non l’action.



Exemple de cible : les clients,



Et également : les prescripteurs, les journalistes,
administrations, les entreprises, les fournisseurs……

46
MOYENS INTERNES DE
COMMUNICATION


Nom de l’entreprise : le nom doit :







être mémorisable facilement,
Refléter l’activité de l’entreprise
Permettre de faire la différence avec les concurrents

Le logo : permet de visualiser facilement l’entreprise : le
crocodile pour Lacoste ou la pomme pour Apple
Médias naturels de l’entreprise :






papier à en tête,
le conditionnement du produit,
les dépliants,
les fiches,
rapports d’activité……
47
MOYENS EXTERNES DE
COMMUNICATION
Grands médias
( investissements
importants )

Radio
TV
Cinéma
Affichage urbain

Presse spécialisée

Moyen pour toucher directement des cibles
homogènes en intérêt

Foires et salons

Bon moyen pour se faire connaître dans les
milieux spécialisés

Le sponsorat

Permet de lier une image positive entre
l’entreprise et l’événement objet du
sponsoring

Marketing direct

Téléphone
Courrier
mailing
48
LA MISE EN ŒUVRE : LE MIX
Marketing Mix

Produit

Prix

Promotion

Mise en place

Qualité

Tarif

Pub, PLV

Distribution

Caractéristiques

Rabais

Force de vente

Zone de chalandise

taille/options

Remise

Promotion

Points de vente

Style

Conditions

des ventes

Stockage, entreposage

Marque

de paiement

RP, sponsoring

Livraison

Conditionnement

Crédit…

…

Garantie, SAV…

49
STRATEGIE COMMERCIALE
1- PLAN MARKETING
conditionnement
Garantie
Taille

caractéristiques
Marque

qualité

Politique du produit

style

Ecrémage
ou masse

Stocks

Politique des
prix
tarif

Moyens de
transport

Politique de
distribution
remise

Canaux de
distribution
Marketing
direct

promotion

Politique de
communication

publicité
PLV

Foires et
salons
Relations
publiques

50
AUTRES ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE
COMMERCIALE
Indiquez ici tous les éléments de votre politique
commerciale qui vous semblent importants et que vous
n'auriez pas jusqu'à présent cités.


Exemples :

le créateur connaît déjà les clients,

il a dans son équipe de départ un représentant
bien introduit,

une entreprise importante l'aide dans son
démarrage commercial,

il possède un fichier à jour de la clientèle,
51
ETUDE COMMERCIALE

Comprendre le marché

OFFRE

Stratégie Marketing

Segmentation

Actions commerciales

Produit & service
Prix

DEMANDE

Ciblage
Distribution
Positionnement

1

Pub & promotion
52
ÉTUDE TECHNIQUE

53
ETUDE TECHNIQUE
L’étude de faisabilité technique a pour objectif de
déterminer l’ensemble des moyens à mettre en
œuvre pour l’exercice de son activité.


QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?



QUEL LOCAL POUR L’EXPLOITATION ?



QUELS MOYENS EN PERSONNEL?

54
ETUDE TECHNIQUE
QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?









capacité de production prévisionnelle : L'étude commerciale
être très prudent dans l'évaluation de cette capacité de
production : Il est plus facile d'accroître cette capacité au
besoin, que de se débarrasser d'un matériel de trop
Le coût du matériel en rapport avec sa qualité et ses
performances est également un critère d'une importance
particulière ;
Avant de décider de l'acquisition d'un matériel neuf,
considérez l'opportunité d'en acquérir un d'occasion ou de
prendre en leasing ;
Le coût d'un matériel n'est pas seulement son coût
d'acquisition, mais également celui de son entretien sur toute
sa durée de vie : service après vente, disponibilité des pièces
de rechange et délais nécessaires pour la remise en marche
en cas de panne
55
ETUDE TECHNIQUE
QUEL LOCAL POUR L’EXPLOITATION ?








L'emplacement géographique joue un rôle déterminant
dans la réussite du projet surtout pour les activités
commerciales.
Etre près de sa clientèle et de ses fournisseurs, se situer
dans un endroit qui connaît un trafic important, peuvent
être les gages de succès d'une affaire,
Il faut se garder d'acquérir un local trop exigu compte
tenu de la dimension actuelle du projet ou des plans de
son développement dans un futur proche.
A l'inverse, il ne faudra pas prendre un local
surdimensionné par rapport à vos besoins. Cela
impliquerait des dépenses inutiles que vous aurez à
supporter sur un espace inutilisé.
56
ETUDE TECHNIQUE
QUELS MOYENS EN PERSONNEL?









Il faudra commencer par arrêter les besoins de
l'entreprise en matière de personnel.
La connaissance des différentes étapes des processus
d'approvisionnement, de stockage, de transformation et
de commercialisation, vous permettra d'énumérer les
postes de travail à mettre en place dans l'entreprise.
L'effectif du personnel administratif sera quant à lui,
déterminé en fonction des différentes tâches à effectuer :
comptabilité, informatique, secrétariat, etc.
Le choix du personnel sera effectué en fonction des
spécialités et des profils qui cadrent le mieux avec vos
critères ;
Il faudra également décider d'une grille de rémunération
et d'avancement du personnel, qui tient compte de la
législation du travail en vigueur et des tarifs pratiqués
dans votre secteur d'activité.
57
ETUDE TECHNIQUE

MATERIEL

LOCAL

PERSONNEL

Compétences

performances

Emplacement

coût

Surface

salaires

fournisseurs

Aménagement

Tâches

58
ETUDE FINANCIERE

59
ÉTUDE FINANCIÈRE


Cette étude consiste à traduire, en termes financiers
tous les éléments réunis dans l’étude commerciale et
technique.



L'étude financière permet progressivement de faire
apparaître tous les besoins financiers de l'entreprise en
activité et les possibilités de ressources qui y
correspondent



La démarche consiste en 2 étapes qui permettent de
répondre aux questions suivantes :

60
QUESTION 1.

Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer
le projet, et pourrez-vous les réunir ?


Evaluer
les besoins durables de financement
programme d’investissement

:



Recenser et mettre en regard autant de ressources
financières durables.



Le plan de financement initial est un tableau qui
reprend les besoins durables et les ressources durables

61
QUESTION 2.
Les recettes seront-elles suffisantes pour
couvrir les différentes charges ?



Le projet est il rentable?



C'est le compte de résultat prévisionnel qui le mettra
en évidence.

62
Question 1

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
&
PLAN DE FINACEMENT INITIAL

63
CONSTRUCTION DU PLAN
DE FINANCEMENT INITIAL


Il s'agit, outre de savoir à combien se chiffre le projet, de
rechercher la meilleure solution financière pour
" boucler " ce plan



Après avoir recensé les besoins et les ressources
financières disponibles, il faut trouver une ou plusieurs
solutions pour les capitaux manquants afin d'équilibrer
les deux colonnes de ce tableau.



Cette étape vous conduira soit à :

Demander un crédit d’investissement MT ou LT
 redimensionner votre projet en le modifiant pour
réduire les besoins (par exemple : moins
d'investissements grâce aux recours à la soustraitance).
64
CONSTRUCTION DU PLAN DE
FINANCEMENT INITIAL


Le plan de financement initial se présente sous la forme
d'un tableau comprenant deux parties :



dans la partie gauche, les besoins de financement durables
qu'engendre le projet ( programme d’investissement )
dans la partie droite, le montant des ressources financières
durables qu'il faut apporter à l'entreprise pour financer tous ses
besoins de même nature.
Besoins durables

- Frais d'établissement

Ressources durables
- Capital social ou apport
personnel

- Investissements HT
- Besoin en fonds de
roulement

- Comptes-courants
d'associés (s'il y a lieu)
- Subvention ou primes
d'équipement
- Emprunts à moyen ou
long terme

Total

Total
65
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
P.I
P.I

INVESTISSEMENT IMMATERIEL
INVESTISSEMENT IMMATERIEL
&
&
INVESTISSEMENT PHYSIQUE
INVESTISSEMENT PHYSIQUE

+
BESOINS EN FOND DE ROULEMENT
BESOINS EN FOND DE ROULEMENT
66
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
COMPOSANTES DE L’INVESTISSEMENT IMMATERIEL:


RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT



DEPOT DE BREVET ET PROPIETE INDUSTRIELLE



ESSAIS EN LABORATOIRE



DROITS D’ENTREE(franchise)



FRAIS D’ETUDES

67
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
COMPOSANTES DE L’INVESTISSEMENT PHYSIQUE:


FRAIS D’ETABLISSEMENT



TERRAIN



CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS



MATERIEL DE PRODUCTION (local et/ou importé)



MATERIEL DE TRANSPORT UTILITAIRE



MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU



DIVERS ET IMPREVUS

•

Les investissements sont à retenir pour leur prix hors taxes
68
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le besoin en fonds de roulement (BFR)







Avant de commercialiser, vous devez, en général,
acquérir un stock minimum.
Puis, dès le lancement de l'activité, vous aurez peut-être à
accorder des délais de règlement à vos clients : une fois
vos produits livrés, l’argent qui vous sera dû constituera
une créance client
En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi, des
délais qui vous permettront de ne pas payer
immédiatement vos fournisseurs.
Vous aurez donc une " masse d'argent " (stocks moyens +
encours moyens de créances sur les clients – encours
moyens de dettes à l'égard des fournisseurs) immobilisée
et nécessaire à l'exploitation de l'entreprise.
69
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le besoin en fonds de roulement (BFR)
CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (au démarrage)

Achats MP & Cons.
Achats MP & Cons.

Paiement Comptant

Stocks MP & Cons.
Stocks MP & Cons.

Immobilisation Argent

Facteurs
Facteurs
production
production
Stocks de PF
Stocks de PF
Ventes
Ventes

•
•
•
•
•

Personnel,
Outil
Loyer
Electricité
Prestation Divers

Immobilisation ARG
Paiement à Crédit

70
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le besoin en fonds de roulement (BFR)
CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (quelque années après)

Achats MP & Cons.
Achats MP & Cons.

Paiement à Crédit

Stocks MP & Cons.
Stocks MP & Cons.

Immobilisation Argent

Facteurs
Facteurs
production
production

Stocks de PF
Stocks de PF
Ventes
Ventes

•
•
•
•
•

Personnel,
Outil
Loyer
Electricité
Prestation Divers

Immobilisation ARG
Paiement au Comptant
71
BILAN ET FONDS DE ROULEMENT : FDR
ACTIF
Actif immobilisé

Actif circulant
Stocks
Créances clients

PASSIF
Capitaux permanents
Capitaux propres

FDR

Disponibilités : banque, caisse

Dettes à long et moyen terme
Dettes à court terme
Fournisseurs
Crédites bancaires à CT

FDR = ressources permanentes – immobilisations nettes




Une entreprise a besoin de capitaux pour acquérir les
immobilisations et à faciliter le démarrage de son cycle
d’exploitation
Le FDR est la part des ressources permanentes non
affectée à l’acquisition des immobilisations
72
FONDS DE ROULEMENT : FDR




Le FDR de démarrage est souvent insuffisant pour financer
le cycle d’exploitation de l’entreprise, celle ci aura par suite
recours aux emprunts à court terme auprès de ses
fournisseurs et de ses banquiers
Au fil des années, le FDR est augmenté :






Des réserves ( prélèvements effectués sur les bénéfices)
Des dotations aux amortissements et provisions
Des différents apports réalisés par les associés ( augmentations de
capital, apports en comptes courants d’associés)

L’augmentation du FDR permet à l’entreprise de préserver
son indépendance financière et sa solvabilité

73
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR








Avant de commercialiser, vous devez, en général,
acquérir un stock minimum.
Puis, dès le lancement de l'activité, vous aurez peutêtre à accorder des délais de règlement à vos clients :
une fois vos produits livrés, l’argent qui vous sera dû
constituera une créance client
En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi,
des délais qui vous permettront de ne pas payer
immédiatement vos fournisseurs.
Vous aurez donc une " masse d'argent "immobilisée et
nécessaire à l'exploitation de l'entreprise.
74
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR
CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (au démarrage)

Achats MP & Cons.
Achats MP & Cons.

Paiement Comptant

Stocks MP & Cons.
Stocks MP & Cons.

Immobilisation Argent

Facteurs
Facteurs
production
production

Stocks de PF
Stocks de PF
Ventes
Ventes

•
•
•
•
•

Personnel,
Outil
Loyer
Electricité
Prestation Divers

Immobilisation ARG

Paiement à Crédit
75
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR
CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (quelque années après)

Achats MP & Cons.
Achats MP & Cons.

Paiement à Crédit

Stocks MP & Cons.
Stocks MP & Cons.

Immobilisation Argent

Facteurs
Facteurs
production
production
Stocks de PF
Stocks de PF
Ventes
Ventes

•
•
•
•
•

Personnel,
Outil
Loyer
Electricité
Prestation Divers

Immobilisation ARG

Paiement au Comptant
76
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR
B.F.R. =

Actif circulant hors trésorerie – passif circulant hors crédits court terme

B.F.R = stocks + créances sur les clients – dettes fournisseurs


Le BFR représente la partie des actifs circulants
d’exploitation qui n’est pas financée par des
ressources d’exploitation



Cas particulier d’activité de services : on remplace le
stock par les travaux en cours
77
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le besoin en fonds de roulement (BFR)
Emplois d’exploitation

:
EX 1

Stocks de
Matière.Premières

EX 2

EX 3

E1

E2

E3

Nombre de Jours Achats

Stocks d ’Encours

Nombre de Jours C.A.

Stocks De Produits Finis

Nombre de Jours C.A.

Crédits Clients

Nombre de Jours C.A.

Avance Fournisseurs

Nombre de Jours Achats

Charges

En mois de Charges
TOTAL Emplois

78
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le besoin en fonds de roulement (BFR)

Ressources d’exploitation
Avances Clients

EX 2

EX 3

R1

R2

R3

Nombre jours C.A.

Crédits Fournisseurs

EX 1

Nombre jours Achats

TOTAL Ressources

79
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le besoin en fonds de roulement (BFR)
B.F.R. = Emplois - Ressources
B.F.R. Additionnel =

B1

B2

-

B2-B1

B3

B3-B2



Le BFR représente la partie des actifs circulants
d’exploitation qui n’est pas financée par des
ressources d’exploitation



Cas particulier d’activité de services : on remplace le
stock par les travaux en cours
80
EXEMPLE DE CALCUL DE BFR


Prenons l'exemple d'une entreprise de production qui
présente les caractéristiques suivantes :



CA HT 3 M DH ; TVA 20 % ;



Les achats représentent 40 % du CA HT.



Les conditions de règlements :
 Clients : 40 % à 30 jours ; 60 % à 60 jours.
 Fournisseurs : 30 % à 60 jours ; 70 % à 30 jours.



Stocks matières : 1,5 mois.



Stocks produits finis : 8 jours
81
SOLUTION













1) Créances clients :
 40 % x 30 j = 12 j 60 % x 60 j = 36 j, soit 48 j CA TTC
 Créances clients = 48 * 3000* 1.2 / 360 = 480 mDH
2) Achats matières :
 40% * CA HT *1.5 /12 = 1200 mDH
3) Stocks produits finis :
 8jours de CA HT = 8* 3000/ 360 = 67 mDH
4) Dettes fournisseurs :
 30 % à 60 j = 18 j ; 70 % à 30 j = 21 j soit 39 j d'achats TTC
 Dettes fournisseurs = 39*1200*1.2 /360 = 39 mDH
BFR = (stock matières + stocks produits + créances clients)
- dettes fournisseurs
BFR =
On peut diminuer le BFR en augmentant la rotation du stock, en
réduisant la durée des crédits clients, et en allongeant la durée
82
du crédit fournisseurs
Question 2

COMPTE DE RESULTAT
PREVISIONNEL

83
COMPTE DE RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL


Le compte de résultat est un tableau qui retrace l'activité et
permet, pour chacun des trois premiers exercices, de
recenser :



l'ensemble des dépenses (charges) de l'exercice,



les recettes (produits) de l'exercice



Il faut s'assurer que l'activité dégage un bénéfice suffisant
(reliquat des produits par rapport aux charges).

84
COMPTE DE RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL

1. CA production vendue HT
2. CA marchandises vendues HT
3. CA prestation de services HT
4. Achats (H.T.)
5. Charges d’Exploitation :
5.1. Frais de Personnel
5.2. Impôts et Taxes

5.3. Loyer
5.4. Honoraires
5.5. Entretien
5.6. Transport & Déplacements
5.7. Frais de Gestion
5.8. Publicité

A1 A2 A3

Etude Technique
Etude de Marché

M.S. + C.S.
Taxe d’édilité ,
enregistrement…

0,25 à 1 % C.A.
0,5% à 2% C.A.
Plan Marketing
85
COMPTE DE RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL …suite
A1
6. Frais Financiers CT
7. Frais Financiers L&MT
8.dotations
amortissements
9.Résultat Avant Impôts
10. I.S. ou I.G.R.
12. Résultat Net
13. Cash Flow

A2

A3

0,5 à 1,5 % CA

86
L'AMORTISSEMENT










L'amortissement est une notion comptable qui a
pour objet de constater la dépréciation subie par
une immobilisation en raison de l’usure ou du
temps.
Exemple : une entreprise inscrit à son bilan
en 2001 un véhicule pour une valeur de 150
000 DH (valeur d'achat). En 2003, le véhicule aura
perdu de sa valeur. L'amortissement permet de
prendre en compte chaque année la perte subie par
l'entreprise du fait de cette dépréciation.
Fiscalement, les amortissements régulièrement
pratiqués au cours d’un exercice viennent en
déduction du bénéfice imposable.
L’objectif poursuivi est de reconstituer un capital
pour
permettre
le
remplacement
des
immobilisations.
87
LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR
AMORTIR


Ne peuvent être amorties que les immobilisations corporelles ou
incorporelles, c’est à dire les biens destinés à rester
durablement dans l’entreprise.



Les immobilisations doivent être inscrites à l’actif du bilan.



Le bien doit se déprécier par l’usure ou le temps.



Le taux d’amortissement est fonction de la durée probable
d’utilisation du bien Il est toutefois possible d’amortir sur une
période plus courte si des conditions particulières d’exploitation
le justifient



Précision : les biens d’occasion acquis par une entreprise ou
une société, ou apportés en nature lors de sa constitution,
peuvent être amortis (uniquement selon le mode linéaire) en
appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable
de leur utilisation appréciée à la date d’achat ou d’apport des
biens.

88
LA DURÉE ET LE TAUX
D’AMORTISSEMENT
 L’amortissement

est calculé à partir du prix de
revient des immobilisations, c’est à dire :


pour les immobilisations acquises à titre onéreux : le
prix d’acquisition, majoré des frais accessoires
nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (par
exemple les frais d’installation et de montage),



pour les immobilisations acquises à titre gratuit : la
valeur vénale du bien (valeur de revente),

 pour

les immobilisations créées par l’entreprise : le coût
de production du bien.
89
AMORTISSEMENTS :
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Poste d'actif
Frais d'établissement
Constructions
Aménagements
Matériel lourd
Matériel léger
Matériel de transport
PC, logiciels

Durée
3 à 4 ans
20 ans
10 ans
10 ans
4 à 5 ans
5 ans
2 à 3 ans

Taux
25% à 33%
5%
10%
10%
20% à 25%
20%
33% à 50%

90
FINANCEMENT
EMPRUNTS A LONG & MOYEN TERME
 CREDIT A LA JEUNE ENTREPRISE ;
 CREDIT A MOYEN TERME ;
 PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL
 Fonds de garantie
91
CREDIT JEUNES ENTREPRISE
Objet :
 C'est un prêt octroyé lors d'une première installation
"Création" ;
 Pour les activités se rattachant à tous les secteurs ;
 C'est un prêt pour jeunes entrepreneurs à titre individuel
ou les sociétés

92
CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)
Conditions pour entrepreneurs individuels:
 Etre de nationalité marocaine ;
 Etre âgé de 20 à 45 ans ;
 Présenter un projet viable de première installation ou de
création
 Le plafond du crédit ne dépasse pas 1MDH

93
CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)
Conditions pour sociétés ou coopératives
 Le prêt est accordé à la personne morale constituée par
les jeunes entrepreneurs ;
 Les associés, les actionnaires et les détenteurs de parts
des sociétés doivent remplir les conditions d’age et de
nationalité avec une dérogation en terme d’age maximum
pour un seul associé
 Les coopératives
membres

peuvent

ne

comprendre

que

3

 Le plafond du crédit ne dépasse pas 3 MDH
94
CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)
Caractéristiques du Prêt :
 Montant du Prêt :
Max 1.000.000 DH pour personne individuelle
Max 3.000.000 DH pour société ou coopérative
 Quantum de financement :
Ne peut dépasser 90 % du projet ou de la quote- part du
bénéficiaire
 Autofinancement :
10 % du Programme d'investissement
95
CJE : REMBOURSEMENTS


Différé banque : 2 à 3 ans Durée :



Durée de remboursement :
 Moyen terme JE : < ou égal à 7 ans
 Long terme JE : 8 à 12 ans



Taux d'Intérêt

: 6 % si la durée = 7 ans



Taux d'Intérêt

: 7,25% si la durée > 7 ans

96
CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)
Modalités de Remboursement :
Sont fixées selon la nature du projet et sa rentabilité
prévisionnelle :
 Mensualités,


Trimestrialités,

 Quadrimestrialité


Semestrialités

 ou Annuités.
97
CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)
Garanties :
 Les Garanties liées au projet :
 Hypothèque,
 Nantissement sur Fonds de Commerce,
 Nantissement du matériel,
 Subrogation dans les droits du vendeur
 Délégation d'assurance local & matériel,
 Délégation d'assurance décès toutes causes.
 Aval CCG
 A hauteur de 85% du prêt
 Commission : 1.5 %
98
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME
Objet de Financement :
 Création, Extension ou Modernisation
Bénéficiaires :
 Toute entreprise produisant des biens et des services.
Programme d ’Investissement :
 Pas de plafond
99
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME
(suite)
Quantum de Financement :
 70 % du programme d’investissement
Durée :
Différé :

12 ans
2 ans

Taux d ’Intérêt:
 6,95 % si durée = 7ans
 7,95 % si durée > 7 ans
100
CREDIT A MOYEN ET LONG TERME
(suite)
Remboursement :
 Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel
Garanties :
 Hypothèques SUR T.F ,
 Nantissement sur FDC ,
 Nantissement du matériel à acquérir,
 Délégation d’assurance incendie, vol, …
 Délégation d’assurance décès toutes causes,
 Subrogation dans les droits du vendeur,
 Caution des associés,
 Aval CCG à hauteur de 50% du crédit etc.

101
PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL
Objet de Financement :
 Création, Extension ou Modernisation
Bénéficiaires :
 Entreprise produisant des biens et services promues par
des Marocains Résidant à l ’Étranger détenant 20% du
Capital.
Programme d ’Investissement :
 Pas de plafond
102
PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL
(suite)
Quantum de Financement :
 40% avec un plafond de 1% des fonds propres de BANK
AL AMAL (soit actuellement 5 M DH).
Durée Maximale :
Différé :

 15 ans
 2 ans

Taux d ’Intérêt :
 7,5% si durée ≤ 10 ans
 8,5% si Durée > 10 ans
103
PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL
(suite)
Remboursement :
 Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel
Garanties :
 Hypothèques SUR T.F ,
 Nantissement sur F.D.C ,
 Nantissement du matériel à acquérir,
 Délégation d’assurance incendie, vol, …
 Délégation d’assurance décès toutes causes,
 Subrogation dans les droits du vendeur,
 Caution des associés,
 Caution de la Banque. etc...
104
CREDITS DE FONCTIONNEMENT

105
CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU
CREDITS A COURT TERME



CREDITS
DE
DECAISSEMENT

FONCTIONNEMENT

PAR



CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE

106
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR
DECAISSEMENT


AVANCES SUR MARCHANDISES



CREDIT DE CAMPAGNE



ESCOMPTE COMMERCIAL



FACILITE DE CAISSE



CREDIT DIRECT



PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS



AVANCES SUR MARCHES NANTIS



ESCOMPTE CAISSE MAROCAINE DES MARCHES



PREFINANCEMENT EXPORT



AVANCES SUR CREANCES A L’EXPORT
107
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR
SIGNATURE


CAUTION PROVISOIRE



CAUTION DEFINITIVE



CAUTION RESTITUTION D’ACOMPTE



CAUTION RETENUE DE GARANTIE



CAUTION EN DOUANE



CREDIT DOCUMENTAIRE



CAUTION LIBRE

108
ETUDE FINANCIERE
Programme
d’investissement
& plan de
Financement initial

P. I

-Invest. Immatériel
- Invest. Matériel
- BFR

Compte de
Résultats
prévisionnels

Produits

Charges
Plan de financement
initial
- Ressources durables
- Besoins durables

Plan de
Trésorerie

plan de
Financement
A 3 ans

Indicateurs
&Seuils de
rentabilité

Encaissements

Var. ressources
durables

Rent. commerciale

Décaissements

Var. emplois
durables

Rent. financière
Rent. capitaux

Point
Mort
109
FISCALITE DES ENTREPRISE

110
FISCALITE DES ENTREPRISE
Impôts d’Existence :
 Calculés sur la Base de la Valeur Locative :

POSTE

VALEUR

TAUX

VALEUR LOCATIVE

TERRAIN

A

3%

A X 0,03

BATIMENT

B

4%

B X 0,04

MATERIEL

C

4%

C X 0,04

VALEUR LOCATIVE TOTAL

VL = (AX.03)+(BX.04)+(CX.04)
111
FISCALITE DES ENTREPRISE
PATENTE :
= 10% de la valeur locative (Exonération pendant 5ans à partir
de la date du début d ’activité).
TAXE URBAINE :
= 13,5% de la valeur locative (Exonération pendant 5ans à
partir de la date du début d ’activité).
TAXE D ’EDILITE :
= 10% de la valeur locative pour les bâtiments situés à
l’intérieur des périmètres urbains et 6% pour les zones
périphériques des communes urbaines.
112
FISCALITE DES ENTREPRISE
Impôts Liés à l ’Activité :
Calculés selon la nature des biens ou services produits
Taxe sur la Valeur Ajoutée :
 20% (taux normal) pour tous biens et services
 14% pour les opérations :
 d ’Entreprises des travaux immobilières ;
 de Professions Libérales ;
 de Transport.
 7% pour certains services ou produits tels : Eau,
Électricité, produits pharmaceutiques ...
113
FISCALITE DES ENTREPRISE
Impôts Liés au Résultat :
Calculés en fonction du Résultat d’Exploitation de l’Exercice
Impôt Général sur le Revenu :
TRANCHE DE REVENU
EN DH

TAUX EN %

SOMME A DEDUIRE POUR
LE CALCUL RAPIDE

EXONÉRÉ

-

20.001 À 24.000

13%

2.600

24.001 A 36.000

21%

4.520

36.001 A 60.000

35%

9.560

LE SURPLUS EST TAXE A

44%

14.960

0 À 20.000

114
FISCALITE DES ENTREPRISE
Impôt sur les sociétés :

= 30% du résultat Brut d ’Exploitation.
Mais = 25% de l ’IGR ou l ’IS qu ’il faut payer dans le cas
d ’Exonération de l ’IGR ou l ’IS.

115
INVESTISSMENTS AU MAROC :
AVANTAGES







Droit de douane sur les biens d’équipement, matériels et
outillages ainsi que leurs pièces détachées : entre 2.5%
et 10% (ce droit peut arriver ailleurs à 50%).
Exonération de la TVA sur les biens d’équipement acquis
localement ou importés.
Droit d’enregistrement : Les actes d’acquisition de
terrains destinés à la réalisation d’un projet
d’investissement ne sont pas soumis aux droits
d’enregistrement (au lieu de 0.5%).
Exonération de la patente et de la taxe urbaine pendant
les 5 premières années.
116
INVESTISSMENTS AU MAROC :
AVANTAGES


Entreprises exportatrices : exonération de l’I.S ou l’IGR
pendant 5 premières années et 50% après.



50% d’IS (ou IGR) pendant les 5 premières années pour
les entreprises artisanales ou celles implantées dans les
zones d’activité bénéficiant d’un traitement fiscal
préférentiel.



Ces zones sont : Al Hoceima, Berkane, Boujdour,
Chefchaouen, es-semara, Guelmim, Jerada, laâyoune,
Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-anjad, tangerassilah, Fahs-bni-makada, Tan-tan, taounate, taourirt,
Tata, Tetouan
117
INVESTISSMENTS AU MAROC :
AVANTAGES


PFI : exonération



Provision pour investissement à hauteur de 20% du
bénéfice fiscal



Possibilité d’amortissement dégressif



Prise en charge partielle par l’état des coûts
d’acquisition de terrains et de constructions dans le
cadre de contrats entreprise-Etat

118
FISCALITE

Impôts d’existence

Patente

Taxe urbaine

Impôts liés à l’activité

TVA

Impôts liés au résultat

IGR
IS

Taxe d’édilité

119
CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE


Cette étape consiste à adapter au projet de création
d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir
le jour en toute légalité.



Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle,
commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une
forme juridique se fera entre :


demander
son
immatriculation
qu’entrepreneur individuel,



en

tant

ou créer une société.
120
EN CHOISISSANT L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE








L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même
personne.
Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à
bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’ « abus
de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.
En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont
juridiquement confondus.
L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur
l’ensemble de ses biens
Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des
revenus de l'entrepreneur
Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au
minimum. Il suffit de demander sa patente et son immatriculation,
en tant que personne physique
121
EN CHOISISSANT LA SOCIÉTÉ
Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle
personne, juridiquement distincte du ou des associés
fondateurs.
Par conséquent :


L’entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de
difficultés de l’entreprise, en l’absence de fautes de gestions
graves qui pourraient être reprochées aux dirigeants, les biens
personnels de ces derniers - et naturellement des associés seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise,



exception : la société en nom collectif dans laquelle chaque
associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la
société.



L'utilisation des biens de la société à des fins personnelles peut
entraîner des poursuites au titre de l'« abus de biens sociaux ».
122
EN CHOISISSANT LA SOCIÉTÉ


S’agissant d’une « nouvelle personne », la société a un nom
(dénomination sociale), un domicile (siège social) et dispose d'un
capital social.



Le dirigeant désigné pour représenter la société vis à vis des tiers
n’agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte
d’une personne morale distincte.



Il doit respecter un certain formalisme lorsqu’il est amené à prendre
des décisions importantes. De même, il doit périodiquement rendre
des comptes aux associés sur sa gestion.



Au niveau fiscal, la société peut être imposée personnellement au
titre de l’impôt sur les sociétés (IS) soit de plein droit, soit sur option.



La création de la société donne lieu à des formalités
complémentaires : rédaction et enregistrement des statuts auprès
du centre des impôts, parution d’une annonce dans un journal
d’annonces légales, blocage du capital, imatriculation RC…
123
LE CHOIX D’UNE STRUCTURE
REPOSE SUR LES CRITÈRES
SUIVANTS 

124
LA NATURE DE L’ACTIVITÉ


Certaines activités - elles sont rares - imposent le choix
de la structure juridique. C'est par exemple le cas des
débits de tabac qui doivent obligatoirement être
exploités en entreprise individuelle ou en Société en
nom collectif.



Il est donc prudent de se renseigner au préalable auprès
des organismes professionnels concernés, des
chambres de commerce, ordres, ou en se procurant des
fiches ou ouvrages sur l'activité choisie.

125
LA VOLONTÉ DE S’ASSOCIER


On peut être tenté de créer une société à plusieurs pour des
raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou
encore sociales.



Mais si l'on n'a pas, au départ, la volonté réelle de s'associer,
de mettre en commun ses compétences, connaissances,
carnet d'adresses... "pour le meilleur et pour le pire", les
chances de réussite seront considérablement amoindries.



Certaines personnes souhaitent être "seul maître à bord" et ne
supportent pas d'avoir des comptes à rendre.


Il faut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou
SARL associé unique par exemple,



Ou s'associer avec d'autres pour ne partager que certaines
charges et ainsi réaliser des économies : c'est le cas du
Groupement d'intérêt économique (GIE) par exemple, dans
lesquelles chaque associé reste indépendant au niveau de
l'exercice de son activité professionnelle.
126
L’ORGANISATION PATRIMONIALE 


Lorsque l'on a un patrimoine personnel à protéger et/ou à
transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son
importance.



Constituer une société permet de différencier son patrimoine
personnel de celui de l'entreprise et donc de protéger ses biens
personnels de l'action des créanciers de l'entreprise.



Il convient cependant de préciser trois points :


Le rempart juridique, que constitue une société, sera différent
d'une structure à une autre. Ex SNC, ou commandite simple



En cas de fautes de gestion : possibilité d’action en juste par
leurs associés ou les tiers



Enfin, dès l'instant où la société demandera un concours
bancaire, il sera probable que la caution de certains dirigeants
ou associés sera exigée.
127
LES BESOINS FINANCIERS


Les besoins financiers ont été déterminés lors de
l'établissement
des
comptes
prévisionnels.
Lorsqu'ils sont importants, la création d'une société de
type SA ou SAS peut s'imposer pour pouvoir accueillir
des investisseurs dans le capital.



Attention cependant à ne pas confondre "capital
minimum" et "besoins financiers de l'entreprise". En
effet, certaines sociétés imposent un capital social
minimum, qui n'a naturellement aucun rapport avec les
besoins
financiers
réels
de
l'entreprise.

128
LE FONCTIONNEMENT DE
L’ENTREPRISE


Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement
seront plus ou moins contraignantes.



Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce
fait, les règles de fonctionnement sont réduites au
minimum. Il prend toutes les décisions et engage en
contrepartie sa responsabilité.



Dans les sociétés, le dirigeant n'agit pas pour son propre
compte, mais au nom et pour le compte de la société. Il
doit donc observer un certain formalisme et requérir
l'autorisation de ses associés pour tous les actes
importants qui touchent la vie de l'entreprise.
129
LE RÉGIME FISCAL DE L’ENTREPRENEUR
ET DE L’ENTREPRISE


Selon le type de structure choisi, les bénéfices de
l'entreprise seront assujettis à l'impôt sur le revenu IGR
ou à l'impôt sur les sociétés IS.



Là encore, ce critère sera rarement déterminant en
phase de création. En effet, il est difficile d'évaluer
précisément le chiffre d'affaires prévisionnel de la future
entreprise et d'effectuer ainsi une optimisation fiscale
réaliste.



Néanmoins, si l'entreprise peut bénéficier d'une mesure
d'exonération d'impôts sur les bénéfices, se placer sous
le régime de l'impôt sur le revenu IGR sera plus
avantageux. En effet, l'exonération portera alors sur
130
l'intégralité des bénéfices, rémunération du ou des
LA CRÉDIBILITÉ VIS-À-VIS DES
PARTENAIRES
(BANQUIERS, CLIENTS, FOURNISSEURS...)


Il est indéniable que pour approcher certains marchés, la
création de l'entreprise sous forme de société avec un
capital conséquent sera recommandée.



Le créateur devra prendre en considération ces différents
critères, en évitant de faire reposer son choix sur un seul
d’entre-eux.

131
LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS
COMMERCIALES RECONNUS AU
MAROC






les sociétés de personnes : la société en nom collectif,
la société en commandite simple, la société en
participation Ces sociétés se caractérisent par l'aspect
prédominant du facteur personnel
les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la
société à responsabilité limitée (SARL) et la société en
commandite par actions;
les sociétés à réglementation particulière : les
sociétés d'investissement, les sociétés coopératives, les
GIE ( Groupement d’intérêt économique ).
132
LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A)












Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5;
Ils ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports
Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA
faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas
contraire;
Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100
DH;
Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la
souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les
actions en nature sont libérées intégralement lors de leur
émission;
Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société
ne peut être constituée;
La Société jouit de la personnalité morale à partir de son
immatriculation au Registre de commerce;
133
LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE (SARL)















Définition : La SARL est une société commerciale . L’acquisition de la
personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de
Commerce.
Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports
Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL ;
Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50, si non elle doit changer
obligatoirement en SA, dans un délai de 2 ans.;
Le montant du capital social ne peut être inférieur à 100.000 DH et doit être
déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait ne peut
être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce;
Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés et
entièrement libérées.
La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui
peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre
conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après
consentement de la majorité des associés;
Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux
134
comptes;
LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE (SARL)












La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs
personnes physiques responsables individuellement ou solidairement
vis à vis des tiers;
Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition
contraire prévue par les statuts;
Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs
commissaires aux comptes ;
Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant
seulement plus de la moitié des parts sociales;
Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts
auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements
personnels par la société;
Les associés détenant le 1/10 ème du capital peuvent exercer une
action en justice contre les gérants.
135
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF










Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont
tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement
des dettes sociales.
La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom
collectif »;
Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui
peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la
désignation par acte ultérieur;
Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs
commissaires aux comptes . Cependant , les sociétés dont le chiffre
d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions
de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;
La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des
associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que
sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la
décident à l’unanimité;
136
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF


Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être
cédées qu’avec le consentement de tous les associés;



La société prend fin par le décès de l’un des associés
sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit
avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs
héritiers, ou toute autre personne désignée par les
statuts

137
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
SIMPLE






Définition : La société en commandite simple est
constituée d’associés commandités et d’associés
commanditaires.
Elle est désignée par une dénomination sociale à
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs
associés commandités et qui doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société en
commandite simple »
Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif
sont applicables aux sociétés en commandite simple
138
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
SIMPLE


Les Commandités




Les
associés commandités sont tenus indéfiniment et
solidairement des dettes sociales

Les Commanditaires








Les associés commanditaires répondent des dettes sociales
seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être
un apport en industrie;
L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion
engageant la société vis à vis des tiers , même en vertu d’une
procuration ;
Toute modification des statuts est décidée avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en
nombre et en capital des commanditaires;
La société continue malgré le décès d’un commanditaire.
139
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR
ACTIONS




Définition : La société en commandite par actions dont
le capital est divisé en actions est constituée entre un ou
plusieurs commandités, qui ont la qualité de
commerçants et répondent indéfiniment et solidairement
des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la
qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à
concurrence de leurs apports. 
La société en commandite par actions est désignée par
une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs
associés commandités peut être incorporé et doit être
précédé ou suivi immédiatement de la mention « société
en commandite par actions »
140
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR
ACTIONS








Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à
3
Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils
accomplissent les formalités de constitution dont sont chargés les
fondateurs de sociétés anonymes. Au cours de l’existence de la
société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont
désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
avec l’accord de tous les associés commandités;
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un
conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins;
Un associé commandité ne peut être membre du conseil de
surveillance; et les actionnaires ayant la qualité de commandités
ne peuvent participer à la désignation des membres de ce
conseil;
141
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR
ACTIONS


L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou
plusieurs commissaires aux comptes;



Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toute circonstance au nom de la société.



Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la
gestion de la société. Il dispose à cet effet , des mêmes
pouvoirs que les commissaires aux comptes;



La transformation de la société en commandite par actions en
société anonyme ou en société à responsabilité limitée est
décidée par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires avec l’accord des deux tiers des associés
commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre
quorum.
142
LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION



Définition : La société en participation n’existe que dans les
rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des
tiers.



Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à
l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence
peut être    prouvée par tous les moyens.



Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits
et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la
société.



Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés
sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom
collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.



A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom
personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom
des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les participants
agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers
143
comme des associés en nom collectif.
GROUPEMENT D’INTÉRÊT
ÉCONOMIQUE GIE


Le GIE permet à plusieurs entreprises, sans perdre leur propre
identité, de se regrouper pour mener à bien une opération qui
est le prolongement direct de leur activité



Le GIE exerce son activité principale pour le compte de ses
membres



Le but du GIE n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui même



Le GIE peut être constitué sans capital



Il est administré par un ou plusieurs administrateurs choisis
parmi ses membres ou en dehors d’eux.

144
Différentes formes
juridiques

Société Anonyme

SA à conseil
d’administration
SA à conseil
de surveillance

SARL

SNC

SARL

SNC

SARL
Associé unique

Société en
commandite

Société en
Commandite
simple
Société en
Commandite
Par actions

Autres

Société
En participation
GIE
Coopératives
145
PROCEDURES POUR
LA CREATION D’ENTREPRISES

146
ETABLISSEMENT DU
CERTIFICAT NEGATIF
PHYSIQUES

MORALES

OBLIGATOIRE
SI DÉNOMINATION

OBLIGATOIRE

DEMANDE AUPRES DE L’OMPIC
Tarif
150 DH
147
ETABLISSEMENT DES
STATUTS
PHYSIQUES

MORALES

OBLIGATOIRE
POUR TOUS LES CAS

Tarif
•Honoraires
•20 Dh/feuille

Toute
Personne
SSP

Fiduciaire
Notaire
148
BLOCAGE DU
CAPITAL SOCIAL
LIBERE
PHYSIQUES

MORALES
OBLIGATOIRE
POUR
SA SARL
Attestation
de Blocage
auprès
d’une Banque
149
Dépôt des actes et formalités
d’enregistrement
PHYSIQUES

MORALES
OBLIGATOIRE
POUR
SA SARL SNC SCS

Tarif

•0.5% du capital,min 1000 DH
•PV nomination : 50 DH
•Contrat de bail : 300 DH

Enregistrement
& timbre
150
DEPOT DES
STATUTS
PHYSIQUES

MORALES
OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Tarif

200 DH

Greffe
du tribunal
de commerce
151
DECLARATION
PATENTE
PHYSIQUES

MORALES

OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Direction Régionale des Impôts

152
IMMATRICULATION
REGISTRE DE COMMERCE
PHYSIQUES

MORALES
< 3 mois
date de
Création

OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Greffe du tribunal de commerce
Tarif
150 DH

153
PUBLICITE
LEGALE
PHYSIQUES

MORALES
OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Tarif

•Variable
• Moyenne 800 DH

Journal
des annonces
légales

Bulletin
Officiel
154
DECLARATION
D’EXISTENCE
AUX IMPOTS
PHYSIQUES

MORALES

< 30 j après
Début Activité

< 30 j après
Constitution

OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Direction Régionale des Impôts
155
DEMANDE
D’AUTORISATION
ADMINISTRATIVE
PHYSIQUES

Avant
Début Activité

MORALES
OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

Préfecture ou Province
156
AFFILIATION
CNSS

PHYSIQUES

MORALES

OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

CNSS
157
DECLARATION EXISTENCE
INSPECTION DU TRAVAIL
PHYSIQUES

MORALES

OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Inspection du Travail

158
DECLARATION EXISTENCE
BARID AL MAGHRIB
PHYSIQUES

MORALES

OBLIGATOIRE

OBLIGATOIRE
POUR
TOUS LES CAS

Barid Al Maghrib

159
LES STRUCTURES D’APPUI

160
CAPITAL INVESTISSEMENT
CAPITAL D'AMORÇAGE 


Apport de fonds propres finançant les dépenses préalables à
la création d'une entreprise :


Recherche-développement,



Études de faisabilité,



Études de marchés,



Brevets,



Frais d'expertise juridique,



Réalisation de maquette ou de prototype, etc..



Le capital-amorçage est la forme la plus en amont du capitalinvestissement



L'arrivée de ce financeur provoque la création juridique de
l'entreprise si ce n'était pas encore le cas.



Au Maroc : un seul fonds :

Fonds d’amorçage Sindibad

161
FONDS D’AMORÇAGE SINDIBAD
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ


Nature du projet : Innovant du point de vue
technologique et du savoir-faire reposant de préférence
sur un brevet ;



Projet : en Pré-amorçage ou en amorçage ;



Lieu : Activité Principale sur le territoire marocain ;
Société

anonyme

ou

à



Forme juridique :
Responsabilité Limité ;



Absence d’un premier tour de financement externe de
type capital risqueur

162
INCUBATEUR DE PROJETS







Espaces aménagés et dotés des moyens logistiques adéquats
pour incuber des idées et des projets à caractère innovant
Incubateurs au sein des grandes écoles et universités
Peuvent bénéficier tout porteur de projet innovant ( chercheur
ou non, diplômé ou non,)
Avantages :






Formation et accompagnement pour la création de son
entreprise
Accès aux moyens logistiques (laboratoires,matériel)
Assistance des enseignants et stagiaires
Lien avec des bailleurs de fonds et des industriels nationaux et
étrangers
Aide financière
163
PÉPINIÈRES D’ENTREPRISES








Locaux aménagés avec infrastructure et accès routier
important
Les pépinières sont destinés aux entreprises
nouvellement crées
Loyers symboliques
Echange avec partenaires su place
Accès facilité à la zone industrielle après 2 ans

164
LES ORGANISMES DE GARANTIE
PRODUITS ET FONDS DE GARANTIE

165
PRESENTATION DE LA CCG  






Etablissement public à caractère financier, placé sous la
tutelle
du Ministère chargé des Finances;
Créée le 4 juillet 1949, la CCG a été réorganisée par la loi
en 1996.
Objet :

Garantie des crédits d’investissement;
Cautionnement des marchés à l’exportation;
Gestion pour compte de tiers de fonds de garantie et de
toutes opérations similaires.

166
PRÉSENTATION
DE DAR-AD-DAMANE
 Dénomination

: DÂR AD-DAMÂNE

 Date de Création

: Mars 1989

 Forme Juridique

: S.A.

 Capital social

: 25.000.000DH, en cours d’augmentation
à 75.000.000DH

 Actionnariat

:  Bank Al Maghrib
 Établissements Bancaires
 Fonds Hassan II

 Objet Social

:

 Octroi de Garantie
 Gestion de Fonds pour compte de tiers
167

Contenu connexe

Tendances

Business modèle canvas complet
Business modèle canvas complet Business modèle canvas complet
Business modèle canvas complet
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Business plan sequence 1
Business plan sequence 1Business plan sequence 1
Business plan sequence 1
sciafrique
 
Marketing de l'innovation : étude de cas Nintendo
Marketing de l'innovation : étude de cas NintendoMarketing de l'innovation : étude de cas Nintendo
Marketing de l'innovation : étude de cas Nintendo
Sebastien Chaillot
 
Management opérationnel .pdf
Management opérationnel .pdfManagement opérationnel .pdf
Management opérationnel .pdf
Pascal Thery Formations
 
Programme développement personnel
Programme  développement personnelProgramme  développement personnel
Programme développement personnel
Formations Adiscos
 
Formation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERERFormation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERER
andryhr
 
Savoir déléguer
Savoir déléguerSavoir déléguer
Savoir déléguer
Laurent Bourdin
 
Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)
Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)
Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)
Moulin de COLAGNE
 
Méthode ESPERE
Méthode ESPEREMéthode ESPERE
Méthode ESPERE
André Frisaye
 
La découverte du client
La découverte du clientLa découverte du client
La découverte du client
Saifeddine ZAHLOUL
 
Managers grille d'évaluation prête à l'emploi
Managers  grille d'évaluation prête à l'emploiManagers  grille d'évaluation prête à l'emploi
Managers grille d'évaluation prête à l'emploi
Freelance
 
Projet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exempleProjet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exemple
YassineHammoucha
 
Vendre et négocier 1 - communiquer
Vendre et négocier 1 - communiquerVendre et négocier 1 - communiquer
Vendre et négocier 1 - communiquer
Cyrille Morel
 
Support Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en public
Support Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en publicSupport Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en public
Support Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en public
SmartnSkilled
 
Entrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .ppt
Entrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .pptEntrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .ppt
Entrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .ppt
MARCEL NIZON, Marcel
 
La communication autour du projet (ppt)
La communication autour du projet (ppt)La communication autour du projet (ppt)
La communication autour du projet (ppt)
mouvementjevolution
 
La politique du prix
La politique du prixLa politique du prix
La politique du prix
Taha Can
 

Tendances (20)

Evaluer son projet (ppt)
Evaluer son projet (ppt)Evaluer son projet (ppt)
Evaluer son projet (ppt)
 
Business modèle canvas complet
Business modèle canvas complet Business modèle canvas complet
Business modèle canvas complet
 
Business plan sequence 1
Business plan sequence 1Business plan sequence 1
Business plan sequence 1
 
Marketing de l'innovation : étude de cas Nintendo
Marketing de l'innovation : étude de cas NintendoMarketing de l'innovation : étude de cas Nintendo
Marketing de l'innovation : étude de cas Nintendo
 
Management opérationnel .pdf
Management opérationnel .pdfManagement opérationnel .pdf
Management opérationnel .pdf
 
Programme développement personnel
Programme  développement personnelProgramme  développement personnel
Programme développement personnel
 
Formation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERERFormation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERER
 
Savoir déléguer
Savoir déléguerSavoir déléguer
Savoir déléguer
 
Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)
Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)
Définir des objectifs SMART (AQUAM Conseil)
 
Méthode ESPERE
Méthode ESPEREMéthode ESPERE
Méthode ESPERE
 
La découverte du client
La découverte du clientLa découverte du client
La découverte du client
 
Creation Entreprise
Creation EntrepriseCreation Entreprise
Creation Entreprise
 
Managers grille d'évaluation prête à l'emploi
Managers  grille d'évaluation prête à l'emploiManagers  grille d'évaluation prête à l'emploi
Managers grille d'évaluation prête à l'emploi
 
Projet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exempleProjet de création d'entreprise: exemple
Projet de création d'entreprise: exemple
 
Vendre et négocier 1 - communiquer
Vendre et négocier 1 - communiquerVendre et négocier 1 - communiquer
Vendre et négocier 1 - communiquer
 
Support Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en public
Support Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en publicSupport Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en public
Support Tutoriel : Art oratoire et prise de parole en public
 
Entrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .ppt
Entrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .pptEntrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .ppt
Entrepreneuriat par un sérial entrepreneur seq 1 à 3 idrac .ppt
 
La communication autour du projet (ppt)
La communication autour du projet (ppt)La communication autour du projet (ppt)
La communication autour du projet (ppt)
 
La politique du prix
La politique du prixLa politique du prix
La politique du prix
 
Art oratoire
Art oratoireArt oratoire
Art oratoire
 

En vedette

Impôt sur les revenus 2013 les déclarations en ligne
Impôt sur les revenus 2013   les déclarations en ligneImpôt sur les revenus 2013   les déclarations en ligne
Impôt sur les revenus 2013 les déclarations en ligne
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Mini Oo
Mini OoMini Oo
Mini Oo
VINOT Bernard
 
Vente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir Installé
Vente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir InstalléVente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir Installé
Vente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir Installé
leau pro
 
Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...
Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...
Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...
leau pro
 
V3 3 irrigation-performances_jcp
V3 3 irrigation-performances_jcpV3 3 irrigation-performances_jcp
V3 3 irrigation-performances_jcp
International Water Management Institute (IWMI)
 
Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...
Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...
Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...
Allia_Salle_De_Bains
 
Hydropower Production Planning
Hydropower Production PlanningHydropower Production Planning
Hydropower Production Planning
DigitalxIndustry
 
IBM Data lake
IBM Data lakeIBM Data lake
IBM Data lake
IBMInfoSphereUGFR
 
Physical and Chemical Properties of Hydricarbons
Physical and Chemical Properties of HydricarbonsPhysical and Chemical Properties of Hydricarbons
Physical and Chemical Properties of Hydricarbons
Masoom Shani
 
cryogenic-nitrogen injection
cryogenic-nitrogen injectioncryogenic-nitrogen injection
cryogenic-nitrogen injection
abdullahusman81
 
Fundamental Reservoir Fluid Behaviour
Fundamental Reservoir Fluid BehaviourFundamental Reservoir Fluid Behaviour
Fundamental Reservoir Fluid Behaviour
M.T.H Group
 
Introduction to Petroleum Engineering
Introduction to Petroleum EngineeringIntroduction to Petroleum Engineering
Introduction to Petroleum Engineering
Amey Perry
 
Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...
Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...
Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...
International Water Management Institute (IWMI)
 
Navette Discovery
Navette DiscoveryNavette Discovery
Navette Discovery
cedpictures
 
Formation montage wc Prima 6
Formation montage wc Prima 6Formation montage wc Prima 6
Formation montage wc Prima 6
Allia_Salle_De_Bains
 
Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.
Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.
Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.
Nicolas JOUVE
 
Was Macht Den Mark Iv So Besonders
Was Macht Den Mark Iv So BesondersWas Macht Den Mark Iv So Besonders
Was Macht Den Mark Iv So Besonders
Ambu_Deutschland
 
Rawat inap super vip dan vvip
Rawat inap super vip dan vvipRawat inap super vip dan vvip
Rawat inap super vip dan vvip
ranaconsultant
 
Usos Del Gas
Usos Del GasUsos Del Gas
Usos Del Gas
ormelquev
 
Cpiq upstream hydrocarbon industry final
Cpiq upstream hydrocarbon industry finalCpiq upstream hydrocarbon industry final
Cpiq upstream hydrocarbon industry final
Consejo Ingeniería Química
 

En vedette (20)

Impôt sur les revenus 2013 les déclarations en ligne
Impôt sur les revenus 2013   les déclarations en ligneImpôt sur les revenus 2013   les déclarations en ligne
Impôt sur les revenus 2013 les déclarations en ligne
 
Mini Oo
Mini OoMini Oo
Mini Oo
 
Vente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir Installé
Vente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir InstalléVente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir Installé
Vente De Chauffe-Eau Électrique Et D'un Réservoir Installé
 
Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...
Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...
Faites tout votre chauffe eau répondent aux besoins les grands cabinets de mo...
 
V3 3 irrigation-performances_jcp
V3 3 irrigation-performances_jcpV3 3 irrigation-performances_jcp
V3 3 irrigation-performances_jcp
 
Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...
Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...
Catalogue pièces détachées N1 : WC au sol et suspendus, réservoirs de chasse,...
 
Hydropower Production Planning
Hydropower Production PlanningHydropower Production Planning
Hydropower Production Planning
 
IBM Data lake
IBM Data lakeIBM Data lake
IBM Data lake
 
Physical and Chemical Properties of Hydricarbons
Physical and Chemical Properties of HydricarbonsPhysical and Chemical Properties of Hydricarbons
Physical and Chemical Properties of Hydricarbons
 
cryogenic-nitrogen injection
cryogenic-nitrogen injectioncryogenic-nitrogen injection
cryogenic-nitrogen injection
 
Fundamental Reservoir Fluid Behaviour
Fundamental Reservoir Fluid BehaviourFundamental Reservoir Fluid Behaviour
Fundamental Reservoir Fluid Behaviour
 
Introduction to Petroleum Engineering
Introduction to Petroleum EngineeringIntroduction to Petroleum Engineering
Introduction to Petroleum Engineering
 
Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...
Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...
Performances d’aménagements irrigués depuis un petit réservoir: Cas de Boura ...
 
Navette Discovery
Navette DiscoveryNavette Discovery
Navette Discovery
 
Formation montage wc Prima 6
Formation montage wc Prima 6Formation montage wc Prima 6
Formation montage wc Prima 6
 
Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.
Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.
Banc de dynamique des fluides, Automatismes Securite Pompe, Exercice AZprocede.
 
Was Macht Den Mark Iv So Besonders
Was Macht Den Mark Iv So BesondersWas Macht Den Mark Iv So Besonders
Was Macht Den Mark Iv So Besonders
 
Rawat inap super vip dan vvip
Rawat inap super vip dan vvipRawat inap super vip dan vvip
Rawat inap super vip dan vvip
 
Usos Del Gas
Usos Del GasUsos Del Gas
Usos Del Gas
 
Cpiq upstream hydrocarbon industry final
Cpiq upstream hydrocarbon industry finalCpiq upstream hydrocarbon industry final
Cpiq upstream hydrocarbon industry final
 

Similaire à Module de Cration d'entreprises

Module elaboration business plan22.ppt
Module elaboration business plan22.pptModule elaboration business plan22.ppt
Module elaboration business plan22.ppt
ZakariaBrigui1
 
Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan
Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan
Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan
univenturetunisia
 
Cours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORES
Cours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORESCours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORES
Cours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORES
Naili Bourhane Aboudou Rahime
 
Marketing-sectoriel.pdf
Marketing-sectoriel.pdfMarketing-sectoriel.pdf
Marketing-sectoriel.pdf
lahnadoha
 
Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3 Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3
Jamal Yasser
 
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business PlanPowerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
sciafrique
 
Initiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbdInitiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbd
Achour Bouankoud
 
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marcheLes 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Amel Miaoulis
 
Présentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultants
Présentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultantsPrésentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultants
Présentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultants
AJEM CONSULTANTS
 
Marketing S3 FPJ
Marketing S3 FPJMarketing S3 FPJ
Marketing S3 FPJ
RedFed RedFed
 
Cours d _initiation_au_marketing
Cours d _initiation_au_marketingCours d _initiation_au_marketing
Cours d _initiation_au_marketing
Ilyas Benaouda
 
Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]
Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]
Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]
slashb
 
modèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriat
modèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriatmodèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriat
modèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriat
OussemaJedidi
 
Introduction mix-marketing
Introduction mix-marketingIntroduction mix-marketing
Introduction mix-marketing
Omar BE
 
cours mrktng [Enregistrement automatique].pptx
cours mrktng [Enregistrement automatique].pptxcours mrktng [Enregistrement automatique].pptx
cours mrktng [Enregistrement automatique].pptx
TouTa3
 
Business-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdfBusiness-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdf
Kouadiokouassifloren
 
Business-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdfBusiness-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdf
bleglise
 
7 points essentiels d'un positionnement clair
7 points essentiels d'un positionnement clair7 points essentiels d'un positionnement clair
7 points essentiels d'un positionnement clair
Sextant Business Development
 
Cours Marketing Produit - Analyse de marché
Cours Marketing Produit - Analyse de marchéCours Marketing Produit - Analyse de marché
Cours Marketing Produit - Analyse de marché
Loïc Charpentier
 

Similaire à Module de Cration d'entreprises (20)

Module elaboration business plan22.ppt
Module elaboration business plan22.pptModule elaboration business plan22.ppt
Module elaboration business plan22.ppt
 
Etude economique
Etude economiqueEtude economique
Etude economique
 
Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan
Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan
Structure méthodologique pour l’élaboration de votre business plan
 
Cours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORES
Cours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORESCours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORES
Cours d'introduction au marketing vf 2014 ISDG TIBYANE COMORES
 
Marketing-sectoriel.pdf
Marketing-sectoriel.pdfMarketing-sectoriel.pdf
Marketing-sectoriel.pdf
 
Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3 Cours marketing de base s3
Cours marketing de base s3
 
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business PlanPowerpoint de la séance4.1 de Business Plan
Powerpoint de la séance4.1 de Business Plan
 
Initiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbdInitiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbd
 
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marcheLes 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
 
Présentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultants
Présentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultantsPrésentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultants
Présentation incubateur mini konf 18 dec 07 ajem consultants
 
Marketing S3 FPJ
Marketing S3 FPJMarketing S3 FPJ
Marketing S3 FPJ
 
Cours d _initiation_au_marketing
Cours d _initiation_au_marketingCours d _initiation_au_marketing
Cours d _initiation_au_marketing
 
Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]
Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]
Rappels conceptuels sur_l'analyse_marketing[1]
 
modèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriat
modèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriatmodèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriat
modèle d'un plan d'affaires en entrepreneuriat
 
Introduction mix-marketing
Introduction mix-marketingIntroduction mix-marketing
Introduction mix-marketing
 
cours mrktng [Enregistrement automatique].pptx
cours mrktng [Enregistrement automatique].pptxcours mrktng [Enregistrement automatique].pptx
cours mrktng [Enregistrement automatique].pptx
 
Business-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdfBusiness-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdf
 
Business-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdfBusiness-Plan-2014.pdf
Business-Plan-2014.pdf
 
7 points essentiels d'un positionnement clair
7 points essentiels d'un positionnement clair7 points essentiels d'un positionnement clair
7 points essentiels d'un positionnement clair
 
Cours Marketing Produit - Analyse de marché
Cours Marketing Produit - Analyse de marchéCours Marketing Produit - Analyse de marché
Cours Marketing Produit - Analyse de marché
 

Plus de Hejer Zhiri

La technique du petit poisson :)
La technique du petit poisson :)La technique du petit poisson :)
La technique du petit poisson :)
Hejer Zhiri
 
Les marques d'attention :)
Les marques d'attention :)Les marques d'attention :)
Les marques d'attention :)
Hejer Zhiri
 
11 competences-essentielles-de-coaching
11 competences-essentielles-de-coaching11 competences-essentielles-de-coaching
11 competences-essentielles-de-coaching
Hejer Zhiri
 
Descriptions des types de l'ennéagramme,
Descriptions des types de l'ennéagramme,Descriptions des types de l'ennéagramme,
Descriptions des types de l'ennéagramme,
Hejer Zhiri
 
Les quatre accords tolteques
Les quatre accords toltequesLes quatre accords tolteques
Les quatre accords tolteques
Hejer Zhiri
 
Ce & ce démarche à suivre...
Ce & ce démarche à suivre...Ce & ce démarche à suivre...
Ce & ce démarche à suivre...
Hejer Zhiri
 
à bon entendeur !!!
à bon entendeur !!!à bon entendeur !!!
à bon entendeur !!!
Hejer Zhiri
 
Simply magnificent 'story"
Simply magnificent 'story" Simply magnificent 'story"
Simply magnificent 'story"
Hejer Zhiri
 
Programme de la jca2 4ème édition
Programme de la jca2 4ème éditionProgramme de la jca2 4ème édition
Programme de la jca2 4ème édition
Hejer Zhiri
 
Programme du gew2012
Programme du gew2012Programme du gew2012
Programme du gew2012
Hejer Zhiri
 
Programme du gew2012
Programme du gew2012Programme du gew2012
Programme du gew2012
Hejer Zhiri
 
Guide gew
Guide gewGuide gew
Guide gew
Hejer Zhiri
 
Mezzo entreprenariat tunisie
Mezzo entreprenariat tunisieMezzo entreprenariat tunisie
Mezzo entreprenariat tunisie
Hejer Zhiri
 
L'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogies
L'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogiesL'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogies
L'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogies
Hejer Zhiri
 
L'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et Pédagogies
L'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et PédagogiesL'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et Pédagogies
L'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et Pédagogies
Hejer Zhiri
 
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économiqueL'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
Hejer Zhiri
 
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économiqueL'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
Hejer Zhiri
 

Plus de Hejer Zhiri (20)

La technique du petit poisson :)
La technique du petit poisson :)La technique du petit poisson :)
La technique du petit poisson :)
 
Les marques d'attention :)
Les marques d'attention :)Les marques d'attention :)
Les marques d'attention :)
 
11 competences-essentielles-de-coaching
11 competences-essentielles-de-coaching11 competences-essentielles-de-coaching
11 competences-essentielles-de-coaching
 
Descriptions des types de l'ennéagramme,
Descriptions des types de l'ennéagramme,Descriptions des types de l'ennéagramme,
Descriptions des types de l'ennéagramme,
 
Les quatre accords tolteques
Les quatre accords toltequesLes quatre accords tolteques
Les quatre accords tolteques
 
Ce & ce démarche à suivre...
Ce & ce démarche à suivre...Ce & ce démarche à suivre...
Ce & ce démarche à suivre...
 
à bon entendeur !!!
à bon entendeur !!!à bon entendeur !!!
à bon entendeur !!!
 
L'histoire 87
L'histoire 87L'histoire 87
L'histoire 87
 
Simply magnificent 'story"
Simply magnificent 'story" Simply magnificent 'story"
Simply magnificent 'story"
 
Programme de la jca2 4ème édition
Programme de la jca2 4ème éditionProgramme de la jca2 4ème édition
Programme de la jca2 4ème édition
 
Programme du gew2012
Programme du gew2012Programme du gew2012
Programme du gew2012
 
Programme du gew2012
Programme du gew2012Programme du gew2012
Programme du gew2012
 
Affiche gew2012
Affiche gew2012Affiche gew2012
Affiche gew2012
 
Guide gew
Guide gewGuide gew
Guide gew
 
Affiche gew2012
Affiche gew2012Affiche gew2012
Affiche gew2012
 
Mezzo entreprenariat tunisie
Mezzo entreprenariat tunisieMezzo entreprenariat tunisie
Mezzo entreprenariat tunisie
 
L'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogies
L'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogiesL'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogies
L'enseignement de l'entreprneuriat à l'université enjeux et pédagogies
 
L'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et Pédagogies
L'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et PédagogiesL'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et Pédagogies
L'enseignement de l'entrepreneuriat à l'université: enjeux et Pédagogies
 
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économiqueL'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
 
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économiqueL'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
L'entrepreneuriat comme vecteur de dynamique économique
 

Dernier

Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Txaruka
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
Editions La Dondaine
 
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
NadineHG
 
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdfChap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
TimogoTRAORE
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
NadineHG
 
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Friends of African Village Libraries
 
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
Zineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaineZineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaine
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
Txaruka
 

Dernier (7)

Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
 
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
 
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdfChap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
 
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
 
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
Zineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaineZineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaine
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
 

Module de Cration d'entreprises

  • 2. PLAN  INTRODUCTION  ÉTUDE COMMERCIALE  CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LE MARCHE  STRATEGIE MARKETING  LES ACTIONS COMMERCIALE  ÉTUDE TECHNIQUE  ETUDE FINANCIERE  CREDITS DE FONCTIONNEMENT  FISCALITE DES ENTREPRISE  LE CHOIX D’UNE STRUCTURE  PROCEDURES POUR LA CREATION D’ENTREPRISES  LES STRUCTURES D’APPUI  LES ORGANISMES DE GARANTIE 2
  • 4. DEFINITION DE LA PME PME existante ( > 2 ans) , elle doit répondre aux conditions suivantes :   Effectif < 200 personnes. CA annuel HT < 75 MDH ou Total bilan < 50 MDH 4
  • 5. ATOUTS D’UNE PME  Capacité d’adaptation aux crises et aux chocs exogènes  Flexibilité et souplesse des structures de gestion et de production  Plus grande mobilité des facteurs de production. 5
  • 6. CAUSES D’ECHEC DES ENTREPRISES NOUVELLES  Problèmes commerciaux       Marché mal ciblé Clientèle potentielle surévaluée Délais de paiement clients sous évalués Gamme de produits insuffisante Politique marketing peu adéquate Problèmes de gestion     Sous-évaluation des besoins financiers Plan d’investissement mal échelonné dans le temps Sous-estimation des coûts de revient Mauvaise gestion des ressources humaines 6
  • 7. CAUSES D’ECHEC DES ENTREPRISES NOUVELLES ….suite  Problèmes techniques      Mauvaise conception du produit Absence d’évolution technique du produit ou de service Compétence technique non mise à jour Erreur dans le choix du matériel PROBLÈMES RELATIONNELS    Mésentente entre les associes Problèmes familiaux Malhonnêteté d’un partenaire 7
  • 8. LES 10 ETAPES DE CREATION D’ENTREPRISES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. L’ IDEE LE PROJET PERSONNEL ETUDE COMMERCIALE ETUDE TECHNIQUE ETUDE FINANCIERE PLAN DE FINANCEMENT CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE LES FORMALITES DE CREATION INSTALLER L’ENTREPRISE DEMARRER L’ ACTIVITE 8
  • 9. LA PROTECTION DE L'IDÉE      L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique.. D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations " issues de l'activité de l'esprit humain " contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches : Les droits d'auteurs : les oeuvres littéraires , les oeuvres d'art , les œuvres musicales ou audiovisuelles,les logiciels. Les droits de propriété industrielle : La protection d'une invention par un brevet, Le dépôt d'une marque, Les dessins et modèles 9
  • 10. LE PROJET DE CREATION    La définition de son projet personnel est, pour tout créateur d’entreprise, une étape très importante. Une création est avant tout l'affaire d'un individu qui se révèlera ou non être « l'homme de la situation » face aux contraintes et aux sollicitations de son projet. Les composantes de ce projet personnel passent par une approche de ses motivations, de son bilan personnel (personnalité, compétences, expérience, potentiel), et de ses contraintes personnelles. 10
  • 11. SON BILAN PERSONNEL    Ses aptitudes et potentialités :  capacité personnelle d’action,  de résistance physique,  de solidité psychologique…  exemple : travailler 6jours7 et 14h /24 Ses compétences et son expérience :  commerciales,  de gestion,  techniques,  relationnelles. Sa personnalité : traits de personnalité 11
  • 12. PRINCIPAUX CARACTERES DES ENTREPRENEURS         Un fort besoin d’auto-réalisation Persévérance Forte motivation Sens de la créativité Confiance en soi Implication totale Goût du risque Goût d’indépendance 12
  • 13. SES CONTRAINTES PERSONNELLES       Ses ressources financières disponibles et réalisables Ses revenus incompressibles et souhaités et charges familiales Ses contraintes de temps Son environnement familial Son cadre de vie Sa santé et celle de son entourage 13
  • 14. LA COHERENCE HOMME – PROJET DECISIONS A PRENDRE    Passer à une seconde phase : le montage du projet d’entreprise : étude de faisabilité Renoncer à un projet qui présente trop de risques Ou le différer pour avoir :  plus de temps  De ressources financières  Se former  S’associer 14
  • 16. INTÉRÊT DE L’ÉTUDE COMMERCIALE   Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une nouvelle étape : l’élaboration de son projet de création d’entreprise. L’étude commerciale occupe une place clé dans l’élaboration de votre projet. Toute la construction de votre future entreprise va s’appuyer sur les conclusions de cette étape, qui doit vous permettre :  de bien connaître et comprendre votre marché,  de définir votre stratégie,  de choisir vos actions commerciales. 16
  • 17. PARTIE 1 CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LE MARCHE 17
  • 18. VOTRE PRODUIT OU PRESTATION    Description : Il s'agit de faire apparaître :  Les différentes caractéristiques de votre produit (ou de votre prestation),  Sa description physique,  Ses caractéristiques techniques,  Ses performances  Et surtout son utilisation ou utilité (à quel besoin répond-il ?) Usages secondaires En dehors du besoin primordial auquel répond votre produit, a-t-il ou peut-il avoir d'autres utilisations différentes qui accroîtraient son intérêt et son marché ? 18
  • 19. QUEL EST VOTRE MARCHÉ ?  A quels besoins comptez-vous répondre et, en conséquence,  Sur quel marché vous situez-vous (exemple : le marché du loisir) ?  Précisez obligatoirement si le marché que vous visez est local, régional, national ou international et, par la suite, ne raisonnez que sur le marché choisi. 19
  • 20. CONNAÎTRE LE MARCHE    Adapter le produit à une clientèle ciblée  Vérifier l’existence d’une clientèle cible  Ou modifier le produit ou service pour se conformer à la demande potentielle Bien identifier les intervenants Il faut recueillir le maximum d’informations concernant les différents intervenants du marché OFFRE : • les concurrents •Les distributeurs intermédiaires DEMANDE : Les clients Les prescripteurs 20
  • 21. ANALYSE DE LA DEMANDE 21
  • 22. CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE (CONSOMMATION) 1. Volume et évolution de la demande.  Avez-vous des indications sur le volume général (en CA ou nombre de produits) de votre marché (celui que vous visez précisément). Quelle a été l'évolution ces dernières années du volume de ce marché ? Quelle est l'évolution prévisible ? S'agit-il d'un marché en déclin, en stagnation, en progression ? Quel est le taux de croissance annuel en % Quel est le taux d’équipement des clients en mes produits?      22
  • 23. CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE (SUITE) 2. Type de clientèle  Quelle est la clientèle de ce marché : consommateurs individuels, collectivités, grossistes, détaillants, industriels, administrations, etc. Précisez ce que chaque type de clientèle représente dans le marché en % des ventes et, si possible, en nombre de clients. Aurez-vous dans la cible de clientèle beaucoup ou peu de clients, des gros ou des petits ?   23
  • 24. LES MÉTHODES DE BASE D’UNE ÉTUDE DE MARCHÉ      Les sondages par questionnaire Les entrevues personnelles Les groupes de discussion L'observation Les essais en conditions réelles 24
  • 25. ENTRETIENS ET ENQUÊTES : DEUX DÉMARCHES COMPLÉMENTAIRES ENTRETIENS Personnes à contacter Nature de l’information Qui voir ? Comment ? Combien ? Des professionnels Qualitative : informations denses, riches, à analyser en profondeur Intervenants ayant des fonctions différentes dans le processus d’achat Prise de rendez vous téléphonique, 30 minute à 1h par entretien avec un guide d’entretien. 20 à 25 entretiens ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE particuliers Quantitative et descriptive : résultats sont souvent succincts Utilisateurs, acheteurs qui auront un avis différent Questionnaire fermé de 4 à 5 minutes, sur les lieux publics ou au téléphone 150 à 200 personnes au minimum 25
  • 26. 3. AUTRES POINTS IMPORTANTS SUR LA CONSOMMATION  Indiquez ici et détaillez les points clés de ce marché sur le plan de la consommation.  Saisonnalité de la demande  Type de distribution obligatoire,  Habitudes de comportement des clients : qui décide, qui achète, qui paie, qui utilise, qui prescrit, qui influence, achat d’impulsion ou de réflexion, rôle des relais d’information et des leaders d’opinion  Motivations des clients : recherche de sécurité, considération, attrait de la nouveauté, confort, plaisir, rigueur, sensation d’appartenance à un groupe…..  L’étude des motivations permet de construire l’argumentaire commercial pour convaincre et fidéliser sa clientèle. 26
  • 28. CARACTÉRISTIQUES DE L'OFFRE  Avant de détailler vos plus gros concurrents, indiquez quelles sont les caractéristiques générales de l'offre sur ce marché. Exemples :       Concentration Multitude de concurrents, Intensité concurrentielle, Type de distribution généralement choisi, Marché, caractéristiques de leurs produits, réputation, politique commerciale, etc... évolution technologique, ... Précisez ensuite quels sont vos principaux concurrents et indiquez pour chacun : ancienneté, taille, CA, part de 28
  • 29. 1 – PRODUITS DISPONIBLES  Etudier les caractéristiques des produits et services disponibles sur le marché  Analyser leurs avantages et inconvénients  Première définition du produit et du prix 29
  • 30. 2 – CONCURRENTS DIRECTS ET INDIRECTS  Il faut connaître les concurrents en faisant la distinction entre directs et indirects :  Exemple : pour l’exploitant d’un cinéma, la télévision est un concurrent  Il faut analyser la politique marketing des concurrents 30
  • 31. LES PRINCIPAUX ASPECTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION CONCERNANT LES CONCURRENTS          Leur ancienneté dans l’activité; Leur taille exprimée en chiffre d’affaires, effectif du personnel…. Leur situation géographique; Leur couverture géographique; Leurs horaires de travail; La gamme de produits qu’ils proposent; Les prix de vente; La marge commerciale moyenne qu’ils réalisent; Leur part de marché 31
  • 32. METHODES D’INVESTIGATIONS SUR L’OFFRE    Collecte d’informations Interview des concurrents (éventuellement par personne interposée); Observation directe: pour avoir, par exemple, une idée sur les heures de pointe pour un commerce donné; 32
  • 33. SOURCES D’INFORMATIONS  kompas;  Répertoires des chambres de commerce;  Publications et études se rapportant au secteur d’activité;  Annuaire statistique du Maroc;  Annuaires statistiques des organismes nationaux comme l’office des changes;  etc.… 33
  • 34. Evaluer le chiffre d'affaires  Définition du CA prévisionnel par imitation   Définition du CA prévisionnel par les charges   Le créateur définit comme CA prévisionnel le montant des ventes qu'il faut réaliser pour couvrir les charges d'exploitation (notion de seuil de rentabilité - point mort). Définition du CA prévisionnel par les produits   Le créateur base ses prévisions sur le CA moyen réalisé habituellement par les entreprises qui travaillent dans la même branche d'activité. Le créateur a testé ou a fait tester son produit auprès de la clientèle potentielle en recueillant des promesses d'achat conditionnelles ou fermes. Ce sont ces dernières qui font l'objet du calcul du CA. L’estimation du chiffre d’affaires se fait sur 3 ou 5 ans. 34
  • 35. PARTIE 2 STRATEGIE MARKETING    Segmenter Cibler : couple produit – marché Positionnement 35
  • 36. SEGMENTATION   Segmenter un marché consiste à le découper le marché en sous-ensembles distincts, chacun de ces groupes pouvant être raisonnablement être choisi comme cible à atteindre à l’aide d’un marketing mix spécifique Critères de segmentation :  Géographique  Socio-démographique  Psychographiques  comportement 36
  • 37. CIBLAGE  5 stratégies de couverture d’un marché après segmentation :      Concentration Spécialisation par produit Spécialisation par marché Spécialisation sélective Couverture globale3. 37
  • 38. M1 M2 M3 P1 Centration sur un couple produit marché : • Entreprise disposant de ressources limitées • Segment non inexploité P2 P3 M 1 M 2 M 3 P1 P3 M1 P2 Spécialisation sélective On cible les différents segments par des produits spécifiques Cette stratégie a pour avantage de réduire les risques inhérents à un produit ou à un marché P2 P1 Concentration : M2 M3 Spécialisation par marché Plusieurs produits pour le même marché Notion de gamme de produits P3 38
  • 39. M1 M2 M3 P1 Entreprise se concentrant sur un seul produit L’entreprise gagne en notoriété Risque : obsolescence du produit ou changement Des goûts des consommateurs P2 P3 M1 P1 P2 Spécialisation par produit M2 M3 Couverture globale Attaque de l’ensemble des segments avec des produits spécifiques pour chaque marché P3 39
  • 40. POSITIONNEMENT  Le positionnement est la conception d’un produit et de son image dans le but de lui donner une place déterminée dans l’esprit du consommateur cible  Le positionnement peut se faire par :  Le produit  Le prix  L’innovation  Le mode de vente  L’image symbolique de communication 40
  • 41. PARTIE 3 LES ACTIONS COMMERCIALES 41
  • 42. VOTRE POLITIQUE COMMERCIALE  Politique de produit  Politique de prix  Politique de distribution  Politique de communication 42
  • 43. POLITIQUE DE PRODUIT  Quels sont les caractéristiques votre produit par rapport à ceux de vos concurrents ?  Quels en sont les aspects positifs et négatifs au regard des distributeurs, consommateurs, ... (présentation, performances, garantie, simplicité, ...) ?  Aurez-vous un produit ou une gamme, plusieurs produits ou plusieurs gammes ? 43
  • 44. POLITIQUE DE PRIX  Quel est le niveau de prix de vos produits ?  Comment vous situez-vous concurrence ? Pourquoi ?  par rapport à la 3 méthodes pour la fixation du prix :  Selon les coûts de l’entreprise  Selon la concurrence  Selon la demande 44
  • 45. POLITIQUE DE DISTRIBUTION  Indiquez quel type de canal(aux) de distribution vous comptez utiliser pour la distribution de vos produits.  Où en sont vos contacts avec ces canaux ?  Quels sont les délais et modes de règlement de ces canaux ?  Envisagez-vous de vendre directement ? Si oui, par quels moyens ?  S'il est prévu une force de vente, indiquez son nombre, sa structure, son type de rémunération. 45
  • 46. POLITIQUE DE COMMUNICATION  Communiquer c’est transmettre un message à une cible bien cernée.  Toute action de communication vise un public précis qui, par sa réponse, sanctionne ou non l’action.  Exemple de cible : les clients,  Et également : les prescripteurs, les journalistes, administrations, les entreprises, les fournisseurs…… 46
  • 47. MOYENS INTERNES DE COMMUNICATION  Nom de l’entreprise : le nom doit :      être mémorisable facilement, Refléter l’activité de l’entreprise Permettre de faire la différence avec les concurrents Le logo : permet de visualiser facilement l’entreprise : le crocodile pour Lacoste ou la pomme pour Apple Médias naturels de l’entreprise :      papier à en tête, le conditionnement du produit, les dépliants, les fiches, rapports d’activité…… 47
  • 48. MOYENS EXTERNES DE COMMUNICATION Grands médias ( investissements importants ) Radio TV Cinéma Affichage urbain Presse spécialisée Moyen pour toucher directement des cibles homogènes en intérêt Foires et salons Bon moyen pour se faire connaître dans les milieux spécialisés Le sponsorat Permet de lier une image positive entre l’entreprise et l’événement objet du sponsoring Marketing direct Téléphone Courrier mailing 48
  • 49. LA MISE EN ŒUVRE : LE MIX Marketing Mix Produit Prix Promotion Mise en place Qualité Tarif Pub, PLV Distribution Caractéristiques Rabais Force de vente Zone de chalandise taille/options Remise Promotion Points de vente Style Conditions des ventes Stockage, entreposage Marque de paiement RP, sponsoring Livraison Conditionnement Crédit… … Garantie, SAV… 49
  • 50. STRATEGIE COMMERCIALE 1- PLAN MARKETING conditionnement Garantie Taille caractéristiques Marque qualité Politique du produit style Ecrémage ou masse Stocks Politique des prix tarif Moyens de transport Politique de distribution remise Canaux de distribution Marketing direct promotion Politique de communication publicité PLV Foires et salons Relations publiques 50
  • 51. AUTRES ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE Indiquez ici tous les éléments de votre politique commerciale qui vous semblent importants et que vous n'auriez pas jusqu'à présent cités.  Exemples :  le créateur connaît déjà les clients,  il a dans son équipe de départ un représentant bien introduit,  une entreprise importante l'aide dans son démarrage commercial,  il possède un fichier à jour de la clientèle, 51
  • 52. ETUDE COMMERCIALE Comprendre le marché OFFRE Stratégie Marketing Segmentation Actions commerciales Produit & service Prix DEMANDE Ciblage Distribution Positionnement 1 Pub & promotion 52
  • 54. ETUDE TECHNIQUE L’étude de faisabilité technique a pour objectif de déterminer l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour l’exercice de son activité.  QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?  QUEL LOCAL POUR L’EXPLOITATION ?  QUELS MOYENS EN PERSONNEL? 54
  • 55. ETUDE TECHNIQUE QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?      capacité de production prévisionnelle : L'étude commerciale être très prudent dans l'évaluation de cette capacité de production : Il est plus facile d'accroître cette capacité au besoin, que de se débarrasser d'un matériel de trop Le coût du matériel en rapport avec sa qualité et ses performances est également un critère d'une importance particulière ; Avant de décider de l'acquisition d'un matériel neuf, considérez l'opportunité d'en acquérir un d'occasion ou de prendre en leasing ; Le coût d'un matériel n'est pas seulement son coût d'acquisition, mais également celui de son entretien sur toute sa durée de vie : service après vente, disponibilité des pièces de rechange et délais nécessaires pour la remise en marche en cas de panne 55
  • 56. ETUDE TECHNIQUE QUEL LOCAL POUR L’EXPLOITATION ?     L'emplacement géographique joue un rôle déterminant dans la réussite du projet surtout pour les activités commerciales. Etre près de sa clientèle et de ses fournisseurs, se situer dans un endroit qui connaît un trafic important, peuvent être les gages de succès d'une affaire, Il faut se garder d'acquérir un local trop exigu compte tenu de la dimension actuelle du projet ou des plans de son développement dans un futur proche. A l'inverse, il ne faudra pas prendre un local surdimensionné par rapport à vos besoins. Cela impliquerait des dépenses inutiles que vous aurez à supporter sur un espace inutilisé. 56
  • 57. ETUDE TECHNIQUE QUELS MOYENS EN PERSONNEL?      Il faudra commencer par arrêter les besoins de l'entreprise en matière de personnel. La connaissance des différentes étapes des processus d'approvisionnement, de stockage, de transformation et de commercialisation, vous permettra d'énumérer les postes de travail à mettre en place dans l'entreprise. L'effectif du personnel administratif sera quant à lui, déterminé en fonction des différentes tâches à effectuer : comptabilité, informatique, secrétariat, etc. Le choix du personnel sera effectué en fonction des spécialités et des profils qui cadrent le mieux avec vos critères ; Il faudra également décider d'une grille de rémunération et d'avancement du personnel, qui tient compte de la législation du travail en vigueur et des tarifs pratiqués dans votre secteur d'activité. 57
  • 60. ÉTUDE FINANCIÈRE  Cette étude consiste à traduire, en termes financiers tous les éléments réunis dans l’étude commerciale et technique.  L'étude financière permet progressivement de faire apparaître tous les besoins financiers de l'entreprise en activité et les possibilités de ressources qui y correspondent  La démarche consiste en 2 étapes qui permettent de répondre aux questions suivantes : 60
  • 61. QUESTION 1. Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet, et pourrez-vous les réunir ?  Evaluer les besoins durables de financement programme d’investissement :  Recenser et mettre en regard autant de ressources financières durables.  Le plan de financement initial est un tableau qui reprend les besoins durables et les ressources durables 61
  • 62. QUESTION 2. Les recettes seront-elles suffisantes pour couvrir les différentes charges ?  Le projet est il rentable?  C'est le compte de résultat prévisionnel qui le mettra en évidence. 62
  • 64. CONSTRUCTION DU PLAN DE FINANCEMENT INITIAL  Il s'agit, outre de savoir à combien se chiffre le projet, de rechercher la meilleure solution financière pour " boucler " ce plan  Après avoir recensé les besoins et les ressources financières disponibles, il faut trouver une ou plusieurs solutions pour les capitaux manquants afin d'équilibrer les deux colonnes de ce tableau.  Cette étape vous conduira soit à :  Demander un crédit d’investissement MT ou LT  redimensionner votre projet en le modifiant pour réduire les besoins (par exemple : moins d'investissements grâce aux recours à la soustraitance). 64
  • 65. CONSTRUCTION DU PLAN DE FINANCEMENT INITIAL  Le plan de financement initial se présente sous la forme d'un tableau comprenant deux parties :   dans la partie gauche, les besoins de financement durables qu'engendre le projet ( programme d’investissement ) dans la partie droite, le montant des ressources financières durables qu'il faut apporter à l'entreprise pour financer tous ses besoins de même nature. Besoins durables - Frais d'établissement Ressources durables - Capital social ou apport personnel - Investissements HT - Besoin en fonds de roulement - Comptes-courants d'associés (s'il y a lieu) - Subvention ou primes d'équipement - Emprunts à moyen ou long terme Total Total 65
  • 66. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PROGRAMME D’INVESTISSEMENT P.I P.I INVESTISSEMENT IMMATERIEL INVESTISSEMENT IMMATERIEL & & INVESTISSEMENT PHYSIQUE INVESTISSEMENT PHYSIQUE + BESOINS EN FOND DE ROULEMENT BESOINS EN FOND DE ROULEMENT 66
  • 67. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT COMPOSANTES DE L’INVESTISSEMENT IMMATERIEL:  RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  DEPOT DE BREVET ET PROPIETE INDUSTRIELLE  ESSAIS EN LABORATOIRE  DROITS D’ENTREE(franchise)  FRAIS D’ETUDES 67
  • 68. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT COMPOSANTES DE L’INVESTISSEMENT PHYSIQUE:  FRAIS D’ETABLISSEMENT  TERRAIN  CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS  MATERIEL DE PRODUCTION (local et/ou importé)  MATERIEL DE TRANSPORT UTILITAIRE  MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU  DIVERS ET IMPREVUS • Les investissements sont à retenir pour leur prix hors taxes 68
  • 69. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement (BFR)     Avant de commercialiser, vous devez, en général, acquérir un stock minimum. Puis, dès le lancement de l'activité, vous aurez peut-être à accorder des délais de règlement à vos clients : une fois vos produits livrés, l’argent qui vous sera dû constituera une créance client En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi, des délais qui vous permettront de ne pas payer immédiatement vos fournisseurs. Vous aurez donc une " masse d'argent " (stocks moyens + encours moyens de créances sur les clients – encours moyens de dettes à l'égard des fournisseurs) immobilisée et nécessaire à l'exploitation de l'entreprise. 69
  • 70. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement (BFR) CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (au démarrage) Achats MP & Cons. Achats MP & Cons. Paiement Comptant Stocks MP & Cons. Stocks MP & Cons. Immobilisation Argent Facteurs Facteurs production production Stocks de PF Stocks de PF Ventes Ventes • • • • • Personnel, Outil Loyer Electricité Prestation Divers Immobilisation ARG Paiement à Crédit 70
  • 71. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement (BFR) CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (quelque années après) Achats MP & Cons. Achats MP & Cons. Paiement à Crédit Stocks MP & Cons. Stocks MP & Cons. Immobilisation Argent Facteurs Facteurs production production Stocks de PF Stocks de PF Ventes Ventes • • • • • Personnel, Outil Loyer Electricité Prestation Divers Immobilisation ARG Paiement au Comptant 71
  • 72. BILAN ET FONDS DE ROULEMENT : FDR ACTIF Actif immobilisé Actif circulant Stocks Créances clients PASSIF Capitaux permanents Capitaux propres FDR Disponibilités : banque, caisse Dettes à long et moyen terme Dettes à court terme Fournisseurs Crédites bancaires à CT FDR = ressources permanentes – immobilisations nettes   Une entreprise a besoin de capitaux pour acquérir les immobilisations et à faciliter le démarrage de son cycle d’exploitation Le FDR est la part des ressources permanentes non affectée à l’acquisition des immobilisations 72
  • 73. FONDS DE ROULEMENT : FDR   Le FDR de démarrage est souvent insuffisant pour financer le cycle d’exploitation de l’entreprise, celle ci aura par suite recours aux emprunts à court terme auprès de ses fournisseurs et de ses banquiers Au fil des années, le FDR est augmenté :     Des réserves ( prélèvements effectués sur les bénéfices) Des dotations aux amortissements et provisions Des différents apports réalisés par les associés ( augmentations de capital, apports en comptes courants d’associés) L’augmentation du FDR permet à l’entreprise de préserver son indépendance financière et sa solvabilité 73
  • 74. LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR     Avant de commercialiser, vous devez, en général, acquérir un stock minimum. Puis, dès le lancement de l'activité, vous aurez peutêtre à accorder des délais de règlement à vos clients : une fois vos produits livrés, l’argent qui vous sera dû constituera une créance client En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi, des délais qui vous permettront de ne pas payer immédiatement vos fournisseurs. Vous aurez donc une " masse d'argent "immobilisée et nécessaire à l'exploitation de l'entreprise. 74
  • 75. LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (au démarrage) Achats MP & Cons. Achats MP & Cons. Paiement Comptant Stocks MP & Cons. Stocks MP & Cons. Immobilisation Argent Facteurs Facteurs production production Stocks de PF Stocks de PF Ventes Ventes • • • • • Personnel, Outil Loyer Electricité Prestation Divers Immobilisation ARG Paiement à Crédit 75
  • 76. LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR CYCLE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE (quelque années après) Achats MP & Cons. Achats MP & Cons. Paiement à Crédit Stocks MP & Cons. Stocks MP & Cons. Immobilisation Argent Facteurs Facteurs production production Stocks de PF Stocks de PF Ventes Ventes • • • • • Personnel, Outil Loyer Electricité Prestation Divers Immobilisation ARG Paiement au Comptant 76
  • 77. LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR B.F.R. = Actif circulant hors trésorerie – passif circulant hors crédits court terme B.F.R = stocks + créances sur les clients – dettes fournisseurs  Le BFR représente la partie des actifs circulants d’exploitation qui n’est pas financée par des ressources d’exploitation  Cas particulier d’activité de services : on remplace le stock par les travaux en cours 77
  • 78. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement (BFR) Emplois d’exploitation : EX 1 Stocks de Matière.Premières EX 2 EX 3 E1 E2 E3 Nombre de Jours Achats Stocks d ’Encours Nombre de Jours C.A. Stocks De Produits Finis Nombre de Jours C.A. Crédits Clients Nombre de Jours C.A. Avance Fournisseurs Nombre de Jours Achats Charges En mois de Charges TOTAL Emplois 78
  • 79. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement (BFR) Ressources d’exploitation Avances Clients EX 2 EX 3 R1 R2 R3 Nombre jours C.A. Crédits Fournisseurs EX 1 Nombre jours Achats TOTAL Ressources 79
  • 80. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT Le besoin en fonds de roulement (BFR) B.F.R. = Emplois - Ressources B.F.R. Additionnel = B1 B2 - B2-B1 B3 B3-B2  Le BFR représente la partie des actifs circulants d’exploitation qui n’est pas financée par des ressources d’exploitation  Cas particulier d’activité de services : on remplace le stock par les travaux en cours 80
  • 81. EXEMPLE DE CALCUL DE BFR  Prenons l'exemple d'une entreprise de production qui présente les caractéristiques suivantes :  CA HT 3 M DH ; TVA 20 % ;  Les achats représentent 40 % du CA HT.  Les conditions de règlements :  Clients : 40 % à 30 jours ; 60 % à 60 jours.  Fournisseurs : 30 % à 60 jours ; 70 % à 30 jours.  Stocks matières : 1,5 mois.  Stocks produits finis : 8 jours 81
  • 82. SOLUTION        1) Créances clients :  40 % x 30 j = 12 j 60 % x 60 j = 36 j, soit 48 j CA TTC  Créances clients = 48 * 3000* 1.2 / 360 = 480 mDH 2) Achats matières :  40% * CA HT *1.5 /12 = 1200 mDH 3) Stocks produits finis :  8jours de CA HT = 8* 3000/ 360 = 67 mDH 4) Dettes fournisseurs :  30 % à 60 j = 18 j ; 70 % à 30 j = 21 j soit 39 j d'achats TTC  Dettes fournisseurs = 39*1200*1.2 /360 = 39 mDH BFR = (stock matières + stocks produits + créances clients) - dettes fournisseurs BFR = On peut diminuer le BFR en augmentant la rotation du stock, en réduisant la durée des crédits clients, et en allongeant la durée 82 du crédit fournisseurs
  • 83. Question 2 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 83
  • 84. COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL  Le compte de résultat est un tableau qui retrace l'activité et permet, pour chacun des trois premiers exercices, de recenser :  l'ensemble des dépenses (charges) de l'exercice,  les recettes (produits) de l'exercice  Il faut s'assurer que l'activité dégage un bénéfice suffisant (reliquat des produits par rapport aux charges). 84
  • 85. COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL 1. CA production vendue HT 2. CA marchandises vendues HT 3. CA prestation de services HT 4. Achats (H.T.) 5. Charges d’Exploitation : 5.1. Frais de Personnel 5.2. Impôts et Taxes 5.3. Loyer 5.4. Honoraires 5.5. Entretien 5.6. Transport & Déplacements 5.7. Frais de Gestion 5.8. Publicité A1 A2 A3 Etude Technique Etude de Marché M.S. + C.S. Taxe d’édilité , enregistrement… 0,25 à 1 % C.A. 0,5% à 2% C.A. Plan Marketing 85
  • 86. COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL …suite A1 6. Frais Financiers CT 7. Frais Financiers L&MT 8.dotations amortissements 9.Résultat Avant Impôts 10. I.S. ou I.G.R. 12. Résultat Net 13. Cash Flow A2 A3 0,5 à 1,5 % CA 86
  • 87. L'AMORTISSEMENT      L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de constater la dépréciation subie par une immobilisation en raison de l’usure ou du temps. Exemple : une entreprise inscrit à son bilan en 2001 un véhicule pour une valeur de 150 000 DH (valeur d'achat). En 2003, le véhicule aura perdu de sa valeur. L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation. Fiscalement, les amortissements régulièrement pratiqués au cours d’un exercice viennent en déduction du bénéfice imposable. L’objectif poursuivi est de reconstituer un capital pour permettre le remplacement des immobilisations. 87
  • 88. LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR AMORTIR  Ne peuvent être amorties que les immobilisations corporelles ou incorporelles, c’est à dire les biens destinés à rester durablement dans l’entreprise.  Les immobilisations doivent être inscrites à l’actif du bilan.  Le bien doit se déprécier par l’usure ou le temps.  Le taux d’amortissement est fonction de la durée probable d’utilisation du bien Il est toutefois possible d’amortir sur une période plus courte si des conditions particulières d’exploitation le justifient  Précision : les biens d’occasion acquis par une entreprise ou une société, ou apportés en nature lors de sa constitution, peuvent être amortis (uniquement selon le mode linéaire) en appliquant un taux déterminé en fonction de la durée probable de leur utilisation appréciée à la date d’achat ou d’apport des biens. 88
  • 89. LA DURÉE ET LE TAUX D’AMORTISSEMENT  L’amortissement est calculé à partir du prix de revient des immobilisations, c’est à dire :  pour les immobilisations acquises à titre onéreux : le prix d’acquisition, majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (par exemple les frais d’installation et de montage),  pour les immobilisations acquises à titre gratuit : la valeur vénale du bien (valeur de revente),  pour les immobilisations créées par l’entreprise : le coût de production du bien. 89
  • 90. AMORTISSEMENTS : TABLEAU RÉCAPITULATIF Poste d'actif Frais d'établissement Constructions Aménagements Matériel lourd Matériel léger Matériel de transport PC, logiciels Durée 3 à 4 ans 20 ans 10 ans 10 ans 4 à 5 ans 5 ans 2 à 3 ans Taux 25% à 33% 5% 10% 10% 20% à 25% 20% 33% à 50% 90
  • 91. FINANCEMENT EMPRUNTS A LONG & MOYEN TERME  CREDIT A LA JEUNE ENTREPRISE ;  CREDIT A MOYEN TERME ;  PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL  Fonds de garantie 91
  • 92. CREDIT JEUNES ENTREPRISE Objet :  C'est un prêt octroyé lors d'une première installation "Création" ;  Pour les activités se rattachant à tous les secteurs ;  C'est un prêt pour jeunes entrepreneurs à titre individuel ou les sociétés 92
  • 93. CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite) Conditions pour entrepreneurs individuels:  Etre de nationalité marocaine ;  Etre âgé de 20 à 45 ans ;  Présenter un projet viable de première installation ou de création  Le plafond du crédit ne dépasse pas 1MDH 93
  • 94. CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite) Conditions pour sociétés ou coopératives  Le prêt est accordé à la personne morale constituée par les jeunes entrepreneurs ;  Les associés, les actionnaires et les détenteurs de parts des sociétés doivent remplir les conditions d’age et de nationalité avec une dérogation en terme d’age maximum pour un seul associé  Les coopératives membres peuvent ne comprendre que 3  Le plafond du crédit ne dépasse pas 3 MDH 94
  • 95. CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite) Caractéristiques du Prêt :  Montant du Prêt : Max 1.000.000 DH pour personne individuelle Max 3.000.000 DH pour société ou coopérative  Quantum de financement : Ne peut dépasser 90 % du projet ou de la quote- part du bénéficiaire  Autofinancement : 10 % du Programme d'investissement 95
  • 96. CJE : REMBOURSEMENTS  Différé banque : 2 à 3 ans Durée :  Durée de remboursement :  Moyen terme JE : < ou égal à 7 ans  Long terme JE : 8 à 12 ans  Taux d'Intérêt : 6 % si la durée = 7 ans  Taux d'Intérêt : 7,25% si la durée > 7 ans 96
  • 97. CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite) Modalités de Remboursement : Sont fixées selon la nature du projet et sa rentabilité prévisionnelle :  Mensualités,  Trimestrialités,  Quadrimestrialité  Semestrialités  ou Annuités. 97
  • 98. CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite) Garanties :  Les Garanties liées au projet :  Hypothèque,  Nantissement sur Fonds de Commerce,  Nantissement du matériel,  Subrogation dans les droits du vendeur  Délégation d'assurance local & matériel,  Délégation d'assurance décès toutes causes.  Aval CCG  A hauteur de 85% du prêt  Commission : 1.5 % 98
  • 99. CREDIT A MOYEN ET LONG TERME Objet de Financement :  Création, Extension ou Modernisation Bénéficiaires :  Toute entreprise produisant des biens et des services. Programme d ’Investissement :  Pas de plafond 99
  • 100. CREDIT A MOYEN ET LONG TERME (suite) Quantum de Financement :  70 % du programme d’investissement Durée : Différé : 12 ans 2 ans Taux d ’Intérêt:  6,95 % si durée = 7ans  7,95 % si durée > 7 ans 100
  • 101. CREDIT A MOYEN ET LONG TERME (suite) Remboursement :  Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel Garanties :  Hypothèques SUR T.F ,  Nantissement sur FDC ,  Nantissement du matériel à acquérir,  Délégation d’assurance incendie, vol, …  Délégation d’assurance décès toutes causes,  Subrogation dans les droits du vendeur,  Caution des associés,  Aval CCG à hauteur de 50% du crédit etc. 101
  • 102. PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL Objet de Financement :  Création, Extension ou Modernisation Bénéficiaires :  Entreprise produisant des biens et services promues par des Marocains Résidant à l ’Étranger détenant 20% du Capital. Programme d ’Investissement :  Pas de plafond 102
  • 103. PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL (suite) Quantum de Financement :  40% avec un plafond de 1% des fonds propres de BANK AL AMAL (soit actuellement 5 M DH). Durée Maximale : Différé :  15 ans  2 ans Taux d ’Intérêt :  7,5% si durée ≤ 10 ans  8,5% si Durée > 10 ans 103
  • 104. PRÊT PARTICIPATIF BANK AL AMAL (suite) Remboursement :  Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel Garanties :  Hypothèques SUR T.F ,  Nantissement sur F.D.C ,  Nantissement du matériel à acquérir,  Délégation d’assurance incendie, vol, …  Délégation d’assurance décès toutes causes,  Subrogation dans les droits du vendeur,  Caution des associés,  Caution de la Banque. etc... 104
  • 106. CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU CREDITS A COURT TERME  CREDITS DE DECAISSEMENT FONCTIONNEMENT PAR  CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE 106
  • 107. CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR DECAISSEMENT  AVANCES SUR MARCHANDISES  CREDIT DE CAMPAGNE  ESCOMPTE COMMERCIAL  FACILITE DE CAISSE  CREDIT DIRECT  PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS  AVANCES SUR MARCHES NANTIS  ESCOMPTE CAISSE MAROCAINE DES MARCHES  PREFINANCEMENT EXPORT  AVANCES SUR CREANCES A L’EXPORT 107
  • 108. CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE  CAUTION PROVISOIRE  CAUTION DEFINITIVE  CAUTION RESTITUTION D’ACOMPTE  CAUTION RETENUE DE GARANTIE  CAUTION EN DOUANE  CREDIT DOCUMENTAIRE  CAUTION LIBRE 108
  • 109. ETUDE FINANCIERE Programme d’investissement & plan de Financement initial P. I -Invest. Immatériel - Invest. Matériel - BFR Compte de Résultats prévisionnels Produits Charges Plan de financement initial - Ressources durables - Besoins durables Plan de Trésorerie plan de Financement A 3 ans Indicateurs &Seuils de rentabilité Encaissements Var. ressources durables Rent. commerciale Décaissements Var. emplois durables Rent. financière Rent. capitaux Point Mort 109
  • 111. FISCALITE DES ENTREPRISE Impôts d’Existence :  Calculés sur la Base de la Valeur Locative : POSTE VALEUR TAUX VALEUR LOCATIVE TERRAIN A 3% A X 0,03 BATIMENT B 4% B X 0,04 MATERIEL C 4% C X 0,04 VALEUR LOCATIVE TOTAL VL = (AX.03)+(BX.04)+(CX.04) 111
  • 112. FISCALITE DES ENTREPRISE PATENTE : = 10% de la valeur locative (Exonération pendant 5ans à partir de la date du début d ’activité). TAXE URBAINE : = 13,5% de la valeur locative (Exonération pendant 5ans à partir de la date du début d ’activité). TAXE D ’EDILITE : = 10% de la valeur locative pour les bâtiments situés à l’intérieur des périmètres urbains et 6% pour les zones périphériques des communes urbaines. 112
  • 113. FISCALITE DES ENTREPRISE Impôts Liés à l ’Activité : Calculés selon la nature des biens ou services produits Taxe sur la Valeur Ajoutée :  20% (taux normal) pour tous biens et services  14% pour les opérations :  d ’Entreprises des travaux immobilières ;  de Professions Libérales ;  de Transport.  7% pour certains services ou produits tels : Eau, Électricité, produits pharmaceutiques ... 113
  • 114. FISCALITE DES ENTREPRISE Impôts Liés au Résultat : Calculés en fonction du Résultat d’Exploitation de l’Exercice Impôt Général sur le Revenu : TRANCHE DE REVENU EN DH TAUX EN % SOMME A DEDUIRE POUR LE CALCUL RAPIDE EXONÉRÉ - 20.001 À 24.000 13% 2.600 24.001 A 36.000 21% 4.520 36.001 A 60.000 35% 9.560 LE SURPLUS EST TAXE A 44% 14.960 0 À 20.000 114
  • 115. FISCALITE DES ENTREPRISE Impôt sur les sociétés : = 30% du résultat Brut d ’Exploitation. Mais = 25% de l ’IGR ou l ’IS qu ’il faut payer dans le cas d ’Exonération de l ’IGR ou l ’IS. 115
  • 116. INVESTISSMENTS AU MAROC : AVANTAGES     Droit de douane sur les biens d’équipement, matériels et outillages ainsi que leurs pièces détachées : entre 2.5% et 10% (ce droit peut arriver ailleurs à 50%). Exonération de la TVA sur les biens d’équipement acquis localement ou importés. Droit d’enregistrement : Les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement (au lieu de 0.5%). Exonération de la patente et de la taxe urbaine pendant les 5 premières années. 116
  • 117. INVESTISSMENTS AU MAROC : AVANTAGES  Entreprises exportatrices : exonération de l’I.S ou l’IGR pendant 5 premières années et 50% après.  50% d’IS (ou IGR) pendant les 5 premières années pour les entreprises artisanales ou celles implantées dans les zones d’activité bénéficiant d’un traitement fiscal préférentiel.  Ces zones sont : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, es-semara, Guelmim, Jerada, laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-anjad, tangerassilah, Fahs-bni-makada, Tan-tan, taounate, taourirt, Tata, Tetouan 117
  • 118. INVESTISSMENTS AU MAROC : AVANTAGES  PFI : exonération  Provision pour investissement à hauteur de 20% du bénéfice fiscal  Possibilité d’amortissement dégressif  Prise en charge partielle par l’état des coûts d’acquisition de terrains et de constructions dans le cadre de contrats entreprise-Etat 118
  • 119. FISCALITE Impôts d’existence Patente Taxe urbaine Impôts liés à l’activité TVA Impôts liés au résultat IGR IS Taxe d’édilité 119
  • 120. CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE  Cette étape consiste à adapter au projet de création d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.  Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique se fera entre :  demander son immatriculation qu’entrepreneur individuel,  en tant ou créer une société. 120
  • 121. EN CHOISISSANT L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE       L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle. En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l'entrepreneur Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander sa patente et son immatriculation, en tant que personne physique 121
  • 122. EN CHOISISSANT LA SOCIÉTÉ Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs. Par conséquent :  L’entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficultés de l’entreprise, en l’absence de fautes de gestions graves qui pourraient être reprochées aux dirigeants, les biens personnels de ces derniers - et naturellement des associés seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise,  exception : la société en nom collectif dans laquelle chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société.  L'utilisation des biens de la société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites au titre de l'« abus de biens sociaux ». 122
  • 123. EN CHOISISSANT LA SOCIÉTÉ  S’agissant d’une « nouvelle personne », la société a un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et dispose d'un capital social.  Le dirigeant désigné pour représenter la société vis à vis des tiers n’agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte d’une personne morale distincte.  Il doit respecter un certain formalisme lorsqu’il est amené à prendre des décisions importantes. De même, il doit périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion.  Au niveau fiscal, la société peut être imposée personnellement au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) soit de plein droit, soit sur option.  La création de la société donne lieu à des formalités complémentaires : rédaction et enregistrement des statuts auprès du centre des impôts, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales, blocage du capital, imatriculation RC… 123
  • 124. LE CHOIX D’UNE STRUCTURE REPOSE SUR LES CRITÈRES SUIVANTS  124
  • 125. LA NATURE DE L’ACTIVITÉ  Certaines activités - elles sont rares - imposent le choix de la structure juridique. C'est par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en Société en nom collectif.  Il est donc prudent de se renseigner au préalable auprès des organismes professionnels concernés, des chambres de commerce, ordres, ou en se procurant des fiches ou ouvrages sur l'activité choisie. 125
  • 126. LA VOLONTÉ DE S’ASSOCIER  On peut être tenté de créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales.  Mais si l'on n'a pas, au départ, la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnet d'adresses... "pour le meilleur et pour le pire", les chances de réussite seront considérablement amoindries.  Certaines personnes souhaitent être "seul maître à bord" et ne supportent pas d'avoir des comptes à rendre.  Il faut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou SARL associé unique par exemple,  Ou s'associer avec d'autres pour ne partager que certaines charges et ainsi réaliser des économies : c'est le cas du Groupement d'intérêt économique (GIE) par exemple, dans lesquelles chaque associé reste indépendant au niveau de l'exercice de son activité professionnelle. 126
  • 127. L’ORGANISATION PATRIMONIALE   Lorsque l'on a un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son importance.  Constituer une société permet de différencier son patrimoine personnel de celui de l'entreprise et donc de protéger ses biens personnels de l'action des créanciers de l'entreprise.  Il convient cependant de préciser trois points :  Le rempart juridique, que constitue une société, sera différent d'une structure à une autre. Ex SNC, ou commandite simple  En cas de fautes de gestion : possibilité d’action en juste par leurs associés ou les tiers  Enfin, dès l'instant où la société demandera un concours bancaire, il sera probable que la caution de certains dirigeants ou associés sera exigée. 127
  • 128. LES BESOINS FINANCIERS  Les besoins financiers ont été déterminés lors de l'établissement des comptes prévisionnels. Lorsqu'ils sont importants, la création d'une société de type SA ou SAS peut s'imposer pour pouvoir accueillir des investisseurs dans le capital.  Attention cependant à ne pas confondre "capital minimum" et "besoins financiers de l'entreprise". En effet, certaines sociétés imposent un capital social minimum, qui n'a naturellement aucun rapport avec les besoins financiers réels de l'entreprise. 128
  • 129. LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE  Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.  Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce fait, les règles de fonctionnement sont réduites au minimum. Il prend toutes les décisions et engage en contrepartie sa responsabilité.  Dans les sociétés, le dirigeant n'agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte de la société. Il doit donc observer un certain formalisme et requérir l'autorisation de ses associés pour tous les actes importants qui touchent la vie de l'entreprise. 129
  • 130. LE RÉGIME FISCAL DE L’ENTREPRENEUR ET DE L’ENTREPRISE  Selon le type de structure choisi, les bénéfices de l'entreprise seront assujettis à l'impôt sur le revenu IGR ou à l'impôt sur les sociétés IS.  Là encore, ce critère sera rarement déterminant en phase de création. En effet, il est difficile d'évaluer précisément le chiffre d'affaires prévisionnel de la future entreprise et d'effectuer ainsi une optimisation fiscale réaliste.  Néanmoins, si l'entreprise peut bénéficier d'une mesure d'exonération d'impôts sur les bénéfices, se placer sous le régime de l'impôt sur le revenu IGR sera plus avantageux. En effet, l'exonération portera alors sur 130 l'intégralité des bénéfices, rémunération du ou des
  • 131. LA CRÉDIBILITÉ VIS-À-VIS DES PARTENAIRES (BANQUIERS, CLIENTS, FOURNISSEURS...)  Il est indéniable que pour approcher certains marchés, la création de l'entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.  Le créateur devra prendre en considération ces différents critères, en évitant de faire reposer son choix sur un seul d’entre-eux. 131
  • 132. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC    les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions; les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives, les GIE ( Groupement d’intérêt économique ). 132
  • 133. LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A)        Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5; Ils ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire; Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH; Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission; Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée; La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce; 133
  • 134. LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)         Définition : La SARL est une société commerciale . L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL ; Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50, si non elle doit changer obligatoirement en SA, dans un délai de 2 ans.; Le montant du capital social ne peut être inférieur à 100.000 DH et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué . Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce; Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés et entièrement libérées. La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés; Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux 134 comptes;
  • 135. LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)       La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers; Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts; Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales; Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société; Les associés détenant le 1/10 ème du capital peuvent exercer une action en justice contre les gérants. 135
  • 136. LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF      Définition : La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif »; Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur; Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes . Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ; La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité; 136
  • 137. LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF  Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés;  La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts 137
  • 138. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE    Définition : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple 138
  • 139. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE  Les Commandités   Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales Les Commanditaires     Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie; L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à vis des tiers , même en vertu d’une procuration ; Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires; La société continue malgré le décès d’un commanditaire. 139
  • 140. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS   Définition : La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.  La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions » 140
  • 141. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS     Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à 3 Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les formalités de constitution dont sont chargés les fondateurs de sociétés anonymes. Au cours de l’existence de la société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités; L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins; Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance; et les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à la désignation des membres de ce conseil; 141
  • 142. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS  L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes;  Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.  Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose à cet effet , des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes;  La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum. 142
  • 143. LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION  Définition : La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers.  Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être    prouvée par tous les moyens.  Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.  Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.  A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers 143 comme des associés en nom collectif.
  • 144. GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GIE  Le GIE permet à plusieurs entreprises, sans perdre leur propre identité, de se regrouper pour mener à bien une opération qui est le prolongement direct de leur activité  Le GIE exerce son activité principale pour le compte de ses membres  Le but du GIE n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui même  Le GIE peut être constitué sans capital  Il est administré par un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres ou en dehors d’eux. 144
  • 145. Différentes formes juridiques Société Anonyme SA à conseil d’administration SA à conseil de surveillance SARL SNC SARL SNC SARL Associé unique Société en commandite Société en Commandite simple Société en Commandite Par actions Autres Société En participation GIE Coopératives 145
  • 146. PROCEDURES POUR LA CREATION D’ENTREPRISES 146
  • 147. ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT NEGATIF PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE SI DÉNOMINATION OBLIGATOIRE DEMANDE AUPRES DE L’OMPIC Tarif 150 DH 147
  • 148. ETABLISSEMENT DES STATUTS PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Tarif •Honoraires •20 Dh/feuille Toute Personne SSP Fiduciaire Notaire 148
  • 149. BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL LIBERE PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE POUR SA SARL Attestation de Blocage auprès d’une Banque 149
  • 150. Dépôt des actes et formalités d’enregistrement PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE POUR SA SARL SNC SCS Tarif •0.5% du capital,min 1000 DH •PV nomination : 50 DH •Contrat de bail : 300 DH Enregistrement & timbre 150
  • 151. DEPOT DES STATUTS PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Tarif 200 DH Greffe du tribunal de commerce 151
  • 153. IMMATRICULATION REGISTRE DE COMMERCE PHYSIQUES MORALES < 3 mois date de Création OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Greffe du tribunal de commerce Tarif 150 DH 153
  • 155. DECLARATION D’EXISTENCE AUX IMPOTS PHYSIQUES MORALES < 30 j après Début Activité < 30 j après Constitution OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Direction Régionale des Impôts 155
  • 158. DECLARATION EXISTENCE INSPECTION DU TRAVAIL PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Inspection du Travail 158
  • 159. DECLARATION EXISTENCE BARID AL MAGHRIB PHYSIQUES MORALES OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CAS Barid Al Maghrib 159
  • 161. CAPITAL INVESTISSEMENT CAPITAL D'AMORÇAGE   Apport de fonds propres finançant les dépenses préalables à la création d'une entreprise :  Recherche-développement,  Études de faisabilité,  Études de marchés,  Brevets,  Frais d'expertise juridique,  Réalisation de maquette ou de prototype, etc..  Le capital-amorçage est la forme la plus en amont du capitalinvestissement  L'arrivée de ce financeur provoque la création juridique de l'entreprise si ce n'était pas encore le cas.  Au Maroc : un seul fonds : Fonds d’amorçage Sindibad 161
  • 162. FONDS D’AMORÇAGE SINDIBAD CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ  Nature du projet : Innovant du point de vue technologique et du savoir-faire reposant de préférence sur un brevet ;  Projet : en Pré-amorçage ou en amorçage ;  Lieu : Activité Principale sur le territoire marocain ; Société anonyme ou à  Forme juridique : Responsabilité Limité ;  Absence d’un premier tour de financement externe de type capital risqueur 162
  • 163. INCUBATEUR DE PROJETS     Espaces aménagés et dotés des moyens logistiques adéquats pour incuber des idées et des projets à caractère innovant Incubateurs au sein des grandes écoles et universités Peuvent bénéficier tout porteur de projet innovant ( chercheur ou non, diplômé ou non,) Avantages :      Formation et accompagnement pour la création de son entreprise Accès aux moyens logistiques (laboratoires,matériel) Assistance des enseignants et stagiaires Lien avec des bailleurs de fonds et des industriels nationaux et étrangers Aide financière 163
  • 164. PÉPINIÈRES D’ENTREPRISES      Locaux aménagés avec infrastructure et accès routier important Les pépinières sont destinés aux entreprises nouvellement crées Loyers symboliques Echange avec partenaires su place Accès facilité à la zone industrielle après 2 ans 164
  • 165. LES ORGANISMES DE GARANTIE PRODUITS ET FONDS DE GARANTIE 165
  • 166. PRESENTATION DE LA CCG      Etablissement public à caractère financier, placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances; Créée le 4 juillet 1949, la CCG a été réorganisée par la loi en 1996. Objet : Garantie des crédits d’investissement; Cautionnement des marchés à l’exportation; Gestion pour compte de tiers de fonds de garantie et de toutes opérations similaires. 166
  • 167. PRÉSENTATION DE DAR-AD-DAMANE  Dénomination : DÂR AD-DAMÂNE  Date de Création : Mars 1989  Forme Juridique : S.A.  Capital social : 25.000.000DH, en cours d’augmentation à 75.000.000DH  Actionnariat :  Bank Al Maghrib  Établissements Bancaires  Fonds Hassan II  Objet Social :  Octroi de Garantie  Gestion de Fonds pour compte de tiers 167