Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif au taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles de la branche dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Avenant relatif aux salaires rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995.
Avenant relatif aux congés pour déménagement dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
Accord relatif aux salaires applicable dans la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et Corse dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Avenant relatif au taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles de la branche dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996.
Accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.
Avenant relatif aux salaires rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Idcc 1597 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceLéo Guittet
AVenant relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur les rémunérations minimales hiérarachiques (RMH) a été signé le 10 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Accord paritaire relatif aux barèmes des salaires minima applicables dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des cadres et des employés, agents de maitrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Idcc 1170 accord financement alternance pro aLéo Guittet
Accord relatif au financement du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. Avenant à l’annexe II de la Convention collective
des Mareyeurs-Expéditeurs
Article 1 :
La valeur des salaires minima est réévaluée et s’établit comme suit, selon la grille
ci- dessous, à compter du 1er
octobre 2020.
GRILLE SALARIALE en Euro base 151,67 h/mois
Niveau Salaire horaire Salaire mensuel
I 10,27 1557,92
II 10,27 1557,92
III 10,37 1573,27
IV 10,45 1585,55
V 10,83 1642,34
VI 11,99 1818,86
VII 15,20 2305,42
VIII 19,99 3031,43
Article 2 :
Tout salarié ayant une ancienneté dans l’entreprise de 6 mois au niveau I doit être
classé au niveau II.
Article 3 – Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de 50 salariés
La branche du mareyage comptait selon les dernières statistiques publiées par
l’INSEE au jour des présentes, 95% d’entreprises employant moins de 50 salariés en
2015. Parmi ces dernières, 63% comptaient moins de 10 salariés. Les petites et
moyennes entreprises constituent donc la quasi-totalité des entreprises de la
branche.
2. Il en résulte que les organisations syndicales patronales et salariées signataires, ont
nécessairement adapté les stipulations du présent avenant à l’environnement et aux
contraintes des entreprises de moins de 50 salariés.
En conséquence, il est inutile de surajouter des stipulations supplémentaires
spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés, étant donné que le
présent avenant leur est déjà adapté.
Article 4 – Opposabilité et dépôt de l’avenant de révision
Le présent accord entrera en vigueur au 1er
octobre 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
La partie la plus diligente procèdera aux formalités de dépôt du présent accord
auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-
greffe du Conseil des prud’hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions
légales et réglementaires.
Article 5 – Demande d’extension
La partie la plus diligente présentera une demande d’extension de cet avenant de
révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Fait à Paris le 1er
octobre, en 5 exemplaires originaux.
Organisation(s) patronale(s) : Syndicat(s) de salariés :
Union du Mareyage Français (UMF) CGT PORTS ET DOCKS
Syndicat National des Saleurs Saurisseurs
de Poissons (SNSSP)
Fait à Paris, le 1er
octobre 2020