Les sociétés Holding

1. Les sociétés holding
Réalisé par :
SAMADI Asmaa
RAHMANI Yousra
FATHI Oumaima
ESSEDRAOUI Anas
Encadré par :
M. ALAMI YOUSSEF
Professeur chercheur à l’ENCGT

2. PLAN :
• Introduction Générale
Partie I : La société Holding : Généralités et notions
Chapitre1 : définition
Chapitre 2 : Aspects juridiques
Chapitre 3 : Aspects fiscaux
Chapitre 4 : Aspects comptables
Partie II : Cas du Holding YNNA
Chapitre 1 : Présentation générale du Holding YNNA
Chapitre 2 : Pôles d’activités et filiales de Holding YNNA
Chapitre 3 : Performances et responsabilités
Chapitre 4 : Engagement à l’international
• Conclusion

3. Introduction Générale

4. Partie I : La société Holding :Généralités et notions
Définition et objectif :
La société holding est une société qui
détient directement ou indirectement des
participations dans d’autres sociétés. Elle est
la base incontournable de constitution d’un
groupe (au sens financier du terme), dont elle
détient le contrôle.

5. Elles sont, effet, à différencier des
• sociétés d’investissement ou de portefeuille.
• compagnies financières.
• sociétés de capital-risque.

6. L’objectif est donc de regrouper des actionnaires
dont une grande partie souhaite exercer une
influence notable sur la gestion du groupe grâce :
– à la participation aux conseils d’administration;
– à la nomination des dirigeants, etc.
La définition de cet objectif permet de distinguer
les sociétés holdings d’autres formes juridiques.

7. L’intérêt de ce type de société
• Le principal intérêt est la démultiplication possible des
droits de propriété (levier juridique).
• À partir de la société holding, on peut contrôler les
sociétés du périmètre sans en être obligatoirement
l’actionnaire majoritaire.
• Ainsi, l’utilisation de la société holding permet-elle
d’organiser dans une structure juridique ad hoc le
contrôle d’une société cible acquise dans une
opération de fusion acquisition par exemple avec un
coût de contrôle moins important. Et, cela est d’autant
plus vrai que l’on est en présence d’une « cascade » de
holdings.

8. EXEMPLE
Soit l’acquisition d’une société d’une valeur de 100 M€
Acquéreur 1
CIBLE
Minoritaire 3
Holding 3
Holding 1 Minoritaire 2
Minoritaire 1

9. Chapitre 2 : Aspects juridiques
Il n’y a pas de forme juridique propre à la
société holding qui peut ainsi prendre celle qui
convient le mieux aux objectifs, exigences et à
la situation du groupe. Elle peut prendre les
formes suivantes :

10. Mais, d’autres attraits peuvent amener à créer une société holding. Ce
sont pour l’essentiel :
le contrôle des associés, comme un moyen de « verrouiller » le capital ;
la possibilité d’obtenir de meilleures conditions d’endettement, car elle :
• « dilue » le risque ;
• peut donner la possibilité de déduire les intérêts si ce n’était pas le cas ;
• permet d’adosser des garanties (nantissement…) ;
• permet de rembourser les dettes par la remontée des dividendes et plus-
values ;
• permet d’obtenir une meilleure note financière ;
•
• une optimisation fiscale de la perception des dividendes ;
• une fonction de centralisation de la trésorerie au sein du groupe.

11. forme juridique
Société civile
C’est généralement le cas dans le cadre familial car le dispositif
juridique (règles de fonctionnement, organisation, dissociation
propriété/pouvoir, etc.) est plus simple que dans d’autres formes de
société.
Société en nom collectif
Comme la responsabilité de ses associés est très étendue, son
utilisation reste limitée à un niveau moindre que pour une société
holding principale et généralement entre entités très proches.
Société de capitaux (SARL,
SA)
L’intérêt est de limiter la responsabilité des associés, notamment dans
les deux cas suivants
Société par actions
simplifiée (SAS)
Elle offre des avantages comparables à ceux de la société civile.
Société en commandite par
actions
Son utilisation est souvent justifiée par le souhait de «
verrouiller » l’accès au capital
Société en participation Elle confère une très grande liberté du point de vue des droits de vote.
Société européenne
Lorsque deux sociétés, au moins, ont leur siège dans des États
membres de l’Union européenne différents, ou bien si elles ont, depuis
au moins deux ans, une société filiale ou un établissement dans un
État membre autre

12. Techniques de Constitution des
groupes :
Il y’a principalement deux modalités de
constitution des groupes : soit les techniques
de prises de participations et de contrôle que
l’on vient de traiter précédemment, soit les
techniques de fusion, scission et apports
partiels d’actifs. Dans la pratique, la
constitution d’un groupe est un processus
continu et progressif qui emprunte aux
différentes techniques décrites et expliquées
ci-après.

13. • La constitution par prise de participation et de contrôle :
La prise de contrôle d’une société par une autre pour
constituer un groupe peut se réaliser par les différents
moyens suivants :
- Constitution de société :
- Achat d’actions ou parts :
- Souscription à une augmentation de capital en numéraire :
- Les Offres publiques d’achat et d’échange :

14. • La constitution par fusion, scission et apport partiel
d’actifs :
La Fusion :
• Une fusion est une opération par laquelle deux
sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule
- Soit par la création d’une société nouvelle : on parle
alors de fusion simple ;
- Soit par l’absorption d’une société par une autre :
on parle alors de fusion-absorption.

15. • La scission :
Une scission est une opération par laquelle
une société transmet simultanément
l’intégralité de son patrimoine à au moins
deux sociétés. Les sociétés recevant les
apports de la société scindée peuvent être soit
des sociétés nouvelles, soit des sociétés
existantes.

16. • L’apport partiel d’actifs
Un apport partiel d’actifs est une opération par
laquelle une société apporte une part de ses actifs et
de ses passifs à une autre société qui, en échange,
rémunère l’apport par des titres nouveaux. Dans le
cadre des opérations de restructuration, les actifs et les
passifs apportés doivent être constitutifs d’une
branche d’activité autonome, c'est-à-dire représenter
l’essentiel des actifs et des passifs nécessaires à
l’exploitation de l’activité apportée.

17. • Ce type d’opération est utilisé :
- Pour filialiser une branche d’activité d’une
société au sein d’une société autonome ;
- Pour regrouper au sein d’une seule société
une activité similaire exercée par plusieurs
sociétés.

18. Chapitre 3 : Aspects Fiscaux
■ Les conditions de ce régime fiscal
• La société holding peut opter avec sa filiale
pour le régime de l’intégration fiscale :

19. L’intérêt de l’intégration fiscale
Ce régime permet :
• de calculer un résultat fiscal d’ensemble ;
• d’imputer les déficits réalisés par la société holding;
• de pouvoir, lors de sa mise en place, imputer les frais
liés à cette acquisition sur les profits réalisés par la
société cible dès l’exercice au cours duquel la société
cible est acquise.

20. • b) La déductibilité des coûts de financement
■ Le principe de la déductibilité

21. ■ Les limites à la déductibilité
• Cette déduction est limitée en vertu de plusieurs
règles susceptibles de s’appliquer dans certaines
situations (notamment aux LBO), et dont certaines
ont été modifiées récemment.
• La limite, d’une fois et demie le capital social de la
déductibilité des intérêts payés par une société à
l’un de ses actionnaires, est étendue aux entités
liées, sans que soit exigée une participation directe
du prêteur dans le capital de l’emprunteur.

22. • Les intérêts sont déductibles au-delà de la limite
du montant des intérêts calculés en retenant le
taux de référence, si l’entreprise prouve que le
taux retenu correspond à celui qu’elle aurait
obtenu d’organismes financiers dans des
conditions analogues.

23. Les intérêts ne seront intégralement déductibles
que si leur montant n’excède pas la plus élevée
de ces trois limites :
• la limite d’endettement global
• la limite de couverture d’intérêts
• la limite de couverture d’intérêts

24. Chapitre 4 : Aspects Comptables
L’information comptable et les documents de synthèse
issus de la comptabilité sont tout à fait aptes à donner au
lecteur une image correcte sur la situation financière d’une
entreprise considérée isolément.
Mais, si cette entreprise fait partie d’un ensemble de
firmes qui ont tissé entre elles des liens économiques et
financiers étroits, l’affirmation précédente sera
partiellement remise en question ; en effet, l’examen des
documents de synthèse effectué de manière séparée pour
chaque entreprise serait inapte à apprécier le potentiel
économique et la situation financière de l’ensemble des
entités en cause.
La technique de consolidation des comptes contribue
justement à combler cette lacune.

25. • Prenons l’exemple d’une holding financière à
la tête d’un groupe industriel, cette holding
a exclusivement une activité financière en
conséquence les états financiers individuels ne
comportent que des actifs et passifs
financiers au bilan et, des charges et
produits financiers au compte de résultat. À
l’évidence, le lecteur des comptes individuels
de la holding ne peut pas percevoir l’activité ni
la situation financière de ce groupe industriel
au travers des seuls comptes individuels de la
société holding.

26. • L’objectif des comptes consolidés est de
fournir au lecteur externe une vision plus
économique de l’activité, du patrimoine et du
résultat d’un ensemble d’entités détenues par
une entreprise consolidante. Les comptes
consolidés s’affranchissent des règles fiscales
et juridiques de séparation des patrimoines
sur lesquelles reposent les comptes
individuels pour mettre en avant une vision
purement économique.

27. • Cette primauté de la vision économique par
rapport à une conception juridique est reflétée
par le principe de prééminence de la réalité
économique sur la forme juridique (substance
over form). L’objectif des comptes consolidés est
de parvenir à une traduction fidèle de la situation
et de la performance financière d’un groupe ainsi
que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final,
les comptes consolidés présentent un ensemble
d’entités comme si elles n’en formaient qu’une
seule.

28. Chapitre 4 : Aspects financiers
• L’analyse de la structure d’un groupe est en grande partie
identique à celle d’une entreprise individuelle. Nous verrons
cependant quelques ratios spécifiques aux comptes consolidés.
• L’analyse de la structure consiste à évaluer les équilibres financiers
du bilan.
• L’analyse du tableau de flux de trésorerie, complète l’analyse de la
structure car il retrace tous les mouvements monétaires expliquant
le passage du bilan d’ouverture au bilan de clôture.
• L’analyse de la structure consiste à évaluer les équilibres entre les
différentes catégories d’emplois et de ressources. Il existe deux
façons possibles d’analyser un bilan : l’analyse par le bilan liquidité
ou par le bilan fonctionnel. Les normes IAS/IFRS imposant la
présentation du bilan liquidité qui correspond au concept de juste
valeur.

29. Exemple d’une société holding
marocaine

30. Chapitre 1 : Présentation générale de
HOLDING YNNA
• Fondée en 1948 avec une première entreprise
dans le secteur du bâtiment, le Groupe
CHMBI sous HOLDING YNNA rassemble
aujourd'hui 3 pôles d'activités représentant
près de 12 000 collaborateurs, opérant dans
des secteurs tels que l'industrie, le bâtiment
et travaux publics, la promotion immobilière,
la grande distribution et le tourisme.

31. Chapitre 2 : Pôles d'activités et filiales de
HOLDING YNNA
1- BTP/promotionimmobilière
• CHAABI LIL ISKANE (promoteur immobilier) TRAVAUX
MAROC (génie civil et travaux publics)
2- Industrie
• AFRIQUE CABLES/ELECTRA ( Equipement) DIMATIT(
matériaux de bâtiment et d'hydraulique) GPC (Fabrication
de carton ondulé)
• SNEP (Pétrochimie)
• SUPER CERAME (Céramique)
3- Emergence
• Aswak Assalam (Grande Distribution) Chaîne Ryad Mogador
( Hôtellerie)

32. Chapitre 3 : PERFORMANCE ET
RESPONSABILITE
1- UN MODE DE GESTION EFFICACE
Structure fédératrice pour l'ensemble de ses
filiales depuis 1986, HOLDING YNNA a pu grâce à cette
évolution accompagner la croissance du Groupe tout
en renforçant son leadership en matière de création
de valeurs.
Reposant sur un mode de gestion transversale qui
lui permet une meilleure efficacité d'action pour son
développement et pour la poursuite de sa stratégie,
HOLDING YNNA est organisée autour de départements
fonctionnels qui apportent leur support et leur conseil
aux filiales.

33. 2- LA QUALITE COMME LEVIER DE
DEVELOPPEMENT
• Depuis sa création, HOLDING YNNA a fait de la
qualité un choix stratégique, afin d'atteindre ses
objectifs de performance et la satisfaction de sa
clientèle.
• Exemples des filiales répondant aux normes
de qualité ISO 9001 ou ISO 9002 SNEP,
AFRIQUE CABLES, ELECTRA, SUPER CERAME,
CHMBI LIL ISKANE, DIMATIT....

34. 3- LA SECURITE COMME PRIORITE
• Depuis plusieurs années, HOLDING YNNA accorde
à la prévention des risques une dimension
capitale dans son activité industrielle grâce à
une démarche globale et cohérente.
• Celle-ci, se déclinant selon des objectifs
concrets, et s'appuyant sur des moyens
financiers et humains importants, a permis aux
établissements de HOLDING YNNA de réaliser de
grands progrès en terme de sécurité.

35. Chapitre 4 : L'ENGAGEMEMENT CONCRET A
L'INTERNATIONAL
Les activités du Groupe sont multiples à l'étranger,
notamment :
• - Les pays d'Afrique (Mauritanie, Cote d'Ivoire, Guinée
équatoriale ... ), des marchés porteurs pour de
nombreuses filiales;
• - La Tunisie avec deux usines de conduites d'eau ;
• - L'Egypte où d'importants investissements fonciers et
industriels furent réalisés ;
• - La Jordanie par la participation dans la cimenterie
LAFARGE ;
• - La France avec plusieurs produits exportés ...

36. Conclusion